SERVICES VALEURS ENGAGEMENTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 84151447400011 / Siren : 841514474 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 94 841514474

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.

82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19

Coordonnées de l'établissement :
SERVICES VALEURS ENGAGEMENTS

Adresse :
2-4-ZAC LES MARCEAUX
2 Allée CHAPTAL
78710 ROSNY-SUR-SEINE

Historique de l'établissement :

04/10/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

11/07/2022 : Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011705
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICES VALEURS ENGAGEMENTS
Siret : 84151447400011
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2018

Dénomination : SERVICES VALEURS ENGAGEMENTS

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1621
NOJO : 007803MYG902502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 841 514 474
Dénomination : Services Valeurs Engagements
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MSL ; Directeur général : ISY Holding

29/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3312
NOJO : 7803MYG89585100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 841 514 474
Dénomination : Services Valeurs Engagements
Sigle : SVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2060
NOJO : 007803MYG838615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 841 514 474
Dénomination : Services Valeurs Engagements
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEMMANI Merouane

10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3539
NOJO : 7803MYG81925900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 841 514 474
Dénomination : Services Valeurs Engagements
Sigle : SVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4457
NOJO : 7803MYG79403700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 841 514 474
Dénomination : Services Valeurs Engagements
Sigle : SVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4456
NOJO : 7803MYG79404200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 841 514 474
Dénomination : Services Valeurs Engagements
Sigle : SVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°826
NOJO : 780317803428662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 841 514 474
Dénomination : Services Valeurs Engagements
Sigle : SVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KSANTINI Mohamed
Montant du capital : 20000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Représentants légaux :

03/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Type : Personne Physique

Nom : SEMMANI Merouane
Né le 15/03/1978 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 Route de la Roche Guyon
78840 Moisson
FRANCE

Dépôts des actes :

24/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Dépôt : N°35 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Dépôt : N°9689 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé

23/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Dépôt : N°9689 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

13/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Dépôt : N°46634 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé

17/07/2018 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Dépôt : N°43079 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé

17/07/2018 : Liste des souscripteurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Dépôt : N°43079 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé

19/04/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Dépôt : N°43079 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

03/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac les Marceaux
2-4 Allée Jean Chaptal
78710 Rosny-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Activités de soutien aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

03/01/2022 : Services Valeurs Engagements

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activités de soutien aux entreprises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/08/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Dépôt : N°26854 déposé le 08/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Dépôt : N°11192 déposé le 26/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B04218
Dépôt : N°11197 déposé le 26/04/2021
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 31848 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 2018B04218
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	46		46
CF	Disponibilités	19 851		19 851
CJ	TOTAL (II)	19 897		19 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 897		19 897
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-402
DL	TOTAL (I)	19 597
EA	Autres dettes	299
EC	TOTAL (IV)	299
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 897
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	299
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			402
GF	Total des charges d’exploitation (II)			402
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-402
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-402

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26854 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 2018B04218
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	46		46
CF	Disponibilités	19 851		19 851
CJ	TOTAL (II)	19 897		19 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 897		19 897
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-402
DL	TOTAL (I)	19 597
EA	Autres dettes	299
EC	TOTAL (IV)	299
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 897
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	299
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			402
GF	Total des charges d’exploitation (II)			402
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-402
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-402

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11192 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 2018B04218
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 5 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	46		46
CF	Disponibilités	19 851		19 851
CJ	TOTAL (II)	19 897		19 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 897		19 897
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-402
DL	TOTAL (I)	19 597
EA	Autres dettes	299
EC	TOTAL (IV)	299
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 897
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	299
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			402
GF	Total des charges d’exploitation (II)			402
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-402
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-402

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11197 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 2018B04218
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 4 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	46		46
CF	Disponibilités	19 851		19 851
CJ	TOTAL (II)	19 897		19 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 897		19 897
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-402
DL	TOTAL (I)	19 597
EA	Autres dettes	299
EC	TOTAL (IV)	299
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 897
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	299
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			402
GF	Total des charges d’exploitation (II)			402
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-402
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	402
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-402

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