SEVEO GIE - SAINT-DENIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31033823100072 / Siren : 310338231 / NIC : 00072

N° de TVA : FR 72 310338231

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SEVEO GIE

Adresse :
84 Rue CHARLES MICHELS
93200 SAINT-DENIS

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2019 : Succession

Prédécesseur : SEVEO GIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : SEVEO GIE

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEVEO GIE - Saint-Denis (siège)SEVEO GIE - SevranSEVEO GIE - Courbevoie (fermé)SEVEO GIE - Puteaux (fermé)SEVEO GIE - Clichy (fermé)SEVEO GIE - Saint-Germain-en-Laye (fermé)

Publications au Bodacc :

04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°4239
NOJO : 09301MYG1085151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 310 338 231
Dénomination : SEVEO GIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : MADIGOU Yann ; Contrôleur de gestion : CHALTE Francoise ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

05/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2199
NOJO : 009301MYG963596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°5008
NOJO : 009301MYG943660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 310 338 231
Dénomination : SEVEO GIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : ALLUE Jean-Christophe ; Contrôleur de gestion : CHALTE Francoise ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

12/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2158
NOJO : 920119201436517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 310 338 231
Dénomination : SEVEO GIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

24/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°2876
NOJO : 920119201406510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 310 338 231
Dénomination : SEVEO GIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre : ETABLISSEMENTS ARIZZOLI, BERNARD & PERRE modification le 29 Mai 2013 ; Contrôleur de gestion : CHALTE Francoise en fonction le 28 Mars 2013 ; Membre : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES en fonction le 29 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Novembre 2016 ; Administrateur : LE GUEVEL Aurelie en fonction le 21 Novembre 2017

22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1682
NOJO : BXB15321001827O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 310 338 231
Dénomination : GIE SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS modification le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
C.
E.
- ILE DE FRANCE modification le 03 Mai 2012 Membre : ETABLISSEMENTS ARIZZOLI, BERNARD & PERRE modification le 29 Mai 2013 Contrôleur de gestion : CHALTE Francoise en fonction le 28 Mars 2013 Membre : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : HOURCADE Pierre en fonction le 16 Novembre 2015

07/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1881
NOJO : BXB131510027652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

07/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1713
NOJO : BXB13088001653R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 310 338 231
Dénomination : GIE SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre : SOCIETE SOCCRAM SA Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS modification le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
C.
E.
- ILE DE FRANCE modification le 03 Mai 2012 Membre : ETABLISSEMENTS ARIZZOLI, BERNARD & PERRE en fonction le 06 Mars 2006 Administrateur : LAHAYE Thierry modification le 11 Mai 2011 Contrôleur de gestion : CHALTE Francoise en fonction le 28 Mars 2013

02/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1540
NOJO : BXB11116000422S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 310 338 231
Dénomination : GIE SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre non exonéré des dettes antérieures à son entrée : SOCIETE SOCCRAM SA Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 17 Mars 2005 Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
C.
E.
- ILE DE FRANCE en fonction le 17 Mars 2005 Membre non exonéré des dettes antérieures à son entrée : ETABLISSEMENTS ARIZZOLI, BERNARD & PERRE en fonction le 06 Mars 2006 Contrôleur de gestion : COHEN Marielle en fonction le 05 Juin 2008 Administrateur : LAHAYE Thierry en fonction le 22 Avril 2011

17/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB08132000514E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 310 338 231
Dénomination : GIE SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre non exonéré des dettes antérieures à son entrée : SOCIETE SOCCRAM SA.
Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 17 Mars 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
C.
E.
- ILE DE FRANCE en fonction le 17 Mars 2005.
Membre non exonéré des dettes antérieures à son entrée : ETABLISSEMENTS ARIZZOLI, BERNARD & PERRE en fonction le 06 Mars 2006.
Contrôleur de gestion : COHEN Marielle en fonction le 05 Juin 2008.
Administrateur : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES représenté par MERLE Thierry en fonction le 07 Mai 2009.

17/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°978
NOJO : BXB08163000754X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 310 338 231
Dénomination : GIE SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre non exonéré des dettes antérieures à son entrée : SOCIETE SOCCRAM SAAdministrateur : BENFAID Messahoud en fonction le 06 Mai 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : A.
A.
C.
E.
- AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 17 Mars 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
C.
E.
- ILE DE FRANCE en fonction le 17 Mars 2005.
Membre non exonéré des dettes antérieures à son entrée : ETABLISSEMENTS ARIZZOLI, BERNARD & PERRE en fonction le 06 Mars 2006.
Contrôleur de gestion : COHEN Marielle en fonction le 05 Juin 2008.

Historique de l'unité légale :

01/01/2019 : code NIC

Code NIC : 00072

31/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00064
Economie sociale et solidaire : Oui

20/10/2017 : dénomination

Dénomination : SEVEO GIE

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

28/03/2013 : code NIC

Code NIC : 00056

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

18/01/2006 : dénomination

Dénomination : G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : GIE SOCCRAM -DALKIA CHAUFFAGE URBAIN

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : GIE SOCCRAM / ESYS-MONTENAY

Représentants légaux :

05/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019C00003
Type : Personne Physique

Nom : LE GUEVEL (LEHERICY) Aurelie
Né le 24/02/1981 à Brou-sur-Chantereine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
,
60 Rue DU PRESIDENT WILSON
92300 Levallois-Perret
FRANCE

05/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019C00003
Type : Personne Morale

Nom : ETABLISSEMENTS ARIZZOLI, BERNARD & PERRE
Siren : 582074266
Qualité : Membre

Adresse :
70-80 Ave du Général de Gaulle
Immeuble Wilson I I
Cs 60027
92031 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

05/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019C00003
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Siren : 552055733
Qualité : Membre

Adresse :
70-80 Ave du Général de Gaulle
Immeuble Wilson I I
Cs 60027
92031 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

05/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019C00003
Type : Personne Physique

Nom : CHALTE Francoise
Né le 21/01/1961 à Hayange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
9 Rue Messidor
75012 Paris
FRANCE

05/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019C00003
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
PARIS LA DEFENSE 1
1/2 PLACE DES SAISONS
COURBEVOIE
92400 Courbevoie
FRANCE

05/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019C00003
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE

05/02/2019 : Nouveau dirigeant

30/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Type : Personne Physique

Nom : HOURCADE Pierre
Né le 18/05/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue DE LA CHAPELLE DES ANGES
44700 Orvault
FRANCE

30/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Type : Personne Morale

Nom : ETABLISSEMENTS ARIZZOLI, BERNARD & PERRE
Siren : 582074266
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
Immeuble Wilson I I
70-80 Ave du Général de Gaulle
Cs 60027
92031 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

30/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
Siren : 552055733
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
Immeuble Wilson I I
70-80 Ave du Général de Gaulle
Cs 60027
92031 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

30/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Type : Personne Physique

Nom : CHALTE Francoise
Né le 21/01/1961 à Hayange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
9 Rue Messidor
75012 Paris
FRANCE

30/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1/2 PLACE DES SAISONS
PARIS LA DEFENSE 1
COURBEVOIE
92400 Courbevoie
FRANCE

30/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

22/01/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019C00003
Dépôt : N°6070 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

22/01/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019C00003
Dépôt : N°6070 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé

22/01/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019C00003
Dépôt : N°6070 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé

29/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°41013 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

03/11/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°36689 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/11/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°36689 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°36689 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé

22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°15899 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°10023 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

07/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°10023 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion

07/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°10023 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé

26/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°13624 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°13624 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé

15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°4535 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°4535 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°4535 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé

09/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°12884 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/03/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°12653 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°16322 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion

01/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°7746 déposé le 07/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°6146 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

18/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°6146 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion

18/01/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°6146 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé

24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°10957 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°10957 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : (CONTRAT DE GIE)

24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°6144 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°7648 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°12168 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/04/2004 : Contrat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°12168 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé

22/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°9493 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°32034 déposé le 31/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°19029 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°19029 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE DENOMINATION D' UN MEMBRE DU GIE

27/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°19029 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°21648 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion

11/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°21647 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°13514 déposé le 28/05/1999
Etat : Déposé
Décision : -

10/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°13514 déposé le 28/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

10/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°13514 déposé le 28/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°31645 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°31645 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

01/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°31645 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°19650 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°19650 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion

11/03/1996 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°19650 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion

22/09/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°22231 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°22234 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°22234 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°22233 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Dépôt : N°22232 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

05/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019C00003
Type : Siège

Adresse :
84 Rue Charles Michels
93200 Saint-Denis
FRANCE

05/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019C00003
Type : Etablissement principal

Adresse :
84 Rue Charles Michels
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1977
Activité : La coordination des engagements pris par les sociétés SOCRAM et ABP dans le cadre des conventions d'affermage et des marchés d'exploitation de chauffage conclu avec les villes de SEVRAN.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Type : Siège

Adresse :
Immeuble Wilson I I
70-80 Ave du Général de Gaulle
CS 60027
92031 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995C00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
Immeuble Wilson I I
70-80 Ave du Général de Gaulle
CS 60027
92031 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1977
Activité : La coordination des engagements pris par les sociétés SOCRAM et ABP dans le cadre des conventions d'affermage et des marchés d'exploitation de chauffage conclu avec les villes de SEVRAN et VILLEPINTE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/02/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 24588
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 01/01/2019

30/11/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 26/09/1995
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

05/02/2019 : SEVEO GIE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/09/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2019

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 31 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15699 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2019C00003
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 336	1 336
AP	Constructions	21 176	21 176
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 293 266	15 267	32 277 999	32 230 940
AT	Autres immobilisations corporelles	46 893	46 892
AV	Immobilisations en cours				30 979
BJ	TOTAL (I)	32 362 670	84 670	32 278 000	32 261 921
BL	Matières premières, approvisionnements				164 851
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 677		2 677	1 552
BX	Clients et comptes rattachés	2 353 292	58 785	2 294 507	3 368 278
BZ	Autres créances	486 988		486 988	520 454
CF	Disponibilités	259 549		259 549	156 403
CH	Charges constatées d’avance	57 639		57 639	107
CJ	TOTAL (II)	3 160 145	58 785	3 101 360	4 211 645
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 522 815	143 455	35 379 360	36 473 565
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	218 246	-126 979
DJ	Subventions d’investissement	2 371 265	1 689 369
DL	TOTAL (I)	2 589 511	1 562 390
DN	Avances conditionnées	18 060 457	16 758 478
DO	TOTAL (II)	18 060 457	16 758 478
DQ	Provisions pour charges	639 724	382 433
DR	TOTAL (III)	639 724	382 433
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 753 005	14 032 632
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 313 451	2 416 040
DY	Dettes fiscales et sociales	210 342	159 696
EA	Autres dettes	812 869	1 161 897
EC	TOTAL (IV)	14 089 667	17 770 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 379 360	36 473 565
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 570 936		5 570 936	6 458 462
FG	Production vendue services	2 834 251		2 834 251	2 794 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 405 186		8 405 186	9 252 593
FN	Production immobilisée			16 080	334 023
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			318 073	558 441
FQ	Autres produits			13 468	397 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 752 807	10 542 080
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 416 745	1 642 296
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			164 851	-164 851
FW	Autres achats et charges externes			4 177 791	6 032 941
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 291	44 514
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 301 979	1 299 401
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 075	13 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			557 838	601 205
GE	Autres charges			555 292	752 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 246 862	10 221 495
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			505 945	320 586
GL	Autres intérêts et produits assimilés			360
GN	Différences positives de change			14 886	14 397
GP	Total des produits financiers (V)			15 246	14 397
GR	Intérêts et charges assimilées			589 558	617 979
GS	Différences négatives de change			14 658	10 965
GU	Total des charges financières (VI)			604 217	628 944
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-588 970	-614 547
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-83 025	-293 961
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	301 271	166 982
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 271	166 982
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	301 271	166 982
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 069 325	10 723 460
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 851 079	10 850 439
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	218 246	-126 979
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 336			1 336
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	83 334			83 334
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	84 670			84 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				639 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges	382 433	557 838	300 547	639 724
6T	Sur comptes clients	61 237	15 075	17 527	58 785
7B	Total Provisions pour dépréciation	61 237	15 075	17 527	58 785
7C	TOTAL GENERAL	443 669	572 914	318 073	698 509
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		572 914	318 073
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	68 490	68 490
UX	Autres créances clients	2 284 802	2 284 802
VB	T. V. A.	377 763	377 763
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	26 532	26 532
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	82 692	82 692
VS	Charges constatées d’avance	57 639	57 639
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 897 919	2 897 919
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 285 040	763 695	10 521 345
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 313 451	1 313 451
VW	T.V.A.	98 061	98 061
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	112 281	112 281
VI	Groupe et associés	467 966	467 966
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	812 869	812 869
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 089 667	3 568 322	10 521 345
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	726 675

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 28041 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2019C00003
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 336	1 336
AP	Constructions	21 176	21 176
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 293 266	15 267	32 277 999	32 230 940
AT	Autres immobilisations corporelles	46 893	46 892
AV	Immobilisations en cours				30 979
BJ	TOTAL (I)	32 362 670	84 670	32 278 000	32 261 921
BL	Matières premières, approvisionnements				164 851
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 677		2 677	1 552
BX	Clients et comptes rattachés	2 353 292	58 785	2 294 507	3 368 278
BZ	Autres créances	486 988		486 988	520 454
CF	Disponibilités	259 549		259 549	156 403
CH	Charges constatées d’avance	57 639		57 639	107
CJ	TOTAL (II)	3 160 145	58 785	3 101 360	4 211 645
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 522 815	143 455	35 379 360	36 473 565
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	218 246	-126 979
DJ	Subventions d’investissement	2 371 265	1 689 369
DL	TOTAL (I)	2 589 511	1 562 390
DN	Avances conditionnées	18 060 457	16 758 478
DO	TOTAL (II)	18 060 457	16 758 478
DQ	Provisions pour charges	639 724	382 433
DR	TOTAL (III)	639 724	382 433
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 753 005	14 032 632
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 313 451	2 416 040
DY	Dettes fiscales et sociales	210 342	159 696
EA	Autres dettes	812 869	1 161 897
EC	TOTAL (IV)	14 089 667	17 770 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 379 360	36 473 565
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 570 936		5 570 936	6 458 462
FG	Production vendue services	2 834 251		2 834 251	2 794 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 405 186		8 405 186	9 252 593
FN	Production immobilisée			16 080	334 023
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			318 073	558 441
FQ	Autres produits			13 468	397 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 752 807	10 542 080
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 416 745	1 642 296
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			164 851	-164 851
FW	Autres achats et charges externes			4 177 791	6 032 941
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 291	44 514
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 301 979	1 299 401
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 075	13 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			557 838	601 205
GE	Autres charges			555 292	752 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 246 862	10 221 495
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			505 945	320 586
GL	Autres intérêts et produits assimilés			360
GN	Différences positives de change			14 886	14 397
GP	Total des produits financiers (V)			15 246	14 397
GR	Intérêts et charges assimilées			589 558	617 979
GS	Différences négatives de change			14 658	10 965
GU	Total des charges financières (VI)			604 217	628 944
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-588 970	-614 547
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-83 025	-293 961
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	301 271	166 982
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 271	166 982
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	301 271	166 982
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 069 325	10 723 460
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 851 079	10 850 439
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	218 246	-126 979
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 336			1 336
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	83 334			83 334
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	84 670			84 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				639 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges	382 433	557 838	300 547	639 724
6T	Sur comptes clients	61 237	15 075	17 527	58 785
7B	Total Provisions pour dépréciation	61 237	15 075	17 527	58 785
7C	TOTAL GENERAL	443 669	572 914	318 073	698 509
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		572 914	318 073
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	68 490	68 490
UX	Autres créances clients	2 284 802	2 284 802
VB	T. V. A.	377 763	377 763
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	26 532	26 532
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	82 692	82 692
VS	Charges constatées d’avance	57 639	57 639
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 897 919	2 897 919
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 285 040	763 695	10 521 345
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 313 451	1 313 451
VW	T.V.A.	98 061	98 061
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	112 281	112 281
VI	Groupe et associés	467 966	467 966
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	812 869	812 869
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 089 667	3 568 322	10 521 345
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	726 675

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