SEVIA

Objet : 20.132-Lot 2 Collecte et traitement des huiles minérales usagées des déchèteries de Trifyl situées sur le département de l'Hérault
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 258102169002442021eGEKa/dOi201
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 €
Date de notification : 02/02/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Trifyl

Titulaires :
SEVIA (77572139200360)
SEVIA (77572139200360)

Prédécesseur : SEVIA
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013729
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEVIA
Siret : 77572139200360
Code APE : 3812Z
Secteur : Collecte des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011964
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 13/09/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 26/09/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEVIA
Siret : 77572139200360
Code APE : 3812Z
Secteur : Collecte des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Annonce N°2440
NOJO : 007803MYG916927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Directeur général, Administrateur : DEWERDT François ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGERATTE Yannick ; Administrateur : SARP INDUSTRIESGUGLIELMI Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme

Annonce N°3492
NOJO : 7803MYG77753800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°14264
NOJO : 7803MYG75485200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°546
NOJO : 031020000681231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2020
Publication légale : La Voix du Midi, le 11/06/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé ZAC du Terroir 6-8 Impasse Jean Mermoz 31140 Saint Alban.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 20/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE TOULOUSE le 16/03/2020, Dossier 2020 00010510 référence 3104P61 20200 A 01963. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle Du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Chemin De la Fibat 31390 LAFITTE-VIGORDANE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 501 823 736
Dénomination : ENTREPRISE OCCITANE DE VALORISATION
Sigle : EOVAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°1354
NOJO : 069010001310581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 09/05/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds cédé : 26 et 28-32 Rue Charles Martin 69190 SAINT FONS
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 20/02/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 02/03/2020, Dossier 2020 00017519 référence 6904P61 2020 A 05067 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle DU PETIT PARC VOIE C RUE DES FONTENELLES 78920 ECQUEVILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 461 Rue George Sand 42350 LA TALAUDIERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 485 234 835
Dénomination : SARPI LA TALAUDIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°235
NOJO : 003302MYG816572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2020
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 01/05/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 22/02/2020 enregistré au SDE BORDEAUX 1 le 16/03/2020 sous le numéro dossier 2020 00012823 référence 3304P61 2020 A 04167 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 Ecquevilly

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 343 541 363
Dénomination : SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES
Sigle : SIAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°446
NOJO : 000005402222607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2020
Publication légale : Les tablettes lorraines, le 09/03/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu à Toul Pôle Industrielle Toul Europe - 3285 Route de Villey Saint Etienne - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 20/20/2020 enregsitré à Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Nancy 1 le 22/04/2020 - Dossier 2020 00022622 - Référence 5404PO1 2020 A 01184 Délais oppositions dans les 10 jours de la publicité légale Adresse du vendeur : ZI du Petit parc - Voie C rue des Fontenelles 78920 Ecquevilly

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Numéro d'identification : RCS Épinal 319 851 416
Dénomination : EST ARGENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 185511 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°1075
NOJO : 09201MYG1446641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 06/03/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : ORIGINE DU FONDS : CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE - ACTIVITE : COLLECTE DE TRI TRANSIT ET REGROUPEMENT DE DECHETS CONDITIONNES Acte en date du 20/02/2020 enregistré au SPF NANTERRE 3 le 16/03/2020 sous le numéro DOSSIER 2020 00017271 REFERENCE 9214P03 2020A 02545 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Fontenelles -Zone Industrielle du Petit Parc-Voie C - 78920 Ecquevilly, Adresse du nouveau propriétaire: 427 Route Du Hazay Zone Portuaire 78520 Limay

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Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°332
NOJO : 000006201248521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2020
Publication légale : La croix du Nord, le 13/03/2020
Oppositions : adresse du fonds cédé - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Arras 342 010 071
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU NORD PAS DE CALAIS
Sigle : SOTRENOR COURRIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5025000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°1579
NOJO : 007608MYG294958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Les informations dieppoises, le 10/03/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession partielle de fonds de commerce Acte en date du 22/01/2020 enregistré au SPFE Rouen 1 le 13/02/2020 sous le numéro Référence 8817 A 621 Adresse de l'ancien propriétaire Rue des Fontenelles Zone Industrielle du Petit Parc-Voie C 78920 Ecquevilly

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Numéro d'identification : RCS Rouen 338 748 734
Dénomination : SONOLUB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°746
NOJO : 042020000076747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2020
Publication légale : L'Essor Affiches, le 13/03/2020
Oppositions : Au fonds cédé
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 20/02/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 02/03/2020, Dossier 2020 00007834 Adresse de l'ancien propriétaire : ZI du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 461 Rue George Sand 42350 LA TALAUDIERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 485 234 835
Dénomination : SARPI LA TALAUDIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 996310.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°340
NOJO : 001304MYG140325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 06/03/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession partielle du fonds de commerce sis 580 montée des pins 13340 Rognac Le prix de cession se décompose de la manière suivante : éléments incorporels de 1€ éléments incorporels de 20700€ Les oppositions seront reçues dans les 10 jours à l'adresse du fonds cédé Acte en date du 22/01/2020 enregistré au SFP AIX EN PROVENCE le 10/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00003479 Réf 1324P61 2020 A 0089 Adresse de l'ancien propriétaire Rue des Fontennelles Zone Industrielle du Petit Parc Voie C 78920 Ecquevilly

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Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 417 573 441
Dénomination : SPUR ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 852080.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°507
NOJO : 001708MYG169588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : L'Hebdo de la Charente Maritime, le 10/02/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 22/01/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAINTES le 10/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00005056 référence 1704P04 2020 A 00332 Adresse de l'ancien propriétaire Rue Des Fontenelles Zone Industrielle du Petit Parc Voie C 78920 Ecquevilly

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Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 333 202 703
Dénomination : SOCIETE POUR L'OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS
Sigle : SOREDI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 64500.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°506
NOJO : 001708MYG169592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2020
Publication légale : L'Hebdo de la Charente Maritime, le 12/03/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 22/01/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAINTES le 10/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00005063 référence 1704P04 2020 A 00333 Adresse de l'ancien propriétaire Rue Des Fontenelles Zone Industrielle du Petit Parc Voie C 78920 Ecquevilly

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 343 541 363
Dénomination : SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES
Sigle : SIAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°803
NOJO : 003501MYG248074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne, le 07/03/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 22/01/2020 enregistré au SFP RENNES le 17/02/2020 sous le numéro dossier 2020 00004390 référence 3504P61 2020 A 01018 Adresse de l'ancien propriétaire Zone Industrielle du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 Ecquevilly

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Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 333 202 703
Dénomination : SOCIETE POUR L'OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS - SOCIETE SOREDI
Sigle : SOREDI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 64500.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°688
NOJO : 030030000348359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : La Croix du Midi, le 13/02/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds cédé za Corata cs 13001 - 30255 Sommières
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 22/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Sfp Nîmes 1 le 17/02/2020, Dossier Dos 2020 00012886 ref 3004P01 2020 A 01068 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Corata 30250 SOMMIERES. Adresse du nouveau propriétaire : Montée des Pins 13340 ROGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 573 441
Dénomination : SPUR ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°247
NOJO : 000002104309763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Le journal du palais, le 09/03/2020
Oppositions : Société Sevia 5 Boulevard de Beauregard 21600 Longvic - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 22/01/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 10/02/2020 Dossier 2020 00013010 Référence 2104P01 2020 A 00616 Domicile du précédent propriétaire : 5 Boulevard de Beauregard 21600 Longvic

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Numéro d'identification : RCS Dijon 379 897 903
Dénomination : ELIMINATION DECHETS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE - EDIB
Sigle : EDIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 76225 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°480
NOJO : 001402MYG262153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Liberté - Le Bonhomme Libre, le 12/03/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 22/01/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 10/02/2020 sous le numéro Dr 2020 00008247 Ref.1404P01 2020 A 01214 Adresse de l'ancien propriétaire des Fontenelles Zone Industrielle du Petit Parc, Voie C 78920 Ecquevilly

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Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA

Annonce N°1010
NOJO : 780317803428482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 ; Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par L'ELCHAT Cédric modification le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 ; Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Novembre 2010 ; Président Administrateur : L'ELCHAT Cédric en fonction le 29 Août 2018

Annonce N°1823
NOJO : BXB161720027657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par L'ELCHAT Cédric modification le 11 Décembre 2015 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Novembre 2010

Annonce N°1121
NOJO : BXB15348000330Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par L'ELCHAT Cédric modification le 11 Décembre 2015 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Novembre 2010

Annonce N°963
NOJO : BXB14030000976E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1196
NOJO : BXA13268001410S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : AFFICHES DE NORMANDIE, le 25/09/2013
Oppositions : Au fonds cédé

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 338 748 734
Dénomination : SONOLUB

Annonce N°6923
NOJO : 317803303064256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°157
NOJO : BXA13219001575N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Publication légale : Le Commercial du Gard, le 16/07/2013
Oppositions : a l'adresse du fonds cédé sis à Sommières (30) - zone industrielle corata

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 320 180 516
Dénomination : SARP MEDITERRANEE

Annonce N°959
NOJO : BXB13161000879G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Novembre 2010

Annonce N°770
NOJO : BXB13084001285S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe en fonction le 09 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Novembre 2010

Annonce N°12097
NOJO : BXC12263004022V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°357
NOJO : BXA12110001049R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Publication légale : la gazette de la Manche, le 18/04/2012
Oppositions : Fidal 61, rue de l'Abbaye Bâtiment H, BP 706 50107 Cherbourg-Octeville

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Nom commercial : SNRL
Forme juridique : Société anonyme

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cherbourg 394 017 545
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DE RECUPERATION DE LUBRIFIANTS

Annonce N°7588
NOJO : BXC11229012929C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles
78920 Ecquevilly

Annonce N°919
NOJO : BXA10316001805H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert Administrateur : SCORI SA représenté par SIRENA Hervé Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean-François Directeur général et administrateur : DEWERDT François
Montant du capital : 1500000.00 EUR

Adresse :
Zone Industrielle du Petit Parc Voie C
Rue des Fontenelles
78920 Ecquevilly

Annonce N°9070
NOJO : BXC10218014061W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1320
NOJO : BXA10228000985N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Les petites affiches de Vaucluse, le 17/08/2010
Oppositions : Zone Industrielle du Fournalet IV Ave Marius Bucchi 84700 Sorgues CORRESPONDANCE : adresse du cédant

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Traitement et valorisation de pneumatique
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
Zone Industrielle du Fournalet IV Ave Marius Bucchi
84700 Sorgues

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 432 592 988
Dénomination : GOMECO

Annonce N°2836
NOJO : BXB10168000370J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par SIRENA Hervé modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean-François modification le 06 Mai 2010 Directeur général et administrateur : DEWERDT François modification le 15 Juin 2010

Annonce N°3831
NOJO : BXB10160000785K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par SIRENA Hervé modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008 Directeur général : POUGET Christophe modification le 11 Janvier 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean-François modification le 06 Mai 2010 Administrateur : DEWERDT François en fonction le 23 Octobre 2009

Annonce N°1838
NOJO : BXB10131002549Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par HENAUT Edouard Jean Marie modification le 13 Avril 2006 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008 Directeur général : POUGET Christophe modification le 11 Janvier 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean-François modification le 06 Mai 2010 Administrateur : DEWERDT François en fonction le 23 Octobre 2009

Annonce N°1648
NOJO : BXB093000015818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par HENAUT Edouard Jean Marie modification le 13 Avril 2006 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008 Directeur général : POUGET Christophe modification le 11 Janvier 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : GAUTHIER Pascal Marc en fonction le 11 Janvier 2008 Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 22 Mai 2009 Administrateur : DEWERDT François en fonction le 23 Octobre 2009

Annonce N°8697
NOJO : BXC08230009591Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
162/166 boulevard de Verdun Energy Park Iv
92400 Courbevoie

Annonce N°1015
NOJO : BXB08147001530U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004.
Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008.
Directeur général délégué et administrateur : WIMEZ Dominique modification le 11 Janvier 2008.
Administrateur : SCORI SA représenté par HENAUT Edouard Jean Marie modification le 13 Avril 2006.
Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008.
Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008.
Directeur général : POUGET Christophe modification le 11 Janvier 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : GAUTHIER Pascal Marc en fonction le 11 Janvier 2008.
Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 22 Mai 2009.

Annonce N°1726
NOJO : BXB081000034788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
162/166 boulevard de Verdun Energy Park Iv
92400 Courbevoie

Annonce N°7756
NOJO : BXC08339006516B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rond-point de l'Europe -
le Colombus
92250 La Garenne-Colombes

Annonce N°1831
NOJO : BXA08154000661M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2007
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 01/10/2007
Oppositions : au siège social du cessionnaire

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Etablissement principal :
Activité : gestion des marchés nationaux, assainissement (sans le droit au bail) exploité au niveau national à partir de son siège social
Origine des fonds : Etablissement principal, à l'exception du droit au bail, acquis par achat au prix stipulé de 10 001 euros

Adresse :
1 rond point de l'Europe
92250 La Garenne-Colombes

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 734 817
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP
Forme juridique : S.A.

Adresse :
1 rond point de l'Europe
92250 La Garenne-Colombes

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA SA

Annonce N°3407
NOJO : BXB080420044549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 721 392
Dénomination : SEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : représenté par SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004.
Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008.
Directeur général délégué et administrateur : WIMEZ Dominique modification le 11 Janvier 2008.
Administrateur : SCORI SA représenté par HENAUT Edouard Jean Marie modification le 13 Avril 2006.
Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008.
Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008.
Administrateur : LEBLANC Hervé modification le 11 Janvier 2008.
Directeur général : POUGET Christophe modification le 11 Janvier 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : GAUTHIER Pascal Marc en fonction le 11 Janvier 2008.

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00360

Code NIC : 00311

Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

Dénomination : SEVIA

Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.2Z)

Code NIC : 00246

Dénomination : SEVIA-SRRHU

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Type : Personne Physique

Nom : NOGRETTE Jean-François
Né le 09/02/1968 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
29 a Rue Des Cascades
60500 Chantilly
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Type : Personne Physique

Nom : NOGRETTE Jean-François
Né le 09/02/1968 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 a Rue Des Cascades
60500 Chantilly
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Type : Personne Physique

Nom : DEWERDT François
Né le 09/04/1964 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
54 Avenue De la Porte de Villiers
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Type : Personne Physique

Nom : DEWERDT François
Né le 09/04/1964 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 Avenue De la Porte de Villiers
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Type : Personne Morale

Nom : SARP INDUSTRIES
Siren : 303772982
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
ROUTE HAZAY ZONE PORTUAIRE
DE LIMAY PORCHEVILLE
78520 Limay
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : L'ELCHAT Cédric
Né le 14/02/1971 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE
Siren : 775734817
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
162/166 Boulevard DE VERDUN
ENERGY PARK IV
92413 Courbevoie CEDEX
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : HOUEL Marc-Olivier
Né le 25/03/1969 à Tournan-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Type : Personne Physique

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 COURS DU PARC
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Type : Personne Physique

Nom : BURRIER Jérôme
Né le 05/07/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37C COURS DU PARC
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Dépôt : N°10010 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Dépôt : N°19458 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Dépôt : N°8317 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Dépôt : N°4531 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Dépôt : N°3231 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Dépôt : N°15921 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Dépôt : N°15921 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Dépôt : N°15921 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°16843 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°13035 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°15808 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°30325 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°30325 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°13919 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°10261 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°10261 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°1028 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°1028 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°1028 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°2227 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°2227 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°12882 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°19308 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°19308 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°10560 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°17675 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°14585 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°14585 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°14585 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°14585 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°14585 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°14585 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8204 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8204 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°13749 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°13749 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°12743 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°12743 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°12743 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°13749 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°11454 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°33408 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE HAMMEL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°33762 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBEE : SODETECA

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°27205 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1825

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°27206 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1826

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°12742 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°13749 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°15828 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°15828 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°15828 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°5014 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°5014 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°5014 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°5014 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°5014 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°31989 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE CENTREST RECUPERATION HYDROCARBURES ET DERIVES

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°1296 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°1296 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°25942 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O1928

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°32545 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°1296 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°5014 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°22964 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°22964 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°22964 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°13402 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ETABLISSEMENTS HUMEAU

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°13403 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SPUR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°22964 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°22964 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8717 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O441

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°22964 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°18717 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°18717 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°18717 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°18717 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°19447 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°19447 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°19447 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°19447 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°12922 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°12922 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°14319 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°23264 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°6303 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8251 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8251 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8251 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°6870 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE ARRETE DES COMPTES

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8089 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8089 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8089 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8848 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8089 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°6870 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°22226 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°3164 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8715 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°22192 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°23416 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°19873 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°20250 déposé le 06/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°9945 déposé le 29/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°5847 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8782 déposé le 12/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°26131 déposé le 11/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°528 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 03298DU 12/10/90

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°158 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 01442DU 18/06/90

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°14031 déposé le 10/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°14031 déposé le 10/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°872 déposé le 13/10/1989
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 02151DU 03/10/89

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°527 déposé le 14/06/1989
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 01090DU 12/06/89

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°18710 déposé le 18/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°18691 déposé le 18/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°2917 déposé le 15/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°1969 déposé le 05/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°15215 déposé le 13/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°3504 déposé le 04/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°3504 déposé le 04/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°12420 déposé le 10/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°552 déposé le 15/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°7165 déposé le 18/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°11780 déposé le 15/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°4140 déposé le 25/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°1623 déposé le 10/02/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°1623 déposé le 10/02/1983
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°12790 déposé le 03/12/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°10730 déposé le 15/10/1982
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 2

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°10730 déposé le 15/10/1982
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
6 Rue De la pierre creuse
Zi Moulinveau
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2009
Activité : COLLECTE DE DÉCHETS DANGEREUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B00659
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2 Rue du Port
33530 Bassens
FRANCE
Enseigne : SRRHU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Collecte des huiles usagees
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Type : Siège

Adresse :
ZI du Petit Parc Voie C
Rue des Fontenelles
78920 Ecquevilly
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI du Petit Parc Voie C
Rue des Fontenelles
78920 Ecquevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/1955
Activité : LA COLLECTE, LA RECUPERATION, LE TRANSIT, L'ACHAT, LA VENTE DE DECHETS SOLIDES ET LIQUIDES ET INDIRECTEMENT LE TRAITEMENT DE CES DECHETS ; LE DEMARCHAGE, L'ACHAT, LA COLLECTE, LE STOCKAGE, LA REVENTE DE TOUTES HUILES USAGEES OU TOUT AUTRE PRODUIT DE RECUPERATION OU D'ENTRETIEN ; L'ENTRETIEN, LE NETTOYAGE DE RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT, LE NETTOYAGE INDUSTRIEL, LES TRAVAUX PETROLIERS ; TOUTES OPERATIONS DE RAMASSAGE, DE TRANSPORTS, PRIVES ET PUBLICS, DE DISTRIBUTION, DE LOCATION ; D'ACHAT ET DE REVENTE, POUVANT CONTRIBUER A L'AMELIORATION DE L'EXPLOITATION DE SES ACTIVITES PRINCIPALES ; TOUS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE SERVICES POUR LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS AINSI QUE TOUS CONSEILS ET GESTION SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ENVIRONNEMENT ET DESTINES A LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS ; ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES, COMMERCIALES, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS SUSVISES OU A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01871
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Gare de Carnoules
83660 Carnoules
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Collecte d'huiles noires usagées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00854
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
3 Rue Delis Papin
ZA du Vallon
35230 Saint-Armel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Collecte de déchets dangereux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014B00854
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
5 Rue de Nouvoitou
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Collecte et traitement de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003B00777
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Rue Michel Rondet
ZI du Clos Marquet
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : récupération d'huiles usagees et transport de déchets dangereux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2014B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
375 Allée des Artisans
60700 Pont Sainte-Maxence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Collecte de déchets dangereux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZI de Malere
47480 Pont-du-Casse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Collecte des déchets dangereux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2014B00049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
10 allée des Gravelles
87280 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Collecte de déchets dangereux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2014B00050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZA de Ther 21 rue gustave Eiffel
60000 Beauvais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Collecte des déchets dangereux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00988
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
87 rue de la Paix
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Collecte et transit, regroupement de déchets dangereux.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ONOLU
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2013B01376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Corata
30250 Sommières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Collecte et transit, regroupement de déchets dangereux
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARP MEDITERRANE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01812
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
7 Impasse du Pré de l'Orme
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2012
Activité : Collecte de déchets dangereux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2012B00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZA de la Gare
50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
FRANCE
Nom commercial : SNRL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Collecte et récupération d'huiles usagées et de tous produits régénérables
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE NORMANDE DE RECUPERATION DE LUBRIFIANT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40228
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
zone Industrielle
62440 Harnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2005
Activité : Récupération ramassage et revente d'huiles usagées
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine de la société des Etablissements MANSUY - RCS 340 439 90 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2011B00998
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
5 boulevard de Beauregard
21600 Longvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
1 ROND POINT
DE L'EUROPE -
IMMEUBLE LE COLOMBUS
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction l entretien le nettoyage en assainissement nettoyage des égouts nettoyage industriel hygiène et désinfection en immobilier travaux pétroliers et divers lutte contre la pollution ainsi que les différents travaux en voierie et prestations de service à usage industriel collectif et particulier collecte traitement récupération achat vente de déchets solides et liquides conseil et gestion se rapportant directement ou indirectement à l environnement et à la pollution
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - EVI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
8 Impasse des Petits Marais
GENNEVILLIERS
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2011
Activité : Collecte de déchets dangereux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2010B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
montée des Pins
13340 Rognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2010
Activité : Collecte des déchets industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B01339
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZI du Fournalet IV
Ave Marius Bucchi
84700 Sorgues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Traitement et valorisation de pneumatique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OMEC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00605
Type : Etablissement principal

Adresse :
3285 route de Villey Saint-Etienne
ZI Croix de Metz
54200 Toul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Collecte de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B40242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieudit Vérigny
Crucey-villages
28270 Brézolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/2001
Activité : Récupération d'huiles usagées collecte et transport de déchets dangereux.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION - ABSORPTION - récédent propriétaire exploitan - AMME
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 56677
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés Ets Humeau 025580127 Rcs Niort et Spur 309054047 Rcs saint Etienne - à compter du 20-06-2000

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 64556
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société "Crhd" - Zi des gâtines - 54 rue Pierre Curie - (322 916 636 Rcs Versailles) à compter du 29 décembre 2000 -

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 83298
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 83815
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société de développement des techniques D'' environnement de collecte et D'' assainissement Sodeteca sa (786 780 536 Rcs Nancy) et Hammel (388 824 724 Rcs Dreux) le 26/12/2001 -

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 22768
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2005
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une partie du fonds de commerce de la société ECO VALOR SA (391507233 RCS BEAUVAIS), relative à la récupération des bidons plastiques d'huiles, qui sera exploitée à la Garenne Colombes (92250), immeuble Le Colombus 1 rond point de l'Europe, consentie pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2004, renouvelable d'année en année par tacite reconduction - JAL : PL du 29/12/2004

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 56387
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2006
Texte de l'observation : ABSORPTION DES ETABLISSEMENTS MANSUY SUITE A TUP AU PROFIT DE LA SOCIETE SEVIA-SRRHU

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4286
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2007
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité de gestion des marches nationaux assainissement a la société SARP située au 162/166 bd de Verdun Energy IV 92400 Courbevoie (RCS NANTERRE 775734817) - a compter du : 01/10/2007

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/12/2003 : £2003B00777 Notification GTC de NANTERRE (92) du 17.6.2004 : Changement de dénomination et transfert du siège à compter du 4.6.2004 Ancienne dénomination : S.RR.HU Ancien siège : 92600 ASNIERES - 159 QUAI AULAGNIER Mention du 28/07/2006 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE NANTERRE 92 EN DATE DU 26.07.2006 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : SEVIA-SRRHU

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2009
Texte de l'observation : : Notification GTC NANTERRE (92) du 24.04.2009 Transfert du siège social : ancien siège : 92250 LA GARENNE COLOMBE 1Rpt de l'Europe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2010
Texte de l'observation : : Notification GTC VERSAILLES 78 transfert du siège social de 92400 COURBEVOIE - 162/166 Bd de Verdun Energy ( RCS NANTERRE ) à 78920 ECQUEVILLY - Rue des Fontenelles ZI du Petit Parc Voie C

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 22/06/2000.

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 56677
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés Ets Humeau 025580127 Rcs Niort et Spur 309054047 Rcs saint Etienne - à compter du 20-06-2000

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 64556
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société "Crhd" - Zi des gâtines - 54 rue Pierre Curie - (322 916 636 Rcs Versailles) à compter du 29 décembre 2000 -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 83298
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 83815
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société de développement des techniques D'' environnement de collecte et D'' assainissement Sodeteca sa (786 780 536 Rcs Nancy) et Hammel (388 824 724 Rcs Dreux) le 26/12/2001 -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 22768
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2005
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une partie du fonds de commerce de la société ECO VALOR SA (391507233 RCS BEAUVAIS), relative à la récupération des bidons plastiques d'huiles, qui sera exploitée à la Garenne Colombes (92250), immeuble Le Colombus 1 rond point de l'Europe, consentie pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2004, renouvelable d'année en année par tacite reconduction - JAL : PL du 29/12/2004

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 56387
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2006
Texte de l'observation : ABSORPTION DES ETABLISSEMENTS MANSUY SUITE A TUP AU PROFIT DE LA SOCIETE SEVIA-SRRHU

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4286
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2007
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité de gestion des marches nationaux assainissement a la société SARP située au 162/166 bd de Verdun Energy IV 92400 Courbevoie (RCS NANTERRE 775734817) - a compter du : 01/10/2007

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SRRHU
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SRRHU
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SRRHU
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SRRHU
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SRRHU
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SRRHU
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SRRHU
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Dépôt : N°10761 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Dépôt : N°13877 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04167
Dépôt : N°9474 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°17579 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°19349 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°32905 déposé le 18/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°9388 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8488 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8384 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°5396 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°12193 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°6699 déposé le 13/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8073 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°13293 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°14196 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°15953 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°10262 déposé le 09/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°13378 déposé le 29/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°11418 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°17287 déposé le 22/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°8058 déposé le 01/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°13694 déposé le 05/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°11361 déposé le 29/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°655 déposé le 21/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°568 déposé le 11/01/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°16685 déposé le 21/11/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°4577 déposé le 02/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B01036
Dépôt : N°2467 déposé le 06/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20901 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 2010B04167
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	1 694 080	890 162	803 918
AJ	Autres immobilisations incorporelles	374 449	372 981	1 468
AN	Terrains	801 926	479 417	322 508
AP	Constructions	7 075 422	4 876 862	2 198 560
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 373 590	4 082 865	1 290 725
AT	Autres immobilisations corporelles	8 528 618	5 672 514	2 856 104
AV	Immobilisations en cours	1 146 333		1 146 333
BD	Autres titres immobilisés	21		21
BF	Prêts	39 802	10 004	29 799
BH	Autres immobilisations financières	63 797	50 951	12 846
BJ	TOTAL (I)	25 098 039	16 435 757	8 662 282
BL	Matières premières, approvisionnements	117 357		117 357
BT	Marchandises	138 528		138 528
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	123 498		123 498
BX	Clients et comptes rattachés	10 377 426	1 006 933	9 370 494
BZ	Autres créances	2 114 861	103 420	2 011 441
CH	Charges constatées d’avance	149 803		149 803
CJ	TOTAL (II)	13 021 473	1 110 353	11 911 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 119 512	17 546 109	20 573 403
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	212 583
DC	Ecarts de réévaluation	26 664
DD	Réserve légale (1)	150 000
DG	Autres réserves	500 000
DH	Report à nouveau	228 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 328 563
DJ	Subventions d’investissement	3 871
DL	TOTAL (I)	-1 707 431
DP	Provisions pour risques	2 408 712
DQ	Provisions pour charges	595 091
DR	TOTAL (III)	3 003 803
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	475 976
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 940 007
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	238 225
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 714 461
DY	Dettes fiscales et sociales	4 444 458
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 353
EA	Autres dettes	381 440
EB	Produits constatés d’avance (2)	76 112
EC	TOTAL (IV)	19 277 031
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 573 403
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 038 806
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 520 120		5 520 120
FG	Production vendue services	28 237 893		28 237 893
FJ	Chiffres d’affaires nets	33 758 014		33 758 014
FM	Production stockée			-135 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			767 175
FQ	Autres produits			119 851
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 509 066
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 164 874
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			559 740
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			71 636
FW	Autres achats et charges externes			21 433 394
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			894 592
FY	Salaires et traitements			8 656 027
FZ	Charges sociales			3 648 680
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 361 482
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			38 550
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 023 959
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			100 188
GE	Autres charges			139 260
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 092 383
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 583 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 485
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 946
GP	Total des produits financiers (V)			16 430
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			12 014
GR	Intérêts et charges assimilées			78 993
GU	Total des charges financières (VI)			91 007
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-74 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 657 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	194 949
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	194 949
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 842
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	180 567
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	31 690
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	215 099
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-20 150
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-349 480
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 720 445
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 049 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 328 563
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	105 479
A1	Renvois : Transfert de charges	100 860
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	970 232	33 236		1 003 468
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 327 463	1 359 937	716 255	14 971 144
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 297 695	1 393 172	716 255	15 974 612
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				291 200
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				595 091
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 117 512
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 090 988	112 202	199 387	3 003 803
6A	sur immobilisations – incorporelles	231 766	38 550	10 641	259 675
6E	sur immobilisations – corporelles	140 515			140 515
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	69 900		8 946	60 955
6T	Sur comptes clients	439 260	1 023 959	456 287	1 006 933
6X	Autres provisions pour dépréciation	103 420			103 420
7B	Total Provisions pour dépréciation	984 861	1 062 509	475 874	1 571 497
7C	TOTAL GENERAL	4 075 849	1 174 711	675 260	4 575 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 162 697	666 315
UG	- Financières		12 014	8 946
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	39 802	39 802
UT	Autres immobilisations financières	63 797	63 797
VA	Clients douteux ou litigieux	299 302	299 302
UX	Autres créances clients	10 078 124	10 078 124
UY	Personnel et comptes rattachés	29 807	29 807
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 986	4 986
VB	T. V. A.	923 302	923 302
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	26 799	26 799
VC	Groupe et associés	709 391	709 391
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	420 575	420 575
VS	Charges constatées d’avance	149 803	149 803
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 745 689	12 745 689
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	475 976	475 976
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 714 461	5 714 461
8C	Personnel et comptes rattachés	1 199 973	1 199 973
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 493 245	1 493 245
VW	T.V.A.	1 684 534	1 684 534
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	66 706	66 706
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 353	6 353
VI	Groupe et associés	7 940 007	7 940 007
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	381 440	381 440
8L	Produits constatés d’avance	76 112	76 112
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 038 806	19 038 806

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2723 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 2010B04167
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	1 694 080	890 162	803 918
AJ	Autres immobilisations incorporelles	374 449	372 981	1 468
AN	Terrains	801 926	479 417	322 508
AP	Constructions	7 075 422	4 876 862	2 198 560
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 373 590	4 082 865	1 290 725
AT	Autres immobilisations corporelles	8 528 618	5 672 514	2 856 104
AV	Immobilisations en cours	1 146 333		1 146 333
BD	Autres titres immobilisés	21		21
BF	Prêts	39 802	10 004	29 799
BH	Autres immobilisations financières	63 797	50 951	12 846
BJ	TOTAL (I)	25 098 039	16 435 757	8 662 282
BL	Matières premières, approvisionnements	117 357		117 357
BT	Marchandises	138 528		138 528
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	123 498		123 498
BX	Clients et comptes rattachés	10 377 426	1 006 933	9 370 494
BZ	Autres créances	2 114 861	103 420	2 011 441
CH	Charges constatées d’avance	149 803		149 803
CJ	TOTAL (II)	13 021 473	1 110 353	11 911 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 119 512	17 546 109	20 573 403
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	212 583
DC	Ecarts de réévaluation	26 664
DD	Réserve légale (1)	150 000
DG	Autres réserves	500 000
DH	Report à nouveau	228 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 328 563
DJ	Subventions d’investissement	3 871
DL	TOTAL (I)	-1 707 431
DP	Provisions pour risques	2 408 712
DQ	Provisions pour charges	595 091
DR	TOTAL (III)	3 003 803
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	475 976
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 940 007
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	238 225
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 714 461
DY	Dettes fiscales et sociales	4 444 458
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 353
EA	Autres dettes	381 440
EB	Produits constatés d’avance (2)	76 112
EC	TOTAL (IV)	19 277 031
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 573 403
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 038 806
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 520 120		5 520 120
FG	Production vendue services	28 237 893		28 237 893
FJ	Chiffres d’affaires nets	33 758 014		33 758 014
FM	Production stockée			-135 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			767 175
FQ	Autres produits			119 851
FR	Total des produits d’exploitation (I)			34 509 066
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 164 874
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			559 740
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			71 636
FW	Autres achats et charges externes			21 433 394
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			894 592
FY	Salaires et traitements			8 656 027
FZ	Charges sociales			3 648 680
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 361 482
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			38 550
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 023 959
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			100 188
GE	Autres charges			139 260
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 092 383
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 583 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 485
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 946
GP	Total des produits financiers (V)			16 430
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			12 014
GR	Intérêts et charges assimilées			78 993
GU	Total des charges financières (VI)			91 007
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-74 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 657 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	194 949
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	194 949
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 842
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	180 567
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	31 690
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	215 099
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-20 150
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-349 480
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	34 720 445
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 049 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 328 563
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	105 479
A1	Renvois : Transfert de charges	100 860
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	970 232	33 236		1 003 468
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 327 463	1 359 937	716 255	14 971 144
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 297 695	1 393 172	716 255	15 974 612
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				291 200
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				595 091
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 117 512
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 090 988	112 202	199 387	3 003 803
6A	sur immobilisations – incorporelles	231 766	38 550	10 641	259 675
6E	sur immobilisations – corporelles	140 515			140 515
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	69 900		8 946	60 955
6T	Sur comptes clients	439 260	1 023 959	456 287	1 006 933
6X	Autres provisions pour dépréciation	103 420			103 420
7B	Total Provisions pour dépréciation	984 861	1 062 509	475 874	1 571 497
7C	TOTAL GENERAL	4 075 849	1 174 711	675 260	4 575 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 162 697	666 315
UG	- Financières		12 014	8 946
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	39 802	39 802
UT	Autres immobilisations financières	63 797	63 797
VA	Clients douteux ou litigieux	299 302	299 302
UX	Autres créances clients	10 078 124	10 078 124
UY	Personnel et comptes rattachés	29 807	29 807
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 986	4 986
VB	T. V. A.	923 302	923 302
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	26 799	26 799
VC	Groupe et associés	709 391	709 391
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	420 575	420 575
VS	Charges constatées d’avance	149 803	149 803
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 745 689	12 745 689
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	475 976	475 976
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 714 461	5 714 461
8C	Personnel et comptes rattachés	1 199 973	1 199 973
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 493 245	1 493 245
VW	T.V.A.	1 684 534	1 684 534
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	66 706	66 706
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 353	6 353
VI	Groupe et associés	7 940 007	7 940 007
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	381 440	381 440
8L	Produits constatés d’avance	76 112	76 112
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 038 806	19 038 806