SIEFFER RUCH

Entreprise

SIEFFER RUCH
Dernière mise à jour : 18/06/2020

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/06/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38079074100041 / Siren : 380790741 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 34 380790741

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SIEFFER RUCH

Adresse :
15 RTE DU HOHWALD
67140 BARR

Liens de succession de l'établissement :

18/06/2020 : Succession

Prédécesseur : SIEFFER RUCH
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1991

Dénomination : SIEFFER RUCH

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SIEFFER RUCH - Barr (siège)SIEFFER RUCH - Barr (fermé)SIEFFER RUCH - Barr (fermé)SIEFFER RUCH - Barr (fermé)SIEFFER RUCH - Barr (fermé)

Publications au Bodacc :

31/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1787
NOJO : 6851MYG15121200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : SIEFFER RUCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2654
NOJO : 685113523100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : SIEFFER RUCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3091
NOJO : 000006851124364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : SIEFFER RUCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6257
NOJO : 685112102000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : SIEFFER RUCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4404
NOJO : 685110432800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : SIEFFER RUCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2122
NOJO : 685194531000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : SIEFFER RUCH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4470
NOJO : 017111500491312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : SIEFFER RUCH
Forme juridique : SARL

25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5146
NOJO : 016110900373402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : SIEFFER RUCH
Forme juridique : SARL

01/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1697
NOJO : BDC160012019220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : AUTO ECOLE SIEFFER
Forme juridique : S.A.R.L.

24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2550
NOJO : BXB15323000599C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2015-09-07
Descriptif : modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : SIEFFER RUCH
Forme juridique : SARL

Administration :
gérants : RUCH (Hubert), RUCH (Marie-France) née SIEFFER

09/10/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1392
NOJO : BXA152780002982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Publication légale : L'Est Agricole et Viticole, le 04/09/2015
Oppositions : Maître GLATZ (Sandrine), 20, avenue Mequillet, Notaire, BP 22, 68340 Riquewihr

Numéro d'identification : RCS Colmar 811 481 027
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE SIEFFER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : AUTO ECOLE SIEFFER

05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1802
NOJO : BDC15000102106R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : AUTO ECOLE SIEFFER
Forme juridique : S.A.R.L.

30/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : BDC13009602496J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : AUTO-ECOLE SIEFFER
Forme juridique : S.A.R.L.

14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2054
NOJO : BDC13000302237A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : AUTO-ECOLE SIEFFER
Forme juridique : S.A.R.L.

14/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1839
NOJO : BDC11008702263L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : AUTO-ECOLE SIEFFER
Forme juridique : S.A.R.L.

22/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : BDC10009302809E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : AUTO-ECOLE SIEFFER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
26, rue de La Kirneck,
67140 Barr

31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2265
NOJO : BDC09010302706I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : AUTO-ECOLE SIEFFER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
26, rue de La Kirneck,
67140 Barr

09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2342
NOJO : BDC080104039366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 380 790 741
Dénomination : AUTO-ECOLE SIEFFER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
26, rue de La Kirneck,
67140 Barr

Historique de l'unité légale :

18/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00041
Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2015 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : SIEFFER RUCH
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00033

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)

Représentants légaux :

18/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Physique

Nom : RUCH Hubert
Né le 12/11/1955 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Impasse de l'Orangeraie
67140 Barr
FRANCE

18/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Physique

Nom : SIEFFER (RUCH) Marie-France
Né le 12/07/1953 à BARR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Impasse de l'Orangeraie
67140 Barr
FRANCE

18/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Physique

Nom : RUCH Hubert
Né le 12/11/1955 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Impasse de l'Orangeraie
67140 Barr
FRANCE

18/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Physique

Nom : SIEFFER (RUCH) Marie-France
Né le 12/07/1953 à BARR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Impasse de l'Orangeraie
67140 Barr
FRANCE

Dépôts des actes :

12/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°9356 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°9356 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°6152 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé

01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3721 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3721 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : au 3 Impasse de l'Orangerie 67140 BARR

01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3721 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : en SIEFFER RUCH

01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3721 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3721 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé

14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°1612 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°1612 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé

27/09/2003 : Acte notarié

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3156 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé

27/09/2003 : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°1612 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Copie de l'acte de partage anticipé du 27/09/2003 ainsi que du récépissé de dépôt dudit acte effectué par Me SIEGENDALER

01/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°2214 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67140 BARR - 26, RUE DE LA KIRNECK

26/11/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°47042 déposé le 14/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°47042 déposé le 14/02/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES.

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°47042 déposé le 14/02/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°2214 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3156 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE ANTICIPE DU 27 SEPTEMBRE 2003 N° 13.500

Etablissements :

18/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Impasse de l'Orangeraie
67140 Barr
FRANCE
Enseigne : AUTO ECOLE SIEFFER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger ; l'acquisition, la construction, l'exploitation, l'administration par bail, location ou mise à disposition gratuite de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, soit à usage d'habitation ou professionnel, soit à usage commercial, industriel ou artisanal ; l'obtention de toute ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque
Origine du fonds : Achat
ONDS DE COMMERCE D'ECOLE DE CONDUITE PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE ACQUIS PAR ACHAT A COMPTER DU 01/01/2004 AU PRIX STIPULE D - récédent propriétair - UCH MARIE FRANCE NEE SIEFFE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/12/2020 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

18/12/2020 : SIEFFER RUCH

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°8703 déposé le 18/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°7168 déposé le 02/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°304 déposé le 29/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°5382 déposé le 10/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°6253 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4518 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4872 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4458 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4975 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4734 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4929 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4522 déposé le 25/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3760 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3382 déposé le 05/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4414 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3522 déposé le 27/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°1017 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3790 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°511 déposé le 26/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°510 déposé le 26/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3457 déposé le 05/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3726 déposé le 27/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3624 déposé le 15/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°2898 déposé le 13/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°2897 déposé le 13/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°2896 déposé le 13/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°2895 déposé le 13/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 7681 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 973		2 973	2 973
AP	Constructions	59 038	30 705	28 334	30 156
AT	Autres immobilisations corporelles	14 294	10 728	3 567	4 698
CU	Autres participations	15		15	15
BD	Autres titres immobilisés	92 943		92 943	92 943
BH	Autres immobilisations financières	152		152	152
BJ	TOTAL (I)	169 416	41 432	127 984	130 937
BZ	Autres créances	190		190	6 297
CF	Disponibilités	108 256		108 256	109 175
CJ	TOTAL (II)	108 446		108 446	115 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	277 862	41 432	236 430	246 410
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	218 706	58 272
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 701	174 434
DL	TOTAL (I)	228 792	241 091
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 443	4 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142	250
DY	Dettes fiscales et sociales	53	160
EC	TOTAL (IV)	7 638	5 320
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 430	246 410
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 638	5 320
EI	Dont emprunts participatifs	7 443
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 777		9 777	213 644
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 777		9 777	213 644
FQ	Autres produits				875
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 777	214 519
FW	Autres achats et charges externes			7 459	76 772
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 110	3 258
FY	Salaires et traitements				108 565
FZ	Charges sociales				34 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 954	4 129
GE	Autres charges			188
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 710	226 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 933	-12 226
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 634	1 109
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				326
GP	Total des produits financiers (V)			3 634	1 435
GR	Intérêts et charges assimilées				7
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				577
GU	Total des charges financières (VI)				584
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 634	851
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 701	-11 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		201 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		201 083
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		15 274
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		15 274
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		185 809
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 411	417 037
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 710	242 603
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 701	174 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 479	2 954		41 432
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 479	2 954		41 432

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 8816 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 973		2 973	2 973
AP	Constructions	59 038	30 705	28 334	30 156
AT	Autres immobilisations corporelles	14 294	10 728	3 567	4 698
CU	Autres participations	15		15	15
BD	Autres titres immobilisés	92 943		92 943	92 943
BH	Autres immobilisations financières	152		152	152
BJ	TOTAL (I)	169 416	41 432	127 984	130 937
BZ	Autres créances	190		190	6 297
CF	Disponibilités	108 256		108 256	109 175
CJ	TOTAL (II)	108 446		108 446	115 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	277 862	41 432	236 430	246 410
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	218 706	58 272
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 701	174 434
DL	TOTAL (I)	228 792	241 091
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 443	4 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142	250
DY	Dettes fiscales et sociales	53	160
EC	TOTAL (IV)	7 638	5 320
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 430	246 410
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 638	5 320
EI	Dont emprunts participatifs	7 443
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 777		9 777	213 644
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 777		9 777	213 644
FQ	Autres produits				875
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 777	214 519
FW	Autres achats et charges externes			7 459	76 772
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 110	3 258
FY	Salaires et traitements				108 565
FZ	Charges sociales				34 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 954	4 129
GE	Autres charges			188
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 710	226 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 933	-12 226
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 634	1 109
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				326
GP	Total des produits financiers (V)			3 634	1 435
GR	Intérêts et charges assimilées				7
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				577
GU	Total des charges financières (VI)				584
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 634	851
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 701	-11 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		201 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		201 083
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		15 274
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		15 274
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		185 809
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 411	417 037
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 710	242 603
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 701	174 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 479	2 954		41 432
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 479	2 954		41 432

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 8703 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 973		2 973	2 973
AP	Constructions	59 038	30 705	28 334	30 156
AT	Autres immobilisations corporelles	14 294	10 728	3 567	4 698
CU	Autres participations	15		15	15
BD	Autres titres immobilisés	92 943		92 943	92 943
BH	Autres immobilisations financières	152		152	152
BJ	TOTAL (I)	169 416	41 432	127 984	130 937
BZ	Autres créances	190		190	6 297
CF	Disponibilités	108 256		108 256	109 175
CJ	TOTAL (II)	108 446		108 446	115 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	277 862	41 432	236 430	246 410
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	218 706	58 272
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 701	174 434
DL	TOTAL (I)	228 792	241 091
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 443	4 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142	250
DY	Dettes fiscales et sociales	53	160
EC	TOTAL (IV)	7 638	5 320
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 430	246 410
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 638	5 320
EI	Dont emprunts participatifs	7 443
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 777		9 777	213 644
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 777		9 777	213 644
FQ	Autres produits				875
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 777	214 519
FW	Autres achats et charges externes			7 459	76 772
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 110	3 258
FY	Salaires et traitements				108 565
FZ	Charges sociales				34 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 954	4 129
GE	Autres charges			188
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 710	226 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 933	-12 226
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 634	1 109
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				326
GP	Total des produits financiers (V)			3 634	1 435
GR	Intérêts et charges assimilées				7
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				577
GU	Total des charges financières (VI)				584
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 634	851
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 701	-11 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		201 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		201 083
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		15 274
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		15 274
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		185 809
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 411	417 037
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 710	242 603
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 701	174 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 479	2 954		41 432
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 479	2 954		41 432

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 7168 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 973		2 973	2 973
AP	Constructions	59 038	30 705	28 334	30 156
AT	Autres immobilisations corporelles	14 294	10 728	3 567	4 698
CU	Autres participations	15		15	15
BD	Autres titres immobilisés	92 943		92 943	92 943
BH	Autres immobilisations financières	152		152	152
BJ	TOTAL (I)	169 416	41 432	127 984	130 937
BZ	Autres créances	190		190	6 297
CF	Disponibilités	108 256		108 256	109 175
CJ	TOTAL (II)	108 446		108 446	115 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	277 862	41 432	236 430	246 410
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	218 706	58 272
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 701	174 434
DL	TOTAL (I)	228 792	241 091
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 443	4 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142	250
DY	Dettes fiscales et sociales	53	160
EC	TOTAL (IV)	7 638	5 320
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 430	246 410
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 638	5 320
EI	Dont emprunts participatifs	7 443
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 777		9 777	213 644
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 777		9 777	213 644
FQ	Autres produits				875
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 777	214 519
FW	Autres achats et charges externes			7 459	76 772
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 110	3 258
FY	Salaires et traitements				108 565
FZ	Charges sociales				34 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 954	4 129
GE	Autres charges			188
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 710	226 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 933	-12 226
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 634	1 109
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				326
GP	Total des produits financiers (V)			3 634	1 435
GR	Intérêts et charges assimilées				7
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				577
GU	Total des charges financières (VI)				584
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 634	851
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 701	-11 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		201 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		201 083
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		15 274
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		15 274
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		185 809
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 411	417 037
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 710	242 603
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 701	174 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 479	2 954		41 432
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 479	2 954		41 432

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 304 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 973		2 973	2 973
AP	Constructions	59 038	30 705	28 334	30 156
AT	Autres immobilisations corporelles	14 294	10 728	3 567	4 698
CU	Autres participations	15		15	15
BD	Autres titres immobilisés	92 943		92 943	92 943
BH	Autres immobilisations financières	152		152	152
BJ	TOTAL (I)	169 416	41 432	127 984	130 937
BZ	Autres créances	190		190	6 297
CF	Disponibilités	108 256		108 256	109 175
CJ	TOTAL (II)	108 446		108 446	115 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	277 862	41 432	236 430	246 410
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	218 706	58 272
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 701	174 434
DL	TOTAL (I)	228 792	241 091
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 443	4 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142	250
DY	Dettes fiscales et sociales	53	160
EC	TOTAL (IV)	7 638	5 320
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 430	246 410
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 638	5 320
EI	Dont emprunts participatifs	7 443
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 777		9 777	213 644
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 777		9 777	213 644
FQ	Autres produits				875
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 777	214 519
FW	Autres achats et charges externes			7 459	76 772
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 110	3 258
FY	Salaires et traitements				108 565
FZ	Charges sociales				34 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 954	4 129
GE	Autres charges			188
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 710	226 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 933	-12 226
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 634	1 109
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				326
GP	Total des produits financiers (V)			3 634	1 435
GR	Intérêts et charges assimilées				7
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				577
GU	Total des charges financières (VI)				584
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 634	851
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 701	-11 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		201 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		201 083
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		15 274
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		15 274
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		185 809
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 411	417 037
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 710	242 603
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 701	174 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 479	2 954		41 432
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 479	2 954		41 432

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5382 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 973		2 973	2 973
AP	Constructions	59 038	30 705	28 334	30 156
AT	Autres immobilisations corporelles	14 294	10 728	3 567	4 698
CU	Autres participations	15		15	15
BD	Autres titres immobilisés	92 943		92 943	92 943
BH	Autres immobilisations financières	152		152	152
BJ	TOTAL (I)	169 416	41 432	127 984	130 937
BZ	Autres créances	190		190	6 297
CF	Disponibilités	108 256		108 256	109 175
CJ	TOTAL (II)	108 446		108 446	115 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	277 862	41 432	236 430	246 410
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	218 706	58 272
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 701	174 434
DL	TOTAL (I)	228 792	241 091
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 443	4 909
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	142	250
DY	Dettes fiscales et sociales	53	160
EC	TOTAL (IV)	7 638	5 320
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 430	246 410
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 638	5 320
EI	Dont emprunts participatifs	7 443
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 777		9 777	213 644
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 777		9 777	213 644
FQ	Autres produits				875
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 777	214 519
FW	Autres achats et charges externes			7 459	76 772
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 110	3 258
FY	Salaires et traitements				108 565
FZ	Charges sociales				34 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 954	4 129
GE	Autres charges			188
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 710	226 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 933	-12 226
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 634	1 109
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				326
GP	Total des produits financiers (V)			3 634	1 435
GR	Intérêts et charges assimilées				7
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				577
GU	Total des charges financières (VI)				584
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 634	851
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 701	-11 375
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		201 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		201 083
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		15 274
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		15 274
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		185 809
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 411	417 037
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 710	242 603
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 701	174 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	38 479	2 954		41 432
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 479	2 954		41 432

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