SICAMO

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Activité principale : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (NAFRev2 : 47.19B)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (NAFRev1 : 52.1J)

Annonce N°1675
NOJO : 005751MYG176796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LORRAINE - CEREALES - APPROVISIONNEMENT - LORCASTEMART Jean-Louis ; Directeur général : DESSERTENNE Philippe, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

Annonce N°1678
NOJO : 5751MYG17420400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2289
NOJO : 575115645700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2170
NOJO : 000005751146478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LORRAINE - CEREALES - APPROVISIONNEMENT - LORCA (COAGR) représenté par STEMART Jean-Louis ; Directeur général : RAGUET Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ)

Annonce N°3962
NOJO : 575114151700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1217
NOJO : 000005751133394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEMART Jean-Louis ; Directeur général : RAGUET Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ)

Annonce N°4307
NOJO : 575113079700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5299
NOJO : 575111546500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°382
NOJO : 419105540460007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

---

Numéro d'identification : RCS METZ 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : SAS

Annonce N°862
NOJO : 002018021200468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : STEMART (Jean-Louis) ; directeur général : RAGUET (Alexandre) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST SAS (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

Annonce N°1750
NOJO : 002017101900020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS de Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : STEMART (Jean-Louis) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST SAS (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne (SAS)

Annonce N°3965
NOJO : 017020700151245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : SAS

Annonce N°2654
NOJO : BXB16063002006S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2015-12-09
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : STEMART (Jean-Louis) ; directeur général : SORIN (Alexandre) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST SAS (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHÔNE ALPES AUVERGNE (SAS)

Annonce N°370
NOJO : BDC16002200273S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°697
NOJO : BDC150024006062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°1176
NOJO : BDC14003900709E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°754
NOJO : BXA132320000104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : La Semaine, le 14/03/2013
Déclaration de créance : Tribunal d'Instance de Thionville

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Numéro d'identification : RCS Metz 751 845 355
Dénomination : LORCAMAT
Forme juridique : S.A.S.

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO

Annonce N°719
NOJO : BXB131910001678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'activité

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : SAS

Annonce N°572
NOJO : BXA13190000323L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 25/02/2013
Publication légale : La Semaine, le 14/03/2013
Déclaration de créance : Tribunal de Grande Instance de Metz
Descriptif : modification survenue sur le capital, origine du fonds, fin de la location gérance

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Numéro d'identification : RCS Metz 751 845 355
Dénomination : LORCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : FOUCHS (Perrot) ; directeur général : SORIN (Alexandre) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONES ALPES AUVERGNE SAS (SASh)
Montant du capital : 3000000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO

Annonce N°593
NOJO : BDC130033000089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°833
NOJO : BXB131440000071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : RISSE (Claude) ; directeur général : SORIN (Alexandre) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST SAS (SASh) ; KPMG Audit Rhône-Alpes-Auvergne (SASh)

Annonce N°635
NOJO : BXA13066000429G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Publication légale : La Semaine, le 10/05/2012
Oppositions : 2, rue des Vosges, 57430 Sarralbe

---

Numéro d'identification : RCS Metz 538 832 403
Dénomination : SEVE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle
Montant du capital : 3250000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 775 619 067
Dénomination : SICAMO

Annonce N°594
NOJO : BXA13021000300K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Descriptif : Société bénéficiaire : RCS Metz B 751 845 355, dénomination : LORCAMAT. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lemud (57) du 17 décembre 2012, la société SICAMO, S.A.S. au capital de 10 055 208,80 euros dont le siège est route de Metz, 57580 Lemud, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 775 619 067 et la société LORCAMAT, S.A.S. au capital de 1 000 euros dont le siège social est route de Metz, 57580 Lemud, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 751 843 355, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévue à l'article L 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société SICAMO ferait apport à la société LORCAMAT de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de matériels destinés au bâtiment, travaux publics, d'outillage et de matériels, équipement et entretien de la maison, négoce de combustibles et lubrifiants. L'apport s'élève à 9 185 185,66 euros, le passif pris en charge par la société LORCAMAT à 6 186 186,66 euros soit un apport d'une valeur nette de 2 999 000 euros. En rémunération de cet apport, la société LORCAMAT augmenterait son capital de 2 999 000 euros par la création de 299 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SICAMO. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 juin 2012 à minuit, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront pris en charge par la société LORCAMAT. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale extraordinaire de la société SICAMO et par décision de l'associé unique de la société LORCAMAT. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal d'Instance de Metz en date du 17 janvier 2013 pour la société SICAMO et pour la société LORCAMAT

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO (SOCIETE APPORTEUSE)
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 10035208 EUR

Annonce N°753
NOJO : BDC12004700014Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

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Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
route de Metz
57580 Lemud

Annonce N°1345
NOJO : BXB12194000162H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : RISSE (Claude), directeur général : SORIN (Alexandre), commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SAD), commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES-AUVERGNE (SAS)

Annonce N°1346
NOJO : BXB12194000163J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'activité

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Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°424
NOJO : BXA12185000730O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Publication légale : La Semaine Metz-Thionville-Moselle, le 14/06/2012
Oppositions : au siège du fonds cédé, 2, rue des Vosges, 57430 Sarralbe

---

Numéro d'identification : RCS Metz 538 832 403
Dénomination : SEVE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle
Montant du capital : 3250000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 775 619 067
Dénomination : SICAMO

Annonce N°1023
NOJO : BXA12038000510J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 10/12/2011
Publication légale : La Semaine, le 10/11/2011
Oppositions : au Tribunal de Grande Instance de Metz

---

Numéro d'identification : RCS Metz 538 832 403
Dénomination : SEVE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : RISSE (Claude), commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS), commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONES ALPES AUVERGNE (SAS)
Montant du capital : 3250000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO

Annonce N°550
NOJO : BDC11005700146J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : S.A.S

Annonce N°1146
NOJO : BXB11069000056K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : RISSE (Claude), directeur général : LOGIE (Jacques), commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE L'EST (S.
A.
), commissaire aux comptes suppléant : SFE AUDIT (S.
A.
R.
L.
)

Annonce N°1304
NOJO : BDC100067006806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
route de Metz,
57580 Lemud

Annonce N°524
NOJO : BDC100026004922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
route de Metz,
57580 Lemud

Annonce N°1749
NOJO : BDC09000302153U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

---

Numéro d'identification : RCS Metz 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
route de Metz,
57580 Lemud

Annonce N°833
NOJO : BXA083080000904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 10/10/2008
Oppositions : au siège du fonds cédé
Descriptif : date d'effet : 01/10/2008

---

Etablissement Principal :
Activité : matériaux de construction
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300 000 euros

Adresse :
2 rue des Vosges
57430 Sarralbe

---

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 775 619 067
Dénomination : SICAMO
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : RISSE (Claude).

Montant du capital : 10035208.80 EUR

Adresse :
route de Metz
57580 Lemud

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 305 375 768
Dénomination : FLORY MATERIAUX SARL

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Activité principale : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (NAFRev2 : 47.19B)

Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) (NAFRev2 : 47.52B)

Activité principale : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (NAFRev2 : 47.19B)

Activité principale : Commerce de détail de bricolage (NAFRev1 : 52.4P)

Activité principale : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (NAFRev1 : 52.1J)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Commerce de détail de bricolage (NAF1993 : 52.4P)

Activité principale : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (NAF1993 : 52.1J)

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : STEMART Jean-Louis
Né le 03/12/1969 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
rue de Pouilly
Ferme Godefroi de Bouillon
57000 Metz
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : RAGUET Alexandre
Né le 20/12/1975 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
2Bis route de Maizières
54990 Xeuilley
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
Immeuble le Palatin
92066 Paris La Défense
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : STEMART Jean-Louis
Né le 03/12/1969 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
rue de Pouilly
Ferme Godefroi de Bouillon
57000 Metz
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : RAGUET Alexandre
Né le 20/12/1975 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
2Bis route de Maizières
54990 Xeuilley
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
Immeuble le Palatin
92066 Paris La Défense
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : STEMART Jean-Louis
Né le 03/12/1969 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
rue de Pouilly
Ferme Godefroi de Bouillon
57000 Metz
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : RAGUET Alexandre
Né le 20/12/1975 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
2Bis route de Maizières
54990 Xeuilley
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
Immeuble le Palatin
92066 Paris La Défense
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : STEMART Jean-Louis
Né le 03/12/1969 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
rue de Pouilly
Ferme Godefroi de Bouillon
57000 Metz
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : RAGUET Alexandre
Né le 20/12/1975 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
2Bis route de Maizières
54990 Xeuilley
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
Immeuble le Palatin
92066 Paris La Défense
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : STEMART Jean-Louis
Né le 03/12/1969 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
rue de Pouilly
Ferme Godefroi de Bouillon
57000 Metz
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : RAGUET Alexandre
Né le 20/12/1975 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
2Bis route de Maizières
54990 Xeuilley
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
Immeuble le Palatin
92066 Paris La Défense
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : STEMART Jean-Louis
Né le 03/12/1969 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
rue de Pouilly
Ferme Godefroi de Bouillon
57000 Metz
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Physique

Nom : RAGUET Alexandre
Né le 20/12/1975 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
2Bis route de Maizières
54990 Xeuilley
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
Immeuble le Palatin
92066 Paris La Défense
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4775 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4775 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4775 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°7683 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°7683 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°7683 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°901 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de M. Alexandre RAGUET, en qualité de directeur Général

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°901 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de M. Alexandre RAGUET, en qualité de directeur Général

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°901 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de M. Alexandre RAGUET, en qualité de directeur Général

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4514 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4514 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4514 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4834 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4834 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4834 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4834 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4834 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4834 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°575 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°575 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°575 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2365 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2365 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2365 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2365 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2365 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2365 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°474 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur et la rémunération des apports effectués par la société SICAMO SAS à la société LORCAMAT SAS

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°474 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur et la rémunération des apports effectués par la société SICAMO SAS à la société LORCAMAT SAS

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°474 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur et la rémunération des apports effectués par la société SICAMO SAS à la société LORCAMAT SAS

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°318 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité d'apport partiel d'actif de la société SICAMO Route de Metz 57580 LEMUD (RCS METZ B 775.619.067) dénommée la société apporteuse à la société LORCAMAT Route de Metz 57580 Lemud(RCS METZ B 751.845.355) dénommée la société bénéficiaire

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°318 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité d'apport partiel d'actif de la société SICAMO Route de Metz 57580 LEMUD (RCS METZ B 775.619.067) dénommée la société apporteuse à la société LORCAMAT Route de Metz 57580 Lemud(RCS METZ B 751.845.355) dénommée la société bénéficiaire

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°318 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité d'apport partiel d'actif de la société SICAMO Route de Metz 57580 LEMUD (RCS METZ B 775.619.067) dénommée la société apporteuse à la société LORCAMAT Route de Metz 57580 Lemud(RCS METZ B 751.845.355) dénommée la société bénéficiaire

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2083 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2083 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2083 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2873 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2873 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant Changement du Directeur Général

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2873 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2873 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant Changement du Directeur Général

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2873 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2873 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant Changement du Directeur Général

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2873 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2873 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2873 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4753 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport d'actif de la société SICAMO à la société SEVE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4753 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport d'actif de la société SICAMO à la société SEVE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4753 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport d'actif de la société SICAMO à la société SEVE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3762 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3762 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3762 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1260 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1260 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1260 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4362 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4362 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4362 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4026 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4026 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4026 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°615 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°615 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°615 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°874 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°874 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°874 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1007 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1007 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1007 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2176 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2176 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2176 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°84 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°84 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°84 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°84 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°84 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°84 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2417 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social CONTRAT D'APPORT

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2417 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social CONTRAT D'APPORT

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2417 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social CONTRAT D'APPORT

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1521 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2417 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social CONTRAT D'APPORT

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°84 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2176 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°874 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DU COMITE DE SURVEILLANCE DU 10.12.2002

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°615 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : changement de président

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4026 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion par absorption de la SAS MOSELLE EST à INSMING par SICAMO à LEMUD

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4362 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports éffectués par laSAS MOSELLE EST

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4362 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports effectuéspar la sté MOSELLE EST

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°5193 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur et la rémunératin des apports effectués par la société SICAMO SAS à la société SEVE SAS en date du 28.11.2011

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2365 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1521 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2417 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social CONTRAT D'APPORT

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°84 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2176 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°874 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DU COMITE DE SURVEILLANCE DU 10.12.2002

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°615 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : changement de président

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4026 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion par absorption de la SAS MOSELLE EST à INSMING par SICAMO à LEMUD

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4362 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports éffectués par laSAS MOSELLE EST

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4362 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports effectuéspar la sté MOSELLE EST

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°5193 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur et la rémunératin des apports effectués par la société SICAMO SAS à la société SEVE SAS en date du 28.11.2011

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2365 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°740 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1521 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2417 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social CONTRAT D'APPORT

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°84 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2176 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°874 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DU COMITE DE SURVEILLANCE DU 10.12.2002

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°615 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : changement de président

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4026 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion par absorption de la SAS MOSELLE EST à INSMING par SICAMO à LEMUD

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4362 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports éffectués par laSAS MOSELLE EST

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4362 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports effectuéspar la sté MOSELLE EST

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°317 déposé le 24/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°5193 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur et la rémunératin des apports effectués par la société SICAMO SAS à la société SEVE SAS en date du 28.11.2011

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2365 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Siège

Adresse :
route de Metz
57580 Lemud
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Metz
57580 Lemud
FRANCE
Enseigne : MOSELLE EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1993
Activité : Acquisition, détention, gestion de biens immobiliers, et plus généralement leur exploitation par bail, location ou opérations de toutes formes, acquisition, vente, exploitation, location et gestion de matériel informatique et de systèmes de télécommunications, réal. de prestations services en matière informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Siège

Adresse :
route de Metz
57580 Lemud
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Metz
57580 Lemud
FRANCE
Enseigne : MOSELLE EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1993
Activité : Acquisition, détention, gestion de biens immobiliers, et plus généralement leur exploitation par bail, location ou opérations de toutes formes, acquisition, vente, exploitation, location et gestion de matériel informatique et de systèmes de télécommunications, réal. de prestations services en matière informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Siège

Adresse :
route de Metz
57580 Lemud
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Metz
57580 Lemud
FRANCE
Enseigne : MOSELLE EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1993
Activité : Acquisition, détention, gestion de biens immobiliers, et plus généralement leur exploitation par bail, location ou opérations de toutes formes, acquisition, vente, exploitation, location et gestion de matériel informatique et de systèmes de télécommunications, réal. de prestations services en matière informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 10035208.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 121 années

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 10035208.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 121 années

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 10035208.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 121 années

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3130 déposé le 01/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3130 déposé le 01/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3130 déposé le 01/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1406 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1406 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1406 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1882 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1882 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1882 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°614 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°614 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°614 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°367 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°367 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°367 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°504 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°504 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°504 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°6494 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°6494 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°6494 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1008 déposé le 21/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1008 déposé le 21/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1008 déposé le 21/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1514 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1514 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1514 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°857 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°857 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°857 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1882 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1882 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°1882 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2116 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2116 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°2116 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4910 déposé le 24/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4910 déposé le 24/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4910 déposé le 24/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4642 déposé le 29/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4642 déposé le 29/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4642 déposé le 29/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4446 déposé le 20/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4446 déposé le 20/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4446 déposé le 20/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°20 déposé le 06/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°20 déposé le 06/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°20 déposé le 06/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4018 déposé le 19/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4018 déposé le 19/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4018 déposé le 19/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4030 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4030 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°4030 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3866 déposé le 24/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3866 déposé le 24/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3866 déposé le 24/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3906 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3906 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3906 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°56 déposé le 11/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°56 déposé le 11/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°56 déposé le 11/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3782 déposé le 24/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3782 déposé le 24/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3782 déposé le 24/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3743 déposé le 17/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3743 déposé le 17/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°3743 déposé le 17/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°34 déposé le 10/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°34 déposé le 10/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt : N°34 déposé le 10/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 298 du 23/01/2023
Numéro de gestion : 1994B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	6 010 867	1 072 733	4 938 134
AP	Constructions	28 624 579	18 667 410	9 957 169
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 613	55 443	165 170
AT	Autres immobilisations corporelles	5 104	5 104
AV	Immobilisations en cours	51 757		51 757
CU	Autres participations	3 261 239		3 261 239
BB	Créances rattachées à des participations	200 000		200 000
BH	Autres immobilisations financières	39 700		39 700
BJ	TOTAL (I)	38 413 859	19 800 691	18 613 168
BX	Clients et comptes rattachés	64 018		64 018
BZ	Autres créances	198 389		198 389
CF	Disponibilités	4 141		4 141
CH	Charges constatées d’avance	36 008		36 008
CJ	TOTAL (II)	302 556		302 556
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 716 415	19 800 691	18 915 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 035 209
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 038
DD	Réserve légale (1)	900 000
DG	Autres réserves	2 128 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	556 513
DL	TOTAL (I)	13 681 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 318 597
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 681 905
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 735
DY	Dettes fiscales et sociales	183 002
EA	Autres dettes	8 328
EC	TOTAL (IV)	5 234 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 915 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 475 091
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 873		166 873
FG	Production vendue services	2 203 915		2 203 915
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 370 788		2 370 788
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			323 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 693 836
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			166 809
FW	Autres achats et charges externes			145 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 493 174
GE	Autres charges			1 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 117 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			575 868
GJ	Produits financiers de participations			358
GP	Total des produits financiers (V)			358
GR	Intérêts et charges assimilées			64 320
GU	Total des charges financières (VI)			64 320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-63 963
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			511 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	513 356
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	513 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196 283
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	196 284
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	272 639
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 207 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 651 212
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	556 513
A1	Renvois : Transfert de charges	321 548

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 475 du 14/01/2022
Numéro de gestion : 1994B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	6 010 867	1 072 733	4 938 134
AP	Constructions	28 624 579	18 667 410	9 957 169
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 613	55 443	165 170
AT	Autres immobilisations corporelles	5 104	5 104
AV	Immobilisations en cours	51 757		51 757
CU	Autres participations	3 261 239		3 261 239
BB	Créances rattachées à des participations	200 000		200 000
BH	Autres immobilisations financières	39 700		39 700
BJ	TOTAL (I)	38 413 859	19 800 691	18 613 168
BX	Clients et comptes rattachés	64 018		64 018
BZ	Autres créances	198 389		198 389
CF	Disponibilités	4 141		4 141
CH	Charges constatées d’avance	36 008		36 008
CJ	TOTAL (II)	302 556		302 556
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 716 415	19 800 691	18 915 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 035 209
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 038
DD	Réserve légale (1)	900 000
DG	Autres réserves	2 128 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	556 513
DL	TOTAL (I)	13 681 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 318 597
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 681 905
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 735
DY	Dettes fiscales et sociales	183 002
EA	Autres dettes	8 328
EC	TOTAL (IV)	5 234 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 915 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 475 091
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 873		166 873
FG	Production vendue services	2 203 915		2 203 915
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 370 788		2 370 788
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			323 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 693 836
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			166 809
FW	Autres achats et charges externes			145 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 493 174
GE	Autres charges			1 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 117 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			575 868
GJ	Produits financiers de participations			358
GP	Total des produits financiers (V)			358
GR	Intérêts et charges assimilées			64 320
GU	Total des charges financières (VI)			64 320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-63 963
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			511 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	513 356
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	513 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196 283
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	196 284
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	272 639
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 207 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 651 212
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	556 513
A1	Renvois : Transfert de charges	321 548

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2072 du 19/03/2021
Numéro de gestion : 1994B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	6 010 867	1 072 733	4 938 134
AP	Constructions	28 624 579	18 667 410	9 957 169
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 613	55 443	165 170
AT	Autres immobilisations corporelles	5 104	5 104
AV	Immobilisations en cours	51 757		51 757
CU	Autres participations	3 261 239		3 261 239
BB	Créances rattachées à des participations	200 000		200 000
BH	Autres immobilisations financières	39 700		39 700
BJ	TOTAL (I)	38 413 859	19 800 691	18 613 168
BX	Clients et comptes rattachés	64 018		64 018
BZ	Autres créances	198 389		198 389
CF	Disponibilités	4 141		4 141
CH	Charges constatées d’avance	36 008		36 008
CJ	TOTAL (II)	302 556		302 556
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 716 415	19 800 691	18 915 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 035 209
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 038
DD	Réserve légale (1)	900 000
DG	Autres réserves	2 128 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	556 513
DL	TOTAL (I)	13 681 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 318 597
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 681 905
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 735
DY	Dettes fiscales et sociales	183 002
EA	Autres dettes	8 328
EC	TOTAL (IV)	5 234 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 915 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 475 091
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 873		166 873
FG	Production vendue services	2 203 915		2 203 915
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 370 788		2 370 788
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			323 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 693 836
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			166 809
FW	Autres achats et charges externes			145 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 493 174
GE	Autres charges			1 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 117 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			575 868
GJ	Produits financiers de participations			358
GP	Total des produits financiers (V)			358
GR	Intérêts et charges assimilées			64 320
GU	Total des charges financières (VI)			64 320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-63 963
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			511 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	513 356
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	513 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196 283
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	196 284
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	272 639
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 207 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 651 212
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	556 513
A1	Renvois : Transfert de charges	321 548

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3130 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 1994B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	6 010 867	1 072 733	4 938 134
AP	Constructions	28 624 579	18 667 410	9 957 169
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 613	55 443	165 170
AT	Autres immobilisations corporelles	5 104	5 104
AV	Immobilisations en cours	51 757		51 757
CU	Autres participations	3 261 239		3 261 239
BB	Créances rattachées à des participations	200 000		200 000
BH	Autres immobilisations financières	39 700		39 700
BJ	TOTAL (I)	38 413 859	19 800 691	18 613 168
BX	Clients et comptes rattachés	64 018		64 018
BZ	Autres créances	198 389		198 389
CF	Disponibilités	4 141		4 141
CH	Charges constatées d’avance	36 008		36 008
CJ	TOTAL (II)	302 556		302 556
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 716 415	19 800 691	18 915 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 035 209
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 038
DD	Réserve légale (1)	900 000
DG	Autres réserves	2 128 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	556 513
DL	TOTAL (I)	13 681 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 318 597
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 681 905
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 735
DY	Dettes fiscales et sociales	183 002
EA	Autres dettes	8 328
EC	TOTAL (IV)	5 234 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 915 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 475 091
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 873		166 873
FG	Production vendue services	2 203 915		2 203 915
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 370 788		2 370 788
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			323 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 693 836
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			166 809
FW	Autres achats et charges externes			145 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 493 174
GE	Autres charges			1 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 117 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			575 868
GJ	Produits financiers de participations			358
GP	Total des produits financiers (V)			358
GR	Intérêts et charges assimilées			64 320
GU	Total des charges financières (VI)			64 320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-63 963
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			511 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	513 356
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	513 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196 283
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	196 284
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	272 639
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 207 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 651 212
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	556 513
A1	Renvois : Transfert de charges	321 548

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 1406 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	6 010 867	1 072 733	4 938 134
AP	Constructions	28 624 579	18 667 410	9 957 169
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 613	55 443	165 170
AT	Autres immobilisations corporelles	5 104	5 104
AV	Immobilisations en cours	51 757		51 757
CU	Autres participations	3 261 239		3 261 239
BB	Créances rattachées à des participations	200 000		200 000
BH	Autres immobilisations financières	39 700		39 700
BJ	TOTAL (I)	38 413 859	19 800 691	18 613 168
BX	Clients et comptes rattachés	64 018		64 018
BZ	Autres créances	198 389		198 389
CF	Disponibilités	4 141		4 141
CH	Charges constatées d’avance	36 008		36 008
CJ	TOTAL (II)	302 556		302 556
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 716 415	19 800 691	18 915 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 035 209
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 038
DD	Réserve légale (1)	900 000
DG	Autres réserves	2 128 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	556 513
DL	TOTAL (I)	13 681 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 318 597
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 681 905
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 735
DY	Dettes fiscales et sociales	183 002
EA	Autres dettes	8 328
EC	TOTAL (IV)	5 234 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 915 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 475 091
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 873		166 873
FG	Production vendue services	2 203 915		2 203 915
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 370 788		2 370 788
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			323 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 693 836
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			166 809
FW	Autres achats et charges externes			145 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 493 174
GE	Autres charges			1 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 117 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			575 868
GJ	Produits financiers de participations			358
GP	Total des produits financiers (V)			358
GR	Intérêts et charges assimilées			64 320
GU	Total des charges financières (VI)			64 320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-63 963
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			511 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	513 356
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	513 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196 283
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	196 284
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	272 639
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 207 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 651 212
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	556 513
A1	Renvois : Transfert de charges	321 548

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 1882 du 01/02/2018
Numéro de gestion : 1994B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	6 010 867	1 072 733	4 938 134
AP	Constructions	28 624 579	18 667 410	9 957 169
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 613	55 443	165 170
AT	Autres immobilisations corporelles	5 104	5 104
AV	Immobilisations en cours	51 757		51 757
CU	Autres participations	3 261 239		3 261 239
BB	Créances rattachées à des participations	200 000		200 000
BH	Autres immobilisations financières	39 700		39 700
BJ	TOTAL (I)	38 413 859	19 800 691	18 613 168
BX	Clients et comptes rattachés	64 018		64 018
BZ	Autres créances	198 389		198 389
CF	Disponibilités	4 141		4 141
CH	Charges constatées d’avance	36 008		36 008
CJ	TOTAL (II)	302 556		302 556
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 716 415	19 800 691	18 915 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 035 209
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 038
DD	Réserve légale (1)	900 000
DG	Autres réserves	2 128 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	556 513
DL	TOTAL (I)	13 681 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 318 597
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 681 905
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 735
DY	Dettes fiscales et sociales	183 002
EA	Autres dettes	8 328
EC	TOTAL (IV)	5 234 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 915 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 475 091
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 873		166 873
FG	Production vendue services	2 203 915		2 203 915
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 370 788		2 370 788
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			323 048
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 693 836
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			166 809
FW	Autres achats et charges externes			145 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 493 174
GE	Autres charges			1 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 117 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			575 868
GJ	Produits financiers de participations			358
GP	Total des produits financiers (V)			358
GR	Intérêts et charges assimilées			64 320
GU	Total des charges financières (VI)			64 320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-63 963
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			511 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	174
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	513 356
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	513 531
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196 283
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	196 284
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	272 639
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 207 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 651 212
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	556 513
A1	Renvois : Transfert de charges	321 548