Portail de la ville<br/> de Chilly-le-Vignoble
Portail de la ville
de Chilly-le-Vignoble

SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40329310300053 / Siren : 403293103 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 67 403293103
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICE
Adresse :
29 Avenue ARISTIDE BRIAND
94110 ARCUEIL
Historique de l'établissement :
01/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2010 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/1995
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICE
Dénomination usuelle: SGS-ICS
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8647
NOJO : 9401MYG96034100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2237
NOJO : 009401MYG910260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIDARD Siham ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5325
NOJO : 9401MYG90823800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : 009401MYG843258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEFER Roselyne Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4447
NOJO : 9401MYG84316500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2861
NOJO : 009401MYG823345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEFER Roselyne Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6409
NOJO : 9401MYG78445000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3811
NOJO : 9401MYG73214100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2652
NOJO : 009401MYG723977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Nom commercial : SGS-ICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEFER Roselyne Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BAES
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17953
NOJO : 119401426799635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13780
NOJO : 119401399598600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14040
NOJO : 119401374827620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7523
NOJO : 119401351426370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18195
NOJO : 119401326591116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12398
NOJO : 119401303401211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13163
NOJO : BXC12222040617M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15886
NOJO : BXC11262009587J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29 avenue Aristide Briand
94110 Arcueil
06/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB10364001019S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10506
NOJO : BXC10218017794I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10293
NOJO : BXC08203009817V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
191 avenue Aristide Briand
94230 Cachan
09/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2126
NOJO : BXB08309000543Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000 EUR
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10345
NOJO : BXC08229011828W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
191 avenue Aristide Briand
94230 Cachan
20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4144
NOJO : BXB08057009608C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de l'activité de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 293 103
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Nom commercial : SGS-ICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
19/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00053
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICE
Représentants légaux :
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Type : Personne Physique

Nom : FUSILLER Philippe François Bruno
Né le 01/01/1964 à Barbezieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue Michelet
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BAES
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°12017 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°17996 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 191 av Aristide Briand 94230 CACHAN
02/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°17996 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
29/09/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°14212 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°14212 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
29/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°16097 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°16097 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
18/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°10387 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°10387 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
16/09/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°12855 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 6 square Lamartine 94230 CACHAN
16/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°12855 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
23/09/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°14287 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/09/2002 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°14287 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
29/05/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°8922 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/05/2002 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°8922 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°12814 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°12814 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°12814 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°12814 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : nomination du président
15/05/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°14357 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2001 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°14357 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°14357 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°14357 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°14357 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : Société Anonyme
14/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°14357 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°8115 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°8115 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°8115 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°8115 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/09/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°10404 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°10404 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°7721 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/04/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°7720 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°12357 déposé le 15/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°12357 déposé le 15/11/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS
02/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°3567 déposé le 18/03/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT SIEGE SOCIAL
01/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°3567 déposé le 18/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/01/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°689 déposé le 17/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
20/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Type : Siège

Adresse :
29 Avenue Aristide Briand
94110 Arcueil
FRANCE
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Avenue Aristide Briand
94110 Arcueil
FRANCE
Nom commercial : SGS-ICS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1995
Activité : La certification suivant des référentiels privés ou des normes de personnes, de produits, de services et de systèmes qualité de sociétés et organisation tant manufacturières que prestataires de service ainsi que tout ce qui est lié à la certification y compris l'assistance à l'élaboration de référenciels mais à l'exclusion de conseils relatifs à l'obtention de la certification, elle peut également mettre en oeuvre des activités d'audit et de formation pour le compte de tiers n'entrant pas dans le domaine d'exclusion prévu au premier alinéa, réalisation de prestations de service d'inspections de vérification et de contrôle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B01382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
ZAC du Parc de la Duranne -
135 rue René Descartes
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Certification, audit, formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 85266
Date d’ajout de l’observation : 23/07/1998
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 17 06 1998
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 30619
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2013
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/06/2013
Personnes morales :
20/06/2016 : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/06/2016 : SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°11212 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°12076 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°10136 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°9401 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°10313 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°12495 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°9237 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°6749 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°10134 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°6398 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°9203 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°8919 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°7121 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°9342 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°6677 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°10039 déposé le 25/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°6567 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°6902 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°8161 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B00190
Dépôt : N°10041 déposé le 13/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19785 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 1996B00190
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles832 260656 757175 502321 671
ATAutres immobilisations corporelles87 10527 81159 29435 745
BFPrêts1 798
BJTOTAL (I)919 365684 568234 797359 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes78783 184
BXClients et comptes rattachés4 910 274286 9614 623 3135 561 122
BZAutres créances1 376 1891 376 1891 492 414
CFDisponibilités545
CHCharges constatées d’avance1 8401 8402 151
CJTOTAL (II)6 288 381286 9616 001 4207 059 416
CNEcarts de conversion actif (V)12 97012 97040 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 220 716971 5296 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-2 040 119-2 344 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)707 848294 987
DLTOTAL (I)-1 112 271-1 829 491
DPProvisions pour risques160 535270 868
DQProvisions pour charges81 56187 619
DRTOTAL (III)242 096358 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 81416 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 0001 500 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 501 3162 946 363
DYDettes fiscales et sociales1 906 0612 261 384
EAAutres dettes357 282190 118
EBProduits constatés d’avance (2)1 673 6772 011 811
ECTOTAL (IV)7 118 1508 926 637
ED(V)1 2123 300
EETOTAL GENERAL (I à V)6 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FJChiffres d’affaires nets14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges198 880173 335
FQAutres produits51 43874 406
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 228 31717 586 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes8 147 5399 431 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés281 977331 499
FYSalaires et traitements4 740 5514 943 812
FZCharges sociales1 960 4432 094 801
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements154 270179 107
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions93 9729 243
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 513203 642
GEAutres charges41 65423 909
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 483 91917 217 368
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)744 398369 160
GLAutres intérêts et produits assimilés8 76311 085
GMReprises sur provisions et transferts de charges40 30320 595
GNDifférences positives de change21 1183 205
GPTotal des produits financiers (V)70 18434 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 97040 303
GRIntérêts et charges assimilées9 24124 020
GSDifférences négatives de change38 42931 213
GUTotal des charges financières (VI)60 64095 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 544-60 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)753 943308 508
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 575
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 656
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 232
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion38 77116 136
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 32326 617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 09442 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 094-13 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 298 50117 650 645
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 590 65317 355 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)707 848294 987
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 246146 16938 658656 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 1198 10114 40927 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général583 365154 27053 066684 568
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges147 565
4TProvisions pour perte de change12 970
4XProvisions pour pensions et obligations similaires81 561
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 48777 584193 975242 096
6TSur comptes clients193 53493 972545286 961
7BTotal Provisions pour dépréciation193 53493 972545286 961
7CTOTAL GENERAL552 021171 556194 520529 057
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 485144 845
UG- Financières12 97040 303
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux262 823
UXAutres créances clients4 647 452
UYPersonnel et comptes rattachés13 668
VBT. V. A.318 383
VCGroupe et associés1 027 943
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 195
VSCharges constatées d’avance1 840
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 288 3036 288 303
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 81429 814
8BFournisseurs et comptes rattaché2 501 3162 501 316
8CPersonnel et comptes rattachés613 447613 447
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux681 101681 101
VWT.V.A.446 647446 647
VQAutres impôts, taxes et assimilés164 866164 866
VIGroupe et associés650 000650 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)357 282357 282
8LProduits constatés d’avance1 673 6771 673 677
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 1507 118 150
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice650 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 500 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 25017 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00190
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles832 260656 757175 502321 671
ATAutres immobilisations corporelles87 10527 81159 29435 745
BFPrêts1 798
BJTOTAL (I)919 365684 568234 797359 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes78783 184
BXClients et comptes rattachés4 910 274286 9614 623 3135 561 122
BZAutres créances1 376 1891 376 1891 492 414
CFDisponibilités545
CHCharges constatées d’avance1 8401 8402 151
CJTOTAL (II)6 288 381286 9616 001 4207 059 416
CNEcarts de conversion actif (V)12 97012 97040 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 220 716971 5296 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-2 040 119-2 344 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)707 848294 987
DLTOTAL (I)-1 112 271-1 829 491
DPProvisions pour risques160 535270 868
DQProvisions pour charges81 56187 619
DRTOTAL (III)242 096358 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 81416 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 0001 500 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 501 3162 946 363
DYDettes fiscales et sociales1 906 0612 261 384
EAAutres dettes357 282190 118
EBProduits constatés d’avance (2)1 673 6772 011 811
ECTOTAL (IV)7 118 1508 926 637
ED(V)1 2123 300
EETOTAL GENERAL (I à V)6 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FJChiffres d’affaires nets14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges198 880173 335
FQAutres produits51 43874 406
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 228 31717 586 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes8 147 5399 431 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés281 977331 499
FYSalaires et traitements4 740 5514 943 812
FZCharges sociales1 960 4432 094 801
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements154 270179 107
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions93 9729 243
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 513203 642
GEAutres charges41 65423 909
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 483 91917 217 368
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)744 398369 160
GLAutres intérêts et produits assimilés8 76311 085
GMReprises sur provisions et transferts de charges40 30320 595
GNDifférences positives de change21 1183 205
GPTotal des produits financiers (V)70 18434 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 97040 303
GRIntérêts et charges assimilées9 24124 020
GSDifférences négatives de change38 42931 213
GUTotal des charges financières (VI)60 64095 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 544-60 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)753 943308 508
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 575
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 656
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 232
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion38 77116 136
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 32326 617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 09442 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 094-13 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 298 50117 650 645
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 590 65317 355 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)707 848294 987
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 246146 16938 658656 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 1198 10114 40927 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général583 365154 27053 066684 568
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges147 565
4TProvisions pour perte de change12 970
4XProvisions pour pensions et obligations similaires81 561
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 48777 584193 975242 096
6TSur comptes clients193 53493 972545286 961
7BTotal Provisions pour dépréciation193 53493 972545286 961
7CTOTAL GENERAL552 021171 556194 520529 057
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 485144 845
UG- Financières12 97040 303
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux262 823
UXAutres créances clients4 647 452
UYPersonnel et comptes rattachés13 668
VBT. V. A.318 383
VCGroupe et associés1 027 943
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 195
VSCharges constatées d’avance1 840
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 288 3036 288 303
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 81429 814
8BFournisseurs et comptes rattaché2 501 3162 501 316
8CPersonnel et comptes rattachés613 447613 447
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux681 101681 101
VWT.V.A.446 647446 647
VQAutres impôts, taxes et assimilés164 866164 866
VIGroupe et associés650 000650 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)357 282357 282
8LProduits constatés d’avance1 673 6771 673 677
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 1507 118 150
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice650 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 500 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16531 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00190
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles832 260656 757175 502321 671
ATAutres immobilisations corporelles87 10527 81159 29435 745
BFPrêts1 798
BJTOTAL (I)919 365684 568234 797359 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes78783 184
BXClients et comptes rattachés4 910 274286 9614 623 3135 561 122
BZAutres créances1 376 1891 376 1891 492 414
CFDisponibilités545
CHCharges constatées d’avance1 8401 8402 151
CJTOTAL (II)6 288 381286 9616 001 4207 059 416
CNEcarts de conversion actif (V)12 97012 97040 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 220 716971 5296 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-2 040 119-2 344 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)707 848294 987
DLTOTAL (I)-1 112 271-1 829 491
DPProvisions pour risques160 535270 868
DQProvisions pour charges81 56187 619
DRTOTAL (III)242 096358 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 81416 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 0001 500 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 501 3162 946 363
DYDettes fiscales et sociales1 906 0612 261 384
EAAutres dettes357 282190 118
EBProduits constatés d’avance (2)1 673 6772 011 811
ECTOTAL (IV)7 118 1508 926 637
ED(V)1 2123 300
EETOTAL GENERAL (I à V)6 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FJChiffres d’affaires nets14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges198 880173 335
FQAutres produits51 43874 406
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 228 31717 586 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes8 147 5399 431 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés281 977331 499
FYSalaires et traitements4 740 5514 943 812
FZCharges sociales1 960 4432 094 801
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements154 270179 107
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions93 9729 243
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 513203 642
GEAutres charges41 65423 909
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 483 91917 217 368
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)744 398369 160
GLAutres intérêts et produits assimilés8 76311 085
GMReprises sur provisions et transferts de charges40 30320 595
GNDifférences positives de change21 1183 205
GPTotal des produits financiers (V)70 18434 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 97040 303
GRIntérêts et charges assimilées9 24124 020
GSDifférences négatives de change38 42931 213
GUTotal des charges financières (VI)60 64095 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 544-60 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)753 943308 508
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 575
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 656
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 232
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion38 77116 136
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 32326 617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 09442 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 094-13 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 298 50117 650 645
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 590 65317 355 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)707 848294 987
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 246146 16938 658656 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 1198 10114 40927 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général583 365154 27053 066684 568
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges147 565
4TProvisions pour perte de change12 970
4XProvisions pour pensions et obligations similaires81 561
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 48777 584193 975242 096
6TSur comptes clients193 53493 972545286 961
7BTotal Provisions pour dépréciation193 53493 972545286 961
7CTOTAL GENERAL552 021171 556194 520529 057
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 485144 845
UG- Financières12 97040 303
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux262 823
UXAutres créances clients4 647 452
UYPersonnel et comptes rattachés13 668
VBT. V. A.318 383
VCGroupe et associés1 027 943
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 195
VSCharges constatées d’avance1 840
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 288 3036 288 303
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 81429 814
8BFournisseurs et comptes rattaché2 501 3162 501 316
8CPersonnel et comptes rattachés613 447613 447
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux681 101681 101
VWT.V.A.446 647446 647
VQAutres impôts, taxes et assimilés164 866164 866
VIGroupe et associés650 000650 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)357 282357 282
8LProduits constatés d’avance1 673 6771 673 677
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 1507 118 150
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice650 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 500 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14550 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 1996B00190
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles832 260656 757175 502321 671
ATAutres immobilisations corporelles87 10527 81159 29435 745
BFPrêts1 798
BJTOTAL (I)919 365684 568234 797359 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes78783 184
BXClients et comptes rattachés4 910 274286 9614 623 3135 561 122
BZAutres créances1 376 1891 376 1891 492 414
CFDisponibilités545
CHCharges constatées d’avance1 8401 8402 151
CJTOTAL (II)6 288 381286 9616 001 4207 059 416
CNEcarts de conversion actif (V)12 97012 97040 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 220 716971 5296 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-2 040 119-2 344 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)707 848294 987
DLTOTAL (I)-1 112 271-1 829 491
DPProvisions pour risques160 535270 868
DQProvisions pour charges81 56187 619
DRTOTAL (III)242 096358 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 81416 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 0001 500 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 501 3162 946 363
DYDettes fiscales et sociales1 906 0612 261 384
EAAutres dettes357 282190 118
EBProduits constatés d’avance (2)1 673 6772 011 811
ECTOTAL (IV)7 118 1508 926 637
ED(V)1 2123 300
EETOTAL GENERAL (I à V)6 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FJChiffres d’affaires nets14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges198 880173 335
FQAutres produits51 43874 406
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 228 31717 586 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes8 147 5399 431 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés281 977331 499
FYSalaires et traitements4 740 5514 943 812
FZCharges sociales1 960 4432 094 801
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements154 270179 107
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions93 9729 243
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 513203 642
GEAutres charges41 65423 909
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 483 91917 217 368
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)744 398369 160
GLAutres intérêts et produits assimilés8 76311 085
GMReprises sur provisions et transferts de charges40 30320 595
GNDifférences positives de change21 1183 205
GPTotal des produits financiers (V)70 18434 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 97040 303
GRIntérêts et charges assimilées9 24124 020
GSDifférences négatives de change38 42931 213
GUTotal des charges financières (VI)60 64095 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 544-60 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)753 943308 508
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 575
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 656
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 232
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion38 77116 136
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 32326 617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 09442 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 094-13 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 298 50117 650 645
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 590 65317 355 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)707 848294 987
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 246146 16938 658656 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 1198 10114 40927 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général583 365154 27053 066684 568
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges147 565
4TProvisions pour perte de change12 970
4XProvisions pour pensions et obligations similaires81 561
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 48777 584193 975242 096
6TSur comptes clients193 53493 972545286 961
7BTotal Provisions pour dépréciation193 53493 972545286 961
7CTOTAL GENERAL552 021171 556194 520529 057
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 485144 845
UG- Financières12 97040 303
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux262 823
UXAutres créances clients4 647 452
UYPersonnel et comptes rattachés13 668
VBT. V. A.318 383
VCGroupe et associés1 027 943
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 195
VSCharges constatées d’avance1 840
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 288 3036 288 303
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 81429 814
8BFournisseurs et comptes rattaché2 501 3162 501 316
8CPersonnel et comptes rattachés613 447613 447
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux681 101681 101
VWT.V.A.446 647446 647
VQAutres impôts, taxes et assimilés164 866164 866
VIGroupe et associés650 000650 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)357 282357 282
8LProduits constatés d’avance1 673 6771 673 677
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 1507 118 150
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice650 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 500 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12534 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00190
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles832 260656 757175 502321 671
ATAutres immobilisations corporelles87 10527 81159 29435 745
BFPrêts1 798
BJTOTAL (I)919 365684 568234 797359 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes78783 184
BXClients et comptes rattachés4 910 274286 9614 623 3135 561 122
BZAutres créances1 376 1891 376 1891 492 414
CFDisponibilités545
CHCharges constatées d’avance1 8401 8402 151
CJTOTAL (II)6 288 381286 9616 001 4207 059 416
CNEcarts de conversion actif (V)12 97012 97040 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 220 716971 5296 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-2 040 119-2 344 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)707 848294 987
DLTOTAL (I)-1 112 271-1 829 491
DPProvisions pour risques160 535270 868
DQProvisions pour charges81 56187 619
DRTOTAL (III)242 096358 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 81416 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 0001 500 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 501 3162 946 363
DYDettes fiscales et sociales1 906 0612 261 384
EAAutres dettes357 282190 118
EBProduits constatés d’avance (2)1 673 6772 011 811
ECTOTAL (IV)7 118 1508 926 637
ED(V)1 2123 300
EETOTAL GENERAL (I à V)6 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FJChiffres d’affaires nets14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges198 880173 335
FQAutres produits51 43874 406
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 228 31717 586 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes8 147 5399 431 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés281 977331 499
FYSalaires et traitements4 740 5514 943 812
FZCharges sociales1 960 4432 094 801
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements154 270179 107
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions93 9729 243
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 513203 642
GEAutres charges41 65423 909
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 483 91917 217 368
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)744 398369 160
GLAutres intérêts et produits assimilés8 76311 085
GMReprises sur provisions et transferts de charges40 30320 595
GNDifférences positives de change21 1183 205
GPTotal des produits financiers (V)70 18434 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 97040 303
GRIntérêts et charges assimilées9 24124 020
GSDifférences négatives de change38 42931 213
GUTotal des charges financières (VI)60 64095 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 544-60 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)753 943308 508
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 575
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 656
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 232
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion38 77116 136
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 32326 617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 09442 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 094-13 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 298 50117 650 645
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 590 65317 355 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)707 848294 987
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 246146 16938 658656 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 1198 10114 40927 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général583 365154 27053 066684 568
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges147 565
4TProvisions pour perte de change12 970
4XProvisions pour pensions et obligations similaires81 561
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 48777 584193 975242 096
6TSur comptes clients193 53493 972545286 961
7BTotal Provisions pour dépréciation193 53493 972545286 961
7CTOTAL GENERAL552 021171 556194 520529 057
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 485144 845
UG- Financières12 97040 303
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux262 823
UXAutres créances clients4 647 452
UYPersonnel et comptes rattachés13 668
VBT. V. A.318 383
VCGroupe et associés1 027 943
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 195
VSCharges constatées d’avance1 840
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 288 3036 288 303
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 81429 814
8BFournisseurs et comptes rattaché2 501 3162 501 316
8CPersonnel et comptes rattachés613 447613 447
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux681 101681 101
VWT.V.A.446 647446 647
VQAutres impôts, taxes et assimilés164 866164 866
VIGroupe et associés650 000650 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)357 282357 282
8LProduits constatés d’avance1 673 6771 673 677
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 1507 118 150
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice650 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 500 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18880 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1996B00190
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles832 260656 757175 502321 671
ATAutres immobilisations corporelles87 10527 81159 29435 745
BFPrêts1 798
BJTOTAL (I)919 365684 568234 797359 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes78783 184
BXClients et comptes rattachés4 910 274286 9614 623 3135 561 122
BZAutres créances1 376 1891 376 1891 492 414
CFDisponibilités545
CHCharges constatées d’avance1 8401 8402 151
CJTOTAL (II)6 288 381286 9616 001 4207 059 416
CNEcarts de conversion actif (V)12 97012 97040 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 220 716971 5296 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-2 040 119-2 344 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)707 848294 987
DLTOTAL (I)-1 112 271-1 829 491
DPProvisions pour risques160 535270 868
DQProvisions pour charges81 56187 619
DRTOTAL (III)242 096358 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 81416 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 0001 500 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 501 3162 946 363
DYDettes fiscales et sociales1 906 0612 261 384
EAAutres dettes357 282190 118
EBProduits constatés d’avance (2)1 673 6772 011 811
ECTOTAL (IV)7 118 1508 926 637
ED(V)1 2123 300
EETOTAL GENERAL (I à V)6 249 1867 458 933
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FJChiffres d’affaires nets14 436 7171 541 28115 977 99817 338 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges198 880173 335
FQAutres produits51 43874 406
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 228 31717 586 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes8 147 5399 431 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés281 977331 499
FYSalaires et traitements4 740 5514 943 812
FZCharges sociales1 960 4432 094 801
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements154 270179 107
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions93 9729 243
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 513203 642
GEAutres charges41 65423 909
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 483 91917 217 368
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)744 398369 160
GLAutres intérêts et produits assimilés8 76311 085
GMReprises sur provisions et transferts de charges40 30320 595
GNDifférences positives de change21 1183 205
GPTotal des produits financiers (V)70 18434 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 97040 303
GRIntérêts et charges assimilées9 24124 020
GSDifférences négatives de change38 42931 213
GUTotal des charges financières (VI)60 64095 537
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 544-60 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)753 943308 508
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 575
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 656
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 232
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion38 77116 136
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 32326 617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 09442 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 094-13 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 298 50117 650 645
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 590 65317 355 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)707 848294 987
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 246146 16938 658656 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 1198 10114 40927 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général583 365154 27053 066684 568
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges147 565
4TProvisions pour perte de change12 970
4XProvisions pour pensions et obligations similaires81 561
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 48777 584193 975242 096
6TSur comptes clients193 53493 972545286 961
7BTotal Provisions pour dépréciation193 53493 972545286 961
7CTOTAL GENERAL552 021171 556194 520529 057
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 485144 845
UG- Financières12 97040 303
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux262 823
UXAutres créances clients4 647 452
UYPersonnel et comptes rattachés13 668
VBT. V. A.318 383
VCGroupe et associés1 027 943
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 195
VSCharges constatées d’avance1 840
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 288 3036 288 303
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 81429 814
8BFournisseurs et comptes rattaché2 501 3162 501 316
8CPersonnel et comptes rattachés613 447613 447
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux681 101681 101
VWT.V.A.446 647446 647
VQAutres impôts, taxes et assimilés164 866164 866
VIGroupe et associés650 000650 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)357 282357 282
8LProduits constatés d’avance1 673 6771 673 677
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 1507 118 150
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice650 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 500 000

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici