SEVRAN ENERGIE BIOMASSE EN ABREGE SEBIO

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/10/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52377860300028 / Siren : 523778603 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 35 523778603

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

43.22B-B : Installation de chauffage individuel

Cette classe comprend :
-le montage des systèmes de chauffage ou de climatisation dans les locaux d'habitation individuelle ;
-l'installation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée dans les locaux d'habitation individuelle ;
-l'installation des capteurs d'énergie solaire non électriques dans les locaux d'habitation individuelle Cette classe comprend aussi :
-le montage des tuyauteries, gaines et canalisations diverses pour réseaux

Cette classe ne comprend pas :
-l'installation de chauffage électrique (cf. 43.21A-B) ;
-l'entretien des chaudières domestiques (cf.43.22B-C) ;
-l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A)

Coordonnées de l'établissement :
SEVRAN ENERGIE BIOMASSE EN ABREGE SEBIO

Adresse :
1 Avenue JEAN MOULIN
93270 SEVRAN

Historique de l'établissement :

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

06/12/2011 : Succession

Prédécesseur : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE EN ABREGE SEBIO
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/06/2010

Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE EN ABREGE SEBIO

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SEBIO

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEVRAN ENERGIE BIOMASSE EN ABREGE SEBIO - Sevran (siège)SEVRAN ENERGIE BIOMASSE EN ABREGE SEBIO - Saint-André-lez-Lille (fermé)

Publications au Bodacc :

10/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4400
NOJO : 9301MYG11653010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8369
NOJO : 9301MYG10826060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15093
NOJO : 9301MYG10028230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2573
NOJO : 009301MYG991279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROVOST Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8519
NOJO : 9301MYG92369400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2509
NOJO : 009301MYG917054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14205
NOJO : 119301454252573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16315
NOJO : 119301426164883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11277
NOJO : 119301397958906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9042
NOJO : 119301384951504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°2045
NOJO : BXB161200015758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 30 Janvier 2012 Président : GEORGE Franck en fonction le 27 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Avril 2016

02/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : BXB16119000650I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 30 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID représenté par DECORNOY Jean Luc en fonction le 30 Janvier 2012 Président : GEORGE Franck en fonction le 27 Avril 2016

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11992
NOJO : 119301361775388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10818
NOJO : 119301335661696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13228
NOJO : 119301314994431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14009
NOJO : BXC13024009301P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2007
NOJO : BXB120310049883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 08/06/2010
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 523 778 603
Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 30 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID représenté par DECORNOY Jean Luc en fonction le 30 Janvier 2012 Président : SARREY Bruno, Jacques, Germain en fonction le 30 Janvier 2012

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1728
NOJO : BXC11269009013Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 523 778 603
Dénomination : Société Valmy Défense 45 - en abrégé SVD 45
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille

31/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°595
NOJO : BXA10204001458R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/07/2010
Date de commencement d'activité : 08/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 523 778 603
Dénomination : Société Valmy Défense 45 - en abrégé SVD 45
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BOULAND Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La production ou la distribution de l'énergie sous toutes ses formes, notamment par l'installation thermique de cogénérations et toutes opérations relatives à la fourniture de chaleur et de froid. L'installation, l'exploitation, la maintenance de tous équipements techniques d'immeubles, ou d' équipements liés à l'énergie ou à la transmission de données. La prestation de services de toutes natures au profit de toutes collectivités ou de tous établissements industriels ou tertiaires.

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille

Historique de l'unité légale :

26/05/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

06/12/2011 : dénomination, code NIC

Dénomination : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE EN ABREGE SEBIO
Code NIC : 00028

Représentants légaux :

06/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Type : Personne Physique

Nom : GEORGE Franck
Né le 16/03/1968 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
54 Rue DE NEUILLY
92110 Clichy
FRANCE

06/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

06/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°29758 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°29758 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

21/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°29758 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°11213 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°11274 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

23/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°11274 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

06/12/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°2259 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé

06/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°2259 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

06/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°2259 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

06/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°2259 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

06/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°2259 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°2259 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

06/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°2259 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°2259 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue Jean Moulin
93270 Sevran
FRANCE

06/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue Jean Moulin
93270 Sevran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2010
Activité : L'exploitation de la délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifiqueà l'intérieur du périmètre des communes de Sevran (quartiers Rougement-Perrin) et d'Aulnay sous Bois (quartier Chanteloup), la réalisation, le financement des ouvrages et installations de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique se rattachant à ladite délégation de service public, et notamment tous les travaux d'entretien, de gros entretien et de renouvellement, l'exploitation de tous ouvrages et installations de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique se rattachant à ladite délégation de service public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 73153
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2012
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège suite au transfert du siège et de l'établissement principal dans l'établissement secondaire situé en le ressort de BOBIGNY en date du 06/12/2011.

06/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 92431
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/11/2016

Personnes morales :

06/12/2016 : SEVRAN ENERGIE BIOMASSE en abrégé SEBIO

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation de la délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifiqueà l'intérieur du périmètre des communes de Sevran (quartiers Rougement-Perrin) et d'Aulnay sous Bois (quartier Chanteloup), la réalisation, le financement des ouvrages et installations de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique se rattachant à ladite délégation de service public, et notamment tous les travaux d'entretien, de gros entretien et de renouvellement, l'exploitation de tous ouvrages et installations de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique se rattachant à ladite délégation de service public.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°28624 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°589 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°20821 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°748 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08097
Dépôt : N°299 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18105 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2011B08097
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 761 265	1 138 876	8 622 389	8 743 051
AV	Immobilisations en cours	74 990		74 990	27 696
BJ	TOTAL (I)	9 836 255	1 138 876	8 697 379	8 770 747
BN	En cours de production de biens				134 038
BX	Clients et comptes rattachés	1 196 717		1 196 717	676 682
BZ	Autres créances	913 346		913 346	1 107 322
CF	Disponibilités				193
CH	Charges constatées d’avance	382		382	656
CJ	TOTAL (II)	2 110 445		2 110 445	1 918 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 946 700	1 138 876	10 807 824	10 689 638
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DH	Report à nouveau	-1 036 935	-531 979
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 062	-504 956
DJ	Subventions d’investissement	1 170 299	719 387
DL	TOTAL (I)	-147 997	-276 848
DQ	Provisions pour charges	882 486	740 605
DR	TOTAL (III)	882 486	740 605
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 581 652	8 875 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 107 931	1 007 716
DY	Dettes fiscales et sociales	83 479	67 221
EA	Autres dettes	254 010	133 046
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 265	142 784
EC	TOTAL (IV)	10 073 336	10 225 881
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 807 824	10 689 638
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FM	Production stockée			-134 038	134 038
FN	Production immobilisée			47 294	1 322 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				240 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 875 630	6 158 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			862 069	2 189 650
FW	Autres achats et charges externes			816 565	3 266 897
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 815	40 314
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			120 662	235 297
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				262 893
GE	Autres charges			245 567	471 069
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 046 678	6 466 120
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-171 048	-307 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			152 986	305 075
GP	Total des produits financiers (V)			152 986	305 075
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			141 881	283 761
GR	Intérêts et charges assimilées			162 119	218 697
GU	Total des charges financières (VI)			304 000	502 458
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 014	-197 383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-322 062	-504 959
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		3
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 028 619	6 463 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 350 681	6 968 581
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 062	-504 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 018 214	120 662		1 138 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 018 214	120 662		1 138 876
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				445 096
5V	Autres provisions pour risques et charges				437 390
5Z	Total Provisions pour risques et charges	740 605	141 881		882 486
7C	TOTAL GENERAL	740 605	141 881		882 486
UG	- Financières		141 881
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 196 717
VB	T. V. A.	253 270
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 650
VP	Divers	621 026
VC	Groupe et associés	22 761
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 640
VS	Charges constatées d’avance	382
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 110 445	2 110 445
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 581 652	457 797	1 812 289
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 107 931	1 107 931
VW	T.V.A.	44 653	44 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 826	38 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	254 010	254 010
8L	Produits constatés d’avance	46 265	2 343	9 370
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 073 336	1 905 559	1 821 659	6 346 118
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	294 036

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 24149 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2011B08097
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 761 265	1 138 876	8 622 389	8 743 051
AV	Immobilisations en cours	74 990		74 990	27 696
BJ	TOTAL (I)	9 836 255	1 138 876	8 697 379	8 770 747
BN	En cours de production de biens				134 038
BX	Clients et comptes rattachés	1 196 717		1 196 717	676 682
BZ	Autres créances	913 346		913 346	1 107 322
CF	Disponibilités				193
CH	Charges constatées d’avance	382		382	656
CJ	TOTAL (II)	2 110 445		2 110 445	1 918 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 946 700	1 138 876	10 807 824	10 689 638
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DH	Report à nouveau	-1 036 935	-531 979
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 062	-504 956
DJ	Subventions d’investissement	1 170 299	719 387
DL	TOTAL (I)	-147 997	-276 848
DQ	Provisions pour charges	882 486	740 605
DR	TOTAL (III)	882 486	740 605
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 581 652	8 875 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 107 931	1 007 716
DY	Dettes fiscales et sociales	83 479	67 221
EA	Autres dettes	254 010	133 046
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 265	142 784
EC	TOTAL (IV)	10 073 336	10 225 881
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 807 824	10 689 638
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FM	Production stockée			-134 038	134 038
FN	Production immobilisée			47 294	1 322 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				240 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 875 630	6 158 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			862 069	2 189 650
FW	Autres achats et charges externes			816 565	3 266 897
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 815	40 314
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			120 662	235 297
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				262 893
GE	Autres charges			245 567	471 069
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 046 678	6 466 120
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-171 048	-307 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			152 986	305 075
GP	Total des produits financiers (V)			152 986	305 075
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			141 881	283 761
GR	Intérêts et charges assimilées			162 119	218 697
GU	Total des charges financières (VI)			304 000	502 458
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 014	-197 383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-322 062	-504 959
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		3
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 028 619	6 463 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 350 681	6 968 581
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 062	-504 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 018 214	120 662		1 138 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 018 214	120 662		1 138 876
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				445 096
5V	Autres provisions pour risques et charges				437 390
5Z	Total Provisions pour risques et charges	740 605	141 881		882 486
7C	TOTAL GENERAL	740 605	141 881		882 486
UG	- Financières		141 881
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 196 717
VB	T. V. A.	253 270
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 650
VP	Divers	621 026
VC	Groupe et associés	22 761
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 640
VS	Charges constatées d’avance	382
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 110 445	2 110 445
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 581 652	457 797	1 812 289
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 107 931	1 107 931
VW	T.V.A.	44 653	44 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 826	38 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	254 010	254 010
8L	Produits constatés d’avance	46 265	2 343	9 370
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 073 336	1 905 559	1 821 659	6 346 118
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	294 036

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10590 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2011B08097
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 761 265	1 138 876	8 622 389	8 743 051
AV	Immobilisations en cours	74 990		74 990	27 696
BJ	TOTAL (I)	9 836 255	1 138 876	8 697 379	8 770 747
BN	En cours de production de biens				134 038
BX	Clients et comptes rattachés	1 196 717		1 196 717	676 682
BZ	Autres créances	913 346		913 346	1 107 322
CF	Disponibilités				193
CH	Charges constatées d’avance	382		382	656
CJ	TOTAL (II)	2 110 445		2 110 445	1 918 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 946 700	1 138 876	10 807 824	10 689 638
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DH	Report à nouveau	-1 036 935	-531 979
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 062	-504 956
DJ	Subventions d’investissement	1 170 299	719 387
DL	TOTAL (I)	-147 997	-276 848
DQ	Provisions pour charges	882 486	740 605
DR	TOTAL (III)	882 486	740 605
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 581 652	8 875 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 107 931	1 007 716
DY	Dettes fiscales et sociales	83 479	67 221
EA	Autres dettes	254 010	133 046
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 265	142 784
EC	TOTAL (IV)	10 073 336	10 225 881
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 807 824	10 689 638
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FM	Production stockée			-134 038	134 038
FN	Production immobilisée			47 294	1 322 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				240 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 875 630	6 158 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			862 069	2 189 650
FW	Autres achats et charges externes			816 565	3 266 897
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 815	40 314
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			120 662	235 297
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				262 893
GE	Autres charges			245 567	471 069
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 046 678	6 466 120
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-171 048	-307 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			152 986	305 075
GP	Total des produits financiers (V)			152 986	305 075
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			141 881	283 761
GR	Intérêts et charges assimilées			162 119	218 697
GU	Total des charges financières (VI)			304 000	502 458
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 014	-197 383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-322 062	-504 959
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		3
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 028 619	6 463 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 350 681	6 968 581
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 062	-504 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 018 214	120 662		1 138 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 018 214	120 662		1 138 876
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				445 096
5V	Autres provisions pour risques et charges				437 390
5Z	Total Provisions pour risques et charges	740 605	141 881		882 486
7C	TOTAL GENERAL	740 605	141 881		882 486
UG	- Financières		141 881
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 196 717
VB	T. V. A.	253 270
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 650
VP	Divers	621 026
VC	Groupe et associés	22 761
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 640
VS	Charges constatées d’avance	382
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 110 445	2 110 445
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 581 652	457 797	1 812 289
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 107 931	1 107 931
VW	T.V.A.	44 653	44 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 826	38 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	254 010	254 010
8L	Produits constatés d’avance	46 265	2 343	9 370
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 073 336	1 905 559	1 821 659	6 346 118
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	294 036

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14169 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2011B08097
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 761 265	1 138 876	8 622 389	8 743 051
AV	Immobilisations en cours	74 990		74 990	27 696
BJ	TOTAL (I)	9 836 255	1 138 876	8 697 379	8 770 747
BN	En cours de production de biens				134 038
BX	Clients et comptes rattachés	1 196 717		1 196 717	676 682
BZ	Autres créances	913 346		913 346	1 107 322
CF	Disponibilités				193
CH	Charges constatées d’avance	382		382	656
CJ	TOTAL (II)	2 110 445		2 110 445	1 918 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 946 700	1 138 876	10 807 824	10 689 638
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DH	Report à nouveau	-1 036 935	-531 979
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 062	-504 956
DJ	Subventions d’investissement	1 170 299	719 387
DL	TOTAL (I)	-147 997	-276 848
DQ	Provisions pour charges	882 486	740 605
DR	TOTAL (III)	882 486	740 605
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 581 652	8 875 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 107 931	1 007 716
DY	Dettes fiscales et sociales	83 479	67 221
EA	Autres dettes	254 010	133 046
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 265	142 784
EC	TOTAL (IV)	10 073 336	10 225 881
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 807 824	10 689 638
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FM	Production stockée			-134 038	134 038
FN	Production immobilisée			47 294	1 322 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				240 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 875 630	6 158 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			862 069	2 189 650
FW	Autres achats et charges externes			816 565	3 266 897
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 815	40 314
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			120 662	235 297
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				262 893
GE	Autres charges			245 567	471 069
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 046 678	6 466 120
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-171 048	-307 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			152 986	305 075
GP	Total des produits financiers (V)			152 986	305 075
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			141 881	283 761
GR	Intérêts et charges assimilées			162 119	218 697
GU	Total des charges financières (VI)			304 000	502 458
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 014	-197 383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-322 062	-504 959
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		3
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 028 619	6 463 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 350 681	6 968 581
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 062	-504 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 018 214	120 662		1 138 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 018 214	120 662		1 138 876
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				445 096
5V	Autres provisions pour risques et charges				437 390
5Z	Total Provisions pour risques et charges	740 605	141 881		882 486
7C	TOTAL GENERAL	740 605	141 881		882 486
UG	- Financières		141 881
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 196 717
VB	T. V. A.	253 270
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 650
VP	Divers	621 026
VC	Groupe et associés	22 761
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 640
VS	Charges constatées d’avance	382
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 110 445	2 110 445
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 581 652	457 797	1 812 289
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 107 931	1 107 931
VW	T.V.A.	44 653	44 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 826	38 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	254 010	254 010
8L	Produits constatés d’avance	46 265	2 343	9 370
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 073 336	1 905 559	1 821 659	6 346 118
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	294 036

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14246 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2011B08097
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 761 265	1 138 876	8 622 389	8 743 051
AV	Immobilisations en cours	74 990		74 990	27 696
BJ	TOTAL (I)	9 836 255	1 138 876	8 697 379	8 770 747
BN	En cours de production de biens				134 038
BX	Clients et comptes rattachés	1 196 717		1 196 717	676 682
BZ	Autres créances	913 346		913 346	1 107 322
CF	Disponibilités				193
CH	Charges constatées d’avance	382		382	656
CJ	TOTAL (II)	2 110 445		2 110 445	1 918 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 946 700	1 138 876	10 807 824	10 689 638
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DH	Report à nouveau	-1 036 935	-531 979
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 062	-504 956
DJ	Subventions d’investissement	1 170 299	719 387
DL	TOTAL (I)	-147 997	-276 848
DQ	Provisions pour charges	882 486	740 605
DR	TOTAL (III)	882 486	740 605
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 581 652	8 875 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 107 931	1 007 716
DY	Dettes fiscales et sociales	83 479	67 221
EA	Autres dettes	254 010	133 046
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 265	142 784
EC	TOTAL (IV)	10 073 336	10 225 881
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 807 824	10 689 638
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FM	Production stockée			-134 038	134 038
FN	Production immobilisée			47 294	1 322 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				240 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 875 630	6 158 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			862 069	2 189 650
FW	Autres achats et charges externes			816 565	3 266 897
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 815	40 314
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			120 662	235 297
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				262 893
GE	Autres charges			245 567	471 069
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 046 678	6 466 120
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-171 048	-307 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			152 986	305 075
GP	Total des produits financiers (V)			152 986	305 075
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			141 881	283 761
GR	Intérêts et charges assimilées			162 119	218 697
GU	Total des charges financières (VI)			304 000	502 458
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 014	-197 383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-322 062	-504 959
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		3
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 028 619	6 463 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 350 681	6 968 581
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 062	-504 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 018 214	120 662		1 138 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 018 214	120 662		1 138 876
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				445 096
5V	Autres provisions pour risques et charges				437 390
5Z	Total Provisions pour risques et charges	740 605	141 881		882 486
7C	TOTAL GENERAL	740 605	141 881		882 486
UG	- Financières		141 881
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 196 717
VB	T. V. A.	253 270
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 650
VP	Divers	621 026
VC	Groupe et associés	22 761
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 640
VS	Charges constatées d’avance	382
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 110 445	2 110 445
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 581 652	457 797	1 812 289
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 107 931	1 107 931
VW	T.V.A.	44 653	44 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 826	38 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	254 010	254 010
8L	Produits constatés d’avance	46 265	2 343	9 370
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 073 336	1 905 559	1 821 659	6 346 118
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	294 036

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7912 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2011B08097
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 761 265	1 138 876	8 622 389	8 743 051
AV	Immobilisations en cours	74 990		74 990	27 696
BJ	TOTAL (I)	9 836 255	1 138 876	8 697 379	8 770 747
BN	En cours de production de biens				134 038
BX	Clients et comptes rattachés	1 196 717		1 196 717	676 682
BZ	Autres créances	913 346		913 346	1 107 322
CF	Disponibilités				193
CH	Charges constatées d’avance	382		382	656
CJ	TOTAL (II)	2 110 445		2 110 445	1 918 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 946 700	1 138 876	10 807 824	10 689 638
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DH	Report à nouveau	-1 036 935	-531 979
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-322 062	-504 956
DJ	Subventions d’investissement	1 170 299	719 387
DL	TOTAL (I)	-147 997	-276 848
DQ	Provisions pour charges	882 486	740 605
DR	TOTAL (III)	882 486	740 605
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 581 652	8 875 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 107 931	1 007 716
DY	Dettes fiscales et sociales	83 479	67 221
EA	Autres dettes	254 010	133 046
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 265	142 784
EC	TOTAL (IV)	10 073 336	10 225 881
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 807 824	10 689 638
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 962 374		1 962 374	4 462 301
FM	Production stockée			-134 038	134 038
FN	Production immobilisée			47 294	1 322 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				240 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 875 630	6 158 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			862 069	2 189 650
FW	Autres achats et charges externes			816 565	3 266 897
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 815	40 314
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			120 662	235 297
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				262 893
GE	Autres charges			245 567	471 069
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 046 678	6 466 120
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-171 048	-307 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			152 986	305 075
GP	Total des produits financiers (V)			152 986	305 075
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			141 881	283 761
GR	Intérêts et charges assimilées			162 119	218 697
GU	Total des charges financières (VI)			304 000	502 458
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 014	-197 383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-322 062	-504 959
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		3
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 028 619	6 463 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 350 681	6 968 581
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-322 062	-504 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 018 214	120 662		1 138 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 018 214	120 662		1 138 876
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				445 096
5V	Autres provisions pour risques et charges				437 390
5Z	Total Provisions pour risques et charges	740 605	141 881		882 486
7C	TOTAL GENERAL	740 605	141 881		882 486
UG	- Financières		141 881
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 196 717
VB	T. V. A.	253 270
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 650
VP	Divers	621 026
VC	Groupe et associés	22 761
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 640
VS	Charges constatées d’avance	382
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 110 445	2 110 445
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 581 652	457 797	1 812 289
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 107 931	1 107 931
VW	T.V.A.	44 653	44 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 826	38 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	254 010	254 010
8L	Produits constatés d’avance	46 265	2 343	9 370
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 073 336	1 905 559	1 821 659	6 346 118
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	294 036

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