Avis de réunion valant avis de convocation.  

Assemblée générale ordinaire.  

Messieurs les actionnaires de la Société SGAM INVEST LIQUIDITES EURO - Société d'Investissement à capital variable - SICAV - sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 26 mars 2008, à 14 heures 30 au Siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant :

— Lecture :

  – du rapport du Conseil d’administration ;

  – des rapports du commissaires aux comptes.

— Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Détermination du résultat net et de sa répartition entre les actions de capitalisation et les actions de distribution ;

— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;

— Non renouvellement du mandat d’un Administrateur ;

— Renouvellement des mandats de deux Administrateurs ;

— Pouvoirs à donner pour formalités.

Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'Assemblée générale ordinaire.

Première résolution. — L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007.

Deuxième résolution. — L'Assemblée générale ordinaire approuve l'affectation et la répartition des résultats telles qu'elles lui sont présentées par le Conseil d’administration.

L'Assemblée générale, constatant que le résultat à affecter s'élève à 192 578 862,33 euros décide conformément aux statuts :

Le dividende sera mis en paiement dans les 30 jours suivant l'Assemblée à la date fixée par le Conseil d’administration, toutes les actions de distribution en circulation à la date de mise en paiement du dividende y auront droit.

Il est rappelé que le dividende net a été :

  — pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, de 61,82 euros par action ;

  — pour l’exercice clos le 30 décembre 2005, de 60,76 euros par action ;

  — pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, de 86,32 euros par action BD et de 0,77 euros pour les actions AD.

Troisième résolution. — L'Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale prend acte du non renouvellement du mandat d’administrateur de la Société Nicolas SCHLUMBERGER & Cie.

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSET MANAGEMENT venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat de Monsieur Hervé de VICQ de CUMPTICH venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution. — L'Assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

—————————

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au Siège social à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée générale.

Le bilan, le compte de résultats, la composition des actifs à la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui, d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires, sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la Société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établi au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées, 32 rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Le Conseil d’administration.

Droits de vote.  

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 26 mars 2007, date à laquelle s’est tenue l’Assemblée Générale Ordinaire, le capital se composait 9 888 453,25 actions.

Le Conseil d'Administration.

Avis de réunion valant avis de convocation assemblée générale ordinaire  

Messieurs les actionnaires de la Société SGAM INVEST LIQUIDITES EURO, Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV - sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 mars 2007, à 14 heures 30 au Siège Social de la Société, avec l'ordre du jour suivant :

— Lecture :

– du rapport du Conseil d'Administration,

– des rapports du Commissaires aux Comptes,

— Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 29 décembre 2006 ;

— Détermination du résultat net et de sa répartition entre les actions de capitalisation et les actions de distribution ;

— Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;

— Démission d’Administrateurs et nomination de leurs remplaçants ;

— Renouvellement du mandat d’un Administrateur ;

— Pouvoirs à donner pour formalités. 

Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire.  

Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 29 décembre 2006.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire approuve l'affectation et la répartition des résultats telles qu'elles lui sont présentées par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale, constatant que le résultat à affecter s'élève à 168 038 999,22 euros décide conformément aux statuts :

Le dividende sera mis en paiement dans les 30 jours suivant l'Assemblée à la date fixée par le Conseil d'Administration, toutes les actions de distribution en circulation à la date de mise en paiement du dividende y auront droit.

Il est rappelé que le dividende net a été :

— pour l’exercice clos le 31 décembre 2003, de 78,48 euros par action,

— pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, de 61,82 euros par action,

— pour l’exercice clos le 30 décembre 2005, de 60,76 euros par action.

Les actions AD n’ont été créées qu’en 2006.

Troisième résolution. —   L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en exécution de l'article L 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.

Quatrième résolution. —   L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de Monsieur Jean-Baptiste SEGARD de son poste d’administrateur.

Cinquième résolution. —   L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de Monsieur Antoine LARUE-CHARLUS de son poste d’administrateur.

Sixième résolution. —   L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat de Monsieur Jean-Claude NOHEN venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Septième résolution. —   L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

———————

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au Siège Social à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le bilan, le compte de résultats, la composition des actifs à la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes et le rapport de gestion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui, d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires, sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la Société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établi au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. 

Le Conseil d'Administration.

  Avis de seconde convocation assemblée générale extraordinaire.

 L'assemblée générale extraordinaire convoquée le 9 mars 2006 à 14 heures, n'ayant pu statuer faute de quorum, M.  les actionnaires de la Société Sogemonevalor Liquidités, société d'investissement à capital variable, SICAV, sont convoqués de nouveau en assemblée générale extraordinaire le 27 mars 2006, à 14 h 30 au siège social de la Société : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault,92400 Courbevoie, avec l'ordre du jour suivant :

 — Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts ;

 — Clause statutaire permettant le fractionnement des actions en cent-millièmes et modification corrélative de l’article 6 des statuts ;

 — Création de deux nouvelles catégories de titres : actions AC (de capitalisation) et AD (de distribution) ;

 — Rapport du conseil d'administration sur le changement de dénomination sociale, la décimalisation, la création de deux nouvelles catégories d’actions et le projet de fusion prévoyant l’absorption par la Sicav Sogemonevalor Liquidités (actions AC et AD) de la Sicav Sogemonetaire (actions C et D) ;

 — Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation de cette opération ;

 — Approbation du contrat de fusion ;

 — Fixation de la date d'évaluation des actifs et des pouvoirs à donner au président directeur général pour procéder, sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l'évaluation des actifs et à la détermination de la parité d'échange et d'une façon générale à la réalisation de la fusion ;

 — Créations d’actions AC et AD en contrepartie des apports faits au titre de la fusion absorption ;

 — Pouvoirs à donner au président directeur général pour procéder, sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l’évaluation des actifs, à la détermination de la parité d’échange, et pour constater l’augmentation de capital consécutive à la fusion ;

 — Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.

——————

Les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

 Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.

 Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette Assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société Générale : 29, Boulevard Haussmann, Paris 9ème, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.

Les actionnaires n'assistant pas à l'Assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès lors que l'immobilisation des titres est maintenue.

     Le conseil d'administration. 

Avis de réunion valant avis de convocation.

MM. les actionnaires de la société Sogemonevalor liquidités – société d'investissement à capital variable – Sicav – sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 27 mars 2006, à 13 h 30 au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :

— Lecture :

— du rapport du conseil d'administration ;

— des rapports du commissaires aux comptes ;

— Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 décembre 2005 ;

— Détermination du résultat net et sa répartition entre les actions C de capitalisation, les actions MC de capitalisation et les actions D de distribution ;

— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;

— Démission d’un administrateur et nomination de son remplaçant ;

— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;

— Pouvoirs à donner pour formalités.

Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire :

Première résolution. – L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 décembre 2005.

Deuxième résolution. – L'assemblée générale ordinaire approuve l'affectation et la répartition des résultats telles qu'elles lui sont présentées par le conseil d'administration.

L'assemblée générale, constatant que le résultat à affecter s'élève à 129 957 851,84 € décide conformément aux statuts :

— D'incorporer la part des revenus distribuables attachée aux actions C de capitalisation dans la valeur liquidative de celles-ci, soit 127 526 130,82 € ;

— D'incorporer la part des revenus distribuables attachée aux actions MC de capitalisation dans la valeur liquidative de celles-ci, soit 341 529,59 € ;

— De distribuer la somme de 2 090 130,03 € afin de verser à chacune des actions « D »de distribution un dividende net par action de 60,76 € ;

— Le solde, soit 61,40 € étant reporté à nouveau.

Le dividende sera mis en paiement dans les 30 jours suivant l'assemblée à la date fixée par le conseil d'administration, toutes les actions D en circulation à la date de mise en paiement du dividende y auront droit.

Il est rappelé que le dividende net a été :

— Pour l’exercice clos le 31/12/2002, de 113,07 € par action ;

— Pour l’exercice clos le 31/12/2003, de 78,48 € par action ;

— Pour l’exercice clos le 31/12/2004, de 61,82 € par action.

Troisième résolution. – L'assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L. 225-40 du code de commerce et en approuve les conclusion

Quatrième résolution. – L’assemblée générale ordinaire, prenant acte de la démission de la société Compagnie des transports strasbourgeois à l’issue de la présente assemblée, nomme pour la remplacer M. Hervé MONET.

Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Cinquième résolution. – L’assemblée générale ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat de M. Antoine LARUE-CHARLUS venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Sixième résolution. – L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.

Le bilan, le compte de résultats, la composition des actifs à la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Nanterre.

Ces documents ainsi que ceux qui, d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires, sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la société.

Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.

Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société générale : 29, boulevard Haussmann – Paris 9^e ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.

Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance.

Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale – service des assemblées – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Avis de fusion

  Suivant acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 3 février 2006 :

— la Sicav Sogemonevalor Liquidités, ci-dessus désignée ;

— la Sicav Sogemonetaire, ci-dessus désignée,

 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Sicav Sogemonetaire par la Sicav Sogemonevalor Liquidités.

  Cette opération de fusion absorption de la Sicav Sogemonetaire par la Sicav Sogemonevalor Liquidités se traduira par la dissolution anticipée de la Sicav Sogemonetaire.

  Préalablement à cette fusion absorption, la Sicav Sogemonevalor Liquidités changera de dénomination sociale pour devenir « Sgam Invest Liquidités Euro ». De plus, l’action de la Sicav Sogemonevalor Liquidités sera fractionnée en cent millièmes d’action.

  A cet effet, la SICAV absorbante recevra la totalité des actifs de la Sicav Sogemonetaire et prendra en charge l'ensemble de ses dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de cette dernière.

  En rémunération de l’apport, il sera émis :

— des actions AC (de capitalisation) de la Sicav absorbante qui seront attribuées aux actionnaires de la Sicav absorbée (actions C de capitalisation);

— des actions AD (de distribution) de la Sicav absorbante qui seront attribuées aux actionnaires de la Sicav absorbée (actions D de distribution).

  Ces deux nouvelles catégories d’actions seront créées lors de l’apport.

  Les souscripteurs d'actions C (de capitalisation) de la Sicav Sogemonetaire recevront, sans frais ni droits d’entrée, des actions AC (de capitalisation) de la Sicav absorbante et les souscripteurs d’actions D (de distribution) de la Sicav Sogemonetaire recevront, sans frais ni droits d’entrée, des actions AD (de distribution) de la SICAV absorbante

  L’apport étant effectué au profit des deux nouvelles catégories d’actions AC et AD de la Sicav absorbante :

— chaque action AC (de capitalisation) de la Sicav absorbante attribuées aux actionnaires de la Sicav absorbée sera émise à une valeur nominale égale à la dernière valeur liquidative de l’action C (de capitalisation) de la SICAV absorbée, à la date de la réalisation de l’opération.

  De ce fait, l’attribution des actions AC de la Sicav absorbante se fera sur la base d’une action AC de la Sicav absorbante contre une action C de la Sicav absorbée détenue.

— chaque action AD (de distribution) de la Sicav absorbante attribuées aux actionnaires de la Sicav absorbée sera émise à une valeur nominale égale à la dernière valeur liquidative de l’action D (de distribution) de la Sicav absorbée, à la date de la réalisation de l’opération.

  De ce fait, l’attribution des actions AD de la Sicav absorbante se fera sur la base d’une action AD de la Sicav absorbante contre une action D de la Sicav absorbée détenue.

  Pour le calcul de la valeur liquidative lors de la fusion absorption, l’actif net de la Sicav Sogemonetaire, sera évalué suivant les règles appliquées habituellement par cet OPCVM.

  Les parités d'échange définitives seront établies par les présidents directeurs généraux dûment habilités par les assemblées générales extraordinaires, sous le contrôle des commissaires aux comptes.

  Il sera proposé aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la Sicav Sogemonevalor Liquidités et de la Sicav Sogemonetaire, convoquées le jeudi 9 mars 2006 (éventuellement reportées au lundi 27 mars 2006), de statuer sur le présent projet de fusion, et de fixer la date des évaluations servant à la détermination des parités d'échange.

  Sur le plan fiscal, nous vous précisons que :

— pour les personnes physiques, propriétaires d’actions de Sogemonetaire, le traitement fiscal de cette opération diffère selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10% de la valeur global des titres reçus, appréciée le jour de la fusion ;

— Si la soulte est inférieure ou égale à 10% : elles bénéficient de plein droit d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession de leurs actions;

— Si la soulte est supérieure à 10% il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable, dès lors que le seuil de cession de 15 000 euros est dépassé;

— pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, le traitement fiscal de cette opération diffère également selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10% de la valeur globale des titres reçus, appréciée le jour de la fusion ;

— Si la soulte est inférieure ou égale à 10%, la soulte reste imposable immédiatement mais la plus-value née de l’échange bénéficie d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession des actions;

— Si la soulte est supérieure à 10%, il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable immédiatement tout comme la soulte;

  Enfin, pour les organismes à but non lucratif, la plus value est exonérée d’impôt, conformément à la réglementation en vigueur.

  Cette opération de fusion n’aura aucune incidence fiscale pour les actionnaires de la Sicav absorbante.

  Par application de l’article 411-22 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et afin de faciliter la réalisation de la fusion :

— les souscriptions et les rachats des actions C et D de la Sicav Sogemonetaire, ainsi que des actions de la Sicav absorbante ne seront plus possibles à compter du 12 avril 2006, après 12 heures, sur la valeur liquidative du 13 avril 2006;

— les souscriptions et les rachats des actions de la Sicav absorbante reprendront à compter du 13 avril 2006, après 12 heures, sur la valeur liquidative du 18 avril 2006.

  La fusion deviendra définitive le 13 avril 2006 et la Sicav Sogemonetaire se trouvera dissoute de plein droit à cette même date.

  Les actionnaires de la Sicav absorbée peuvent décider de ne pas participer à cette opération et demander le rachat de leurs actions avant la fusion sans frais. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.

  La Société Générale, dépositaire, effectuera les opérations d'échange des titres.

  Conformément à l’article 411-21 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les créanciers de la Sicav absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au  Bulletin des Annonces légales obligatoires et ceux de la Sicav absorbante, dans un délai de trente jours avant la date prévue pour l’opération.

  Le présent projet de fusion a été agrée par l’Autorité des marchés financiers en date du 10 janvier 2006.

  Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 3 février 2006. Il est tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav absorbante et de la Sicav absorbée.