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de Pont-l'Abbé

SIGSOL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38504351800039 / Siren : 385043518 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 52 385043518
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SIGSOL
Adresse :
L'ESTEREL
100 CHEM DE L'OLIVET

06110 LE CANNET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
13/02/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2005 : Succession
Prédécesseur : SIGSOL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : SIGSOL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°197
NOJO : 0602MYG25069100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : 0602MYG24277400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°105
NOJO : 000602MYG227559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SG2F
15/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : 0602MYG21724800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°175
NOJO : 0602MYG20850800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°121
NOJO : 210602455689993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°78
NOJO : 210602426931543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 210602397415874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 210602374591038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°272
NOJO : 210602352790019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°413
NOJO : 210602326123430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : BXB13283001158P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BIENDEL JEAN MARC ANDRE modification le 18 Avril 2007
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 210602302612604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : BXC12208000795G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : BXC112290002282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
100 chemin de l'Olivet l'Estérel
06110 Le Cannet
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : BXC10299007781B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
100 chemin de l'Olivet l'Estérel
06110 Le Cannet
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : BXC08230001186L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
100 chemin de l'Olivet l'Estérel
06110 Le Cannet
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°130
NOJO : BXC08281006551O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cannes 385 043 518
Dénomination : SIGSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
100 chemin de l'Olivet
l'Estérel,
06110 Le Cannet
Historique de l'unité légale :
06/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
26/03/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
09/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Type : Personne Physique

Nom : BIENDEL JEAN MARC ANDRE
Né le 27/03/1957 à THIONVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
67 Chemin DE L'OLIVET
06110 Le Cannet
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°4464 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1679 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1679 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1679 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1679 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
13/03/2007 : Acte
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1240 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS.
27/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1059 déposé le 07/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1430 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : DE CANNES (06400) 11 ROUTE DU VILLAGE
01/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1430 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
10/04/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°724 déposé le 10/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
09/10/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Type : Siège

Adresse :
100 Chemin de l'Olivet
L'Esterel
06110 Le Cannet
FRANCE
09/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Chemin de l'Olivet
L'Esterel
06110 Le Cannet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1992
Activité : L'activité de bureau d'études de sols, de sous sols et d'ingénieurs conseils appliquée à la géologie, interventions géologiques et géophysiques, travaux publics...
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - IENDEL JEAN MARC -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004B50186
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
115 Avenue du Stade
Le Rochefort
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Etudes géologiques et géotechniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/04/2005 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
09/10/2013 : SIGSOL
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 91444.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/04/2005 : SIGSOL
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2437 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°4030 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2298 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1964 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1930 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2621 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°4486 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°3867 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°4403 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°4039 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2515 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2670 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2892 déposé le 02/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2252 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2694 déposé le 10/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2076 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2277 déposé le 07/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2779 déposé le 21/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1318 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1439 déposé le 24/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1933 déposé le 08/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1688 déposé le 01/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°1242 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1992B00270
Dépôt : N°2765 déposé le 13/12/1993
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 1117 du 19/04/2023
Numéro de gestion : 1992B00270
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8009 8009 800
AHFonds commercial4 5734 5734 573
AJAutres immobilisations incorporelles14 57624 376-9 800-9 800
APConstructions56 01043 05812 95216 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 37545 9674071 402
ATAutres immobilisations corporelles59 67649 9109 76611 855
BHAutres immobilisations financières3 2443 2443 244
BJTOTAL (I)194 253163 31130 94237 705
BPEn cours de production de services5 5005 500
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 8191 819800
BXClients et comptes rattachés78 42811 38367 04590 922
BZAutres créances6 3796 3799 029
CDValeurs mobilières de placement5 2275 2275 137
CFDisponibilités199 032199 032198 391
CHCharges constatées d’avance2 1472 1471 798
CJTOTAL (II)298 53311 383287 149306 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 786174 695318 091343 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 44591 445
DDRéserve légale (1)9 1459 145
DGAutres réserves6613 002
DHReport à nouveau44 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 59228 390
DLTOTAL (I)137 843176 851
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)57 8319 825
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 52911 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 80629 159
DYDettes fiscales et sociales78 10583 879
EAAutres dettes2 9772 509
ECTOTAL (IV)180 248136 932
EETOTAL GENERAL (I à V)318 091343 782
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an160 719125 374
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services558 247558 247616 289
FJChiffres d’affaires nets558 247558 247616 289
FMProduction stockée5 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 23322 205
FQAutres produits104
FRTotal des produits d’exploitation (I)597 990638 498
FWAutres achats et charges externes236 939281 217
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 6734 659
FYSalaires et traitements196 047196 218
FZCharges sociales104 05796 908
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7637 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 3832 550
GEAutres charges4721 292
GFTotal des charges d’exploitation (II)559 909609 900
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 08228 598
GLAutres intérêts et produits assimilés2 8663 401
GPTotal des produits financiers (V)2 8663 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 8663 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 94831 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 213516
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 213516
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 213476
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 5694 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)602 070642 415
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)565 478614 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 59228 390
A1Renvois : Transfert de charges1 683
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)39
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 4542 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 1992B00270
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8009 8009 800
AHFonds commercial4 5734 5734 573
AJAutres immobilisations incorporelles14 57624 376-9 800-9 800
APConstructions56 01043 05812 95216 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 37545 9674071 402
ATAutres immobilisations corporelles59 67649 9109 76611 855
BHAutres immobilisations financières3 2443 2443 244
BJTOTAL (I)194 253163 31130 94237 705
BPEn cours de production de services5 5005 500
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 8191 819800
BXClients et comptes rattachés78 42811 38367 04590 922
BZAutres créances6 3796 3799 029
CDValeurs mobilières de placement5 2275 2275 137
CFDisponibilités199 032199 032198 391
CHCharges constatées d’avance2 1472 1471 798
CJTOTAL (II)298 53311 383287 149306 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 786174 695318 091343 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 44591 445
DDRéserve légale (1)9 1459 145
DGAutres réserves6613 002
DHReport à nouveau44 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 59228 390
DLTOTAL (I)137 843176 851
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)57 8319 825
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 52911 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 80629 159
DYDettes fiscales et sociales78 10583 879
EAAutres dettes2 9772 509
ECTOTAL (IV)180 248136 932
EETOTAL GENERAL (I à V)318 091343 782
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an160 719125 374
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services558 247558 247616 289
FJChiffres d’affaires nets558 247558 247616 289
FMProduction stockée5 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 23322 205
FQAutres produits104
FRTotal des produits d’exploitation (I)597 990638 498
FWAutres achats et charges externes236 939281 217
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 6734 659
FYSalaires et traitements196 047196 218
FZCharges sociales104 05796 908
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7637 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 3832 550
GEAutres charges4721 292
GFTotal des charges d’exploitation (II)559 909609 900
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 08228 598
GLAutres intérêts et produits assimilés2 8663 401
GPTotal des produits financiers (V)2 8663 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 8663 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 94831 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 213516
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 213516
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 213476
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 5694 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)602 070642 415
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)565 478614 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 59228 390
A1Renvois : Transfert de charges1 683
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)39
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 63 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 1992B00270
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8009 8009 800
AHFonds commercial4 5734 5734 573
AJAutres immobilisations incorporelles14 57624 376-9 800-9 800
APConstructions56 01043 05812 95216 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 37545 9674071 402
ATAutres immobilisations corporelles59 67649 9109 76611 855
BHAutres immobilisations financières3 2443 2443 244
BJTOTAL (I)194 253163 31130 94237 705
BPEn cours de production de services5 5005 500
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 8191 819800
BXClients et comptes rattachés78 42811 38367 04590 922
BZAutres créances6 3796 3799 029
CDValeurs mobilières de placement5 2275 2275 137
CFDisponibilités199 032199 032198 391
CHCharges constatées d’avance2 1472 1471 798
CJTOTAL (II)298 53311 383287 149306 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 786174 695318 091343 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 44591 445
DDRéserve légale (1)9 1459 145
DGAutres réserves6613 002
DHReport à nouveau44 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 59228 390
DLTOTAL (I)137 843176 851
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)57 8319 825
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 52911 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 80629 159
DYDettes fiscales et sociales78 10583 879
EAAutres dettes2 9772 509
ECTOTAL (IV)180 248136 932
EETOTAL GENERAL (I à V)318 091343 782
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an160 719125 374
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services558 247558 247616 289
FJChiffres d’affaires nets558 247558 247616 289
FMProduction stockée5 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 23322 205
FQAutres produits104
FRTotal des produits d’exploitation (I)597 990638 498
FWAutres achats et charges externes236 939281 217
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 6734 659
FYSalaires et traitements196 047196 218
FZCharges sociales104 05796 908
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7637 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 3832 550
GEAutres charges4721 292
GFTotal des charges d’exploitation (II)559 909609 900
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 08228 598
GLAutres intérêts et produits assimilés2 8663 401
GPTotal des produits financiers (V)2 8663 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 8663 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 94831 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 213516
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 213516
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 213476
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 5694 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)602 070642 415
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)565 478614 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 59228 390
A1Renvois : Transfert de charges1 683
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)39
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 3927 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00270
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8009 8009 800
AHFonds commercial4 5734 5734 573
AJAutres immobilisations incorporelles14 57624 376-9 800-9 800
APConstructions56 01043 05812 95216 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 37545 9674071 402
ATAutres immobilisations corporelles59 67649 9109 76611 855
BHAutres immobilisations financières3 2443 2443 244
BJTOTAL (I)194 253163 31130 94237 705
BPEn cours de production de services5 5005 500
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 8191 819800
BXClients et comptes rattachés78 42811 38367 04590 922
BZAutres créances6 3796 3799 029
CDValeurs mobilières de placement5 2275 2275 137
CFDisponibilités199 032199 032198 391
CHCharges constatées d’avance2 1472 1471 798
CJTOTAL (II)298 53311 383287 149306 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 786174 695318 091343 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 44591 445
DDRéserve légale (1)9 1459 145
DGAutres réserves6613 002
DHReport à nouveau44 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 59228 390
DLTOTAL (I)137 843176 851
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)57 8319 825
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 52911 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 80629 159
DYDettes fiscales et sociales78 10583 879
EAAutres dettes2 9772 509
ECTOTAL (IV)180 248136 932
EETOTAL GENERAL (I à V)318 091343 782
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an160 719125 374
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services558 247558 247616 289
FJChiffres d’affaires nets558 247558 247616 289
FMProduction stockée5 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 23322 205
FQAutres produits104
FRTotal des produits d’exploitation (I)597 990638 498
FWAutres achats et charges externes236 939281 217
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 6734 659
FYSalaires et traitements196 047196 218
FZCharges sociales104 05796 908
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7637 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 3832 550
GEAutres charges4721 292
GFTotal des charges d’exploitation (II)559 909609 900
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 08228 598
GLAutres intérêts et produits assimilés2 8663 401
GPTotal des produits financiers (V)2 8663 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 8663 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 94831 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 213516
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 213516
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 213476
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 5694 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)602 070642 415
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)565 478614 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 59228 390
A1Renvois : Transfert de charges1 683
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)39
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 3167 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1992B00270
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8009 8009 800
AHFonds commercial4 5734 5734 573
AJAutres immobilisations incorporelles14 57624 376-9 800-9 800
APConstructions56 01043 05812 95216 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 37545 9674071 402
ATAutres immobilisations corporelles59 67649 9109 76611 855
BHAutres immobilisations financières3 2443 2443 244
BJTOTAL (I)194 253163 31130 94237 705
BPEn cours de production de services5 5005 500
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 8191 819800
BXClients et comptes rattachés78 42811 38367 04590 922
BZAutres créances6 3796 3799 029
CDValeurs mobilières de placement5 2275 2275 137
CFDisponibilités199 032199 032198 391
CHCharges constatées d’avance2 1472 1471 798
CJTOTAL (II)298 53311 383287 149306 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 786174 695318 091343 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 44591 445
DDRéserve légale (1)9 1459 145
DGAutres réserves6613 002
DHReport à nouveau44 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 59228 390
DLTOTAL (I)137 843176 851
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)57 8319 825
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 52911 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 80629 159
DYDettes fiscales et sociales78 10583 879
EAAutres dettes2 9772 509
ECTOTAL (IV)180 248136 932
EETOTAL GENERAL (I à V)318 091343 782
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an160 719125 374
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services558 247558 247616 289
FJChiffres d’affaires nets558 247558 247616 289
FMProduction stockée5 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 23322 205
FQAutres produits104
FRTotal des produits d’exploitation (I)597 990638 498
FWAutres achats et charges externes236 939281 217
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 6734 659
FYSalaires et traitements196 047196 218
FZCharges sociales104 05796 908
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7637 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 3832 550
GEAutres charges4721 292
GFTotal des charges d’exploitation (II)559 909609 900
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 08228 598
GLAutres intérêts et produits assimilés2 8663 401
GPTotal des produits financiers (V)2 8663 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 8663 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 94831 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 213516
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 213516
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 213476
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 5694 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)602 070642 415
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)565 478614 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 59228 390
A1Renvois : Transfert de charges1 683
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)39
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 1784 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00270
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8009 8009 800
AHFonds commercial4 5734 5734 573
AJAutres immobilisations incorporelles14 57624 376-9 800-9 800
APConstructions56 01043 05812 95216 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 37545 9674071 402
ATAutres immobilisations corporelles59 67649 9109 76611 855
BHAutres immobilisations financières3 2443 2443 244
BJTOTAL (I)194 253163 31130 94237 705
BPEn cours de production de services5 5005 500
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 8191 819800
BXClients et comptes rattachés78 42811 38367 04590 922
BZAutres créances6 3796 3799 029
CDValeurs mobilières de placement5 2275 2275 137
CFDisponibilités199 032199 032198 391
CHCharges constatées d’avance2 1472 1471 798
CJTOTAL (II)298 53311 383287 149306 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 786174 695318 091343 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 44591 445
DDRéserve légale (1)9 1459 145
DGAutres réserves6613 002
DHReport à nouveau44 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 59228 390
DLTOTAL (I)137 843176 851
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)57 8319 825
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 52911 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 80629 159
DYDettes fiscales et sociales78 10583 879
EAAutres dettes2 9772 509
ECTOTAL (IV)180 248136 932
EETOTAL GENERAL (I à V)318 091343 782
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an160 719125 374
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services558 247558 247616 289
FJChiffres d’affaires nets558 247558 247616 289
FMProduction stockée5 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 23322 205
FQAutres produits104
FRTotal des produits d’exploitation (I)597 990638 498
FWAutres achats et charges externes236 939281 217
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 6734 659
FYSalaires et traitements196 047196 218
FZCharges sociales104 05796 908
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 7637 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 3832 550
GEAutres charges4721 292
GFTotal des charges d’exploitation (II)559 909609 900
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38 08228 598
GLAutres intérêts et produits assimilés2 8663 401
GPTotal des produits financiers (V)2 8663 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 8663 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 94831 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 213516
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 213516
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 213476
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 5694 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)602 070642 415
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)565 478614 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 59228 390
A1Renvois : Transfert de charges1 683
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)39

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