SG CASH EONIA (fermée)

Entreprise

SG CASH EONIA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42026469900034 / Siren : 420264699 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 40 420264699
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
SG CASH EONIA
Adresse :
IMMEUBLE SGAM
170 Place HENRI REGNAULT

92400 COURBEVOIE
Historique de l'établissement :
11/04/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2005 : Succession
Prédécesseur : SG CASH EONIA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1998
Dénomination : SG CASH EONIA
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13014
NOJO : BXC11060020113L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 264 699
Dénomination : SG CASH EONIA +
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
170 Place Henri Regnault - Immeuble Sgam
92400 Courbevoie
13/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2034
NOJO : BXB11038001590A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 264 699
Dénomination : SG CASH EONIA +
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT en fonction le 23 Septembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUIE Isabelle en fonction le 18 Avril 2008 Administrateur : BERNAMONTI Hugues en fonction le 27 Février 2009 Administrateur : VOELCKEL Jacques Eric en fonction le 18 Décembre 2009 Administrateur : PIZIGO Jean-Yves en fonction le 18 Décembre 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : GLASZIOU Yann en fonction le 04 Février 2011
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11154
NOJO : BXC10062009410Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 264 699
Dénomination : SG CASH EONIA +
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
170 Place Henri Regnault - Immeuble Sgam
92400 Courbevoie
26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3194
NOJO : BXB10050002147J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 264 699
Dénomination : SG CASH EONIA +
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2280
NOJO : BXB09356002373R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 264 699
Dénomination : SGAM INVEST EONIA +
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Président directeur général et administrateur : GARNIER Olivier modification le 25 Avril 2006 Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT en fonction le 23 Septembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUIE Isabelle en fonction le 18 Avril 2008 Administrateur : BERNAMONTI Hugues en fonction le 27 Février 2009 Administrateur : VOELCKEL Jacques Eric en fonction le 18 Décembre 2009 Administrateur : PIZIGO Jean-Yves en fonction le 18 Décembre 2009
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10920
NOJO : BXC080960086094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 264 699
Dénomination : SGAM INVEST EONIA +
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
170 Place Henri Regnault - Immeuble Sgam
92400 Courbevoie
11/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1422
NOJO : BXB08064003070K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 264 699
Dénomination : SGAM INVEST EONIA +
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Président directeur général et administrateur : GARNIER Olivier modification le 25 Avril 2006.
Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT en fonction le 23 Septembre 1998.
Administrateur : CHARGE Jean Luc en fonction le 14 Juin 2001.
Administrateur : MOUGENOT Henri en fonction le 08 Juin 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUIE Isabelle en fonction le 18 Avril 2008.
Administrateur : BERNAMONTI Hugues en fonction le 27 Février 2009.

25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10033
NOJO : BXC080470055014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 264 699
Dénomination : SGAM INVEST EONIA +
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
170 Place Henri Regnault - Immeuble Sgam
92400 Courbevoie
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8784
NOJO : BXC08108000753K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 264 699
Dénomination : SGAM INVEST EONIA +
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
170 Place Henri Regnault - Immeuble Sgam
92400 Courbevoie
20/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1767
NOJO : BXB08121000745G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 264 699
Dénomination : SGAM INVEST EONIA +
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Président directeur général et administrateur : GARNIER Olivier modification le 25 Avril 2006Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT en fonction le 23 Septembre 1998.
Administrateur : CHARGE Jean Luc en fonction le 14 Juin 2001.
Administrateur : AUVRAY Marianne en fonction le 16 Janvier 2004.
Administrateur : MOUGENOT Henri en fonction le 08 Juin 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUIE Isabelle en fonction le 18 Avril 2008.

13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10390
NOJO : BXC08067006398O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 264 699
Dénomination : SGAM INVEST EONIA +
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
170 Place Henri Regnault - Immeuble Sgam
92400 Courbevoie
Historique de l'unité légale :
11/04/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/01/2010 : dénomination
Dénomination : SG CASH EONIA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
15/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SGAM INVEST EONIA
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
04/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Type : Personne Physique

Nom : GLASZIOU Yann
Né le 25/08/1968 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
40 Rue des Martyrs
75009 Paris
FRANCE
04/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Type : Personne Physique

Nom : GLASZIOU Yann
Né le 25/08/1968 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
40 Rue des Martyrs
75009 Paris
FRANCE
04/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Type : Personne Physique

Nom : GLASZIOU Yann
Né le 25/08/1968 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Rue des Martyrs
75009 Paris
FRANCE
04/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Type : Personne Physique

Nom : BERNAMONTI Hugues
Né le 16/11/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
130 Rue De Montreuil
94300 Vincennes
FRANCE
04/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Type : Personne Physique

Nom : VOELCKEL Jacques Eric
Né le 01/11/1964 à VIENNE (AUTRICHE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 Avenue du Belloy
78110 Le Vésinet
FRANCE
04/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Type : Personne Physique

Nom : PIZIGO Jean-Yves
Né le 09/09/1963 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Rue Frédéric Clément
92380 Garches
FRANCE
04/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
1 Cours VALMY
IMMEUBLE KPMG
92923 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
04/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Type : Personne Physique

Nom : BOUSQUIE Isabelle
Né le 19/10/1962 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Cours valmy
92923 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/2011 : Attestation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°20443 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : du commissaire aux comptes sur la composition de l'actif
26/04/2011 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°20443 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la réalisation des opérations de fusion
15/04/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°20443 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
11/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°20443 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Absorption
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°20443 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
08/02/2011 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°5715 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SICAV SG CASH EONIA + ET LE FCP SG MONETAIRE 1 MOIS (Déposé le 17/02/2011)
04/01/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°4035 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/01/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°20443 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
03/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°20443 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
14/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°5268 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
14/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°5268 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
03/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°36810 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/02/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°6318 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°12174 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
06/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°15033 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°11413 déposé le 25/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/09/2005 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°25945 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
22/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°25945 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
22/08/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°25945 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
24/06/2005 : Contrat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°25945 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
24/06/2005 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°17834 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SICAV PRIMSET -
06/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°12517 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°12517 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
14/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°18753 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°27680 déposé le 13/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°27680 déposé le 13/10/2004
Etat : Déposé
01/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°1325 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°17137 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
17/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°15167 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°18609 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°18609 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : DU 17 CRS VALMY TOUR SOCIETE GENERALE 92800 PUTEAUX
11/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°18609 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/09/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°23252 déposé le 23/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/07/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Type : Siège

Adresse :
170 PLACE HENRI REGNAULT
- IMMEUBLE SGAM
92400 Courbevoie
FRANCE
04/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Type : Etablissement principal

Adresse :
170 PLACE HENRI REGNAULT
- IMMEUBLE SGAM
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1998
Activité : Constitution et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2011 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 983
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/07/2011 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12422
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2008
Texte de l'observation : Précision sur la date de clôture de l'exercice social DERNIER JOUR DE BOURSE DE PARIS DU MOIS DE DECEMBRE
04/07/2011 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7794
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2011
Texte de l'observation : Radiation. Fusion absorption par FCP SG MONETAIRE 1 MOIS REPRESENTE PAR LA SOCIETE DE GESTION SOCIETE GENERALE GESTION-S2G 90 BD PASTEUR 75015 PARIS (rcs Paris 491 901 691) Le 11/04/2011
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°2500 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°3811 déposé le 19/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°1824 déposé le 06/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°2201 déposé le 08/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°2769 déposé le 16/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°2858 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°3085 déposé le 23/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°2705 déposé le 11/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°3647 déposé le 18/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°2917 déposé le 15/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°4108 déposé le 08/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04525
Dépôt : N°2614 déposé le 13/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/02/2008 : Convocations (24)

Société : SGAM Invest Eonia +
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1205
Texte de l'annonce :

0801205

18 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SGAM INVEST EONIA +  

Société d'investissement à capital variable SICAV.

Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.

420 264 699 R.C.S. Nanterre.

 

Avis de réunion valant avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire.  

Messieurs les actionnaires de la Société SGAM INVEST EONIA + Société d'Investissement à Capital Variable – SICAV – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 27 mars 2008 à 14 heures 30, au siège social de la société : 170, Place Henri Regnault, 92400 COURBEVOIE avec l'ordre du jour suivant :

 

— Lecture :

  — du rapport du Conseil d'Administration,

  — des rapports du Commissaire aux Comptes ;

— Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Affectation du résultat ;

— Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;

— Pouvoirs à donner pour formalités.

 

Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire. 

Première résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du résultat positif de 3 718 455,18 €. Conformément aux statuts cette somme est intégralement capitalisée.

 

Troisième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en exécution de l'article L 225-40 du Code de Commerce et en approuve les conclusions.

 

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

 

————————

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au Siège Social à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale. 

 

Le bilan, le compte de résultats, la composition des actifs à la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes et le rapport de gestion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui, d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires, sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la Société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

 

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

 

Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :

Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.  L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établi au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

 

 

0801205

13/04/2007 : Avis divers (82)

Société : SGAM Invest Eonia +
Numéro d'affaire : 4015
Texte de l'annonce :

0704015

13 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45


Avis divers
____________________



SGAM INVEST EONIA +  

Société d'Investissement à Capital Variable.S I C A V.

Siège Social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.

420 264 699 R.C.S. Nanterre.

Siret :420 264 699 00034. 

DROITS DE VOTE

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 2 avril 2007, date à laquelle s’est tenue l’Assemblée Générale Ordinaire, le capital social se composait de 12 000,248 actions, représentant un nombre total de droits de vote existants de 12 000,248.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0704015

30/03/2007 : Convocations (24)

Société : SGAM Invest Eonia +
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3496
Texte de l'annonce :

0703496

30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SGAM INVEST EONIA +  

Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV).

Siège Social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Régnault, 92400 Courbevoie.

420 264 699 R.C.S. Nanterre - S.I.R.E.T. : 420 264 699 00034.

 

Rectificatif de l’avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 février 2007, Bulletin n°24, annonce n°0701799.

 

Concernant la deuxième résolution :

Il fallait lire : « L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du résultat positif de 5 201 213,31 euros. Conformément aux statuts cette somme est intégralement capitalisée. »

0703496

23/02/2007 : Convocations (24)

Société : SGAM Invest Eonia +
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1799
Texte de l'annonce :

0701799

23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SGAM INVEST EONIA +  

Société d'Investissement à Capital Variable « SICAV ».

Siège Social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Régnault, 92400 Courbevoie.

420 264 699 R.C.S. Nanterre. — Siret. : 420 264 699 00034.

 

Avis de reunion valant avis de convocation assemblee generale ordinaire

  

Messieurs les actionnaires de la Société SGAM INVEST EONIA + Société d'Investissement à Capital Variable « SICAV » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 2 avril 2007 à 14 heures, au siège social de la société : 170, Place Henri Régnault, 92400 Courbevoie avec l'ordre du jour suivant :

— Lecture :

      – du rapport du Conseil d'Administration,

      – des rapports du Commissaire aux Comptes.

— Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 29 décembre 2006 ;

— Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et affectation des résultats ;

— Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;

— Pouvoirs à donner pour formalités.

 

Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 29 décembre 2006.

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du résultat positif de 3 785 517,59 euros. Conformément aux statuts cette somme est intégralement capitalisée.

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en exécution de l'article L 225-40 du Code de Commerce et en approuve les conclusions.

 

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat de Madame Marianne AUVRAY MAGNIN venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

 

————————

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au Siège Social à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs à la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes et le rapport de gestion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui, d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires, sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la Société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établi au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

0701799

03/03/2006 : Convocations (24)

Société : SGAM Invest Eonia +
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1893
Texte de l'annonce :

0601893

3 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SGAM INVEST EONIA + 

Société d'investissement à capital variable (Sicav).

Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Régnault, 92400 Courbevoie.

420 264 699 R.C.S. Nanterre.

Siret: 420 264 699 00034.  

Avis de réunion valant avis de convocation   

MM les actionnaires de la société SGAM Invest Eonia +, Société d'investissement à capital variable, Sicav, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 6 avril 2006 à 15 h 30, au siège social de la société : 170, Place Henri Régnault, 92400 Courbevoie avec l'ordre du jour suivant : 

— Lecture ;

— Du rapport du conseil d'administration ;

— Des rapports du commissaire aux comptes ;

— Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 décembre 2005 ;

— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes et affectation des résultats ;

— Non renouvellement du mandat d'un administrateur et nomination d’un nouvel administrateur ;

— Pouvoirs à donner pour formalités. 

Projets de résolutions    

Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 décembre 2005.

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire prend acte du résultat positif de 3 785 517,59 euros. Conformément aux statuts cette somme est intégralement capitalisée.

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale nomme administrateur Monsieur Henri Mougenot en remplacement de Monsieur André Tanquart dont le mandat vient à échéance.

Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

____________

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.

Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs à la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui, d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires, sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.

Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la  Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9ème, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.

Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formulaires nécessaires sont à leur disposition dans les banques ci-dessus indiquées. 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, Service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. 

    Le conseil d'administration. 

 

0601893

12/08/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : SGAM Invest Eonia +
Siège : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 95804
Texte de l'annonce :

SGAM INVEST EONIA + 

SGAM INVEST EONIA + 

Société d'investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
420 264 699 R.C.S. Nanterre.
Siret : 420 264 699 00034.

Avis de seconde convocation

L'assemblée générale extraordinaire convoquée le 8 août 2005 n'ayant pu statuer faute de quorum, MM. les actionnaires de la société Sgam Invest Eonia + – Société d'investissement à capital variable – Sicav, sont convoqués de nouveau en assemblée générale extraordinaire le 22 août 2005, à 16 heures au siège social de la société : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, avec l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion prévoyant l'absorption par la Sicav Sgam Invest Eonia + de la Sicav Primset et la mise à jour des statuts ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation du projet de fusion-absorption ;
— Approbation du traité de fusion ;
— Fixation de la date d'évaluation des actifs et des pouvoirs à donner au président directeur général pour procéder, sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l'évaluation des actifs et à la détermination de la parité d'échange et d'une façon générale à la réalisation de la fusion ;
— Création d'actions en contrepartie des apports faits au titre de la fusion-absorption ;
— Pouvoirs à donner au président directeur général pour procéder, sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l'évaluation des actifs, à la détermination de la parité d'échange, et pour constater l'augmentation de capital consécutive à la fusion ;
— Modification de « l'article 10 » des statuts ;
— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.

Les documents prévus par la loi, sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée, peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à l'assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris (9e) ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, Service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès lors que l'immobilisation des titres est maintenue.

Le conseil d'administration.






95804

06/07/2005 : AUTRES OPÉRATIONS (63)

Société : SGAM Invest Eonia +
Siège : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
Catégorie 2 : fusions et scissions (63)
Numéro d'affaire : 92874
Texte de l'annonce :

SGAM INVEST EONIA +

SGAM INVEST EONIA +

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
420 264 699 R.C.S. Nanterre.

PRIMSET

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
398 158 220 R.C.S. Nanterre.

Avis de fusion

Suivant acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 24 juin 2005 :
— la Sicav SGAM Invest EONIA +, ci-dessus désignée ;
— la Sicav Primset, ci-dessus désignée,
ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Sicav Primset par la Sicav SGAM Invest EONIA +,
A cet effet, la Sicav SGAM Invest EONIA + recevra la totalité des actifs de la Sicav Primset et prendra en charge l’ensemble de ses dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de ladite Sicav.
En rémunération de l’apport, les détenteurs d’actions C de la Sicav Primset, recevront, sans frais ni droit d’entrée, des actions C émises par la Sicav SGAM Invest EONIA +.
Pour le calcul de la parité d’échange, les actifs nets des deux OPCVM seront évalués le même jour suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM.
Il sera proposé aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la Sicav SGAM Invest EONIA + et de la Sicav Primset, convoquées respectivement le lundi 8 août 2005 (éventuellement reportées au lundi 22 août 2005), de statuer sur le présent projet de fusion, et de fixer au 24 août 2005, la date des évaluations servant à la détermination des parités d’échange et des soultes.
Les parités d’échange définitives seront établies par les présidents dûment habilités par les assemblées générales extraordinaires, sous le contrôle des commissaires aux comptes.

Les parités d’échange seront déterminées par le rapport ci-dessous :

Valeur liquidative de la Sicav absorbée

Valeur liquidative de la Sicav absorbante

A titre indicatif, cette fusion simulée sur la base des valeurs liquidatives des OPCVM établies au 2 juin 2005 aurait présenté la parité suivante :

Parité d’échange

=

1 061,70

18 686,88

Soit 1 action de la Sicav Primset = 0,056 action de la Sicav SGAM Invest EONIA +. Du fait de la décimalisation en millièmes d’actions de la Sicav absorbante, la soulte s’élèverait à 15,235 €.
Le 2 juin 2005, la valeur liquidative de Primset était de 1 061,70 €, celle de SGAM Invest EONIA + s’élevait à 18 686,88 €.
Sur le plan fiscal, nous vous précisons que :
— pour les personnes physiques, propriétaires d’actions de Primset, le traitement fiscal de cette opération diffère selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur global des titres reçus, appréciée le jour de la fusion :

  • Si la soulte est inférieure ou égale à 10 % : elles bénéficient de plein droit d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession de leurs actions ;
  • Si la soulte est supérieure à 10 % il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable, dès lors que le seuil de cession de 15 000 € est dépassé.
— pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, le traitement fiscal de cette opération diffère également selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur globale des titres reçus, appréciée le jour de la fusion :
  • Si la soulte est inférieure ou égale à 10 %, la soulte reste imposable immédiatement mais la plus-value née de l’échange bénéficie d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession des actions ;
  • Si la soulte est supérieure à 10 %, il n’y a pas de sursis d’imposition: l’intégralité de la plus-value est imposable immédiatement tout comme la soulte.
Enfin, pour les organismes à but non lucratif, la plus-value est exonérée d’impôt, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette opération de fusion n’aura aucune incidence fiscale pour les actionnaires de la Sicav absorbante.
Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les souscriptions et les rachats de la Sicav Primset ne seront plus possibles à compter du 23 août 2005, avant 9 heures.
La fusion deviendra définitive le 24 août 2005 et la Sicav Primset sera dissoute de plein droit par anticipation.
Les actionnaires de la Sicav Primset ont la possibilité de ne pas participer à cette opération et de demander le rachat de leurs actions avant la fusion, sans frais. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions mobilières.
La Société générale, dépositaire, effectuera les opérations d’échange des titres.
A compter de la présente publication, les créanciers de la Sicav absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition dans le délai de trente jours, et ceux de la Sicav absorbante dans le délai de trente jours avant la date prévue pour l’opération.
Le présent projet de fusion a été agréé par l’Autorité des marchés financiers en date du 24 juin 2005.
Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 29 juin 2005. Il est tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la Sicav SGAM Invest EONIA + et de Société générale Asset Management pour la Sicav Primset.






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04/03/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : SGAM Invest Eonia +
Siège : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 83399
Texte de l'annonce :

SGAM INVEST EONIA +

SGAM INVEST EONIA +

Société d’investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
420 264 699 R.C.S. Nanterre.
Siret : 420 264 699 00026.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires de la société SGAM Invest EONIA +, Société d’investissement à capital variable (Sicav) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 6 avril 2005 à 14 heures 30, au siège social de la société : 2, place da la Coupole, 92400 Courbevoie avec l’ordre du jour suivant :
— Lecture :

  •  du rapport du conseil d’administration ;
  •  des rapports du commissaire aux comptes.
— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
— Ratification de la décision du conseil d’administration de transférer le siège social ;
— Pouvoirs à donner pour formalités.

Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire :

Première résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004.

Deuxième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire prend acte du résultat positif de 4 255 034,74 € conformément aux statuts cette somme est intégralement capitalisée.

Troisième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l’article L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.

Quatrième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat de M. Olivier Garnier venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Cinquième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire ratifie la décision du conseil d’administration de transférer à compter du 15 avril 2005 le siège social à l’adresse suivante : immeuble SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie.
En conséquence, elle approuve la modification consécutive apportée à l’article 4 des statuts.

Sixième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.
Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs à la clôture de l’exercice ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au greffe du Tribunal des commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui, d’après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires, sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d’actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d’admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale.
Les propriétaires d’actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d’immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société générale : 29, boulevard Haussmann, Paris (9e), ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l’intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s’y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formulaires nécessaires sont à leur disposition dans les banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l’assemblée au plus tard.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.


Le conseil d’administration.






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