SIBERVI (fermée)

Entreprise

SIBERVI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2007
Enseigne : ATOUPIECES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49439541100015 / Siren : 494395411 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 82 494395411
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SIBERVI
Adresse :
ZAC DE L'OASIS

70000 PUSEY
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/06/2011 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.54Z)
01/10/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2007
Dénomination : SIBERVI
Dénomination usuelle: SIBERVI
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : ATOUPIECES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SIBERVI - Pusey (fermé)SIBERVI - Pusey (fermé)
Marques françaises :
12/03/2007 : ATOUPIECES
N° national/d'enregistrement : 3488036
Date de dépôt : 12/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'entretien.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces et parties constitutives d'appareils électroménagers.

Déposant 1 : SIBERVI SARL
Numéro de SIREN : 494395411

Mandataire 1 : SIBERVI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-33

Publications au Bodacc :
02/11/2022 : Radiation

Annonce N°2704
NOJO : 0007001MYG90130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vesoul 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 9000.00 EUR
15/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3299
NOJO : 7001MYG82941000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6214
NOJO : 700197719000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5557
NOJO : 700190439000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6177
NOJO : 700183674000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13518
NOJO : 700177589000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4522
NOJO : 700170276000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Vesoul 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15237
NOJO : 700164275000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7052
NOJO : 700158877000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5901
NOJO : 700153669000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10535
NOJO : BXC122510093069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7143
NOJO : BXC112490123612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de l'Oasis
70000 Pusey
03/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2389
NOJO : BXB11209001992N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de l'Oasis
70000 Pusey
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8640
NOJO : BXC10319004903Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de l'Oasis
70000 Pusey
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5162
NOJO : BXC09338002438U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de l'Oasis
70000 Pusey
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9257
NOJO : BXC08235001471O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de l'Oasis,
70000 Pusey
14/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : BXB08220004698F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 494 395 411
Dénomination : SIBERVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SIRGUEY Fabienne Rolande Roberte
Historique de l'unité légale :
07/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/06/2011 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.54Z)
Représentants légaux :
30/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Type : Personne Physique

Nom : SIRGUEY Fabienne Rolande Roberte
Né le 12/04/1968 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE COMMANDANT GIRARDOT
70000 VESOUL
FRANCE
30/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Type : Personne Physique

Nom : SIRGUEY Fabienne Rolande Roberte
Né le 12/04/1968 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
3 RUE COMMANDANT GIRARDOT
70000 VESOUL
FRANCE
Dépôts des actes :
09/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°1171 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°1171 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°732 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°732 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°732 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°780 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°195 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°780 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°732 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°1171 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
30/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC de l'Oasis
70000 Pusey
FRANCE
Nom commercial : SIBERVI
Enseigne : ATOUPIECES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Vente au détail de pièces détachées en électroménager, accessoires, produits d'entretien et art ménager. Diffusion par l'intermédiaire d'internet et autres moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
30/07/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1357
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/04/2007 : PARTANT : BRODBECK SEBASTIEN, GÉRANT(E)
30/07/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1287
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/03/2008 : Partant : VILLAIN Claude Renée Marie, GÉRANT(E)
30/07/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2024
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2011
Texte de l'observation : Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/06/2011 : Le fonds situé ZAC de l'Oasis 70000 Pusey est donné en location-gérance à SIRGUEY Fabienne, Rolande, Roberte
Personnes morales :
30/07/2015 : SIBERVI
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATOUPIECES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°1666 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°1853 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°1835 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°2007 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°2050 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°1948 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°2522 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°2463 déposé le 05/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00042
Dépôt : N°919 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3774 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2007B00042
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 216 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2007B00042
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3447 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 2007B00042
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2519 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 2007B00042
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2619 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 2007B00042
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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