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d'Upaix

SEVE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Dénomination usuelle : SEVE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52953524700017 / Siren : 529535247 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 87 529535247
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SEVE
Adresse :
MAIRIE
05100 PUY-SAINT-ANDRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2011
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SEVE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SEVE - Puy-Saint-André (siège)SOLEIL EAU VENT ENERGIE - BriançonSOLEIL EAU VENT ENERGIE - La Roche-de-RameSOLEIL EAU VENT ENERGIE - BriançonSOLEIL EAU VENT ENERGIE - BriançonSOLEIL EAU VENT ENERGIE - L'Argentière-la-BesséeSOLEIL EAU VENT ENERGIE - Puy-Saint-AndréSOLEIL EAU VENT ENERGIE - Puy-Saint-AndréSOLEIL EAU VENT ENERGIE - Villar-d'Arêne (fermé)SOLEIL EAU VENT ENERGIE - La Salle-les-Alpes (fermé)
Publications au Bodacc :
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°301
NOJO : 050100000497300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : 005010000041334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Nom commercial : SEVE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS Sa d'écon mixte locale : PLATON Marc nom d'usage : PLATON n'est plus représentant permanent; OLLIVIER Timothée Gautier Louis-Paul nom d'usage : OLLIVIER devient représentant permanent
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°85
NOJO : 050100000413050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°181
NOJO : 050100000311010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°94
NOJO : 005010000028059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Nom commercial : SEVE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
HOUDOIN Jacky Pierre Christian nom d'usage : HOUDOIN n'est plus administrateur
19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : 005010000025541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Nom commercial : SEVE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRIANÇONNAIS Forme juridique indéterminée : AIMARD Thierry Yvan Marie nom d'usage : AIMARD devient représentant permanent
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°170
NOJO : 050100000250830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : 005010000024204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Nom commercial : SEVE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE Collectivité territoriale syndicat : CHARDRONNET Jean-Luc nom d'usage : CHARDRONNET n'est plus représentant permanent; JALADE Véronique nom d'usage : JALADE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : DAERDEN Francine nom d'usage : PRUVOT n'est plus représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRIANÇONNAIS Forme juridique indéterminée : FONS Olivier Pierre Michel nom d'usage : FONS n'est plus représentant permanent
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°517
NOJO : 050100000157850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
10/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°157
NOJO : 005010000011768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Nom commercial : SEVE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
BARD Antoine Vincent nom d'usage : BARD devient directeur général.
DUMAY Jean-Luc nom d'usage : DUMAY n'est plus directeur général
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°318
NOJO : 050100000076290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : 000000050177870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : LEROY Pierre ; Directeur général : DUMAY Jean-Luc ; Administrateur : HOUDOIN Jacky, Pierre, Christian ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CHARDRONNET Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par LEROY Pierre ; Administrateur : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS (SAEM) représenté par PLATON Marc ; Administrateur : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS (SAEM) représenté par GALLICE Nicole, Marguerite ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par PRUVOT Francine né(e) DAERDEN ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRIANÇONNAIS (AFJ) représenté par FONS Olivier, Pierre, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO RHONE-ALPES (SARL)
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°414
NOJO : 050176932000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°641
NOJO : 050169215000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°137
NOJO : 050162324000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°945
NOJO : 050155561000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
13/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : BXB14097000728X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : LEROY Pierre Directeur général : DUMAY Jean-Luc Administrateur : HOUDOIN Jcky, Pierre, Christian Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CHARDRONNET Jean-Luc Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par LEROY Pierre Administrateur : SOCIETE EDSB (SAEM) représenté par PLATON Marc Administrateur : SOCIETE EDSB (SAEM) représenté par BOUCHIE Thierry Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par PRUVOT Francine né(e) DAERDEN Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par VALLA Christine né(e) BARDON Commissaire aux comptes titulaire : SOVEC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PACCOUD Martine né(e) FAUG PORRET
07/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : BXB14059002465H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : LEROY Pierre Directeur général : DUMAY Jean-Luc Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CHAPE Philip Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CHARDRONNET Jean-Luc Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par LEROY Pierre Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par GABORIAU Jean Administrateur : SOCIETE EDSB (SAEM) représenté par PLATON Marc Administrateur : SOCIETE EDSB (SAEM) représenté par BOUCHIE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SOVEC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PACCOUD Martine né(e) FAUG PORRET
29/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°93
NOJO : BXB13354000283A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 871500 EUR
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1062
NOJO : 050150045000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°511
NOJO : BXC122090068536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
16/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : BXB12040002045C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LEROY Pierre Directeur général : DUMAY Jean-Luc Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CHAPE Philip Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CHARDRONNET Jean-Luc Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par LEROY Pierre Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par GABORIAU Jean Administrateur : SOLIRA (SARL) représenté par GAIDDON Bruno Administrateur : SOCIETE EDSB (SAEM) représenté par PLATON Marc Administrateur : SOCIETE EDSB (SAEM) représenté par BOUCHIE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SOVEC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PACCOUD Martine né(e) FAUG PORRET
04/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°61
NOJO : BXA11028000570N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Numéro d'identification : RCS Gap 529 535 247
Dénomination : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Nom commercial : SEVE
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LEROY Pierre Directeur général : DUMAY Jean-Luc Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CL) représenté par CHAPE Philip Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CL) représenté par CHARDRONNET Jean-Luc Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CL) représenté par LEROY Pierre Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CL) représenté par GABORIAU Jean Administrateur : SOLIRA (SARL) représenté par VACHETTE Philippe Administrateur : SOCIETE EDSB (SAEM) représenté par ROYER Dominique Administrateur : SOCIETE EDSB (SAEM) représenté par BOUCHIE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SOVEC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PACCOUD Martine né(e) FAUG PORRET
Montant du capital : 102000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Mairie
05100 Puy-Saint-André
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
France
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : BARD Antoine Vincent
Né le 07/08/1984 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin des Salettes
05100 Briançon
France
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : JALADE Véronique
Né le 30/05/1954 à Amiens (France)

Adresse :
Chef Lieu
05100 Puy-Saint-André
France
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à Les (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
France
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Qualité : administrateur

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Qualité : administrateur

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : DESMOULINS Emilie Nathalie
Né le 09/06/1995 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue Barthélemy Chaix
Résidence St François Bât A
05100 Briançon
France
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRIANÇONNAIS
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : AIMARD Thierry Yvan Marie
Né le 16/05/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Route de la Claree
Le Rosier
05100 Val-des-Prés
France
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE-ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : BARD Antoine Vincent
Né le 07/08/1984 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin des Salettes
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : JALADE Véronique
Né le 30/05/1954 à Amiens (France)

Adresse :
Chef Lieu
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à Les (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Qualité : administrateur

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Qualité : administrateur

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : DESMOULINS Emilie Nathalie
Né le 09/06/1995 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue Barthélemy Chaix
Résidence St François Bât A
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRIANÇONNAIS
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : AIMARD Thierry Yvan Marie
Né le 16/05/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Route de la Claree
Le Rosier
05100 Val-des-Prés
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE-ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : BARD Antoine Vincent
Né le 07/08/1984 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin des Salettes
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : JALADE Véronique
Né le 30/05/1954 à Amiens (France)

Adresse :
Chef Lieu
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à Les (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Qualité : administrateur

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Qualité : administrateur

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : DESMOULINS Emilie Nathalie
Né le 09/06/1995 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue Barthélemy Chaix
Résidence St François Bât A
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRIANÇONNAIS
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : AIMARD Thierry Yvan Marie
Né le 16/05/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Route de la Claree
Le Rosier
05100 Val-des-Prés
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE-ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : BARD Antoine Vincent
Né le 07/08/1984 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin des Salettes
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : JALADE Véronique
Né le 30/05/1954 à Amiens (France)

Adresse :
Chef Lieu
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à Les (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Qualité : administrateur

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Qualité : administrateur

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : DESMOULINS Emilie Nathalie
Né le 09/06/1995 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue Barthélemy Chaix
Résidence St François Bât A
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRIANÇONNAIS
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : AIMARD Thierry Yvan Marie
Né le 16/05/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Route de la Claree
Le Rosier
05100 Val-des-Prés
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE-ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : BARD Antoine Vincent
Né le 07/08/1984 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin des Salettes
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : JALADE Véronique
Né le 30/05/1954 à Amiens (France)

Adresse :
Chef Lieu
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à Les (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Qualité : administrateur

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Chemin de la Tour
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Qualité : administrateur

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : GALLICE Nicole Marguerite
Né le 13/09/1968 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : DESMOULINS Emilie Nathalie
Né le 09/06/1995 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue Barthélemy Chaix
Résidence St François Bât A
05100 Briançon
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRIANÇONNAIS
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : AIMARD Thierry Yvan Marie
Né le 16/05/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Route de la Claree
Le Rosier
05100 Val-des-Prés
France
21/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE-ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : DUMAY Jean-Luc
Né le 05/11/1965 à Thoissey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 rue Jean Bayle
05100 Villar-Saint-Pancrace
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : HOUDOIN Jacky, Pierre, Christian
Né le 23/10/1953 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 chemin de Jacomit
05100 Briançon
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
05100 Puy-Saint-André
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHARDRONNET Jean-Luc
Né le 19/06/1943 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Puy Chalvin
05100 Puy-Saint-André
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
05100 Puy-Saint-André
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEROY Pierre
Né le 08/10/1961 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 le Villaret
05100 Puy-Saint-André
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 chemin de la Tour
05100 Briançon
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GALLICE Nicole, Marguerite
Né le 13/09/1968 à BRIANCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
50 avenue de la République
05100 Briançon
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
les Cordeliers
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DAERDEN (PRUVOT) Francine
Né le 06/12/1954 à MELUN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Chaix
05100 Briançon
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRIANÇONNAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FONS Olivier, Pierre, Michel
Né le 11/01/1953 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Française

Adresse :
Arsine
05480 Villar d'Arène
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Morale

Nom : SOVEC
Siren : 061500542
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue des Fontainiers
05100 Briançon
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Personne Physique

Nom : FAUG PORRET (PACCOUD) Martine
Né le 28/08/1956 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue Fernand Pelloutier
BP 107
38431 Echirolles
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000639 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000639 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000639 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002210 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002758 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002210 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002758 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002210 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002758 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001063 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001063 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001063 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000162 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000162 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000162 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2018 : Lettre de démission
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000162 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2018 : Lettre de démission
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000162 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2018 : Lettre de démission
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000162 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°003662 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°003662 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°003662 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001918 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001918 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001918 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°1639 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : changement d'un représentant permanent de la société EDSB administrateur
25/06/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°1639 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001639 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001639 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001639 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001639 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001639 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001639 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°1983 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination des nouveaux administrateurs et de leurs représentants.
04/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001983 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001983 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001983 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°542 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de noueaux administrateurs.
16/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000542 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000542 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000542 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°2238 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°2238 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
17/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002238 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002238 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002238 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002238 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002238 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002238 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°223 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert des action détenues par la société SOLIRA et démission de son réprésentant légal.
21/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000223 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000223 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000223 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Remplacement du représentant de la société EDSB.
30/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°176 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000176 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000176 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000176 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
01/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
01/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
01/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
21/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°176 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Remplacement du représentant de la société SOLIRA.
21/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000176 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
21/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000176 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
21/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000176 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°81 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000081 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
16/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000081 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
16/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000081 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°000175 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Nom commercial : SEVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Production d'énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité Pont la Lame
Le Clos du Vas - RN 94
05100 Puy-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2012
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit le Clos du Vas - RN 94
Maison de la Géologie et du Géoparc
05100 Puy-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2014
Activité : Production d'électricité photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Bermond Gonnet
Service Technique
05100 Briançon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Charles de Gaulle
Cinéma
05120 L'Argentière-la-Bessée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Bermont Gonnet
Poste Source
05100 Briançon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Installation photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
L'Amourier
Chez Mme PEYRON
05310 La Roche-de-Rame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2017
Activité : Installation photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
243 Rue des Veloutiers
05100 Briançon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2018
Activité : Installation photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Nom commercial : SEVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Production d'énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité Pont la Lame
Le Clos du Vas - RN 94
05100 Puy-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2012
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit le Clos du Vas - RN 94
Maison de la Géologie et du Géoparc
05100 Puy-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2014
Activité : Production d'électricité photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Bermond Gonnet
Service Technique
05100 Briançon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Charles de Gaulle
Cinéma
05120 L'Argentière-la-Bessée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Bermont Gonnet
Poste Source
05100 Briançon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Installation photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
L'Amourier
Chez Mme PEYRON
05310 La Roche-de-Rame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2017
Activité : Installation photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
243 Rue des Veloutiers
05100 Briançon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2018
Activité : Installation photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
05100 Puy-Saint-André
France
Nom commercial : SEVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Production d'énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité Pont la Lame
Le Clos du Vas - RN 94
05100 Puy-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2012
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit le Clos du Vas - RN 94
Maison de la Géologie et du Géoparc
05100 Puy-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2014
Activité : Production d'électricité photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Bermond Gonnet
Service Technique
05100 Briançon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Charles de Gaulle
Cinéma
05120 L'Argentière-la-Bessée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Bermont Gonnet
Poste Source
05100 Briançon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Installation photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
L'Amourier
Chez Mme PEYRON
05310 La Roche-de-Rame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2017
Activité : Installation photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
243 Rue des Veloutiers
05100 Briançon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2018
Activité : Installation photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
05100 Puy-Saint-André
FRANCE
Nom commercial : SEVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Production d'énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Za Pont la Lame
Le Clos du Vas - RN 94
05100 Puy-Saint-André
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2012
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit le Clos du Vas - RN 94
Maison de la Géologie et du Géoparc
05100 Puy-Saint-André
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2014
Activité : Production d'électricité photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue Bermond Gonnet
Service Technique
05100 Briançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue Charles de Gaulle
Cinéma
05120 L'Argentière-la-Bessee
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 rue Bermont Gonnet
Poste Source
05100 Briançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Installation photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/07/2021 : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Production d'énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 871500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/10/2020 : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Production d'énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 871500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/10/2020 : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Production d'énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 871500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/03/2016 : SOLEIL EAU VENT ENERGIE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEVE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 871500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002462 déposé le 02/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°003348 déposé le 21/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°003348 déposé le 21/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°003348 déposé le 21/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002641 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002641 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002641 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001877 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001877 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001877 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002488 déposé le 11/08/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002488 déposé le 11/08/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002488 déposé le 11/08/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°2045 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002045 déposé le 18/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002045 déposé le 18/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°002045 déposé le 18/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°1682 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001682 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001682 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001682 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°1303 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001303 déposé le 12/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001303 déposé le 12/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001303 déposé le 12/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°1801 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001801 déposé le 19/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001801 déposé le 19/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001801 déposé le 19/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°1735 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001735 déposé le 12/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001735 déposé le 12/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00016
Dépôt : N°001735 déposé le 12/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/003472 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 2011B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 242 878226 2201 016 658923 471
AVImmobilisations en cours8 3738 373160 888
BDAutres titres immobilisés1 0501 050
BJTOTAL (I)1 252 300226 2201 026 0811 084 359
BXClients et comptes rattachés63 19463 19454 018
BZAutres créances5 1935 19370 776
CFDisponibilités427 112427 112374 247
CHCharges constatées d’avance9 7569 7569 248
CJTOTAL (II)505 255505 255508 288
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 757 555226 2201 531 3351 592 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel871 500871 500
DDRéserve légale (1)1 557509
DGAutres réserves15 0519 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 24420 952
DJSubventions d’investissement119 496126 857
DLTOTAL (I)1 031 8471 029 489
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)458 179495 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 11021 667
DYDettes fiscales et sociales2 2042 802
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 226
EAAutres dettes7 9966 901
ECTOTAL (IV)499 489563 158
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 3351 592 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises155 927155 927134 163
FJChiffres d’affaires nets155 927155 927134 163
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 489495
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)161 420134 658
FWAutres achats et charges externes56 13844 386
FXImpôts, taxes et versements assimilés-749749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 62956 484
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 018101 621
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 40233 038
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6034 007
GPTotal des produits financiers (V)2 6034 007
GRIntérêts et charges assimilées18 91917 669
GUTotal des charges financières (VI)18 91917 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 315-13 663
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 08619 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 3613 630
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3613 630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3613 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 2042 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)171 385142 295
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)147 141121 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 24420 952
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles155 59170 629226 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 59170 629226 220
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/002462 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 242 878226 2201 016 658923 471
AVImmobilisations en cours8 3738 373160 888
BDAutres titres immobilisés1 0501 050
BJTOTAL (I)1 252 300226 2201 026 0811 084 359
BXClients et comptes rattachés63 19463 19454 018
BZAutres créances5 1935 19370 776
CFDisponibilités427 112427 112374 247
CHCharges constatées d’avance9 7569 7569 248
CJTOTAL (II)505 255505 255508 288
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 757 555226 2201 531 3351 592 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel871 500871 500
DDRéserve légale (1)1 557509
DGAutres réserves15 0519 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 24420 952
DJSubventions d’investissement119 496126 857
DLTOTAL (I)1 031 8471 029 489
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)458 179495 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 11021 667
DYDettes fiscales et sociales2 2042 802
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 226
EAAutres dettes7 9966 901
ECTOTAL (IV)499 489563 158
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 3351 592 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises155 927155 927134 163
FJChiffres d’affaires nets155 927155 927134 163
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 489495
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)161 420134 658
FWAutres achats et charges externes56 13844 386
FXImpôts, taxes et versements assimilés-749749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 62956 484
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 018101 621
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 40233 038
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6034 007
GPTotal des produits financiers (V)2 6034 007
GRIntérêts et charges assimilées18 91917 669
GUTotal des charges financières (VI)18 91917 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 315-13 663
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 08619 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 3613 630
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3613 630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3613 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 2042 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)171 385142 295
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)147 141121 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 24420 952
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles155 59170 629226 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 59170 629226 220
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/003348 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 2011B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 242 878226 2201 016 658923 471
AVImmobilisations en cours8 3738 373160 888
BDAutres titres immobilisés1 0501 050
BJTOTAL (I)1 252 300226 2201 026 0811 084 359
BXClients et comptes rattachés63 19463 19454 018
BZAutres créances5 1935 19370 776
CFDisponibilités427 112427 112374 247
CHCharges constatées d’avance9 7569 7569 248
CJTOTAL (II)505 255505 255508 288
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 757 555226 2201 531 3351 592 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel871 500871 500
DDRéserve légale (1)1 557509
DGAutres réserves15 0519 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 24420 952
DJSubventions d’investissement119 496126 857
DLTOTAL (I)1 031 8471 029 489
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)458 179495 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 11021 667
DYDettes fiscales et sociales2 2042 802
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 226
EAAutres dettes7 9966 901
ECTOTAL (IV)499 489563 158
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 3351 592 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises155 927155 927134 163
FJChiffres d’affaires nets155 927155 927134 163
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 489495
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)161 420134 658
FWAutres achats et charges externes56 13844 386
FXImpôts, taxes et versements assimilés-749749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 62956 484
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 018101 621
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 40233 038
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6034 007
GPTotal des produits financiers (V)2 6034 007
GRIntérêts et charges assimilées18 91917 669
GUTotal des charges financières (VI)18 91917 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 315-13 663
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 08619 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 3613 630
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3613 630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3613 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 2042 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)171 385142 295
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)147 141121 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 24420 952
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles155 59170 629226 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 59170 629226 220
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/002641 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2011B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 242 878226 2201 016 658923 471
AVImmobilisations en cours8 3738 373160 888
BDAutres titres immobilisés1 0501 050
BJTOTAL (I)1 252 300226 2201 026 0811 084 359
BXClients et comptes rattachés63 19463 19454 018
BZAutres créances5 1935 19370 776
CFDisponibilités427 112427 112374 247
CHCharges constatées d’avance9 7569 7569 248
CJTOTAL (II)505 255505 255508 288
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 757 555226 2201 531 3351 592 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel871 500871 500
DDRéserve légale (1)1 557509
DGAutres réserves15 0519 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 24420 952
DJSubventions d’investissement119 496126 857
DLTOTAL (I)1 031 8471 029 489
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)458 179495 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 11021 667
DYDettes fiscales et sociales2 2042 802
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 226
EAAutres dettes7 9966 901
ECTOTAL (IV)499 489563 158
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 3351 592 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises155 927155 927134 163
FJChiffres d’affaires nets155 927155 927134 163
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 489495
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)161 420134 658
FWAutres achats et charges externes56 13844 386
FXImpôts, taxes et versements assimilés-749749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 62956 484
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 018101 621
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 40233 038
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6034 007
GPTotal des produits financiers (V)2 6034 007
GRIntérêts et charges assimilées18 91917 669
GUTotal des charges financières (VI)18 91917 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 315-13 663
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 08619 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 3613 630
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3613 630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3613 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 2042 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)171 385142 295
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)147 141121 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 24420 952
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles155 59170 629226 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 59170 629226 220
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/001877 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 242 878226 2201 016 658923 471
AVImmobilisations en cours8 3738 373160 888
BDAutres titres immobilisés1 0501 050
BJTOTAL (I)1 252 300226 2201 026 0811 084 359
BXClients et comptes rattachés63 19463 19454 018
BZAutres créances5 1935 19370 776
CFDisponibilités427 112427 112374 247
CHCharges constatées d’avance9 7569 7569 248
CJTOTAL (II)505 255505 255508 288
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 757 555226 2201 531 3351 592 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel871 500871 500
DDRéserve légale (1)1 557509
DGAutres réserves15 0519 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 24420 952
DJSubventions d’investissement119 496126 857
DLTOTAL (I)1 031 8471 029 489
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)458 179495 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 11021 667
DYDettes fiscales et sociales2 2042 802
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 226
EAAutres dettes7 9966 901
ECTOTAL (IV)499 489563 158
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 3351 592 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises155 927155 927134 163
FJChiffres d’affaires nets155 927155 927134 163
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 489495
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)161 420134 658
FWAutres achats et charges externes56 13844 386
FXImpôts, taxes et versements assimilés-749749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 62956 484
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 018101 621
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 40233 038
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6034 007
GPTotal des produits financiers (V)2 6034 007
GRIntérêts et charges assimilées18 91917 669
GUTotal des charges financières (VI)18 91917 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 315-13 663
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 08619 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 3613 630
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3613 630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3613 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 2042 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)171 385142 295
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)147 141121 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 24420 952
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles155 59170 629226 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 59170 629226 220
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 2488 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 2011B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 242 878226 2201 016 658923 471
AVImmobilisations en cours8 3738 373160 888
BDAutres titres immobilisés1 0501 050
BJTOTAL (I)1 252 300226 2201 026 0811 084 359
BXClients et comptes rattachés63 19463 19454 018
BZAutres créances5 1935 19370 776
CFDisponibilités427 112427 112374 247
CHCharges constatées d’avance9 7569 7569 248
CJTOTAL (II)505 255505 255508 288
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 757 555226 2201 531 3351 592 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel871 500871 500
DDRéserve légale (1)1 557509
DGAutres réserves15 0519 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 24420 952
DJSubventions d’investissement119 496126 857
DLTOTAL (I)1 031 8471 029 489
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)458 179495 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 11021 667
DYDettes fiscales et sociales2 2042 802
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 226
EAAutres dettes7 9966 901
ECTOTAL (IV)499 489563 158
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 3351 592 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises155 927155 927134 163
FJChiffres d’affaires nets155 927155 927134 163
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 489495
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)161 420134 658
FWAutres achats et charges externes56 13844 386
FXImpôts, taxes et versements assimilés-749749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 62956 484
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 018101 621
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 40233 038
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6034 007
GPTotal des produits financiers (V)2 6034 007
GRIntérêts et charges assimilées18 91917 669
GUTotal des charges financières (VI)18 91917 669
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 315-13 663
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 08619 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 3613 630
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3613 630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3613 630
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 2042 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)171 385142 295
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)147 141121 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 24420 952
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles155 59170 629226 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 59170 629226 220
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