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de Mauzac

SHELL FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78013017514688 / Siren : 780130175 / NIC : 14688
N° de TVA : FR 48 780130175
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.71 : Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
46.71Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de carburants, de graisses, de lubrifiants, d’huiles, tels que : • charbon de bois, charbon, coke, bois de chauffage, naphta • pétrole brut, gasoil, essence, mazout, kérosène • gaz de pétrole liquéfié, butane et propane • huiles de graissage et graisses lubrifiantes, produits pétroliers raffinés Produits associés : 46.71.11, 46.71.12, 46.71.13
Coordonnées de l'établissement :
SHELL FRANCE
Adresse :
11-13-TOUR PACIFIC
11 Cours VALMY
92800 PUTEAUX
Marchés publics :
08/11/2022 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35, par introduction à LAVERA et LE HAVRE dans le réseau des oléoducs de défense commune (ODC) de l'OTAN.
Classification : 9131100

Numéro unique d’identification : 1510000310001420222022F1881000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 702 437 280 €
Date de notification : 08/11/2022

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère des armées - Service de l'Energie Opérationnelle

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
24/10/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES
Classification : 09134200-

Numéro unique d’identification : 28590001500055202245700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 600 000 €
Date de notification : 18/10/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU NORD
Acheteur : SDIS DU NORD - BUDGET PRINCIPA

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
06/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine. - F-18 - DDP camion-citerne Nord-Ouest - Sud-Ouest - Sud-Est
Classification : 9131000

Numéro unique d’identification : 1510000310001420222022F1697500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 06/10/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ministère des armées - Service de l'Energie Opérationnelle

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
15/02/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE CARBURANT ET DE SERVICES ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE BONDY
Classification : 30163100-

Numéro unique d’identification : 219300100000192021M20540500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : VILLE DE BONDY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
10/02/2021 : Marché

Objet : Fourniture et gestion de badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat (lot n° 2).
Classification : Cartes accréditives (30163000)

Numéro unique d’identification : 110000023000172020ALOh9fWDld00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 143 915 €
Date de notification : 23/12/2020

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : DLMG

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
01/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Carburant en station-service, page autoroutier, lavage et recharge électrique
Classification : Cartes pour l'achat de carburant (30163100)

Numéro unique d’identification : 1994060830001420202021F0843800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 72 000 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
01/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Lavage de véhicules
Classification : Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (50100000)

Numéro unique d’identification : 1994060830001420202021S0845900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
19/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (S.E.A) et de ses clients en France métropolitaine. - Lot no 1 - "F-35 - DDP train" - Livraison par wagons-réservoirs civils de carburéacteur
Classification : 9131100

Numéro unique d’identification : 1510000310001420202017F0011800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 51 mois
Montant : 27 375 000 €
Date de notification : 19/10/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Service des Essences des Armées

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
06/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720202019S2913900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 50 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 06/10/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
06/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720202019S2917500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 06/10/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
25/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Achat de carburants ? Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives
Classification : 30163100-

Numéro unique d’identification : 216901231000112020L2358A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 000 000 €
Date de notification : 21/08/2020

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
SOCIETES DES PETROLES SHELLSAS- (78013017514688)
17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720192019S2912000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720192019S2915800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720192019S2919100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
SOCIETE DES PETROLES SHELL (78013017514688)
Liens de succession de l'établissement :
08/12/2020 : Préccession
Successeur : ROCAMAR
01/10/2022 : Préccession
Successeur : PICOTY RESEAU
02/11/2018 : Succession
Prédécesseur : SHELL FRANCE
Continuité économique
31/03/2022 : Préccession
Successeur : DUPE TROLL
29/03/2022 : Préccession
Successeur : SESAR
Accords d'entreprise :
06/12/2022 : ACCORD SALARIAL SHELL FRANCE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039028
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SHELL FRANCE
Siret : 78013017514688
Code APE : 4671Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
22/11/2022 : Avenant à l'accord du 26/11/1999 sur la mise en place de la réduction du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223039026
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SHELL FRANCE
Siret : 78013017514688
Code APE : 4671Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : SHELL FRANCE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (NAFRev2 : 46.71Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SHELL FRANCE - Puteaux (siège)SHELL FRANCE - Fresnay-l'Évêque (fermé)SHELL FRANCE - Gasville-OisèmeSHELL FRANCE - MionnaySHELL FRANCE - ÉtaplesSHELL FRANCE - CestasSHELL FRANCE - ForgesSHELL FRANCE - Vitry-en-CharollaisSHELL FRANCE - BonnevilleSHELL FRANCE - Gasville-OisèmeSHELL FRANCE - Fresnay-l'ÉvêqueSHELL FRANCE - Gasville-OisèmeSHELL FRANCE - DarvaultSHELL FRANCE - Les SallesSHELL FRANCE - RoussillonSHELL FRANCE - AllanSHELL FRANCE - FeniouxSHELL FRANCE - AiffresSHELL FRANCE - Magneux-Haute-RiveSHELL FRANCE - ForgesSHELL FRANCE - VémarsSHELL FRANCE - DagneuxSHELL FRANCE - RumaucourtSHELL FRANCE - KeskastelSHELL FRANCE - Illkirch-GraffenstadenSHELL FRANCE - Petit-CouronneSHELL FRANCE - Rueil-MalmaisonSHELL FRANCE - Fresnay-l'ÉvêqueSHELL FRANCE - Saint-GillesSHELL FRANCE - SaranSHELL FRANCE - CalaisSHELL FRANCE - Chasse-sur-RhôneSHELL FRANCE - CoquellesSHELL FRANCE - Vélizy-VillacoublaySHELL FRANCE - Villeneuve-d'AscqSHELL FRANCE - Capens (fermé)SHELL FRANCE - AubagneSHELL FRANCE - MalakoffSHELL FRANCE - Fresnay-l'Évêque (fermé)SHELL FRANCE - SarrebourgSHELL FRANCE - MontpellierSHELL FRANCE - ServianSHELL FRANCE - CestasSHELL FRANCE - Les MureauxSHELL FRANCE - Vitrac-sur-MontaneSHELL FRANCE - Labastide-MuratSHELL FRANCE - Viry-ChâtillonSHELL FRANCE - GouvetsSHELL FRANCE - Parcé-sur-SartheSHELL FRANCE - Saint-Hilaire-CottesSHELL FRANCE - LyonSHELL FRANCE - ParisSHELL FRANCE - VrignySHELL FRANCE - AnnecySHELL FRANCE - Saint-Sulpice-les-FeuillesSHELL FRANCE - Toulon-sur-AllierSHELL FRANCE - ServianSHELL FRANCE - CapensSHELL FRANCE - DanjoutinSHELL FRANCE - Sailly-FlibeaucourtSHELL FRANCE - Saint-Alban-LeysseSHELL FRANCE - VellesSHELL FRANCE - AllanSHELL FRANCE - BiarritzSHELL FRANCE - MaucombleSHELL FRANCE - JanvrySHELL FRANCE - Longué-JumellesSHELL FRANCE - Longué-JumellesSHELL FRANCE - NanterreSHELL FRANCE - Saint-DenisSHELL FRANCE - BrumathSHELL FRANCE - HerblaySHELL FRANCE - PloërmelSHELL FRANCE - BischwillerSHELL FRANCE - BelfortSHELL FRANCE - GundershoffenSHELL FRANCE - LacqSHELL FRANCE - RuffecSHELL FRANCE - PierrelayeSHELL FRANCE - Chavagnes-en-PaillersSHELL FRANCE - OrlySHELL FRANCE - NiceSHELL FRANCE - Le BourgetSHELL FRANCE - TreillièresSHELL FRANCE - Bosc-MesnilSHELL FRANCE - LorlangesSHELL FRANCE - SommesousSHELL FRANCE - LangresSHELL FRANCE - CompansSHELL FRANCE - ParisSHELL FRANCE - NantesSHELL FRANCE - Puget-sur-ArgensSHELL FRANCE - CourcômeSHELL FRANCE - IchtratzheimSHELL FRANCE - MarseilleSHELL FRANCE - OstwaldSHELL FRANCE - Thorigné-en-CharnieSHELL FRANCE - KeskastelSHELL FRANCE - ParisSHELL FRANCE - GapSHELL FRANCE - MardiéSHELL FRANCE - PamprouxSHELL FRANCE - ParisSHELL FRANCE - ReimsSHELL FRANCE - MetzSHELL FRANCE - Mons-en-BarœulSHELL FRANCE - ViroflaySHELL FRANCE - ReimsSHELL FRANCE - Cesson-SévignéSHELL FRANCE - MarseilleSHELL FRANCE - HallignicourtSHELL FRANCE - MouginsSHELL FRANCE - NiceSHELL FRANCE - Les SallesSHELL FRANCE - HallignicourtSHELL FRANCE - Les DésertsSHELL FRANCE - La Roche-BernardSHELL FRANCE - Aix-en-ProvenceSHELL FRANCE - Grosseto-PrugnaSHELL FRANCE - Parcé-sur-SartheSHELL FRANCE - Saint-Laurent-du-VarSHELL FRANCE - BarroSHELL FRANCE - DraveilSHELL FRANCE - Rosny-sur-SeineSHELL FRANCE - GrenobleSHELL FRANCE - PornichetSHELL FRANCE - ToulouseSHELL FRANCE - Le HavreSHELL FRANCE - La Chaussée-Saint-VictorSHELL FRANCE - PuteauxSHELL FRANCE - Le CoteauSHELL FRANCE - MontpellierSHELL FRANCE - Tournon-sur-RhôneSHELL FRANCE - ChadracSHELL FRANCE - Saint-FonsSHELL FRANCE - NiceSHELL FRANCE - Saint-BrieucSHELL FRANCE - Clermont-FerrandSHELL FRANCE - Rueil-MalmaisonSHELL FRANCESHELL FRANCE - VernonSHELL FRANCE - MondevilleSHELL FRANCE - NiceSHELL FRANCE - Le PradetSHELL FRANCE - ChenôveSHELL FRANCE - BelbeufSHELL FRANCE - Saint-ÉtienneSHELL FRANCE - Le CoteauSHELL FRANCE - BonnevilleSHELL FRANCE - LesperonSHELL FRANCE - FauvilleSHELL FRANCE - ÉpinalSHELL FRANCE - FillingesSHELL FRANCE - Le MansSHELL FRANCE - BosgouetSHELL FRANCE - MeylanSHELL FRANCE - ToursSHELL FRANCE - BolbecSHELL FRANCE - AllanSHELL FRANCE - AngersSHELL FRANCE - BarentinSHELL FRANCE - YzeureSHELL FRANCE - FreneySHELL FRANCE - VillerbonSHELL FRANCE - LyonSHELL FRANCE - CalviSHELL FRANCE - AvallonSHELL FRANCE - Brive-la-GaillardeSHELL FRANCE - AiguillonSHELL FRANCE - Magneux-Haute-RiveSHELL FRANCE - CapenduSHELL FRANCE - LensSHELL FRANCE - BastiaSHELL FRANCE - Roissy-en-FranceSHELL FRANCE - Marsac-sur-l'IsleSHELL FRANCE - DigoinSHELL FRANCE - DamparisSHELL FRANCE - RouenSHELL FRANCE - ParisSHELL FRANCE - MendeSHELL FRANCE - LocminéSHELL FRANCE - Gonfreville-l'OrcherSHELL FRANCE - La RochetteSHELL FRANCE - Briis-sous-ForgesSHELL FRANCE - Pont-sur-YonneSHELL FRANCE - Brive-la-GaillardeSHELL FRANCE - BordeauxSHELL FRANCE - OllainvilleSHELL FRANCE - ValenceSHELL FRANCE - ArgentanSHELL FRANCE - SausheimSHELL FRANCE - AntonySHELL FRANCE - LesquinSHELL FRANCE - La CiotatSHELL FRANCE - Neuilly-sur-MarneSHELL FRANCE - Dammarie-les-LysSHELL FRANCE - FontainebleauSHELL FRANCE - ColombesSHELL FRANCE - BourgesSHELL FRANCE - JauxSHELL FRANCE - YenneSHELL FRANCE - Souppes-sur-LoingSHELL FRANCE - ParisSHELL FRANCE - LilleSHELL FRANCE - AudincourtSHELL FRANCE - Clux-VilleneuveSHELL FRANCE - PauillacSHELL FRANCE - Saint-Maurice-la-SouterraineSHELL FRANCE - Noisy-le-SecSHELL FRANCE - Bourg-AchardSHELL FRANCE - Corbeil-EssonnesSHELL FRANCE - ParisSHELL FRANCE - HillionSHELL FRANCE - LyonSHELL FRANCE - Châtenay-MalabrySHELL FRANCE - CapestangSHELL FRANCE - LormontSHELL FRANCE - Fleury-les-AubraisSHELL FRANCE - ÉvrySHELL FRANCE - SartèneSHELL FRANCE - Maisons-LaffitteSHELL FRANCE - NantesSHELL FRANCE - VilletaneuseSHELL FRANCE - AlfortvilleSHELL FRANCE - AjaccioSHELL FRANCE - QuimperSHELL FRANCE - AubervilliersSHELL FRANCE - Barbezieux-Saint-HilaireSHELL FRANCE - Chevilly-LarueSHELL FRANCE - PuilboreauSHELL FRANCE - ChampniersSHELL FRANCE - LyonSHELL FRANCE - ClamartSHELL FRANCE - Issy-les-MoulineauxSHELL FRANCE - Saint-Genis-LavalSHELL FRANCE - Le MansSHELL FRANCE - SceauxSHELL FRANCE - BallainvilliersSHELL FRANCE - Saint-Vincent-de-PaulSHELL FRANCE - 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Marques françaises :
17/04/1991 : X-100
N° national/d'enregistrement : 1656317
Date de dépôt : 17/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MAI 1981 à l'INPI No 596050 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1173818
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et graisses comestibles et huiles essentielles); lubrifiants et combustibles (y compris essences et carburants)

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175
Adresse :
Portes de la Défense 307 Rue D'Estienne d'Orves
92708 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398574
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196101
Date de demande : 11/04/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463005
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

26/02/1990 : ESCAPADE
N° national/d'enregistrement : 1596433
Date de dépôt : 26/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration. Tous services rendus par un complexe de restauration procurant aux voyageurs possibilités de communication, information, détente, installations d'hygiène et distraction
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175
Adresse :
Portes de la Défense 307 Rue D'Estienne d'Orves
92708 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 59891
Date de demande : 06/02/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 63793
Date de demande : 10/06/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161107
Date de demande : 05/01/2000
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427251
Date de demande : 08/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/02/1990 : ESCAPADE
N° national/d'enregistrement : 1596433
Date de dépôt : 26/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration. Tous services rendus par un complexe de restauration procurant aux voyageurs possibilités de communication, information, détente, installations d'hygiène et distraction
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175
Adresse :
Portes de la Défense 307 Rue D'Estienne d'Orves
92708 COLOMBES
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Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 59891
Date de demande : 06/02/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 63793
Date de demande : 10/06/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161107
Date de demande : 05/01/2000
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427251
Date de demande : 08/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

02/05/1988 :
N° national/d'enregistrement : 1463169
Date de dépôt : 02/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 Mai 1978 A L'INPI No 277160 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1050081
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, consultations et services pour l'exploitation d'activités commerciales, industrielles et immobilières;enregistrement, transcription, composition, compilation, collationnement, transmission, rationalisation, reproduction et systématisation de toutes données;services pour toutes questions d'organisation de direction, d'administration et de cadres ou personnel, relativement au fonctionnement, contrôle, supervision et activités de personnes physiques ou morales.Tous services pour toutes questions financières, d'assurance, rssurance et questions monétaires;agences de commission et courtage.Construction, réparation, consolidation et entretien de bâtiments, routes, digues, aérodromes, voies de communication aquatiques, ports, mouillages, mines, fosses, plages, puits, digues et autres constructions, naturelles ou artificielles.Construction, réparation, entretien d'installations, machines, engins, instruments, appareils et meubles de toutes sortes;destruction de tous insectes et plantes nuisibles et autres parasites par l'emploi de biocides et autres moyens;tous services concernant l'équipement et les produits pour l'amélioration et le développement de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de la pisciculture.Communications par tous moyens.Transport par mer, par terre et par air de personnes, animaux ou matières.Stockage et conservation de matières;logistique.Raffinage, fabrication, traitement, mélange et conditionnement de pétrole, produits chimiques et autres produits.Pédagogie, éducation et études supérieures, apprentissage;informations éducatives d'ordre académique, pratique ou technologique, et autres informations générales dans tous domaines des efforts humains.Divertissements et sports pour participants et publics de toutes sortes.Logement, fourniture de repas, mets et boissons divers, services esthétiques, de santé et autres; recherches, analyses, prospections, investigations, expertises, inspections, consultations professionnelles et tous services et conseils d'ordre général.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175
Adresse :
307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, PORTES DE LA DEFENSE
92708 COLOMBES CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 251965
Date de demande : 23/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2112822
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370007
Date de demande : 11/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668809
Date de demande : 12/01/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

02/05/1988 :
N° national/d'enregistrement : 1463169
Date de dépôt : 02/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 Mai 1978 A L'INPI No 277160 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1050081
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, consultations et services pour l'exploitation d'activités commerciales, industrielles et immobilières;enregistrement, transcription, composition, compilation, collationnement, transmission, rationalisation, reproduction et systématisation de toutes données;services pour toutes questions d'organisation de direction, d'administration et de cadres ou personnel, relativement au fonctionnement, contrôle, supervision et activités de personnes physiques ou morales.Tous services pour toutes questions financières, d'assurance, rssurance et questions monétaires;agences de commission et courtage.Construction, réparation, consolidation et entretien de bâtiments, routes, digues, aérodromes, voies de communication aquatiques, ports, mouillages, mines, fosses, plages, puits, digues et autres constructions, naturelles ou artificielles.Construction, réparation, entretien d'installations, machines, engins, instruments, appareils et meubles de toutes sortes;destruction de tous insectes et plantes nuisibles et autres parasites par l'emploi de biocides et autres moyens;tous services concernant l'équipement et les produits pour l'amélioration et le développement de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de la pisciculture.Communications par tous moyens.Transport par mer, par terre et par air de personnes, animaux ou matières.Stockage et conservation de matières;logistique.Raffinage, fabrication, traitement, mélange et conditionnement de pétrole, produits chimiques et autres produits.Pédagogie, éducation et études supérieures, apprentissage;informations éducatives d'ordre académique, pratique ou technologique, et autres informations générales dans tous domaines des efforts humains.Divertissements et sports pour participants et publics de toutes sortes.Logement, fourniture de repas, mets et boissons divers, services esthétiques, de santé et autres; recherches, analyses, prospections, investigations, expertises, inspections, consultations professionnelles et tous services et conseils d'ordre général.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 251965
Date de demande : 23/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2112822
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370007
Date de demande : 11/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

08/01/1988 : SHELL X -100
N° national/d'enregistrement : 1444037
Date de dépôt : 08/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 Janvier 1978 à l'INPI No 266132 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1038484.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles non comestibles, essences et graisses; pétroles.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 247113
Date de demande : 18/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103719
N° de BOPI : 1998-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358799
Date de demande : 21/12/2007
N° de BOPI : 2008-12

08/01/1988 : SHELL X -100
N° national/d'enregistrement : 1444037
Date de dépôt : 08/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/01/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 Janvier 1978 à l'INPI No 266132 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1038484.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles non comestibles, essences et graisses; pétroles.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 247113
Date de demande : 18/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103719
N° de BOPI : 1998-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358799
Date de demande : 21/12/2007
N° de BOPI : 2008-12

28/10/1986 : SHELL BOUTIQUE
N° national/d'enregistrement : 1377030
Date de dépôt : 28/10/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 NOVEMBRE 1976 A L'INPI No 232665 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1002985.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses;combustibles solides et liquides et gaz;solvants, petrolatum;vaseline, gelée de pétrole, cires, lubrifiants;matières éclairantes;préparation pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;insecticides, larvicides, bactéricides et fongicides;compositions extinctrices;peintures, couleurs, colorants, vernis, laques;produits anti-corrosifs;substances hydrofuges et imperméabilisantes;préservatifs contre la rouille et produits contre la détérioration du bois;préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, cosmétiques, lotions pour les cheveux;désinfectants;publications imprimées;clichés photographiques et photographies;cartes géographiques;tableaux, affiches et notices publicitaires;allumettes et articles pour fumeurs;appareils métalliques pour débiter de l'air, de l'huile ou des alcools;cylindres ou récipients pour gaz comprimés;récipients en général;soupapes, valves et robinets métalliques, détendeurs et régulateurs de pression;compresseurs d'air;pompes;accumulateurs de pression;films cinématographiques;pneumatiques;solvants;produits détachants;pesticides, produits chimiques pour la soudure, émaux et revêtements de surfaces en général;désodorisants, articles et accessoires de toilettes;peaux pour le lavage, éponges, gants de polissage et de nettoyage, cires et autres matières et instruments de nettoyage, de polissage et de dégivrage, fluides antistatiques et anti-buée;produits chimiques pour abaisser le point de congélation de l'eau et d'autres liquides;substances chimiques pour réparer les fuites de radiateurs;substances chimiques pour nettoyer les circuits de refroidissement de véhicules automobiles et autres véhicules;additifs chimiques pour carburants et lubrifiants liquides;matériel pour pansements et emplâtres;trousses de premier secours;extincteurs et préparations extinctrices;chaînes, câbles, fils métalliques, tuyaux et tubes métalliques;pièces détachées et accessoires d'automobiles;appareils pour réduire la consommation en carburant de moteurs à combustion interne;outils, trousses, sacs et boîtes à outils;coutellerie, fourchettes et cuillers;outils et instruments à main;aéroliseurs;appareils et instruments scientifiques et électriques;postes, appareils et équipements radiophoniques;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage et de mesure;phonographes;batteries électriques et leurs accessoires, chargeurs de batteries, ampoules électriques, phares anti-brouillards;appareils de détection et de mesure des fumées;lunettes et verres de lunettes;filtres;chambres à air et valves pour pneumatiques;équipements et compositions pour la réparation de pneumatiques;feux d'artifice;horlogerie et instruments et appareils chronométriques;papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, porte-cartes et valises à cartes, papeterie, matériaux pour artistes et peintres, pinceaux et brosses à peindre;fluides hydrauliques;substances d'étanchéité;récipients;meubles;cuir et imitations du cuir, articles en ces matières, peaux;malles et valises, filets à bagages, poignées et courroies pour ces articles;ceintures de sécurité;miroirs;substances connues génériquement sous le nom de "matières plastiques" et articles fabriqués à partir de ces substances;peignes;brosses à dents, brosses à cheveux et toutes autres brosses;paille-de-fer;verres et verrerie;porcelaines et faïence;câbles de remorque;cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage;vêtements et chaussures;chemiserie;boutons et agrafes;épingles, aiguilles, clous et vis;tapis, paillassons, nattes;jeux et jouets;articles de gymnastique et de sports;porte-clefs;aliments et ingrédients pour aliments, condiments;aliments pour animaux;bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non-alcooliques;vins, spiritueux et liqueurs;tabacs;cigarettes, cigares. Conseils et services concernant la sélection, le transport, la manutention, le stockage, le négoce, la promotion, la publicité et la vente de marchandises en général et des produits précités en particulier.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 206631
Date de demande : 05/09/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075026
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324933
Date de demande : 10/10/2006
N° de BOPI : 2007-42

04/04/1986 : MICROGEL
N° national/d'enregistrement : 1349240
Date de dépôt : 04/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1976 A L'INPI No 216962 ET ENREGISTRE SOUS LE No 954457
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) lubrifiants; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175
Adresse :
Portes de la Défense, 307 Rue d'Estienne d'Orves
92700 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199791
Date de demande : 04/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066162
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310304
Date de demande : 15/03/2006
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613603
Date de demande : 22/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

04/04/1986 : VEXILLA
N° national/d'enregistrement : 1349191
Date de dépôt : 04/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1976 A L'INPI No 216913 ET ENREGISTRE SOUS LE No 954408
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses non comestibles, pétroles.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199791
Date de demande : 04/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066157
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311274
Date de demande : 28/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

04/04/1986 : GARIA
N° national/d'enregistrement : 1349195
Date de dépôt : 04/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1976 A L'INPI No 216917 ET ENREGISTRE SOUS LE No 954412
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses non comestibles, pétroles.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199791
Date de demande : 04/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066139
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311278
Date de demande : 28/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

04/04/1986 : IRUS
N° national/d'enregistrement : 1349201
Date de dépôt : 04/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1976 A L'INPI No 216923 ET ENREGISTRE SOUS LE No 954418
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses non comestibles, pétroles.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199791
Date de demande : 04/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066155
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311276
Date de demande : 28/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

04/04/1986 : SHELL ALBIDA
N° national/d'enregistrement : 1349223
Date de dépôt : 04/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1976 A L'INPI No 216946 ET ENREGISTRE SOUS LE No 954441
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses non comestibles, pétroles.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199791
Date de demande : 04/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066147
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311275
Date de demande : 28/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

04/04/1986 : SHELL CYPRINA
N° national/d'enregistrement : 1349224
Date de dépôt : 04/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1976 A L'INPI No 216947 ET ENREGISTRE SOUS LE No 954442
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses non comestibles, pétroles.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199791
Date de demande : 04/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066146
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310306
Date de demande : 15/03/2006
N° de BOPI : 2007-09

04/04/1986 : SHELL CASSIS
N° national/d'enregistrement : 1349234
Date de dépôt : 04/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1976 A L'INPI No 216957 ET ENREGISTRE SOUS LE No 954452
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses non comestibles, pétroles.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199791
Date de demande : 04/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066166
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310305
Date de demande : 15/03/2006
N° de BOPI : 2007-09

04/04/1986 : MICROGEL
N° national/d'enregistrement : 1349240
Date de dépôt : 04/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1976 A L'INPI No 216962 ET ENREGISTRE SOUS LE No 954457
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) lubrifiants; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175
Adresse :
Portes de la Défense, 307 Rue d'Estienne d'Orves
92700 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199791
Date de demande : 04/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066162
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310304
Date de demande : 15/03/2006
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613603
Date de demande : 22/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

17/09/1985 : GLYCOSHELL
N° national/d'enregistrement : 1323571
Date de dépôt : 17/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 DECEMBRE 1975 A L'INPI No 206340 ET ENREGISTRE SOUS LE No 942292
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et composés anti-gels.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189174
Date de demande : 11/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2054762
N° de BOPI : 1995-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296510
Date de demande : 07/09/2005
N° de BOPI : 2006-30

22/08/1985 : SHELL THERMIA
N° national/d'enregistrement : 1320754
Date de dépôt : 22/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 NOVEMBRE 1975 A L'INPI No 202457 ET ENREGISTRE SOUS LE No 937647.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants; huiles combustibles huiles conductrices et pour la transmission de la chaleur.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 187311
Date de demande : 07/07/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051900
N° de BOPI : 1995-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2293458
Date de demande : 19/07/2005
N° de BOPI : 2006-18

21/09/1984 : GRAVEX
N° national/d'enregistrement : 1284565
Date de dépôt : 21/09/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 DECEMBRE 1974 A L'INPI No 182547 ET ENREGISTRE SOUS LE No 913074.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants; combustibles (y compris l'essence pour moteurs) et matières et substances pour l'éclairage.

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175
Adresse :
PORTES DE LA DEFENSE, 307 Rue d'Estienne d'Orves
92700 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Mme CUGINI-LODS Sandrine
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 176724
Date de demande : 16/09/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398573
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2038004
N° de BOPI : 1994-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2270885
Date de demande : 18/08/2004
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2566642
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

28/09/1982 : GLYCOSHELL PLUS
N° national/d'enregistrement : 1214157
Date de dépôt : 28/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2012
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 DECEMBRE 1972 A L'INPI No 143316 ET ENREGISTRE SOUS LE No 867880.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie;antigels;préparations pour dégivrer et enlever la glace;produits chimiques pour machines à systèmes refroidisseurs et fluides chimiques de transmission de chaleur. Produits anti-corrosifs et susceptibles d'empêcher ou ralentir la corrosion.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL, société anonyme
Numéro de SIREN : 780130175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 66543
Date de demande : 21/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398574
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498372
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2008517
N° de BOPI : 1992-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226297
Date de demande : 12/08/2002
N° de BOPI : 2002-48

29/06/1982 : CARIPHALTE
N° national/d'enregistrement : 1207880
Date de dépôt : 29/06/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 Septembre 1972 A L'INPI No 138318 ET ENREGISTRE SOUS LE No 862474.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;matières de remplissage et charges pour joints à expansion.Matériaux de construction;produits pour la construction des routes;ciments, chaux et mortiers;asphalte, poix et bitume; complexes bitumineux.
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175
Adresse :
Portes de la Défense, 307 Rue D'Estienne d'Orves
92708 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 63485
Date de demande : 01/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398574
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2005638
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2221872
Date de demande : 29/05/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497581
Date de demande : 24/04/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

04/03/1982 : EUROSHELL
N° national/d'enregistrement : 1197274
Date de dépôt : 04/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 mai 1972 à L'I.N.P.I. No 132026 et enregistré sous le No 855301.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes.Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques;cartes de crédit;livres;papeterie.Services financiers incluant les cartes de crédit.Stations services pour véhicules;lubrification et graissage, approvisionnement en combustibles, réparations, entretien, nettoyage et tous services pour véhicules automobiles.Services pour touristes et voyageurs;garages et parkings de véhicules.Services pour touristes et voyageurs; hôtels et restaurants.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175
Adresse :
Portes de la Défense, 307 Rue D'Estienne d'Orves
92708 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 60727
Date de demande : 25/02/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398574
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2002195
Date de demande : 21/02/2002
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215960
Date de demande : 21/02/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488287
Date de demande : 05/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

04/03/1982 : EUROSHELL
N° national/d'enregistrement : 1197274
Date de dépôt : 04/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 mai 1972 à L'I.N.P.I. No 132026 et enregistré sous le No 855301.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes.Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques;cartes de crédit;livres;papeterie.Services financiers incluant les cartes de crédit.Stations services pour véhicules;lubrification et graissage, approvisionnement en combustibles, réparations, entretien, nettoyage et tous services pour véhicules automobiles.Services pour touristes et voyageurs;garages et parkings de véhicules.Services pour touristes et voyageurs; hôtels et restaurants.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : SOCIETE DES PETROLES SHELL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780130175
Adresse :
Portes de la Défense, 307 Rue D'Estienne d'Orves
92708 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 60727
Date de demande : 25/02/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 398574
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716921
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : Shell Brands International AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2002195
Date de demande : 21/02/2002
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215960
Date de demande : 21/02/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488287
Date de demande : 05/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°170 - rectificatif
Annule l'annonce N°175, numéro de parution 20230223, BODACC A publiée le 2023-11-19
NOJO : 001303MYG880632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2023
Publication légale : lefigaro.fr, le 25/10/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 10 Place de Catalogne 75014 Paris 14e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/09/2023 enregistré au paris le 19/10/2023 sous le numéro 2023 00039705 réf. 7584P612023 A 07841 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Place de Catalogne 75014 Paris 14e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : Shell France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 477 951 644
Dénomination : EOLFI
19/11/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°175
NOJO : 001303MYG879802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2023
Publication légale : lefigaro.fr, le 25/10/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 10 Place de Catalogne 75014 Paris 14e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/09/2023 enregistré au paris le 19/10/2023 sous le numéro 2023 00039705 réf. 7584P612023 A 07841 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Place de Catalogne 75014 Paris 14e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : Shell France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 477 951 644
Dénomination : EOLFI
27/10/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°744
NOJO : 056010000071097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/09/2023
Publication légale : Lefigaro.fr, le 25/10/2023
Oppositions : Pour la validité 18 rue du Sous-Marin Vénus 56100 Lorient et pour la correspondance 10 Place de Catalogne 75014 Paris
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/09/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Paris St Sulpice le 19/10/2023, Dossier 2023 00039705 Référence 7584P61 2023 A 07841 Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Place de Catalogne 75014 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : La Défense 11-13 Cours Valmy-Tour Pacific - 92800 PUTEAUX. Etant précisé que le prix de 3 200 000 euros concerne l'ensemble des établissements secondaires. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lorient 780 130 175
Dénomination : Shell France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 477 951 644
Dénomination : EOLFI
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11371
NOJO : 9201MYG18476310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : Shell France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°3715
NOJO : 09201MYG1825228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : Shell France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 818934496.00 EUR
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°7037
NOJO : 09201MYG1751566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : Shell France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2270
NOJO : 09201MYG1695959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARIL Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12946
NOJO : 9201MYG16941690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6487
NOJO : 9201MYG15725550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6623
NOJO : 9201MYG14584320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : 09201MYG1444294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 513934496.00 EUR
31/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°909
NOJO : 000003601109945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10801
NOJO : 119201451279212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2671
NOJO : 920119201452013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/01/1954
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°769
NOJO : 4401BP2010B0224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 05/10/2010
Date de commencement d'activité : 13/10/2010
Date d'effet : 2010-10-13
Publication légale : Ouest France, le 26/12/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu 162 route de Renne 44300 Nantes pour la validité.
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 12.10.2010 enregistré à la conservation des Hypothèques de NANTES 1 le 20.10.2010 2010 D N°19536 Volume 2010 P N° 11390. Domicile ancien propriétaire : 307 rue Estienne d'Orves 92700 COLOMBES. Domicile nouveau propriétaire : rue André et Guy Picoty 23300 LA SOUTERRAINE. Cession d'un fonds de commerce de station-service. Exploité à NANTES (44300) 162 route de Rennes. Moyennant le prix de 38 083 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce
Numéro d'identification : RCS Gueret 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
15/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°3327
NOJO : 920119201434460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18239
NOJO : 119201423679791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2017 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°1628
NOJO : 080020000077241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie d'immatriculation : Autre immatriculation personne morale
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Amiens 832 709 091
Dénomination : SESAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9214
NOJO : 119201397538630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°4108
NOJO : 920119201385413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 21 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2016 ; Président : BARIL Vincent en fonction le 03 Janvier 2017
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11210
NOJO : 119201374331272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1489
NOJO : BXB16204001398W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROMEO Patrick modification le 21 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 21 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2016
06/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1632
NOJO : BXB16187001754A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 426934496.00 EUR
28/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°636
NOJO : BXB16022000588M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16763
NOJO : 119201347891136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°884
NOJO : BXA15135001443W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 28/12/1989
Date de commencement d'activité : 08/04/2010
Date d'effet : 8 avril 2010
Publication légale : Le Parisien, le 17/05/2010
Oppositions : au fonds vendu 7 boulevard de la Chapelle 75010 Paris pour la validité et la correspondance.
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/08/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°245
NOJO : BXA14239000304A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 12/10/2010
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 16/09/2011
Oppositions : AVIA, 110, avenue des Nations, 57970 Yutz
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION - AVIA
Forme juridique : S.A.S.
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thionville 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DE PETROLES SHELL
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14313
NOJO : 119201324577926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°857
NOJO : BXA14164001801A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Publication légale : Les Petites Affiches, le 11/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 28 octobre 2010.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 860 639
Dénomination : TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
06/06/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°306
NOJO : BXA14154000516X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 18/08/2010
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 16/09/2011
Oppositions : SCP WARGNY ET ASSOCIES, 22, avenue Henri Barbusse, 92700 Colombes
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T D DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
23/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1
NOJO : BXA141360023624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Publication légale : Les Petites Affiches, le 14/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Cannes 352 860 639
Dénomination : T. D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
13/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°30
NOJO : BXA14125000976C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/09/2010
Publication légale : PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIME, le 07/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu 373, avenue du Gal de Gaulle 06700 Saint-Laurent-du-Var
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Antibes 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1322
NOJO : BXA14114002807I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 20/10/2010
Publication légale : Les Petites Affiches, le 25/11/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Créteil 352 860 639
Dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION / AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
15/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°596
NOJO : BXA14098001071G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 09/12/2010
Publication légale : Documents, le 07/01/2011
Oppositions : au fonds vendu 2, route de Lyon 71100 Lux
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T-D DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
13/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°673
NOJO : BXA140970015889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 21/04/2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 18/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Melun 352 860 639
Dénomination : TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
06/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°318
NOJO : BXA14090001139W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 02/09/2010
Publication légale : Les Petites Affiches de la Loire, le 31/12/2011
Oppositions : Au fonds vendu 52 Boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU pour la validité et pour la correspondance Portes de la Défense 307 rue d'Estienne d'Orves 92700 COLOMBES
Numéro d'identification : RCS Roanne 352 860 639
Dénomination : T. D-DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
04/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°125
NOJO : BXA140870016218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 21/04/2010
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 12/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Marseille 352 860 639
Dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société anonyme
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
03/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°47
NOJO : BXA14086000468D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/09/2010
Publication légale : MATOT BRAINE, le 29/11/2010
Oppositions : au fonds vendu 78, avenue Robert Schumann 10000 Troyes
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D-DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/03/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°73
NOJO : BXA14055001467H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 24/08/2010
Publication légale : L'Hebdo de l'Ardèche, le 02/01/2014
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu 490 Route de Lyon Rue des Alpes 07430 DAVEZIEUX
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11903
NOJO : 119201303543522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°132
NOJO : BXA122850016501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/11/2011
Publication légale : La Voix du Midi, le 26/01/2012
Oppositions : Au fonds vendu : 10 Avenue de Toulouse 31240 l'Union
Numéro d'identification : RCS Paris 537 700 981
Dénomination : OCEAN ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11572
NOJO : BXC122220382344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°531
NOJO : BXA121950018057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/05/2012
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 11/07/2012
Oppositions : Au fonds vendu STE DES PETROLES SHELL 429 Rue Gagarine, av. de la 1 ere armée française et rond point du 8 mai 1945 83500 MA SEYNE SUR MER pour la validité et pour la correspondance
Dénomination : TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Etablissement public de coopération culturelle à caractère indust. et commercial

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros

Adresse :
429 rue Youri Gagarine
Avenue de la 1ère Armée Français et Rond Point du 8 Mai 1945
83500 la Seyne-sur-Mer
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
06/05/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°976
NOJO : BXA12121000906L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 07/12/2011
Publication légale : Les Petites Affiches, le 06/02/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance PICOTY RESEAU SAS 16 RUE LEON SALAGNAC 14-22 boulevard GABRIEL PERI 92240 MALAKOFF
Numéro d'identification : RCS Nanterre 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Nom : SOCIETE DES PETROLES Shell
27/04/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°809
NOJO : BXA121110011699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 06/12/2011
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 29/03/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Pontoise 537 700 981
Dénomination : OCEAN ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : STE DES PETROLES SHELL
15/04/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°33
NOJO : BXA12097001401T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 10/05/2010
Publication légale : L'Hebdo de l'Ardèche, le 29/03/2012
Oppositions : a l'adresse du fonds vendu 41 rte de Montelimar 07200 AUBENAS
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
10/04/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : BXA12095000641S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/05/2010
Publication légale : voix de l'ain, le 30/03/2012
Oppositions : au siège du fonds vendu
Dénomination : T-D DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
08/04/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°563
NOJO : BXA120950003208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/09/2010
Publication légale : Les Petites Affiches du Haut-Rhin, le 11/03/2012
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D. - DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
17/02/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°789
NOJO : BXA12042001063M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/12/2011
Publication légale : Les Petites Affiches, le 06/02/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Nanterre 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
14/02/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2246
NOJO : BXA12039000883U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/12/2011
Publication légale : Le Var Information, le 27/01/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance OCEAN ENERGIE SERVICES 95 boulevard Pierre Brosset 83000 TOULON
Numéro d'identification : RCS Toulon 537 700 981
Dénomination : OCEAN ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
14/02/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1932
NOJO : BXA12039002300Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 07/12/2011
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 25/01/2012
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Paris 537 700 981
Dénomination : OCEANE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/01/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°199
NOJO : BXA12026000928T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 20/01/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Marseille 537 700 981
Dénomination : OCAN ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
20/01/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°991
NOJO : BXA12016002205Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 22 novembre 2011
Publication légale : Le Pays Briard, le 10/01/2012
Oppositions : au fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Melun 433 682 143
Dénomination : SIGESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 780 130 175
Dénomination : STE DES PETROLES SHELL
20/01/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1290
NOJO : BXA12016002619H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/11/2011
Publication légale : Les Petites Affiches, le 05/01/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Créteil 433 682 143
Dénomination : SIGESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 38500.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
28/12/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1489 - rectificatif
Annule l'annonce N°2461, numéro de parution 20110064, BODACC A publiée le 31 mars 2011
NOJO : BXA11356001312Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/09/2010
Publication légale : Les Petites Affiches, le 18/10/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 155 avenue PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissemennt secondaire :
Activité : fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 34934 Euros

Adresse :
115 avenue Paul Doumer
92500 Rueil Malmaison
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
21/10/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°421
NOJO : BXA11291000304L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 16/09/2011
Oppositions : au fonds vendu
Descriptif : date effet : 12/10/2010
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D. - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 18360 EUR

Activité : station-service
Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 230 000 euros

Adresse :
110 avenue des Nations
57970 Yutz
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
14/10/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°349
NOJO : BXA11284000622E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 18/08/2010
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 16/09/2011
Oppositions : au fonds vendu : 62, rue du Général-Metman, 57000 Metz
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Etablissement principal :
Activité : station-service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros

Adresse :
62 rue du Général-Metman
57000 Metz
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
05/10/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°847
NOJO : BXA11272001502K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/08/2010
Publication légale : Journal du Bâtiment et des Travaux Publics, le 30/09/2010
Oppositions : Au fonds vendu : 163 Rue Joliot Curie 69005 Lyon
Descriptif : La société acquéreur avait pour dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION et est nouvellement dénomée T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
27/09/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1701
NOJO : BXA11264000251N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/08/2010
Publication légale : La Croix, le 16/09/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Evry 352 860 639
Dénomination : T. D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11092
NOJO : BXC11213008714U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°398
NOJO : BXA11208000167C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 09/09/2011
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 24/06/2011
Oppositions : 8, route de Strasbourg et rue de la Bièvre, 57400 Sarrebourg
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : TDD - THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 18360000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/07/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°713
NOJO : BXA11207000474D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 25/01/2011
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 21/06/2011
Oppositions : au fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 18360000 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros

Adresse :
41 boulevard de Lyon
et 1, rue de Rothau
67000 Strasbourg
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
13/07/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°537
NOJO : BXA11188002280C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 12/10/2010
Publication légale : Midi Libre, le 22/06/2011
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : TDD - THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
boulevard Camille Blanc
34200 Sète
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/05/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1194
NOJO : BXA11146001216I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/12/2010
Publication légale : Les Petites Affiches, le 16/05/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Créteil 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
30/04/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°200
NOJO : BXA11112001664M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/09/2010
Publication légale : Le Courrier Français, le 04/02/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Bergerac 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 38943 Euros

Adresse :
place de Lattre de Tassigny
lieu-dit le Pontet
24200 Sarlat la Caneda
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
14/04/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°302
NOJO : BXA11098000014K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 21/03/2011
Date de commencement d'activité : 19/10/2010
Date d'effet : 4 décembre 2010
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 29/01/2011
Oppositions : 293 avenue de Dunkerque 59160 LOMME
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat
Numéro d'identification : RCS Lille 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
14/04/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°165
NOJO : BXA110980004073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 20/10/2010
Publication légale : la Vie Quercynoise, le 31/03/2011
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu. 413, avenue du 7eme Régiment d'Infanterie 46000 Cahors
Numéro d'identification : RCS La rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/03/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2461
NOJO : BXA11083002674N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/09/2010
Publication légale : Les Petites Affiches, le 18/10/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 155 avenue PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissemennt secondaire :
Activité : fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 34934 Euros

Adresse :
115 avenue Paul Doumer
92500 Rueil Malmaison
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/03/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°687
NOJO : BXA11083003141T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/09/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 29/11/2010
Oppositions : Au fonds vendu : 228 Avenue de Castres 31500 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 42092 EUR

Adresse :
228 avenue de Castres
31500 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/03/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°688
NOJO : BXA11083003142V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/09/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 29/11/2010
Oppositions : Au fonds vendu : 142-146 avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 34648 EUR

Adresse :
142-146 avenue Jean Chaubet
31500 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/03/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°689
NOJO : BXA11083003143X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 16/12/2010
Oppositions : Au fonds vendu : 58 Route de Narbonne 31400 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 38656 EUR

Adresse :
58 route de Narbonne
31400 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/03/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°690
NOJO : BXA110830031463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : La Voix du Midi, le 16/11/2010
Oppositions : Au fonds vendu : 56 avenue de Rangueil 31400 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30925 EUR

Adresse :
56 avenue de Rangueil
31400 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/03/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°691
NOJO : BXA110830031475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/09/2010
Publication légale : La Voix du Midi, le 16/12/2010
Oppositions : Au fonds vendu : 68 Route de Revel 31400 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45529 EUR

Adresse :
68 route de Revel
31400 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/03/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°692
NOJO : BXA110830031487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/09/2010
Publication légale : La Voix du Midi, le 16/12/2010
Oppositions : Au fonds vendu : 49 Boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 37225 EUR

Adresse :
49 boulevard Silvio Trentin
31200 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/03/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°693
NOJO : BXA11083003150U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 08/10/2010
Publication légale : La Voix du Midi, le 23/12/2010
Oppositions : Au fonds vendu : 20 Boulevard Vincent Auriol 31170 Tournefeuille
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 34934 EUR

Adresse :
20 boulevard Vincent Auriol
31170 Tournefeuille
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
18/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°382
NOJO : BXA11070001980S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 24 novembre 2010
Publication légale : La Gazette, le 11/03/2011
Oppositions : au siège du fonds vendu
Descriptif : la société n'est pas immatriculée au Rcs de Roubaix Tourcoing mais à celui de Dijon sous le numéro 352.860.639 La dénomination exacte de l'acquéreur est TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
16/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°225
NOJO : BXA11069001247T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/11/2010
Publication légale : le journal du palais, le 07/03/2011
Oppositions : au fonds vendu 6 et 8 place du 30 octobre et de la légion d'honneur et 2 à 10 rue de Grey
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
16/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°339
NOJO : BXA11069001275Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/10/2010
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 08/03/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Dénomination : PICOTY RESEAU
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
22/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°749
NOJO : BXA11046001913Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/09/2010
Publication légale : Les Tablettes Lorraines, le 07/02/2011
Oppositions : au fonds : LAXOU 54520 - 12 avenue de la Résistance - avenue des Quatre Vents
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL SAS
17/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°76
NOJO : BXA11042000265O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/10/2010
Publication légale : Semaine Provence, le 09/02/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION Avenue Ernest Subilia Ancien chemin de Marseille 13600 LA CIOTAT
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Marseille 352 860 639
Dénomination : T D DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros

Adresse :
avenue Ernest Subilia
Ancien Chemin de Marseille
13600 la Ciotat
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
16/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°264
NOJO : BXA11041001589B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/09/2010
Publication légale : Le Courrier Français, le 04/02/2011
Oppositions : Au fonds vendu Avenue du Lot place du Maréchal de Lattre de Tassigny 24200 SARLAT LA CANEDA pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Bergerac 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 38943 Euros

Adresse :
avenue du Lot Place du
Maréchal de Lattre de Tassigny
24200 Sarlat la Caneda
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
15/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°785
NOJO : BXA11039001022E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 12/10/2010
Publication légale : Ouest-France, le 31/01/2011
Oppositions : Au fonds vendu : Theix (56450), Route Nationale N° 165- "Le Grand Champ".
Numéro d'identification : RCS La rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 780 130 175
Dénomination : Société des Pétroles Shell
15/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°602
NOJO : BXA11039002061T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 2 septembre 2011
Publication légale : Les Petites Affiches de la Loire, le 31/12/2011
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu 52 Boulevard Charles de Gaulle 42120 Le Coteau
Descriptif : (insertion provisoire)
Dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roanne 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
10/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°672
NOJO : BXA11034002939W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 19 octobre 2010
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 04/02/2011
Oppositions : au fonds vendu à Saint André (59350) 17 rue du Général Leclerc
Descriptif : Achat
Numéro d'identification : RCS Lille 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 34.361,00 EUR

Adresse :
17 rue du Général Leclerc
59350 Saint-André-lez-Lille
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
10/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°673
NOJO : BXA11034002940H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 26 octobre 2010
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 04/02/2011
Oppositions : Au fonds vendu à Lomme (59160) 293 avenue de Dunkerque
Descriptif : Achat
Numéro d'identification : RCS Lille 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 37.510,00 EUR

Adresse :
293 avenue de Dunkerque
59160 Lomme
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
09/02/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1277
NOJO : BXA11034001970L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 21/10/2010
Publication légale : Tout Lyon, le 29/01/2011
Oppositions : Au fonds vendu 250 et 250 Route de Genas et Rue Georges Clémenceau 69500 Bron
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Station-service
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR

Adresse :
250 et 252 route de Genas
et Rue Georges Clémenceau
69500 Bron
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
26/01/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1223
NOJO : BXA11020001331I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/12/2010
Publication légale : Documents A P, le 14/01/2011
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D-DISTRIBUTION - THEVENIN-DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR

Adresse :
r.n.79 la Folie
71120 Charolles
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
16/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°309
NOJO : BXA11010000845Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 09/12/2010
Publication légale : les petites affiches, le 07/01/2010
Oppositions : fonds vendu, 2 route de Lyon, 71100 Saint Rémy
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T-D DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
11/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1443
NOJO : BXA11004001716G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/08/2010
Publication légale : le var information, le 24/12/2010
Oppositions : au fonds
Numéro d'identification : RCS Beaune 352 860 639
Dénomination : TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
11/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°118
NOJO : BXA110050004519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/11/2010
Publication légale : Les Petites Affiches, le 30/12/2010
Oppositions : Au fonds vendu 77 Promenade des Anglais et 147/149 rue de France 06000 Nice pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Nice 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
09/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°582
NOJO : BXA11003000688O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 23 septembre 2010
Publication légale : LA NOUVELLE REPUBLIQUE, le 23/12/2010
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 31.498,00 EUR

Adresse :
avenue John Fitzgerald Kennedy
73 rue de Bourgogne
86000 Poitiers
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Poitiers 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
07/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°413
NOJO : BXA103650009764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 05/10/2010
Date de commencement d'activité : 24/03/2010
Date d'effet : 13 octobre 2010
Publication légale : OUEST FRANCE, le 24/12/2010
Oppositions : A L'ADRESSE DU FONDS VENDU
Descriptif : (insertion provisoire)
Numéro d'identification : RCS Nantes 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 38.083,00 EUR

Adresse :
162 route de Rennes
44300 Nantes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
06/01/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°72
NOJO : BXA103650004332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 08/10/2010
Publication légale : La Voix du Midi, le 23/12/2010
Oppositions : Au fonds vendu 20 Boulevard Vincent Auriol 31170 Tournefeuille
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 34934 EUR

Adresse :
20 boulevard Vincent Auriol
31170 Tournefeuille
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1270
NOJO : BXA10357000485S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/10/2010
Publication légale : tpbm semaine provence, le 08/12/2010
Oppositions : au fonds
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 18360000 EUR

Établissement principal :
Activité : un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
route Nationale Numéro 7
Canté Perdrix
83170 Brignoles
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
24/12/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°245
NOJO : BXA10354000331D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/09/2010
Publication légale : La Voix du Midi, le 16/12/2010
Oppositions : Au Fonds Vendu 68 Route de Revel 31000 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 45529 EUR

Adresse :
68 route de Revel
31000 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
23/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°587
NOJO : BXA103500009066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 17/06/2010
Date de commencement d'activité : 01/06/2010
Date d'effet : 8 septembre 2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 07/12/2010
Oppositions : au fonds vendu Rte Nationale 4 Route de Précy Lieudit Lugins 77141 Vaudoy en brie
Descriptif : AVIS PROVISOIRE PREALABLE
Numéro d'identification : RCS Meaux 352 860 639
Dénomination : THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR

Adresse :
route Nationale N°4
route de Précy lieu-dit Lugins
77141 Vaudoy-en-Brie
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Meaux 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
23/12/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°79
NOJO : BXA10350001135M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 07/10/2010
Publication légale : La Voix du Midi, le 16/12/2010
Oppositions : au fonds vendu 58 Route de Narbonne 31400 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 38656 EUR

Adresse :
58 route de Narbonne
31400 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
23/12/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°80
NOJO : BXA10350001136O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : La Voix du Midi, le 16/12/2010
Oppositions : au fonds vendu 56 Avenue de Rangueil 31400 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 30925 EUR

Adresse :
56 avenue de Rangueil
31400 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
23/12/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°81
NOJO : BXA10350001137Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/09/2010
Publication légale : La Voix du Midi, le 16/12/2010
Oppositions : au fonds vendu 47 et 49 Boulevard Silvio Trentin 31000 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 37225 EUR

Adresse :
47 et 49 boulevard Silvio Trentin
31000 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
22/12/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°853
NOJO : BXA10349001706U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/09/2010
Publication légale : Tout Lyon, le 11/12/2010
Oppositions : Au fonds vendu : 49 Avenue Victor Hugo et Chemin de la Vernique 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Station service
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR

Adresse :
49 avenue Victor Hugo
et Chemin de la Vernique
69160 Tassin-la-Demi-Lune
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
17/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°61
NOJO : BXA10343001633H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2010
Publication légale : matot braine, le 29/11/2010
Oppositions : au fonds vendu 78 ave Robert Schumann 10000 Troyes
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D-DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
78 ave Robert Schumann
10000 Troyes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
17/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1279
NOJO : BXA103440005207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 20/10/2010
Publication légale : Les Petites Affiches, le 25/11/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Créteil 352 860 693
Dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros

Adresse :
99 à 127 avenue du Général Leclerc
Rue des Tilleuls et 38 et 40 du du Moulin d'Enfer
94700 Maisons Alfort
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
12/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°558
NOJO : BXA10340001685C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/08/2010
Publication légale : La Gaette, le 03/12/2010
Oppositions : au siége du fonds vendu
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : Station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
307 boulevard Pasteur
59500 Douai
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
10/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°184
NOJO : BXA10337001340P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/08/2010
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 26/11/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros

Adresse :
81 avenue de Redon
13009 Marseille
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
07/12/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°351
NOJO : BXA103330011912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/09/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 29/11/2010
Oppositions : au fonds vendu dont l'adresse postale est 228 Avenue de Castres 31500 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 42092 EUR

Adresse :
220 à 228 avenue de Castres
31500 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
07/12/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°352
NOJO : BXA103330011924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/09/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 29/11/2010
Oppositions : au fonds vendu 140 à 144 Avenue Jean Chaubet, 1 à 9 Rue de l'Ayga et 26 à 360 rue des Antilles 31500 Toulouse
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 34648 EUR

Adresse :
140 à 144 Avenue Jean Chaubet, 1 à 9 Rue de l'Ayga et 26 à 360 rue des Antilles
31500 Toulouse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
21/11/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°511
NOJO : BXA10317000356H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 06/09/2010
Publication légale : Tout Lyon, le 06/11/2010
Oppositions : Au fonds vendu : Angle du 258 Rue Garibaldi et Rue d'Arménie 69003 Lyon
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Station service
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR

Adresse :
258 rue Garibaldi
Angle Rue d'Arménie
69003 Lyon
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
19/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1157
NOJO : BXA103160019756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Petites Affiches, le 29/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Créteil 352 860 639
Dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros

Adresse :
24-28 avenue de la République
2-4 Rue des Tilleuls
94290 Villeneuve le Roi
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
18/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°725
NOJO : BXA103140016170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 21 septembre 2010
Publication légale : La Gazette, le 05/11/2010
Oppositions : au siège du fonds vendu
Dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR

Adresse :
334 et 346 Chaussée Denis
Papin
59200 Tourcoing
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
12/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1282
NOJO : BXA103080010272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/08/2010
Publication légale : le var information, le 15/10/2010
Oppositions : au fonds vendu
Dénomination : TEHEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Établissement principal :
Activité : Un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
avenue Gabriel Péri Et route d'Ollière
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLE SHELL
12/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1557
NOJO : BXA10308002825Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Petites Affiches, le 27/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Créteil 352 860 639
Dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros

Adresse :
64 avenue Foch
94100 Saint-Maur des Fosses
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
09/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°647
NOJO : BXA10306000897Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2010
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 02/11/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Evry 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Etablissement principal :
Activité : station de service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 47887 Euros

Adresse :
6-8 avenue de l'Abbé Pierre
91160 Longjumeau
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
05/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°755
NOJO : BXA10301002954Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 31 août 2010
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 22/10/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Lille 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Station service.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR

Adresse :
301 rue Jean Jaurès
chemin de Halage
59650 Villeneuve-d'Ascq
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
03/11/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°378
NOJO : BXA10300003156V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 18/05/2010
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 28/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu 77 à 85 rue de la croix de monjous 33170 GRADIGNAN pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 91284 Euros

Adresse :
77 à 85 rue de la Croix de Monjous
33170 Gradignan
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°704
NOJO : BXA10300001266S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/09/2010
Date d'effet : 22 septembre 2010
Publication légale : GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, le 19/10/2010
Oppositions : 2 et 4 Av R Salengro et rue d'Orléansville, à l'angle des ces 2 rues dont l'adresse postale est 70 avenue R Salengro 62100 CALAIS
Dénomination : PICOTY RESEAU
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 40.947,00 EUR

Adresse :
2-4 avenue rue Salengro et rue
D' Orléansville
17000 La Rochelle
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1022
NOJO : BXA10300003081Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Petites Affiches, le 18/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 34934 Euros

Adresse :
155 avenue Paul Doumer
Rue Daniel Casanova
92500 Rueil Malmaison
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°500
NOJO : BXA10295000417P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/09/2010
Publication légale : LA PRESSE DE GRAY, le 21/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu : 2 et 4 Avenue C. Couyba - 70100 ARC LES GRAY
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D-DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
2/4 ave Charles Couyba
70100 Arc-les-Gray
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°289
NOJO : BXA102950006397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 05/10/2010
Date de commencement d'activité : 24/03/2010
Date d'effet : 24 mars 2010
Publication légale : NEANT - PAS DE PUBLICATION POUR CETTE FORMALITE, le 05/10/2010
Oppositions : ME CYRILLE LELONG 22 AVENUE HENRI BARBUSSE 92700 COLOMBES
Descriptif : Cession du droit de présentation d'un successeur dans un contrat de concession.
Numéro d'identification : RCS Nantes 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service
Enseigne : AVIA
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 31.047,00 EUR

Adresse :
RD 723
44340 Bouguenais
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°666
NOJO : BXA10295001064N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/09/2010
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 19/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Evry 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 43810 Euros

Adresse :
route de Chartres (R d'N° 591)
Rue de Villebon (R d'N°59)
le Pré Poulin
91160 Champlan
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
28/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°976
NOJO : BXA102940020169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 21 septembre 2010
Publication légale : l'ECHO DE L'OUEST, le 22/10/2010
Oppositions : au siège du fonds vendu
Descriptif : Avis provisoire préalable société
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25.198,00 EUR

Adresse :
310 rue de Pornichet
et boulevard du Docteur Laennec
44600 Saint-Nazaire
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 780 130 175
Dénomination : STE DES PETROLES SHELL
28/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1617
NOJO : BXA10294002228O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 12/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu 80à84, Bd. Henri Barbusse / Rue De Locarno 78800 HOUILLES pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Versailles 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 19314 Euros

Adresse :
80a84 boulevard Henri Brabusse /rue de Locarno
78800 Houilles
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLE SHELL
28/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1917
NOJO : BXA10294002240E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Petites Affiches, le 11/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros

Adresse :
91-91bis 93-95-97-99 Avenue Aristide Briand
et 46ter 48 Rue de la Vanne
92120 Montrouge
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
26/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°780
NOJO : BXA10291002142Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/08/2010
Publication légale : TPBM SEMAINE PROVENCE, le 06/10/2010
Oppositions : au fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Établissement complémentaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
16 boulevard Saint-Michel
84000 Avignon
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : PETROLES SHELL
26/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°868
NOJO : BXA102910024446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 13/08/1999
Date de commencement d'activité : 01/10/1998
Date d'effet : 19 août 2010
Publication légale : L'Indépendant de l'Yonne, le 15/10/2010
Oppositions : Dans les dix jours au fonds vendu sis RD 606 Rue de Lyon 89200 AVALLON
Numéro d'identification : RCS Auxerre 352 860 639
Dénomination : T.D.-DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR

Adresse :
rue de Lyon
RD 606
89200 Avallon
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auxerre 780 130 175
Dénomination : STE DES PETROLES SHELL
26/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : BXA10291002777X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Petites Affiches, le 14/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros

Adresse :
rond-point de Grande Bretagne
06110 le Cannet
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
22/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°67
NOJO : BXA10288000747P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/09/2010
Publication légale : Les petites affiches des alpes maritimes, le 07/10/2010
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu.
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Établissement complémentaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
375 avenue du Général de Gaulle
06700 Saint-Laurent-du-Var
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
20/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°589
NOJO : BXA10286000490Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 17/08/2010
Publication légale : Les Tablettes Lorraines, le 30/09/2010
Oppositions : au fonds vendu : TOUL 54200 - 2, avenue du Colonel Gilbert Grandval
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
2 avenue du Colonel Gilbert Grandval
54200 Toul
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL SA
19/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : BXA10285000441D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/09/2010
Publication légale : Les petites affiches des alpes maritimes, le 07/10/2010
Oppositions : Al'adresse du fonds vendu
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Établissement complémentaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
136 route de Nice
06600 Antibes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL
07/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°471
NOJO : BXA102730006193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/05/2010
Publication légale : Le Courrier du Loiret, le 10/06/2010
Oppositions : au fonds vendu
Numéro d'identification : RCS La rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 48242 Euros.

Adresse :
2 avenue du Général Leclerc
45120 Chalette-sur-Loing
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
28/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1266
NOJO : BXA102640011874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 16/09/2010
Date de commencement d'activité : 25/05/2010
Date d'effet : 25 mai 2010
Publication légale : AGRI 79, le 11/06/2010
Oppositions : Fonds vendu 20 Bld Georges Clémenceau 79200 PARTHENAY
Descriptif : Achat ou apport
Numéro d'identification : RCS Niort 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : station service
Enseigne : AVIA
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 25.485,00 EUR

Adresse :
20 boulevard Georges Clémenceau
79200 Parthenay
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
12/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°371
NOJO : BXA10249001260A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/03/2010
Publication légale : Tout Lyon, le 15/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu : 65 Cours Albert Thomas Rue Villon 69003 LYON
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Un fonds de commerce de station service
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR

Adresse :
65 cours Albert Thomas
Rue Villon
69003 Lyon
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9071
NOJO : BXC102180146896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°876
NOJO : BXA10222000349J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Petites Affiches, le 28/07/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Numéro d'identification : RCS Créteil 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
Aéroport de Paris
91550 Paray Vieille Poste
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
03/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1354
NOJO : BXA10208000499W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 01/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 69196 Euros.
Numéro d'identification : RCS Evry 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
boulevard de l'Europe
91000 Évry
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : BXB10204001428L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Décembre 2005 Président : ROMEO Patrick modification le 21 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 21 Juillet 2010
18/07/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°44
NOJO : BXA10193000846Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 26/09/1966
Date de commencement d'activité : 02/10/1966
Date d'effet : 18 mai 2010
Publication légale : L UNION, le 09/06/2010
Oppositions : SCP ACTIJURIS ARDENNES 1 bis, rue Navière 08000 SEDAN
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 921
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Vente de carbureant (y compris le Gplc) au détail
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 73.000,00 euros

Adresse :
6-8 avenue de la Marne
08200 Sedan
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
13/07/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1398
NOJO : BXA10187000172M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 20/08/1990
Date de commencement d'activité : 28/12/1989
Date d'effet : 31 mars 2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 18/05/2010
Oppositions : au fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Melun 352 860 639
Dénomination : T-D DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Sigle : T-D DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR

Adresse :
2 rue des Boulains et rue de
Paris
77130 Montereau-Fault-Yonne
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°86
NOJO : BXA10173000653X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/05/2010
Publication légale : LA DEPECHE DE L'AUBE, le 11/06/2010
Oppositions : Pernet Didier & Saint-Georges Stéphane (Scp) -54, boulevard Gambetta - B P 4040 - 10014 Troyes Cedex pour la validité de l'opposition et à la SOCIETE DES PETROLES SHELL, direction juridique, Les Portes de la Défense 307, rue d'Estienne d'Orves 92708 COLOMBES cedex pour la correspondance.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 034 921
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 623728035 EUR

Établissement secondaire :
Activité : Vente de carburant (y compris GPLC) au détail
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 95000 Euros.

Adresse :
82 avenue du Général Leclerc
10300 Sainte-Savine
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
25/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°818
NOJO : BXA101680014864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/05/2010
Publication légale : le Courrier du Loiret, le 10/06/2010
Oppositions : au fonds vendu
Numéro d'identification : RCS La rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 48242 Euros.

Adresse :
2 - 2 bis et 4 avenue du Général Leclerc
45120 Chalette-sur-Loing
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
22/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°696
NOJO : BXA10166001386K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/05/2010
Date d'effet : 25 mai 2010
Publication légale : AGRI 79, le 11/06/2010
Oppositions : au fonds vendu 20 Bld Georges Clémenceau 79200 PARTHENAY
Dénomination : PICOTY RESEAU
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25.485,00 EUR

Adresse :
20 boulevard Georges Clémenceau
79200 Parthenay
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
22/06/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°472
NOJO : BXA10168000661R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 28/05/2010
Oppositions : au fonds vendu
Descriptif : date d'effet : 12/05/2010
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 18360000 EUR

Origine des fonds : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros

Adresse :
10 rue du Landsberg
rue de Freconrupt, rue Saint-Urbain (angle des rues)
67100 Strasbourg
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
16/06/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1146
NOJO : BXA101620002803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 06/05/2010
Publication légale : Affiches Moniteur, le 28/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 18360000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
13/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°488
NOJO : BXA10155001068P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 30/04/2010
Date d'effet : 11 mai 2010
Publication légale : LE PAYSAN BRETON, le 04/06/2010
Oppositions : ADRESSE DU FONDS VENDU
Descriptif : AVIS PROVISOIRE PREALABRE SOCIETE
Numéro d'identification : RCS Rennes 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 69.321,00 EUR

Adresse :
182 rue de Chateaugiron
182 190 et 192
35000 Rennes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
10/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°641
NOJO : BXA10152000541W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 28/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91284 Euros.
Dénomination : PICOTY RESEAU
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
77-85 rue de la Croix de Moujous
et Imp du Moulin de Pelissey
33170 Gradignan
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
10/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1440
NOJO : BXA10152000557B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 01/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu 10, Ave. Des Puits 78170 LA CELLE SAINT CLOUD pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 36060 Euros.
Numéro d'identification : RCS Versailles 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
10 avenue des Puits
78170 la Celle Saint-Cloud
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLE SHELL
10/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1007
NOJO : BXA101530009581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/05/2010
Publication légale : L'Est Républicain, le 26/05/2010
Oppositions : au fonds : NANCY 54000 - 44 à 48 boulevard Albert Premier
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
44 à 48 boulevard Albert Premier
54000 Nancy
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL SAS
08/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°313
NOJO : BXA101470015624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Courrier Français, le 21/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu 8 bd Jean Moulin 24100 BERGERAC pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 34598 Euros.
Numéro d'identification : RCS Bergerac 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
8 boulevard Jean Moulin
24100 Bergerac
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
04/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°849
NOJO : BXA10146001330B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/04/2010
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 19/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu 17 bis Rue Jacques Fauquet 76210 BOLBEC
Numéro d'identification : RCS Le Havre 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : Station-service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 42951 Euros.

Adresse :
17 bis rue Jacques Fauquet Et rue Pierre de Coubertin
76210 Bolbec
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL SAS
03/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°218
NOJO : BXA10145000838Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 30/04/2010
Date d'effet : 13 avril 2010
Publication légale : OUEST FRANCE, le 28/04/2010
Oppositions : AU FONDS VENDU : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230 LE PRE HUET
Descriptif : Achat d'un éts secondaire (avis provisoire préalable)
Dénomination : PICOTY RESEAU
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 32.649,00 EUR

Adresse :
le Pré Huet
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
03/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°219
NOJO : BXA101450008390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 30/04/2010
Date d'effet : 13 avril 2010
Publication légale : OUEST FRANCE, le 28/04/2010
Oppositions : AU FONDS VENDU : ST JACQUES DE LA LANDE 35136 LA PROVIDENCE RTE DEPARTEMENTALE 837
Descriptif : Achat d'un éts secondaire (avis provisoire préalable
Dénomination : PICOTY RESEAU
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 32.649,00 EUR

Adresse :
la Providence
route Départementale 837
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°548
NOJO : BXA10141000582T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/04/2010
Publication légale : Les petites affiches, le 17/05/2010
Oppositions : au fonds vendu Angle 6-10 boulevard Raspail 60-68 rue de Grenelle 75007 Paris pour la validité .
Numéro d'identification : RCS Paris 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Station-service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60912,00 euros.

Adresse :
60-68 rue de Grenelle
Angle 6-10 Boulevard Raspail
75007 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°549
NOJO : BXA10141000583V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/04/2010
Publication légale : Les petites affiches, le 17/05/2010
Oppositions : au fonds vendu Angle 1-7 boulevard de la Chapelle 41 et 43 rue du Château Landon 75010 Paris pour la validité .
Numéro d'identification : RCS Paris 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Station-service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000,00 euros.

Adresse :
41-43 rue du Château Landon
Angle 1-7 Boulevard de la Chapelle
75010 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°697
NOJO : BXA10141001005W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/04/2010
Publication légale : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI/ SEMAINE PROVENCE, le 12/05/2010
Oppositions : au fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Fréjus 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : station service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
route de Saint-Tropez
Rd 98a
83580 Gassin
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : STE DES PETROLES SHELL
02/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°138
NOJO : BXA101410013997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 12/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de station-service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
44/46 boulevard des Dames
13002 Marseille
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°139
NOJO : BXA101410014002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 12/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de station-service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
route des Trois Lucs à la Valentine
173 Avenue des Peintres Roux
13011 Marseille
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°140
NOJO : BXA101410014014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 12/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de station-service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
33 boulevard Alexandre Ansaldi
13014 Marseille
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°752
NOJO : BXA10141001409K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Parisien, le 14/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Numéro d'identification : RCS Evry 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
69 à 75 avenue de Fontainebleau
(Route Nationale 7) 2 et 4 Rue Roger Salengro
91550 Paray Vieille Poste
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
31/05/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1286
NOJO : BXA10139000264Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/04/2010
Publication légale : Le Parisien, le 28/04/2010
Oppositions : Au fonds vendu Hameau De L'Agiot RN 10 78990 ELANCOURT pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 13644 Euros.
Numéro d'identification : RCS Versailles 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
hameau de l'Agiot
Route Nationale 10
78990 Elancourt
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLE SHELL
29/05/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°941
NOJO : BXA101380028791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Petites Affiches, le 11/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Numéro d'identification : RCS Créteil 352 860 639
Dénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
114 Bis et 114 Ter Rue de Paris
94220 Charenton le Pont
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/05/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°185
NOJO : BXA10138003004F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 20/04/2010
Publication légale : DAUPHINE LIBERE, le 17/05/2010
Oppositions : Au Fonds vendi sis 20 Avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN L'HERMITAGE
Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T D DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station Service
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1000 EUR

Adresse :
20 avenue du Président Roosevelt
de la Rue Albert Gonnet, Rue de la Berre Rive
26600 Tain-l'Hermitage
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
20/05/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°747
NOJO : BXA10132001874A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 12/05/2010
Date d'effet : 12 mai 2010
Publication légale : LE COURRIER PICARD, le 28/04/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu.
Descriptif : Avis provisoire préalable société
Numéro d'identification : RCS Compiègne 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Un fonds de commerce de station service.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 46.780,00 EUR

Adresse :
9 route de Chantilly
route Départementale 1016
60100 Creil
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
12/05/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°923
NOJO : BXA10124000522H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/04/2010
Publication légale : LES AFFICHES DE NORMANDIE, le 28/04/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu
Numéro d'identification : RCS La rochelle 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : station-service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 39471 Euros.

Adresse :
boulevard Industriel
rue d'Eauplet
76300 Sotteville-les-Rouen
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/04/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1275
NOJO : BXA10112000362W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2010
Publication légale : Les petites affiches, le 14/04/2010
Oppositions : au fonds vendu angle 5/23 avenue Emile Zola 37/45 quai André Citroën 8/22 rue de Javel 75015 Paris pour la validité .
Numéro d'identification : RCS Paris 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Station service.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 24806,00 euros.

Adresse :
37-45 quai André Citroën 8/22 rue de Javel
Angle 5/23 Avenue Emile Zola
75015 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/04/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1276
NOJO : BXA10112000363Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/04/2010
Publication légale : Les petites affiches, le 14/04/2010
Oppositions : au fons vendu angle 5/11 boulevard Garibaldi 2/4 impasse Grisel 75015 Paris pour la validité .
Numéro d'identification : RCS Paris 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Station service.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 47268,00 euros.

Adresse :
5-11 boulevard Garibaldi 2/4 impasse Grisel
Angle
75015 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/04/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1277
NOJO : BXA101120003640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/04/2010
Publication légale : Les petites affiches, le 14/04/2010
Oppositions : au fonds vendu angle 105 boulevard Murat 114 rue Michel Ange 75016 Paris pour la validité .
Numéro d'identification : RCS Paris 513 100 842
Dénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Station service.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 44831,00 euros.

Adresse :
105 boulevard Murat 114 rue Michel Ange
Angle
75016 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
11/10/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°389
NOJO : BXA09278000854M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/05/2007
Publication légale : L'INFORMATEUR CORSE, le 03/07/2009
Oppositions : Me Marthe Poggi 39, boulevard Paoli 20200 Bastia
Etablissement principal :
Activité : Station Service - commerce de détail de carburant et lubrifiants
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 83000 Euros.

Adresse :
RN 193
20600 Furiani
Numéro d'identification : RCS Bastia 498 194 539
Dénomination : STATION SERVICE CAMPOMETA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CANAZZI Jean-Baptiste Michel
Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
route Nationale 193
20600 Furiani
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8629
NOJO : BXC08161004463T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
307 rue d' Estienne d' Orves
Portes de la Défense,
92708 Colombes Cedex
05/06/2009 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°482
NOJO : BXA081490038250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 20 octobre 2004
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 29/10/2004
Oppositions : Maître GARBAN Patrick Notaire sis à 38530 Pontcharra
Etablissement principal :
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de station service soit la distribution des carburants et les activités annexes.
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 10670.00 EUR

Adresse :
RN 90 La Gache
38530 Pontcharra
Numéro d'identification : RCS Grenoble 328 141 486
Dénomination : SOCIETE BATTISTELLA SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
RN 90 La Gache
38530 Pontcharra
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
01/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°3223
NOJO : BXB08212000695W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 28/09/2007
Descriptif : Mise en activité de l'établissement principal reçu en location gérance.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 947 468
Dénomination : JCS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
140 avenue Gabriel Péri
95870 Bezons
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : STE DES PETROLES SHELL
27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3553
NOJO : BXB08207005472W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 29 Décembre 2005Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Décembre 2005.
Président : ROMEO Patrick en fonction le 17 Juillet 2008.

29/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2043
NOJO : BXB08177000958I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Numéro d'identification : RCS Bobigny 502 547 755
Dénomination : HIBOO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée société à associé unique
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7804
NOJO : BXC081480084051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
307 rue d' Estienne d' Orves
Portes de la Défense,
92708 Colombes Cedex
31/05/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1472
NOJO : BXA08148001953R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Affiches Alsace Lorraine, le 06/05/2008
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu pour la validité
Descriptif : date effet : 31/03/2008
Activité : une partie de fonds de commerce relatif à la distribution de produits pétroliers traites par les raffineries
Origine des fonds : fonds secondaire acquis par achat, au prix stipulé de 6 000 000 euros ; prix comprenant également l'achat du fonds situé 72, rue Aristide-Briand, 76650 Petit-Couronne

Adresse :
37 route Départementale
67116 Reichstett
Numéro d'identification : RCS Paris 501 525 851
Dénomination : PETROPLUS MARKETING FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
23 rue du Roule
75001 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DE PETROLES SHELL
27/05/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1755
NOJO : BXA081410019276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/03/2008
Publication légale : les affiches de normandie, le 07/05/2008
Oppositions : à l'adresse des fonds vendus pour la validité et la correspondance à l'adresse du siège social du cédant Portes de la Défense 307, rue d'Estiennes d'Orves 92708 COLOMBES CEDEX
Établissement secondaire :
Activité : une partie du fonds de commerce relatif à la distribution de produits pétroliers traités par les raffineries sises et exploitées 72, rue Aristide Briand 76650 PETIT COURONNE et 37 route Départementale 67116 REICHSTETT comprenant l'ensemble des contrats et la clientèle
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 6000000 Euros.

Adresse :
72 rue Aristide Briand
76650 Petit Couronne
Numéro d'identification : RCS Paris 501 525 851
Dénomination : PETROPLUS MARKETING FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
23 rue du Roule
75001 Paris 01
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
07/05/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°952 - rectificatif
Annule l'annonce N°778, numéro de parution 20080038, BODACC A publiée le 2 mars 2008
NOJO : BXA08116004382I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/12/2007
Publication légale : LA GAZETTE DU GERSET CONDOMNOISE, le 21/12/2007
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et en l'étude de Me. Christophe LELONG, notaire associé à Colombes (92700), 22 avenue Henri Barbusse pour la correspondance.
Établissement secondaire :
Activité : Un fonds de commerce de distribution de produits pétroliers et assimilés, actuellement sous l'enseigne SHELL.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 57000 Euros.

Adresse :
74 avenue de la Première Armée Française
32000 Auch
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : OIL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Exploitant : SAS OIL FRANCE RCS 453 250 136.


Adresse :
5 place de là Pyramide
Tour Ariane
92088 Puteaux
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/05/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1807
NOJO : BXA08115002360Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Petites affiches, le 08/04/2008
Oppositions : Au siège du fonds vendu (Chez le cédant) pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 14342 Euros.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 956 501 258
Dénomination : BOCCARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10416000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : une branche d'activité de lubrification et de graissage industriel.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
307 rue d'Estienne d'Orves
Immeuble les Portes de la Défens
92708 Colombes Cedex
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
27/03/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2944
NOJO : BXA080870081891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 02/10/2007
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Modification origine de fonds personne morale avec Fonds de commerce reçu en location gérance.
Etablissement principal :
Activité : exploitation d'un fonds de commerce de station-service.
Origine des fonds : Fonds de commerce reçu en location gérance

Adresse :
Centre Commercial Régional
Évry I I
91000 Évry
Numéro d'identification : RCS Evry 499 809 473
Dénomination : JHAN DE MONTBAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JHAN Claude Marcel.

Montant du capital : 25000.00 EUR

Adresse :
Centre Commercial Régional
Évry Ii
91000 Évry
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
02/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°778
NOJO : BXA08065001154L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : LA GAZETTE DU GERSET CONDOMNOISE, le 21/12/2007
Oppositions : Etude de Me. Jacques LELONG - 22 Avenue Henri Barbusse - 92700 COLOMBES
Numéro d'identification : RCS Auch 780 130 175
Dénomination : OIL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Exploitant : SAS OIL FRANCE RCS 453 250 136.


Établissement secondaire :
Activité : Un fonds de commerce de distribution de produits pétroliers et assimilés, actuellement sous l'enseigne SHELL.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 57000 Euros.

Adresse :
74 avenue de la Première Armée Française
32000 Auch
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 130 175
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Historique de l'unité légale :
20/11/2022 : dénomination
Dénomination : SHELL FRANCE
05/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/11/2018 : code NIC
Code NIC : 14688
22/12/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (NAFRev2 : 46.71Z)
28/09/2007 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de combustibles (NAFRev1 : 51.5A)
22/03/2007 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de carburants (NAFRev1 : 50.5Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Raffinage de pétrole (NAFRev1 : 23.2Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
09/03/2018 : 67521955B00398 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 1955B00398

Numéro de RCS : B78013017
Raison sociale : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
PORTES DE LA DEFENSE
307 RUE ESTIENNE D ORVES
92700 COLOMBES

Date d’immatriculation au greffe : 13/10/2010
Code activité : 4671Z - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)

Sigle : SPS
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 780130175
Code NAF : 4671Z - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Adresse de l'établissement :
PARC D'INNOVATION
BD SEBASTIEN BRANT BAT
NEWTON
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Date de début d’activité : 15/10/2010
Origine du fonds : 01
Date de cessation d'activité : 16/11/2009
Type d’exploitation : LO
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 78013017512344
Code NAF : 6820B - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Adresse de l'établissement :
10 RUE DU LANDSBERG
67100 STRASBOURG
Date de cessation d'activité : 12/05/2010
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 78013017512302
Code NAF : 6820B - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Adresse de l'établissement :
AUTOROUTE A35
AIRE DES CHAUMES
67540 OSTWALD
Date de cessation d'activité : 01/01/2018
Type d’exploitation : LO
Représentants légaux :
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Type : Personne Physique

Nom : BARIL Vincent
Né le 07/01/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
58 Rue Saint Spire
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3047 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
02/01/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3047 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
15/12/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°194 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/12/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°194 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/11/2016 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°38974 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la SOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANTERRE
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°25251 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°22224 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°22224 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17463 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : du capital
01/02/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°6370 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
31/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°6370 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/01/2012 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°6370 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
27/06/2011 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°20193 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE BUTAGAZ
11/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°21454 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/12/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3784 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
03/12/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°36670 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3784 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°36670 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
26/10/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3784 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
26/10/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°30749 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SHELL GLOBAL SOLUTIONS FRANCE SAS
26/10/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°30750 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE EUROPE SERVICE RESTAURATION SA
26/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°36670 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
01/07/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°24008 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
01/07/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°22242 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
01/07/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°22295 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
01/07/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°22256 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°24008 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°22242 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°22295 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°22256 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/05/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°22242 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°22295 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°22256 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
25/05/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°14269 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE SAS
25/05/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°14266 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SHELL DIRECT SAS
25/05/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°14265 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE COURONNAISE DE RAFFINAGE SAS
25/05/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°14273 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE SAS
01/07/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°21672 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°13582 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/03/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°13582 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
31/03/2008 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°13582 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
27/12/2007 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°39401 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : AVEC COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°36793 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°34841 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
30/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°34841 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
11/10/2004 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°28931 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE SHELL INDUSTRIES -
11/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°34841 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
15/01/2004 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°15741 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de mandataire ad hoc
29/01/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°10234 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE SOCOVI SA
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3569 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3569 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°10234 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
17/12/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°39197 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
17/12/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°39198 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
17/12/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°39199 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
13/12/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3569 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
18/11/2002 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°36066 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE SOCOVI
18/11/2002 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°36068 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE STATION DU FORUM
18/11/2002 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°36069 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE JUNEX
22/10/2002 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°10234 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
22/10/2002 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°10234 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
04/10/2002 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°29154 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O2206
01/10/2002 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°28745 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O2078
03/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17233 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
03/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17233 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17233 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°27447 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°37994 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS A LA SOCIETE SFPOP
28/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°35237 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE BENEFICIAIRE : SFPOP
25/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°24962 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°31011 déposé le 02/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°4159 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°4159 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°4159 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°1026 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°28803 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°28803 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17832 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°21153 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°21153 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17832 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : DU : 89 BOULEVARD FRANKLIN ROOSEVELT 92500 REUIL MALMAISON
28/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°19975 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
28/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°19975 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°2122 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°2122 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°32031 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°32029 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/09/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°23919 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1758
05/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°16303 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°31359 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°31359 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°1120 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°23617 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°23617 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°16226 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3598 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/12/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3598 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°33631 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SHELL INFORMATIQUE -
22/12/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°33629 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE DES PETROLES DE L'EST -
03/11/1997 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°28798 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : 97O2073 M PASCAL DE ROCQUIGNY
28/10/1997 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°32653 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : 2 EX
14/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°16038 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°18001 déposé le 27/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL
29/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°15303 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
11/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°26083 déposé le 23/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°6789 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : 2 EX
28/11/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°28361 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EX AVEC LA STE ARMOR GESTION
13/11/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°1102 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : + CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
13/11/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°1102 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17607 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°12809 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°5354 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°5354 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°29925 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°27578 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE STAR MB
27/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°25969 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : 2423
21/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°5354 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°16028 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17957 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/01/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3069 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE
23/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3069 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°3069 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°4980 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17543 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17812 déposé le 12/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°18055 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/04/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°14959 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°13992 déposé le 28/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°13992 déposé le 28/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°18583 déposé le 23/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Dépôt : N°901987 déposé le 09/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Dépôt : N°901987 déposé le 09/07/1990
Etat : Déposé
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Dépôt : N°892681 déposé le 08/08/1989
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DU CAPITAL
23/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Dépôt : N°890813 déposé le 01/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Dépôt : N°890813 déposé le 01/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Dépôt : N°890813 déposé le 01/03/1989
Etat : Déposé
08/09/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°30583 déposé le 17/11/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
08/09/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°30583 déposé le 17/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENO : STE DES PETROLES SHELL
08/09/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°30583 déposé le 17/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°14755 déposé le 26/09/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
14/04/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°1392 déposé le 19/01/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°16298 déposé le 07/07/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°18435 déposé le 04/08/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°18817 déposé le 09/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°27053 déposé le 22/12/1989
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION D ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°8493 déposé le 07/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°8493 déposé le 07/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°13894 déposé le 24/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°16091 déposé le 22/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur NOUVEAU SIEGE : 89 BOULEVARD FRANKLIN ROOSEVELT 92 RUEIL MAL MAISON
Etablissements :
31/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
boulevard du Pontiffroy
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1997
Activité : Fonds donné en location gérance pour la station service à la SARL Trouy mandataire pour les carburants à compter du 10/10/97
Origine du fonds : Divers
- -
31/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AIRE de Longeville Nord
Autoroute A4
57740 Longeville-les-Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2007
Activité : Station Service
Origine du fonds : Mandat et location-gérance
ocation-gérance pour la station service et mandat pour la vente des carburant - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
31/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
boulevard du Pontiffroy
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1997
Activité : Fonds donné en location gérance pour la station service à la SARL Trouy mandataire pour les carburants à compter du 10/10/97
Origine du fonds : Divers
- -
31/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AIRE de Longeville Nord
Autoroute A4
57740 Longeville-les-Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2007
Activité : Station Service
Origine du fonds : Mandat et location-gérance
ocation-gérance pour la station service et mandat pour la vente des carburant - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
31/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
boulevard du Pontiffroy
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1997
Activité : Fonds donné en location gérance pour la station service à la SARL Trouy mandataire pour les carburants à compter du 10/10/97
Origine du fonds : Divers
- -
31/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AIRE de Longeville Nord
Autoroute A4
57740 Longeville-les-Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2007
Activité : Station Service
Origine du fonds : Mandat et location-gérance
ocation-gérance pour la station service et mandat pour la vente des carburant - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
30/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1955B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A20 Airé du
Val de l'Indre
36330 Velles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1998
Activité : Station Service restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Liste Etablissements Secondaires )
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Le commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres Combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit le commerce de tous accessoires produits alimentaires objets Marchandises quelconques la restauration et l'hôtellerie et l'exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant l'automobiliste ainsi que tous consommateurs de produits énergétiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue N.
Amilly
28300 Mainvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1971
Activité : Mandataire pour les carburants : mise en location gérance à la sarl desoeuvre au 27.01.1987 arret definitif au 06.06.1989
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A10
AIRE DE VAL NEUVY
28310 Fresnay-l'Évêque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2004
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route NATIONALE 12
CHERISY
28500 Vernouillet
France
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/1957
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A11
AIRE DE BOIS PARIS
28300 Gasville-Oisème
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2016
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aire DES PLAINES DE BEAUCE
AUTOROUTE A10
28310 Fresnay-l'Évêque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2016
Activité : STATION SERVICE RESTAURATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A11
Aire de Chartres Gasville
28300 Gasville-Oisème
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2016
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
20/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1955B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A81
53270 Thorigné-en-Charnie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Station-service - distribution de produits pétroliers et activités annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
21/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1955B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 Avenue de Chambéry
74000 Annecy
France
Enseigne : SHELL FRANCAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1954
Activité : Commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres combustibles, de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit, le commerce de tous accessoires, produits alimentaires, objets, marchandises quel qu’onques, la restauration et l'hôtellerie et l'exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant les automobilistes ainsi que tous consommateurs de produits énergétiques.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
21/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1955B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A40 AIRE
DE PONCHY
74130 Bonneville
France
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1977
Activité : Station service, restauration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
21/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1955B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A40
Aire de Bonneville Nord
74130 Bonneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2016
Activité : Station service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
20/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1968B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
122 route de bitche
57200 Sarreguemines
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1971
Activité : Commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres Combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit le commerce de tous accessoires, produits alimentaires, objets, marchandises quelconques, restauration et hôtellerie et exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
13/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1958B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A 34 - aire de Keskastel
67260 Sarre-Union
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1976
Activité : Station-Service Shell-Commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit, le commerce de tous accessoires,produits alimentaires,objets,marchandises quelconques,la restauration et l'hôtellerie et l'exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant les automobilistes ainsi que tous consommateurs de produits énergétiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
13/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1958B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A4 Ouest
67260 Keskastel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2010
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
11/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1970B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
81 Cours Napoléon
20000 Ajaccio
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1969
Activité : Le commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit, le commerce de tous accessoires, produits alimentaires, objets, marchandises quelconques, la restauration et l'hôtellerie l'exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant les automobilistes ainsi que tous consommateurs de produits énergétiques
Origine du fonds : Divers
ette société déjà constituée reçoit en location gérance un ETS. Secondaire dans le ressort du TC d'Ajaccio - -
Type d’exploitation : Divers
11/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1970B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Jean Nicoli
20100 Sartène
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : Achat de la SNC Colonna et Foata (57 B 14). Fonds donné en location gérance à M. Giacomoni (Jacques-Antoine) à dater du 10.05.71. Activité : Pétrole et autre combustibles.
Origine du fonds : Divers
- -
11/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1970B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
15 boulevard Sampiero
20000 Ajaccio
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE VENTE DE CARBURANTS...
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1980
Activité : - Fonds reçu en location gérance de M. Rostini (joseph) et de Vve Arrighi née Rostini (Marie-Françoise) - mode d'exploitation - fonds donné en location gérance à M. Costa P. À dater du 1.11.80 - fin du contrat de location gérance consentie à Mr Costa P. À compter du 01/10/1987. - Mandat pour la vente de carburants et lubrifiants donne à la SARL station service plus à compter du 14/11/1990. - Fin du mandat consentie à la SARL station service plus à compter du 13/11/1990. - Fonds donné en location gérance à la SARL station service plus a à compter du 14/11/1990. - Renouvellement de la location gérance consentie à la SARL station service plus, pour une année à compter du 01/11/1991. - Renouvellement d'une année de la location gérance consentie à la SARL station service plus à compter du 01/11/1992. Fin de la location gérance consentie à la SARL station service plus à compter du 15/09/1995. Fin du contrat de location gérance qui était consentie par Rostini (joseph) et Arrighi née Rostini (Marie-Françoise) à compter du 28/02/1996.
Origine du fonds : Divers
- -
26/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1955B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 113
47190 Aiguillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Stations Services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1955B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue de Villeneuve
47500 Monsempron-Libos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1972
Activité : locataire gérante de MME GRENIER MARCELLE
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
15/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1955B50031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue du Cap de Bonne Espérance
62231 Coquelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2006
Activité : distribution automatique de carburants
Origine du fonds : Création
15/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1955B50031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI des Dunes Rue des Garennes
62100 Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2007
Activité : distribution automatique de carburant
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1955B50031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A16
Aire Etaples le Touquet
62630 Etaples
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2017
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
14/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres combustibles, de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit, le commerce de tous accessoires.
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétaire exploitan - HELL FRANCAISE - NON INSCRITE AU RC
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1960B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 avenue du Général de Gaulle
Cd 38 - Autoport Alsace
68390 Sausheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1982
Activité : Station service Vente de carburants et activités annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
19/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1955B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 route de Lyon
67640 Lipsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Distribution de produits pétroliers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - HELL FRANCAIS
Type d’exploitation : Divers
19/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1955B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 route de Lyon
67640 Ichtratzheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1982
Activité : MISE EN LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET MISE EN MANDAT POUR LA VENTE DE CARBURANTS A LA SARL ROUMAGERE CHRISTOPHE A COMPTER DU 16.11.2009
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
19/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1955B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
A 35
67540 Ostwald
FRANCE
Enseigne : AIRE DE SERVICE LES CHAUMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1985
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
19/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1955B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RD 37
67116 Reichstett
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1962
Activité : MISE EN LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET MISE EN GERANCE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SAS S.G.A.R. A COMPTER DU 12.05.2005
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
19/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1955B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Grande rue
67110 Gundershoffen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : MISE EN LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET MISE EN MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SARL A.H.O.R. A COMPTER DU 21.02.2005.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
19/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1955B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
15 rue Haguenau
67240 Bischwiller
FRANCE
Enseigne : SAUT DU LIEVRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1995
Activité : LA SARL SELIN DEVIENT LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANT
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
19/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1955B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
boulevard Sébastien Brant
Bâtiment Newton Parc d'Innovation
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2010
Activité : Centre d'assistance technique et de recherche appliquée, bitumes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : Etranger
RCS ou registre étranger :

Adresse :
rue Henri Dunan
33230 Coutras
France
Enseigne : S.F.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1986
Activité : station service
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1968B50024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 route de Mons
59600 Maubeuge
France
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1968
Activité : LE COMMERCE DE TOUS PRODUITS DERIVES DU PETROLE ET DE TOUS AUTRES COMBUS- TIBLES DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LE COMMERCE DE TOUS ACCESSOIRES, PRODUITS ALIMENTAIRES, OBJETS, MARCHANDI- SES QUELCONQUES, LA RESTAURATION ET L'HOTELLERIE ET L'EXECUTION DE TOUS AUTRES SERVICES AYANT UN RAPPORT AVEC L'AUTOMOBILE OU INTERESSANT LES AUTOMOBILISTES AINSI QUE TOUS CONSOMMATEURS DE PRODUITS ENERGETIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1971B60023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : COMMERCE DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE ET TOUS ACCESSOIRES AYANT UN RAPPORT AVEC L'AUTOMOBILE
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance - MISE EN LOCATION GERANC - récédent exploitan - E SAUX JEAN-MARI
Type d’exploitation : Divers
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1971B60023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AV. DE VILLENEUVE
MONSEMPRON LIBOS
47500 FUMEL
FRANCE
Enseigne : N0 2034
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1972
Activité : LOCATAIRE GERANTE DE MME GRENIER MARCELLE ET SOUS-LOCATION A M. TEYSSEDRE (STATION SERVICE ET DISTRIBUTION DE CARBURANTS) RESILIATION DE LA SOUS-LOCATION CONSENTIE A M.TEYSSEDRE RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MME GRENIER A COMPTER DU 31/07/81
Origine du fonds : Divers
- -
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1955B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 113
AIGUILLON
47190 AIGUILLON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : STATIONS SERVICES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1955B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue de Villeneuve
47500 Monsempron-Libos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1972
Activité : locataire gérante de MME GRENIER MARCELLE
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
24/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Type : Siège

Adresse :
307 Rue D' ESTIENNE D' ORVES
PORTES DE LA DEFENSE
92708 Colombes CEDEX
FRANCE
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9-15 Avenue DIVISION LECLERC
92290 CHATENAY-MALABRY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1972
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA PRAIRIE - A 86
LIEUDIT-
AUTOROUTE
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1981
Activité : Station service
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
182 Quai DE STALINGRAD
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
340 Avenue G. CLEMENCEAU
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1952
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
54 Rue SADI CARNOT
BOULEVARD CIRCULAIRE -
92800 Puteaux
FRANCE
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
163/177 Avenue JULES QUENTIN
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de produits pétroliers - usine de Nanterre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1955B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
73-75 Avenue de Paris
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Station service
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
09/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A10
79230 Aiffres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2013
Activité : Station service
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - UPE TROL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1955B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
79 Route D'ABBEVILLE
80000 Amiens
France
Enseigne : STE PETROLES SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : produits pétroliers distribution de produits pétroliers.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1955B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AUTOROUTE A16 AIRE DE LA BAIE
DE SOMME
80970 Sailly-Flibeaucourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : station service, restauration rapide
Origine du fonds : Prise en gérance-mandat
- oueur du fond - OCIETE DES PETROLES SHEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1971B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Turenne
Langres
52200
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1968
Activité : Distribution de produits pétroliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds donné en location-gérance
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1971B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 4 route de Vitry
(Sens Nancy-Paris ) Hallignicourt
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2000
Activité : Station Service
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1971B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 4 route de Vitry
(Sens Paris-Nancy) Hallignicourt
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Station Service
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1955B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A9
Aire de Montblanc Sud
34290 Servian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1998
Activité : Station Service vente de carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1955B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A9 - Aire de Montblanc Nord
34290 Servian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2003
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1973B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A20
Labastide-Murat
46240 Cur de Causse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2002
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Etablissement principal

Adresse :
Aire de Lacq Nord
Autoroute A64
64170 Audejos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2001
Activité : Station service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Location-gérance
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aire de Lacq Sud
Autoroute A64
64170 Audejos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1992
Activité : Station service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Location-gérance
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
188-194 Avenue LOUIS BARTHOU
33200 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1987
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 301
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AUTOROUTE A63
AIRE DE CESTAS GAZINET
33610 Cestas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2003
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 302
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quai ALBERT PICHON
STATION SERVICE N°2677
33250 Pauillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1978
Activité : Station service, carburants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 303
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A63
33610 Cestas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2012
Activité : Station-service, restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quai ALBERT DE PICHON
STATION SERVICE N 2677
33250 Pauillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1978
Activité : Station service, carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
autoroute A 62
Aire des Landes
33720 Saint-Michel-de-Rieufret
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1975
Activité : Le commerce de tous produits derives du petrole et de tous autres comsbustibles, de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit, le commerce de tous accessoires, produits alimentaires, objets, marchandises quelconques, la restauration et l'hotellerie et l'execution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
NELLE ROUTE D'AMBES
CHEZ DPA
33530 Bassens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1969
Activité : Distribution en gros de produits petroliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
L D ENTRE LES DEUX ESTEY
ZI BASSENS
33530 Bassens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1977
Activité : Distribution en gros de produits petroliers, depot lubrifiants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1955B00118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 7 la Fontonne Azurville
06600 Antibes
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Vente de carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
07/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1955B00118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 559 Terre Plein du Port
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1989
Activité : LA SARL D.J.A. DEVIENT LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE POUR UNE, DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 11.12.2003 .
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Gérance-Mandat
07/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1955B00118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Terre Plein du Port RN 559
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE SERVICES EN RAPORT AVEC L'AUTOMOBILES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1982
Activité : YACHT CLUB INTERNATIONAL LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE. POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 18.05.99.
Origine du fonds : Divers
- -
25/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1965B40034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
A 85 - Aire des Cossonnières
49160 Longue jumelles
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1970
Activité : Loueur de fonds (station service)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
25/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1965B40034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
A 85 - Aire de la Couaille
49160 Longué
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1997
Activité : Toutes opérations concernant tous hydrocarbures tous produits chimiques tous gaz. Fonds donné en location gérance à la SARL ROUX en ce qui concerne la station service et mandataire pour la vente de carburants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1961B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute à 11 - Aire de Service de Parce
Parce-sur-Sarthe
72300 Sable-sur-Sarthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1989
Activité : Location gérance pour la station service et mandataire pour la vente des carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1961B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A11
Aire de Parce Ouest
72300 Parce-sur-Sarthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2001
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1961B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A11
Aire de La Ferté Bernard
72400 Villaines-la-Gonais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1970
Activité : Location-gérance pour la station-service et mandataire pour la vente des carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1955B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A6
77140 Darvault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2015
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1955B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZUP DE L'ALMONT RN 36
77000 Melun
FRANCE
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1955B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A5
Aire des Jonchets
77130 Forges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2011
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1955B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aire de Brocéliande RN 24
56800 Ploërmel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1995
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Divers
_ Autre - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
15/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1971B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute à 13 - Aire de Bosgouet
27310 Bourg-Achard
FRANCE
Enseigne : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1994
Activité : Station-Service
Origine du fonds : Mandat et location-gérance
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
15/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Liste Etablissements Secondaires )
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Le commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres Combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit le commerce de tous accessoires produits alimentaires objets Marchandises quelconques la restauration et l'hôtellerie et l'exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant l'automobiliste ainsi que tous consommateurs de produits énergétiques.
Origine du fonds : Création
15/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue N.
Amilly
28300 Mainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1971
Activité : MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS : MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL DESOEUVRE AU 27.01.1987 ARRET DEFINITIF AU 06.06.1989
Origine du fonds : Divers
- -
15/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A10 Airé du Val Neuvy
28310 Fresnay-l'Evêque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2004
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
15/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route Nationale 12
Cherisy
28500 Vernouillet
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/1957
Activité : Voir objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
15/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A11
Aire de Bois Paris
28300 Gasville Oiseme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2016
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
15/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A10
Aire des Plaines des Beauces
28310 Fresnay-l'Evêque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2016
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
15/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A11
Aire de Chartres Gasville
28300 Gasville Oiseme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2016
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
25/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Croisière
23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2009
Activité : station service automate pour poids lourds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1961B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AUTOROUTE A 10
17350 Fenioux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2013
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1954B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A7
Aire de Montélimar VL
26780 Allan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1958
Activité : Station service
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1954B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A7
Aire de Montélimar PL
26780 Allan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2007
Activité : Station service
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1954B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A7
Aire de Montelimar Ouest
26780 Allan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2013
Activité : Station service
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
03/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999B40069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC les Gris, parc Logistique, RN7
03400 Toulon-sur-Allier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1999
Activité : Station-service automate
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- récédent exploitan - 2M PERFORMANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1965B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 avenue de la République - Quartier Avaricum
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1965
Activité : Distribution de produits pétroliers
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - R BOISROBER
Type d’exploitation : Divers
03/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1965B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Châteauroux
Massay
18120 Lury-sur-Arnon
FRANCE
Enseigne : SHELL FRANCAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1987
Activité : Fonds reçu en location gérance de MME Brouard née Boisgontier Nadine RC 76 à 157 à 305 547 713 -Activité de station service : Donnée en location gérance à compter du 19 décembre 1991 à la SARL breton -Pour l'activité de : Carburant : Contrat de mandat consenti à la SARL breton
Origine du fonds : Divers
- -
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1955B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A81
53270 Thorigné-en-Charnie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Station-service - distribution de produits pétroliers et activités annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 6
71000 Varennes-lès-Mâcon
France
Enseigne : SHELL FRANCAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Distribution de produits pétroliers.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A 6
71260 Saint-Albain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1970
Activité : Station service et mandataire pour la vente des carburants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 Avenue Du Clos Mouron
71700 Tournus
France
Enseigne : SHELL FRANCAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Exploitation en qualité de locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - A SHELL FRANCAIS
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 Avenue des Platanes
71160 Digoin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1964
Activité : Loueur de fonds.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit Le Rompay
71600 Vitry-en-Charollais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2016
Activité : station service automate pour poids lourds pour vente des carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1966B00111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AIRE DES BREGUIRES NORD
AUTOROUTE A8
06250 Mougins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1978
Activité : Station service pour la vente au détail de tous carburants, huiles de graissage et généralement tous produits de pétrole, l'entretien des voitures automobiles, la restauration, le commerce de tous accessoires, objets ou marchandises ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant les automobilistes ainsi que tous consommateurs de produits du pétrole .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1966B00111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
BRETELLE DE L AUTOROUTE
06250 Mougins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Station service de distribution de carburants de produits pétroliers et activités annexes.
Origine du fonds : Divers
- -
11/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1954B00133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 boulevard du Général Koenig
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : direction régionale
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent exploitan - HELL FRANCAISE (ANCIENS ETABLISSEMENTS LES FILS DE A.DEUTSCH DE LA MEURTHE ET CIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1954B00133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rn
137 aire de Treillières Section A 821
44119 Treillières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1993
Activité : station-service, vente de carburants, "snack-bar"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
11/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1954B00133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 boulevard du Général Koenig
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : dépôt
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1954B00133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aérodrome de Nantes Chateau-Bougon
44340 Bouguenais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : distribution de produits petroliers
Type d’exploitation : Divers
11/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1954B00133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
boulevard du Général de Gaulle
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1963
Activité : station service
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
08/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1955B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 Avenue de Chambéry
74000 Annecy
France
Enseigne : SHELL FRANCAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1954
Activité : COMMERCE DE TOUS PRODUITS DERIVES DU PETROLE ET DE TOUS AUTRES COMBUSTIBLES, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LE COMMERCE DE TOUS ACCESSOIRES, PRODUITS ALIMENTAIRES, OBJETS, MARCHANDISES QUELQUONQUES, LA RESTAURATION ET L'HOTELLERIE ET L'EXECUTION DE TOUS AUTRES SERVICES AYANT UN RAPPORT AVEC L'AUTOMOBILE OU INTERESSANT LES AUTOMOBILISTES AINSI QUE TOUS CONSOMMATEURS DE PRODUITS ENERGETIQUES.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
08/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1955B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AUTOROUTE A40
AIRE DE PONCHY
74130 Bonneville
France
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1977
Activité : Loueur de fonds pour les activités de station service restauration rapide.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
08/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1955B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A40
Aire de Bonneville Nord
74130 Bonneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2016
Activité : Loueur de fonds pour les activités de station service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1964B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 avenue du Maréchal Foch
05000 Gap
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1964
Activité : Commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres combustibles, commerces d'accessoires: Produits alimentaires, objets, marchandises quel- Comques, restauration, hôtellerie, et tous autres services ayant un rapport avec l'automobile et intéressant les automobilistes.
Origine du fonds : Divers
réation d'un fonds de commerc - -
Type d’exploitation : Divers
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1955B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8/10 boulevard Winston Churchill
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit le commerce de tous accessoires produits alimentaires objets marchandises quelconques restauration et hôtellerie exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile et intéressant les automobilistes ainsi que tous consommateurs de produits énergétiques
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - HELL FRANCAISE ANC ETS DEUTSCH DE LA MEURTH
Type d’exploitation : Divers
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1955B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Enseigne : VOIR RUBRIQUES OBSERVATIONS ET ANNEXES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
quartier des Barestes
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Enseigne : SHELL FRANCAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1962
Activité : Cce de ts produits dérives du pétrole et de ts autres combustibles de quelque nature qu'ils soient et Ss quelque forme que ce soit Cce de ts accessoires produits alimentaires objets marchandises quelconques restauration et hôtel exécution de ts autres Sces ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant les Automobilieste ainsi que ts consommateurs de produits énergétiques
Origine du fonds : Divers
- -
28/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B01063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
28 rue de la République
61200 Argentan
FRANCE
Enseigne : STATION SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1966
Activité : Station Services - vente de carburants
Origine du fonds : Achat
chat - achat suite à location géranc - récédent propriétair - ERITIERS DE MME VVE PESCHEUR BERTH
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B01063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
47 Et 88 avenue du Mont-saint-michel
61300 L'Aigle
FRANCE
Enseigne : SHELL FRANCAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1987
Activité : Vente au détail de carburants
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE D'ACHAT ET DE VENTE DE PRODUITS PETROLIER
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1955B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A 10
41000 Villerbon
FRANCE
Enseigne : SHELL FRANCAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1986
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1955B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 route de Paris, RN 152
41260 La Chaussée Saint-Victor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1998
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Location-gérance
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Denis Papin
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Le commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres combustibles, de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit, commerce de tous accessoires, produits alimentaires, objets, marchandises quelconques, la restauration, l'hôtellerie, et l'exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant les automobilistes ainsi que tous consommateurs de produits énergétiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
198 rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue N 60
45430 Mardie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/1991
Activité : Station service
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - OU
Type d’exploitation : Location-gérance
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1955B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
centre Routier Ormes
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2007
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1955B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 10 Route d'Angouleme
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANCE
Enseigne : RELAIS DU PRE MANDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Vente de carburants.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Divers
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1955B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
La Chignolle RN 10
16430 Champniers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1967
Activité : Station-service
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Divers
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1955B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 10
Aire des Eglantiers
16700 Ruffec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Station Service restauration rapide
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - té VIENNE SUD AUTOMOBILE
Type d’exploitation : Mise en gérance-mandat du fonds
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1955B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 10
16700 Villegats
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Station-service,carburants
Origine du fonds : Divers
cha - -
Type d’exploitation : Divers
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 352
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
F 18
VAL DE GRACE
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2005
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 353
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A13
78710 Rosny-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2013
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
COURS ALBERT 1ER
78 Aubergenville
FRANCE
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quai DE L'ILE AU BAC
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
FRANCE
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue PAUL RAOULT
78 Les Mureaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
623 avenue Jean Mermoz
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1968
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
76 avenue de Lodève
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA SA SOCOVI - FERMETURE AU 22 AVRIL 2004
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
146 avenue de Toulouse
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Station Service
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion LE 31/12/0 - récédent propriétair - A SOCOV
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
49 route de Montpellier
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Station service
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - OCOV
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
16/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1957B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu-dit PERIER RN 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1957
Activité : Distribution de produits pétroliers à l'exclusion des gaz liquéfiés et produits chimiques dérivés du pétrole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1957B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI DE L ISLON
38670 Chasse-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2007
Activité : Distribution automatique de carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1957B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Lyon
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1987
Activité : Commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous accessoires se rapportant à l'automobile
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
16/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1957B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A7
Aire de Roussillon
38150 Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2013
Activité : STATION SERVICE RESTAURATION RAPIDE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Location-gérance
16/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1955B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Pichottière RN 157
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente de carburants (mandataire pour la) et à titre personnel pour les activités annexes (début : 29.09.1965)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
16/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1955B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AIRE D'ARMOR ET D'ARGOAT
RN 12
35590 Saint-Gilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2007
Activité : station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00130
Type : Etablissement principal

Adresse :
267 route de Gray
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2004
Activité : station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
84 rue Maxime Guillot
21300 Chenôve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : station service
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1998B30056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aire de la Corrèze - A89
.
19800 Vitrac-sur-Montane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2002
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 Avenue des Champs Elysées
43770 Chadrac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1987
Activité : VENTE DE CARBURANTS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AUTOROUTE A75
AIRE DE LAFAYETTE
43360 Lorlanges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/1993
Activité : HYDROCARBURES, TOUTES OPERATIONS CONCERNANT TOUS HYDROCARBURES, TOUS PRODUITS CHIMIQUES,TOUS GAZ.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aire de la Plaine du Forez Ouest
Autoroute A72
42600 Magneux-Haute-Rive
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2012
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aire du Haut Forez Nord
Autoroute A72
42440 Les Salles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2013
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
109 Rue de la Montat
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : produits pétroliers
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A 72
42600 Magneux-Haute-Rive
FRANCE
Enseigne : SHELL FRANCAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1985
Activité : commerce de tous dérivés du pétroles et de tous autres combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit, commerce de tous accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A 72
42440 Les Salles
FRANCE
Enseigne : AIRE DU FOREZ SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/1990
Activité : commerce de tous dérivés du pétroles et de tous autres combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit commerce de tous accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1955B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AUTOROUTE A41
38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1976
Activité : Vente de carburants et activités annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1955B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin de la Taillat
Voie Rapide U5
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1986
Activité : Vente de carburants et activités annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1955B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
56 Boulevard de l'Esplanade
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1988
Activité : station service, commerce de tous accessoires, objets, marchandises quelconques, exécution de tous services ayant un rapport avec l'automobile.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UELLE - Pau
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1955B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
99 avenue Général Leclerc
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Distribution de produits pétroliers à l'exclusion des gaz liquéfiés et produits chimiques dérives du pétrole (cf. rubrique 9).
Origine du fonds : Apport
pport - APPORT 706.200 FRS DE SHELL FRANCAISE (ANCIENS ETABLISSEMENT LES FILS DE A. DEUTSCH DE LA MEURTHE ET CIE ) RADIEE LE 31.10.195 - -
Type d’exploitation : Divers
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1955B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Nicolas Cugnot (ancien chemin de Serres-
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : SOCIETE DES PETROLES SHELL BERRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1964
Activité : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SUITE A LA VENTE EN DATE DU 19 OCTOBRE 1982 A MONSIEUR ET MADAME GAYRAUD
Origine du fonds : Création
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1955B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
32 avenue du Général Leclerc
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : ACTIVITE = STATION SERVICE
Origine du fonds : Création
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1955B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 avenue Franklin Roosevelt
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : ACTIVITE = STATION SERVICE ORIGINE = FONDS DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE A LA SOCIETE GORLIN (NOUVEAU CONTRAT A/C DU 14/06/1999)
Origine du fonds : Création
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1955B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A61 - Aire de Corbières Sud
11700 Capendu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1979
Activité : Station Service - vente des carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
04/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route DE PARIS
89140 Pont-sur-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1976
Activité : Station-service, distribution de produits pétro- liers.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
27/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
DEVIATION RN 504
73170 Yenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : VENTE DE TOUS PRODUITS DERIVES DU PETROLE DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ; COMMERCE DE TOUS ACCESSOIRES,OBJETS,MARCHANDISES QUELCONQUE,DE MEME QUE L'EXECUTION DES SERVICES,AYANT UN RAPPORT AVEC L'AUTOMOBILE OU INTERESSANT LES AUTOMOBILISTES,AINSI QUE TOUS LES CONSOMMATEURS DE PRODUITS DU PETROLE.
Origine du fonds : Divers
- -
27/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route Nationale 6
Angle Route Nationale 512
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Station service.
Origine du fonds : Divers
- -
27/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoport de Fréjus
Centre Routier du Freney
73500 Freney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1980
Activité : Station service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
20/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A6
69220 Taponas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2014
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
07/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
65 A 85 Rue DU LANDY
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1969
Activité : Toutes opérations concernant tous hydrocarbures tous produits chimiques tous gaz à tous usages le commerce de tous accessoires objets marchandises quelconques de même que l exécution des services ayant un rapport avec l automobile ou intéressant les automobilistes et tous consommateurs de produits du pétrole raffinage et transports d hydrocarbures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
07/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6/10 Quai DE SEINE
93200 SAINT DENIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Toutes opérations concernant tous hydrocarbures tous produits chimiques tous gaz à tous usages le commerce de tous accessoires objets marchandises quelconques de même que l exécution des services ayant un rapport avec l automobile ou intéressant les automobilistes et tous consommateurs de produits du pétrole raffinage et transports d hydrocarbures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
BON RENCONTRE
83 TOULON
FRANCE
Nom commercial : SHELL FRANCAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1955
Activité : Le commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit le commerce de tous accessoires produits Aliementaires objets marchandises quelconque la restauration et l'hostellerie et l'exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant les automobilistes ainsi que tous consommateurs de produits énergétiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1954B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ROUTE NATIONALE 20
91150 Morigny-Champigny
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1954B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
122-124 AVE HENRI BARBUSSE
91210 Draveil
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1968
Activité : La Sarl Danton auto devient locataire gérante de la station service et mandataire pour les carburants à compter du 04.01.95 renouvellement de la location gérance à compter du 08 01 1998
Origine du fonds : Création
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1954B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AUTOROUTE A 10 PK 5
91640 Janvry
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1977
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24/28 Rue Jobin
13003 Marseille
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1972
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue Odessa
Port de la Pointe Rouge
13008 Marseille
FRANCE
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1955B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AEROPORT NICE COTE D AZUR
06 NICE
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Même activité
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - HELL FRANCAIS
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1955B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Boulevard Tzarevitch
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1987
Activité : Station service pour la vente au détail de tous carburants huiles de graissage et généralement tous produits du pétrole entretien des voitures automobiles commerce de tous accessoires objets ou marchandises ayant un rapport avec l automobile ou intéressant les automobilistes ainsi que consommateurs de produits de pétrole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1955B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 Boulevard de la Madeleine
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1981
Activité : Station service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
16/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1955B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route NATIONALE 14
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Le commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit le commerce de tous accessoires produits alimentaires objets marchandises quelconques la restauration et l'hôtellerie et l'exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant les automobilistes ainsi que tous les consommateurs de produits énergétiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 262
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1955B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
autoroute A1
95470 Vémars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1956B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
autoroute A 26 aire de Sommesous
51320 Sommesous
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1961
Activité : Station service-vente de carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1955B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A4 Aire de Vrigny
51390 Vrigny
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/08/2004
Activité : station service restauration rapide sous l'enseigne : "l'escapade".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Location-gérance
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1955B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route Nationale 44 route de Chalons
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : station service
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- récédent exploitan - ARL BAMAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1955B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route Nationale 44 la Neuvilette
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/08/2004
Activité : station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
26/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1954B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 Avenue de Lyon
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1994
Activité : Station service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1954B00809
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 Avenue Pierre Mendès-France
(anciennement Rue de l'Universite)
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1974
Activité : Commerce de carburants
Origine du fonds : Divers
cha - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1954B00809
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 Avenue Leclerc
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1985
Activité : Commerce de carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1954B00809
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue de la Rochette
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1959
Activité : Commerce de carburants
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1954B00809
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
PARKING BELLECOUR
69002 Lyon
France
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1967
Activité : Commerce de carburants
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1954B00809
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
77 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2000
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 boulevard de St-Nazaire
44380 Pornichet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : distribution de produits pétroliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1954B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3481 route de Neufchâtel
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2001
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1954B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue de Caen
76530 Grand Couronne
FRANCE
Enseigne : CENTRE DE RECHERCHES DE GRAND COURONNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
18/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1954B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route départementale 3
76650 Petit Couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Toutes opérations concernant tous hydrocarbures, tous produits chimiques, tous gaz à tous usages, le commerce de tous accessoires, objets, marchandises quelconques, de même que l'exécution des services ayant un rapport avec l'autommobile ou intéressant les automobilistes et tous consommateurs de produits du pétrole, raffinage et transports d'hydrocarbures.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - HELL GLOBAL SOLUTIONS (FRANCE
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1955B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aire du Val de l'Indre - à 20
36330 Velles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1998
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
19/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28999
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Quai DE CHOISY
94600 Choisy-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Toutes opérations concernant tous hydrocarbures tous produits chimiques tous gaz à tous usages le commerce de tous accessoires objets marchandises quelconques de même que l'exécution des services ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant les automobilistes et tous consommateurs de produits du pétrole raffinage et transports d'hydrocarbures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28999
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
GARE ROUTIERE
94150 Rungis
FRANCE
19/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28999
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue du Jour
Viande 125
94515 Rungis CEDEX
FRANCE
08/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1963B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
station service R N 6
89200 Avallon
France
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1954
Activité : Station service
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
05/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00952
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aire de Lyon Dagneux
Autoroute A42
01120 Dagneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2011
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
09/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1955B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route NATIONALE 31
60880 Jaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1971
Activité : station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
09/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1955B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue N 16 Lieudit la Pierre
Blanche
60100 Creil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Distribution de produits pétroliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1958B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 rue de la Gare
Barberey
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1987
Activité : Dépôt et distribution de produits pétroliers.
Origine du fonds : Divers
- -
27/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
AUTOROUTE A 26
62120 ST HILAIRES COTTES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2001
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute à 26
62860 Rumaucourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2010
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
43 Rue des Salines
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : "SHELL"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Station-service.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - HELL FRANCAISE ANC ETS LES FILS DE A DEUTSCH DE LA MEURTHE CI
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1955B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rn 73
39500 Damparis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1984
Activité : Station-service et vente de carburants.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
15/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1955B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue de la Fontenelle
88000 Epinal
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : distribution de produits pétroliers (la station service est donnée en location gérance et la vente de carburants est exploité par un gérant mandataire)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
15/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1955B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Remiremont
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1964
Activité : fonds exploite par la SARLBETHUS en qualite de locataire gerant pour la station service et mandataire pour les carburants a compter du 01/07/2003 pour une duree de 36 mois
Origine du fonds : Divers
- -
15/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1955B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rouceux Dépôt Vrac RN 74
88300 Neufchâteau
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1966
Activité : Distribution de produits pétroliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1955B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aérodrome
13700 Marignane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1983
Activité : Le commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres Combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit, le commerce de tous accessoires, produits alimentaires, objets, marchandises quelconques, la restauration et l'hôtellerie et l'Execu- Tion de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant les automobilistes ainsi que tous consommateurs de produits énergétiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1955B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute à 55 Airé de Rebuty
13180 Gignac-la-Nerthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1987
Activité : LA SARL ROCAMAR EST LOCATAIRE GERANT DE LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1955B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 route de Galice
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1987
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE MANDAT A LA SARL THEAU A COMPTER DU 14/04/2005
Origine du fonds : Création
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
102 avenue Motte
59100 Roubaix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1954
Activité : STATION SERVICE
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 route de Fretin
59810 Lesquin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Produits alimentaires, le commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres combustibles de quelque nature qu' ils soient et sous quelque forme que ce soit, le commerce de tous accessoires, produits alimentai- res, objets marchandises quelconques, la restaura- tion et l'hôtellerie et l'exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile ou interessant les automobilistes ainsi que tous con- sommateurs de produits énergétiques.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
800-802 avenue de Dunkerque
59160 Lomme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de la Republique
Salomé
59480 LA BASSEE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
voie Rapide Urbaine Rn 356 Aire du Baroeul
59370 Mons-en-Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue du Vercors Rocade Est
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Station service.
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
06/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1954B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route Nationale 73
la Villeneuve
71270 Pierre-de-Bresse
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL ROSSI, LA VILLENEUVE, RN 73 POUR LA STATION SERVICE ET DEVIENT MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 30/8/01
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
22/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1965B00118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Cd 212 Compans
77290 Mitry-Mory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : station service distribution de produits petroliers.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1955B50031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUE du Cap de Bonne Espérance
62231 Coquelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2006
Activité : distribution automatique de carburants
Origine du fonds : Création
18/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1955B50031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI des Dunes Rue des Garennes
62100 Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2007
Activité : distribution automatique de carburant
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1959B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Vé 10 Airé du Souquet Est
Lesperon
40260 Lesperon Castets
FRANCE
Enseigne : COMMERCE DE TOUS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1986
Activité : FONDS RECU EN GERANCE DE LA SERL A MONT DE MARSAN MANDATAIRE: SA EUROPE SERVICE RESTAURATION POUR LES CARBURANTS ET LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION-SERVICE A DATER DU 15.01.1997 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ALLANT DU 01.01.2000 JUSQU'AU 31.12.2010./FIN DU CONTRAT CONSENTI A LA STE EUROPE SERVICE RESTAURATION A COMPTER DU 18 MAI 2005/ NOUVEAU CONTRAT AU PROFIT DE LA SAS S.G.A.R. DONT LE SIEGE EST A PARIS RCS PARIS 780 130 175 POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 01.06.2005
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
20/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1955B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Ville Cario
22120 Hillion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1981
Activité : vente de carburants (mise en mandat)
Origine du fonds : Fonds exploité dans le cadre d'un contrat de mandat
- -
Type d’exploitation : Gérance-Mandat
05/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 261
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
90 rue de la Chapelle
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1921
Activité : VENTE DE PRODUITS PETROLIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
161 rue de Ménilmontant
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1978
Activité : STATION SERVICE POUR LA VENTE AU DETAIL DE TOUS CARBURANTS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 211
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
70 bis avenue de Suffren
ET 88 RUE DE LA FEDERATION
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1980
Activité : LE COMMERCE DES PRODUITS DERIVES DU PETROLE, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LE COMMERCE DE TOUS ACCESSOIRES, OBJETS, MARCHANDISES QUELCONQUES, DE MEME QUE L'EXECUTION DES SERVICES, AYANT UN RAPPORT AVEC L'AUTOMOBILE OU INTERESSANT LES AUTOMOBILISTES, AINSI QUE TOUS LES CONSOMMATEURSDE PRODUITS DU PETROLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
05/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 218
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parking Foch - Face et Angle Avenue Foch Etavenue Malakoff
4 avenue Foch
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
05/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 232
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
station Service - Parking Haussmann Boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/1966
Activité : LE COMMERCE DES PRODUITS DERIVES DU PETROLE, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LE COMMERCE DE TOUS ACCESSOIRES, OBJETS, MARCHANDISES QUELCONQUES, DE MEME QUE L'EXECUTION DES SERVICES, AYANT UN RAPPORT AVEC L'AUTOMOBILE OU INTERESSANT LES AUTOMOBILES, AINSI QUE TOUS CONSOMMATEURS DE PRODUITS DU PETROLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
05/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 266
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5-7 rue Linois
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1989
Activité : STATION SERVICE MAGASIN DE PROXIMITE A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE DIT CONVENIENCE STORE A L'ENSEIGNE "SELECT" CENTRE DE LAVAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 268
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3/5 avenue de la Porte d'Asnières
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2000
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- ropriétaire non exploitan - ARAGE PARIS PORTE D ASNIERE
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
17/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1970B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
81 Cours Napoléon
20000 Ajaccio
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1969
Activité : Le commerce de tous produits dérivés du pétrole et de tous autres combustibles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit, le commerce de tous accessoires, produits alimentaires, objets, marchandises quelconques, la restauration et l'hôtellerie l'exécution de tous autres services ayant un rapport avec l'automobile ou intéressant les automobilistes ainsi que tous consommateurs de produits énergétiques
Origine du fonds : Divers
ette société déjà constituée reçoit en location gérance un ETS. Secondaire dans le ressort du TC d'Ajaccio - -
Type d’exploitation : Divers
17/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1970B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Jean Nicoli
20100 Sartène
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : Achat de la SNC Colonna et Foata (57 B 14). Fonds donné en location gérance à M. Giacomoni (Jacques-Antoine) à dater du 10.05.71. Activité : Pétrole et autre combustibles.
Origine du fonds : Divers
- -
17/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1970B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
15 boulevard Sampiero
20000 Ajaccio
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE VENTE DE CARBURANTS...
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1980
Activité : - Fonds reçu en location gérance de M. Rostini (joseph) et de Vve Arrighi née Rostini (Marie-Françoise) - mode d'exploitation - fonds donné en location gérance à M. Costa P. À dater du 1.11.80 - fin du contrat de location gérance consentie à Mr Costa P. À compter du 01/10/1987. - Mandat pour la vente de carburants et lubrifiants donne à la SARL station service plus à compter du 14/11/1990. - Fin du mandat consentie à la SARL station service plus à compter du 13/11/1990. - Fonds donné en location gérance à la SARL station service plus a à compter du 14/11/1990. - Renouvellement de la location gérance consentie à la SARL station service plus, pour une année à compter du 01/11/1991. - Renouvellement d'une année de la location gérance consentie à la SARL station service plus à compter du 01/11/1992. Fin de la location gérance consentie à la SARL station service plus à compter du 15/09/1995. Fin du contrat de location gérance qui était consentie par Rostini (joseph) et Arrighi née Rostini (Marie-Françoise) à compter du 28/02/1996.
Origine du fonds : Divers
- -
23/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1955B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route nationale 113
ZI Nord
13340 Rognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1998
Activité : station service
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1955B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aérodrome
13800 Istres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1973
Activité : Établissement complémentaire
Origine du fonds : Divers
- -
23/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1955B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Dépôt de la Grande Bastide
Cd 20
13340 Rognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1973
Activité : Dépôt pétrolier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1968B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue N.
Angle chemin des Plantiers
04100 Manosque
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1971
Activité : Commerce de tous dérives du pétrole et autres combustibles. Accessoires, produits alimentaires. Restauration. Hypromat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
20/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1955B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
.
90400 Meroux
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1955
Activité : ENTREPOT,DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS A L'EXCLUSION DES GAZ LIQUEFIES ET PRODUITS CHIMIQUES DERIVES DU PETROLE.
Origine du fonds : Divers
- -
20/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1955B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
56 avenue Leclerc
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1995
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
20/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1955B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AV. JEAN JAURES
25400 AUDINCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1967
Activité : station service
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ORLET AUTOMOBILE
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
PONT DE FILLINGES
74250 FILLINGES
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1966
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OURRET - Yvon Jea
Type d’exploitation : Divers
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AUTOROUTE A 28 AIRE DE MAUCOMBLE
76680 BOSC MESNIL
FRANCE
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1993
Activité : TOUTES OPERATIONS CONCERNANT TOUS HYDROCARBURES TOUS PRODUITS CHIMIQUES TOUS GAZ,
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
Type d’exploitation : Divers
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B50010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 avenue Paul Gabarra
47200 MARMANDE
FRANCE
Enseigne : "SHELL"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1973
Activité : VENTE AU DETAIL DE TOUS CARBURANTS
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - AFARGUE CHAMALEAU - Ginette Yvett
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
07/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1957B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AUTOROUTE A9
11480 LAPALME
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1978
Origine du fonds : Création
02/12/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1964B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 4 SENS NANCY PARIS
55190 Void-Vacon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1975
Activité : Station service - distribution de produits pétroliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
03/11/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1959B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
-83 aire de Chavagnes
85250 Chavagnes-en-Paillers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1994
Activité : station-service et vente de carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/09/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1955B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
QUAI DE L'ADOUR
64340 Boucau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1955
Activité : DEPOT DE PRODUITS PETROLIERS A L'EXCLUSION DES GAZ LIQUIDES ET PRODUITS CHIMIQUES DERIVES DU PETROLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1955B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue DU GRAND BASQUE
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1978
Activité : FONDS EXPLOITE PAR LA SARL LE GRAND BASQUE EN QUALITE DE LOCATAIRE-GERANTE A COMPTER DU 17.07.91. (PRECEDEMMENT CETTE SOCIETE ETAIT MANDATAIRE) ACTIVITE DE "STATION SERVICE" RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN MANDAT A LA SARL LE GRAND BASQUE A COMPTER DU 11/08/94 RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN MANDAT A LA SARL LE GRAND BASQUE A COMPTER DU 28/10/97 RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN MANDAT A LA SARL DU GRAND BASQUE A COMPTER DU 21.03.01
Origine du fonds : Divers
- -
26/09/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1955B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
32 avenue MARECHAL FOCH
64200 Biarritz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : TOUTES OPERATIONS C/HYDROCARBURES (FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA STE SOCOVI ET REDONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE FANNY STATION) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AVEC LA SARL FANNY STATION POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 27/09/99 2EME RENOUVELLEMENT AVEC LA STE FANNY POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 21.03.01
Origine du fonds : Divers
- -
05/09/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1955B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
A 20
AIRE DE BOISMANDE
87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES
FRANCE
Enseigne : "ESCAPADE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1999
Activité : ACTIVITE : STATION SERVICE - ESPACE COMMUNICATION - RESTAURATION RAPIDE (CREATION) CE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET EN MANDAT POUR LA VENTE DE CARBURANTS A LA SA EUROPE SERVICE RESTAURATION PUIS A LA SAS SGAR (RCS PARIS B 410 662 266) A COMPTER DU 31/03/2005
Origine du fonds : Création
03/06/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AIRE VALLEE DE LA VIRE - AUTOROUTE A 84
50420 GOUVETS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2001
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
06/09/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1954B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 AV. MARX DORMOY - PLACE GALLIENI ET RUE DRELON
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1953
Activité : LE COMMERCE DE TOUS PRODUITS DERIVES DU PETROLE ET DE TOUS AUTRES COM- BUSTIBLES DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LE COMMERCE DE TOUS ACCESSOIRES...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
12/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1956B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quai D HONNEUR PORT CAMARGUE
30240 Le Grau-du-Roi
France
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : COMMERCE DES PRODUITS DERIVES DU PETROLE DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, COMMERCE DE TS ACCESSOIRES ET MARCHANDISES QUELCONQUES ....
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1956B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quai D HONNEUR PORT CAMARGUE
30240 Le Grau-du-Roi
France
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1971
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA STE SODIGEST AU 28.09.2000
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
06/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1955B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
55 RUE GASTON LAMY
MONDEVILLE
14120 MONDEVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : COMMERCE DE TOUS PRODUITS DERIVES DU PETROLE ET DE TOUS AUTRES COMBUSTIBLES DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT LE COMMERCE DE TOUS ACCESSOIRES PRODUITS ALIMENTAIRES OBJETS MARCHANDISES QUELCONQUE LA RESTAURATION ET L'HOTELLERIE ET L'EXECUTION DE TOUS AUTRES SERVICES AYANT UN RAPPORT AVEC L'AUTOMOBILE OU INTERESSANT LES AUTOMOBILISTES AINSI QUE TOUS CONSOMMATEURS DE PRODUITS ENERGETIQUES
Origine du fonds : Divers
CQUI - récédent propriétair - TE SHELL FRANCAISE LES FILS DEUTCH DE LA MEURTH
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Enseigne : SHELL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : COMMERCE DE TOUS PRODUITS DERIVES DU PETROLE ET DE TOUS AUTRES COMBUSTIBLES, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LE COMMERCE DE TOUS ACCESSOIRES...
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent propriétaire exploitan - HELL FRANCAISE - NON INSCRITE AU RC
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/1980 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1956B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RTE NATIONALE 7
ORGON
13660 ORGON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : COMMERCE DE TOUS PRODUITS DERIVES DU PETROLE ET DE TOUS AUTRES COMBUSTIBLES DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
Origine du fonds : Divers
PPORT DU FOND - récédent propriétair - A SHELL FRANCAIS
Type d’exploitation : Divers
18/05/1955 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1955B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin de Cuffies
02200 Soissons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Produits pétroliers.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/10/2019 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 269
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2001
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS : AUTOROUTE A 20 AIRE DU VAL DE L'INDRE - 36330 VELLES FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A LA SOCIEE EUROPE SERVICE RESTAURATION FONDS DE STATION SERVICE ET RESTAURATION RAPIDE DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A LA SOCIETE EUROPE SERVICE RESTAURATION A COMPTER DU 01/01/2000 JUSQU'AU 31/12/2010 CONTRAT DE GERANCE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS. Date d'effet : 01/01/2000
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1739
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2019
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé Autoroute A81 53270 Thorigné-en-Charnie à compter du 01/01/2019 Journal:Le publicateur libre du 07.02.2019
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 920 910 975.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 597 739 024.81 EUR
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F09/004236
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2009
Texte de l'observation : Résliation partielle du contrat de location gérance
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F09/004238
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2009
Texte de l'observation : Résliation partielle du contrat de location gérance
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F12/004267
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2012
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant du fonds sis à aire de Pontchy - Autoroute A 40 74130 BONNEVILLE : - ancien : SARL DUFANKEY - nouveau : EURL HARAN CHRISTOPHE.
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F13/003715
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2013
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location-gérance de l'établissement secondaire sis à SEYNOD (74600), Autoroute A41 - Aire de La Ripaille à compter du 21/03/2013.
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/003715
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis AUTOROUTE A41 - AIRE DE LA RIPAILLE 74600 SEYNOD à compter du 21/03/2013.
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F18/002490
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2018
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location gérance à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2020 non renouvelable concernant le fonds sis Autoroute A40 AIRE DE PONCHY 74130 BONNEVILLE.
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F18/002490
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2018
Texte de l'observation : La SARL HARAN CHRISTOPHE demeure locataire-gérant pour la station-service et mandataire pour la vente des carburants.
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F18/002491
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2018
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location gérance à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2020 non renouvelable concernant le fonds sis Autoroute A40 Aire de Bonneville Nord 74130 BONNEVILLE.
13/02/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 830 635 100.00 FRF nouveau montant : 279 078 521.92 Eur
26/11/2018 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1751
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1991
Texte de l'observation : SARL Saint-Sernin Rcs Agen B 340 728 575 (88b141) locataire gérant pour l'activité de station service mandataire pour l'activité de vente de carburants à compter du 05.07.1991
26/11/2018 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 204
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1995
Texte de l'observation : Fonds sis : RN 113 - 47190 Aiguillon Donné en location gérance à : SARL Saint-Sernin Rcs Agen B 340 728 575 insertion : le courrier français du 23.12.1994 à compter du 16.09.1994 (pour une durée de 36 mois)
26/11/2018 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 820
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1996
Texte de l'observation : Résiliation de la location gérance précédemment consentie A : SARL Saint-Sernin Rcs Agen B 340 728 575 insertion : Le courrier français du 29.03.1996 à compter du 04.03.1996
26/11/2018 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1166
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1996
Texte de l'observation : ETS sis : RN 11347190 Aiguillon donné en location gérance A : SARL auto services 47 Rcs Agen B 405 385 832 pour une durée : 36 mois insertion : Le courrier français du 17.05.1996 à compter du 18.04.1996
26/11/2018 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2097
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1999
Texte de l'observation : ETS sis : RN 113 - 47190 Aiguillon ---------------------------------- résiliation de la précédente location gérance consentie à : SARL autos services 47 Rcs Agen 405-385-832 insertion : le courrier français du 23.04.1999 // nouvelle location gérance consentie a sa Sodigest Rcs Agen 383-324-449 pour une durée : 36 mois insertion : le courrier français du 23.04.99 à compter du 25.03.99 Date d'effet : 25/03/1999
26/11/2018 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 555
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2002
Texte de l'observation : ETS sis : RN 113 - 47190 Aiguillon Reprise de l'exploitation suite à la résiliation de la location gérance consentie à : sa Sodigest Rcs Agen 383-324-449 à compter du 01/08/01
26/11/2018 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Concerné les établissements d'Aiguillon, Agen 182-184 avenue Jean Jaures Avenue de Colmar au passage, Avenue de Verdun. Shell reste propriétaire ou locataire gérant des fonds concernés selon cas dont les activités sont poursuivies par les SARL agissant en qualité de mandataires pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes
15/11/2018 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
15/11/2018 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 9845
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 307 Rue d'Estienne d'Orves - Portes de la Défense 92708 Colombes Cedex au 11 Cours Valmy - Tour Pacific (92800) Puteaux à compter du 13/11/2018 à compter du 13/11/2018
15/11/2018 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 1004
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2019
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 11 CRS Valmy - tour Pacific 92800 PUTEAUX au 11-13 CRS VALMY - TOUR PACIFIC - - LA DEFENSE 92800 PUTEAUX à compter du 04/02/2019
15/11/2018 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/1953.
14/11/2018 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N[ de gestion greffe de Nanterre 80 B 23001.
08/03/2018 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 85
Numéro unique d’observation : 5877
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2009
Texte de l'observation : Modification autre Fin du contrat de location gérance/gérance mandat en cours - Nouveau contrat au profit de la Sàrl REAL - concerne l'établissement sis à 68390 SAUSHEIM 1 Avenue du Général de Gaulle, AUTOPORT ALSACE - location gérance pour la station service et gérance mandat pour la vente de carburant. Date d'effet : 01/05/2009
08/03/2018 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 1149
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : Fin du contrat de location gérance/gérance mandat en cours - Nouveau contrat au profit de la Sàrl REAL, concerne l'établissement : Station Shell - Autoport Alsace- 1 avenue du Général de Gaulle 68390 Sausheim - location gérance pour la station service et gérance mandat pour la vente de carburant. Date de début : 01/01/2012
08/03/2018 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 1688
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : Fin du contrat de location-gérance/gérance mandat en cours Nouveau contrat au profit de la SARL REAL pour l'établissement secondaire situé 1 avenue du Général de Gaulle - Cd 38 - Autoport Alsace 68390 Sausheim - location gérance pour la station service et gérance mandat pour la vente de carburants à compter du 01/01/2015 au 31/12/2017
08/03/2018 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : 2134
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2018
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé 1 avenue du Général de Gaulle - Cd 38 - Autoport Alsace 68390 Sausheim à compter du 01/01/2018
08/03/2018 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au greffe de Nanterre 80 B 23001
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculation principale au TC de Nanterre sous le n° 80 B 23001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1987
Texte de l'observation : Historique : CESSION DE FONDS DE COMMERCE AU PRIX STIPULE DE 423 000 FRS - PRECEDENT PROPRIETAIRE SA - STE D'ACHAT ET DE VENTE DE PRODUITS PETROLIERS S.A.V.P.P. RCS 662 006 840 LES ECHOS JUDICIAIRES D U 27 JANVIER 1987 OPPOSITIONS : ME POMMERY NOTAIRE PARIS FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR PEDEMA Y A COMPTER DU O4 DECEMBRE 1986
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2000
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 10.07.2000 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : - ANCIENNE ADRESSE : 89 BD.FRANKLIN ROOSEVELT A RUEIL MALMAISON 92500 - NOUVELLE ADRESSE : LECAPITOLE 55 AV.DES CHAMPS PIERREUX A NANTERRE 9200
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2002
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 17.06.2002 MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : - ANCIENNE : LE CAPITOLE 55AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92200 NANTERRE - NOUVELLE : PORTES DE LA DEFENSE 307 RUE D'ESTIENNES D'ORVES 92708 COLOMBES CEDEX
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1147
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE DE : 55 AV DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE A : 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES PORTES DE LA DEFENSE 92708 COLOMBES CEDEX Date d'effet : 17/06/2002
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ** RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. GLAUNES PAUL A COMPTER DU 05/06/81 ** LA SOCIETE SHELL RESTE LOCATAIRE-GERANTE DU FONDS DE COMMERCE DONT LES ACTIVITES SONT POURSUIVIES PAR LA SARL GLAUNES ET FILS AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 05/06/81 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 323 502 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 354 215 718.41 EUR
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009 En application du décret N°2008-146 en date du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1751
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1991
Texte de l'observation : SARL SAINT SERNIN RCS AGEN B 340 728 575 (88B141) LOCATAIRE GERANT POUR L'ACTIVITE DE STATION SERVICE MANDATAIRE POUR L'ACTIVITE DE VENTE DE CARBURANTS A COMPTER DU 05.07.1991
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 204
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1995
Texte de l'observation : FONDS SIS : RN 113 - 47190 AIGUILLON DONNE EN LOCATION GERANCE A : SARL SAINT SERNIN RCS AGEN B 340 728 575 INSERTION : LE COURRIER FRANCAIS DU 23.12.1994 A COMPTER DU 16.09.1994 (POUR UNE DUREE DE 36 MOIS)
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 820
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1996
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE PRECEDEMMENT CONSENTIE A : SARL SAINT SERNIN RCS AGEN B 340 728 575 INSERTION : LE COURRIER FRANCAIS DU 29.03.1996 A COMPTER DU 04.03.1996
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1166
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1996
Texte de l'observation : ETS SIS : RN 113 -47190 AIGUILLON DONNE EN LOCATION GERANCE A : SARL AUTO SERVICES 47 RCS AGEN B 405 385 832 POUR UNE DUREE : 36 MOIS INSERTION : LE COURRIER FRANCAIS DU 17.05.1996 A COMPTER DU 18.04.1996
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2097
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1999
Texte de l'observation : ETS SIS : RN 113 - 47190 AIGUILLON ---------------------------------- RESILIATION DE LA PRECEDENTE LOCATION GERANCE CONSENTIE A : SARL AUTOS SERVICES 47 RCS AGEN 405 385 832 INSERTION : LE COURRIER FRANCAIS DU 23.04.1999 // NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIE A SA SODIGEST RCS AGEN 383 324 449 POUR UNE DUREE : 36 MOIS INSERTION : LE COURRIER FRANCAIS DU 23.04.99 A COMPTER DU 25.03.99 Date d'effet : 25/03/1999
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 555
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2002
Texte de l'observation : ETS SIS : RN 113 - 47190 AIGUILLON REPRISE DE L'EXPLOITATION SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A : SA SODIGEST RCS AGEN 383 324 449 A COMPTER DU 01/08/01
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONCERNE LES ETABLISSEMENTS D'AIGUILLON, AGEN 182-184 AVENUE JEAN JAURES AVENUE DE COLMAR AU PASSAGE, AVENUE DE VERDUN. SHELL RESTE PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE GERANT DES FONDS CONCERNES SELON CAS DONT LES ACTIVITES SONT POURSUIVIES PAR LES SARL AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRES POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 79498
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2002
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif d'une branche d'activité de terrains d'installations et de contrats de la Société pétroles Shell à la Société Shell Pétrochimie Méditerranée chemin départemental 54 13130 Berre l'étang - à compter du : 31/12/2001
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 6622
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2003
Texte de l'observation : Mention de la fusion entre la Société des Pétroles SHELL et les Sociétés SOCOVI, JUNEX, et STATION DU FORUM
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 21512
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2004
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL DE L'ACTIVITE D'USINE DE FABRICATION DE STOCKAGE DE MELANGE ET DE CONDITIONNEMENT D'HUILES LUBRIFIANTS ET DE GRAISSES EXPLOITEE A NANTERRE 92000 171 AVENUE JULES QUENTIN AU PROFIT DE LA SOCIETE SHELL INDUSTRIES SAS - A COMPTER DU 30-11-2004
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 13109
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2008
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche distribution de produits pétroliers provenant de la Raffinerie sise CD 54-13130 BERRE L'ETANG à la société CIE DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES SAS 420 908 873 RCS NANTERRE - à compter du 31-03-2008
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 22585
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE SAS PORTES de la Défense 592-055-537 RCS NANTERRE (avec effet fiscal au 01-01-2009) à compter du 30-06-2009
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 22591
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société COURONNAISE DE RAFFINAGE SAS 402-968-143 RCS NANTERRE - à compter du 30-06-2009 (avec effet fiscal au 01-01-2009)
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 22614
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE 399-165-547 RCS NANTERRE - (avec effet fiscal au 01-01-2009) à compter du 30-06-2009-
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 23950
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société SHELL DIRECT SAS (336880448 RCS Salon de Provence) à compter du 30/06/2009 avec effet rétroactif au 01/01/2009
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 27862
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : La SARL ACC2 devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants.
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 27863
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : La SARL HIBO FRANCE devient Locataire Gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburant.
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 38954
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société EUROPE SERVICE RESTAURATION, SA, sis "Portes de la Défense" 307 rue d'Estienne d'Orves 92708 Colombes Cédex - 320 018 070 RCS Nanterre, avec effet fiscal au 01/01/2009.
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 44473
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2010
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société SHELL GLOBAL SOLUTIONS (FRANCE) 319 427 373 rcs rouen avec effet au 01/01/2009 - à compter du 30/11/2009
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 34002
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société BUTAGAZ 542 095 575 RCS NANTERRE - à compter du 01/02/2012
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 79631
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la SOCIETE DES LUBIRFIANTS DE NANTERRE, sasu, 171 Avenue Jules Quentin, RCS 424 801 470 à compter du 02/01/2017
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1955
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/02/1955 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU GREFFE DE PARIS L'exploitation du fonds cesse d'etre assurée par SHELL FRANCAISE à compter du 22.07.1987 L'exploitation du fonds dont SHELL FRANCAISE est propriétaire par la SARL DIBS en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes à compter du 23-07-87. L'exploitation cesse d'etre assurée au 29-09-87 par la SARL DIBS en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes. Reprise de l'exploitation par SHELL FRANCAISE au 30-09-87 (fermeture provisoire pour travaux) L'exploitation cesse d'etre assurée par SHELL FRANCAISE au 24-11-87 (réouverture après travaux) Nouveau contrat de mandat au 25-11-87 à la SA SADAG en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes. Nouveau contrat de mandat au 02-02-88 à la SARL DACA en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes. MODIFICATION DU 20-06-89 : l'exploitation cesse d'etre assurée au 02-05-89 par la SARL MARPILLAT en qualité de mandataire pour la vente de carbu- rants et à titre personnel pour les activités annexes. Nouveau contrat de mandate au 03-05-89 à la SARL MISSUE en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes concernant l'ets secondaire sis à EVREUX FAUVILLE. MODIFICATION DU 15-11-89 : Nouveau contrat de mandat au 06-10-89 à la société VION en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes. MODIFICATION DU 15-03-1991 : L'Etablissement sis à EVREUX FAUVILLE RN 13 est donné en location gérance à la SARL PERRAIS JCR à compter du 01-08-1990. Mention du 08/10/2004 : Fin de la location gérance consentie à la SARL SOULIER. A compter du 20 Juillet 2004 fonds donné en location gérance à la SARL SIGESS pour la station service et en mandat pour la vente des carburants.
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1993
Texte de l'observation : : Fonds donné en location gérance à la SARL ISLAMOVIC à compter du 23-12-92. La SARL ISLAMOVIC devient locataire gérante pour la station service et mandataire pour la vente des carburants.
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1996
Texte de l'observation : : La SARL ETS BERARD devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants à compter du 22.12.1995
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1999
Texte de l'observation : : Renouvellement du contrat de location gérance à compter du 10.12.1998 avec la SARL ETS BERARD
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Autoroute A 13 27400 Vironvay : Renouvellement de la location-gérance à la SA EUROPE SERVICE RESTAURATION à compter du 01.01.00 qui demeure locataire-gérant pour la station- service et mandataire pour la vente de carburants. Résiliation de la location-gérance avec la SA EUROPE SERVICE RESTAURATION à compter du 10.02. 2005 Fonds donné en location-gérance à compter du 10.02.2005 à la SOCIETE D'EXPLOITATION DE STATIONS - SERVICE D'AUTOROUTES. La société d'exploitation de stations-service d'autoroutes (S.E.S.S.A.) SAS devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants. fin de location gérance de la SAS SESSA à compter du 20.3.2007 la SARL GASOLINA Devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants à compter du 20.3.2007
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Autoroute A 13 27400 Vironvay : Mise en location gérance de la totalité du fonds à la société SARL GASOLINA RCS CAEN 494595010 à compter du 01.01.2010. La SARL GASOLINA demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/11/1953.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2011
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 55 B 28
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/005913
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Mise en location gérance pour la partie station service et restauration rapide et mandat pour la partie vente de carburants pour le fonds sis Autoroute A 16 Aire de la Baie de Somme 80970 SAILLY-FLIBEAUCOURT à la SARL GASOLINA ayant siège 38 rue du Docteur Laine 14800 TOURQUES RCS HONFLEUR 494.595.010 à compter du 26/09/2013 pour se terminer le 31/12/2015. Insertion : PICARDIE LA GAZETTE du 25/102/2013
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/007330
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2015
Texte de l'observation : Fin du contrat de location gérance et mandat à la Société SARL GASOLINA pour le fonds sis Autoroute A16 Aire de la Baie de Somme 80970 SAILLY FLIBEAUCOURT à compter du 06/11/2015
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/007330
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2015
Texte de l'observation : Fonds sis à Autoroute A16 Aire de la Baie de Somme 80970 SAILLY FLIBEAUCOURT donné en gérance pour la partie station service et mandat pour les carburants à la SARL FD PERFORMANCE ayant siège social 8 Avenue Percier 75008 PARIS (RCS PARIS 493.729.305) à compter du 06/11/2015 jusqu'au 31/12/2015
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/002657
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2016
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location gérance pour la partie station service (et mandat pour les carburants) pour le fonds sis à Autoroute A16 Aire de Baie de Somme 80970 SAILLY FLIBEAUCOURT à la SARL FD PERFORMANCE RCS 493.729.305 à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2018
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/008074
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location gérance consenti à la Société FD PERFORMANCE à compter du 15/12/2016
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/008074
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Mise en location gérance d'un établissement sis AUTOROUTE A16 AIRE DE LA BAIE DE SOMME 80970 SAILLY-FLIBEAUCOURT pour la station service et mandataire pour la vente de carburants au profit de SAS SIGESS à compter du 15.12.2016
01/12/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2815
Date d’ajout de l’observation : 21/11/1994
Texte de l'observation : - RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE A LA SARL AURELIE A COMPTER DU 22.9.94.
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2598
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1997
Texte de l'observation : - RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION-GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET MANDA- TAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SARL AURELIE A COMPTER DU 23.09.97.
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1767
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2001
Texte de l'observation : - RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION-GERANCE POUR LA STATION-SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SARL STATION AURELIE A CAHORS. Date d'effet : 27/03/2001
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 1178
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2009
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé 425 avenue du 7eme R.I. 46000 Cahors à compter du 01/04/2009 à la SARL CHRIS jusqu'au 31.03.2012
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 1179
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2009
Texte de l'observation : Fonds situé à Labastide-Murat 546240 Autoroute A20 rue du Jardin des Causses - Renouvellement de la location-gérance à compter du 01/04/2009 à la SARL MONTAGNE A L. MURAT Jusqu'au 31.03.2012.
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 593
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2012
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé Autoroute A20 - rue du Jardin des Causses 46240 Labastide-Murat à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31.12.2014 à la SARL MONTAGNE à Labastide Murat.
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5990
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1988
Texte de l'observation : NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE DES PETROLES SHELL A COMPTER DU 18/11/88
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1013
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1989
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN GERANCE EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNELLE POUR LES ACTIVITES ANNEXES A LA SARL BECHET A COMPTER DU 17/02/89
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1014
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1989
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN GERANCE EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A LA SARL KASSIS FRERES A COMPTER DU 03/02/89
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3307
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1989
Texte de l'observation : ANCIEN MANDATAIRE : SARL KASSIS FRERES NOUVEAU MANDATAIRE : SA PARKING PROMENAGE DU PAILLON POUR L'ETABLISSEMENT SIS : RN 7 LA BATTERIE 06220 GOLFE JUAN A COMPTER DU 08/03/89
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3308
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1989
Texte de l'observation : ANCIEN MANDATAIRE : SA PARKING PROMENADE DU PAILLON NOUVEAU MANDATAIRE : SARL OLIVAULT TECHNI SERVICE POUR L'ETABLISSEMENT SIS : RN 7 LA BATTERIE 06220 GOLFE JUAN A COMPTER DU 18/05/89
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1872
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 21.08.89 ANCIEN GERANT : SARL GROSCOLAS NOUVEAU GERANT : SA SOCIETE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON POUR L'EST SECONDAIRE SIS A ANTIBES LES SEMBOULES RTE DE GRASSE
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1873
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 28.11.89 ANCIEN GERANT : SARL BECHET NOUVEAU GERANT : SA STE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON POUR L'EST SEONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR RN559 TERRE PLEIN DU PORT
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5018
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31.03.90 SUPPRESSION DU SECONDAIRE SIS A CAGNES SUR MER 82-84 RTE DE GRASSE PAR SUITE DE FIN DE GERANCE
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5019
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 11/06/90 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL LUCCA A COMPTER DU 10.06.90 NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A S.P.P.P.
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5020
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29.06.90 FONDS DONNE EN GERANCE A LA S.P.P.P. POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR 385 AVE DU GAL DE GAULLE
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1439
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 13/12/90 ANCIEN LOCATAIRE GERANT : STE SPPP NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL EUROPLUS POUR LE FONDS SCONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR RN 559 TERRE PLEIN DU PORT
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3705
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/06/91 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS A RUEIL MALMAISON
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 441
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/11/91 RENOUVELLEMENT DE LA GERANCE CONSENTIE A LA SA SPPP POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR 385 AV GENERAL DE GAULLE
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1550
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/01/92 RENOUVELLEMENT DE LA GERANCE CONSENTIE A LA STE SARL OLIVAULT TECHNI SERVICE POUR 37 MOIS
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1827
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/01/92 MISE EN GERANCE A LA SARL EURO PLUS DU FONDS SECONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR 559 TERRE PLEIN DU PORT
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1937
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/11/91 MISE EN GERANE A LA SARL SPPP DE L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3792
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1993
Texte de l'observation : A COMPTER DU 23/07/92 FIN DE GERANCE CONSENTIE A MA SARL OLIVAULT TECHNI SERVICE POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A RN7 LA BATTERIE A VALLAURIS LA GERANCE DE L'ETS SECONDAIRE SIS A RN7 LA BATTEIRE A VALLAURIS A ETE DONNE A LA SARL CHEVRIER VALETTE POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 24.07.92
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 2524
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1994
Texte de l'observation : A COMPTER DU 19/11/93 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL EURO-PLUS POUR LE FONDS SIS A ST LAURENT DU VAR RN 559 TERRE PLEIN DU PORT
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2525
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1994
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/03/94 L'ETS SECONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR TERRE PLEIN DU PORT RN 559 A ETE DONNE EN GERANCE A LA SA YACHT INTERNATIONAL POUR UNE DUREE DE 36 MOIS
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 3101
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1994
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/04/94 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SA SPPP POUR LE FONDS SECONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR 385 AV GAL DE GAULLE ET MISE EN GERANCE DUDIT FONDS A LA SARL DJA POUR 36 MOIS
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : 6023
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2009
Texte de l'observation : fin de gérance consentie à la sarl Ets CHENEAU à compter du 31.03.2009 la sarl Ets CHENEAU demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants à compter du 01.04.2009 concernant l'Ets sis à 385-387 avenue du Général de Gaulle 06700 St Laurnet du Var
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 385 - 387 avenue du Général de Gaulle 06700 Saint-Laurent-du-Var à compter du 07/09/2010 par suite de la vente du fonds de commerce.Le contrat de location gérance de la SARL ETS CHENEAU se poursuit avec le cessionnaire (la société THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION SAS dont le siége social est 7 rue du point du jour 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR RCS 352 860 639 )
28/04/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1955
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/05/1955 : RAISON SOCIALE: SHELL FRANCAISE (ANCIENS ETS LES FILS DE A.DEUTSH DE LA MEURTHE ET CIE) - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE A NANTERRE . ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: - MELUN, ZUP DE L'ALMONT, RN.36 - MEME ACTIVITE - CREATION - DEBUT D'ACTIVITE: 28/08/1972 - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE STAR MB EN TANT QUE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTI- VITES ANNEXES. A COMPTER DU 23/12/1988 - MELUN, 51 RUE DE BRIE - MEME ACTIVITE - CREATION DEBUT D'ACTIVITE: 22/06/1972 - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE S.M.D.A. EN TANT QUE MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 10/05/1983 - - SAVIGNY LE TEMPLE, LA GRANGE LA PREVOTE - MEME ACTIVITE - CREATION - DEBUT D'ACTIVITE: 01/09/1977 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL ALVES EN TANT QUE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 08/07/1988 - COMBS LA VILLE, RUE DE L'ABREUVOIR, C.C.DU BOIS L'EVEQUE - ENSEIGNE: STATION DE L'ABREUVOIR - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 750.000F A MME BENNAIM JOSEPHINE RC 79A301 RADIE LE 23.10.1984 - PUBLICITE ACHAT:LA REPUBLIQUE DE S&M.DU 04.06.1984 BODAC PREALABLE DU 30.08.1984 - OPPOSITIONS: ME AUBRY, NOTAIRE A MELUN - A COMPTER DU 15/02/1988 ETABLISSEMENBT SIS : RUE DE L'ABREUVOIR A COMBS FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL SODIACO A COMPTER DU 9.08.89. MISE EN LOCATION GERANCE DE CE MEME FOND A LA SARL MICHEL A COMPTER DU 12.10.89 POUR 12 MOIS. - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL MICHEL SUITE A LA VENTE DU FONDS A L STE CODEPRO AVEC EFFET DU 20.10.91. - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL AZAD A COMPTER DU 12.11.91. - FONDS SIS ROUTE DE MEAUX DONNE EN MANDAT A LA SARL N.D. A COMPTER DU 23.09.92. - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL DE OLIVEIRA A COMPTER DU 06.08.93. - CE MEME FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL A.C.F POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 6.08.93. -FIN DE MANDAT CONSENTI A LA SARL ALVES POUR L'ETABLISSEMENT SIS A SAVIGNY LE TEMPLE LA GRANDE PREVOTTE A COMPTER DU 16.4.1993. MISE EN MANDAT A LA SARL SAINTOT A COMPTER DE CETTE MEME DATE. -FIN DE MANDAT CONSENTI A LA SARL SAINTOT POUR LE FONDS SIS A SAVIGNY LE TEMPLE (77176) LA GRANDE PREVOTTE A COMPTER DU 28.11.1993. MISE EN LOCATION-GERANCE DE LA STATION SERVICE ET MANDAT DE LA VENTE DE CARBURANTS A LA SARL NOROC A COMPTER DU 29.11.1993. -
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1955
Texte de l'observation : FONDS SIS A REAU (77500) AUTOROUTE A5 AIRE DE GALANDE MIS EN MANDAT-GERANCE A LA SARL STATRANS A COMPTER DU 7.11.1994. - FIN DE GERANCE-MANDAT CONSENTIE A LA SARL NOROC POUR LE FONDS SIS A SAVIGNY LE TEMPLE (77176) LA GRANDE PREVOTTE A COMPTER DU 3.4.1995 ET MISE EN LOCATION GERANCE DE LA STATION SERVICE ET MANDAT POUR LA VENTE DE CARBURANTS A LA SARL LOUAFI A COMPTER DU 4.4.1995. - Fin de mandat gérance consenti à la SARL STATRANS (devenue SARL EUROPE SERVICE RESTAURATION pour le fonds de REAU A5B Aire de Galande à compter du 4.2.1997 et mise en mandat gérance de ce fonds pour la vente de carburants et location gérance pour la station service à la SARL SAINT VALERIE à compter du 5.2.1997. - Renouvellement de ce mandat gérance à compter du 1.3.2000. - Renouvellement de ce contrat de location gérance à compter du 28/05/2003. - Fin de mandat gérance consenti à la SARL SAINT VALERIE à compter du 19/05/2005 et mise en mandat gérance de ce fonds à la SAS SODIGEST à compter de cette même date. Fin de location gérance pour ce fonds à compter du 31/10/2005, suppression du fonds. - Renouvellement du mandat gérance consenti à la SARL TAYEB LOUAFI pour le fonds de Savigny le Temple à compter du 26.8.1998. - Fin de la location gérance consentie à la SARL TAYEB LOUAFI RCS MELUN 332 965 086 à compter du 04/06/2003 pour le fonds sis à Savigny le Temple (77176) La Grange la Prévoté et mise en location gérance pour la station service et mandat pour la vente des carburants de ce fonds à la SARL LOUAFI SERVICES à compter de cette même date. Prorogation de ce contrat de gérance libre à la SARL LOUAFI SERVICES jusqu'au 31/10/2007. Nouveau contrat de location gérance établi à la SARL LOUAFI SERVICES, pour ce fonds, en date du 15/02/2007.
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1983
Texte de l'observation : : --- FIN DE MANDAT CONSENTIE A LA SARL TARTINVILLE - FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MONSIEUR ROUILLIER PAUL - MONSIEUR PAUL ROUILLIER REPREND L'EXPLOITATION DE SON FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 31.01.1983
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2010
Texte de l'observation : : Fonds mis en location-gérance à la SARL LOUAFI SERVICES à compter du 1.01.2010
15/04/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1109
Date d’ajout de l’observation : 19/09/1991
Texte de l'observation : ANCIEN MANDATAIRE : SARL CRELIER NOUVEAU MANDATAIRE : SARL FROBERT A COMPTER DU 27/06/91
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1259
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1991
Texte de l'observation : LA SARL ETS ALAMOME DEVIENT LOCATAIRE GERANTE DE LA STATION SERVICE MAIS DEMEURE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS A COMPTER DU 22/08/91
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 766
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1993
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL FROBERT LA SARL ROBERT DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA SATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS A COMPTER DU 10 MAI 1993.
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 699
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1994
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL DIDIER ALAMOME A COMPTER DU 11 AVRIL 1994 LA SARL DERVILLE DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS A COMPTER DU 12 AVRIL 1994
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1020
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1994
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DU MANDAT A LA SARL DERVILLE QUI DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDAYAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 12 JUILLET 1994
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 376
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1995
Texte de l'observation : ANCIEN LOCATAIRE GERANT : SARL DERVILLE (TERME ECHU) NOUVEAU LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE : SARL CAILLET A COMPTER DU 23 DECEMBRE 1994
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 901
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1996
Texte de l'observation : LA SARL DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 6 JUIN 1996
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1356
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1997
Texte de l'observation : ANCIEN LOCATAIRE GERANT : SARL CAILLET NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL LAGRANGE LA SARL LAGRANGE DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS A COMPTER DU 8 SEPTEMBRE 1997
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 904
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1999
Texte de l'observation : LA SARL DES ETABLISSEMENTS ROBERT DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS (A COMPTER DU 22 JUIN 1999)
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 871
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : ANCIEN SIEGE SOCIAL : 89 BOULEVARD FRANKLIN ROOSEVELT A RUEIL MALMAISON 92500 NOUVEAU SIEGE SOCIAL : LE CAPITOLE - 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX A NANTERRE 92000 A COMPTER DU 10 JUILLET 2000
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 975
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2000
Texte de l'observation : LA SARL GERMAIN PATRICK DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 11 MAI 2000
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 682
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2001
Texte de l'observation : LA SARL LAGRANGE DEMEURE LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 12 AVRIL 2001
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 862
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2002
Texte de l'observation : ANCIEN SIEGE SOCIAL : LE CAPITOLE - 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX A NANTERRE 92000 NOUVEAU SIEGE SOCIAL : PORTES DE LA DEFENSE - 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92708 - COLOMBES CEDEX A COMPTER DU 17 JUIN 2002
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 185
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2003
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 3 FEVRIER 2003
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 743
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2003
Texte de l'observation : LA SARL ROBERT DEMEURE LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS Date d'effet : 07/05/2003
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 730
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2004
Texte de l'observation : MISE EN LOCATION DE LA TOTALITE DU FONDS SITUE A LA CROISIERE 23300 ST MAURICE LA SOUTERRAINE A LA SARL LAGRANGE - LA SARL LAGRANGE DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS Date d'effet : 20/04/2004
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 112
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS : 2 AVENUE MANOUVRIER A GUERET 23000 FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL ROBERT VENTE DU FONDS A LA SA PICOTY A LA SOUTERRAINE Date d'effet : 07/12/2004
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 321
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2005
Texte de l'observation : SUPPRIME L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 3 AVENUE MANOUVRIER A GUERET 23000 (FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL GERMAIN) Date d'effet : 01/09/2003
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1675
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2005
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE Date d'effet : 10/08/2005
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 108
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2008
Texte de l'observation : LA SARL BOUILLET D. DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS Date d'effet : 06/11/2007
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 606
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2009
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds secondaire situé la Croisière - Saint-Maurice-la-Souterraine 23300 La souterraine, concernant la SARL BOUILLET D. (RCS 500 495 296) à compter du 19/02/2009 Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 19/02/2009 : Le fonds situé la Croisière - Saint-Maurice-la-Souterraine 23300 La souterraine est donné en location-gérance à SARL DECLIC FRANCE
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 830 635 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 279 078 521.92 EUR
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1961.
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/005695
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN-L'HERMITAGE à compter du 20/04/2010 suite à la vente du fonds à la société TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION RCS Dijon 352 860 639
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/006524
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 92 LES MOULINS 26300 BOURG-DE-PEAGE à compter du 19/05/2010
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F16/002882
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis A 7 26800 PORTES-LES-VALENCE à compter du 22/12/2015
03/03/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/03/2016 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1928
Date d’ajout de l’observation : 22/05/1995
Texte de l'observation : Concerné la succursale de Saint-Doulchard Le champ de l'arcade suivant acte Ssp en date à Saint-Doulchard Du 19 janvier 1995 : Renouvellement à compter du 19 janvier 1995 du contrat de location gérance et de mandat qui était consenti à la SARL Echard courrier français du 3 mars 1995
03/03/2016 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1880
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2005
Texte de l'observation : Modification de location-gérance Concerné le fonds sis -18500 Marmagne Autoroute A71 airé de bourges À compter du 17.02.05 Fin du contrat de location gérance qui était consenti à la société Europe Service restauration et nouveau contrat de location gérance consenti à la sas Sgar (la sas Sgar devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants) Date d'effet : 17/02/2005
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1229
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2016
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Autoroute A81 - la Sauvagerie 53960 Bonchamp-les-Laval - à compter du 19/01/2016 Résiliation du contrat de location-gérance qui avait été consenti au profit de la SARL ROUX - siren 498 396 324
01/03/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F16/000930
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Lieudit Le Rompay 71600 VITRY-EN-CHAROLLAIS à compter du 12/02/2016
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/11/1953
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 bo ulevard du Général Koenig 44100 Nantes : A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1953.
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/11/1953
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Aéro drome de Nantes Chateau-Bougon 44340 Bouguenais : CET ETABLISSEMENT EST GERE PAR LA CHAMBRE DE COMME RCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/11/1954
Texte de l'observation : Historique : -STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.03.67 SUR LES STES COMMERCIALES AS SEMBLEE DU 26.06.1969 . -REIMMATRICULATION DU N. 4 .280 B-
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1963
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé boul evard du Général de Gaulle 44100 Nantes : Mode d'e xploitation : Exploitation par la société SARL SIG ESS-RCS NANTES 433 682 143 en qualité de locataire -gérante pour la partie : station-service et manda taire pour la vente des carburants, du 10/09/2010 au 09.09.2013 A COMPTER DU 10 AVRIL 1963
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé RN 137 Aire de Treillières Section A 821 44119 Treillières: Mode d'exploitation : locataire-gérant : EURL DUPE TROLL 790689772 RCS NANTES pour la station service et mandataire pour la vente des carburants à compter du 01.01.2016 jusqu'au 31.12.2018.
08/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 920 910 975.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 597 739 024.81 EUR
08/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
08/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F09/004236
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2009
Texte de l'observation : Résliation partielle du contrat de location gérance
08/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F09/004238
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2009
Texte de l'observation : Résliation partielle du contrat de location gérance
08/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F12/004267
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2012
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant du fonds sis à aire de Pontchy - Autoroute A 40 74130 BONNEVILLE : - ancien : SARL DUFANKEY - nouveau : EURL HARAN CHRISTOPHE.
08/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F13/003715
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2013
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location-gérance de l'établissement secondaire sis à SEYNOD (74600), Autoroute A41 - Aire de La Ripaille à compter du 21/03/2013.
08/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/003715
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis AUTOROUTE A41 - AIRE DE LA RIPAILLE 74600 SEYNOD à compter du 21/03/2013.
04/02/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2002
Texte de l'observation : (Divers) Siège social immatricule au Rcs de Nanterre sous le numéro : 1980b23001 à compter du 17 juin 2002 suite à transfert du siège social.
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 4063
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1988
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SHELL FRANCAISE NOUVELLE : SOCIETE DES PETROLES SHELL A COMPTER DU 18/11/88
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 2407
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1991
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 29 RUE BERRI 75008 PARIS AU 89 BOULEVARD FRANKLIN ROOSEVELT 92500 RUEIL MALMAISON A COMPTER DU 01/06/91
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 660
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1998
Texte de l'observation : FONDS SIS RN 182 76700 GONFREVILLE L'ORCHER : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LOCATAIRE-GERANTE DE LA SARL ADELINE (88 B 48) POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 28/10/97
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 1339
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1998
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 8/10 BLD WINSTON CHURCHILL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE A LA SARL PA GUEROULT (95 B 170) POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS - A COMPTER DU 16/02/98
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 10642
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 89 BLD FRANKLIN ROOSEVELT 92500 RUEL MALMAISON AU CAPITOLE 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE Date d'effet : 10/07/2000
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 10968
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2000
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET 76210 BOLBEC FIN DU MANDAT A LA SARL RELAIS DE BOLBEC AU 26/06/2000 ET MISE EN MANDAT A LA SARL LES DUCS AU 27/06/2000 QUI DEVIENT LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS Date d'effet : 27/06/2000
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 2228
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2001
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT 8/10 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL 76600 LE HAVRE FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL PA GUEROULT A COMPTER DU 01/03/2001 LA SA SODIGEST DEVIENT LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDA- TAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 01/03/2001 Date d'effet : 01/03/2001
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 2890
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2001
Texte de l'observation : FONDS SIS A GONFREVILLE L'ORCHER RN 182 : PROLONGATION DU CONTRAT DE GERANCE DU 28/10/2000 AU 27/02/2001 LA SARL ADELINE (88 B 48) DEMEURE LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS Date d'effet : 28/10/2000
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 2893
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2001
Texte de l'observation : FONDS SIS A GONFREVILLE L'ORCHER RN 182 : PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A LA SARL ADELINE (88 B 48) POUR UNE DUREE DE 36 MOIS DU 28/02/2001 AU 27/02/2004 Date d'effet : 28/02/2001
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 3469
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 8/10 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : CHANGEMENT DE LOCATAIRE-GERANTE PARTANTE : SA SODIGEST (2001 B 265) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17/07/2002 A COMPTER DU 05/06/2002 - NOUVELLE : SARL LE HAVRE 2000 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17/07/2002 Date d'effet : 06/06/2002
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : 3492
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU CAPITOLE 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE AUX PORTES DE LA DEFENSE 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92708 COLOMBES CEDEX Date d'effet : 17/06/2002
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : 278
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2003
Texte de l'observation : FONDS SIS A BOLBEC 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL LES DUCS (2000 B 1219) ET NOUVELLE LOCATAIRE-GERANTE : SA SODIGEST (2001 B 265) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/01/2003 Date d'effet : 11/12/2002
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : 2307
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2003
Texte de l'observation : Fonds donné en location-gérance FONDS SIS A BOLBEC 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SA SODIGEST (2001 B 265) NOUVELLE LOCATAIRE-GERANTE : SARL LEFEBVRE (2003 B 163) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 07/05/2003 Date d'effet : 15/04/2003
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 715
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RN 182 76700 GONFREVILLE L'ORCHER FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL ADELINE (TERME ECHU) - VENTE DU FONDS A LA SOCIETE PICOTY SA RCS B 777 347 386 Date d'effet : 15/12/2004
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 102
Numéro unique d’observation : 2815
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance FONDS SIS AU HAVRE 8/10 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION-GERANCE A LA SARL HAVRE 2000 (2002 B 334) Date d'effet : 10/06/2005
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 104
Numéro unique d’observation : 1020
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2006
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET 76210 BOLBEC - FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LEFEBVRE RCB B 448 250 431 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/03/2006 - LA SARL LE HAVRE 2000 DEVIENT LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/03/2006 Date d'effet : 20/02/2006
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 106
Numéro unique d’observation : 1454
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2007
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT A COMPTER DU 21/02/2007 ANCIEN : SARL LE HAVRE 2000 (2002 B 334) NOUVEAU : SARL SIGESS POUR LE FONDS SITUE 8/10 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL 76600 LE HAVRE
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : 1458
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2007
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL LE HAVRE 2000 (2002 B 334) POUR LE FONDS SITUE 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET A BOLBEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 22/02/2007 A LA SARL SIGESS (2007 B 175)
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 436
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2008
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds SECONDAIRE situé 8/10 boulevard Winston Churchill 76600 Le Havre à compter du 04/12/2007 avec la SOCIETE SIGESS (2007 B 175) et nouveau locataire-gérante : la SARL GASOLINA (RCS HONFLEUR B 494 595 010) - Les Affiches de Normandie du 09/01/2008
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 112
Numéro unique d’observation : 512
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement complémentaire 17 bis rue Jacques Fauquet 76210 Bolbec donné en location gérance à compter du 03/12/2007 : à la SARL GASOLINA (Locataire gérant) pour la station service et mandataire pour la vente des carburants ancien locataire gérant ; SARL SIGESS Les affiches de normandie du 09/01/2008
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : 1187
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2009
Texte de l'observation : établissement secondaire 8/10 Bld Winston Churchill 76600 Le Havre fin de la location gérance consentie à GASOLINA 2008B 273 à compter du 17/02/2009 et mise en location gérance gérance à la SARL JCS 2009 B 165 à compter du 17/02/2009 jusqu'au 16/02/2010 Les affiches de normandie du 18/03/2009
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : 1188
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2009
Texte de l'observation : établissement complèmentaire 17B rue Jacques Fauquet 76210 Bolbec fin de la location gérance consentie à GASOLINA SARL 2008 B273 à compter du 18/02/2009 et donné en location gérance à la SARL JCS 2009 B 165 du 18/02/2009 au 18/04/2010 la SARL JCS demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants les affiches de normandie du 18/03/2009
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : 1189
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2009
Texte de l'observation : Etablissement complémentaire donné en location gérance (changement date de location gérance du 01/03/2009 jusqu'au 29/02/2012 17 bis rue Jacques Fauquet 76210 Bolbec - donné en location gérance à JCS RCS B 494 947 468 La SARL JCS demeure locataire gérant pour la station et mandataire pour la vente des carburants les affiches de normandie du 18/03/2009
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 120
Numéro unique d’observation : 1190
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2009
Texte de l'observation : Etablissement principal donné en location gérance (changement date de contrat du 01/03/2009 jusqu'au 29/02/2012 8/10 Bld Winston Churchill 76600 Le Havre donné en location gérance à JCS RCS B 494 947 468 - 2009 B 165 La SARL JCS demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants les affiches de normandie du 18/03/2009
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 122
Numéro unique d’observation : 4301
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2009
Texte de l'observation : Modification de location gérance à compter du 01/09/2009
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 124
Numéro unique d’observation : 4304
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2009
Texte de l'observation : Fonds sis 17 Bis Rue Jacques Fauquet 76210 BOLBEC : Renouvellement de la location-gérance à compter du 01/09/2009 jusqu'au 31/08/2012
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : 2111
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 17B rue Jacques Fauquet 76210 Bolbec à compter du 27/04/2010
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI LE 20/05/75 A EUROSTOP RELAIS SA POUR LA STATION SISE AU HAVRE 466 BLD JULES DURAND - FERMETURE DE LA STATION A COMPTER DU 01/03/1978 MOD DU 10/03/80 : RESILIATION AU 26/12/79 DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI LE 14/06/77 A MR CHRISTIAN NOWORRYTA POUR LA STATION SISE AU HAVRE 17 RUE BERNARDIN DE ST PIERRE -CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE CET ETABLISSEMENT A COMPTER DU 27/12/79 MOD DU 07/12/81 : SHELL FRANCAISE RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS SIS AU HAVRE 241/243 RUE DE LA CAVEE VERTE DONT LES ACTIVITES SONT POURSUIVIES PAR LA SARL ETS MOREL AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 11/06/81 MOD DU 09/11/82 : FONDS SIS AU HAVRE 8/10 BLD WINSTON CHURCHILL DONNE EN GERANCE A MR JACQUES GALLOU A COMPTER DU 30/06/76 FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 16/07/81 LE STE RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS DONT LES ACTIVITES SONT POURSUIVIES PAR LA SARL GALEX AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE MOD DU 06/10/83 : GONFREVILLE L'ORCHER ZI PORTUAIRE CENTRE ROUTIER VENTE AU DETAIL DE TOUS CARBURANTS MANDATAIRE : SARL VANDERGEETEN A COMPTER DU 28/05/83 MOD DU 03/02/84 : FOND SIS AU HAVRE 44 BLD ALBERT 1ER FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL RALLYE A COMPTER DU 29/06/83 SHELL FRANCAISE RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS DONT LES ACTIVITES SONT POURSUIVIES PAR LA SARL VAUCHEL AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES MOD DU 27/09/84 : STATION SERVICE SISE AU HAVRE 388/390 RUE LOUIS BLANC FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR GERVAIS A COMPTER DU 31/05/81 SHELL FRANCAISE RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE DONT LES ACTIVITES SONT POURSUIVIES PAR LA SARL PINCON AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DE TOUS CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 07/03/84 MOD DU 30/11/85 : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL VANDERGEETEN A COMPTER DU 29/11/84 A COMPTER DU 04/02/85 LOCATION GERANCE A LA SA CENTRAL PNEU FIN DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 30/11/85 MOD DU 15/12/86 : FIN DE L'EXPLOITATION DE FONDS SIS AU HAVRE 44 BLD ALBERT 1ER PAR LA SARL VAUCHEL A COMPTER DU 03/02/86 AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES L'EXPLOITATION DU FONDS DONT SHELL FRANCAISE EST PROPRIETAIRE EST SUSPENDUE POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 05/02/86 MOD.27.02.1987 ACHAT DU FONDS SIS A 76210 BOLBEC 17 BIS RUE JACQUES FAU- QUET A SA GARAGE LEBRETON A COMPTER DU 03.03.1986 - MONTANT 700.000 F LE COURRIER CAUCHOIS 07.03.1986 - BODAC:17.04.1986 ETS SIS 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET BOLBEC CONTRAT DE MANDAT A LA SARL HUARD AGISSANT DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 02.04.1986 (MOD. DU 05.03.1987).
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 920 910 975.00 FRF nouveau montant : 597 739 024.81 Eur
19/01/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Modification no 299 du 25 janvier 1982 : vente de la station service sis à Orléans, 19 et 23 quai du roi à la société combustibles de Sologne à compter du 27/11/81 modification n[ 499 du 10 février 1982 : vente de l'établissement sis à Orléans, 5 route d'olivet à la sa asfir automobiles à compter du O5 janvier 82. Modification no 1419 du 27 mai 1983: station service sise à Saint Pryve Saint-Mesmin, 76 bis route de Saint-Mesmin, l'exploitation du fonds de commerce dont Shell française est propriétaire cessé d'être assurée à dater du 1er mars 1983 par la SARL Casteb agissant en qualité de mandataire pour la vente de carburant et à titre personnel pour les Activtes annexes et, est poursuivie dans les mêmes conditions à partir de cette date par la SARL Sodiscar.
19/01/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/01/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Numéro unique d’observation : 5009
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 2 et 4 avenue du Général Leclerc 45120 Chalette-sur-Loing à compter du 25/05/2010 suite à la vente du fonds à la SAS PICOTY RESEAU (Rcs La Rochelle 513 100 842)
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8113
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1990
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST JEAN DE VEDAS, RN 113, ANCIEN MANDATAIRE : SARL DES ETS LONGUET. NOUVEAU MANDATAIRE : SARL P.H.P. A COMPTER DU 27/03/90
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3981
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1991
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MONTPELLIER, LA PAILLADE, AVENUE DE L'EUROPE, CHANGEMENT DE MANDATAIRE : - ANCIEN MANDATAIRE : SARL ETS GEORGES COLOMBIER - NOUVEAU MANDATAIRE : SA STE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON DONT LE SIEGE SOCIAL EST 06000 NICE 21 PROMENADE DU PAILLON. A COMPTER DU 30/10/90
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7818
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1991
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SIS RN 113, 34430 ST JEAN DE VEDAS A COMPTER DU 31 JUILLET 1991.
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8989
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1991
Texte de l'observation : FIN DU CONTRAT DE MANDAT AU PROFIT DE LA SARL ETS REYNAUD A COMPTER DU 26.03.91 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT AU PROFIT DE LA SA SADAG (RCS B 739 807 469) CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 9 AVRIL 1991.
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2096
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1992
Texte de l'observation : FIN DU CONTRAT DE MANDAT AU PROFIT DE LA SA SADAG CONCERNANT L'ETABLISSE- MENT SIS 112 AVENUE DE PALAVAS NOUVEAU CONTRAT DE GERANCE ET DE MANDAT AU PROFIT DE LA SARL RK VALDJEE A COMPTER DU 29.11.91
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2677
Date d’ajout de l’observation : 20/03/1992
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIE A LA SA SPPP SUR LE FONDS SIS AV DE L'EUROPE LA PAILLADE 34000 MONTPELLIER NOUVELLE LOCATION GERANCE ET NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIE A LA SARL AUSSIE SUR LE MEME FONDS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 13/01/1992
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6993
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1992
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER NOUVELLE LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT POUR LA VENTE DE CARBURANTS AU PROFIT DE LA SARL ROLAND DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTPELLIER 112 AVENUE DE PALAVAS - ANCIENNE BENEFICIAIRE : LA SARL RK VALDJEE A COMPTER DU 22/05/92
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 11005
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1992
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL HERMABESSIERE CONSERNANT ETS COMPLEMENTAIRE SIS AVE JEAN MERMOZ PARC A BALLONS MONTPELLIER. A COMPTER DU 23/01/92
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 11006
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1992
Texte de l'observation : ETS COMPLEMENTAIRE SIS AVE JEAN MERMOZ PARC A BALLONS MONTPELLIER MIS EN MANDAT A LA SARL COULONGEAT. LA SARL COULANGEAT DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS. A COMPTER DU 11/09/92
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1395
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1994
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS AVENUE DE L'EUROPE, LA PAILLADE 34000 MONTPELLIER, FIN DU CONTRAT DE MANDAT ET DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL AUSSIE - NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL TAMET DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA PAILLADE, AVENUE DE L'EUROPE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 15/12/93
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 433
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1995
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE AVENUE DE L'EUROPE, LA PAILLADE, 34000 MONTPELLIER, FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI A LA SARL TAMET A COMPTER DU 5 JUILLET 1994 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT CONSENTI A LA SARL ROLAND DONT LE SIEGE SOCIAL EST 112 AVE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 06/07/94
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3248
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1995
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE AVENUE DE L'EUROPE - LA PAILLADE - 34000 MONTPELLIER, FIN DU MANDAT CONSENTI A LA SARL ROLAND A COMPTER DU 01/09/94 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT CONSENTI A LA SARL COULONGEAT DONT LE SIEGE EST AVE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 02/09/94
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3249
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1995
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE AVENUE DE L'EUROPE, LA PAILLADE, 34000 MONTPELLIER, FIN DU MANDAT CONSENTI A LA SARL COULANGEAT A COMPTER DE NOVEMBRE 1994 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL SERRADJ DONT LE SIEGE SOCIAL EST AVE DE L'EUROPE, LA PAILLADE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 18/11/94
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3251
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1995
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE AVENUE JEAN MERMOZ, PARC A BALLONS 34000 MONTPELLIER, FIN DU CONTRAT DE MANDAT ET DE LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL COULONGEAT A COMPTER DU 04/12/94 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET NOUVELLE LOCATION GERANCE (RENOUVELLEMENT) AU PROFIT DE LA MEME SOCIETE COULONGEAT (LA SOCIETE COULONGEAT DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 05/12/94
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 8118
Date d’ajout de l’observation : 14/09/1995
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER, FIN DU CONTRAT DE MANDAT ET DE LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL ROLAND A COMPTER DU 09/05/95 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET NOUVELLE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA MEME SOCIETE ROLAND. (LA SOCIETE ROLAND DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 10/05/95
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1212
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1998
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS AVENUE DE L'EUROPE, LA PAILLADE, 34080 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIS A LA SARL SERRADJ CONTRAT DE MANDAT AU PROFIT DE LA SA SODIGEST DONT LE SIEGE EST 12 TER RUE DES BIESSES 39330 JONAGES A COMPTER DU 18/11/97
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 5423
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1998
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE JEAN MERMOZ, PARC A BALLONS - 34000 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIS A LA SARL COULANGEAT CONTRAT DE MANDAT ET DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SARL ROLAND 37 AVENUE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 21/04/98
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5691
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1998
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIS A LA SARL ROLAND, A COMPTER DU 20 AVRIL 1998 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTIS AUX PROFIT DE LA SARL CAYRIER-ALCAZAR, DONT LE SIEGE EST 112 AVE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 20/04/98
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 6313
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1998
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE DE L'EUROPE 34000 MONTPELLIER : FIN DU MANDAT CONSENTI A LA SA SODIGEST NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTI A LA SARL COULONGEAT A COMPTER DU 28/04/98
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 8132
Date d’ajout de l’observation : 10/08/1998
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 76 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER : STATION SERVICE - PAR SUITE DE LA PRISE EN LOCATION GERANCE DUDIT FONDS DE LA SA SOCOVI -RCS NANTERRE B 393 042 213 - L'HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 28 MAI 1998 POUR UNE DUREE DE 3 ANS, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION (FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE PAR LA SARL COELHO DONT LE SIEGE EST 76 ET 78 AVE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER B 326 903 366 - 83 B 221 -) A COMPTER DU 01/10/97
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 8136
Date d’ajout de l’observation : 10/08/1998
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 146 AVENUE DE TOULOUSE 34070 MONTPELLIER - STATION SERVICE - PAR SUITE DE LA PRISE EN LOCATION GERANCE DUDIT FONDS DE LA SA SOCOVI - RCS MONTPELLIER B 393 042 213 L'HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 21 MAI 1998 POUR UNE DUREE DE 3 ANS, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SADAG DONT LE SIEGE EST 2 AVENUE DU CHESNAY 78150 CHESNAY A COMPTER DU 01/10/97
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 8138
Date d’ajout de l’observation : 10/08/1998
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 146 AVENUE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SA SADAG A COMPTER DU 28/04/98 NOUVEAU CONTRAT D'EXPLOITATION (LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTI AU PROFIT DE LA SARL COULONGEAT DONT LE SIEGE EST AVENUE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 29/04/98
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 8578
Date d’ajout de l’observation : 20/08/1998
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 76 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER : FIN DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTI A LA SARL COELHO A COMPTER DU 22 AVRIL 1998 - NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) ET DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) CONSENTI A LA SARL COELHO DONT LE SIEGE EST 76 ET 78 AVE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 23/04/98
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 7006
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1999
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 900 AVENUE DES PRES D'ARENES 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 01/12/1990
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 7007
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1999
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 26 RUE DE L'UNIVERSITE 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 15/12/1981
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 9470
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2000
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT QUI AVAIT CONSENTIS A LA SARL CAYRIER-ALCAZAR, NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET DE LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL GILLODES DONT LE SIEGE SOCIAL EST 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER B 379 635 113 Date d'effet : 25/05/2000
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 10601
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 89 BLD FRAKLIN ROOSEVELT 92500 RUEIL MALMAISON NOUVEAU : LE CAPITOLE 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE Date d'effet : 10/07/2000
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 6183
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2001
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE JEAN MERMOZ, PARC A BALLONS - 34000 MONTPELLIER : NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI A LA SARL ROLAND DONT LE SIEGE EST AVENUE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER B 387 523 707 Date d'effet : 25/04/2001
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 8481
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2001
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT QUI AVAIENT ETE CONSENTIS A LA SARL GILLODES NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTIS A LA SARL GILLODES DONT LE SIEGE SOCIAL EST 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 26/06/2001
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 10567
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2001
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS LA PAILLADE, AVENUE DE L'EUROPE 34000 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT QUI AVAIT ETE CONSENTIS A LASARL COULONGEAT NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTIS A LA SARL COULONGEAT Date d'effet : 10/07/2001
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 12039
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2001
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 146 AVENUE DE TOULOUSE 34070 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT QUI AVAIT ETE CONSENTIS A LA SARL COLONGEAT - NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DES CARBURANTS) CONSENTIS A LA SARL LEBAN DISTRIBUTION DONT LE SIEGE SOCIAL EST 146 AVENUE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 10/07/2001
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 4918
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2002
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 76 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER, FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT QUI AVAIT ETE CONSENTI A LA SARL COELHO A COMPTER DU 22 AVRIL 2002 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTI A LA SARL COELHO Date d'effet : 23/04/2002
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 8165
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : LE CAPITOLE 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE NOUVEAU : PORTES DE LA DEFENSE 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92708 COLOMBES CEDEX Date d'effet : 17/06/2002
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 1922
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2003
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 03/02/2003
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 10675
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2003
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER, FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL GILLODES VENTE DU FONDS A LA SA AGIP FRANCAISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4 QUAI DES ETROITS 69005 LYON, RCS LYON B 969 502 004 Date d'effet : 03/04/2003
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 12408
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2003
Texte de l'observation : CONCERNANT LE FONDS SIS 76 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIS A LA SARL COELHO A COMPTER DU 29 OCTOBRE 2003 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET CONTRAT DE MANDAT POUR LA VENTE DE CARBURANTS CONSENTIS AU PROFIT DE LA SODIGEST DONT LE SIEGE SOCIAL EST 12 TER DES BIESSES 69330 JONAGE Date d'effet : 30/10/2003
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 6590
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2004
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 76 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER - STATION SERVICE RESILIATION DU CONTRAT DE GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI A LA SA SODIGEST FERMETURE DU FONDS Date d'effet : 22/04/2004
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 6696
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2004
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE JEAN MERMOZ - PARC A BALLONS - 34000 MONTPELLIER, NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI AU PROFIT DE LA SARL ROLAND Date d'effet : 22/04/2004
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 4049
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2005
Texte de l'observation : VENTE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS AVENUE DE L'EUROPE LA PAILLADE 34080 MONTPELLIER AU PROFIT DE LA STE AGIP FRANCAISE Date d'effet : 02/07/2003
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 9536
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2005
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE DE TOULOUSE 34070 MONTPELLIER - FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI AU PROFIT DE LA SARL LEBAN - Date d'effet : 30/06/2005
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 11549
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2005
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI AU PROFIT DE LA SARL ROLAND Date d'effet : 31/08/2005
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 5718
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2006
Texte de l'observation : DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS SIS 146 AVENUE DE TOULOUSE 34070 MONTPELLIER PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SOCOVI PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL Date d'effet : 31/12/2002
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2012
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé AIRE D'ARMOR ET D'ARGOAT, RN 12 35590 Saint-Gilles : Pour l'établissement secondaire situé à SAINT GILLES, AIRE D'ARMOR ET D'ARGOAT, RN 12 il est donné la précision suivante: donné en location gérance à la SAS RESTAURANTS ET SERVICES D'AUTOROUTES, 350 113 783 RCS PARIS, du 20.06.2007 au 31.12.2011, renouvelable par tacite reconduction
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 77721
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Pour le fonds situé à Saint-Gilles, RN12, Aire d'Armor et d'Argoat : donné en location gérance le fonds de commerce de station-service et en mandat la vente de carburants à la société RESTAURANTS ET SERVICES D'AUTOROUTES, 350 113 783 Rcs Rennes, à compter du 01.01.2015 au 31.12.2017.
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Pichottière RN 157 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 08/03/1955 : - DONNE EN MANDAT-GERANCE A LA SARL ETS MICHEL TEXIER, RCS RENNES B 322 344 672, A COMPTER DU 18.10.1994 AU 17.10.1997.
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 104
Numéro unique d’observation : 12923
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 95 B 6 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
10/03/2015 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 17547
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1955
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/05/1955 : Mention du 06/02/2003 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SA Mention du 15/10/2003 : Suppression de l'établissement secondaire sis à - 42000 SAINT-ETIENNE - 76 RUE BERGSON à compter du 3.4.2003
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1991
Texte de l'observation : : --- LA SOCIETE ETS GUELFO DEVIENT LOCATAIRE GERANTE DE LA STATION SERVICE MAIS DEMEURE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS A COMPTER DU 25/07/91
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1994
Texte de l'observation : : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE DE LA STATION SERVICE ET DU MANDAT POUR LES CARBURANTS A LA SARL ETS GUELFO A COMPTER DU 10.08.94
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1994
Texte de l'observation : : --- L'ETS SECONDAIRE EXPLOITE LES SALLES 42440 EST DONNE EN GERANCE MANDAT A LA SARL ARCHER A COMPTER DU 01.12.94, POUR UNE DUREE DE 36 MOIS.
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1998
Texte de l'observation : : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE DE LA STATION SERVICE ET DU MANDAT POUR LES CARBURANTS A LA SARL GUELFO A COMPTER DU 30.10.97.
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1998
Texte de l'observation : : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET DU MANDAT POUR LES CARBURANTS A LA SARL ARCHER A COMPTER DU 01.12.97 JUSQU'AU 31.11.2000 CONCERNANT L'ETS SECONDAIRE DES SALLES
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2001
Texte de l'observation : : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET LA RESTAURATION RAPIDE SOUS L'ENSEIGNE " ESCAPADE ' ET DU MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SARL GUELFO A COMPTER DU 28.03.2001 --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET DU MANDAT POUR LES CARBURANTS A LA SARL ARCHER A COMPTER DU 16.04.2001 CONCERNANT L'ETS SECONDAIRE DES SALLES
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2004
Texte de l'observation : : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET LA RESTAURATION RAPIDE SOUS L'ENSEIGNE " ESCAPADE " ET DU MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SARL GUELFO POUR UNE DUREE DE 36 MOIS - DATE D'EFFET : 01/04/2004
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2004
Texte de l'observation : : --- CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ETS SECONDAIRE AUTORAUTE A 72 LES SALLES 42440. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL JEROME GUELFO POUR UNE DUREE DE 36 MOIS. FIN DE LA LOCATION GERANCE A LA SARL ARCHER. - DATE D'EFFET : 01/12/2004
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2006
Texte de l'observation : : --- CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ETS SECONDAIRE EXPLOITE AIRE DU FOREZ AUTOROUTE A 72 MAGNEUX HAUTE RIVE 42600 LA SAS SGAR AU LIEU DE SARL GUELFO. LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS. - DATE D'EFFET : 24/11/2005
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2007
Texte de l'observation : : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION-GERANCE A LA STE SARL JEROME GUELFO LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS - DATE D'EFFET : 06/11/2006
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2007
Texte de l'observation : : --- CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT DE L'ETS SECONDAIRE EXPLOITE AUTOROUTE A72 42440 LES SALLES FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL WOAPI DISTRIBUTION POUR UNE DUREE DE TRENTE SIX MOIS. FIN DE LA LOCATION GERANCE A LA SARL JEROME GUELFO. - DATE D'EFFET : 25/04/2007
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2009
Texte de l'observation : : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT DE L'ETS SECONDAIRE EXPLOITE AUTOROUTE A 72-42440 LES SALLES FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL B2M PERFORMANCE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 24/03/2009 JUSQU'AU 11/03/2012
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 109 rue de la Montat 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 12/05/1955 : FONDS DONNE EN MANDAT A LA SARL MASSARDIER GILBERT RCS B 322 356 999 A COMPTER DU 03.03.94
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1988
Texte de l'observation : (Ancienne dénomination : SHELL FRANCAISE)
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/009715
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis à 14 Avenue de Romans 38360 SASSENAGE à compter du 25.06.2003. Disparition du fonds
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F03/011551
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2003
Texte de l'observation : Vente de l'établissement secondaire sis à 5 Boulevard Georges Clémenceau 38100 GRENOBLE à la société AGIP FRANCAISE SA à compter du 03.07.2003. (Ce fonds était précédemment donné en location gérance du 18.11.1999 au 03.07.2003)
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F03/011572
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2003
Texte de l'observation : Vente de l'établissement secondaire sis à 32 Avenue Rhin et Danube 38000 GRENOBLE à la société AGIP FRANCAISE SA à compter du 03.07.2003. (Ce fonds était précédemment donné en location gérance du 01.10.1996 au 03.07.2003)
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/001917
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 202 Boulevard Esmonin 38000 GRENOBLE à compter du 23.12.2003.
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F04/012043
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Grenoble RN 85 38220 VIZILLE précédemment donné en location gérance du 03.05.2001 au 25.08.2004. Vente de ce fonds à la SA SODIV (329 582 837 RCS GRENOBLE) Siège : ZI le Cornage 38220 VIZILLE
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F05/001519
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 90 - LA GACHE - BARRAUX à PONTCHARRA (38530) à compter du 20/10/2004
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F06/002905
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 Route de Lyon 38000 GRENOBLE à compter du 25.01.2006. Vente du fonds à la sté OIL FRANCAISE SAS 5 place des Pyramides Tour Ariane 92088 PARIS LA DEFENSE 453 250 136 RCS NANTERRE.
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F15/001976
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Renouvellement des contrats de location gérance et de mandat du 01/01/2015 au 31/12/2017.
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 2069
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1994
Texte de l'observation : - RENOUVELLEMENT - SUITE A LA PROROGATION DU CONTRAT D'EXPLOITATION DE STATION SERVICE CONCLU LE 23/07/1991, DEVANT EXPIRER LE 22/07/1994, AU 31/08/1994 ET SUIVANT ACTE S.S.P. DU 16/08/1994, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A DONNE A LA SARL CASM 33 LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET LE MANDAT POUR LA VENTE DE CARBURANTS, DU FONDS DE COMMERCE SIS A CAPENDU (11700), AIRE DES CORBIE- RES - A 61, POUR UNE DUREE DE 13 MOIS, A COMPTER DU 31/08/1994. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 14/11/1994
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 255
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1996
Texte de l'observation : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A CAPENDU, A61 AIRE DES CORBIERES : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE CASM 33 PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A COMPTER DU 28/09/1995. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 08/01/1996 SUIVANT ACTE S.S.P. DU 11/09/1995, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A DONNE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET LE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SOCIETE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON, DONT LE SIE- GE SOCIAL EST A NICE, CONSENTIE POUR UNE DUREE DE 36 MOIS, A COMPTER DU 29/09/1995. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 08/01/1996
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 1887
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1998
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/10/1997. ADRESSE = CARCASSONNE, 32 AVENUE DU GENERAL LECLERC ACTIVITE = STATION SERVICE ORIGINE = FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA SOCOVI SUIVANT ACTE SSP DU 01/10/1997 , POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, ET DONNE EN SOUS LOCATION GE- RANCE A LA SARL MONPEYSSEN (B 325 612 463). JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 21/09/1998
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 1888
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1998
Texte de l'observation : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A CARCASSONNE, 32 AVENUE DU GENERAL LECLERC : RESILIATION DE PLEIN DROIT DE LA SOUS LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL MONPEYSSEN A COMPTER DU 26/08/1998. SUIVANT ACTE S.S.P. DU 27/08/1998, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE ET MANDAT A LA SARL MONPEYSSEN CE FONDS DE COMMER- CE DE STATION SERVICE POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 27/08/1998. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 21/09/1998
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 361
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1999
Texte de l'observation : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A CAPENDU, A61 AIRE DES CORBIERES : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A LA SOCIETE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON AU 04/11/1998 (TERME ECHU). SUIVANT ACTE S.S.P. DU 05/11/1998, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A DONNE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET LE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SOCIETE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON, POUR UNE DUREE DE 36 MOIS, A COMPTER DU 05/11/1998. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 18/01/1999
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1298
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1999
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ADRESSE = CARCASSONNE (11000), 8 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT ACTIVITE = STATION SERVICE ORIGINE = FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE SOCOVI SUIVANT ACTE S.S.P. DU 01/10/1997, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, DU 01/10/1997 AU 30/09/2000. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 05/07/1999 SUITE A SUBSTITUTION AUTOMATIQUE, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE CE MEME FONDS A LA SARL GORLIN, Date d'effet : 01/10/1997
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1955
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/03/1955 : REIMMATRICULATION DU N° 6633 B
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1984
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : Cessation d'exploitation de la SARL CORDIER - Fonds exploité dans les mêmes conditions par la SARL RELAIS DE PONT SUR YONNE (89). Effet au 18.06.1984
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1985
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : Cessation d'exploitation de la SARL RELAIS DE PONT SUR YONNE. Fonds exploité dans les mêmes conditions par la SARL BALEZ Pierrette - Effet au 24.06.1985.
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1992
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : La SARL BALEZ devient locataire-gérante de la station-service, tout en restant mandataire pour les carburants - effet au 27.01.1992.
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : Renouvellement du mandat pour la vente des carburants et du contrat de location-gérance pour la station-service consentis à la SARL BALEZ Effet au 09.03.1995.
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1998
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : Renouvellement du contrat de location-gérance pour la station service et du mandat pour la vente de carburants consentis à la SARL BALEZ, pour une nouvelle durée de 36 mois à compter du 10.03.1998 soit jusqu'au 09.03.2001.
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : Fin de la location-gérance consentie à la SARL BALEZ À COMPTER DU 20.12.1999. Fonds redonné à la SARL SODIGEST au siège social à JONAGE (69330) 12TER Rue des Biesses, en tant que locataire-gérant pour la station-service et mandataire pour la vente des carburants et ce à compter du 21.12.1999.
27/01/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1955
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/07/1955 : - Etablissement secondaire précédent : CHAMBERY (73000), 15 avenue Docteur Desfrançois du 01/11/1953 au 31/07/1988.
20/11/2014 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/001671
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : La SOCIETE DE GESTION PETROLIERE AUTOGRILL SARL devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants au 15 Janvier 2014
20/11/2014 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/003900
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : Prorogation du contrat de location gérance consentie à la SOCIETE DE GESTION PETROLIERE AUTOGRILL 18 Rue Jacques Reattu 13009 MARSEILLE 789 725 967 RCS MARSEILLE jusqu'au 31/12/2028
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 31369
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1954
Texte de l'observation : Création
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 231
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1996
Texte de l'observation : Locataire gérant d'un fonds appartenant à Société des pétroles Shell ancien Sarl Coloma nouveau sa Sodigest à compter du 01.3.96
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 232
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1996
Texte de l'observation : Locataire gérant d'un fonds appartenant à La société des pétroles Shell concernant le fonds situé 8 rue Édouard Branly 91120 Palaiseau - ancien : Sarl Blc - nouveau : sa Sodigest à compter du 01 03 1996
30/04/2014 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1992
Texte de l'observation : Fin de la location gérance consentie par mme Cartello Annette à compter du 30 septembre 1992 pour l'Ets secondaire sis 103 Rte de l'Ariane 06300 Nice
10/01/2014 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2014
Texte de l'observation : observation concernant l'établissement Autoroute A 26 aire de Sommesous 51320 Sommesous :01/01/2014 - CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONCLU AVEC LA SA SOCIETE D INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS
03/01/2014 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3422
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2010
Texte de l'observation : Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé route Nationale 44 route de Chalons 51100 Reims à compter du 29/11/2009 - Exploitation directe à compter de cette date.
03/01/2014 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9288
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 6 à 12 Ave Brébant 51100 Reims à compter du 30/11/2010
26/06/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 192
Texte de l'observation : ANCIEN RCS PARIS 54 B 5836 - NOUVEAU RCS DE NANTERRE : 80 B 23001
26/06/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 193
Texte de l'observation : Etablissements très nombreux dans le ressort -
26/06/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 267
Numéro unique d’observation : F13/016697
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Boulevard du Général de Gaulle 31770 COLOMIERS à compter du 18/06/2013 - suppression -
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F01/010341
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2001
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location gérance pour le fonds situé 86 av Jean Mermoz 69008 LYON à compter du 19/02/2001
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/017322
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2001
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 235bis cours Lafayette 69451 LYON CEDEX 06 au 01/09/2000
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : DM du 18/04/91 : Fin d'exploitation du fonds de commerce sis à CALUIRE, 13 rte de Strasbourg - reprise à la SARL MOCELLIN - Fermeture provisoire du Poste - à compter du 31/01/9
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F01/032285
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2001
Texte de l'observation : Modification du locataire gérant du fonds sis 44 avenue Leclerc 69007 LYON à compter du 11 septembre 2000
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F01/036805
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2001
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location gérance pour la vente des carburants et du mandat pour les activités annexes pour le fonds sis RN 7 69210 LENTILLY consenti à la société SARL ZENTOUT à compter du 16/10/2001
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F02/012271
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2002
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location gérance pour la station service et mandataire pour la vente des carburants pour le fonds sis 258 rue Garibaldi 69003 LYON à la société DAVRAINVILLE, à compter du 05/02/2002
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F02/019996
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2002
Texte de l'observation : Fin de la location gérance consentie à la société HAIDAR concernant l'établissement secondaire 29 route de Genas 69120 VAULX EN VELIN, cet établissement devient un bureau administratif à compter du 12/04/2002
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/000107
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 rue de Marseille à compter du 27/12/2001
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/030560
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 433 69250 FLEURIEU à compter du 04/06/2003
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F03/030597
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Septs Chemins 69390 VOURLES à compter du 05/06/2003
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F04/038398
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis ROUTE NATIONALE 7 69210 LENTILLY à compter du 09/11/2004. Vente à la SAS THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F05/029350
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 157 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE à compter du 12/09/2005
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/022660
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 29 route de Genas 69120 VAULX EN VELIN à compter du 14/03/2007
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 191
Numéro unique d’observation : F08/026076
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2008
Texte de l'observation : Résliation partielle du contrat de location gérance
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F10/011175
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2010
Texte de l'observation : Fin de la location gérance consentie à la SARL G.C.S. concernant l'établissement secondaire sis 44 avenue Leclerc 69007 LYON à compter du 14/02/2010
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F10/011414
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2010
Texte de l'observation : Fin de la location gérance consentie à la SARL G.C.S. concernant l'établissement secondaire sis 258 rue Garibaldi 69003 LYON à compter du 14/02/2010
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F10/012390
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2010
Texte de l'observation : Fin de la location gérance consentie à la SARL G.C.S. concernant l'établissement secondaire sis 250 Route de Genas 69500 BRON à compter du 14/02/2010
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/017028
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 65 Cours Albert Thomas 69003 LYON à compter du 29/03/2010
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F10/027366
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 165 Rue Joliot-Curie 69005 LYON à compter du 16/08/2010
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F10/031717
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 86 Avenue Jean Mermoz 69008 LYON à compter du 14/09/2010
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F10/037468
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 258 Rue Garibaldi 69003 LYON à compter du 06/09/2010
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F10/041720
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE à compter du 03/09/2010, la location gérance se poursuit avec la société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION, acquéreur.
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F11/006279
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 250 Route de Genas 69500 BRON à compter du 21/10/2010
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F12/011662
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2012
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location gérance pour la station service et mandataire pour la vente des carburants consenti à la société EURL HARAN CHRISTOPHE pour le fonds sis Aire de Manissieux Autoroute A43 69800 Saint Priest à compter du 01/01/2012
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F12/044403
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2012
Texte de l'observation : Prorogation de la location-gérance jusqu'au 07/12/2013 consentie à la société SIGESS, 433 682 143 RCS LYON, pour l'établissement secondaire sis 202 Avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F13/000853
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A 43 AIRE DE MANISSIEUX 69800 SAINT-PRIEST à compter du 20/12/2012
12/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F13/014261
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 202 Avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE à compter du 26/03/2013
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1955
Texte de l'observation : Historique : - Anciennes dénominations sociales : 1) Société des PETROLES SHELL BERRE. 2) SHELL FRAN CAISE (ANCIENS ETABLISSEMENTS LES FILS DE A. DEUTS CH DE LA MEURTHE ET CIE). - FONDS PRECEDENTS : SAI NT NAZAIRE 61 & 63 rue Paul Bert LA BAULE 163 Bis av. du Mal de Lattre SAVENAY "La Moère" ST-NAZAIRE 92, Bd Emile Zola DONGES (44480) Lieu-dit LES MET AIRIES - ANCIEN SIEGE SOCIAL : PARIS 8ème - 29 Rue de Berri - MODIFICATION DU 17/8/1999 : Au 15/5/19 95 (régula risation) FERMETURE & DISPARITION DU FO NDS SIS à DONGES Lieu-dit Les Métairies. - ANCIEN LOCATAIRE GERANT MANDATAIRE DE LA STATION 16 BD DE ST NAZAIRE 44 PORNICHET: SARL LE FLAHEC - ANCIENS LOCATAIRES GERANTS MANDATAIRE DE LA STATION 2 BD DE LA FRATERNITE 44 ST NAZAIRE: SARL LES 2 SL, SAR L ETS PERROCHEAU FABIEN
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2001
Texte de l'observation : 700020010412 ********* RENOUVELLEMENT LOCATION GERANCE ETS 310 ROUTE DE PORNICHET 44600 ST NAZAIRE CONCERNANT SARL ETS BACONNAIS
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2001
Texte de l'observation : 700020010709 ********* Renouvellement location gérance Date d'effet de la formalité: 02/04/2001 RENOUVELLEMENT DE LOCATION-GERANCE pour la "station-service" et MANDATAIRE pour la "vente de carburants" au profit de la SARL GUIHENEUF DIDIER
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2001
Texte de l'observation : 700020011002 ********* Renouvellement location gérance mandat ETS ROUTE DU POULIGUEN 44740 BATZ SUR MER SARL ETS PEROCHEAU FABIEN DEMEURE LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2001
Texte de l'observation : 700020011123 ********* Changement de locataire gérant ETS 2 BD DE LA FRATERNITE 44600 ST NAZAIRE ANCIEN: SARL LES 2SL NOUVEAU: SARL ETS PEROCHEAU FABIEN
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2002
Texte de l'observation : 930020020821 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 17/06/2002 Changement adresse / siège-fonds ... nouvelle adresse : 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES PORTES DE LA DEFENSE 92708 COLOMBES ... ancienne adresse : LE CAPITOLE 55, ave des Champs Pierreux 92000 NANTERRE
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2002
Texte de l'observation : 966020020902 ********* Fermeture Etablissement Complémentaire Date d'effet de la formalité: 10/06/2002 2 BD DE LA FRATERNITE 44600 ST NAZAIRE SORT DU FONDS: DISPARITION
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2003
Texte de l'observation : 700020030403 **** Changement de locataire-gérant mandataire Date d'effet de la formalité: 18.11.2002 établissement ROUTE DU POULIGUEN 44 BATZ SUR MER Ancien LOCATAIRE GERANT MANDATAIRE : SARL ETS PEROCHEAU FABIEN. LOCATAIRE GERANT MANDATAIRE : SARL ALWEN.
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2003
Texte de l'observation : 700020030403 ********* Renouvellement location gérance Date d'effet de la formalité: 28/01/2003 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET MANDAT AVEC LA SARL FAVIC CONCERNANT L EXPLOITATION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 16 BD DE ST NAZAIRE 44380 PORNICHET
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2004
Texte de l'observation : 700020040512 ********* Changement de locataire-gérant ETABLISSEMENT SIS 310 R DE PORNICHET 44 ST NAZAIRE Date d'effet de la formalité: 02/03/2004 ANCIEN LOCATAIRE GERANT : SARL ETABLISSEMENTS BACONNAIS. LOCATAIRE GERANT : SARL ETS PEROCHEAU FABIEN.
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2004
Texte de l'observation : 700020040617 ********* Renouvellement location gérance Date d'effet de la formalité: 07/04/2004 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU LOCATAIRE GERANT GUIHENEUF DIDIER POUR L ETABLISSEMENT SIS RN 771 44570 TRIGNAC
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2004
Texte de l'observation : 700020041018 ********* CHANGEMENT DE LOCATAIRE MANDATAIRE Date d'effet de la formalité: 24/08/2004 ETS 16 BD DE ST NAZAIRE 44380 PORNICHET ANCIEN LOCATAIRE ET MANDATAIRE: SARL FAVIC NOUVEAU LOCATAIRE ET MANDATAIRE: EURL FOUTIX
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2005
Texte de l'observation : 966020050218 ********* Fermeture Etablissement Complémentaire Date d'effet de la formalité: 14/12/2004 ROUTE DU POULIGUEN 44470 BATZS SUR MER SORT DU FONDS: VENTE A LA SARL ALWEN
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2006
Texte de l'observation : 700020061023 ******** Changement de locataire gérant mandataire Date d'effet de la formalité: 29/09/2006 ETS 310 R DE PORNICHET 44600 SAINT-NAZAIRE ANCIEN LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE: SARL ETS PEROCHEAU FABIEN NOUVEAU LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE: SARL GUIHENEUF DIDIER
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2007
Texte de l'observation : 700020070525 ********* Modification du contrat de gérance Résiliation du contrat d'exploitation en date du 07/03/2007 conclu avec la SARL GUIHENEUF DIDIER concernant le fonds sis : 310 R de Pornichet 44600 SAINT NAZAIRE La SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérante pour la station service et mandataire pour la vente des carburants a/c du 07/03/2007
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2007
Texte de l'observation : 700020070607 ********* Modifications diverses Date d'effet de la formalité: 14/03/2007 RN 771 AV AUGUSTE RENOIR - LA CERTE 44570 TRIGNAC RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A LA SARL GUIHENEUF DIDIER
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2007
Texte de l'observation : 700020071105 ********* Changement de locataire-gérant Date d'effet de la formalité: 27/09/2007 ET 16 BD DE SAINT-NAZAIRE 44380 PORNICHET ANCIEN LOCATAIRE GERANT : EURL SARL FOUTIX. LOCATAIRE GERANT : SARL SARL GUIHENEUF DIDIER.
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2009
Texte de l'observation : 210020090630 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 Pour l'établissement sis 310 RUE DE PORNICHET 44600 ST NAZAIRE, la SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2009
Texte de l'observation : 210020090630 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 pour l'établissement sis 16 BD DE ST NAZAIRE 44380 PORNICHET, la SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2009
Texte de l'observation : 210020090630 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 LA SARL GUIHENEUF DIDIER pour l'établissement sis AVENUE AUGUSTE RENOIR RN 771 44570 TRIGNAC demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2009
Texte de l'observation : 210020091208 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 310 ROUTE DE PORNICHET 44600 ST NAZAIRE La SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2009
Texte de l'observation : 210020091208 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 16 BD DE ST NAZAIRE 44380 PORNICHET La SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2009
Texte de l'observation : 210020091208 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 AV AUGUSTE RENOIR RN 771 CERTE 44570 TRIGNAC la SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2010
Texte de l'observation : 966020101026 ********* Fermeture Etablissement Complémentaire Date d'effet de la formalité: 21/09/2010 ... Anc établissement secondaire : 310 route de Pornichet 44600 SAINT NAZAIRE Vendu à la SAS PICOTY RESEAU
18/09/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2012
Texte de l'observation : FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE TRIGNAC (44570) CERTE, Avenue Auguste Renoir RN 771. Fonds supprimé. Date d'effet de la formalité : 22/9/2010
02/02/2012 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 269
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2001
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS : AUTOROUTE A 20 AIRE DU VAL DE L'INDRE - 36330 VELLES FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A LA SOCIEE EUROPE SERVICE RESTAURATION FONDS DE STATION SERVICE ET RESTAURATION RAPIDE DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A LA SOCIETE EUROPE SERVICE RESTAURATION A COMPTER DU 01/01/2000 JUSQU'AU 31/12/2010 CONTRAT DE GERANCE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS. Date d'effet : 01/01/2000
19/01/2012 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 63041
Date d’ajout de l’observation : 10/07/1996
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : La Sarl Sobadis devient locataire gérante pour la station service de Shell et demeure mandataire pour la vente des carburants pour l'établissement sis au 232/234 rue de Paris 94190 Villeneuve saint Georges date d'effet : 20 12 1994
08/11/2011 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1955
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Stat ion service R N 6 89200 Avallon : ** A compter du 26.7.2001 mise en location géran- ce et mandat du fonds à la SARL S.B.G.G. (RCS AUXERRE 95 B 208) po ur une durée de 36 mois. ** A compter du 30.08.200 4, reprise exploitation et mise en location géranc e et mandat du fonds à la SARL SIGESS (RCS LYON B 433 682 143), pour une durée de 36 mois. *** A com pter du 02.11.2004, reprise exploitation et mise e n location gérance au profit de la SARL VALCARB (R CS AUXERRE 479 286 254), pour une durée de 36 mois . *** A compter du 06.06.2007, reconduction du con trat de location gérance du fonds de commerce de s tation service et mandat pour les carburants au pr ofit de la SARL VALCARB (RCS AUXERRE 479 286 254) jusqu'au 17 avril 2010.
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1955
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/05/1955 : Du 6 août 2002 : inscription modificative : Ancien siège social : NANTERRE Le Capitole 55 avenue des Champs Pierreux -------------------------------------------------- Du 1er avril 2003 : inscription modificative : Fermeture de l'établissement secondaire sis à TROSLY BREUIL route de Soissons RN 31 à compter du 24 février 2003. -------------------------------------------------- Du 1er Décembre 2005 : inscription modificative : Fermeture de l'établissement secondaire sis à CLAIROIX route nationale 32 à compter du 27 Septembre 2005.
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2001
Texte de l'observation : : Pour l'établissement secondaire sis à JAUX (60880) route nationale 31 : fin de la location gérance consentie à la SARL ALLARD à compter du 4 Mai 2001 et nouvelle location gérance consentie à la SA SODIGEST à compter du 4 Mai 2001 pour une durée de 12 mois. Picardie La Gazette du 30 Mai 2001.
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2003
Texte de l'observation : : Pour l'établissement secondaire sis à CREIL (60100) rue nationale 16 Lieudit La Pierre Blanche Changement de locataire gérant à compter du 10/09/ 2003 et nouveau la SARL SIGESS pour la station service et mandataire pour la vente des carburants
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2005
Texte de l'observation : : Pour l'établissement secondaire sis à CREIL (60100) rue nationale 16 Lieudit La Pierre Blanche Fin de location gérance de la SARL SIGESS à compter du 06/10/2005 et reprise par la SARL EUDIA ENERGY RCS 433.682.143 à compter du 06/10/2005.
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2005
Texte de l'observation : : Pour l'établissement secondaire sis à JAUX (60880) route nationale 31 : fin de la location gérance consentie à la SA SODIGEST et nouvelle location gérance consentie à la SARL SIGESS à compter du 30 Août 2005. Picardie La Gazette du 12 Octobre 2005.
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2006
Texte de l'observation : Historique : Du 19 décembre 2006 : inscription modificative : Fin de la location gérance consentie à la société EUDIA ENERGY à compter du 12 octobre 2006-nouvelle location gérance consentie à la SARL SIGESS à compter du 13 octobre 2006 - Picardie la Gazette du 13 décembre 2006.
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé AUTOROUTE DU NORD 60490 Ressons-sur-Matz : Fin de la location gérance consentie à la SOCIETE D'EXPLOITATION DE STATIONS-SERVICE D'AUTOROUTES SESSA (anciennement SOCIETE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON). Fonds de commerce de station service donné en location gérance et mandat pour la vente des carburants à la SARL FERRIDIS à compter du 6 Septembre 2007 pour une durée de 36 mois. PICARDIE LA GAZETTE du 17 Octobre 2007.
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2007
Texte de l'observation : : Fonds donné en location gérance à la Sarl FERRIDIS pour la station service et mandataire pour la vente des carburants à compter du 10.10.2007
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2009
Texte de l'observation : : Fin de la location gérance consentie à la SARL FERRIDIS à compter du 28 Février 2009 et nouvelle location gérance consentie à la SARL FERRIDIS pour la station service et mandat pour la vente des carburants à compter du 1er Mars 2009 concernant l'établissement secondaire sis à CREIL (60100) La Pierre Blanche. Le Bonhomme Picard du 18 Mars 2009.
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2009
Texte de l'observation : : Fin de la location gérance consentie à la SARL FERRIDIS à compter du 3 Février 2009 et nouvelle location gérance consentie à la SARL SODICARB pour la station service et mandat pour la vente des carburants à compter du 3 Février 2009 concernant l'établissement secondaire sis à RESSONS SUR MATZ (60490) Autoroute A1. Le Courrier Picard du 24 Avril 2009.
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2009
Texte de l'observation : : Fin de la location gérance consentie à la SARL FERRIDIS à compter du 31 Juillet 2009 et nouvelle location gérance consentie à la SARL FERRIDIS pour la station service et mandat pour la vente des carburants à compter du 1er Août 2009 concernant l'établissement secondaire sis à CREIL (60100) La Pierre Blanche. Le Bonhomme Picard du 16 Septembre 2009.
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2011
Texte de l'observation : : Pour l'établissement secondaire sis à RESSONS SUR MATZ (60490) Autoroute A1 Aire de Ressons : Renouvellement de la station service et mandataire pour la vente des carburants à la SARL SODICARB à compter du 1er Janvier 2011.
27/04/2011 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/04/2011 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/001483
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2002
Texte de l'observation : Sur notification du greffe du Trribunal de Commerce de NANTERRE, ancienne adresse du siège social : LE CAPITALE 55 Avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERREE - Nouvelle adresse : PORTES DE LA DEFENSE - 307 Rue d'Estienne d'Orves 92708 COLOMBES CEDEX à compter du 17 JUIN 2002
12/04/2011 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F03/000270
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2003
Texte de l'observation : Sur notification du greffe du TRIBUNAL de COMMERCE de NANTERRE (92) : ancienne forme juridique : SA à conseil d'adminsitration - Nouvelle : Société par actions simplifiée à compter du 03.02.2003
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : renouvellement du contrat de location gerance a compter du 02/3/95 (fonds dEpinal av.de la Fontenelle) renouvellement du contrat de location gerance a compter du 01/4/96 (fonds route de Remiremont Epinal)
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 981488
Date d’ajout de l’observation : 26/06/1998
Texte de l'observation : renouvellement du contrat de location gerance pour la station service et du contrat de mandataire pour la vente de carburant du fonds sis 4 avenue de la Fontenelle EPINAL, a la SARL BETHUS, depuis le 16/5/98 pour une duree de 36 mois.
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 992042
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1999
Texte de l'observation : changement d'exploitant de l'Ets secondaire d'EPINAL 51 route de Remiremont le 5/8/99 La SARL NEZAM remplace la SARL LAGARDE JY en qualite de locataire gerant et mandataire
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 20000048
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2000
Texte de l'observation : Changement d'exploitant pour l'Ets secondaire d'EPINAL 51 route de Remiremont le 22/11/99 La SARL CHRIS remplace la SARL NEZAM en qualite de locataire gerant et de mandataire.
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 20011691
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2001
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location gerance pour la station service et du contrat de mandataire pour la vente de carburant du fonds sis 4 avenue de la Fontenelle EPINAL a la SARL BETHUS, depuis le 21/5/2001 pour une duree de 3 ans.
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 20033560
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2002
Texte de l'observation : renouvellement du contrat de location gerance pour la station service et du contrat de mandataire pour la vente de carburant du fonds sis a EPINAL route de Remiremont et exploite par SARL CHRIS, pour une duree de 36 mois a compter du 22/11/02
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 20032092
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2003
Texte de l'observation : Changement d'exploitant pour le fonds sis a EPINAL 51 route de Remiremont, la SARL BETHUS remplace la SARL CHRIS a compter du 01/07/2003 pour une periode de 36 mois.
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1555
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant à compter du 13/02/2009 Ancien : SARL HF Nouveau : SARL JEROME GUELFO pour le fonds situé Autoroute A 31 88170 SANDAUCOURT
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2663
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2009
Texte de l'observation : Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/04/2009 : Le fonds situé Autoroute A 31 88170 Sandaucourt est donné en location-gérance à ALCANE GESTION
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 800- 802 avenue de Dunkerque 59160 Lomme : LOCATAIRE-GE RANT : SARL Dominique et Nathalie RCS LILLE 404 81 7 041 - A dater du 08/11/2004.
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Voie Rapide Urbaine RN 356 Aire Du Baroeul 59370 Mons- en-Baroeul : Locataire-gérant pour la station serv ice et mandataire pour la vente des carburants SAR L DEHENRY - 501 203 194 RCS LILLE à compter du 19/ 12/2007 jusqu'au 21/11/2010.
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue du Vercors Rocade Est 59650 Villeneuve-d'Ascq : Lo cataire gérant pour la station service et mandatai re pour la vente des carburants la société SARL DE HENRY - 501 203 194 RCS LILLE à compter du 22/11/2 007.
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue du Vercors Rocade Est 59650 Villeneuve-d'Ascq : (D écret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement im matriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de Par suite d'une modification de compétence, LILLE éta it précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
06/01/2011 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 2122
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. DE CE FAIT L'ETABLISSEMENT DE LOUHANS 80 RUE DU JURA DEVIENT COMPETENCE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE.
22/12/2010 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CD 2 12 COMPANS 77290 Mitry-Mory : Observation depuis l e 23/11/1965 : PRISE EN LOCATION GERANCE DE CE FON DS DE LA SOCIETE STATRANS A COMPTER DU 01/02/1992 AU 01/02/1995 ET RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE R ECONDUCTION. -MODIF DU 22/05/1992 : FONDS CONFIE E N SOUS LOCA TION-GERANCE ET MANDAT A LA SARL CARDO N A 03/02/92 -MODIF DU 15/12/1994 : FIN DE LA GERA NCE-MANDAT CONSENTIE A LA SARL CARDON ET NOUVELLE MISE EN EN LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVIC E ET MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SARL GREG A COMPTER DU 27/09/1994. -MODIF 05/02/1998 : RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN MANDAT A LA SARL GRE G A COMPTER DU 03/10/1997 POUR UNE DUREE DU 36 MOI S SOIT JUSQU'AU 02/10/2000 -MODIF DU 16/03/1998 : FIN DE LA GERANCE MANDAT A LA SARL GREG ET NOUVELL E MISE EN MANDAT A LA SA SODIGEST A COMPTER DU 30/ 01/1998. -MODIF DU 06/07/1998 : FIN DE LA GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SA SODIGEST ET NOUVELLE MISE EN MANDAT A LA SARL VION A COMPTER DU 29/04/1998 Mention du 16/10/2001 : - RENOUVELLEMENT DE LA GER ANCE MANDAT A LA SARL VION JUSQU'AU 02.07.2004. Me ntion du 14/12/2004 : PROROGATION DE LA DUREE DU C ONTRAT DE GERANCE MANDAT SIGNE LE 02.07.2001 POUR UN DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 04.11.2004.
22/12/2010 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1965
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU GR EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
22/12/2010 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/11/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CD 2 12 COMPANS 77290 Mitry-Mory : Modification du 18/0 1/2008: Fin de la gérance mandat consentie à la SA RL Vion et nouvelle mise en mandat à la SARL CARNE IRO compter du 13/11/2007 Modification du 26.02.20 10 : Fin de la location gérance consentie à la SAR L CARNEIRO, reprise de l'activité à compter du 01. 11.2009.
18/10/2010 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue du Cap de Bonne Espérance 62231 Coquelles : Pour l'établissement secondaire situé à COQUELLES Rue du Cap de Bonne Espérance il est donné la précision suivante : fonds donné en totalité en commission à SHELL MAINTENANCE AUTOMOBILE (413.895.806 RCS NANTERRE) 16 av des Chateaupieds 92500 Rueil Malmaison à compter du 20.11.2006
18/10/2010 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
18/10/2010 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
18/10/2010 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/1953.
27/09/2010 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 311
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1998
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MANDATAIRE ET DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SARL PATRICK LABROUCHE A COMPTER DU 01.11.1997 POUR UNE DUREE DE TRENTE SIX MOIS.
27/09/2010 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1047
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2001
Texte de l'observation : FONDS SIS A MONT DE MARSAN, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AU PROFIT DE LA SARL PATRICK LABROUCHE POUR TROIS ANS Date d'effet : 27/03/2001
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 556
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1987
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS ROUTE DE SAINT BRIEUC A BINIC EXPLOITATION EN TANT QUE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES PAR MR LEBLANCHE YVES A COMPTER DU 27/11/86
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3010
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1987
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, ZAC DE LA VILLE OGER A SAINT BRIEUC MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA STE DERVILLE A COMPTER DU 15/09/87
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 939
Date d’ajout de l’observation : 20/04/1988
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DE L'EXPLOITATION DE L'ETS SECONDAIRE ROUTE DE ST BRIEUC A BINIC A COMPTER DU 15/12/87
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3229
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1988
Texte de l'observation : LA SOCIETE SHELL FRANCAISE DEVIENT SOCIETE DES PETROLES SHELL A COMPTER DU 18/11/88
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2418
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1991
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 29 RUE DE BERRI - PARIS A 89 BLD FRANKLIN ROOSEVELT - 92500 RUEIL MALMAISON/ A COMPTER DU :01/07/91
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3123
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1991
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A LA VILLE CARIOU 22120 HILLION : LA SOCIETE GOUAISBAULT DEVIENT LOCATAIRE GERANTE DE LA STATION-SERVICE MAIS DEMEURE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS A COMPTER DU :23/08/91
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3361
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1991
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS RUE APOLLINAIRE-ZAC DE LA VILLE OGER ST BRIEUC LA SARL DERVILLE DEVIENT LOCATAIRE GERANTE DE LA STATION SERVICE MAIS DEMEURE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS A COMPTER DU :10/10/91
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 861
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1993
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A ST-BRIEUC, RUE GUILLAUME APPOLLINAIRE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE SARL DERVILLE A COMPTER DU 28.12.1992. MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA STE SARL TIDOM A COMPTER DU 29.12.1992. LA SARL TIDOM DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS.
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 278
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1995
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL ETS GOUAISBAULT POUR LA STATION SERVICE ET DU CONTRAT DE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 10.11.1994
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1604
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1996
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS DE STATION SERVICE ET VENTE DE CARBURANTS SIS A ST BRIEUC 22000, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA PARTIE STATION SERVICE ET DE LA GERANCE MANDAT POUR LA PARTIE VENTE DE CARBURANTS A LA SARL TIDOM A COMPTER DU 28.12.1995
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 2318
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1998
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS DE STATION SERVICE SIS A 22120 YFFINIAC, LA VILLE CARO : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA PARTIE STATION SERVICE ET DU CONTRAT DE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS CONSENTIE A LA SARL ETS GOUAISBEAULT A COMPTER DU :24/05/98
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 672
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1999
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A 22000 SAINT BRIEUC, 22 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, ZAC DE LA VILLE OGER : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL TIDOM POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS A COMPTER DU :13/01/99
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2774
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1999
Texte de l'observation : REGULARISATION : CONCERNE LE FONDS SIS A SAINT BRIEUC 22000, LIEUDIT L'ILE SECHE, LE LEGUE : DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 21/06/1975
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 571
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2000
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A LA VILLE CARIO, RN 12 HILLION, 22120 YFFINIAC : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE GOUAISBAULT A COMPTER DU :30/11/99 LA SOCIETE SARL CHANUSSOT DEVIENT LOCATIARE GERANTE DE LA PARTIE "STATION ESSENCE" ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANT Date d'effet : 01/12/1999
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2471
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVEAU : LE CAPITAOLE,55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE ANCIEN : 89 BLD FRANKLIN ROOSEVELT 92500 RUEIL MALMAISON Date d'effet : 10/07/2000
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1393
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2001
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A SANT BRIEUC 22000, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL TIDOM ET MISE EN GERANCE MANDAT DU FONDS A LA SOCIETE SODIGEST QUI DEVIENT : - LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE - ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS. Date d'effet : 21/03/2001
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 2011
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2001
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A SAINT BRIEUC 22000, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE : FIN DU CONTRAT DE GERANCE MANDAT CONSENTI A LA STE SA SODIGEST ET MISE EN LOCATION GERANCE DE LA PARTIE STATION SERVICE A LA SOCIETE SARL KERDAO ET EN MANDAT POUR LA PARTIE VENTE DE CARBURANTS. Date d'effet : 18/05/2001
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2490
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2001
Texte de l'observation : CONCEERNE LE FONDS SIS A HILLION 22120, RN 12 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE CHANUSSOT ET MISE EN LOCATION GERANCE POUR LA PARTIE STATION SERVICE ET EN GERANCE MANDAT POUR LA PARTIE VENTE DE CARBURANTS A LA SOCIETE LUBEL. Date d'effet : 29/06/2001
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2379
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVEAU : PORTES DE LA DEFENSE, 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 92708 COLOMBES CEDEX ANCIEN : LE CAPITOLE, 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, 92000 NANTERRE Date d'effet : 17/06/2002
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 579
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2003
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIENNE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 03/02/2003
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 2476
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2004
Texte de l'observation : CONCENRE LE FONDS SIS A SAINT BRIEUC 22000, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE KERDAO ET MISE EN GERANCE A LA SOCIETE SARL LES DUCS Date d'effet : 18/05/2004
20/09/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1264
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2006
Texte de l'observation : CONCERNE L'ETABLISSEMENT A HILLION (22120) RN 12: RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE STATION SERVICE,RESTAURATION RAPIDE A LA SARL LUBEL (RCS 432 564 607) ET MISE EN MANDAT POUR L'ACTIVITE DE VENTE DES CARBURANTS. Date d'effet : 14/02/2006
05/07/2010 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 26 JUIN 1969
17/06/2010 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La location gérance du fonds sis à Ajaccio 81 cours napoléon consentie à M. Santelli a pris fin le 18.09.81. La location gérance de ce même fonds qui était consentie à la société par M. Mondoloni (joseph) a pris fin le 18.09.81 la location gérance du fonds sis à Sartène, Avenue Jean Nicoli consentie à M. Giacomoni (Jacques-Antoine) a pris fin le 31.10.81. À compter de cette date la société cesse toute activité relative a ce fonds de commerce.
23/02/2010 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : 1036
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2010
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds secondaire situé route nationale 113 - ZI Nord 13340 Rognac à compter du 16/11/2009. Reprise de l'exploitation
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 979
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1988
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds Changement de dénomination sociale : Ancienne mention : Shell française nouvelle mention : Ste Des pétroles Shell à compter du 18/11/88
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 809
Date d’ajout de l’observation : 08/09/1989
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds Fin d'exploitation du fonds en qualité de mandataire de la SARL ETS Favereau et début d'exploitation du fonds en qualité de mandataire de la SARL des ETS Claude Pomilia à compter du 19/07/89
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 671
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1991
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds ** Transfert du siège : Ancienne mention : 29, rue de Berri - 75008 Paris Nouvelle mention : 89, bd franklin Roosvelt - 92500 Rueil-Malmaison à compter du 01/06/91
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 886
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1991
Texte de l'observation : Modification concernant la personne et le fonds ** Changement de mode d'exploitation : Fonds donné en location gérance pour la station service et les activités annexes A : La SARL Claude Pomilia - RN 96 - 04100 Manosque à compter du 16/08/91
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1214
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1994
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds ** Renouvellement de la location gérance pour la station service et le mandat pour la vente de carburants à la SARL des ETS Claude Pomilia pour une durée de 36 mois à compter du 16/09/94. À compter du 16/09/94
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 369
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1996
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds ** Adjonction de l'activité de : Hypromat à compter du 05/03/96
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 133
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1998
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds Renouvellement de la location gérance et du mandat à la SARL des ETS Claude Pomilia pour une durée de 3 ans allant du 16.09.97 au 15.09.2000 à compter du 15/09/97
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 727
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : Modification concernant la personne morale Transfert du siège social de : 89 bd franklin Roosevelt 92500 Rueil-Malmaison A : Le capitole 55 Av des champs pierreux 92000 Nanterre. Date d'effet : 10/07/2000
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 740
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2001
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds Fin de la location gérance et du mandat consentis à la SARL des ETS Claude Pomilia et fonds donné en location gérance et mandat a la sa Sodigest. Date d'effet : 14/06/2001
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1347
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2001
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds Fin de la location gérance et mandat consentis à la sa Sodigest et mise en location gérance et mandat à la SARL des plantiers. Date d'effet : 04/10/2001
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 641
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2002
Texte de l'observation : Modification concernant la personne morale Transfert du siège social de : Le capitole 55 Av des champs pierreux 92000 Nanterre A : Portes de la défense 307 rue d'Estienne d'orves 92708 Colombes Cedex Date d'effet : 17/06/2002
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 148
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2003
Texte de l'observation : Modification concernant la personne morale Changement de forme juridique : Ancienne mention : Ste Anonyme nouvelle mention : Société par actions simplifiée Date d'effet : 03/02/2003
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 376
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2004
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds Fin de la location gérance consentie à la SARL des plantiers. Fonds donné en location gérance à la SARL Sigess RN 96-04100 Manosque Date d'effet : 23/01/2004
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 953
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2004
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds Fin de la location gérance consentie à la SARL Sigess. Fonds donné en location gérance à la SARL Hallouin - RN 96-04100 Manosque. Date d'effet : 30/06/2004
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1174
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2007
Texte de l'observation : Établissement secondaire donne en location gérance à compter du 26/06/2007 : Le fonds situé RN 96 - angle Chemin des Plantiers 04100 Manosque est donné en location-gérance à société des établissements Brely SARL pour la station service et mandataire pour la vente des carburants. Fin de la location gérance consentie à SARL Hallouin le 25.06.2007.
30/06/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1972
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2009
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé rue N. - Angle chemin des Plantiers 04100 Manosque à compter du 01/04/2009
20/05/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/05/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SIS A BELFORT 4, FG DE BRISACH PAR SUITE DE VENTE DE M. CLAUDE DORIN DEMEURANT A BELFORT 2, FG DE BRISACH A COMPTER DU 26.02.1981
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 905
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2003
Texte de l'observation : Changement d'adresse MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE : ANCIENNE SITUATION : LE CAPITOLE 55 AVE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE - NOUVELLE SITUATION : PORTES DE LA DEFENSE 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92708 COLOMBES CEDEX Date d'effet : 17/06/2002
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : RCS NANTERRE (80 B 23001)
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 780 130 175 09043 CODE APE-NAF 702C Location d'autres biens immobiliers IMMATRICULATION PRINCIPALE : RCS NANTERRE : 1980 B 23001
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 480
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2006
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 27/03/2006 avec effet au 26/09/2005 CESSATION D'ACTIVITE D'UNE IMMATRICULATION SECONDAIRE. FIN DE LA LOCATION GERANCE + MANDAT CONSENTIE A LA SARL SIGESS (433 682 143) VENTE DU FONDS A LA SAS DUBREUIL CARBURANTS (312 329 337)
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 216
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2006
Texte de l'observation : Modification autre LA SAS SGAR DEVIENT LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS, CONCERNANT L ETBT SECONDAIRE SIS A BOSC MESNIL (76680) AUTOROUTE A 28 AIRE DE MAUCOMBLE. Date d'effet : 17/01/2006
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE SIRET 780 130 175 13276 CODE APE 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
07/02/2006 : Ajout
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 365
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2001
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A LA SOCIETE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON DU FONDS SIS A AUTOROUTE A9 - AIRE DE LA PALME - 11480 LA PALME Date d'effet : 01/01/2000
02/12/2005 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/000356
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement Fermeture d'un établissement secondaire sis RN4 sens Paris Nancy 55190 VOID VACON. Date d'effet : 10/01/2005
02/12/2005 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/001477
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement Fermeture de l'ets. sis 81 Rue Bradfer - 55000 BAR LE DUC, Vente du fonds à la Sté OIL FRANCE SAS RCS NANTERRE B 453250136. Date d'effet : 21/09/2005
03/11/2005 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/08/1970.
03/11/2005 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1955
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/03/1955 : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR GRELLIER PIERRE. - ETS SECONDAIRE : RUE M. GARNIER AUX SABLES D' OLONNE - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE H. CHAILLOUX POUR LES ACTIVITES SUIVANTES : STA- TION SERVICE, VENTE DE PRODUITS PETROLIERS RCS LA ROCHE SUR YON B 322 336 496, A/C DU 06.07.1981. MODIFICATION DU 15.9.1999 - SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS R M. GARNIER (85100) LES SABLES D'OLONNE A CPTER DU 2.3.1985.
26/09/2005 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 4947
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2005
Texte de l'observation : Cessation d'activité d'un établissement secondaire sis à ANGLET, 30 avenue de Bayonne - Fin de la location-gérance précédemment consentie à la SARL D.D. FERNANDES - Suppression du fonds - Date d'effet : 31/08/2005
05/09/2005 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 2376
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2001
Texte de l'observation : (Divers) CHANGEMENT DE LOCATAIRE ET DE MANDATAIRE POUR LE FONDS SITUE 39 BOULEVARD GAMBETTA 87000 LIMOGES ANCIEN : SARL AUTO DEP 87 NOUVEAU : SA SODIGEST Date d'effet : 11/05/2001
05/09/2005 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 1112
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2002
Texte de l'observation : (Divers) CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE POUR LE FONDS EXPLOITE 39 BOULEVARD GAMBETTA 87000 LIMOGES ANCIEN : SA SODIGEST NOUVEAU : SARL EMILIEN DEHENRY Date d'effet : 28/11/2001
05/09/2005 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 2336
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2002
Texte de l'observation : (Divers) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET MANDAT CONCERNANT L'ETS SIS 100 BOULEVARD DE LA BORIE 87000 LIMOGES CONSENTI A LA SARL EMILIEN DEHENRY POUR UNE DUREE DE 36 MOIS Date d'effet : 04/04/2002
05/09/2005 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 333
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2005
Texte de l'observation : (Divers) VENTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS LE VERDOYER RN 141 87430 VERNEUIL SUR VIENNE A LA SARL BOUHIER (RCS LIMOGES B 325 656 080) Date d'effet : 09/12/2004
05/09/2005 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 378
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2005
Texte de l'observation : (Divers) VENTE DU FONDS SIS 100 BOULEVARD DE LA BORIE 87000 LIMOGES A LA SA PICOTY (RCS GUERET B 777 347 386) Date d'effet : 08/12/2004
05/09/2005 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 2646
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2005
Texte de l'observation : Mise en location-gérance de l'établissement secondaire MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS AUTOROUTE A 20 AIRE DE BOISMANDE OUEST 87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES A LA SAS SGAR (RCS PARIS B 780 130 175) SUITE A LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SA EUROPE SERVICE RESTAURATION Date d'effet : 31/03/2005
05/09/2005 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 4064
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement SIS 39 BOULEVARD GAMBETTA 87000 LIMOGES Date d'effet : 01/08/2005
05/09/2005 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 4114
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement REPRISE DU FONDS SUITE A RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS 4 AVENUE BAUDIN 87000 LIMOGES Date d'effet : 30/11/2004
03/06/2005 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3723
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2002
Texte de l'observation : SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : INSCRIPTION MODIFICATIVE CONCERNANT LE SIEGE SOCIAL : ANCIENNE SITUATION: LE CAPITAOLE 55 AVE DES CHAMPS PIERRUEX - 92000 NANTERRE NOUVELLE SITUATION: PORTES DE LA DEFENSE - 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92708 COLOMBES CEDEX Date d'effet : 17/06/2002
06/09/2004 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1395
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1998
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 120 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A CLERMONT FD - FIN DE LA LOCATION GERANCE ET MANDAT DE LA SA SODIGEST - NOUVELLE LOCATION GERANCE ET MANDAT A LA SARL LARREGNESTE A COMPTER DU 17/02/98
06/09/2004 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2920
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1999
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CEBAZAT - LES FOURCHES FONDE DE POUVOIR PARTANT : PAUL JEAN FRANCOIS Date d'effet : 05/02/1982
06/09/2004 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 8329
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 89 BD FRANKLIN ROOSEVELT 92 RUEIL MALMAISON A NANTERRE - LE CAPITOLE 55 AV DES CHAMPS PIERREUX Date d'effet : 10/07/2000
06/09/2004 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 2253
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2002
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CLERMONT FERRAND 120 AVENUE DE LA REPUBLIQUE FIN DE LOCATION GERANCE DE LA SARL LARREGNESTE AU 01.03.02 NOUVEAU MANDAT A LA SA SODIGEST Date d'effet : 01/03/2002
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1236
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1998
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE ET DU MANDAT CONSENTIS A LA SA SPPP POUR LE FONDS SIS A MARGUERITTES 30320 AUTOROUTE A 9 A COMPTER DU 06.12.97
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1405
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1998
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DE LOCATAIRE GERANT LA SARL LES OLICELLES DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS A COMPTER DU 1.1.98 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS A BELLEGARDE RN 113
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3469
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1998
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PORT CAMARGUE, RUE ALTIER CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE PARTANT: SARL J.M.C. NOUVEAU MANDATAIRE: SA SODIGEST - A COMPTER DU 24.03.98
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5186
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1998
Texte de l'observation : CONCERNANT LE FONDS DE COMMERCE SIS A PORT CAMARGUE, QUAI D'HONNEUR FIN DE MANDAT CONSENTI A LA SA SODIGEST AU 24.5.98 MISE EN LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR VENTE DES CARBURANTS A LA SARL GALAYDA-VALENTE AU 25.5.98
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1141
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1999
Texte de l'observation : FIN DE LA GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA STE SPPP A COMPTER DU 29.10.98 POUR LE FONDS SIS A MARGUERITTES AUTOROUTE A9 ET VENTE DE CE FONDS A LA STE BP FRANCE A COMPTER DU 29.10.98 A COMPTER DU 29.10.98 ACTE
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 5232
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1999
Texte de l'observation : SUPPRESSION DU FONDS SIS A NIMES AERODROME DE NIMES GARONS A COMPTER DU 1.4.78
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7277
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A NANTERRE LE CAPITOLE 55 AVE DES CHAMPS PIERREUX Date d'effet : 10 juillet 2000
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 11337
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2000
Texte de l'observation : FIN DE LA GERANCE MANDAT CONSENTI A GALAYDA - VALENTE AU 28.02.2000 NOUVEAU CONTRAT CONSENTI A SODIGEST MODIFICATION AUTORISE PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC DE NIMES EN DATE DU 1.12.2000 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PORT CAMARGUE - LE GRAU DU ROI Date d'effet : 28 septembre 2000
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 7669
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2001
Texte de l'observation : MAINTIEN DE LA LOCATION GERANCE A LA STE DES ETS ASNAR POUR LA STATION SERVICE ET MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS Date d'effet : 29 mai 2001
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 7041
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2002
Texte de l'observation : RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI CONSENTI A LA SARL ASNAR ET DISPARITION DU FONDS SIS A NIMES 174 ROUTE D AVIGNON Date d'effet : 31 décembre 2001
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7042
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2002
Texte de l'observation : NOUVEAU SIEGE SOCIAL PORTES DE LA DEFENSE 307 RUE ETIENNE D'ORVES 92708 COLOMBES CEDEX
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 1-11104
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2002
Texte de l'observation : FIN DE LA GERANCE CONSENTIE A LA STEE LES OLICELLES SUPPRESSION DU FONDS POUR L'ETABLISSEMENT SIS A BELLEGARDE RN 113 LE FONDS SIS A LE GRAU DU ROI RESTE SEUL ETABLISSEMENT DANS NOTRE RESSORT Date d'effet : 24 juin 2002
12/02/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 5-1649
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2003
Texte de l'observation : TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 03 février 2003
06/02/2003 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3138
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1991
Texte de l'observation : Transfert du siège social DE PARIS RUE DE BERRI A RUEIL MALMAISON 89 BD FR ROOSEVELT A COMPTER DU 01/06/91
06/02/2003 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 3181
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 89 BLD FRANKLIN ROOSEVELT, 92500 RUEIL MALMAISON NOUVELLE ADRESSE : LE CAPITOLE, 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, 92000 NANTERRE
06/02/2003 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 2445
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2002
Texte de l'observation : Suppression d'un établissement complémentaire 52 A 58 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE (ANCIENNEMENT 56 ROUTE DE PARIS) A MONDEVILLE. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE SODIGEST. VENTE DU FONDS A LA SOCIETE AUTO WASH CENTER. Date d'effet : 10/04/2002
06/02/2003 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 3329
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social Ancienne adresse : le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE Nouvelle : Portes de la Défense, 307 rue d'Estienne d'Orves 92708 COLOMBES CEDEX
06/02/2003 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 662
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2003
Texte de l'observation : Transformation de la société Ancienne forme : SA, Nouvelle : SAS
08/08/2002 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N[ DE GESTION GREFFE DE NANTERRE 80 B 23001.
06/02/1980 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 135
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1979
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A PELLET ALAIN ; FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MARTIN LUC POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 1978 -----------------------------------------------
06/02/1980 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1191
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1979
Texte de l'observation : ANCIEN LOCATAIRE-GERANT : MARTIN LUC ; NOUVEAU " " : MONDET GERARD A COMPTER DU 1er JUIN 1979 ------------------------------------------------
06/02/1980 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 155
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1980
Texte de l'observation : ANCIEN LOCATAIRE-GERANT : MONDET GERARD ; NOUVEAU " " : SAIZ CHRISTIAN, POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 12.11.1979 -------------------------------------------------
06/02/1980 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 830 635 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 279 078 521.92 EUR
18/05/1955 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de NANTERRE sous le N° 80 B 23001
Personnes morales :
31/10/2019 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
31/10/2019 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
31/10/2019 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
30/10/2019 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2019 : " SOCIETE DES PETROLES SHELL "
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non
20/03/2019 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2019 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
20/02/2019 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1968

Economie sociale et solidaire : Non
13/02/2019 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1958

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2018 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1970

Economie sociale et solidaire : Non
26/11/2018 : SHELL FRANCAISE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
15/11/2018 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1955

Economie sociale et solidaire : Non
14/11/2018 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1955

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2018 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1960

Economie sociale et solidaire : Non
19/02/2018 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1955

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1968
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/07/1968

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : SHELL FRANCAISE
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/11/1987

Economie sociale et solidaire : Non
13/04/2017 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1971

Economie sociale et solidaire : Non
13/04/2017 : SHELL FRANCAISE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
18/01/2017 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : station service

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non
09/01/2017 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
27/12/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : "SHELL FRANCAISE"
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1953

Economie sociale et solidaire : Non
01/12/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.F.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1955

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1955

Economie sociale et solidaire : Non
16/09/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1973

Economie sociale et solidaire : Non
08/07/2016 : STE DES PETROLES SHELL
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non
23/06/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1954

Economie sociale et solidaire : Non
07/06/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1955

Economie sociale et solidaire : Non
25/05/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1965

Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1961

Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/1955

Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SHELL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1955

Economie sociale et solidaire : Non
15/04/2016 : " SOCIETE DES PETROLES SHELL "
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non
15/04/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1971

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1978

Economie sociale et solidaire : Non
17/03/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1961

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1999

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1965

Economie sociale et solidaire : Non
02/03/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1955

Economie sociale et solidaire : Non
19/02/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1966

Economie sociale et solidaire : Non
11/02/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non
08/02/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1964

Economie sociale et solidaire : Non
03/02/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1955

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2016 : STE DES PETROLES SHELL
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1961

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1955

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/04/1955

Economie sociale et solidaire : Non
14/01/2016 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1955

Economie sociale et solidaire : Non
26/11/2015 : SOCIETE DES PETROLE SHELL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non
27/10/2015 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1955

Economie sociale et solidaire : Non
16/10/2015 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1957

Economie sociale et solidaire : Non
16/06/2015 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2015 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1955

Economie sociale et solidaire : Non
10/03/2015 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1998

Economie sociale et solidaire : Non
10/03/2015 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1987

Economie sociale et solidaire : Non
27/02/2015 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1955

Economie sociale et solidaire : Non
05/02/2015 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
05/02/2015 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1955

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2015 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2015 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1955

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2014 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non
07/10/2014 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1954

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2014 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1955

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non
30/04/2014 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non
16/01/2014 : STE DES PETROLES SHELL
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non
10/01/2014 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1956
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/1956

Economie sociale et solidaire : Non
03/01/2014 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1955

Economie sociale et solidaire : Non
26/06/2013 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non
12/04/2013 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non
18/09/2012 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non
18/09/2012 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/1955

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2012 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/2012 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1987

Economie sociale et solidaire : Non
08/11/2011 : STE DES PETROLES SHELL
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/04/1955

Economie sociale et solidaire : Non
05/08/2011 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non
09/06/2011 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1955

Economie sociale et solidaire : Non
17/05/2011 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1958

Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2011 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non
12/04/2011 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1955

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2011 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1955

Economie sociale et solidaire : Non
08/02/2011 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non
08/02/2011 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2011 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2010 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SHELL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1965
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/11/1965

Economie sociale et solidaire : Non
18/10/2010 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1955

Economie sociale et solidaire : Non
27/09/2010 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1959

Economie sociale et solidaire : Non
20/09/2010 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
05/07/2010 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/09/1954

Economie sociale et solidaire : Non
17/06/2010 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1970

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2010 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1955

Economie sociale et solidaire : Non
30/06/2009 : STE DES PETROLES SHELL
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1968

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2009 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1955

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : SOCIETE DES PETROLES SHELL (SA)
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1973

Economie sociale et solidaire : Non
07/02/2006 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1957

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2005 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1964

Economie sociale et solidaire : Non
03/11/2005 : STE DES PETROLES SHELL
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
26/09/2005 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
05/09/2005 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2005 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non
06/09/2004 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1954

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2003 : STE DES PETROLES SHELL
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1956

Economie sociale et solidaire : Non
06/02/2003 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1955

Economie sociale et solidaire : Non
08/08/2002 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1955

Economie sociale et solidaire : Non
06/02/1980 : SHELL FRANCAISE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1956

Economie sociale et solidaire : Non
18/05/1955 : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1953

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°24917 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°10849 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°10246 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17231 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°19388 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17062 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°18206 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°6421 déposé le 26/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°6649 déposé le 16/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°11046 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°8311 déposé le 23/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°12763 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°19458 déposé le 06/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°17218 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°10057 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°28065 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°20946 déposé le 25/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°11901 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1955B00029
Dépôt : N°2300 déposé le 06/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°12616 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°10711 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°8472 déposé le 05/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°8150 déposé le 05/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°5963 déposé le 23/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°10586 déposé le 16/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°7763 déposé le 07/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23001
Dépôt : N°8226 déposé le 11/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Dépôt : N°2601 déposé le 31/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°11891 déposé le 04/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00164
Dépôt : N°92525 déposé le 01/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°15821 déposé le 18/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°13182 déposé le 25/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°9017 déposé le 10/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B05836
Dépôt : N°9626 déposé le 18/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21983 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1980B23001
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 329 3458 318 62610 71929 094
AHFonds commercial589 825589 825589 825
AJAutres immobilisations incorporelles2 397 305542 3851 854 9202 016 425
ANTerrains66 764 44520 880 42445 884 02143 383 965
APConstructions40 940 29231 058 2449 882 0488 432 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 291 49143 019 93342 271 55739 470 151
ATAutres immobilisations corporelles148 053 30487 225 03160 828 27357 081 610
AVImmobilisations en cours21 678 75821 678 75815 450 537
CUAutres participations647 092 56254 619 920592 472 642594 475 195
BFPrêts935 443 296105 829935 337 4671 104 700 369
BHAutres immobilisations financières77 01077 01077 010
BJTOTAL (I)1 956 657 634245 770 3931 710 887 2411 865 706 702
BLMatières premières, approvisionnements9 581 9279 581 92715 075 041
BRProduits intermédiaires et finis57 135 396550 28956 585 10749 044 365
BXClients et comptes rattachés163 175 7781 686 831161 488 947175 123 516
BZAutres créances32 450 57332 450 573366 156 158
CFDisponibilités6 291 2086 291 208156 926
CHCharges constatées d’avance1 086 8011 086 8012 853 260
CJTOTAL (II)269 721 6822 237 120267 484 562608 409 266
CNEcarts de conversion actif (V)1 245 7991 245 799507 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647248 007 5121 979 617 6032 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel426 934 498640 401 744
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...529 536529 536
DCEcarts de réévaluation54 23154 231
DDRéserve légale (1)64 040 17564 040 174
DFRéserves réglementées (1)19 602 640
DHReport à nouveau82 842 653-37 521 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-140 783 112340 911 885
DKProvisions réglementées24 423 20021 823 575
DLTOTAL (I)458 041 1811 049 842 565
DPProvisions pour risques10 391 86314 702 239
DQProvisions pour charges1 255 555 0001 142 346 981
DRTOTAL (III)1 265 946 8641 157 049 221
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 510 3932 230 774
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 896 248108 627 277
DYDettes fiscales et sociales92 396 540103 602 268
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23910 640 706
EAAutres dettes36 315 73741 620 173
EBProduits constatés d’avance (2)733 159781 729
ECTOTAL (IV)255 072 316267 502 927
ED(V)557 242228 645
EETOTAL GENERAL (I à V)1 979 617 6032 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 373 104 128172 717 7151 545 821 8421 747 903 707
FGProduction vendue services71 919 92721 205 12493 125 051144 393 006
FJChiffres d’affaires nets1 445 024 055193 922 8381 638 946 8931 892 296 713
FMProduction stockée7 496 9003 953 048
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 423 209215 230 267
FQAutres produits21 298 5238 570 540
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 709 165 5252 120 050 567
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 778 25210 987 528
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 106 353 0761 332 060 459
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 493 1133 935 063
FWAutres achats et charges externes211 032 078231 255 396
FXImpôts, taxes et versements assimilés257 986 098257 998 797
FYSalaires et traitements96 334 21589 671 034
FZCharges sociales40 621 72944 400 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 591 23613 363 060
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 237 1192 053 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions148 729 45424 974 374
GEAutres charges10 412 0887 334 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 901 568 4592 018 035 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-192 402 934102 015 418
GJProduits financiers de participations54 875 45134 173 843
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé297 5041 677 561
GLAutres intérêts et produits assimilés5 086 24019 202
GMReprises sur provisions et transferts de charges572 735430 881
GNDifférences positives de change4 177 59125 924 385
GPTotal des produits financiers (V)65 009 52062 225 871
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 273 641547 464
GRIntérêts et charges assimilées4 700 5333 916 330
GSDifférences négatives de change5 086 09725 093 909
GUTotal des charges financières (VI)11 060 27129 557 702
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 949 24932 668 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 453 685134 683 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 828 471
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 801 628429 520 724
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 029 22716 094 990
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 830 856449 444 185
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 7052 537 472
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 626 006225 542 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 133 70813 282 084
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 818 420241 361 670
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 012 436208 082 516
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 341 8641 854 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 803 005 9012 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 943 789 0132 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-140 783 112340 911 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 681 131179 8808 861 011
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles170 220 09512 411 356447 819182 183 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général178 901 22612 591 236447 819191 044 643
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 391 144
3ZTotal Provisions réglementées21 823 5754 788 2892 188 66324 423 200
4AProvisions pour litiges7 522 392
4TProvisions pour perte de change1 245 799
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 150 737 522
5VAutres provisions pour risques et charges106 441 150
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 157 049 221183 264 86374 367 2201 265 946 864
9Usur immobilisations – titres de participation54 619 920
6NSur stocks et en cours594 129550 289594 129550 289
6TSur comptes clients1 521 6371 686 8311 521 6371 686 831
7BTotal Provisions pour dépréciation56 879 0192 264 9612 181 11256 962 869
7CTOTAL GENERAL1 235 751 815190 318 11378 736 9941 347 332 933
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation150 966 57341 423 209
UG- Financières1 273 641572 735
UJ- Exceptionnelles15 133 71114 029 228
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts935 443 29648 842 779
UTAutres immobilisations financières77 01077 010
UXAutres créances clients163 175 778
UYPersonnel et comptes rattachés86 477
VMImpôts sur les bénéfices112 483
VBT. V. A.1 068 035
VNAutres impôts, taxes versements assimilés11 714 979
VCGroupe et associés11 249 669
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 218 928
VSCharges constatées d’avance1 086 801
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 132 233 457245 632 940886 600 517
8AEmprunts et dettes financières divers1 510 3931 510 393
8BFournisseurs et comptes rattaché110 896 248110 896 248
8CPersonnel et comptes rattachés61 892 77561 892 775
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 463 7283 463 728
VWT.V.A.979 907979 907
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 060 13026 060 130
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23913 220 239
VIGroupe et associés27 32727 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 288 41036 288 410
8LProduits constatés d’avance733 159733 159
VYTOTAL – ETAT DES DETTES255 072 316255 072 316
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34159 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1980B23001
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 329 3458 318 62610 71929 094
AHFonds commercial589 825589 825589 825
AJAutres immobilisations incorporelles2 397 305542 3851 854 9202 016 425
ANTerrains66 764 44520 880 42445 884 02143 383 965
APConstructions40 940 29231 058 2449 882 0488 432 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 291 49143 019 93342 271 55739 470 151
ATAutres immobilisations corporelles148 053 30487 225 03160 828 27357 081 610
AVImmobilisations en cours21 678 75821 678 75815 450 537
CUAutres participations647 092 56254 619 920592 472 642594 475 195
BFPrêts935 443 296105 829935 337 4671 104 700 369
BHAutres immobilisations financières77 01077 01077 010
BJTOTAL (I)1 956 657 634245 770 3931 710 887 2411 865 706 702
BLMatières premières, approvisionnements9 581 9279 581 92715 075 041
BRProduits intermédiaires et finis57 135 396550 28956 585 10749 044 365
BXClients et comptes rattachés163 175 7781 686 831161 488 947175 123 516
BZAutres créances32 450 57332 450 573366 156 158
CFDisponibilités6 291 2086 291 208156 926
CHCharges constatées d’avance1 086 8011 086 8012 853 260
CJTOTAL (II)269 721 6822 237 120267 484 562608 409 266
CNEcarts de conversion actif (V)1 245 7991 245 799507 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647248 007 5121 979 617 6032 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel426 934 498640 401 744
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...529 536529 536
DCEcarts de réévaluation54 23154 231
DDRéserve légale (1)64 040 17564 040 174
DFRéserves réglementées (1)19 602 640
DHReport à nouveau82 842 653-37 521 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-140 783 112340 911 885
DKProvisions réglementées24 423 20021 823 575
DLTOTAL (I)458 041 1811 049 842 565
DPProvisions pour risques10 391 86314 702 239
DQProvisions pour charges1 255 555 0001 142 346 981
DRTOTAL (III)1 265 946 8641 157 049 221
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 510 3932 230 774
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 896 248108 627 277
DYDettes fiscales et sociales92 396 540103 602 268
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23910 640 706
EAAutres dettes36 315 73741 620 173
EBProduits constatés d’avance (2)733 159781 729
ECTOTAL (IV)255 072 316267 502 927
ED(V)557 242228 645
EETOTAL GENERAL (I à V)1 979 617 6032 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 373 104 128172 717 7151 545 821 8421 747 903 707
FGProduction vendue services71 919 92721 205 12493 125 051144 393 006
FJChiffres d’affaires nets1 445 024 055193 922 8381 638 946 8931 892 296 713
FMProduction stockée7 496 9003 953 048
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 423 209215 230 267
FQAutres produits21 298 5238 570 540
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 709 165 5252 120 050 567
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 778 25210 987 528
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 106 353 0761 332 060 459
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 493 1133 935 063
FWAutres achats et charges externes211 032 078231 255 396
FXImpôts, taxes et versements assimilés257 986 098257 998 797
FYSalaires et traitements96 334 21589 671 034
FZCharges sociales40 621 72944 400 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 591 23613 363 060
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 237 1192 053 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions148 729 45424 974 374
GEAutres charges10 412 0887 334 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 901 568 4592 018 035 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-192 402 934102 015 418
GJProduits financiers de participations54 875 45134 173 843
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé297 5041 677 561
GLAutres intérêts et produits assimilés5 086 24019 202
GMReprises sur provisions et transferts de charges572 735430 881
GNDifférences positives de change4 177 59125 924 385
GPTotal des produits financiers (V)65 009 52062 225 871
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 273 641547 464
GRIntérêts et charges assimilées4 700 5333 916 330
GSDifférences négatives de change5 086 09725 093 909
GUTotal des charges financières (VI)11 060 27129 557 702
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 949 24932 668 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 453 685134 683 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 828 471
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 801 628429 520 724
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 029 22716 094 990
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 830 856449 444 185
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 7052 537 472
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 626 006225 542 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 133 70813 282 084
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 818 420241 361 670
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 012 436208 082 516
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 341 8641 854 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 803 005 9012 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 943 789 0132 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-140 783 112340 911 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 681 131179 8808 861 011
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles170 220 09512 411 356447 819182 183 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général178 901 22612 591 236447 819191 044 643
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 391 144
3ZTotal Provisions réglementées21 823 5754 788 2892 188 66324 423 200
4AProvisions pour litiges7 522 392
4TProvisions pour perte de change1 245 799
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 150 737 522
5VAutres provisions pour risques et charges106 441 150
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 157 049 221183 264 86374 367 2201 265 946 864
9Usur immobilisations – titres de participation54 619 920
6NSur stocks et en cours594 129550 289594 129550 289
6TSur comptes clients1 521 6371 686 8311 521 6371 686 831
7BTotal Provisions pour dépréciation56 879 0192 264 9612 181 11256 962 869
7CTOTAL GENERAL1 235 751 815190 318 11378 736 9941 347 332 933
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation150 966 57341 423 209
UG- Financières1 273 641572 735
UJ- Exceptionnelles15 133 71114 029 228
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts935 443 29648 842 779
UTAutres immobilisations financières77 01077 010
UXAutres créances clients163 175 778
UYPersonnel et comptes rattachés86 477
VMImpôts sur les bénéfices112 483
VBT. V. A.1 068 035
VNAutres impôts, taxes versements assimilés11 714 979
VCGroupe et associés11 249 669
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 218 928
VSCharges constatées d’avance1 086 801
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 132 233 457245 632 940886 600 517
8AEmprunts et dettes financières divers1 510 3931 510 393
8BFournisseurs et comptes rattaché110 896 248110 896 248
8CPersonnel et comptes rattachés61 892 77561 892 775
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 463 7283 463 728
VWT.V.A.979 907979 907
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 060 13026 060 130
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23913 220 239
VIGroupe et associés27 32727 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 288 41036 288 410
8LProduits constatés d’avance733 159733 159
VYTOTAL – ETAT DES DETTES255 072 316255 072 316
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18271 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 1980B23001
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 329 3458 318 62610 71929 094
AHFonds commercial589 825589 825589 825
AJAutres immobilisations incorporelles2 397 305542 3851 854 9202 016 425
ANTerrains66 764 44520 880 42445 884 02143 383 965
APConstructions40 940 29231 058 2449 882 0488 432 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 291 49143 019 93342 271 55739 470 151
ATAutres immobilisations corporelles148 053 30487 225 03160 828 27357 081 610
AVImmobilisations en cours21 678 75821 678 75815 450 537
CUAutres participations647 092 56254 619 920592 472 642594 475 195
BFPrêts935 443 296105 829935 337 4671 104 700 369
BHAutres immobilisations financières77 01077 01077 010
BJTOTAL (I)1 956 657 634245 770 3931 710 887 2411 865 706 702
BLMatières premières, approvisionnements9 581 9279 581 92715 075 041
BRProduits intermédiaires et finis57 135 396550 28956 585 10749 044 365
BXClients et comptes rattachés163 175 7781 686 831161 488 947175 123 516
BZAutres créances32 450 57332 450 573366 156 158
CFDisponibilités6 291 2086 291 208156 926
CHCharges constatées d’avance1 086 8011 086 8012 853 260
CJTOTAL (II)269 721 6822 237 120267 484 562608 409 266
CNEcarts de conversion actif (V)1 245 7991 245 799507 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647248 007 5121 979 617 6032 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel426 934 498640 401 744
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...529 536529 536
DCEcarts de réévaluation54 23154 231
DDRéserve légale (1)64 040 17564 040 174
DFRéserves réglementées (1)19 602 640
DHReport à nouveau82 842 653-37 521 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-140 783 112340 911 885
DKProvisions réglementées24 423 20021 823 575
DLTOTAL (I)458 041 1811 049 842 565
DPProvisions pour risques10 391 86314 702 239
DQProvisions pour charges1 255 555 0001 142 346 981
DRTOTAL (III)1 265 946 8641 157 049 221
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 510 3932 230 774
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 896 248108 627 277
DYDettes fiscales et sociales92 396 540103 602 268
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23910 640 706
EAAutres dettes36 315 73741 620 173
EBProduits constatés d’avance (2)733 159781 729
ECTOTAL (IV)255 072 316267 502 927
ED(V)557 242228 645
EETOTAL GENERAL (I à V)1 979 617 6032 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 373 104 128172 717 7151 545 821 8421 747 903 707
FGProduction vendue services71 919 92721 205 12493 125 051144 393 006
FJChiffres d’affaires nets1 445 024 055193 922 8381 638 946 8931 892 296 713
FMProduction stockée7 496 9003 953 048
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 423 209215 230 267
FQAutres produits21 298 5238 570 540
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 709 165 5252 120 050 567
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 778 25210 987 528
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 106 353 0761 332 060 459
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 493 1133 935 063
FWAutres achats et charges externes211 032 078231 255 396
FXImpôts, taxes et versements assimilés257 986 098257 998 797
FYSalaires et traitements96 334 21589 671 034
FZCharges sociales40 621 72944 400 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 591 23613 363 060
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 237 1192 053 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions148 729 45424 974 374
GEAutres charges10 412 0887 334 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 901 568 4592 018 035 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-192 402 934102 015 418
GJProduits financiers de participations54 875 45134 173 843
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé297 5041 677 561
GLAutres intérêts et produits assimilés5 086 24019 202
GMReprises sur provisions et transferts de charges572 735430 881
GNDifférences positives de change4 177 59125 924 385
GPTotal des produits financiers (V)65 009 52062 225 871
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 273 641547 464
GRIntérêts et charges assimilées4 700 5333 916 330
GSDifférences négatives de change5 086 09725 093 909
GUTotal des charges financières (VI)11 060 27129 557 702
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 949 24932 668 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 453 685134 683 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 828 471
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 801 628429 520 724
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 029 22716 094 990
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 830 856449 444 185
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 7052 537 472
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 626 006225 542 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 133 70813 282 084
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 818 420241 361 670
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 012 436208 082 516
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 341 8641 854 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 803 005 9012 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 943 789 0132 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-140 783 112340 911 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 681 131179 8808 861 011
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles170 220 09512 411 356447 819182 183 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général178 901 22612 591 236447 819191 044 643
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 391 144
3ZTotal Provisions réglementées21 823 5754 788 2892 188 66324 423 200
4AProvisions pour litiges7 522 392
4TProvisions pour perte de change1 245 799
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 150 737 522
5VAutres provisions pour risques et charges106 441 150
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 157 049 221183 264 86374 367 2201 265 946 864
9Usur immobilisations – titres de participation54 619 920
6NSur stocks et en cours594 129550 289594 129550 289
6TSur comptes clients1 521 6371 686 8311 521 6371 686 831
7BTotal Provisions pour dépréciation56 879 0192 264 9612 181 11256 962 869
7CTOTAL GENERAL1 235 751 815190 318 11378 736 9941 347 332 933
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation150 966 57341 423 209
UG- Financières1 273 641572 735
UJ- Exceptionnelles15 133 71114 029 228
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts935 443 29648 842 779
UTAutres immobilisations financières77 01077 010
UXAutres créances clients163 175 778
UYPersonnel et comptes rattachés86 477
VMImpôts sur les bénéfices112 483
VBT. V. A.1 068 035
VNAutres impôts, taxes versements assimilés11 714 979
VCGroupe et associés11 249 669
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 218 928
VSCharges constatées d’avance1 086 801
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 132 233 457245 632 940886 600 517
8AEmprunts et dettes financières divers1 510 3931 510 393
8BFournisseurs et comptes rattaché110 896 248110 896 248
8CPersonnel et comptes rattachés61 892 77561 892 775
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 463 7283 463 728
VWT.V.A.979 907979 907
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 060 13026 060 130
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23913 220 239
VIGroupe et associés27 32727 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 288 41036 288 410
8LProduits constatés d’avance733 159733 159
VYTOTAL – ETAT DES DETTES255 072 316255 072 316
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21684 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1980B23001
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 329 3458 318 62610 71929 094
AHFonds commercial589 825589 825589 825
AJAutres immobilisations incorporelles2 397 305542 3851 854 9202 016 425
ANTerrains66 764 44520 880 42445 884 02143 383 965
APConstructions40 940 29231 058 2449 882 0488 432 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 291 49143 019 93342 271 55739 470 151
ATAutres immobilisations corporelles148 053 30487 225 03160 828 27357 081 610
AVImmobilisations en cours21 678 75821 678 75815 450 537
CUAutres participations647 092 56254 619 920592 472 642594 475 195
BFPrêts935 443 296105 829935 337 4671 104 700 369
BHAutres immobilisations financières77 01077 01077 010
BJTOTAL (I)1 956 657 634245 770 3931 710 887 2411 865 706 702
BLMatières premières, approvisionnements9 581 9279 581 92715 075 041
BRProduits intermédiaires et finis57 135 396550 28956 585 10749 044 365
BXClients et comptes rattachés163 175 7781 686 831161 488 947175 123 516
BZAutres créances32 450 57332 450 573366 156 158
CFDisponibilités6 291 2086 291 208156 926
CHCharges constatées d’avance1 086 8011 086 8012 853 260
CJTOTAL (II)269 721 6822 237 120267 484 562608 409 266
CNEcarts de conversion actif (V)1 245 7991 245 799507 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647248 007 5121 979 617 6032 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel426 934 498640 401 744
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...529 536529 536
DCEcarts de réévaluation54 23154 231
DDRéserve légale (1)64 040 17564 040 174
DFRéserves réglementées (1)19 602 640
DHReport à nouveau82 842 653-37 521 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-140 783 112340 911 885
DKProvisions réglementées24 423 20021 823 575
DLTOTAL (I)458 041 1811 049 842 565
DPProvisions pour risques10 391 86314 702 239
DQProvisions pour charges1 255 555 0001 142 346 981
DRTOTAL (III)1 265 946 8641 157 049 221
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 510 3932 230 774
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 896 248108 627 277
DYDettes fiscales et sociales92 396 540103 602 268
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23910 640 706
EAAutres dettes36 315 73741 620 173
EBProduits constatés d’avance (2)733 159781 729
ECTOTAL (IV)255 072 316267 502 927
ED(V)557 242228 645
EETOTAL GENERAL (I à V)1 979 617 6032 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 373 104 128172 717 7151 545 821 8421 747 903 707
FGProduction vendue services71 919 92721 205 12493 125 051144 393 006
FJChiffres d’affaires nets1 445 024 055193 922 8381 638 946 8931 892 296 713
FMProduction stockée7 496 9003 953 048
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 423 209215 230 267
FQAutres produits21 298 5238 570 540
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 709 165 5252 120 050 567
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 778 25210 987 528
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 106 353 0761 332 060 459
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 493 1133 935 063
FWAutres achats et charges externes211 032 078231 255 396
FXImpôts, taxes et versements assimilés257 986 098257 998 797
FYSalaires et traitements96 334 21589 671 034
FZCharges sociales40 621 72944 400 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 591 23613 363 060
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 237 1192 053 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions148 729 45424 974 374
GEAutres charges10 412 0887 334 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 901 568 4592 018 035 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-192 402 934102 015 418
GJProduits financiers de participations54 875 45134 173 843
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé297 5041 677 561
GLAutres intérêts et produits assimilés5 086 24019 202
GMReprises sur provisions et transferts de charges572 735430 881
GNDifférences positives de change4 177 59125 924 385
GPTotal des produits financiers (V)65 009 52062 225 871
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 273 641547 464
GRIntérêts et charges assimilées4 700 5333 916 330
GSDifférences négatives de change5 086 09725 093 909
GUTotal des charges financières (VI)11 060 27129 557 702
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 949 24932 668 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 453 685134 683 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 828 471
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 801 628429 520 724
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 029 22716 094 990
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 830 856449 444 185
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 7052 537 472
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 626 006225 542 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 133 70813 282 084
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 818 420241 361 670
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 012 436208 082 516
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 341 8641 854 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 803 005 9012 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 943 789 0132 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-140 783 112340 911 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 681 131179 8808 861 011
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles170 220 09512 411 356447 819182 183 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général178 901 22612 591 236447 819191 044 643
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 391 144
3ZTotal Provisions réglementées21 823 5754 788 2892 188 66324 423 200
4AProvisions pour litiges7 522 392
4TProvisions pour perte de change1 245 799
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 150 737 522
5VAutres provisions pour risques et charges106 441 150
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 157 049 221183 264 86374 367 2201 265 946 864
9Usur immobilisations – titres de participation54 619 920
6NSur stocks et en cours594 129550 289594 129550 289
6TSur comptes clients1 521 6371 686 8311 521 6371 686 831
7BTotal Provisions pour dépréciation56 879 0192 264 9612 181 11256 962 869
7CTOTAL GENERAL1 235 751 815190 318 11378 736 9941 347 332 933
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation150 966 57341 423 209
UG- Financières1 273 641572 735
UJ- Exceptionnelles15 133 71114 029 228
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts935 443 29648 842 779
UTAutres immobilisations financières77 01077 010
UXAutres créances clients163 175 778
UYPersonnel et comptes rattachés86 477
VMImpôts sur les bénéfices112 483
VBT. V. A.1 068 035
VNAutres impôts, taxes versements assimilés11 714 979
VCGroupe et associés11 249 669
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 218 928
VSCharges constatées d’avance1 086 801
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 132 233 457245 632 940886 600 517
8AEmprunts et dettes financières divers1 510 3931 510 393
8BFournisseurs et comptes rattaché110 896 248110 896 248
8CPersonnel et comptes rattachés61 892 77561 892 775
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 463 7283 463 728
VWT.V.A.979 907979 907
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 060 13026 060 130
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23913 220 239
VIGroupe et associés27 32727 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 288 41036 288 410
8LProduits constatés d’avance733 159733 159
VYTOTAL – ETAT DES DETTES255 072 316255 072 316
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18171 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 1980B23001
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 329 3458 318 62610 71929 094
AHFonds commercial589 825589 825589 825
AJAutres immobilisations incorporelles2 397 305542 3851 854 9202 016 425
ANTerrains66 764 44520 880 42445 884 02143 383 965
APConstructions40 940 29231 058 2449 882 0488 432 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 291 49143 019 93342 271 55739 470 151
ATAutres immobilisations corporelles148 053 30487 225 03160 828 27357 081 610
AVImmobilisations en cours21 678 75821 678 75815 450 537
CUAutres participations647 092 56254 619 920592 472 642594 475 195
BFPrêts935 443 296105 829935 337 4671 104 700 369
BHAutres immobilisations financières77 01077 01077 010
BJTOTAL (I)1 956 657 634245 770 3931 710 887 2411 865 706 702
BLMatières premières, approvisionnements9 581 9279 581 92715 075 041
BRProduits intermédiaires et finis57 135 396550 28956 585 10749 044 365
BXClients et comptes rattachés163 175 7781 686 831161 488 947175 123 516
BZAutres créances32 450 57332 450 573366 156 158
CFDisponibilités6 291 2086 291 208156 926
CHCharges constatées d’avance1 086 8011 086 8012 853 260
CJTOTAL (II)269 721 6822 237 120267 484 562608 409 266
CNEcarts de conversion actif (V)1 245 7991 245 799507 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647248 007 5121 979 617 6032 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel426 934 498640 401 744
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...529 536529 536
DCEcarts de réévaluation54 23154 231
DDRéserve légale (1)64 040 17564 040 174
DFRéserves réglementées (1)19 602 640
DHReport à nouveau82 842 653-37 521 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-140 783 112340 911 885
DKProvisions réglementées24 423 20021 823 575
DLTOTAL (I)458 041 1811 049 842 565
DPProvisions pour risques10 391 86314 702 239
DQProvisions pour charges1 255 555 0001 142 346 981
DRTOTAL (III)1 265 946 8641 157 049 221
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 510 3932 230 774
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 896 248108 627 277
DYDettes fiscales et sociales92 396 540103 602 268
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23910 640 706
EAAutres dettes36 315 73741 620 173
EBProduits constatés d’avance (2)733 159781 729
ECTOTAL (IV)255 072 316267 502 927
ED(V)557 242228 645
EETOTAL GENERAL (I à V)1 979 617 6032 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 373 104 128172 717 7151 545 821 8421 747 903 707
FGProduction vendue services71 919 92721 205 12493 125 051144 393 006
FJChiffres d’affaires nets1 445 024 055193 922 8381 638 946 8931 892 296 713
FMProduction stockée7 496 9003 953 048
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 423 209215 230 267
FQAutres produits21 298 5238 570 540
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 709 165 5252 120 050 567
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 778 25210 987 528
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 106 353 0761 332 060 459
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 493 1133 935 063
FWAutres achats et charges externes211 032 078231 255 396
FXImpôts, taxes et versements assimilés257 986 098257 998 797
FYSalaires et traitements96 334 21589 671 034
FZCharges sociales40 621 72944 400 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 591 23613 363 060
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 237 1192 053 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions148 729 45424 974 374
GEAutres charges10 412 0887 334 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 901 568 4592 018 035 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-192 402 934102 015 418
GJProduits financiers de participations54 875 45134 173 843
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé297 5041 677 561
GLAutres intérêts et produits assimilés5 086 24019 202
GMReprises sur provisions et transferts de charges572 735430 881
GNDifférences positives de change4 177 59125 924 385
GPTotal des produits financiers (V)65 009 52062 225 871
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 273 641547 464
GRIntérêts et charges assimilées4 700 5333 916 330
GSDifférences négatives de change5 086 09725 093 909
GUTotal des charges financières (VI)11 060 27129 557 702
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 949 24932 668 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 453 685134 683 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 828 471
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 801 628429 520 724
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 029 22716 094 990
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 830 856449 444 185
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 7052 537 472
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 626 006225 542 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 133 70813 282 084
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 818 420241 361 670
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 012 436208 082 516
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 341 8641 854 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 803 005 9012 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 943 789 0132 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-140 783 112340 911 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 681 131179 8808 861 011
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles170 220 09512 411 356447 819182 183 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général178 901 22612 591 236447 819191 044 643
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 391 144
3ZTotal Provisions réglementées21 823 5754 788 2892 188 66324 423 200
4AProvisions pour litiges7 522 392
4TProvisions pour perte de change1 245 799
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 150 737 522
5VAutres provisions pour risques et charges106 441 150
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 157 049 221183 264 86374 367 2201 265 946 864
9Usur immobilisations – titres de participation54 619 920
6NSur stocks et en cours594 129550 289594 129550 289
6TSur comptes clients1 521 6371 686 8311 521 6371 686 831
7BTotal Provisions pour dépréciation56 879 0192 264 9612 181 11256 962 869
7CTOTAL GENERAL1 235 751 815190 318 11378 736 9941 347 332 933
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation150 966 57341 423 209
UG- Financières1 273 641572 735
UJ- Exceptionnelles15 133 71114 029 228
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts935 443 29648 842 779
UTAutres immobilisations financières77 01077 010
UXAutres créances clients163 175 778
UYPersonnel et comptes rattachés86 477
VMImpôts sur les bénéfices112 483
VBT. V. A.1 068 035
VNAutres impôts, taxes versements assimilés11 714 979
VCGroupe et associés11 249 669
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 218 928
VSCharges constatées d’avance1 086 801
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 132 233 457245 632 940886 600 517
8AEmprunts et dettes financières divers1 510 3931 510 393
8BFournisseurs et comptes rattaché110 896 248110 896 248
8CPersonnel et comptes rattachés61 892 77561 892 775
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 463 7283 463 728
VWT.V.A.979 907979 907
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 060 13026 060 130
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23913 220 239
VIGroupe et associés27 32727 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 288 41036 288 410
8LProduits constatés d’avance733 159733 159
VYTOTAL – ETAT DES DETTES255 072 316255 072 316
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23994 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1980B23001
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 329 3458 318 62610 71929 094
AHFonds commercial589 825589 825589 825
AJAutres immobilisations incorporelles2 397 305542 3851 854 9202 016 425
ANTerrains66 764 44520 880 42445 884 02143 383 965
APConstructions40 940 29231 058 2449 882 0488 432 521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 291 49143 019 93342 271 55739 470 151
ATAutres immobilisations corporelles148 053 30487 225 03160 828 27357 081 610
AVImmobilisations en cours21 678 75821 678 75815 450 537
CUAutres participations647 092 56254 619 920592 472 642594 475 195
BFPrêts935 443 296105 829935 337 4671 104 700 369
BHAutres immobilisations financières77 01077 01077 010
BJTOTAL (I)1 956 657 634245 770 3931 710 887 2411 865 706 702
BLMatières premières, approvisionnements9 581 9279 581 92715 075 041
BRProduits intermédiaires et finis57 135 396550 28956 585 10749 044 365
BXClients et comptes rattachés163 175 7781 686 831161 488 947175 123 516
BZAutres créances32 450 57332 450 573366 156 158
CFDisponibilités6 291 2086 291 208156 926
CHCharges constatées d’avance1 086 8011 086 8012 853 260
CJTOTAL (II)269 721 6822 237 120267 484 562608 409 266
CNEcarts de conversion actif (V)1 245 7991 245 799507 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647248 007 5121 979 617 6032 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel426 934 498640 401 744
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...529 536529 536
DCEcarts de réévaluation54 23154 231
DDRéserve légale (1)64 040 17564 040 174
DFRéserves réglementées (1)19 602 640
DHReport à nouveau82 842 653-37 521 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-140 783 112340 911 885
DKProvisions réglementées24 423 20021 823 575
DLTOTAL (I)458 041 1811 049 842 565
DPProvisions pour risques10 391 86314 702 239
DQProvisions pour charges1 255 555 0001 142 346 981
DRTOTAL (III)1 265 946 8641 157 049 221
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 510 3932 230 774
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 896 248108 627 277
DYDettes fiscales et sociales92 396 540103 602 268
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23910 640 706
EAAutres dettes36 315 73741 620 173
EBProduits constatés d’avance (2)733 159781 729
ECTOTAL (IV)255 072 316267 502 927
ED(V)557 242228 645
EETOTAL GENERAL (I à V)1 979 617 6032 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 373 104 128172 717 7151 545 821 8421 747 903 707
FGProduction vendue services71 919 92721 205 12493 125 051144 393 006
FJChiffres d’affaires nets1 445 024 055193 922 8381 638 946 8931 892 296 713
FMProduction stockée7 496 9003 953 048
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 423 209215 230 267
FQAutres produits21 298 5238 570 540
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 709 165 5252 120 050 567
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 778 25210 987 528
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 106 353 0761 332 060 459
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 493 1133 935 063
FWAutres achats et charges externes211 032 078231 255 396
FXImpôts, taxes et versements assimilés257 986 098257 998 797
FYSalaires et traitements96 334 21589 671 034
FZCharges sociales40 621 72944 400 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 591 23613 363 060
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 237 1192 053 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions148 729 45424 974 374
GEAutres charges10 412 0887 334 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 901 568 4592 018 035 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-192 402 934102 015 418
GJProduits financiers de participations54 875 45134 173 843
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé297 5041 677 561
GLAutres intérêts et produits assimilés5 086 24019 202
GMReprises sur provisions et transferts de charges572 735430 881
GNDifférences positives de change4 177 59125 924 385
GPTotal des produits financiers (V)65 009 52062 225 871
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 273 641547 464
GRIntérêts et charges assimilées4 700 5333 916 330
GSDifférences négatives de change5 086 09725 093 909
GUTotal des charges financières (VI)11 060 27129 557 702
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 949 24932 668 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 453 685134 683 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 828 471
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 801 628429 520 724
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 029 22716 094 990
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 830 856449 444 185
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 7052 537 472
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 626 006225 542 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 133 70813 282 084
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 818 420241 361 670
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 012 436208 082 516
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 341 8641 854 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 803 005 9012 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 943 789 0132 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-140 783 112340 911 885
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 681 131179 8808 861 011
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles170 220 09512 411 356447 819182 183 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général178 901 22612 591 236447 819191 044 643
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 391 144
3ZTotal Provisions réglementées21 823 5754 788 2892 188 66324 423 200
4AProvisions pour litiges7 522 392
4TProvisions pour perte de change1 245 799
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 150 737 522
5VAutres provisions pour risques et charges106 441 150
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 157 049 221183 264 86374 367 2201 265 946 864
9Usur immobilisations – titres de participation54 619 920
6NSur stocks et en cours594 129550 289594 129550 289
6TSur comptes clients1 521 6371 686 8311 521 6371 686 831
7BTotal Provisions pour dépréciation56 879 0192 264 9612 181 11256 962 869
7CTOTAL GENERAL1 235 751 815190 318 11378 736 9941 347 332 933
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation150 966 57341 423 209
UG- Financières1 273 641572 735
UJ- Exceptionnelles15 133 71114 029 228
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts935 443 29648 842 779
UTAutres immobilisations financières77 01077 010
UXAutres créances clients163 175 778
UYPersonnel et comptes rattachés86 477
VMImpôts sur les bénéfices112 483
VBT. V. A.1 068 035
VNAutres impôts, taxes versements assimilés11 714 979
VCGroupe et associés11 249 669
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 218 928
VSCharges constatées d’avance1 086 801
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 132 233 457245 632 940886 600 517
8AEmprunts et dettes financières divers1 510 3931 510 393
8BFournisseurs et comptes rattaché110 896 248110 896 248
8CPersonnel et comptes rattachés61 892 77561 892 775
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 463 7283 463 728
VWT.V.A.979 907979 907
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 060 13026 060 130
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 220 23913 220 239
VIGroupe et associés27 32727 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 288 41036 288 410
8LProduits constatés d’avance733 159733 159
VYTOTAL – ETAT DES DETTES255 072 316255 072 316
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