SICP PARTICIPATIONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/07/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49411469700027 / Siren : 494114697 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 94 494114697

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation

Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.

43.29 : Autres travaux d'installation

Cette classe comprend les autres travaux d’installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil.

43.29A : Travaux d'isolation

Cette sous-classe comprend :
- les travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibrations Produits associés : 43.29.11

43.29A-Z : Travaux d'isolation

Cette classe comprend :
-les travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibrations

Coordonnées de l'établissement :
SICP PARTICIPATIONS

Adresse :
PARC LA HAZAIE BP 39
ZI MALAQUIS
76580 LE TRAIT

Historique de l'établissement :

27/03/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

23/07/2012 : Succession

Prédécesseur : SICP PARTICIPATIONS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/01/2007

Dénomination : SICP PARTICIPATIONS

Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev2 : 43.29A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SICP PARTICIPATIONS - Le Trait (fermé)SICP PARTICIPATIONS - Le Trait (fermé)SICP PARTICIPATIONS - Le Trait (fermé)

Publications au Bodacc :

11/06/2020 : Radiation

Annonce N°2438
NOJO : 007608MYG297315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 494 114 697
Dénomination : SICP - PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 601200.00 EUR

16/02/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1208
NOJO : 007608MYG293487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Entre les Sociétés : La Société « S.I.C.P. », Société par Actions Simplifiée au capital de 230.640 Euros, dont le siège social est situé ZI du Malaquis Parc de la Hazaie – 76580 LE TRAIT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 393 583 653 (Société Absorbante), et La Société « SICP - PARTICIPATIONS », Société par Actions Simplifiée au capital de 601.200 Euros dont le siège social est situé Zone Industrielle du Malaquis Parc de la Hazaie – 76580 LE TRAIT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 494 114 697 (Société Absorbée), 1. La Société SICP - PARTICIPATIONS (Société Absorbée) et la Société S.I.C.P. (Société Absorbante) ont établi le 11 février 2020 par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société SICP - PARTICIPATIONS ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société S.I.C.P. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 mars 2019 pour la Société S.I.C.P. et ceux arrêtés au 30 juin 2019 pour la Société SICP – PARTICIPATIONS. 4. Evaluation de l’actif et du passif de la Société SICP – PARTICIPATIONS (Société Absorbée) dont la transmission à la Société S.I.C.P. (Société Absorbante) est prévue : Actif :1.880.852 €. Passif : 466.635 €. La valeur de l’actif net apporté s’établit à 1.414.218 €. La parité de fusion serait de 9.523 actions de la Société S.I.C.P. pour 2.004 actions de la Société SICP - PARTICIPATIONS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société SICP PARTICIPATION, la Société S.I.C.P. procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 370.120 Euros, par création de 9.253 actions. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société SICP - PARTICIPATIONS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1.044.098 Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société S.I.C.P.. Ne pouvant détenir ses propres actions, la Société S.I.C.P. procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. Le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 230.640 euros), s'imputera en totalité sur le capital ainsi ramené à 370.120 euros. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des Assemblées Générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er juillet 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 11 février 2019 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN au nom des deux Sociétés le 13 février 2020. Les créanciers des Sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Rouen 494 114 697
Dénomination : SICP - PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 601200.00 EUR

27/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : 000007608287693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 494 114 697
Dénomination : SICP - PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HINERAY Yann ; Directeur général : HINFRAY Philippe, Michel, Marie-Joseph

26/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4082
NOJO : 760828219200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018