SIGMA - SAVIGNY-LE-TEMPLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50244475500016 / Siren : 502444755 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 61 502444755

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
SIGMA

Adresse :
30 Place ELISEE RECLUS
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

Historique de l'établissement :

27/03/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/10/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2008 : Succession

Prédécesseur : GILL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2008

Dénomination : SIGMA

Dénomination usuelle: GIL IMMO

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SIGMA - Savigny-le-Temple (fermé)SIGMA - Savigny-le-Temple (fermé)SIGMA - Seine-Port (fermé)

Publications au Bodacc :

17/05/2017 : Radiation

Annonce N°1129
NOJO : 770217702394148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : 770217702389954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : TANCHOU Marc Eric Jean en fonction le 08 Mars 2017

18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7462
NOJO : 217702385437615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/10/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1034
NOJO : BXA16287001769Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/06/2016
Oppositions : MAITRE ARNAULD DECHAMPS, NOTAIRE, 23 AVENUE RENE CASSIN CEDEX 1 77127 LIEUSAINT pour la validité et pour la correspondance AITRE ARNAULD DECHAMPS, NOTAIRE 23 avenue RENE CASSIN CEDEX 1 77127 LIEUSAINT. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Par acte notarié établi par Maître Arnauld DECHAMPS, notaire à LIEUSAINT 77127, 23 Avenue René Cassin Cedex 1, achat d'un établissement principal sis à SAVIGNY LE TEMPLE 77176, 10 Place Paul Desphelipon, au prix stipulé de 100000 euros. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la présente insertion. Ancien propriétaire : la société SIGMA SARL, 30 Place Elisée Reclus et 10 Place Paul Desphelipon, 77176 SAVIGNY LE TEMPLE. Nouveau propriétaire : la société REV'IMMO SAS, 10 Place Paul Desphelipon 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.

Numéro d'identification : RCS Melun 820 935 385
Dénomination : REV'IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA

19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6250
NOJO : 217702360339167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4774
NOJO : 217702339258771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10071
NOJO : 217702332002128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10646
NOJO : BXC13093011497H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9999
NOJO : BXC12145003839V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12080
NOJO : BXC11021006413N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple

05/11/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1158
NOJO : BXA10301002973U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 25/05/2010
Date de commencement d'activité : 10/08/2010
Date d'effet : 1er avril 2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 20/08/2010
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et chez Maître Bantegny, 1 rue de la Loge aux Berers (77820) Le Chatelet en Brie, pour la correspondance
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Melun 522 647 536
Dénomination : AGENCE DU CHATEAU
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : PORTELA José Carlos
Montant du capital : 5000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Agence immobilière, achat, vente d'immeuble, commissions sur opérations de crédit et d'achat
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 60.000,00 EUR

Adresse :
6 rue de Melun
77240 Seine-Port

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA

12/10/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°992
NOJO : BXA10278001055S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 25/05/2010
Date de commencement d'activité : 10/08/2010
Date d'effet : 1er avril 2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 20/08/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et chez Maître Jérôme Bantegny, 1 rue de la Loge aux Bergers (77820) Le Chatelet en Brie, pour la correspondanc
Descriptif : Mise en activité suite à achat

Numéro d'identification : RCS Melun 522 647 536
Dénomination : AGENCE DU CHATEAU
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : PORTELA José Carlos
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Agence immobilière, achat, vente d'immeuble, commissions sur opérations de crédit et d'achat.
Origine des fonds : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 60.000,00 EUR

Adresse :
40 rue Robert Cousin
77176 Nandy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA

22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10251
NOJO : BXC100460018331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple

07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9177
NOJO : BXC08086006165B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple

31/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2056
NOJO : BXB08238001478N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 2008-07-15
Descriptif : Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LENOIR David André
Montant du capital : 4000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
30 place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple

Etablissement principal :
Adresse :
30 place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple

15/07/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°953
NOJO : BXA081930003533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 24/01/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 1er janvier 2008
Publication légale : le moniteur, le 05/04/2008
Oppositions : Maître VANYSACKER 13 boulevard de la République 77170 Brie Comte Robert

Etablissement secondaire :
Activité : Agence immobilière
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 15.000,00 EUR

Adresse :
6 rue de Melun
77240 Seine-Port

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LENOIR David André.

Montant du capital : 4000.00 EUR

Adresse :
30 place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 324 552 330
Dénomination : GILL

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 324 552 330
Dénomination : GILL

15/07/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°954
NOJO : BXA081930003545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 24/01/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 1er janvier 2008
Publication légale : Le Moniteur, le 05/04/2008
Oppositions : Maître VANYSACKER 13 boulevard de la République 77130 Brie Comte Robert

Etablissement secondaire :
Activité : Agence immobilière
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80.000,00 EUR

Adresse :
40 rue Robert Cousin
77176 Nandy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 324 552 330
Dénomination : GILL

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 324 552 330
Dénomination : GILL

24/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB08171001534H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 2008-05-09
Descriptif : Changement de gérant

10/06/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1444
NOJO : BXA08155001079U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 24/01/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 1er janvier 2008
Publication légale : le moniteur, le 05/04/2008
Oppositions : maitre vanysacker notaire 13 bld de la republique 77170 brie comte robert

Siège social et établissement principal :
Activité : Agence immobilière
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80.000,00 EUR

Adresse :
30 place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple

Numéro d'identification : RCS Melun 502 444 755
Dénomination : SIGMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEBRETON Séverine Béatrice.

Montant du capital : 4000.00 EUR

Adresse :
30 place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 324 552 330
Dénomination : GILL

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 324 552 330
Dénomination : GILL

18/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°4022
NOJO : BXA08078002602O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/01/2008

Siège social :
Adresse :
30 place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple

Historique de l'unité légale :

27/03/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Représentants légaux :

08/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Type : Personne Physique

Nom : TANCHOU Marc Eric Jean
Né le 25/04/1976 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
8 Rue de l'Alhambra
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE

Dépôts des actes :

22/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°1907 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

22/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°1907 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur

17/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°3002827 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

17/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°3002827 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

17/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°3002827 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

17/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°3002827 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°3002827 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé

19/12/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°2900234 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°2900234 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé

29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°2803674 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°2803674 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/08/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°2803674 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé

09/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°2802080 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

18/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°2800265 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

18/01/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°2800265 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Type : Siège

Adresse :
30 Place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Agence immobilière, création, exploitation et gestion d'agences immobilières, gestion et transaction de biens immobiliers, et plus généralement tout ce qui se rapporte à l'immobiliers.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - té GIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Paul Desphelipon
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Enseigne : GIL IMMO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/03/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 70699
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2017
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 22/12/2016 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/12/2016 siège de la liquidation au liquidateur parution de la publicité légale Le Pays Briard du 10/01/2017

Personnes morales :

08/03/2017 : SIGMA

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Agence immobilière, création, exploitation et gestion d'agences immobilières, gestion et transaction de biens immobiliers, et plus généralement tout ce qui se rapporte à l'immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°32 déposé le 03/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°12512 déposé le 31/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°755 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°8792 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°1509 déposé le 21/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°2429 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°10656 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°361 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00086
Dépôt : N°802 déposé le 19/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 32 du 03/01/2017
Numéro de gestion : 2008B00086
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial				64 560
AJ	Autres immobilisations incorporelles				33 046
CU	Autres participations	351		351	372
BH	Autres immobilisations financières	5 527		5 527	9 523
BJ	TOTAL (I)	5 878		5 878	107 501
BX	Clients et comptes rattachés	80 362		80 362	16 252
BZ	Autres créances	117 160		117 160	8 639
CF	Disponibilités	150 702		150 702	281 522
CH	Charges constatées d’avance	2 715		2 715	13 567
CJ	TOTAL (II)	350 939		350 939	319 980
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	356 818		356 818	427 481
CP	Parts à moins d’un an	5 527
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000	4 000
DD	Réserve légale (1)	400	400
DH	Report à nouveau	134 460	132 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	139 317	142 404
DL	TOTAL (I)	278 176	278 860
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	74	74
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 263	4 889
DY	Dettes fiscales et sociales	74 304	142 396
EA	Autres dettes		1 210
EC	TOTAL (IV)	78 641	148 621
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	356 818	427 481
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	78 641	148 621
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	754 731		754 731	799 095
FJ	Chiffres d’affaires nets	754 731		754 731	799 096
FQ	Autres produits			1 009	94
FR	Total des produits d’exploitation (I)			755 740	799 189
FW	Autres achats et charges externes			188 630	193 894
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 696	13 948
FY	Salaires et traitements			266 287	270 528
FZ	Charges sociales			97 486	103 670
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 261	11 229
GE	Autres charges			9 223	6 302
GF	Total des charges d’exploitation (II)			576 583	599 571
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			179 157	199 618
GR	Intérêts et charges assimilées				211
GU	Total des charges financières (VI)				211
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-211
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			179 157	199 408
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 133
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	100 029	44
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	107 162	44
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	950
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	95 244	44
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	96 194	44
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	10 968
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 808	57 004
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	862 902	799 233
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	723 585	656 830
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	139 317	142 404
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	74 832	7 261	82 093
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 832	7 261	82 093

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