SERVITIS

Entreprise

SERVITIS
Dernière mise à jour : 01/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48498340800036 / Siren : 484983408 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 94 484983408
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
SERVITIS
Adresse :
TECHNOPOLE FORBACH SUD
43 Rue DESCARTES

57600 FOLKLING
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2016 : Succession
Prédécesseur : SERVITIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/10/2005
Dénomination : SERVITIS
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : 5752MYG43961000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5284
NOJO : 575268249000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : 000000575264880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DNS GROUP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : OSWALD Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUT Jean-François
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8797
NOJO : 575262215000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3994
NOJO : 575259159000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1552
NOJO : 575251916000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5310
NOJO : 575246047000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1822
NOJO : 000000575243003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DNS FINANCES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : OSWALD Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUT Jean-François
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6906
NOJO : 201710240053120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : SARL
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4666
NOJO : 201608220667250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : SARL
16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2027
NOJO : BXB16042000012N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : SARL
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : BDC15007700498E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : S.A.R.L.
19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°760
NOJO : BDC140088008984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : S.A.R.L.
19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°821
NOJO : BDC130075003621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : S.A.R.L.
14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°742
NOJO : BDC13000300768V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : S.A.R.L.
03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : BXB12363000026M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant(e)s : SCHEFFER (Valérie) née GORGES, PACIELLO (Raymonde) née WEISSLINGER, SIEBENSCHUH (Denis)
27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : BDC12006900273H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : S.A.R.L.
12/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°441
NOJO : BXB12191000165Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérantes : SCHEFFER née GORGES (Valérie) et PACIELLO née WEISSLINGER (Raymonde)
17/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°856
NOJO : BDC11004500860J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : S.A.R.L
16/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°851
NOJO : BDC100026013674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
15, rue de la Rosselle,
57800 Freyming-Merlebach
10/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°415
NOJO : BDC09002900671S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
15 rue de la Rosselle,
57800 Freyming-Merlebach
11/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°544
NOJO : BDC08001103501L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 484 983 408
Dénomination : SERVITIS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
15 rue de la Rosselle,
57800 Freyming-Merlebach
Historique de l'unité légale :
15/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/09/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
20/10/2005 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SERVITIS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Morale

Nom : DNS GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
231 Rue des Fauvettes
57600 Oeting
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Physique

Nom : OSWALD Christophe
Né le 31/03/1973 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Physique

Nom : BRUT Jean-François
Né le 30/05/1968 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Morale

Nom : DNS GROUP
Siren : 882517378
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
231 rue des Fauvettes
57600 Oeting
FRANCE
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Physique

Nom : OSWALD Christophe
Né le 31/03/1973 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Physique

Nom : BRUT Jean-François
Né le 30/05/1968 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Morale

Nom : DNS FINANCES
Siren : 439953043
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
231 rue des Fauvettes
57600 Oeting
FRANCE
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Physique

Nom : OSWALD Christophe
Né le 31/03/1973 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Physique

Nom : BRUT Jean-François
Né le 30/05/1968 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Morale

Nom : DNS FINANCES
Siren : 439953043
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
231 rue des Fauvettes
57600 Oeting
FRANCE
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Physique

Nom : OSWALD Christophe
Né le 31/03/1973 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Personne Physique

Nom : BRUT Jean-François
Né le 30/05/1968 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
11/04/2022 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2301 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
11/04/2022 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2301 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2300 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2300 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°810 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°810 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°810 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
20/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2538 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2538 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2538 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2538 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2538 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2538 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/07/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1351 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
18/07/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1351 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
18/07/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1351 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1937 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1937 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
25/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1937 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1937 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1937 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
25/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1937 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1937 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1937 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
25/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1937 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
05/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1938 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1938 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
05/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1938 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1938 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
05/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1938 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1938 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°51 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°51 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°51 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°51 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°51 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°51 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2745 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2745 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2745 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1273 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1273 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1273 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1737 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1737 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1737 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1619 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1619 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1619 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1542 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1542 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1542 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1542 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1619 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2538 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1542 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1619 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2538 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1542 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1619 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2538 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 Rue Descartes
Technopole Forbach Sud
57600 Forbach
FRANCE
Nom commercial : SERVITIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Service d'aide et d'assistance aux personnes âgées handicapées isolées ou dépendante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 rue Descartes
Technopole Forbach Sud
57600 Forbach
FRANCE
Nom commercial : SERVITIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Service d'aide et d'assistance aux personnes âgées handicapées isolées ou dépendante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 rue Descartes
Technopole Forbach Sud
57600 Forbach
FRANCE
Nom commercial : SERVITIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Service d'aide et d'assistance aux personnes âgées handicapées isolées ou dépendante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 rue Nationale
57600 Forbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Prestations de services au domicile des particuliers, activités réalisées à titre exclusif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B01757
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Sarreguemines

Adresse :
8 rue Gay Lussac
67201 Eckbolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2009
Activité : Presations de services au domicile des particuliers activités réalisée à titre exclusif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation du siège au Rcs de Sarreguemines sous le n° 2005 B 450
Personnes morales :
02/12/2022 : SERVITIS
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/06/2022 : SERVITIS
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/11/2019 : SERVITIS
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/07/2019 : SERVITIS
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°3054 déposé le 28/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2588 déposé le 14/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2588 déposé le 14/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°898 déposé le 29/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°898 déposé le 29/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°4383 déposé le 29/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°4383 déposé le 29/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°4383 déposé le 29/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°665 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°665 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°665 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2485 déposé le 04/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2485 déposé le 04/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2485 déposé le 04/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1553 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1553 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1553 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1498 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1498 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1498 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1788 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1788 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1788 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1974 déposé le 16/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1974 déposé le 16/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1974 déposé le 16/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2543 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2543 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2543 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1929 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1929 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1929 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1887 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1887 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1887 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2591 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2591 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°2591 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°135 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°135 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°135 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1953 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1953 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00450
Dépôt : N°1953 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 3054 du 28/10/2022
Numéro de gestion : 2005B00450
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles5 9701 3914 5783 493
BHAutres immobilisations financières6 0026 0021 000
BJTOTAL (I)11 9721 39110 5804 493
BXClients et comptes rattachés126 4758 153118 321122 375
BZAutres créances101 841101 841118 428
CFDisponibilités75 27575 275150 747
CHCharges constatées d’avance2 5282 5281 787
CJTOTAL (II)306 1208 153297 967393 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)318 0939 544308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DGAutres réserves58 46757 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28940 829
DLTOTAL (I)59 85699 567
DPProvisions pour risques13 92917 000
DRTOTAL (III)13 92917 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 205351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10050
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours500500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 67582 579
DYDettes fiscales et sociales196 281197 784
ECTOTAL (IV)234 762281 265
EETOTAL GENERAL (I à V)308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services932 303932 303905 958
FJChiffres d’affaires nets932 303932 303905 958
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 739
FQAutres produits51490
FRTotal des produits d’exploitation (I)939 096906 448
FWAutres achats et charges externes239 418218 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 89414 932
FYSalaires et traitements597 310549 771
FZCharges sociales82 10359 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 32368
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges761276
GFTotal des charges d’exploitation (II)937 811860 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 28545 822
GJProduits financiers de participations747
GLAutres intérêts et produits assimilés10427
GPTotal des produits financiers (V)85127
GRIntérêts et charges assimilées1 6411 339
GUTotal des charges financières (VI)1 6411 339
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-789-1 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49544 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)939 947906 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)939 658865 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28940 829
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2588 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2005B00450
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles5 9701 3914 5783 493
BHAutres immobilisations financières6 0026 0021 000
BJTOTAL (I)11 9721 39110 5804 493
BXClients et comptes rattachés126 4758 153118 321122 375
BZAutres créances101 841101 841118 428
CFDisponibilités75 27575 275150 747
CHCharges constatées d’avance2 5282 5281 787
CJTOTAL (II)306 1208 153297 967393 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)318 0939 544308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DGAutres réserves58 46757 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28940 829
DLTOTAL (I)59 85699 567
DPProvisions pour risques13 92917 000
DRTOTAL (III)13 92917 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 205351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10050
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours500500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 67582 579
DYDettes fiscales et sociales196 281197 784
ECTOTAL (IV)234 762281 265
EETOTAL GENERAL (I à V)308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services932 303932 303905 958
FJChiffres d’affaires nets932 303932 303905 958
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 739
FQAutres produits51490
FRTotal des produits d’exploitation (I)939 096906 448
FWAutres achats et charges externes239 418218 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 89414 932
FYSalaires et traitements597 310549 771
FZCharges sociales82 10359 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 32368
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges761276
GFTotal des charges d’exploitation (II)937 811860 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 28545 822
GJProduits financiers de participations747
GLAutres intérêts et produits assimilés10427
GPTotal des produits financiers (V)85127
GRIntérêts et charges assimilées1 6411 339
GUTotal des charges financières (VI)1 6411 339
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-789-1 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49544 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)939 947906 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)939 658865 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28940 829
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 898 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2005B00450
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles5 9701 3914 5783 493
BHAutres immobilisations financières6 0026 0021 000
BJTOTAL (I)11 9721 39110 5804 493
BXClients et comptes rattachés126 4758 153118 321122 375
BZAutres créances101 841101 841118 428
CFDisponibilités75 27575 275150 747
CHCharges constatées d’avance2 5282 5281 787
CJTOTAL (II)306 1208 153297 967393 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)318 0939 544308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DGAutres réserves58 46757 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28940 829
DLTOTAL (I)59 85699 567
DPProvisions pour risques13 92917 000
DRTOTAL (III)13 92917 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 205351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10050
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours500500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 67582 579
DYDettes fiscales et sociales196 281197 784
ECTOTAL (IV)234 762281 265
EETOTAL GENERAL (I à V)308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services932 303932 303905 958
FJChiffres d’affaires nets932 303932 303905 958
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 739
FQAutres produits51490
FRTotal des produits d’exploitation (I)939 096906 448
FWAutres achats et charges externes239 418218 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 89414 932
FYSalaires et traitements597 310549 771
FZCharges sociales82 10359 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 32368
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges761276
GFTotal des charges d’exploitation (II)937 811860 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 28545 822
GJProduits financiers de participations747
GLAutres intérêts et produits assimilés10427
GPTotal des produits financiers (V)85127
GRIntérêts et charges assimilées1 6411 339
GUTotal des charges financières (VI)1 6411 339
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-789-1 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49544 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)939 947906 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)939 658865 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28940 829
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 4383 du 29/11/2019
Numéro de gestion : 2005B00450
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles5 9701 3914 5783 493
BHAutres immobilisations financières6 0026 0021 000
BJTOTAL (I)11 9721 39110 5804 493
BXClients et comptes rattachés126 4758 153118 321122 375
BZAutres créances101 841101 841118 428
CFDisponibilités75 27575 275150 747
CHCharges constatées d’avance2 5282 5281 787
CJTOTAL (II)306 1208 153297 967393 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)318 0939 544308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DGAutres réserves58 46757 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28940 829
DLTOTAL (I)59 85699 567
DPProvisions pour risques13 92917 000
DRTOTAL (III)13 92917 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 205351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10050
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours500500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 67582 579
DYDettes fiscales et sociales196 281197 784
ECTOTAL (IV)234 762281 265
EETOTAL GENERAL (I à V)308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services932 303932 303905 958
FJChiffres d’affaires nets932 303932 303905 958
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 739
FQAutres produits51490
FRTotal des produits d’exploitation (I)939 096906 448
FWAutres achats et charges externes239 418218 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 89414 932
FYSalaires et traitements597 310549 771
FZCharges sociales82 10359 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 32368
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges761276
GFTotal des charges d’exploitation (II)937 811860 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 28545 822
GJProduits financiers de participations747
GLAutres intérêts et produits assimilés10427
GPTotal des produits financiers (V)85127
GRIntérêts et charges assimilées1 6411 339
GUTotal des charges financières (VI)1 6411 339
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-789-1 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49544 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)939 947906 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)939 658865 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28940 829
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 665 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 2005B00450
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles5 9701 3914 5783 493
BHAutres immobilisations financières6 0026 0021 000
BJTOTAL (I)11 9721 39110 5804 493
BXClients et comptes rattachés126 4758 153118 321122 375
BZAutres créances101 841101 841118 428
CFDisponibilités75 27575 275150 747
CHCharges constatées d’avance2 5282 5281 787
CJTOTAL (II)306 1208 153297 967393 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)318 0939 544308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DGAutres réserves58 46757 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28940 829
DLTOTAL (I)59 85699 567
DPProvisions pour risques13 92917 000
DRTOTAL (III)13 92917 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 205351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10050
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours500500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 67582 579
DYDettes fiscales et sociales196 281197 784
ECTOTAL (IV)234 762281 265
EETOTAL GENERAL (I à V)308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services932 303932 303905 958
FJChiffres d’affaires nets932 303932 303905 958
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 739
FQAutres produits51490
FRTotal des produits d’exploitation (I)939 096906 448
FWAutres achats et charges externes239 418218 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 89414 932
FYSalaires et traitements597 310549 771
FZCharges sociales82 10359 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 32368
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges761276
GFTotal des charges d’exploitation (II)937 811860 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 28545 822
GJProduits financiers de participations747
GLAutres intérêts et produits assimilés10427
GPTotal des produits financiers (V)85127
GRIntérêts et charges assimilées1 6411 339
GUTotal des charges financières (VI)1 6411 339
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-789-1 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49544 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)939 947906 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)939 658865 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28940 829
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2485 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 2005B00450
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles5 9701 3914 5783 493
BHAutres immobilisations financières6 0026 0021 000
BJTOTAL (I)11 9721 39110 5804 493
BXClients et comptes rattachés126 4758 153118 321122 375
BZAutres créances101 841101 841118 428
CFDisponibilités75 27575 275150 747
CHCharges constatées d’avance2 5282 5281 787
CJTOTAL (II)306 1208 153297 967393 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)318 0939 544308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DGAutres réserves58 46757 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28940 829
DLTOTAL (I)59 85699 567
DPProvisions pour risques13 92917 000
DRTOTAL (III)13 92917 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 205351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10050
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours500500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 67582 579
DYDettes fiscales et sociales196 281197 784
ECTOTAL (IV)234 762281 265
EETOTAL GENERAL (I à V)308 548397 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services932 303932 303905 958
FJChiffres d’affaires nets932 303932 303905 958
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 739
FQAutres produits51490
FRTotal des produits d’exploitation (I)939 096906 448
FWAutres achats et charges externes239 418218 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 89414 932
FYSalaires et traitements597 310549 771
FZCharges sociales82 10359 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 32368
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges761276
GFTotal des charges d’exploitation (II)937 811860 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 28545 822
GJProduits financiers de participations747
GLAutres intérêts et produits assimilés10427
GPTotal des produits financiers (V)85127
GRIntérêts et charges assimilées1 6411 339
GUTotal des charges financières (VI)1 6411 339
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-789-1 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49544 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)939 947906 475
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)939 658865 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28940 829

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