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de Recoules-Prévinquières

SICAE DU CARMAUSIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 08572084500040 / Siren : 085720845 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 27 085720845
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.14 : Commerce d'électricité
35.14Z : Commerce d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10
Coordonnées de l'établissement :
SICAE DU CARMAUSIN
Adresse :
57 ter Avenue BOULOC TORCATIS
81400 CARMAUX
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2022 : Succession
Prédécesseur : SICAE DU CARMAUSIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Sigle : S.E.R.C.
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SICAE DU CARMAUSIN - Carmaux (siège)SICAE DU CARMAUSIN - Carmaux (fermé)SICAE DU CARMAUSIN - Bor-et-BarSICAE DU CARMAUSIN - Saint-Just-sur-Viaur (fermé)SICAE DU CARMAUSIN - Saint-Just-sur-Viaur (fermé)SICAE DU CARMAUSIN - Carmaux (fermé)
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5122
NOJO : 8101MYG11593600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
15/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1394
NOJO : 8101MYG11041800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
02/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2582
NOJO : 008101MYG105904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSCAMPAGNARO Marie-Claude Claire ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINREDO Aline ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
02/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2583
NOJO : 008101MYG105908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
02/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2584
NOJO : 008101MYG105913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSCAMPAGNARO Marie-Claude Claire ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINREDO Aline ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Administrateur : ENERGIES SERVICES OCCITANS par abréviation ENE'OBOUSQUET Jean-Louis Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
17/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2334
NOJO : 008101MYG104429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : ASTIE Alain Claude Bernard ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSROUQUET Raymond Jean Robert ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINSOMEN Didier Marcel Raymond ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : LAPORTE Philippe Jean Pierre ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BARROU Henri Urbain Louis ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
17/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2335
NOJO : 008101MYG104452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSROUQUET Raymond Jean Robert ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINSOMEN Didier Marcel Raymond ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : LAPORTE Philippe Jean Pierre ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BARROU Henri Urbain Louis ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
17/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2336
NOJO : 008101MYG104453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSROUQUET Raymond Jean Robert ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINSOMEN Didier Marcel Raymond ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BARROU Henri Urbain Louis ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
17/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2337
NOJO : 008101MYG104461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSROUQUET Raymond Jean Robert ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINSOMEN Didier Marcel Raymond ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
17/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2338
NOJO : 008101MYG104462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SOMEN Didier Marcel Raymond ; Directeur général : PUECH Stéphane Pascal Alexandre ; Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUSROUQUET Raymond Jean Robert ; Administrateur : GENIEYS Didier ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSINREDO Aline ; Administrateur : SIBILIA Augustin ; Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston ; Administrateur : CUQ Serge Sylvain ; Administrateur : GIL Christian Emilien Jean ; Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon ; Administrateur : BEX Fabienne, Alexandra ; Administrateur : PUEL Sebastien, David, Henri ; Administrateur : FOURNIER-REVELLAT Christel, Cécile, Maryse ; Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin ; Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7451
NOJO : 8101MYG98390000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
25/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2828
NOJO : 810111334300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
26/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1964
NOJO : 000008101108254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 24/09/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SERV.26, Société à responsabilité limitée (SARL), 22 rue Raspail 81400 CARMAUX (RCS ALBI (8101) 398 203 422)
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Montant du capital : 80000 EUR (capital variable minimum : 80000 EUR)
11/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°989
NOJO : 000008101103509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SICAE DU CARMAUSIN, société coopérative agricole d'intérêt collectif sous forme de société anonyme à conseil d'administration à capital variable, dont le siège social est situé au 22 rue Raspail 81400 Carmaux, immatriculée au rcs d'Albi sous le numéro 085 720 845. SERV.26, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé au 22 rue Raspail 81400 Carmaux, immatriculée au rcs d'Albi sous le numéro 398 203 422. Avis de projet de fusion par voie d'absorption de SERV.26 par SICAE DU CARMAUSIN. 1. La SARL SERV.26 (société absorbée) et la SA SICAE DU CARMAUSIN (société absorbante), sus-désignées, ont établi le 28 juin 2019, par acte sous-seing privé à Carmaux, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SARL SERV.26 ferait apport à titre de fusion-absorption à la SA SICAE DU CARMAUSIN de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ladite société absorbée devant être dévolue à la SICAE DU CARMAUSIN dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SARL SERV.26 et de la SA SICAE DU CARMAUSIN utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2018 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement Anc 2014-03 modifié par règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 311 965 euros et des éléments de passif pris en charge de 3 156 802 euros, soit un actif net apporté égal à 1 155 163 euros. 5. Cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des parts est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par cette dernière à aucune augmentation de capital, de même, les apports n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par l'absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu du boni de fusion : 155 163 euros. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, la SICAE DU CARMAUSIN. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante, signé par son représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives(ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet après approbation du projet par l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2019. La SARL SERV.26 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SICAE DU CARMAUSIN sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL SERV.26, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ALBI au nom de la SARL SERV.26 et de la SICAE DU CARMAUSIN, le 08 juillet 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Montant du capital : 80000 EUR
26/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1967
NOJO : 081010000006956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
BOUSQUET Guy Maurice Julien nom d'usage : BOUSQUET n'est plus président du conseil d'administration.
SOMEN Didier Marcel Raymond nom d'usage : SOMEN devient président du conseil d'administration
22/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°944
NOJO : 810100000052680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société Anonyme
14/02/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°75
NOJO : 000001203136082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 08/12/2017
Publication légale : Centre Presse, le 18/12/2017
Oppositions : Chantal Tovar-Delagnes & Caroline Lacombe-Gonzalez 227, avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte authentique Siège du vendeur : 22 rue Raspail 81400 Carmaux
Numéro d'identification : RCS Albi 832 488 290
Dénomination : SAS DE ROUMEGAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
11/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : BXB16252001794X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOUSQUET Guy, Maurice, Julien Directeur général : PUECH Stéphane, Pascal, Alexandre Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS représenté par ROUQUET Raymond, Jean, Robert Administrateur : GENIEYS Didier Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN représenté par SOMEN Didier, Marcel, Raymond Administrateur : SIBILIA Augustin Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul, Gaston Administrateur : LAPORTE Philippe, Jean, Pierre Administrateur : CUQ Serge, Sylvain Administrateur : GIL Christian, Emilien, Jean Administrateur : DELPOUX Jean, Pierre, Yvon Administrateur : BARROU Henri, Urbain, Louis Administrateur : REYNES Guy, Jacques, Denis Administrateur : ASTIE Alain, Claude, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
05/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1991
NOJO : BXB152100015671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BOUSQUET Guy, Maurice, Julien Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS représenté par ROUQUET Raymond, Jean, Robert Administrateur : GENIEYS Didier Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN représenté par SOMEN Didier, Marcel, Raymond Administrateur : SIBILIA Augustin Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul, Gaston Administrateur : LAPORTE Philippe, Jean, Pierre Administrateur : CUQ Serge, Sylvain Administrateur : GIL Christian, Emilien, Jean Administrateur : DELPOUX Jean, Pierre, Yvon Administrateur : BARROU Henri, Urbain, Louis Administrateur : REYNES Guy, Jacques, Denis Administrateur : ASTIE Alain, Claude, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : DELORY Benjamin Commissaire aux comptes suppléant : DI MEO David
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7272
NOJO : 810179200000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société anonyme
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11824
NOJO : 810173237000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société anonyme
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12314
NOJO : 810167976000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10405
NOJO : BXC122000116303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société anonyme
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14658
NOJO : BXC11255002586X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 rue Raspail
81400 Carmaux
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9776
NOJO : BXC10194005947Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 rue Raspail
81400 Carmaux
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9326
NOJO : BXC092820054495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 rue Raspail
81400 Carmaux
07/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2259
NOJO : BXB08182003308Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOUSQUET Guy Maurice Julien.
Administrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS représenté par ROUQUET Raymond Jean Robert.
Administrateur : GENIEYS Didier.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN représenté par SOMEN Didier Marcel Raymond.
Administrateur : SIBILIA Augustin.
Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston.
Administrateur : LAPORTE Philippe Jean Pierre.
Administrateur : CUQ Serge Sylvain.
Administrateur : GIL Christian Emilien Jean.
Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon.
Administrateur : BARROU Henri Urbain Louis.
Administrateur : REYNES Guy Jacques Denis.
Administrateur : ASTIE Alain Claude Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND André.
Commissaire aux comptes suppléant : DELMAS Georges.

11/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1069
NOJO : BXB08156002860L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOUSQUET Guy Maurice JulienAdministrateur : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS représenté par VERGNES Michel Albert Gerard.
Administrateur : GENIEYS Didier.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN représenté par SOMEN Didier Marcel Raymond.
Administrateur : SIBILIA Augustin.
Administrateur : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston.
Administrateur : LAPORTE Philippe Jean Pierre.
Administrateur : CUQ Serge Sylvain.
Administrateur : GIL Christian Emilien Jean.
Administrateur : DELPOUX Jean Pierre Yvon.
Administrateur : BARROU Henri Urbain Louis.
Administrateur : REYNES Guy Jacques Denis.
Administrateur : ASTIE Alain Claude Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND André.
Commissaire aux comptes suppléant : DELMAS Georges.

05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7131
NOJO : BXC08149001092F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Albi 085 720 845
Dénomination : ELECTRIFICATION RURALE DU CARMAUSIN
Sigle : SERC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 rue Raspail
81400 Carmaux
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : code NIC
Code NIC : 00040
08/07/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
20/03/2008 : dénomination
Dénomination : SICAE DU CARMAUSIN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SOMEN Didier Marcel Raymond
Né le 12/05/1952 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
La Mestrié
17 Chemin de la Mestrié
81130 Taïx
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SOMEN Didier Marcel Raymond
Né le 12/05/1952 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Mestrié
17 Chemin de la Mestrié
81130 Taïx
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Stéphane Pascal Alexandre
Né le 23/02/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
43 Lotissement Les Terrasses du Tarn
81160 Arthès
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Tanus
81190 Tanus
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIDAL (CAMPAGNARO) Marie-Claude Claire
Né le 12/08/1947 à Lédas-et-Penthiès (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1650 Route de la Place
81340 Lédas-et-Penthiès
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : GENIEYS Didier
Né le 01/05/1948 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"mont Loubet" le Segur
81400 Carmaux
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie D'Almayrac
81190 Almayrac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MERCIER (REDO) Aline
Né le 11/07/1961 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-Dit Brandou
81640 Virac
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SIBILIA Augustin
Né le 24/03/1952 à Labastide-Gabausse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Garriguie
81400 Labastide-Gabausse
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston
Né le 07/08/1957 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
81340 Faussergues
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : CUQ Serge Sylvain
Né le 12/10/1954 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"le Renayresc"
81350 Crespin
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : GIL Christian Emilien Jean
Né le 08/02/1949 à Saint-Christophe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"bourrens"
81190 Saint-Christophe
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DELPOUX Jean Pierre Yvon
Né le 08/09/1949 à Tréban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"la Cenrousie"
81190 Tréban
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : BEX Fabienne, Alexandra
Né le 14/09/1980 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit les Piques
81190 Trévien
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : PUEL Sebastien, David, Henri
Né le 21/02/1974 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit Buffobent
81340 Lédas-et-Penthiès
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER (FOURNIER-REVELLAT) Christel, Cécile, Maryse
Né le 06/07/1979 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit Cougoureux
81340 Padiès
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIES SERVICES OCCITANS par abréviation ENE'O
Siren : 500730429
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Administrateur

Adresse :
57ter Avenue Bouloc Torcatis
81400 Carmaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUSQUET Jean-Louis Antoine
Né le 04/06/1955 à Laurac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
72 Avenue Jean Baptiste Calvignac
81400 Carmaux
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DELORY Benjamin
Né le 27/08/1977 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue de Finlande
81000 Albi
FRANCE
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DI MEO David
Né le 13/12/1977 à Pézenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue Saint-Aubin
31000 Toulouse
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SOMEN Didier Marcel Raymond
Né le 12/05/1952 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 Chemin de la Mestrié
La Mestrié
81130 Taïx
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Stéphane Pascal Alexandre
Né le 23/02/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
43 Lotissement Les Terrasses du Tarn
81160 Arthès
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Tanus
81190 Tanus
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUQUET Raymond Jean Robert
Né le 22/05/1947 à Lescure-d'Albigeois (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Las Ignes
81400 Rosières
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : GENIEYS Didier
Né le 01/05/1948 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"MONT LOUBET" LE SEGUR
81400 Carmaux
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE D'ALMAYRAC
81190 Almayrac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SOMEN Didier Marcel Raymond
Né le 12/05/1952 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Mestrie Haute
81130 Taïx
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SIBILIA Augustin
Né le 24/03/1952 à Labastide-Gabausse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA GARRIGUIE
81400 Labastide-Gabausse
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston
Né le 07/08/1957 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
81340 Faussergues
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE Philippe Jean Pierre
Né le 21/10/1964 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
BAURELIE
81190 Almayrac
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : CUQ Serge Sylvain
Né le 12/10/1954 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"LE RENAYRESC"
81350 Crespin
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : GIL Christian Emilien Jean
Né le 08/02/1949 à Saint-Christophe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"BOURRENS"
81190 Saint-Christophe
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DELPOUX Jean Pierre Yvon
Né le 08/09/1949 à Tréban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"LA CENROUSIE"
81190 Tréban
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : BARROU Henri Urbain Louis
Né le 10/06/1942 à Valence-d'Albigeois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LE COLOMBIE
81640 Salles
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : REYNES Guy Jacques Denis
Né le 15/05/1953 à Sainte-Gemme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LES VIGUARIES
81190 Sainte-Gemme
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : ASTIE Alain Claude Bernard
Né le 03/05/1947 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Cote du Roucassou
81400 Rosières
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DELORY Benjamin
Né le 27/08/1977 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue de Finlande
81000 Albi
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DI MEO David
Né le 13/12/1977 à Pézenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue Saint-Aubin
31000 Toulouse
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SOMEN Didier Marcel Raymond
Né le 12/05/1952 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 Chemin de la Mestrié
La Mestrié
81130 Taïx
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Stéphane Pascal Alexandre
Né le 23/02/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
43 Lotissement Les Terrasses du Tarn
81160 Arthès
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Tanus
81190 Tanus
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUQUET Raymond Jean Robert
Né le 22/05/1947 à Lescure-d'Albigeois (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Las Ignes
81400 Rosières
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : GENIEYS Didier
Né le 01/05/1948 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"MONT LOUBET" LE SEGUR
81400 Carmaux
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE D'ALMAYRAC
81190 Almayrac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SOMEN Didier Marcel Raymond
Né le 12/05/1952 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Mestrie Haute
81130 Taïx
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SIBILIA Augustin
Né le 24/03/1952 à Labastide-Gabausse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA GARRIGUIE
81400 Labastide-Gabausse
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston
Né le 07/08/1957 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
81340 Faussergues
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE Philippe Jean Pierre
Né le 21/10/1964 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
BAURELIE
81190 Almayrac
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : CUQ Serge Sylvain
Né le 12/10/1954 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"LE RENAYRESC"
81350 Crespin
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : GIL Christian Emilien Jean
Né le 08/02/1949 à Saint-Christophe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"BOURRENS"
81190 Saint-Christophe
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DELPOUX Jean Pierre Yvon
Né le 08/09/1949 à Tréban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"LA CENROUSIE"
81190 Tréban
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : BARROU Henri Urbain Louis
Né le 10/06/1942 à Valence-d'Albigeois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LE COLOMBIE
81640 Salles
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : REYNES Guy Jacques Denis
Né le 15/05/1953 à Sainte-Gemme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LES VIGUARIES
81190 Sainte-Gemme
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : ASTIE Alain Claude Bernard
Né le 03/05/1947 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Cote du Roucassou
81400 Rosières
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DELORY Benjamin
Né le 27/08/1977 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue de Finlande
81000 Albi
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DI MEO David
Né le 13/12/1977 à Pézenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue Saint-Aubin
31000 Toulouse
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : BOUSQUET Guy Maurice Julien
Né le 05/11/1943 à MOULARES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
BAR
81190 MOULARES
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Stéphane, Pascal, Alexandre
Né le 23/02/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
43 lotissement les Terrasses du Tarn
81160 Arthès
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE TANUS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Tanus
81190 Tanus
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUQUET Raymond Jean Robert
Né le 22/05/1947 à Lescure-d'Albigeois (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Las Ignes
81400 Rosières
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : GENIEYS Didier
Né le 01/05/1948 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"MONT LOUBET"
LE SEGUR
81400 CARMAUX
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU CARMAUSIN
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE D'ALMAYRAC
81190 ALMAYRAC
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SOMEN Didier Marcel Raymond
Né le 12/05/1952 à CARMAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
LA MESTRIE HAUTE
81130 TAIX
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SIBILIA Augustin
Né le 24/03/1952 à LABASTIDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA GARRIGUIE
81400 LABASTIDE GABAUSSE
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : SAYSSET Jean-Marie-Paul Gaston
Né le 07/08/1957 à ALBI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
81340 FAUSSERGUES
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE Philippe Jean Pierre
Né le 21/10/1964 à CARMAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
BAURELIE
81190 ALMAYRAC
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : CUQ Serge Sylvain
Né le 12/10/1954 à ALBI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"LE RENAYRESC"
81350 CRESPIN
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : GIL Christian Emilien Jean
Né le 08/02/1949 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"BOURRENS"
81190 ST CHRISTOPHE
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DELPOUX Jean Pierre Yvon
Né le 08/09/1949 à TREBAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
"LA CENROUSIE"
81190 TREBAN
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : BARROU Henri Urbain Louis
Né le 10/06/1942 à VALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LE COLOMBIE
81640 SALLES
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : REYNES Guy Jacques Denis
Né le 15/05/1953 à SAINTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LES VIGUARIES
81190 STE GEMME
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : ASTIE Alain Claude Bernard
Né le 03/05/1947 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Cote du Roucassou
81400 Rosières
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DELORY Benjamin
Né le 27/08/1977 à ALBI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 rue de Finlande
81000 Albi
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Personne Physique

Nom : DI MEO David
Né le 13/12/1977 à PEZENAS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Saint-Aubin
31000 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°2191 déposé le 29/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°2191 déposé le 29/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°2191 déposé le 29/07/2022
Etat : Déposé
24/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1707 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/04/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°2192 déposé le 29/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/12/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1705 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/10/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°778 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
24/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°778 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°778 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
24/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°778 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
28/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°2083 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société SERV 26 (RCS ALBI 398 203 422)
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1694 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°2267 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/07/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°2267 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°4704 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°4704 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°4704 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°4704 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°3704 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°3704 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1714 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1509 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1509 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1509 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1509 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1509 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1509 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1259 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1259 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1259 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1079 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1079 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1079 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1509 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Rectification erreur matérielle
02/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1509 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Rectification erreur matérielle
02/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1509 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Rectification erreur matérielle
20/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SICAE DU CARMAUSIN
20/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DUREE DE LA SOCIETE
20/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SICAE DU CARMAUSIN
20/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DUREE DE LA SOCIETE
20/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SICAE DU CARMAUSIN
20/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DUREE DE LA SOCIETE
24/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°417 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
24/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°417 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
24/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°417 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
06/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1484 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1484 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1484 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°483 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
12/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°483 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
12/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°483 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
07/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
07/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
07/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
10/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°935 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°935 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°935 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°353 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
13/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°353 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
13/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°353 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
01/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1085 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
01/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1085 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
01/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1085 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°333 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°333 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°333 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°751 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°751 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°751 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°496 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°496 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°496 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°432 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°432 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°432 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°442 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°442 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°442 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
26/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°431 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°431 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°431 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°109 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
20/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°109 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
20/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°109 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
08/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°108 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
08/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°108 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
08/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°108 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°109 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR GUY BOUSQUET ADMINISTRATEUR ET MR LAURENT ROBERT PRESIDENTEN REMPLACEMENT DE MR FRAYSSINET AIME
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°108 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR LAURENT ROBERT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°442 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1085 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NON REMPLACEMENT DE MR LOUIS BLANC ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°353 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE MONTANT MINIMUM DU CAPITAL SOCIAL A 80.000 EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°483 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°483 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°417 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°417 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 01.08.03 (NRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1079 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°109 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR GUY BOUSQUET ADMINISTRATEUR ET MR LAURENT ROBERT PRESIDENTEN REMPLACEMENT DE MR FRAYSSINET AIME
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°108 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR LAURENT ROBERT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°442 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1085 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NON REMPLACEMENT DE MR LOUIS BLANC ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°353 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE MONTANT MINIMUM DU CAPITAL SOCIAL A 80.000 EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°483 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°483 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°417 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°417 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 01.08.03 (NRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1079 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°108 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR LAURENT ROBERT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°109 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR GUY BOUSQUET ADMINISTRATEUR ET MR LAURENT ROBERT PRESIDENTEN REMPLACEMENT DE MR FRAYSSINET AIME
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°442 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°442 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1085 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NON REMPLACEMENT DE MR LOUIS BLANC ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°353 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°511 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE MONTANT MINIMUM DU CAPITAL SOCIAL A 80.000 EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°483 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°483 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°417 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°417 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 01.08.03 (NRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°857 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1079 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°778 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
57T Avenue Bouloc Torcatis
81400 Carmaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1927
Activité : Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue Raspail
81400 Carmaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1927
Activité : Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue Raspail
81400 Carmaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1927
Activité : Doter la région d'un réseau électrique et l'exploitation de la concession accordée à la société pour la distribution publique d'énergie électrique. Assurer dans ladite région la distribution et l'exploitation d'autres énergies et notamment du gaz. Assurer toutes prestations de services pouvant utiliser les moyens mis en oeuvre pour la distribution et l'exploitation desdites énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004B00288
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
12800 Saint-Just-Sur-Viaur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2004
Activité : Production et distribution d'électricité
Origine du fonds : Achat
CQUIERT PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - OCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA CROIX BLANCH
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004B00288
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
le Moulin de Bar
12270 Bor et Bar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2005
Activité : Production et distribution d'électricité
Origine du fonds : Achat
CQUIERT PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - APRARO-DELBOS & CIE I
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 719
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 24/09/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SERV.26, Société à responsabilité limitée (SARL), 22 rue Raspail 81400 CARMAUX (RCS ALBI (8101) 398 203 422)
Personnes morales :
29/07/2022 : SICAE DU CARMAUSIN
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Activité principale : Dotation réseau électrique, exploitation de la concession, distribution et exploitation d'autres énergies et notamment du gaz.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1957

Type de capital : Variable
Capital minimum : 80000.0
Capital maximum : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 136 années
31/07/2018 : SICAE DU CARMAUSIN
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Activité principale : Distribution d'énergie électrique, exploitation de concession

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1957

Type de capital : Variable
Capital minimum : 80000.0
Capital maximum : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 136 années
02/09/2016 : SICAE DU CARMAUSIN
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.R.C.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1957

Type de capital : Variable
Capital maximum : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 136 années
13/06/2008 : SICAE DU CARMAUSIN
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SERC
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°3212 déposé le 14/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°3109 déposé le 20/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°707 déposé le 18/04/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°707 déposé le 18/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1878 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1878 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1878 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1446 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1446 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1446 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1717 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1717 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1717 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1224 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1224 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1224 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1421 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1421 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1421 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1016 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1016 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°1016 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°2015 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°2015 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°2015 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°638 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°638 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°638 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°792 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°792 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°792 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°382 déposé le 05/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°382 déposé le 05/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°382 déposé le 05/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°371 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°371 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°371 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°386 déposé le 09/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°386 déposé le 09/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°386 déposé le 09/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°280 déposé le 13/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°280 déposé le 13/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°280 déposé le 13/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°260 déposé le 13/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°260 déposé le 13/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°260 déposé le 13/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°274 déposé le 27/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°274 déposé le 27/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°274 déposé le 27/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°315 déposé le 15/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°315 déposé le 15/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°315 déposé le 15/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°314 déposé le 06/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°314 déposé le 06/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°314 déposé le 06/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°235 déposé le 25/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°235 déposé le 25/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°235 déposé le 25/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°249 déposé le 24/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°249 déposé le 24/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°249 déposé le 24/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°343 déposé le 23/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°343 déposé le 23/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°343 déposé le 23/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°316 déposé le 28/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°316 déposé le 28/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1957B00084
Dépôt : N°316 déposé le 28/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 138 du 12/01/2023
Numéro de gestion : 1957B00084
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires97 54097 5401 894
AHFonds commercial56 85556 85556 855
AJAutres immobilisations incorporelles59 36459 364
ANTerrains187 18872 376114 811114 811
APConstructions1 240 345821 794418 551465 673
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 866 0986 702 2091 163 8891 447 615
ATAutres immobilisations corporelles23 822 20820 110 8773 711 3313 695 414
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 000 0001 000 0001 000 000
BBCréances rattachées à des participations1 238 6761 238 6761 169 279
BDAutres titres immobilisés166 46024 450142 010141 969
BHAutres immobilisations financières3 5853 5853 562
BJTOTAL (I)35 738 31727 888 6097 849 7088 097 071
BLMatières premières, approvisionnements43 88243 88246 793
BNEn cours de production de biens3 0003 00093 235
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 1863 1863 125
BXClients et comptes rattachés2 310 779138 5482 172 2311 953 957
BZAutres créances1 312 8621 312 862831 490
CFDisponibilités986 941986 94172 191
CHCharges constatées d’avance226 642226 642286 610
CJTOTAL (II)4 887 292138 5484 748 7443 287 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 625 60928 027 15712 598 45211 384 472
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel284 712285 880
DDRéserve légale (1)30 59330 593
DGAutres réserves4 953 3975 294 012
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)957 609-323 640
DJSubventions d’investissement711
DLTOTAL (I)6 226 3115 287 556
DQProvisions pour charges2 442 0762 700 000
DRTOTAL (III)2 442 0762 700 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 160 893880 641
DVEmprunts et dettes financières divers (4)312 993302 553
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 414 5431 237 825
DYDettes fiscales et sociales971 780896 724
EAAutres dettes69 85679 174
ECTOTAL (IV)3 930 0653 396 916
EETOTAL GENERAL (I à V)12 598 45211 384 472
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 013 1482 392 186
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 108
FDProduction vendue biens4 811 0914 527 010
FJChiffres d’affaires nets4 811 0914 535 118
FMProduction stockée-90 23560 932
FOSubventions d’exploitation4 378 4703 142 493
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges335 270285 832
FQAutres produits78 278113 184
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 512 8748 137 558
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 072 2805 083 289
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 911-9 085
FWAutres achats et charges externes1 358 844712 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés74 29178 715
FYSalaires et traitements572 927660 087
FZCharges sociales325 830392 200
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 071 693405 785
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 35730 527
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions42 0762 700 000
GEAutres charges272 379203 496
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 840 58810 257 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 287-2 120 187
GJProduits financiers de participations24 39737 088
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 8234 109
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 956
GPTotal des produits financiers (V)28 22043 153
GRIntérêts et charges assimilées32 13717 807
GUTotal des charges financières (VI)32 13717 807
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 91725 346
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)668 370-2 094 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 35212 031
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 2122 561 510
HCReprises sur provisions et transferts de charges696 396
HDTotal des produits exceptionnels (VII)751 9602 573 541
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 74510 228
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital290 410672 112
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions120 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)316 155802 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)435 8051 771 201
HKImpôts sur les bénéfices (X)146 567
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 293 05510 754 252
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 335 44611 077 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)957 609-323 640
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles155 0101 894156 903
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 083 8821 069 799272 63918 881 043
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 238 8921 071 693272 63919 037 946
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges42 076
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations2 400 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 700 00042 076300 0002 442 076
6Esur immobilisations – corporelles120 000120 000
6TSur comptes clients115 84647 35724 655138 548
7BTotal Provisions pour dépréciation260 29647 357144 655162 998
7CTOTAL GENERAL2 960 29689 432444 6552 605 073
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation89 432324 655
UJ- Exceptionnelles120 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 238 676
UTAutres immobilisations financières3 5853 562
UXAutres créances clients2 310 779
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 875
VMImpôts sur les bénéfices86 867
VBT. V. A.37 399
VPDivers48
VCGroupe et associés3 399
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 183 274
VSCharges constatées d’avance226 642
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 092 5433 853 8441 238 699
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 160 893243 976513 321
8AEmprunts et dettes financières divers312 993
8BFournisseurs et comptes rattaché1 414 5431 414 543
8CPersonnel et comptes rattachés220 205220 205
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux142 631142 631
8EImpôts sur les bénéfices77 20677 206
VWT.V.A.507 594507 594
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 14424 144
VIGroupe et associés4 2674 267
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)65 58965 589
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 930 0652 700 155513 321716 589
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice220 549
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3212 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1957B00084
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires97 54097 5401 894
AHFonds commercial56 85556 85556 855
AJAutres immobilisations incorporelles59 36459 364
ANTerrains187 18872 376114 811114 811
APConstructions1 240 345821 794418 551465 673
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 866 0986 702 2091 163 8891 447 615
ATAutres immobilisations corporelles23 822 20820 110 8773 711 3313 695 414
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 000 0001 000 0001 000 000
BBCréances rattachées à des participations1 238 6761 238 6761 169 279
BDAutres titres immobilisés166 46024 450142 010141 969
BHAutres immobilisations financières3 5853 5853 562
BJTOTAL (I)35 738 31727 888 6097 849 7088 097 071
BLMatières premières, approvisionnements43 88243 88246 793
BNEn cours de production de biens3 0003 00093 235
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 1863 1863 125
BXClients et comptes rattachés2 310 779138 5482 172 2311 953 957
BZAutres créances1 312 8621 312 862831 490
CFDisponibilités986 941986 94172 191
CHCharges constatées d’avance226 642226 642286 610
CJTOTAL (II)4 887 292138 5484 748 7443 287 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 625 60928 027 15712 598 45211 384 472
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel284 712285 880
DDRéserve légale (1)30 59330 593
DGAutres réserves4 953 3975 294 012
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)957 609-323 640
DJSubventions d’investissement711
DLTOTAL (I)6 226 3115 287 556
DQProvisions pour charges2 442 0762 700 000
DRTOTAL (III)2 442 0762 700 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 160 893880 641
DVEmprunts et dettes financières divers (4)312 993302 553
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 414 5431 237 825
DYDettes fiscales et sociales971 780896 724
EAAutres dettes69 85679 174
ECTOTAL (IV)3 930 0653 396 916
EETOTAL GENERAL (I à V)12 598 45211 384 472
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 013 1482 392 186
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 108
FDProduction vendue biens4 811 0914 527 010
FJChiffres d’affaires nets4 811 0914 535 118
FMProduction stockée-90 23560 932
FOSubventions d’exploitation4 378 4703 142 493
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges335 270285 832
FQAutres produits78 278113 184
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 512 8748 137 558
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 072 2805 083 289
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 911-9 085
FWAutres achats et charges externes1 358 844712 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés74 29178 715
FYSalaires et traitements572 927660 087
FZCharges sociales325 830392 200
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 071 693405 785
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 35730 527
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions42 0762 700 000
GEAutres charges272 379203 496
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 840 58810 257 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 287-2 120 187
GJProduits financiers de participations24 39737 088
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 8234 109
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 956
GPTotal des produits financiers (V)28 22043 153
GRIntérêts et charges assimilées32 13717 807
GUTotal des charges financières (VI)32 13717 807
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 91725 346
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)668 370-2 094 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 35212 031
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 2122 561 510
HCReprises sur provisions et transferts de charges696 396
HDTotal des produits exceptionnels (VII)751 9602 573 541
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 74510 228
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital290 410672 112
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions120 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)316 155802 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)435 8051 771 201
HKImpôts sur les bénéfices (X)146 567
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 293 05510 754 252
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 335 44611 077 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)957 609-323 640
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles155 0101 894156 903
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 083 8821 069 799272 63918 881 043
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 238 8921 071 693272 63919 037 946
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges42 076
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations2 400 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 700 00042 076300 0002 442 076
6Esur immobilisations – corporelles120 000120 000
6TSur comptes clients115 84647 35724 655138 548
7BTotal Provisions pour dépréciation260 29647 357144 655162 998
7CTOTAL GENERAL2 960 29689 432444 6552 605 073
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation89 432324 655
UJ- Exceptionnelles120 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 238 676
UTAutres immobilisations financières3 5853 562
UXAutres créances clients2 310 779
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 875
VMImpôts sur les bénéfices86 867
VBT. V. A.37 399
VPDivers48
VCGroupe et associés3 399
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 183 274
VSCharges constatées d’avance226 642
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 092 5433 853 8441 238 699
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 160 893243 976513 321
8AEmprunts et dettes financières divers312 993
8BFournisseurs et comptes rattaché1 414 5431 414 543
8CPersonnel et comptes rattachés220 205220 205
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux142 631142 631
8EImpôts sur les bénéfices77 20677 206
VWT.V.A.507 594507 594
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 14424 144
VIGroupe et associés4 2674 267
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)65 58965 589
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 930 0652 700 155513 321716 589
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice220 549
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3109 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 1957B00084
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires97 54097 5401 894
AHFonds commercial56 85556 85556 855
AJAutres immobilisations incorporelles59 36459 364
ANTerrains187 18872 376114 811114 811
APConstructions1 240 345821 794418 551465 673
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 866 0986 702 2091 163 8891 447 615
ATAutres immobilisations corporelles23 822 20820 110 8773 711 3313 695 414
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 000 0001 000 0001 000 000
BBCréances rattachées à des participations1 238 6761 238 6761 169 279
BDAutres titres immobilisés166 46024 450142 010141 969
BHAutres immobilisations financières3 5853 5853 562
BJTOTAL (I)35 738 31727 888 6097 849 7088 097 071
BLMatières premières, approvisionnements43 88243 88246 793
BNEn cours de production de biens3 0003 00093 235
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 1863 1863 125
BXClients et comptes rattachés2 310 779138 5482 172 2311 953 957
BZAutres créances1 312 8621 312 862831 490
CFDisponibilités986 941986 94172 191
CHCharges constatées d’avance226 642226 642286 610
CJTOTAL (II)4 887 292138 5484 748 7443 287 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 625 60928 027 15712 598 45211 384 472
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel284 712285 880
DDRéserve légale (1)30 59330 593
DGAutres réserves4 953 3975 294 012
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)957 609-323 640
DJSubventions d’investissement711
DLTOTAL (I)6 226 3115 287 556
DQProvisions pour charges2 442 0762 700 000
DRTOTAL (III)2 442 0762 700 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 160 893880 641
DVEmprunts et dettes financières divers (4)312 993302 553
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 414 5431 237 825
DYDettes fiscales et sociales971 780896 724
EAAutres dettes69 85679 174
ECTOTAL (IV)3 930 0653 396 916
EETOTAL GENERAL (I à V)12 598 45211 384 472
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 013 1482 392 186
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 108
FDProduction vendue biens4 811 0914 527 010
FJChiffres d’affaires nets4 811 0914 535 118
FMProduction stockée-90 23560 932
FOSubventions d’exploitation4 378 4703 142 493
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges335 270285 832
FQAutres produits78 278113 184
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 512 8748 137 558
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 072 2805 083 289
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 911-9 085
FWAutres achats et charges externes1 358 844712 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés74 29178 715
FYSalaires et traitements572 927660 087
FZCharges sociales325 830392 200
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 071 693405 785
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 35730 527
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions42 0762 700 000
GEAutres charges272 379203 496
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 840 58810 257 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 287-2 120 187
GJProduits financiers de participations24 39737 088
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 8234 109
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 956
GPTotal des produits financiers (V)28 22043 153
GRIntérêts et charges assimilées32 13717 807
GUTotal des charges financières (VI)32 13717 807
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 91725 346
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)668 370-2 094 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 35212 031
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 2122 561 510
HCReprises sur provisions et transferts de charges696 396
HDTotal des produits exceptionnels (VII)751 9602 573 541
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 74510 228
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital290 410672 112
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions120 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)316 155802 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)435 8051 771 201
HKImpôts sur les bénéfices (X)146 567
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 293 05510 754 252
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 335 44611 077 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)957 609-323 640
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles155 0101 894156 903
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 083 8821 069 799272 63918 881 043
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 238 8921 071 693272 63919 037 946
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges42 076
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations2 400 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 700 00042 076300 0002 442 076
6Esur immobilisations – corporelles120 000120 000
6TSur comptes clients115 84647 35724 655138 548
7BTotal Provisions pour dépréciation260 29647 357144 655162 998
7CTOTAL GENERAL2 960 29689 432444 6552 605 073
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation89 432324 655
UJ- Exceptionnelles120 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 238 676
UTAutres immobilisations financières3 5853 562
UXAutres créances clients2 310 779
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 875
VMImpôts sur les bénéfices86 867
VBT. V. A.37 399
VPDivers48
VCGroupe et associés3 399
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 183 274
VSCharges constatées d’avance226 642
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 092 5433 853 8441 238 699
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 160 893243 976513 321
8AEmprunts et dettes financières divers312 993
8BFournisseurs et comptes rattaché1 414 5431 414 543
8CPersonnel et comptes rattachés220 205220 205
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux142 631142 631
8EImpôts sur les bénéfices77 20677 206
VWT.V.A.507 594507 594
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 14424 144
VIGroupe et associés4 2674 267
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)65 58965 589
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 930 0652 700 155513 321716 589
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice220 549
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : B2018/000707 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 1957B00084
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires97 54097 5401 894
AHFonds commercial56 85556 85556 855
AJAutres immobilisations incorporelles59 36459 364
ANTerrains187 18872 376114 811114 811
APConstructions1 240 345821 794418 551465 673
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 866 0986 702 2091 163 8891 447 615
ATAutres immobilisations corporelles23 822 20820 110 8773 711 3313 695 414
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 000 0001 000 0001 000 000
BBCréances rattachées à des participations1 238 6761 238 6761 169 279
BDAutres titres immobilisés166 46024 450142 010141 969
BHAutres immobilisations financières3 5853 5853 562
BJTOTAL (I)35 738 31727 888 6097 849 7088 097 071
BLMatières premières, approvisionnements43 88243 88246 793
BNEn cours de production de biens3 0003 00093 235
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 1863 1863 125
BXClients et comptes rattachés2 310 779138 5482 172 2311 953 957
BZAutres créances1 312 8621 312 862831 490
CFDisponibilités986 941986 94172 191
CHCharges constatées d’avance226 642226 642286 610
CJTOTAL (II)4 887 292138 5484 748 7443 287 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 625 60928 027 15712 598 45211 384 472
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel284 712285 880
DDRéserve légale (1)30 59330 593
DGAutres réserves4 953 3975 294 012
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)957 609-323 640
DJSubventions d’investissement711
DLTOTAL (I)6 226 3115 287 556
DQProvisions pour charges2 442 0762 700 000
DRTOTAL (III)2 442 0762 700 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 160 893880 641
DVEmprunts et dettes financières divers (4)312 993302 553
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 414 5431 237 825
DYDettes fiscales et sociales971 780896 724
EAAutres dettes69 85679 174
ECTOTAL (IV)3 930 0653 396 916
EETOTAL GENERAL (I à V)12 598 45211 384 472
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 013 1482 392 186
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 108
FDProduction vendue biens4 811 0914 527 010
FJChiffres d’affaires nets4 811 0914 535 118
FMProduction stockée-90 23560 932
FOSubventions d’exploitation4 378 4703 142 493
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges335 270285 832
FQAutres produits78 278113 184
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 512 8748 137 558
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 072 2805 083 289
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 911-9 085
FWAutres achats et charges externes1 358 844712 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés74 29178 715
FYSalaires et traitements572 927660 087
FZCharges sociales325 830392 200
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 071 693405 785
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 35730 527
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions42 0762 700 000
GEAutres charges272 379203 496
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 840 58810 257 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 287-2 120 187
GJProduits financiers de participations24 39737 088
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 8234 109
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 956
GPTotal des produits financiers (V)28 22043 153
GRIntérêts et charges assimilées32 13717 807
GUTotal des charges financières (VI)32 13717 807
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 91725 346
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)668 370-2 094 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 35212 031
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 2122 561 510
HCReprises sur provisions et transferts de charges696 396
HDTotal des produits exceptionnels (VII)751 9602 573 541
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 74510 228
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital290 410672 112
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions120 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)316 155802 340
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)435 8051 771 201
HKImpôts sur les bénéfices (X)146 567
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 293 05510 754 252
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 335 44611 077 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)957 609-323 640
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles155 0101 894156 903
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 083 8821 069 799272 63918 881 043
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 238 8921 071 693272 63919 037 946
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges42 076
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations2 400 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 700 00042 076300 0002 442 076
6Esur immobilisations – corporelles120 000120 000
6TSur comptes clients115 84647 35724 655138 548
7BTotal Provisions pour dépréciation260 29647 357144 655162 998
7CTOTAL GENERAL2 960 29689 432444 6552 605 073
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation89 432324 655
UJ- Exceptionnelles120 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 238 676
UTAutres immobilisations financières3 5853 562
UXAutres créances clients2 310 779
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 875
VMImpôts sur les bénéfices86 867
VBT. V. A.37 399
VPDivers48
VCGroupe et associés3 399
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 183 274
VSCharges constatées d’avance226 642
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 092 5433 853 8441 238 699
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 160 893243 976513 321
8AEmprunts et dettes financières divers312 993
8BFournisseurs et comptes rattaché1 414 5431 414 543
8CPersonnel et comptes rattachés220 205220 205
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux142 631142 631
8EImpôts sur les bénéfices77 20677 206
VWT.V.A.507 594507 594
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 14424 144
VIGroupe et associés4 2674 267
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)65 58965 589
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 930 0652 700 155513 321716 589
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice220 549
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