02/11/2017 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3614
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1990
Texte de l'observation : Fin de la location gérance suite à l'achat du fonds Loue à Sietam systèmes (712034438) rad du 24.12.90 au prix de 1 001 000 F (vente dans le cadre du règlement judiciaire de Sietam systèmes) oppositions étude de Me Pinon Adm. Judiciaire 80 ave du gal de Gaulle 94004 Créteil l'échât J.A.L.. La semaine de l'île de France à compter du 28/12/88
02/11/2017 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 268
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1997
Texte de l'observation : Divers procédures collectives Suivant jugement en date du :16/12/96 le tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes prononçant le redressement judiciaire régime général contre Sietam industrie: Date de cessation des paiements 11/12/96 juge commissaire Mr Warin administrateur Me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil-Essonnes assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. À compter du 16/12/96
02/11/2017 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4241
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2002
Texte de l'observation : Divers procédures collectives Par jugement en date du 02/09/2002 le tribunal de commerce d'Évry a modifié le plan de cession et a prorogé la durée du plan de cession de deux ans pour expirer le 02/09/2004 commissaire à l'exécution du plan : Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes Date d'effet : 02/09/2002
02/11/2017 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1936
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2004
Texte de l'observation : Changement de commissaire à l'exécution du plan Par jugement en date du 28/05/2004 le tribunal de commerce d'Évry a désigné la Scp Patrice Brignier - Florence Tulier, en la personne de Me F. Tulier, administrateur judiciaire 1 rue Mazières le clos de l'agora 91000 Évry en remplacement de commissaire à l'exécution précédemment désigné (mention effectuée d'office sur notification du greffe du tribunal de commerce d'Évry) Date d'effet : 28/05/2004
02/11/2017 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4543
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives Par ordonnance en date du 13/12/2004 : Il a été mis fin à la mission de Me du Buit en sa qualité de représentant des créanciers (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du tribunal de commerce de Évry) Date d'effet : 13/12/2004
02/11/2017 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5128
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2017
Texte de l'observation : Par jugement du 26/10/2017 Le Tribunal de commerce d'Evry a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise Date d'effet: 26/10/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce d'Evry)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1991
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 av enue Charles de Gaulle 08300 Rethel : Il est préci sé que la société SIETAM INDUSTRIES a exploité en qualité de locataire-gérante de la SA SIETAM SYSTE MES, du 11 JUILLET 1988 au : 28 DECEMBRE 1988 : da te d'acquisition et date à laquelle la société SIE TAM INDUSTRIES est devenue propriétaire -
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/01/1997
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CORBEIL - ESSO NNES du 16/12/1996 ouvrant une procédure de redres sement judiciaire régime général. Cessation des pa iements : 11/12/1996 Juge Commissaire : Mr WARIN R eprésentant des Créanciers : ME DU BUIT 5 Boulevar d de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX Administrateur : Me LIBERT 19, Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES pour assister le débiteur pour tous actes concer- nant la gestion de l'entreprise.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2000
Texte de l'observation : Par jugement en date du 8 NOVEMBRE 1999, le Tribun al de Commerce d'EVRY a prononcé la modifi- cation du plan de cession (article 68 L, 95 D) de la SA SIETAM INDUSTRIES - Représentant des Créanciers : Me DU BUIT - 5 Boulevard de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX Administrateur : Me LIBERT - 19, Avenue Carn ot - 91100 CORBEIL ESSONNES Commissaire à l'exécut ion du plan : Me LIBERT 19 Avenue Carnot - 91100 C ORBEIL ESSONNES.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY en date d u 02/09/2002 modifiant le plan de cession : Prorog ation de la durée du plan de cession de 2 ans pour expirer le 2 SEPTEMBRE 2004 Nom du juge commissai re : Mr LASSOURY Nom du commissaire à l'exécution du plan : Me LIBERT - 19 Avenue Carnot - 91100 COR BEIL ESSONNES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY en date d u 28/05/2004 désignant SCP Patrice BRIGNIER- Flore nce TULIER en la personne de Me F.TULIER Administr ateur Judiciaire Ass. 1 Rue des Mazieres Le Clos d e l'Agora - 91000 EVRY en remplacement du commissa ire à l'exécution du plan précédemment désigné.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2005
Texte de l'observation : L'ordonnance en date du 13.12.2004 a mis fin à la mission de ME DU BUIT, Représentant des Créanciers
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/12/1990 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de CORBEIL ESSONNES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1996
Texte de l'observation : : Jugement en date du 16.12.96, prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements 11.12.96, juge commissaire Mr. WARIN, Administrateur : Maitre LIBERT 19 AV Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES, Représentant des créanciers : Me DU BUIT 5 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1999
Texte de l'observation : : Notification Intergreffe Divers Par jugement en date du 17.03.1997, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'admission du plan de cession partielle de la SA SIETAM INDUSTRIES Commissaire à l'exécution du plan : Maitre LIBERT 19 Avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES Notification Intergreffe Divers Par jugement en date du 08.11.1999, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé la modification du plan de cession (article 68L, 95D) de la SA SIETAM INDUSTRIES.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 28.05.2004, désignant SCP Patrice BRIGNIER- Florence TULIER, en la personne de Me F.TULIER Administrateur Judiciaire Ass. 1 Rue des Mazières Le Clos de l'Agora 91000 EVRY en remplacement du commissaire à l'éxécution du Plan précédement désigné.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2004
Texte de l'observation : : Par Ordonnance en date du 13.12.2004 du Tribunal de Commerce d'EVRY mettant fin à la mission de ME DU BUIT Représentant des créanciers
04/05/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 28/12/1988.
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 49752
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1988
Texte de l'observation : Création
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 11/12/1996
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes , en date du 11 12 1996
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1996
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Corbeil-essonnes a prononcé en date du 16 12 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 11 12 1996 , et a désigné juge commissaire Mr Warin , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , et à autoriser la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 16 06 1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1997
Texte de l'observation : Ordonnance du 27 01 1997 Rendue par le juge commissaire,a autorisé pendant la période d observation,me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte,de mobilisation de créance,ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : Finindus 4-6 rue Debertrand Sincholle 92110 Clichy à hauteur de : 30 000 000 F (Trente millions de francs) et ordonne en conséquence dès les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 17 03 1997 , arrêtant le plan de cession au profit de . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , maintient représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , maintient administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 19697
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 21/12/1998 , accorde un délai supplémentaire de 12 mois pour déposer la liste des créances.
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 1160
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 18/01/1999 , le report de la date de cessation des paiements au 30/09/1996 , nom du juge commissaire : Warin
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 14837
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 04/10/1999 , accorde un délai supplémentaire de 3 mois pour déposer la liste des créances.
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : 17002
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 08/11/1999 , modifiant le plan de continuation Proroge la durée du plan jusqu au 08/11/2000 , nom du juge commissaire : Warin , nom du commissaire à l'exécution du plan : me Libert
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1999
Texte de l'observation : Ordonnance du 06 12 1999 Rendue par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés,erreur matérielle suivante : lors de la mention d office du jugement de modification de la durée du plan de cession à l Encontre de la société Sietam industries (88b1618) il a été indiqué "modification du plan de continuation" au lieu de "modification du plan de cession
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : 620
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 10/01/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 19603
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 09/10/2000 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan pour expirer le 09/10/2001 Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 14036
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 03/09/2001 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 12 mois pour expirer le 03/09/2002 Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 85
Numéro unique d’observation : 33679
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 2641
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 02/09/2002 modifiant le plan de cession PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE 2 ANS POUR EXPIRER LE 2 SEPTEMBRE 04 Nom du juge commissaire : M. LASSOURY Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 87
Numéro unique d’observation : 2107
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 28/05/2004 , Désignant SCP Patrice BRIGNIER-Florence TULIER, en la personne de Me F. TULIER, Administrateur Judiciaire Ass. 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 4406
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2004
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 13,12,2004 , met fin à la mission de ME DU BUIT REPRESENTANT DES CREANCIERS
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 89
Numéro unique d’observation : 4695
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 , Désignant Me TULIER 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 16279
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2007 nommant Mme VAUGRANTE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/03/2008 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : 1860
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/03/2008 nommant M. Houel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/12/2004 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3614
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1990
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE SUITE A L'ACHAT DU FONDS LOUE A SIETAM SYSTEMES (712034438) RAD DU 24.12.90 AU PRIX DE 1 001 000 FRS (VENTE DANS LE CADRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE SIETAM SYSTEMES) OPPOSITIONS ETUDE DE ME PINON ADM. JUDICIAIRE 80 AVE DU GAL DE GAULLE 94004 CRETEIL L'ECHAT J.A.L.. LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE A COMPTER DU 28/12/88
20/12/2004 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 268
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1997
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :16/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL CONTRE SIETAM INDUSTRIE: DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 11/12/96 JUGE COMMISSAIRE MR WARIN ADMINISTRATEUR ME LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 16/12/96
20/12/2004 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4241
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2002
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A MODIFIE LE PLAN DE CESSION ET A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE DEUX ANS POUR EXPIRER LE 02/09/2004 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES Date d'effet : 02/09/2002
20/12/2004 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1936
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2004
Texte de l'observation : Changement de commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A DESIGNE LA SCP PATRICE BRIGNIER - FLORENCE TULIER, EN LA PERSONNE DE ME F. TULIER, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 1 RUE MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY EN REMPLACEMENT DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION PRECEDEMMENT DESIGNE (MENTION EFFECTUEE D'OFFICE SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY) Date d'effet : 28/05/2004
20/12/2004 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4543
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/12/2004 : IL A ETE MIS FIN A LA MISSION DE ME DU BUIT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS (MENTION EFFECTUEE D'OFFICE SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY) Date d'effet : 13/12/2004