SIGBEA (fermée)

Entreprise

SIGBEA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44458003900030 / Siren : 444580039 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 23 444580039
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20
Coordonnées de l'établissement :
SIGBEA
Adresse :
221 ROUT NATIONALE
45140 INGRE
Historique de l'établissement :
13/06/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2009 : Préccession
Successeur : SIGBEA
01/11/2008 : Succession
Prédécesseur : SIGBEA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/2002
Dénomination : SIGBEA
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SIGBEA - Ingré (fermé)SIGBEA - Rennes (fermé)SIGBEA - Orléans (fermé)SIGBEA - Saint-Jean-de-Braye (fermé)
Marques françaises :
10/10/2005 : diapaZON
N° national/d'enregistrement : 3384841
Date de dépôt : 10/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 10/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareil de télécommunication ; services de messagerie électronique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SIGBEA SARL
Numéro de SIREN : 444580039

Mandataire 1 : SIGBEA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-46
Date du BOPI : 18/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-11

10/10/2005 : diapré
N° national/d'enregistrement : 3384842
Date de dépôt : 10/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 10/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareil de télécommunication ; services de messagerie électronique ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SIGbea SARL
Numéro de SIREN : 444580039

Mandataire 1 : SIGbea

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-46
Date du BOPI : 18/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-11

Publications au Bodacc :
05/08/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1669
NOJO : BXA14210001329D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Identifiant client : 4502BP2002B00788000014

Jugement de clôture du 14 mai 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGbea
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2296
NOJO : BXA14182002727V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Identifiant client : 4502BP2002B00788000013

Avis de dépôt du 16 mai 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGbea
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2014 : Radiation

Annonce N°649
NOJO : BXB14143000457T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGbea
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1172
NOJO : BXA12180000889L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Identifiant client : 4502178565

Extrait de jugement du 13 juin 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGbea
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6114
NOJO : BXC11179003441K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGBEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
221 route Nationale
45140 Ingré
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6115
NOJO : BXC11179003442M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGBEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
221 route Nationale
45140 Ingré
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6116
NOJO : BXC11179003443O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGBEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
221 route Nationale
45140 Ingré
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6117
NOJO : BXC11179003444Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGBEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
221 route Nationale
45140 Ingré
07/04/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1485
NOJO : BXA080910045606
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Identifiant client : 4502117226

Extrait de jugement du 28 janvier 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGbea
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Adresse :
2 rue de la Hallebarde
45000 Orléans
17/03/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1791
NOJO : BXA08070005986J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Identifiant client : 4502116794

Avis de dépôt du 18 février 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGbea
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Adresse :
2 rue de la Hallebarde
45000 Orléans
28/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1531
NOJO : BXB08357001888M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGbea
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
211 route Nationale
45140 Ingré

Siège social :
Adresse :
211 route Nationale
45140 Ingré
19/03/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4660
NOJO : BXA08081004486B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Identifiant client : 4502102905

Jugement d'ouverture du 13 février 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Orléans 444 580 039
Dénomination : SIGbea
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Adresse :
2 rue de la Hallebarde
45000 Orléans
Historique de l'unité légale :
01/11/2008 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
04/04/2007 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/02/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Code NIC : 00022
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

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