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de Vallan

SIGNAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48498603900028 / Siren : 484986039 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 33 484986039
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
27 : Fabrication d'équipements électriques
Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)
27.4 : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
27.40 : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
27.40Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Cette sous-classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant).

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires
- la fabrication de plafonniers
- la fabrication de chandeliers
- la fabrication de lampes de table (dispositifs d’éclairage)
- la fabrication d’ornements électriques pour arbres de Noël
- la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers
- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair
- la fabrication de lampes anti-insectes
- la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l’essence, au kérosène, etc.)
- la fabrication de projecteurs
- la fabrication d’appareils d’éclairage de rue (à l’exception des feux de signalisation)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de matériel d’éclairage non électrique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage (cf. 23.19Z)
- la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d’éclairage (cf. 27.33Z)
- la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z)
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z)
- la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z) Produits associés : 27.40.11, 27.40.12, 27.40.13, 27.40.14, 27.40.15, 27.40.21, 27.40.22, 27.40.23, 27.40.24, 27.40.25, 27.40.30, 27.40.41, 27.40.42, 27.40.99
27.40Z-D : Fabrication d'autres appareils d'éclairage
Cette classe comprend :
-la fabrication de lampes anti-insectes ;
-la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de matériel d'éclairage non électrique

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage (cf. 23.19Z) ;
-la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d’éclairage (cf. 27.33Z) ;
-la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z) ;
-la fabrication d’appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z) ;
-la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z)
Coordonnées de l'établissement :
SIGNAL
Adresse :
1049 Route D'ALBI
82370 SAINT-NAUPHARY
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Succession
Prédécesseur : SIGNAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/2005
Dénomination : SIGNAL
Activité principale : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (NAFRev2 : 27.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SIGNAL - Saint-Nauphary (siège)SIGNAL - Montauban (fermé)
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4411
NOJO : 8201MYG17172400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5660
NOJO : 8201MYG16284400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5020
NOJO : 8201MYG15822800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3618
NOJO : 8201MYG14371500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14031
NOJO : 8201MYG14361300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1383
NOJO : 820114125200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°3462
NOJO : 000008201124291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14475
NOJO : 820198595000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1951
NOJO : BXB13064001294B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10255
NOJO : BXC12271004507C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10740
NOJO : BXC113560074238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1049 route d'Albi
82370 Saint-Nauphary
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9852
NOJO : BXC102920175138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1049 route d'Albi
82370 Saint-Nauphary
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11149
NOJO : BXC09327005618U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1049 route d'Albi
82370 Saint-Nauphary
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6951
NOJO : BXC08298005870S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1049 route d'Albi
82370 Saint-Nauphary
23/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1996
NOJO : BXB08290001567C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Montauban 484 986 039
Dénomination : SARL SIGNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
1049 route d'Albi
82370 Saint-Nauphary

Etablissement principal :
Adresse :
1049 route d'Albi
82370 Saint-Nauphary
Historique de l'unité légale :
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (NAFRev2 : 27.40Z)
17/10/2005 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SIGNAL
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Fabrication d'appareils d'éclairage (NAFRev1 : 31.5C)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Type : Personne Physique

Nom : BAYOL Jean, Philippe
Né le 25/05/1967 à CAUSSADE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 RUE DU DOCTEUR LABAT
82000 MONTAUBAN
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°2896 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°2896 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°2896 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
02/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°510 déposé le 27/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°510 déposé le 27/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
02/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°510 déposé le 27/02/2013
Etat : Déposé
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°2242 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1049 ROUTE D'ALBI 82370 SAINT NAUPHARY
18/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°2120 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°2120 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°2242 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1049 route d'Albi
82370 Saint-Nauphary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2005
Activité : Fabrication, négoce de tout matériel et produit publicitaire, mobilier urbain et signalétiques, pose dépannage de produits publicitaires mobilier urbain signalétique, aménagement de locaux commerciaux, négoce et pose de plafonds tendus et autres revêtements de plafonds ou de murs, conseil en communication et formation, décoration et réalisation de travaux de second oeuvre du bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/12/2016 : SARL SIGNAL
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fabrication négoce de tout matériel et produit publicitaire, mobilier urbain et signalétiques, pose dépannage de produits publicitaires mobilier urbain signalétique aménagement de locaux commerciaux, négoce et pose de plafonds tendus et autres revêtements de plafonds ou de murs, conseil en communication et formation, décoration et réalisation de Tvx de second oeuvre du bâtiment

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°3667 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°3129 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°3945 déposé le 08/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°2644 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°3335 déposé le 10/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°2845 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00469
Dépôt : N°1677 déposé le 20/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4566 du 28/10/2022
Numéro de gestion : 2005B00469
Code activité : 2740Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 4192 419
028Immobilisations corporelles134 724123 36011 364
044Total Actif Immobilisé137 143125 77911 364
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 9006 900
060Stock marchandises20 89720 897
068Créances – Clients et comptes rattachés50 83550 835
072Créances – Autres7 7997 799
084Disponibilités25 46225 462
092Charges constatées d’avance1 3541 354
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 246113 246
110Total général Actif250 390125 779124 610
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
132Autres réserves65 396
136Résultat de l’exercice1 427
142Total des capitaux propres - Total I75 073
156Emprunts et dettes assimilées1 109
166Fournisseurs et comptes rattachés23 434
172Autres dettes24 994
176Total des dettes49 537
180Total général Passif124 610
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France336 710
222Production stockée -560
226Subventions d’exploitation reçues7 049
230Autres produits588
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 343 787
236Variation de stock (marchandises) -1 021
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 111 452
242Autres charges externes* 77 094
243(dont taxe professionnelle) 1 103
244Impôts, taxes et versements assimilés4 329
250Rémunérations du personnel 107 185
252Charges sociales 30 059
254Dotations aux amortissements 7 948
262Autres charges 92
264Total des charges d’exploitation 337 138
270Résultat d’exploitation 6 648
290Produits exceptionnels 3 317
294Charges financières 113
300Charges exceptionnelles 8 425
310Bénéfice ou perte 1 427
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 1828 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2005B00469
Code activité : 2740Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 691 du 18/02/2021
Numéro de gestion : 2005B00469
Code activité : 2740Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 4192 419
028Immobilisations corporelles134 724123 36011 364
044Total Actif Immobilisé137 143125 77911 364
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 9006 900
060Stock marchandises20 89720 897
068Créances – Clients et comptes rattachés50 83550 835
072Créances – Autres7 7997 799
084Disponibilités25 46225 462
092Charges constatées d’avance1 3541 354
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 246113 246
110Total général Actif250 390125 779124 610
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
132Autres réserves65 396
136Résultat de l’exercice1 427
142Total des capitaux propres - Total I75 073
156Emprunts et dettes assimilées1 109
166Fournisseurs et comptes rattachés23 434
172Autres dettes24 994
176Total des dettes49 537
180Total général Passif124 610
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France336 710
222Production stockée -560
226Subventions d’exploitation reçues7 049
230Autres produits588
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 343 787
236Variation de stock (marchandises) -1 021
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 111 452
242Autres charges externes* 77 094
243(dont taxe professionnelle) 1 103
244Impôts, taxes et versements assimilés4 329
250Rémunérations du personnel 107 185
252Charges sociales 30 059
254Dotations aux amortissements 7 948
262Autres charges 92
264Total des charges d’exploitation 337 138
270Résultat d’exploitation 6 648
290Produits exceptionnels 3 317
294Charges financières 113
300Charges exceptionnelles 8 425
310Bénéfice ou perte 1 427
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3691 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00469
Code activité : 2740Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 4192 419
028Immobilisations corporelles134 724123 36011 364
044Total Actif Immobilisé137 143125 77911 364
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 9006 900
060Stock marchandises20 89720 897
068Créances – Clients et comptes rattachés50 83550 835
072Créances – Autres7 7997 799
084Disponibilités25 46225 462
092Charges constatées d’avance1 3541 354
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 246113 246
110Total général Actif250 390125 779124 610
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
132Autres réserves65 396
136Résultat de l’exercice1 427
142Total des capitaux propres - Total I75 073
156Emprunts et dettes assimilées1 109
166Fournisseurs et comptes rattachés23 434
172Autres dettes24 994
176Total des dettes49 537
180Total général Passif124 610
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France336 710
222Production stockée -560
226Subventions d’exploitation reçues7 049
230Autres produits588
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 343 787
236Variation de stock (marchandises) -1 021
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 111 452
242Autres charges externes* 77 094
243(dont taxe professionnelle) 1 103
244Impôts, taxes et versements assimilés4 329
250Rémunérations du personnel 107 185
252Charges sociales 30 059
254Dotations aux amortissements 7 948
262Autres charges 92
264Total des charges d’exploitation 337 138
270Résultat d’exploitation 6 648
290Produits exceptionnels 3 317
294Charges financières 113
300Charges exceptionnelles 8 425
310Bénéfice ou perte 1 427
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