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de Pussigny

SIGNATURES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48502440000015 / Siren : 485024400 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 74 485024400
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
SIGNATURES
Adresse :
24 PLAC CARNOT
21200 BEAUNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/11/2005
Dénomination : SIGNATURES
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1425
NOJO : 2104MYG39502500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : 2104MYG37217800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : 002104MYG350597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOURNIER Jean-Pierre
28/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°517
NOJO : 002104MYG348166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/10/2021
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 18/10/2021
Oppositions : Election de domicile : CLAUDE SEGAUT, ANNE-GAEL PARRY-AVRIL et AUDE NEYRET 16 Rue de Lorraine Notaires Associés-Bp 296 21208 Beaune Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Route de Seurre 21200 Beaune

siège social :
Activité : hôtel
Origine des fonds : siège social acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros

Adresse :
21 Route de Seurre
21200 Beaune

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 834 133 100
Dénomination : LE CLOS HELIOS
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1339
NOJO : 2104MYG34178500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : 210431472100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1874
NOJO : 210429194700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1068
NOJO : 210427797700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : 210425935900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2536
NOJO : 210425936500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2537
NOJO : 210425936900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2761
NOJO : 210420375200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2310
NOJO : 210418245300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : BXC122120065101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2158
NOJO : BXC11081001969R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
24 place Carnot
21200 Beaune
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2455
NOJO : BXC10025001860E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
24 place Carnot
21200 Beaune
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2451
NOJO : BXC08359004449U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Beaune 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
24 place Carnot
21200 Beaune
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2648
NOJO : BXC08058003243F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Beaune 485 024 400
Dénomination : SIGNATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
24 place Carnot
21200 Beaune
Historique de l'unité légale :
22/11/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
22/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
09/11/2005 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SIGNATURES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Type : Personne Physique

Nom : TOURNIER Jean-Pierre Etienne
Né le 11/12/1969 à LADOIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 PLACE CARNOT
21200 BEAUNE
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°5240 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
15/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°5240 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : l'exercice social quii aurait du être clos le 30 juin 2010 sera clos le 31 décembre 2011
09/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°1211 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°1211 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 PLACE CARNOT
21200 BEAUNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2005
Activité : MARCHAND DE BIENS, ACHATS, VENTES D'IMMEUBLES, TERRAINS, VIGNES, FONDS DE COMMERCE ET DROIT AU BAIL, ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES ET DE GROUPEMENTS FONCIERS,CONSEIL, EVALUATION ET VALORISATION DE PATRIMOINE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SIGNATURES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°8236 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°6500 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°6007 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°1481 déposé le 14/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°9373 déposé le 24/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°1981 déposé le 10/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°210217 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B80250
Dépôt : N°2102262 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 11030 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2005B80250
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7806 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2005B80250
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4024 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2005B80250
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6176 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2005B80250
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7101 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 2005B80250
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9116 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 2005B80250
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9113 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 2005B80250
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9108 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 2005B80250
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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