Annonce N°1123
NOJO : 005602MYG247966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 2023, SICALENE, SARL au capital de 52 800 €, ayant son siège 1 Boulevard de l’Océan, 56750 DAMGAN, RCS VANNES 449 666 270, a fait apport, à titre de fusion-absorption, sous les garanties ordinaires et de droit et sous les conditions suspensives stipulées au traité de fusion, à L’ALBATROS, SARL au capital de 7 622,45 €, ayant son siège 1 Boulevard de l’Océan, 56750 DAMGAN, RCS VANNES 321 485 104, de toute la propriété de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, sans exception ni réserve, tels qu’ils existaient au 30.09.2023, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le 01.10.2023 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion. SICALENE et L’ALBATROS étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable au 30.09.2023, date retenue pour établir les conditions de l’opération, conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. Les éléments d’actif apportés ayant été évalués à 442 471,46 € et le passif pris en charge à 45 474,57 €, l’actif net s’élèverait à 396 996,89 €. Le rapport d’échange serait fixé à 1 part sociale de L’ALBATROS pour 83 parts sociales de SICALENE. En rémunération de cet apport, il serait attribué, aux associés de SICALENE, 636 parts sociales nouvelles à créer par L’ALBATROS, à titre d’augmentation de son capital. La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit 396 996,89 € et la valeur nominale des parts sociales qui seraient créées par L’ALBATROS au titre de l'augmentation de capital susvisée, soit 9 695,82 €, égale à 387 301,13 €, constituerait une prime de fusion qui serait inscrite au passif du bilan de L’ALBATROS et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Toutefois, SICALENE étant propriétaire des 500 parts sociales composant le capital de L’ALBATROS, cette dernière recevrait, si la fusion se réalisait, 500 de ses propres parts. En conséquence, L’ALBATROS procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal au pair de ses propres parts sociales qu'elle détiendrait par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre leur valeur d’apport, soit 331 339,11 €, et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, soit 7 622,45 €, égale à 323 716,66 €, s’imputerait à due concurrence la prime de fusion (dont le montant serait ramené de 387 301,13 € à 63 584,47 €). La fusion prendrait effet, juridiquement, à compter du jour de sa réalisation, c’est-à-dire à l’issue de la dernière décision collective des associés de SICALENE ou de l’associée unique de L’ALBATROS appelée à se prononcer sur la fusion (conditions suspensives auxquelles le projet de fusion a été soumis), et, sur les plans comptable et fiscal, rétroactivement au 01.10.2023. SICALENE serait dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de sa réalisation définitive. Le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES le 8 décembre 2023, aux noms de SICALENE et L’ALBATROS, conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce. Les créanciers de SICALENE et L’ALBATROS, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion devant le Tribunal de commerce de VANNES, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Les cogérants de SICALENE et L’ALBATROS.
Numéro d'identification : RCS Vannes 449 666 270
Dénomination : SICALENEForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 52800.00 EUR