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SIGNATURE FLIGHT SUPPORT (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2007
Dénomination usuelle : SIGNATURE FLIGHT SUPPORT
Siège de l'unité légale : non
Siret : 49301847700031 / Siren : 493018477 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 25 493018477
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.23 : Services auxiliaires des transports aériens
52.23Z : Services auxiliaires des transports aériens
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires • les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne • les services au sol sur les terrains d’aviation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires aériens
- les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports
- les services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- les services de formation pour les pilotes d’avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)
- les services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.23.11, 52.23.12, 52.23.19, 52.23.20
Coordonnées de l'établissement :
SIGNATURE FLIGHT SUPPORT
Adresse :
AEROPORT DE PARIS BOURGET
93350 LE BOURGET
Historique de l'établissement :
21/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
22/10/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SIGNATURE FLIGHT SUPPORT
23/01/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/04/2007 : Succession
Prédécesseur : ENCORE FBO
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
10/10/2023 : Accord de prorogation des mandats CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623060157
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 10/10/2023
Date d'effet : 10/10/2023
Date de fin : 31/01/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENCORE FBO
Siret : 49301847700031
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :
  • 92
31/03/2023 : Accord d'entreprise relatif à l'acquisition et à la prise des congés payés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011824
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 26/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENCORE FBO
Siret : 49301847700031
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 Aéroport Nice Côte d'Azure - Terminal d'aviation d'affaires
    06281 NICE CEDEX 3

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