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de Camblanes-et-Meynac

SIGNTEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41774827400020 / Siren : 417748274 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 81 417748274
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.1 : Fabrication de composants et cartes électroniques
26.12 : Fabrication de cartes électroniques assemblées
26.12Z : Fabrication de cartes électroniques assemblées
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de circuits imprimés et de cartes électroniques
- la fabrication de cartes d’interface (par exemple : son, vidéo, contrôleurs, réseau, modem)
- le montage de composants sur des circuits imprimés
- le montage et/ou l’assemblage de cartes électroniques diverses pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de «cartes à puce» (cf. 18.12Z)
- la fabrication de circuits imprimés nus et de circuits intégrés (cf. 26.11Z)
- la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z) Produits associés : 26.12.10, 26.12.20, 26.12.30, 26.12.91, 26.12.99
26.11Z-A : Fabrication de composants électroniques (hors capteurs solaires)
Cette classe comprend :
-la fabrication de condensateurs électroniques ;
-la fabrication de résistances électroniques ;
-la fabrication de circuits imprimés nus ;
-la fabrication de composants électroniques actifs : composants électroniques discrets (diodes, transistors et dispositifs discrets connexes) ; diodes électroluminescentes (LED) ; composants d'affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides) ; tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation ; tubes électroniques divers ; cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques ; circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride) ; microprocesseurs ;
-la fabrication d'appareillages de coupure et de connexion de type électronique : connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc. ;
-la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques ;
- la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques ;
- la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d'ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-l'impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z) ;
-la fabrication de cartes " à puce " et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z) ;
-la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z) ;
-la fabrication d'écrans d'ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z) ;
-la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d'irradiation (cf. 26.60Z) ;
- la fabrication de matériels et d'instruments optiques (cf. 26.70Z) ;
- la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z) ;
- la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z) ;
- la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z) ;
- la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27) ;
- la fabrication d'équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent)
Coordonnées de l'établissement :
SIGNTEC
Adresse :
31 AVEN DES NATIONS
57970 YUTZ
Historique de l'établissement :
16/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cartes électroniques assemblées (NAFRev2 : 26.12Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (NAFRev1 : 32.1D)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication de composants électroniques actifs (NAF1993 : 32.1B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2000 : Succession
Prédécesseur : SIGNTEC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/02/1998
Dénomination : SIGNTEC
Activité principale : Fabrication de cartes électroniques assemblées (NAFRev2 : 26.12Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SIGNTEC - Yutz (siège)SIGNTEC - Hettange-Grande (fermé)
Publications au Bodacc :
11/10/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1872
NOJO : 002017100200188
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Identifiant client : 2017100200188

Jugement de clôture du 2017-09-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ;
III 16/00177T

Numéro d'identification : RCS Thionville 417 748 274
Dénomination : S.A.R.L. SIGNTEC
Forme juridique : S.A.R.L.
28/06/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1999
NOJO : BXA16179000238R
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Identifiant client : 201606200461

Jugement d'ouverture du 16 juin 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ;
date de cessation des paiements : 1 février 2016 ;
liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ;
les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
III 16/00177

Numéro d'identification : RCS Thionville 417 748 274
Dénomination : SIGNTEC
Forme juridique : S.A.R.L.
15/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°571
NOJO : BXB15042000177E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Thionville 417 748 274
Dénomination : SIGNTEC
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : BLADT (Pascal)
08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°584
NOJO : BDC14006500378D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thionville 417 748 274
Dénomination : SIGNTEC
Forme juridique : S.A.R.L
01/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : BDC13006101503Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thionville 417 748 274
Dénomination : SIGNTEC
Forme juridique : S.A.R.L
13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1101
NOJO : BDC120047009333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thionville 417 748 274
Dénomination : SIGNTEC
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
31, rue Nationale,
57970 Yutz
24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°644
NOJO : BDC11008100554G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thionville 417 748 274
Dénomination : SIGNTEC
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
31, rue Nationale,
57970 Yutz
22/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1401
NOJO : BDC10006701370W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thionville 417 748 274
Dénomination : SIGNTEC
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
31, rue Nationale,
57970 Yutz
14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°653
NOJO : BDC09007700497S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thionville 417 748 274
Dénomination : SIGNTEC
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
31, rue Nationale,
57970 Yutz
24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°629
NOJO : BDC08008800445J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thionville 417 748 274
Dénomination : SIGNTEC
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
31, rue Nationale,
57970 Yutz
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cartes électroniques assemblées (NAFRev2 : 26.12Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (NAFRev1 : 32.1D)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Fabrication de composants électroniques actifs (NAF1993 : 32.1B)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
20/12/2017 : 57531998B00053 : Tribunal d'Instance - THIONVILLE (5753)
Numéro de gestion : 1998B00053

Numéro de RCS : B41774827
Raison sociale : SIGNTEC
Forme juridique : SARL unipersonnelle (5498)

Adresse Siège :
31 RUE Nationale
57970 YUTZ

Radiée du Registre : Oui
Motif de radiation : RO
Date de radiation au RCS : 02/11/2017

Date d’immatriculation au greffe : 03/03/1998
Code activité : 2612Z - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Montant du capital : 762200 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : BLADT PASCAL
Nom ou dénomination : BLADT
Prénom : PASCAL
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 24/11/2014
Adresse du représentant :
511 RTE D'ESCHERANGE
57440 ANGEVILLERS
Lieu naissance : THIONVILLE


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 41774827400020
Code NAF : 2612Z - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Enseigne : SIGNTEC
Nom commercial de l'établissement : SIGNTEC
Adresse de l'établissement :
31 AV DES NATIONS
57970 YUTZ

Procédure collective 1 :
Code de l’observationt : Liquidation judiciaire simplifiée
Texte : 4177482740420160616554100TRESSE ANNE 30 AVENUE DE GAULLE 57100THIONVILLE
Date de l'observation : 16/06/2016

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