- DE LA PAIX

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/10/1994

Dénomination usuelle : 2010-06-15

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31774926500029 / Siren : 317749265 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 95 317749265

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

15/06/2010 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Liens de succession de l'établissement :

28/10/1994 : Succession

Prédécesseur : SICAR
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1980

Dénomination : SICAR

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SICAR - Paris (fermé)SICAR - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

10/02/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2138
NOJO : 7501BP1980B0024
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1980B00243000015

Jugement de clôture du 2023-01-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Paris 317 749 265
Dénomination : SICAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/11/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2553
NOJO : BXA11312002815Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1980B00243000014

Avis de dépôt du 2 août 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 317 749 265
Dénomination : SICAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1250
NOJO : BXA10309002229R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/05/2010
Publication légale : Affiches parisiennes, le 28/10/2010
Oppositions : Maître Gérard PHILIPPOT Administrateur judiciaire 60 rue de Londres 75008 Paris pour la validité .

Numéro d'identification : RCS Paris 552 126 500
Dénomination : DE CLARENS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1000000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La branche d'activité d'assurance de personnes et d'assurances dommages et les éléments rattachés à cette activité à l'exception de l'activité de vente des garanties longue durée
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000,00 euros.

Adresse :
21 rue de la Paix
75002 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 317 749 265
Dénomination : SICAR

30/06/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°2226
NOJO : BXA10174002469M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1980B00243000013

Jugement prononçant du 15 juin 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris.

Numéro d'identification : RCS Paris 317 749 265
Dénomination : SICAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Courtage d'assurances

Adresse :
21 rue de la Paix
75002 Paris

16/06/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°3714
NOJO : BXA10160001165S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1980B00243000012

Extrait de jugement du 18 mai 2010
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Paris 317 749 265
Dénomination : SICAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/04/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2416
NOJO : BXA100840036014
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1980B00243000011

Jugement d'ouverture du 2 mars 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : BXC09357009215J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 317 749 265
Dénomination : SICAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 R DE LA PAIX
75002 PARIS

18/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2277
NOJO : BXB08071004662Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 317 749 265
Dénomination : SICAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Ganansia, Yves, Administrateur partant : Gabisson, nom d'usage : Ganansia Edith, Administrateur partant : Ganansia, Carine, Commissaire aux comptes titulaire partant : Jouve, Jean-Michel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Housseau, Pascal.

Montant du capital : 312000 EUR

Siège social :
Adresse :
21 rue de la Paix
75002 Paris

13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5131
NOJO : BXC080080001017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 317 749 265
Dénomination : SICAR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21 rue de la Paix
75002 Paris

Historique de l'unité légale :

29/12/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Représentants légaux :

27/02/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Type : Personne Physique

Nom : GANANSIA YVES
Né le 18/07/1950 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Antoine Hajje
75015 Paris
France

Dépôts des actes :

29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°18085 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°18085 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Société Anonyme

29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°18085 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°18085 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

29/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°18085 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé

12/12/2008 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°18085 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé

08/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°18085 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé

03/07/2008 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°60695 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2008 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2007

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°76248 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°4144 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

07/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°74416 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30/09

07/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°74416 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

07/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°74416 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

07/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°74416 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°14934 déposé le 15/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°19670 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social NOUVELLE DATE D'EXERCICE SOCIAL: 30/09

02/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°19670 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°845 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°10682 déposé le 17/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social CLOTURE AU 31 03

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°32881 déposé le 08/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°32881 déposé le 08/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°2581 déposé le 22/01/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°30158 déposé le 21/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°30158 déposé le 21/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°63227 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 21 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°63227 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

27/02/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Type : Siège

Adresse :
21 rue de la Paix
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1980
Activité : COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 rue de la Paix
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1980
Activité : COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/02/2009 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 72553
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1989
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS

27/02/2009 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2010
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 02/03/2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201000777 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31/01/2010, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR POUDEROUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR ROCHE, ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT GÉRARD 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME STÉPHANE GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 02/05/2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

27/02/2009 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02-03-2010 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES : 1) SARL SICAR RCS PARIS 80B243 2) SARL TECHNI MAITRI RCS PARIS 79B3492 3) SARL SICAR PREVOYANCE ET PATRIMOINE RCS PARIS 96B16165

27/02/2009 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-04-2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 02-05-2010

27/02/2009 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18-05-2010 arrête le plan de cession au profit de : LA SOCIETE DE CLARENS - DIT QUE LE FONDS DE COMMERCE SERA INALIENABLE PENDANT 2 ANS . Sous le n° JP20100008.

27/02/2009 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15-06-2010 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO JP20100008 DESIGNE LIQUIDATEUR SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M POUDEROUX MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT GERARD

Personnes morales :

27/02/2009 : SICAR

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/02/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 312000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°97993 déposé le 17/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°92387 déposé le 15/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°81086 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°89650 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°2914 déposé le 11/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°85511 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°56583 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°74969 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°59201 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°71172 déposé le 20/10/1999
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°25851 déposé le 05/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°79352 déposé le 14/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°69502 déposé le 07/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°72505 déposé le 30/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°2641 déposé le 27/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°11742 déposé le 23/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°863 déposé le 05/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°2697 déposé le 06/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°506 déposé le 05/01/1990
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°28906 déposé le 07/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°27855 déposé le 25/11/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1980B00243
Dépôt : N°26766 déposé le 31/10/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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