SIEMENS MOBILITY SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/04/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83375143100036 / Siren : 833751431 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 83 833751431

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
SIEMENS MOBILITY SAS

Adresse :
150 Avenue DE LA REPUBLIQUE
92323 CHATILLON CEDEX

Historique de l'établissement :

01/06/2018 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

12/04/2018 : Succession

Prédécesseur : SIEMENS MOBILITY SAS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/01/2023 : ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039812
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 05/01/2023
Date d'effet : 05/01/2023
Date de fin : 30/09/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEMENS MOBILITY SAS
Siret : 83375143100036
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

031 - PEE ou PEG
033 - PERCO et PERCOI
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
081 - Egalité salariale F/H
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

16/12/2022 : Avenant n°7 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223040490
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEMENS MOBILITY SAS
Siret : 83375143100036
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/06/2022 : Accord relatif à la mise en place du télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035132
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEMENS MOBILITY SAS
Siret : 83375143100036
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

29/04/2022 : Avenant n°6 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222035133
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEMENS MOBILITY SAS
Siret : 83375143100036
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/12/2017

Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SIEMENS MOBILITY SAS - Châtillon (siège)SIEMENS MOBILITY SAS - La MadeleineSIEMENS MOBILITY SAS - Ronchin (fermé)SIEMENS MOBILITY SAS - Toulouse (fermé)SIEMENS MOBILITY SAS - RennesSIEMENS MOBILITY SAS - Ronchin (fermé)SIEMENS MOBILITY SAS - Toulouse (fermé)SIEMENS MOBILITY SAS - Roubaix (fermé)SIEMENS MOBILITY SAS - Saint-Denis (fermé)

Marques françaises :

04/06/2012 : Optiboard

N° national/d'enregistrement : 3924378
Date de dépôt : 04/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de guidage d'un véhicule, en particulier pour l'accostage dudit véhicule le long d'un quai ou d'un trottoir ; infrastructure de signalisation, en particulier disposée sur le quai ou le trottoir et générant au moins un signal lumineux ; signal lumineux de forme linéaire, en particulier parallèle au bord du quai ou du trottoir ; appareillage de détection de l'infrastructure de signalisation disposé sur le véhicule, en particulier pour obtenir une information sur la distance entre le véhicule et le quai ou le trottoir ; logiciel, équipement de traitement de l'information de signalisation couplé à un dispositif de guidage du véhicule ; dispositif de guidage manuel ou par pilotage automatique du véhicule ; dispositif de guidage du véhicule comprenant un moyen de navigation supplémentaire à l'infrastructure de signalisation ; système de guidage d'un véhicule au sol ou en mer, en particulier autobus, trolley-bus, avion, bateau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, mise à jour et réparation, d'équipement pour le système de guidage ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil technique, développement, mise à jour dans le domaine des logiciels et des équipements de traitement de l'information pour un système de guidage.

Déposant 1 : Siemens Mobility SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150, avenue de la République
92320 Châtillon cedex
FR

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 656537
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779233
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791222
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

04/06/2012 : Optiboard

N° national/d'enregistrement : 3924378
Date de dépôt : 04/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de guidage d'un véhicule, en particulier pour l'accostage dudit véhicule le long d'un quai ou d'un trottoir ; infrastructure de signalisation, en particulier disposée sur le quai ou le trottoir et générant au moins un signal lumineux ; signal lumineux de forme linéaire, en particulier parallèle au bord du quai ou du trottoir ; appareillage de détection de l'infrastructure de signalisation disposé sur le véhicule, en particulier pour obtenir une information sur la distance entre le véhicule et le quai ou le trottoir ; logiciel, équipement de traitement de l'information de signalisation couplé à un dispositif de guidage du véhicule ; dispositif de guidage manuel ou par pilotage automatique du véhicule ; dispositif de guidage du véhicule comprenant un moyen de navigation supplémentaire à l'infrastructure de signalisation ; système de guidage d'un véhicule au sol ou en mer, en particulier autobus, trolley-bus, avion, bateau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, mise à jour et réparation, d'équipement pour le système de guidage ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil technique, développement, mise à jour dans le domaine des logiciels et des équipements de traitement de l'information pour un système de guidage.

Déposant 1 : SIEMENS SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562016774
Adresse :
9 Boulevard Finot
93200 St. Denis
FR

Mandataire 1 : SIEMENS SAS, Mme. Valérie Cornetet
Adresse :
150 avenue de la République, Division Mobility Département RPI, BP 101
92323 Châtillon cedex
FR

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

11/11/2010 : Digitram

N° national/d'enregistrement : 3781353
Date de dépôt : 11/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instrument électronique de détection et de localisation d'un moyen de transport ; appareil de contrôle d'inspection et de commande des composantes d'un moyen de transport ; équipement de traitement de l'infor-mation couplé à la position et au déplacement d'un moyen de transport ; appareil de contrôle de guidage d'un moyen de transport ; logiciel pour le guidage d'un moyen de transport.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, mise à jour et réparation d'instrument électronique de détection et de localisation d'un moyen de transport ; appareil de contrôle d'inspection et de commande des composantes d'un moyen de transport ; équipement de traitement de l'information couplé à la position et au déplacement d'un moyen de transport ; appareil de contrôle de guidage d'un moyen de transport.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil technique, développement, mise à jour dans le domaine d'instrument électronique de détection et de localisation d'un moyen de transport ; d'appareil de contrôle d'inspection et de commande des composantes d'un moyen de transport ; d'équipement de traitement de l'information couplé à la position et au déplacement d'un moyen de transport ; d'appareil de contrôle de guidage d'un moyen de transport et de logiciel pour le guidage d'un moyen de transport.

Déposant 1 : SIEMENS SAS, Société par actions simplifiée
Adresse :
9 Boulevard Finot
93200 ST DENIS
FR

Mandataire 1 : Larvor Catherine, SIEMENS, SAS, Division Mobility
Adresse :
150 avenue de la République BP 101
92323 CHATILLON cedex
FR

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

11/11/2010 : Digitram

N° national/d'enregistrement : 3781353
Date de dépôt : 11/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instrument électronique de détection et de localisation d'un moyen de transport ; appareil de contrôle d'inspection et de commande des composantes d'un moyen de transport ; équipement de traitement de l'infor-mation couplé à la position et au déplacement d'un moyen de transport ; appareil de contrôle de guidage d'un moyen de transport ; logiciel pour le guidage d'un moyen de transport.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, mise à jour et réparation d'instrument électronique de détection et de localisation d'un moyen de transport ; appareil de contrôle d'inspection et de commande des composantes d'un moyen de transport ; équipement de traitement de l'information couplé à la position et au déplacement d'un moyen de transport ; appareil de contrôle de guidage d'un moyen de transport.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil technique, développement, mise à jour dans le domaine d'instrument électronique de détection et de localisation d'un moyen de transport ; d'appareil de contrôle d'inspection et de commande des composantes d'un moyen de transport ; d'équipement de traitement de l'information couplé à la position et au déplacement d'un moyen de transport ; d'appareil de contrôle de guidage d'un moyen de transport et de logiciel pour le guidage d'un moyen de transport.

Déposant 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique,
Numéro de SIREN : 833751431

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, Cabinet Flechner, M. Bilquey David

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757189
Date de demande : 19/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

28/05/2010 : Green Rapid Transit

N° national/d'enregistrement : 3741699
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et système pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; notamment des systèmes mobiles de gestion d'énergie comprenant plusieurs sources d'énergie et moyen de stockage d'énergie embarqué. ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et services d'installation pour les appareils et systèmes précités en classe 9.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de consultation technique dans le domaine de la planification et de la réalisation des appareils et système précités en classe 9.

Déposant 1 : SIEMENS SAS, Société par actions simplifiée
Adresse :
9 Boulevard Finot
93200 ST. DENIS
FR

Mandataire 1 : Larvor Catherine, SIEMENS, SAS, Division Mobility
Adresse :
150 avenue de la République BP 101
92323 CHATILLON cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779233
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

28/05/2010 : Green Rapid Transit

N° national/d'enregistrement : 3741699
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et système pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; notamment des systèmes mobiles de gestion d'énergie comprenant plusieurs sources d'énergie et moyen de stockage d'énergie embarqué. ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et services d'installation pour les appareils et systèmes précités en classe 9.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de consultation technique dans le domaine de la planification et de la réalisation des appareils et système précités en classe 9.

Déposant 1 : SIEMENS SAS, Société par actions simplifiée
Adresse :
9 Boulevard Finot
93200 ST. DENIS
FR

Mandataire 1 : Larvor Catherine, SIEMENS, SAS, Division Mobility
Adresse :
150 avenue de la République BP 101
92323 CHATILLON cedex
FR

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

27/05/2010 : e-BRT

N° national/d'enregistrement : 3741353
Date de dépôt : 27/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et système pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; notamment des systèmes mobiles de gestion d'énergie comprenant plusieurs sources d'énergie et moyen de stockage d'énergie embarqué. ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et services d'installation pour les appareils et systèmes précités en classe 9.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de consultation technique dans le domaine de la planification et de la réalisation des appareils et système précités en classe 9.

Déposant 1 : SIEMENS SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 562016774
Adresse :
40 avenue des Fruitiers
93527 SAINT-DENIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733372
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

27/05/2010 : e-BRT

N° national/d'enregistrement : 3741353
Date de dépôt : 27/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et système pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; notamment des systèmes mobiles de gestion d'énergie comprenant plusieurs sources d'énergie et moyen de stockage d'énergie embarqué. ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et services d'installation pour les appareils et systèmes précités en classe 9.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de consultation technique dans le domaine de la planification et de la réalisation des appareils et système précités en classe 9.

Déposant 1 : SIEMENS SAS, Société par actions simplifiée
Adresse :
9 Boulevard Finot
93200 ST DENIS
FR

Mandataire 1 : Larvor Catherine, SIEMENS, SAS
Adresse :
Division Mobility 150 avenue de la République BP 101
92323 CHATILLON cedex
FR

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

27/04/2006 : NeoVal

N° national/d'enregistrement : 3426530
Date de dépôt : 27/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; chacun pouvant avoir un moyen d'auto-guidage sans chauffeur, en particulier en tant que transport de passagers ou/et marchandises ; transport ferroviaire.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SIEMENS SAS, Société par Actions simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 562016774
Adresse :
40, avenue des Fruitiers
93527 SAINT-DENIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554216
Date de demande : 25/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Bénéficiare 1 : SIEMENS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 656537
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779233
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613694
Date de demande : 23/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

12/04/2006 : AirVal

N° national/d'enregistrement : 3423733
Date de dépôt : 12/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par terre ayant un moyen d'auto-guidage sans chauffeur, en particulier en tant que transport de passagers et/ou de marchandises vers, hors ou dans une zone dite aérienne, telle qu'un aéroport ou un héliport ; appareils de locomotion par air ou par eau, chacun pouvant avoir un moyen d'auto-guidage sans chauffeur, en particulier en tant que transport de passagers et/ou de marchandises vers, hors ou dans une zone dite aérienne, telle qu'un aéroport ou un héliport.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ferroviaire.

Déposant 1 : SIEMENS SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 562016774
Adresse :
40, avenue des Fruitiers
93527 SAINT-DENIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 440628
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par terre ayant un moyen d'auto-guidage sans chauffeur, en particulier en tant que transport de passagers et/ou de marchandises vers, hors ou dans une zone dite aérienne, telle qu'un aéroport ou un héliport ; appareils de locomotion par air ou par eau, chacun pouvant avoir un moyen d'auto-guidage sans chauffeur, en particulier en tant que transport de passagers et/ou de marchandises vers, hors ou dans une zone dite aérienne, telle qu'un aéroport ou un héliport.Classe 39 : Transport ferroviaire.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554216
Date de demande : 25/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Bénéficiare 1 : SIEMENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 656537
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779233
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-21
Date du BOPI : 26/05/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613689
Date de demande : 23/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

12/04/2006 : CityVal

N° national/d'enregistrement : 3423736
Date de dépôt : 12/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; chacun pouvant avoir un moyen d'auto-guidage sans chauffeur, en particulier en tant que transport urbain de passagers ou/et marchandises ; transport ferroviaire.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SIEMENS SAS, Société par Actions simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 562016774
Adresse :
40, avenue des Fruitiers
93527 SAINT-DENIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SIEMENS

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-21
Date du BOPI : 26/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613692
Date de demande : 23/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

27/03/2006 : Optiguide

N° national/d'enregistrement : 3420272
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de guidage d'un véhicule, en particulier pour l'accostage dudit véhicule le long d'un quai ou d'un trottoir ; infrastructure de signalisation, en particulier disposée sur le quai ou le trottoir et générant au moins un signal lumineux ; signal lumineux de forme linéaire, en particulier parallèle au bord du quai ou du trottoir ; appareillage de détection de l'infrastructure de signalisation disposé sur le véhicule, en particulier pour obtenir une information sur la distance entre le véhicule et le quai ou le trottoir ; logiciel, équipement de traitement de l'information de signalisation couplé à un dispositif de guidage du véhicule ; dispositif de guidage manuel ou par pilotage automatique du véhicule ; dispositif de guidage du véhicule comprenant un moyen de navigation supplémentaire à l'infrastructure de signalisation ; système de guidage d'un véhicule au sol ou en mer, en particulier autobus, avion, bateau.Installation, entretien, mise à jour et réparation d'équipement pour le système de guidage.Conseil technique, développement, mise à jour dans le domaine des logiciels et des équipements de traitement de l'information pour un système de guidage.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SIEMENS SAS, Société par Actions simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 562016774
Adresse :
40, avenue des Fruitiers
93527 SAINT-DENIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SIEMENS

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612262
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

21/06/1993 : DIGISAFE

N° national/d'enregistrement : 93473073
Date de dépôt : 21/06/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Calculateurs de sécurité; installations informatiques en réseaux comprenant des processeurs, interfaces de communication et logiciels; installations informatiques de commande automatique de réseaux de transport collectif

Déposant 1 : Siemens Mobility SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150, avenue de la République
92323 Châtillon Cedex
FR

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278808
Date de demande : 08/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374731
Date de demande : 30/07/2003

Bénéficiare 1 : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 447268
Date de demande : 25/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554216
Date de demande : 25/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Bénéficiare 1 : SIEMENS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 656537
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779233
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-31
Date du BOPI : 06/08/1993

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2237662
Date de demande : 26/02/2003
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2530825
Date de demande : 31/05/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825234
Date de demande : 07/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

21/06/1993 : DIGISAFE

N° national/d'enregistrement : 93473073
Date de dépôt : 21/06/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Calculateurs de sécurité; installations informatiques en réseaux comprenant des processeurs, interfaces de communication et logiciels; installations informatiques de commande automatique de réseaux de transport collectif

Déposant 1 : SIEMENS S.A.S., Société par Actions simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 562016774
Adresse :
9, boulevard Finot
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS

Bénéficiare 1 : SIEMENS

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

26/01/1987 : VAL

N° national/d'enregistrement : 1391115
Date de dépôt : 26/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, installations et engins de transport collectif, trains, rames sur pneumatiques, tramways, trolleybus.

Déposant 1 : SIEMENS SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 562016774
Adresse :
40, avenue des Fruitiers
93527 SAINT-DENIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 231048
Date de demande : 13/01/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 279433
Date de demande : 21/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374732
Date de demande : 30/07/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 447268
Date de demande : 25/01/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554216
Date de demande : 25/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Bénéficiare 1 : SIEMENS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 656537
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779233
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : Siemens Mobility SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833751431
Adresse :
150 avenue de la République
92320 Châtillon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2082564
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330461
Date de demande : 29/12/2006
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632415
Date de demande : 16/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2780
NOJO : 09201MYG1824024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 19016410.00 EUR

16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3590
NOJO : 9201MYG17874860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10396
NOJO : 9201MYG16725440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°7281
NOJO : 09201MYG1609540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 69791890.00 EUR

20/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2736
NOJO : 09201MYG1578193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUYER Laurent, Marcel, Michel ; Directeur général : CRESPIN Cristina ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

27/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2472
NOJO : 09201MYG1552774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRESPIN Cristina ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

08/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4175
NOJO : 9201MYG15478630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2484
NOJO : 9201MYG14450430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1896
NOJO : 920119201455365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CAZEAUX Eric Alexandre Paul en fonction le 27 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Avril 2018 ; Directeur général : LANDEIRO, CRESPIN Cristina en fonction le 02 Septembre 2019

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12424
NOJO : 119201449326886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1878
NOJO : 920119201422210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 12/04/2018
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 52791890.00 EUR

13/12/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°3043
NOJO : 930119301407474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 833 751 431
Dénomination : SIEMENS MOBILITY SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CAZEAUX Eric Alexandre Paul ; Directeur général : GUILLOT Olivier Marius Pol ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Montant du capital : 100.00 EUR

Historique de l'unité légale :

15/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2018 : activité principale, code NIC

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Code NIC : 00036

Représentants légaux :

06/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Type : Personne Physique

Nom : CAZEAUX Eric Alexandre Paul
Né le 11/06/1959 à BORJ-BOU-ARRERIDJ (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 ter Rue CHARLES DE GAULLE
78350 Jouy-en-Josas
FRANCE

06/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Olivier Marius Pol
Né le 20/01/1969 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
94 bis Boulevard PEREIRE
75017 Paris
FRANCE

06/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

06/09/2018 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

28/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°95204 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé

28/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°95204 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/06/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°66295 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé

01/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°66295 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé

01/06/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°66295 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé

12/04/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°46046 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé

12/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°46046 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

12/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°46046 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°46046 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé

16/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°66295 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

16/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°66295 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Dépôt : N°66295 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

06/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Type : Siège

Adresse :
150 Avenue de la république
92323 Châtillon CEDEX
FRANCE

06/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04241
Type : Etablissement principal

Adresse :
150 Avenue de la république
92323 Châtillon CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2018
Activité : La recherche, le développement , l'ingénierie, la commercialisation et la distribution ainsi que la réalisation et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de l'électrification, de l'automatisation et de la digitalisation ainsi que la fourniture de tous services associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/09/2018 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 59993
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

06/09/2018 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 65186
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, avec effet au 01/06/2018 de SIEMENS SAS, SASU, sise 40 avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS Cédex - RCS BOBIGNY 562 016 774 - consistant en la branche autonome et complète d'activité de Mobility (MO & PD LD TD & DF CS) consistant en, inter alia, les recherches, le développement, l'ingénierie, la commercialisation, la réalisation, la distribution et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de la digitalisation, de l'électrification et de l'automatisation, ainsi que la fourniture de tous les services associés.

Personnes morales :

06/09/2018 : SIEMENS MOBILITY SAS

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La recherche, le développement , l'ingénierie, la commercialisation et la distribution ainsi que la réalisation et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de l'électrification, de l'automatisation et de la digitalisation ainsi que la fourniture de tous services associés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 52791890.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 7793 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 2018B04241
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires			3 831 773
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 812 131		18 380 329
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	84 193 324
AN	Terrains			1 282 226
AP	Constructions			5 294 163
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			295 026
AT	Autres immobilisations corporelles		20 980 358	814 561
AV	Immobilisations en cours		84 193 324
AX	Avances et acomptes	2 043 102
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	2 148 911		152 473
CU	Autres participations	2 148 911
BB	Créances rattachées à des participations	814 561	760 877
BD	Autres titres immobilisés		7 341
BF	Prêts		897	169 427
BH	Autres immobilisations financières		1 853 885
BJ	TOTAL (I)	146 291 465	116 071 489	30 219 977
BN	En cours de production de biens			22 303
BP	En cours de production de services	22 508	206	2 111 455
BR	Produits intermédiaires et finis	2 111 455
BT	Marchandises		1 310 427	2 909 389
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 219 816		198 076
BX	Clients et comptes rattachés	198 076		142 844 628
BZ	Autres créances		33 667	4 586 005
CD	Valeurs mobilières de placement	142 866 143
CF	Disponibilités			31 080 993
CH	Charges constatées d’avance			1 338 098
CJ	TOTAL (II)	186 456 761	1 365 816	185 090 945
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 475
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	332 749 701	117 437 304	215 312 397
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	52 791 890
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 393 876
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959 354
DJ	Subventions d’investissement	1 010 210
DL	TOTAL (I)	63 155 331
DP	Provisions pour risques	10 146 303
DQ	Provisions pour charges	9 496 431
DR	TOTAL (III)	19 642 734
DT	Autres emprunts obligataires	432 902
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 010 181
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 719 149
EA	Autres dettes	58 127 815
EC	TOTAL (IV)	73 290 047
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	156 088 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	46 037 367	17 493 872	63 531 239
FG	Production vendue services	5 772 833	4 737 007	10 509 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 810 201	22 230 879	74 041 080
FM	Production stockée			64 586
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 148 171
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 253 837
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-173 305
FT	Variation de stock (marchandises)			40 665
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			96 194
FW	Autres achats et charges externes			39 053 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 184 428
FY	Salaires et traitements			15 661 507
FZ	Charges sociales			7 245 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 161 903
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			956
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			341
GE	Autres charges			277 105 437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 722 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 530 995
GP	Total des produits financiers (V)			342 520
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 475
GR	Intérêts et charges assimilées			42 186
GS	Différences négatives de change			295 513
GU	Total des charges financières (VI)			339 174
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 346
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 534 341
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	191 483
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 790
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	764 775
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	765 350
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-503 560
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	617 170
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 454 258
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80 858 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	72 898 794
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959 354
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		105 176 917	3 235
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 000 814	44 156	9 956 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		115 177 731	47 390	115 130 340
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 275 776
4N	Provisions pour amendes et pénalités				1 475
4T	Provisions pour perte de change				9 129 457
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	7 318 481	2 565 563	4 752 917
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 084 483	4 441 749	19 642 734
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	819 200	819 200
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	2 291 984	981 352	1 310 633
6N	Sur stocks et en cours	53 138	31 622	21 516
6T	Sur comptes clients	727 116	693 449	33 667
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 013 386	1 706 422	2 306 964
7C	TOTAL GENERAL	28 097 870	6 148 171	21 949 698
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 081 233	6 148 171
UG	- Financières		1 475
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	291 375	291 375
UX	Autres créances clients	142 866 143	142 866 143
Z1	Créances représentatives de titres prêtés	142 866 143
UY	Personnel et comptes rattachés	49 397	49 397
VM	Impôts sur les bénéfices	52 750	52 750
VB	T. V. A.	1 964 910	1 964 910
VC	Groupe et associés	2 049 010	2 049 010
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 049 010	543 061
VS	Charges constatées d’avance	54 306	338 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	149 115	148 823 913
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	432 902	432 902
8C	Personnel et comptes rattachés	30 452 437	30 452 437
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	14 310 359	14 310 359
8E	Impôts sur les bénéfices	7 375 497	7 375 497
VW	T.V.A.	2 869 161	2 869 161
VX	Obligations cautionnées	2 166 048	2 166 048
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	954 313	954 313
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 285	462 285
Z2	Dette représentative de titres empruntés	653 497	653 497
8L	Produits constatés d’avance	58 108 504	58 108 504
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	117 785 002	117 785 002

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11282 du 03/05/2022
Numéro de gestion : 2018B04241
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires			3 831 773
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 812 131		18 380 329
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	84 193 324
AN	Terrains			1 282 226
AP	Constructions			5 294 163
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			295 026
AT	Autres immobilisations corporelles		20 980 358	814 561
AV	Immobilisations en cours		84 193 324
AX	Avances et acomptes	2 043 102
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	2 148 911		152 473
CU	Autres participations	2 148 911
BB	Créances rattachées à des participations	814 561	760 877
BD	Autres titres immobilisés		7 341
BF	Prêts		897	169 427
BH	Autres immobilisations financières		1 853 885
BJ	TOTAL (I)	146 291 465	116 071 489	30 219 977
BN	En cours de production de biens			22 303
BP	En cours de production de services	22 508	206	2 111 455
BR	Produits intermédiaires et finis	2 111 455
BT	Marchandises		1 310 427	2 909 389
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 219 816		198 076
BX	Clients et comptes rattachés	198 076		142 844 628
BZ	Autres créances		33 667	4 586 005
CD	Valeurs mobilières de placement	142 866 143
CF	Disponibilités			31 080 993
CH	Charges constatées d’avance			1 338 098
CJ	TOTAL (II)	186 456 761	1 365 816	185 090 945
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 475
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	332 749 701	117 437 304	215 312 397
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	52 791 890
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 393 876
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959 354
DJ	Subventions d’investissement	1 010 210
DL	TOTAL (I)	63 155 331
DP	Provisions pour risques	10 146 303
DQ	Provisions pour charges	9 496 431
DR	TOTAL (III)	19 642 734
DT	Autres emprunts obligataires	432 902
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 010 181
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 719 149
EA	Autres dettes	58 127 815
EC	TOTAL (IV)	73 290 047
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	156 088 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	46 037 367	17 493 872	63 531 239
FG	Production vendue services	5 772 833	4 737 007	10 509 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 810 201	22 230 879	74 041 080
FM	Production stockée			64 586
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 148 171
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 253 837
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-173 305
FT	Variation de stock (marchandises)			40 665
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			96 194
FW	Autres achats et charges externes			39 053 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 184 428
FY	Salaires et traitements			15 661 507
FZ	Charges sociales			7 245 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 161 903
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			956
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			341
GE	Autres charges			277 105 437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 722 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 530 995
GP	Total des produits financiers (V)			342 520
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 475
GR	Intérêts et charges assimilées			42 186
GS	Différences négatives de change			295 513
GU	Total des charges financières (VI)			339 174
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 346
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 534 341
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	191 483
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 790
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	764 775
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	765 350
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-503 560
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	617 170
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 454 258
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80 858 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	72 898 794
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959 354
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		105 176 917	3 235
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 000 814	44 156	9 956 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		115 177 731	47 390	115 130 340
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 275 776
4N	Provisions pour amendes et pénalités				1 475
4T	Provisions pour perte de change				9 129 457
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	7 318 481	2 565 563	4 752 917
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 084 483	4 441 749	19 642 734
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	819 200	819 200
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	2 291 984	981 352	1 310 633
6N	Sur stocks et en cours	53 138	31 622	21 516
6T	Sur comptes clients	727 116	693 449	33 667
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 013 386	1 706 422	2 306 964
7C	TOTAL GENERAL	28 097 870	6 148 171	21 949 698
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 081 233	6 148 171
UG	- Financières		1 475
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	291 375	291 375
UX	Autres créances clients	142 866 143	142 866 143
Z1	Créances représentatives de titres prêtés	142 866 143
UY	Personnel et comptes rattachés	49 397	49 397
VM	Impôts sur les bénéfices	52 750	52 750
VB	T. V. A.	1 964 910	1 964 910
VC	Groupe et associés	2 049 010	2 049 010
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 049 010	543 061
VS	Charges constatées d’avance	54 306	338 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	149 115	148 823 913
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	432 902	432 902
8C	Personnel et comptes rattachés	30 452 437	30 452 437
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	14 310 359	14 310 359
8E	Impôts sur les bénéfices	7 375 497	7 375 497
VW	T.V.A.	2 869 161	2 869 161
VX	Obligations cautionnées	2 166 048	2 166 048
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	954 313	954 313
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 285	462 285
Z2	Dette représentative de titres empruntés	653 497	653 497
8L	Produits constatés d’avance	58 108 504	58 108 504
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	117 785 002	117 785 002

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21560 du 06/04/2021
Numéro de gestion : 2018B04241
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires			3 831 773
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 812 131		18 380 329
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	84 193 324
AN	Terrains			1 282 226
AP	Constructions			5 294 163
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			295 026
AT	Autres immobilisations corporelles		20 980 358	814 561
AV	Immobilisations en cours		84 193 324
AX	Avances et acomptes	2 043 102
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	2 148 911		152 473
CU	Autres participations	2 148 911
BB	Créances rattachées à des participations	814 561	760 877
BD	Autres titres immobilisés		7 341
BF	Prêts		897	169 427
BH	Autres immobilisations financières		1 853 885
BJ	TOTAL (I)	146 291 465	116 071 489	30 219 977
BN	En cours de production de biens			22 303
BP	En cours de production de services	22 508	206	2 111 455
BR	Produits intermédiaires et finis	2 111 455
BT	Marchandises		1 310 427	2 909 389
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 219 816		198 076
BX	Clients et comptes rattachés	198 076		142 844 628
BZ	Autres créances		33 667	4 586 005
CD	Valeurs mobilières de placement	142 866 143
CF	Disponibilités			31 080 993
CH	Charges constatées d’avance			1 338 098
CJ	TOTAL (II)	186 456 761	1 365 816	185 090 945
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 475
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	332 749 701	117 437 304	215 312 397
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	52 791 890
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 393 876
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959 354
DJ	Subventions d’investissement	1 010 210
DL	TOTAL (I)	63 155 331
DP	Provisions pour risques	10 146 303
DQ	Provisions pour charges	9 496 431
DR	TOTAL (III)	19 642 734
DT	Autres emprunts obligataires	432 902
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 010 181
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 719 149
EA	Autres dettes	58 127 815
EC	TOTAL (IV)	73 290 047
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	156 088 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	46 037 367	17 493 872	63 531 239
FG	Production vendue services	5 772 833	4 737 007	10 509 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 810 201	22 230 879	74 041 080
FM	Production stockée			64 586
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 148 171
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 253 837
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-173 305
FT	Variation de stock (marchandises)			40 665
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			96 194
FW	Autres achats et charges externes			39 053 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 184 428
FY	Salaires et traitements			15 661 507
FZ	Charges sociales			7 245 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 161 903
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			956
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			341
GE	Autres charges			277 105 437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 722 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 530 995
GP	Total des produits financiers (V)			342 520
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 475
GR	Intérêts et charges assimilées			42 186
GS	Différences négatives de change			295 513
GU	Total des charges financières (VI)			339 174
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 346
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 534 341
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	191 483
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 790
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	764 775
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	765 350
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-503 560
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	617 170
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 454 258
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80 858 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	72 898 794
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959 354
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		105 176 917	3 235
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 000 814	44 156	9 956 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		115 177 731	47 390	115 130 340
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 275 776
4N	Provisions pour amendes et pénalités				1 475
4T	Provisions pour perte de change				9 129 457
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	7 318 481	2 565 563	4 752 917
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 084 483	4 441 749	19 642 734
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	819 200	819 200
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	2 291 984	981 352	1 310 633
6N	Sur stocks et en cours	53 138	31 622	21 516
6T	Sur comptes clients	727 116	693 449	33 667
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 013 386	1 706 422	2 306 964
7C	TOTAL GENERAL	28 097 870	6 148 171	21 949 698
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 081 233	6 148 171
UG	- Financières		1 475
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	291 375	291 375
UX	Autres créances clients	142 866 143	142 866 143
Z1	Créances représentatives de titres prêtés	142 866 143
UY	Personnel et comptes rattachés	49 397	49 397
VM	Impôts sur les bénéfices	52 750	52 750
VB	T. V. A.	1 964 910	1 964 910
VC	Groupe et associés	2 049 010	2 049 010
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 049 010	543 061
VS	Charges constatées d’avance	54 306	338 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	149 115	148 823 913
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	432 902	432 902
8C	Personnel et comptes rattachés	30 452 437	30 452 437
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	14 310 359	14 310 359
8E	Impôts sur les bénéfices	7 375 497	7 375 497
VW	T.V.A.	2 869 161	2 869 161
VX	Obligations cautionnées	2 166 048	2 166 048
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	954 313	954 313
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 285	462 285
Z2	Dette représentative de titres empruntés	653 497	653 497
8L	Produits constatés d’avance	58 108 504	58 108 504
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	117 785 002	117 785 002

30/09/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21560 du 06/04/2021
Numéro de gestion : 2018B04241
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11106 du 27/04/2020
Numéro de gestion : 2018B04241
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires			3 831 773
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 812 131		18 380 329
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	84 193 324
AN	Terrains			1 282 226
AP	Constructions			5 294 163
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			295 026
AT	Autres immobilisations corporelles		20 980 358	814 561
AV	Immobilisations en cours		84 193 324
AX	Avances et acomptes	2 043 102
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	2 148 911		152 473
CU	Autres participations	2 148 911
BB	Créances rattachées à des participations	814 561	760 877
BD	Autres titres immobilisés		7 341
BF	Prêts		897	169 427
BH	Autres immobilisations financières		1 853 885
BJ	TOTAL (I)	146 291 465	116 071 489	30 219 977
BN	En cours de production de biens			22 303
BP	En cours de production de services	22 508	206	2 111 455
BR	Produits intermédiaires et finis	2 111 455
BT	Marchandises		1 310 427	2 909 389
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 219 816		198 076
BX	Clients et comptes rattachés	198 076		142 844 628
BZ	Autres créances		33 667	4 586 005
CD	Valeurs mobilières de placement	142 866 143
CF	Disponibilités			31 080 993
CH	Charges constatées d’avance			1 338 098
CJ	TOTAL (II)	186 456 761	1 365 816	185 090 945
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 475
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	332 749 701	117 437 304	215 312 397
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	52 791 890
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 393 876
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959 354
DJ	Subventions d’investissement	1 010 210
DL	TOTAL (I)	63 155 331
DP	Provisions pour risques	10 146 303
DQ	Provisions pour charges	9 496 431
DR	TOTAL (III)	19 642 734
DT	Autres emprunts obligataires	432 902
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 010 181
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 719 149
EA	Autres dettes	58 127 815
EC	TOTAL (IV)	73 290 047
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	156 088 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	46 037 367	17 493 872	63 531 239
FG	Production vendue services	5 772 833	4 737 007	10 509 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 810 201	22 230 879	74 041 080
FM	Production stockée			64 586
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 148 171
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 253 837
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-173 305
FT	Variation de stock (marchandises)			40 665
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			96 194
FW	Autres achats et charges externes			39 053 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 184 428
FY	Salaires et traitements			15 661 507
FZ	Charges sociales			7 245 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 161 903
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			956
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			341
GE	Autres charges			277 105 437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 722 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 530 995
GP	Total des produits financiers (V)			342 520
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 475
GR	Intérêts et charges assimilées			42 186
GS	Différences négatives de change			295 513
GU	Total des charges financières (VI)			339 174
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 346
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 534 341
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	191 483
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 790
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	764 775
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	765 350
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-503 560
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	617 170
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 454 258
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80 858 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	72 898 794
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959 354
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		105 176 917	3 235
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 000 814	44 156	9 956 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		115 177 731	47 390	115 130 340
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 275 776
4N	Provisions pour amendes et pénalités				1 475
4T	Provisions pour perte de change				9 129 457
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	7 318 481	2 565 563	4 752 917
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 084 483	4 441 749	19 642 734
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	819 200	819 200
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	2 291 984	981 352	1 310 633
6N	Sur stocks et en cours	53 138	31 622	21 516
6T	Sur comptes clients	727 116	693 449	33 667
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 013 386	1 706 422	2 306 964
7C	TOTAL GENERAL	28 097 870	6 148 171	21 949 698
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 081 233	6 148 171
UG	- Financières		1 475
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	291 375	291 375
UX	Autres créances clients	142 866 143	142 866 143
Z1	Créances représentatives de titres prêtés	142 866 143
UY	Personnel et comptes rattachés	49 397	49 397
VM	Impôts sur les bénéfices	52 750	52 750
VB	T. V. A.	1 964 910	1 964 910
VC	Groupe et associés	2 049 010	2 049 010
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 049 010	543 061
VS	Charges constatées d’avance	54 306	338 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	149 115	148 823 913
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	432 902	432 902
8C	Personnel et comptes rattachés	30 452 437	30 452 437
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	14 310 359	14 310 359
8E	Impôts sur les bénéfices	7 375 497	7 375 497
VW	T.V.A.	2 869 161	2 869 161
VX	Obligations cautionnées	2 166 048	2 166 048
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	954 313	954 313
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 285	462 285
Z2	Dette représentative de titres empruntés	653 497	653 497
8L	Produits constatés d’avance	58 108 504	58 108 504
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	117 785 002	117 785 002

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17537 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2018B04241
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires			3 831 773
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 812 131		18 380 329
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	84 193 324
AN	Terrains			1 282 226
AP	Constructions			5 294 163
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			295 026
AT	Autres immobilisations corporelles		20 980 358	814 561
AV	Immobilisations en cours		84 193 324
AX	Avances et acomptes	2 043 102
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	2 148 911		152 473
CU	Autres participations	2 148 911
BB	Créances rattachées à des participations	814 561	760 877
BD	Autres titres immobilisés		7 341
BF	Prêts		897	169 427
BH	Autres immobilisations financières		1 853 885
BJ	TOTAL (I)	146 291 465	116 071 489	30 219 977
BN	En cours de production de biens			22 303
BP	En cours de production de services	22 508	206	2 111 455
BR	Produits intermédiaires et finis	2 111 455
BT	Marchandises		1 310 427	2 909 389
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 219 816		198 076
BX	Clients et comptes rattachés	198 076		142 844 628
BZ	Autres créances		33 667	4 586 005
CD	Valeurs mobilières de placement	142 866 143
CF	Disponibilités			31 080 993
CH	Charges constatées d’avance			1 338 098
CJ	TOTAL (II)	186 456 761	1 365 816	185 090 945
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 475
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	332 749 701	117 437 304	215 312 397
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	52 791 890
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 393 876
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959 354
DJ	Subventions d’investissement	1 010 210
DL	TOTAL (I)	63 155 331
DP	Provisions pour risques	10 146 303
DQ	Provisions pour charges	9 496 431
DR	TOTAL (III)	19 642 734
DT	Autres emprunts obligataires	432 902
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 010 181
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 719 149
EA	Autres dettes	58 127 815
EC	TOTAL (IV)	73 290 047
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	156 088 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	46 037 367	17 493 872	63 531 239
FG	Production vendue services	5 772 833	4 737 007	10 509 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 810 201	22 230 879	74 041 080
FM	Production stockée			64 586
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 148 171
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 253 837
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-173 305
FT	Variation de stock (marchandises)			40 665
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			96 194
FW	Autres achats et charges externes			39 053 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 184 428
FY	Salaires et traitements			15 661 507
FZ	Charges sociales			7 245 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 161 903
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			956
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			341
GE	Autres charges			277 105 437
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 722 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 530 995
GP	Total des produits financiers (V)			342 520
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 475
GR	Intérêts et charges assimilées			42 186
GS	Différences négatives de change			295 513
GU	Total des charges financières (VI)			339 174
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 346
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 534 341
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	191 483
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 790
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	764 775
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	765 350
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-503 560
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	617 170
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 454 258
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80 858 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	72 898 794
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959 354
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		105 176 917	3 235
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		10 000 814	44 156	9 956 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		115 177 731	47 390	115 130 340
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 275 776
4N	Provisions pour amendes et pénalités				1 475
4T	Provisions pour perte de change				9 129 457
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	7 318 481	2 565 563	4 752 917
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 084 483	4 441 749	19 642 734
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	819 200	819 200
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	2 291 984	981 352	1 310 633
6N	Sur stocks et en cours	53 138	31 622	21 516
6T	Sur comptes clients	727 116	693 449	33 667
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 013 386	1 706 422	2 306 964
7C	TOTAL GENERAL	28 097 870	6 148 171	21 949 698
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 081 233	6 148 171
UG	- Financières		1 475
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	291 375	291 375
UX	Autres créances clients	142 866 143	142 866 143
Z1	Créances représentatives de titres prêtés	142 866 143
UY	Personnel et comptes rattachés	49 397	49 397
VM	Impôts sur les bénéfices	52 750	52 750
VB	T. V. A.	1 964 910	1 964 910
VC	Groupe et associés	2 049 010	2 049 010
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 049 010	543 061
VS	Charges constatées d’avance	54 306	338 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	149 115	148 823 913
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	432 902	432 902
8C	Personnel et comptes rattachés	30 452 437	30 452 437
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	14 310 359	14 310 359
8E	Impôts sur les bénéfices	7 375 497	7 375 497
VW	T.V.A.	2 869 161	2 869 161
VX	Obligations cautionnées	2 166 048	2 166 048
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	954 313	954 313
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 285	462 285
Z2	Dette représentative de titres empruntés	653 497	653 497
8L	Produits constatés d’avance	58 108 504	58 108 504
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	117 785 002	117 785 002

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