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de Saint-Aignan

SIKA FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 57223241100023 / Siren : 572232411 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 72 572232411
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.73 : Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de bois brut
- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois
- le commerce de gros de matériaux de construction : • sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.
- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués
- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’isolants thermiques
- le commerce de gros de mobilier urbain
- le commerce de gros de serres maraîchères Produits associés : 46.73.11, 46.73.12, 46.73.15, 46.73.16
Coordonnées de l'établissement :
SIKA FRANCE
Adresse :
84 Rue EDOUARD VAILLANT
93350 LE BOURGET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAF1993 : 51.5F)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1994 : Préccession
Successeur : SIKA TRAVAUX
01/12/2016 : Succession
Prédécesseur : SIKA FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/07/2023 : Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323012558
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 21/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIKA FRANCE
Siret : 57223241100023
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 031 - PEE ou PEG
  • 033 - PERCO et PERCOI
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/01/2023 : ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SIKA FRANCE SAS - ETABLISSEMENT LE BOURGET
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011383
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIKA FRANCE
Siret : 57223241100023
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010878
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIKA FRANCE
Siret : 57223241100023
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/09/2022 : Accord sur la définition du périmètre des établissements en vue des élections des représentants du personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010308
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 19/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIKA FRANCE SAS
Siret : 57223241100023
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/09/2022 : Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010307
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 21/09/2022
Date d'effet : 19/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIKA FRANCE SAS
Siret : 57223241100023
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
04/07/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL FLEXIBLE SIKA SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010137
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 07/09/2022
Date du texte : 04/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIKA FRANCE SAS
Siret : 57223241100023
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/05/2022 : ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE SIKA FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009816
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIKA FRANCE SAS
Siret : 57223241100023
Code APE : 2059Z
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques nca

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
05/04/2022 : ACCORD ETABLISSEMENT DU BOURGET Prolongation des mandats des membres du Comité Social et Economique et Fixation de la date des prochaines élections
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009149
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 05/04/2022
Date d'effet : 05/04/2022
Date de fin : 12/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIKA FRANCE SAS
Siret : 57223241100023
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : SIKA FRANCE
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (NAFRev2 : 20.59Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SIKA FRANCE - Le Bourget (siège)SIKA FRANCE SAS - Saint-Pierre-de-ChandieuSIKA CARAIBES - Baie-MahaultSIKA CARAIBES - Sainte-Anne (fermé)SIKA FRANCE - Saint-GrégoireSIKA FRANCE - DamvilleSIKA FRANCE - Le PortSIKA FRANCE - MarguerittesSIKA FRANCE - MarguerittesSIKA FRANCE - Irigny (fermé)SIKA FRANCE - Romans-sur-IsèreSIKA FRANCE - MérignacSIKA FRANCE - Gournay-en-BraySIKA CARAIBES - Sainte-Anne (fermé)SIKA FRANCE - Antony (fermé)SIKA FRANCE - Saint-Paul (fermé)SIKA FRANCE - Champagne-au-Mont-d'Or (fermé)SIKA FRANCE - Saint-Leu (fermé)SIKA FRANCE - Irigny (fermé)SIKA FRANCE - Saint-Leu (fermé)SIKA FRANCE - Hérouville-Saint-Clair (fermé)SIKA FRANCE - Aix-en-Provence (fermé)SIKA FRANCE - Pulnoy (fermé)SIKA FRANCE - Chevilly (fermé)SIKA FRANCE - Bourges (fermé)SIKA FRANCE - Feyzin (fermé)SIKA FRANCE - Sautron (fermé)SIKA FRANCE - Lambersart (fermé)SIKA FRANCE - Le Haillan (fermé)SIKA FRANCE - Saint-Grégoire (fermé)SIKA FRANCE - Théziers (fermé)SIKA FRANCE - Les Pennes-Mirabeau (fermé)SIKA FRANCE - Béziers (fermé)SIKA FRANCE - Marseille (fermé)SIKA FRANCE - Grenoble (fermé)SIKA FRANCE - Seichamps (fermé)SIKA FRANCE - Paris (fermé)
Marques françaises :
23/05/2007 : Sika FiberBox
N° national/d'enregistrement : 3501887
Date de dépôt : 23/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ; préparations, substances et mélanges de toutes sortes pour le bâtiment ; mélanges, préparations et adjonctions aux ciment, mortier et béton et autres matériaux similaires ; substances en poudre, en pâte et liquide pour rendre étanche et durcir le ciment et pour en régler et en accélérer la prise ; tous liants servant à la construction et produits servant à augmenter la résistance desdits liants contre les actions physiques et chimiques ; préparations pour la construction ayant pour vocation de rendre étanches les constructions ; matières plastiques à l'état brut ; colles pour l'industrie ; adjuvants, additifs ou compléments plastifiants pour bétons et mortiers, agglutinants pour le béton ; produits, chimiques pour la conservation du béton (à l'exception des peintures et huiles) ; complexes chimiques permettant le collage et l'étanchéité des mortiers, bétons, plâtres sur tous supports ; préparations pour l'imperméabilisation du ciment (à l'exception des peintures).
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils à savoir machines pour la distribution et le dosage de fibres à l'exclusion des fibres pour appareils téléphoniques ou de télécommunication.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de pesage ; appareils de dosage.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fibres vulcanisées, fibres de carbones autres qu'à usage textile ; fibres en matière plastiques non à usage textile, ces fibres n'étant pas destinées aux appareils téléphoniques ou de télécommunication.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; ciment pour asbeste ; béton, coffrages pour le béton (non métalliques), éléments de construction en béton ; produits bitumeux pour la construction ; ciment, enduits de ciment pour l'ignifugation ; liants pour entretien des routes, gravier, goudron, grés de construction ; mortiers pour la construction ; revêtements de murs (construction) non métalliques, revêtements (construction) non métalliques ; sable à l'exception du sable pour fonderie ; verre de construction.

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : CABINET BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

19/04/2006 : 3R
N° national/d'enregistrement : 3424115
Date de dépôt : 19/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à la construction et à l'industrie, à savoir adjuvants pour bétons et ciments.

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : CABINET BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445803
Date de demande : 19/12/2006
N° de BOPI : 2007-03

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-21
Date du BOPI : 26/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-38

22/11/2000 : GUTTA GUTTATERNA
N° national/d'enregistrement : 3066100
Date de dépôt : 22/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; colles pour l'industrie. Couleurs ; peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques miouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; garniture d'étanchéité ; matériaux pour l'isolation acoustique ; bandes et rubans adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage) ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte ; poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369323
Date de demande : 22/04/2003

Bénéficiare 1 : SIKA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 369324
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576277
Date de demande : 25/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451289
Date de demande : 21/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

31/12/1999 : LES NATURIALES
N° national/d'enregistrement : 99832388
Date de dépôt : 31/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ; préparations, substances et mélanges chimiques de toutes sortes pour le bâtiment ; mélanges, préparations et adjonctions aux ciment, mortier et béton pour leur conservation (à l'exception des huiles) et leur imperméabilisation ; préservatifs contre les intempéries ; matières plastiques à l'état brut ; Couleurs, vernis, laques ; peintures ; peintures et revêtements filmogènes ; fixatifs (vernis) ; produits anti-corrosion ; peintures pour l'imperméabilisation du ciment ; matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut ; Feuilles, films en matière plastique pour l'isolation ; feuilles, films en matière plastique utilisés comme membranes d'étanchéité pour toitures, bassins, ouvrages d'art et sols ; mastics pour joints ; garnitures d'étanchéité ; matières à calfeutrer, à étouper, à isoler ; vernis isolants, tissus isolants, rubans isolants, bandes pour joints. Matériaux de construction non métalliques pour le revêtements de murs, de routes ; béton, éléments de construction en béton, ciment, matériaux de construction non métalliques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75654 PARIS Cédex 13
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433114
Date de demande : 01/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

01/07/1999 : GUTTATERNA
N° national/d'enregistrement : 99800700
Date de dépôt : 01/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369323
Date de demande : 22/04/2003

Bénéficiare 1 : SIKA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 369324
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576277
Date de demande : 25/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406417
Date de demande : 30/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

14/04/1999 : SIKAPROLATEX
N° national/d'enregistrement : 99786410
Date de dépôt : 14/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 14/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, préparations, substances et mélanges de toutes sortes pour le bâtiment, mélanges, préparations et adjonctions aux ciment, mortier et béton, plâtres et autres matériaux similaires, dispersions aqueuse de résine synthétique pour la construction, la réalisation de plâtres dures et imperméables, les enduits et la réparation dans le bâtiment ; substances en poudre, en pâte et liquides pour rendre étanche et durcir le ciment et pour en régler et en accélérer la prise ; tous liants servant à la construction et produits servant à augmenter la résistance desdits liants contre les actions physiques et chimiques ; préparations pour la construction ayant pour vocation de rendre étanches les constructions ; matières plastiques à l'état brut ; colles pour l'industrie. Mastics pour joints, garnitures d'étanchéité, matières à calfeutrer, vernis, tissus, rubans isolants, bandes pour joints. Enduits et chapes. Plâtres, ciments spéciaux et tous liants servant à la construction.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75654 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF IP
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 282516
Date de demande : 04/08/1999

Bénéficiare 1 : SIKA AG VORM KASPAR WINKLER ET CO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-21
Date du BOPI : 21/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404797
Date de demande : 16/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

02/03/1999 : BETON AUTOPLAÇANT
N° national/d'enregistrement : 99778452
Date de dépôt : 02/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ; préparations, substances et mélanges chimiques de toutes sortes pour le bâtiment ; mélanges, préparations et adjonctions aux ciment, mortier et béton pour leur conservation et leur imperméabilisation ; substances chimiques en poudre, en pâte et liquides pour rendre étanche et durcir le ciment et pour en régler et en accélérer la prise ; tous liants servant à la construction et produits servant à augmenter la résistance desdits liants contre les actions physiques et chimiques ; préparations pour la construction ayant pour vocation de rendre étanches les constructions ; matières plastiques à l'état brut ; colles pour l'industrie. Mastics pour joints ; garnitures d'étanchéité ; matières à calfeutrer, à étouper, à isoler ; vernis isolants, tissus isolants, rubans isolants, bandes pour joints. Béton, éléments de construction en béton, ciment, matériaux de construction non métalliques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75654 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF IP
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400225
Date de demande : 03/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

05/02/1999 : PAVEDECO
N° national/d'enregistrement : 99773342
Date de dépôt : 05/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 05/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières tinctoriales et pigments pour le béton ou le ciment ; enduit et peinture pour le béton ou le ciment. Matrices pour la réalisation de décors sur sols en béton ; matériaux pour la construction et le revêtement de sols en béton.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 403622
Date de demande : 07/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397044
Date de demande : 04/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

19/05/1998 : SIKA VEGETAL
N° national/d'enregistrement : 98733145
Date de dépôt : 19/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles végétales destinées à faciliter le décoffrage. Matériaux de construction non métalliques.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-26
Date du BOPI : 26/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366521
Date de demande : 11/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

17/10/1997 : IMPER MUR
N° national/d'enregistrement : 97700023
Date de dépôt : 17/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emulsion de résine destinée à l'industrie du bâtiment
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-47
Date du BOPI : 21/11/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354505
Date de demande : 30/10/2007
N° de BOPI : 2008-33

18/12/1996 : GUTTA ACOUFLEX
N° national/d'enregistrement : 96656136
Date de dépôt : 18/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux d'isolation phonique, notamment sous forme de mousses et de mousses combinées à des mastics

Déposant 1 : SIKA FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369323
Date de demande : 22/04/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 369324
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576277
Date de demande : 25/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 592919
Date de demande : 18/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329537
Date de demande : 15/12/2006
N° de BOPI : 2007-51

11/06/1996 : SIKATRAVAUX
N° national/d'enregistrement : 96629446
Date de dépôt : 11/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation; réalisation de travaux spéciaux de béton et d'étanchéification en construction ou en réparation, travaux de cuvelages, réparation de béton et renforcement des structures dans le bâtiment; location de machines de chantier, information en matière de construction et de réparation, montage d'échaffaudages, services d'étanchéité

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311900
Date de demande : 04/04/2006
N° de BOPI : 2007-13

11/06/1996 :
N° national/d'enregistrement : 96629447
Date de dépôt : 11/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation; réalisation de travaux spéciaux de béton et d'étanchéification en construction ou en réparation, travaux de cuvelages, réparation de béton et renforcement des structures dans le bâtiment; location de machines de chantier, information en matière de construction et de réparation, montage d'échaffaudages, services d'étanchéité

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 233292
Date de demande : 25/02/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1997-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311903
Date de demande : 04/04/2006
N° de BOPI : 2007-13

21/11/1995 : ACRYSIK
N° national/d'enregistrement : 95598547
Date de dépôt : 21/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mastic (résine naturelle), mastic monocomposant destiné au traitement des fissures intérieures et extérieures, enduits, résines naturelles, préservatifs contre les intempéries, résines acryliques (produits semi-finis), matières isolantes, ciments, matériaux de construction non-métalliques
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-52
Date du BOPI : 29/12/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296692
Date de demande : 08/09/2005
N° de BOPI : 2006-30

07/11/1991 : GUTTALENE
N° national/d'enregistrement : 1704558
Date de dépôt : 07/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux pour le bâtiment et les travaux publics, produits d'étanchéité et pour joints, notamment sous forme de bandes autocollantes
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16 Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369323
Date de demande : 22/04/2003

Bénéficiare 1 : SIKA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 369324
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576277
Date de demande : 25/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208890
Date de demande : 31/10/2001
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480290
Date de demande : 20/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

15/10/1991 : MASTICRYL
N° national/d'enregistrement : 1699155
Date de dépôt : 15/10/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 OCTOBRE 1981 à l'INPI No 610529 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1185120
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Complexes chimiques destinés à l'industrie, au bâtiment, aux travaux publics et au bricolage pour faire adhérer et assembler tous matériaux sur tous supports. Complexes chimiques pour jointoyer tous matériaux
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75654 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206266
Date de demande : 14/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484475
Date de demande : 17/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

20/09/1991 : SIKA LOG
N° national/d'enregistrement : 1694606
Date de dépôt : 20/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques, logiciels pour la réalisation accélérée des descriptifs. Programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75654 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206265
Date de demande : 14/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480548
Date de demande : 22/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

13/03/1991 : GUTTA FIRESIL
N° national/d'enregistrement : 1649814
Date de dépôt : 13/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la protection contre le feu;colles et adhésifs destinés à l'industries;matières, en particulier mastics, anti-feu sous forme de pâte, mastics de jointoiement, mastics de jointoiement résistant au feu, résines naturelles et artificielles sous forme de pâte ou de feuilles en bandes, complexes ou non; produits d'isolation et d'étanchéité pour le bâtiment et les travaux du génie civil, notamment de canalisations
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369323
Date de demande : 22/04/2003

Bénéficiare 1 : SIKA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 369324
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576277
Date de demande : 25/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2192800
Date de demande : 23/02/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459703
Date de demande : 11/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

24/10/1990 : IGOLATEX
N° national/d'enregistrement : 1623559
Date de dépôt : 24/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 OCTOBRE 1980 à l'INPI No 577026 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1152792
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Complexes chimiques de surfaces pour enduire les murs. Complexes chimiques destinés à repousser les infiltrations d'eau dans les murs
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75654 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2183291
Date de demande : 03/10/2000
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452516
Date de demande : 05/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

31/08/1990 : SIKA
N° national/d'enregistrement : 1613066
Date de dépôt : 31/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 OCTOBRE 1984 à l'INPI No 718668 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1287624
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mortier monocomposant à base de liant hydraulique et de résine spéciale pour les réparations du bâtiment et des travaux publics. Construction et réparation de bâtiments, travaux publics, travaux destinés à assurer l'étanchéité, l'imperméabilitation et la protection des ouvrages, réalisation et réparation de sols, routes et pistes, réparations et renforcement de structures d'ouvrages en béton
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75654 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 799021
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : SIKA Technology AG, société de droit suisse
Adresse :
Zugerstrasse 50
6340 Baar
CH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2181125
Date de demande : 31/08/2000
N° de BOPI : 2000-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448718
Date de demande : 16/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

08/08/1990 : SIKA MONOREP
N° national/d'enregistrement : 1608928
Date de dépôt : 08/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mortier monocomposant à base de liant hydraulique et de résine spéciale pour les réparations du bâtiment et des travaux publics

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75654 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179983
Date de demande : 08/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448719
Date de demande : 16/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

29/05/1990 : GUTTA STOP FEU
N° national/d'enregistrement : 1699593
Date de dépôt : 29/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de protection contre le feu;colles et adhésifs destinés à l'industrie;matières, en particulier mastics anti-feu sous forme de pâte destinés à colmater les gaines de passage de câbles;résines naturelles et artificielles sous forme de pâte ou de feuilles en bandes, complexes ou non; produits d'isolation et d'étanchéité pour le bâtiment et les travaux du génie civil, notamment de canalisations
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369323
Date de demande : 22/04/2003

Bénéficiare 1 : SIKA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 369324
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576277
Date de demande : 25/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169200
Date de demande : 30/03/2000
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436697
Date de demande : 01/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

09/02/1990 : GUTTATERNA
N° national/d'enregistrement : 1574892
Date de dépôt : 09/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MARS 1980 à l'INPI No 547154 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1126120
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Colles et adhésifs en tous genres à l'exception des colles de bureau;couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la détérioration du bois;mastics;résines naturelles;caoutchouc, gutta-percha, gomme et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;fils, tuyaux et feuilles de caoutchouc et de matière plastique à l'exclusion des emballages;produits d'isolation et d'étanchéité;mastics et autres matériaux notamment bandes et feuilles pour joints;enduits isolants et imperméabilisants pour tuyaux, matériaux de construction, carton et papier imprégnés pour toitures et couvertures; produits d'étanchéité et d'isolation pour le bâtiment
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369323
Date de demande : 22/04/2003

Bénéficiare 1 : SIKA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 369324
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576277
Date de demande : 25/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158902
Date de demande : 08/12/1999
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427985
Date de demande : 15/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

10/10/1989 : IMPRIMOUSSE
N° national/d'enregistrement : 1554673
Date de dépôt : 10/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, résines artificielles et matières plastiques, notamment sous forme de mousses, produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, matériaux pour le bâtiment et les travaux publics, produits d'étanchéité et d'isolation, notamment sous forme de mousses et de mousses combinées à des mastics
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369323
Date de demande : 22/04/2003

Bénéficiare 1 : SIKA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 369324
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576277
Date de demande : 25/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2151298
Date de demande : 20/08/1999
N° de BOPI : 1999-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420671
Date de demande : 16/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

26/04/1989 : IGAKOL
N° national/d'enregistrement : 1526324
Date de dépôt : 26/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Complexe chimique de surface, destiné à coller les matériaux isolants et à repousser les infiltrations d'eau dans les murs pour le bâtiment, l'industrie et les travaux publics
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101, rue de Tolbiac
75654 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF IP
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138061
Date de demande : 19/02/1999
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404796
Date de demande : 16/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

16/12/1988 : SIDER-SOL
N° national/d'enregistrement : 1741029
Date de dépôt : 16/12/1988
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JANVIER 1979 à l'INPI No 502215 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1083315
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, pierres naturelles ou artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et enduits
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 332262
Date de demande : 09/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 506273
Date de demande : 15/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2131703
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392356
Date de demande : 17/12/2008
N° de BOPI : 2009-09

08/12/1988 : FONDATEX
N° national/d'enregistrement : 1502368
Date de dépôt : 08/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits contre l'humidité de la maÇonnerie, dans le bâtiment, l'industrie et les travaux publics. Compositions isolantes contre l'humidité dans le bâtiment, l'industrie et les travaux publics.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2130124
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392355
Date de demande : 17/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

16/11/1988 : RAGREFROID
N° national/d'enregistrement : 1498484
Date de dépôt : 16/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 Novembre 1978 A L'I.N.P.I. No 302720 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1076061.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes).Complexes chimiques pour joints, calfeutrer et isoler. Complexes chimiques destinés à la réparation de sols, murs et plafonds.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128367
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389604
Date de demande : 13/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

07/09/1988 : INDUFLEX
N° national/d'enregistrement : 1487230
Date de dépôt : 07/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 Septembre 1978 A L'I.N.P.I. No 294289 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1066252.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Complexes chimiques destinés à l'industrie, au bâtiment, aux travaux publics et au bricolage, pour coller tous matériaux sur des supports, à l'exception des matières adhésives pour la papeterie.

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121099
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377616
Date de demande : 25/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

16/03/1988 : COLSOUPLE
N° national/d'enregistrement : 1454742
Date de dépôt : 16/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 Mars 1978 A L'I.N.P.I. No 272487 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1044452.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Complexe chimique destiné à l'industrie, au bâtiment, aux travaux publics et au bricolage, pour coller tous matériaux sur des supports. Matières adhésives pour papier et carton.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2109424
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366533
Date de demande : 11/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

02/12/1987 : SIDER-ISOL
N° national/d'enregistrement : 1438283
Date de dépôt : 02/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 DECEMBRE 1977 A L'INPI No 264558 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1036722.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières, non compris dans d'autres classes, feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, amiante, mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes, asphalte, poix et bitume, maisons transportables, monuments en pierre, cheminées.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 332263
Date de demande : 09/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 468120
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102347
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354200
Date de demande : 25/10/2007
N° de BOPI : 2008-32

18/11/1987 : IGOLASTIC
N° national/d'enregistrement : 1730604
Date de dépôt : 18/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Complexes chimiques de surface destinés à repousser les infiltrations d'eau dans les murs, pour le bâtiment, l'industrie et les travaux publics
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095122
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352815
Date de demande : 10/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

29/04/1987 : CIMAXTARD
N° national/d'enregistrement : 1406073
Date de dépôt : 29/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs et adjuvants pour le ciment et le béton.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques. Constructions et réparations.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709996
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083038
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327324
Date de demande : 17/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662548
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

29/04/1987 : COLMINUTE
N° national/d'enregistrement : 1406094
Date de dépôt : 29/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 Avril 1977 A L'I.N.P.I. No 246136 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1066431.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Complexe chimique destiné à l'industrie, au bâtiment, aux travaux publics et au bricolage, pour coller tous matériaux sur tous supports.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084859
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335339
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

29/04/1987 : CIMPORE
N° national/d'enregistrement : 1406069
Date de dépôt : 29/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs et adjuvants pour le ciment et le béton.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques, Constructions et réparations.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709996
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 717027
Date de demande : 19/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : Sika AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083041
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327323
Date de demande : 17/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662563
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

29/04/1987 : CIMFLUID
N° national/d'enregistrement : 1406070
Date de dépôt : 29/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs et adjuvants pour le ciment et le béton.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques. Constructions et réparations.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709996
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 717027
Date de demande : 19/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : Sika AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083040
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327320
Date de demande : 17/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662554
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

29/04/1987 : CIMPLAST
N° national/d'enregistrement : 1406071
Date de dépôt : 29/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs et adjuvants pour le ciment et le béton.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques. Constructions et réparations.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709996
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 717027
Date de demande : 19/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : Sika AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083039
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327321
Date de demande : 17/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662560
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

29/04/1987 : CIMAXTARD
N° national/d'enregistrement : 1406073
Date de dépôt : 29/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs et adjuvants pour le ciment et le béton.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques. Constructions et réparations.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : SIKA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572232411
Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709996
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : SIKA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 717027
Date de demande : 19/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : Sika AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083038
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327324
Date de demande : 17/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662548
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

18/03/1987 : SIKA SUPER PROMPT
N° national/d'enregistrement : 1399208
Date de dépôt : 18/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mortiers à prise et durcissement très rapides.

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084858
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334871
Date de demande : 21/02/2007
N° de BOPI : 2008-08

17/09/1986 : CHAPDUR
N° national/d'enregistrement : 1370817
Date de dépôt : 17/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 Septembre 1976 A L'I.N.P.I. No 227064 ET ENREGISTRE SOUS LE No 966544.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agrégats d'addition au ciment.

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074782
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318994
Date de demande : 06/07/2006
N° de BOPI : 2007-30

17/09/1986 : MOVIFIX
N° national/d'enregistrement : 1370818
Date de dépôt : 17/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 Octobre 1976 A L'I.N.P.I. No 228755 ET ENREGISTRE SOUS LE No 968305.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mastic-colle permettant d'assembler momentanément tous matériaux sur tous supports.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074781
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318993
Date de demande : 06/07/2006
N° de BOPI : 2007-30

30/07/1986 : DECORSEC
N° national/d'enregistrement : 1365843
Date de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I. No 224364 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963573.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hydrofuges pour les murs. Peintures, vernis, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2072677
N° de BOPI : 1996-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314156
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

25/06/1986 : OXYVIF 110
N° national/d'enregistrement : 1360473
Date de dépôt : 25/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits adjuvants du béton agissant comme additifs pour la dispersion et la coloration de celui-ci.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02

Déposant 1 : SIKA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203013
Date de demande : 20/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361941
Date de demande : 23/12/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576268
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071006
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312929
Date de demande : 19/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

20/12/1985 : RUBTEX
N° national/d'enregistrement : 1335848
Date de dépôt : 20/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 MAI 1976 A L'INPI No 219352 ET ENREGISTRE SOUS LE No 960221.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie, produits pour l'imperméabilisation des tissus, des cuirs, des papiers et cartons, colles en tous genres à l'exclusion des colles pour la papeterie et le ménage, notamment colles pour cuirs et chaussures;produits à base de caoutchouc ou de succédanés de celui-ci (sauf rondelles adhésives pour chambres à air et caoutchouc à usage dentaire), matières plastiques à l'état brut ou semi-ouvré (feuilles, plaques et tuyaux), mastics, garnitures et joints industriels et pour le bâtiment; matériaux de construction, notamment cartons et papiers bitumés et autrement imperméabilisés pour toitures, couverture et bardage, enduits et revêtements (autres que les peintures) pour le bâtiment, placages et contreplaqués, tentes, bâches, toiles imprégnées, cirées, huilées et caoutchoutées.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : SIKA FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 572232411

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369323
Date de demande : 22/04/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 369324
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576277
Date de demande : 25/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SIKA AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058207
N° de BOPI : 1996-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300512
Date de demande : 07/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Publications au Bodacc :
13/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2353
NOJO : 09301MYG1190136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIKA AG ; Directeur général : MALAFOSSE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11525
NOJO : 9301MYG11790280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°4227
NOJO : 09301MYG1177598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIKA AG ; Directeur général : MALAFOSSE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAAUDIT CRC CABINET ROUSSEAU CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE A.
E.
C.
COMMISSARIATS
03/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°4228
NOJO : 09301MYG1177622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIKA AG ; Directeur général : MALAFOSSE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAAUDIT CRC CABINET ROUSSEAU CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
29/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2073
NOJO : 09301MYG1176373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIKA AG ; Directeur général : MALAFOSSE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAAUDIT CRC CABINET ROUSSEAU CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE A.
E.
C.
COMMISSARIATS
05/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3500
NOJO : 09301MYG1170601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIKA FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 468 018 260,00 EUR Siège social 84 Rue Edouard-Vaillant 93350 Le Bourget N° RCS 572 232 411 RCS Bobigny, est société absorbante PAREXGROUP SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 4 065 088,00 EUR Siège social 2 Rue de Paris 92190 Meudon N° RCS 342 913 191 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 265 665 448,00 EUR Passif : 156 231 161,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbée étant intégralement détenue par la société absorbante, il ne sera pas procédé à un échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 28/09/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/09/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société SIKA FRANCE Date de dépôt : 29/09/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société PAREXGROUP SAS
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 468018260.00 EUR
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10785
NOJO : 9301MYG10787810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6393
NOJO : 9301MYG10071980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14222
NOJO : 9301MYG92667200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : 009301MYG913498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 468018260.00 EUR
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11656
NOJO : 119301451442948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2056
NOJO : 930119301445638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 318018240.00 EUR
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8127
NOJO : 119301427667023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12729
NOJO : 119301401172127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1184
NOJO : BXB16257002035Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Rechsteiner, Alfred, nomination du Directeur général : Malafosse, Pascal
Montant du capital : 18018200 EUR
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7742
NOJO : 75012016S065233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10060
NOJO : 75012015S047408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10059
NOJO : 75012015S047416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1108
NOJO : BXB15209001617H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président SIKA AG représenté par , Schädler Ivo, Heinz Adresse : Clements Place Stevenage SG 14 FP
Montant du capital : 18018200 EUR
23/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°830
NOJO : BXA15016002437Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CEGECOL SNCla forme : SNCl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 34 avenue Léon Jouhaux 92160 ANTONYle montant du capital : 5.094.750,50 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 383 574 316 RCS NANTERREL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 17.756.189 eurospassif : 10.853.640 eurosactif net apporté : 6.902.548 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néantLe montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. Il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante.La date du projet commun de fusion ou de scission : 13 janvier 2015Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15/01/2015 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour SIKA FRANCE et le 15/01/2015 au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour CEGECOL SNC
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE (Société absorbante)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18018200 EUR
19/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1578
NOJO : BXB14316001895V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18018200 EUR
30/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°17099
NOJO : 75012014S034320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17098
NOJO : 75012014S034323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°742
NOJO : BXA14015000939R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbée : AXIMForme : SASAdresse du siège : rue du Château 78930 GUERVILLECapital : 495.625 eurosNuméro unique d'identification : 317 780 518Lieu d'immatriculation : RCS VERSAILLESEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 4.163.458,21 eurosPassif : 2.823.474,71 eurosActif net apporté : 1.339.983,50 eurosRapport d'échange des droits sociaux : NEANTMali de fusion : 14.353.016,50 eurosDate du projet commun de fusion : 03/01/2014Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 14/01/2014 au Tribunal de Commerce de Versailles pour la société AXIM et le 14/01/2014 au Tribunal de Commerce de Paris pour la société SIKA FRANCE
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE (société absorbante)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 14793600 EUR
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12501
NOJO : 75012013S052007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12500
NOJO : 75012013S052008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1820
NOJO : BXB130390018564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Ganz, Christoph, nomination du Directeur général : Rechsteiner, Alfred
Montant du capital : 14793600 EUR
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8187
NOJO : BXC122010115319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
30/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8188
NOJO : BXC12201011533D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
26/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1217
NOJO : BXB12201001469L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président SIKA AG, Président du conseil d'administration partant : Perrin De Brichambaut, Hubert, modification du Directeur général Ganz, Christoph, Administrateur partant : Diez, Robert Pierre Antoine, Administrateur partant : Baertschi, Ernst Johann
Montant du capital : 14793600 EUR
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13949
NOJO : BXC112080133396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
08/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13950
NOJO : BXC11208013340R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8513
NOJO : BXC102600104073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
101 R DE TOLBIAC
75013 PARIS
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8514
NOJO : BXC102600104085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
101 R DE TOLBIAC
75013 PARIS
10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8740
NOJO : BXC08245006092E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
10/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8741
NOJO : BXC08245006093G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
19/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : BXB081950008378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Vazquez, Jose Luiz, nomination du Président du conseil d'administration : Perrin De Brichambaut, Hubert.

Montant du capital : 14793600 EUR

Siège social :
Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
19/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : BXB08195000838A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Rhoumy, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 14793600 EUR

Siège social :
Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
27/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : BXB08021003012I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Perrin De Brichambaut, Hubert, nomination du Directeur général non Administrateur : Ganz, Christoph.

Montant du capital : 14793600 EUR

Siège social :
Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11458
NOJO : BXC082250068972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
21/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11459
NOJO : BXC082250068996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 572 232 411
Dénomination : SIKA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00023
31/05/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (NAFRev2 : 20.59Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de peintures et vernis (NAFRev1 : 24.3Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SIKA FRANCE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAF1993 : 26.8C)
Représentants légaux :
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10824
Type : Personne Morale

Nom : SIKA AG
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Zugerstrasse 50 6341
SUISSE
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10824
Type : Personne Physique

Nom : MALAFOSSE Pascal
Né le 17/07/1966 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue LAURE SURVILLE
75015 Paris
FRANCE
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10824
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-1-2 PL DES SAISONS
Paris la défense
92400 Courbevoie
FRANCE
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10824
Type : Personne Morale

Nom : EURAAUDIT CRC CABINET ROUSSEAU CONSULTANTS
Siren : 439806902
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
68 CRS ALBERT THOMAS
Immeuble LE CAT Sud - Bât B -
69008 Lyon
FRANCE
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10824
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-1-2 PL DES SAISONS
Paris la défense
92400 Courbevoie
FRANCE
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10824
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE A.E.C. COMMISSARIATS
Siren : 333211837
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ALL DES SAPINS
44470 Carquefou
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10824
Dépôt : N°30119 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
30/05/2016 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10824
Dépôt : N°30119 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
30/05/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10824
Dépôt : N°30119 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
30/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2019B02511
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Bâtiment C Bp 2236
Zci de Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Nom commercial : SIKA CARAIBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2019
Activité : Fabrication de matériaux de construction divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2009B01151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
1 Rue Robert Schumann
ZI N 3
97420 Le Port
France
Enseigne : SIKA OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Commerce de gros de matériaux de construction
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de : 8 RUE AUGUSTIN GRUCHET 97424 PITON ST LE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
29 Avenue des Allobroges
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2004
Activité : Fabrication et vente en gros et demi-gros de colles et autres produits chimiques; conception, réalisation et commerce d'appareils d'application de colles et autres produits chimiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1990B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
JEAN MERMOZ
ZAC DU TEC
30320 Marguerittes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Fabrication de produits chimiques à usage industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10824
Type : Siège

Adresse :
84 Rue Edouard-Vaillant
93350 Le Bourget
FRANCE
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10824
Type : Etablissement principal

Adresse :
84 Rue Edouard-Vaillant
93350 Le Bourget
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/1932
Activité : Fabrication de matériaux de construction divers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B02146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
34 Rue Léon Jouhaud
92160 Antony
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Achat vente fabrication application exploitation de tous produits utilises dans les activités du bâtiment et notamment produits adhésifs colle mastics...
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EGECOL SN
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80798
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Zone Industrielle
76220 Gournay-en-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1986
Activité : La fabrication l'achat la vente de tous produits "sika" relatifs à l'assèchement et l'étanchement de toutes constructions et aussi de tous matériaux
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR APPORT FUSIO - récédent propriétaire exploitan - KI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Route de Nonancourt
Zone Industrielle des Minières
Damville
27240 Mesnils-sur-Iton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Achat vente fabrication application exploitation de tous produits utilises dans les activités du bâtiment et notamment les produits adhésifs colles Mastics
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EGECOL SN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE. APE : 246C Fabrication de colles et gélatines SIRET : 572 232 411 00494
14/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 63092
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2000
Texte de l'observation : ACHAT DE L'ACTIVITE "SOLS" DU PRECEDENT EXPLOITANT "TECHNIQUES DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE RCS B404 349 714 - LE JOURNAL PUBLICATEUR : L'ANNONCEUR LEGAL DU 27/04/2000 - LE MONTANT DU FOND : 600 000F - L'OPPOSITION : JURI DEFI 39 RUE AMADEO 63000 CLERMONTFERRAND
14/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 64215
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2002
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPEE A LA FUSION : GUTTATERNA SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 84 RUE EDOUARD VAILLANT 93350 LE BOURGET RCS BOBIGNY B 652 018 128
14/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 28 JUIN 1968
14/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 93685
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 01-12-2016
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
30/10/2020 : SIKA FRANCE
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/05/2019

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2020 : SIKA FRANCE
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non
03/01/2017 : SIKA FRANCE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non
15/12/2016 : SIKA FRANCE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1990

Economie sociale et solidaire : Non
14/12/2016 : SIKA FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 18018200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 15 années
12/12/2016 : SIKA FRANCE
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2016 : SIKA FRANCE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15722 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2016B10824
Code activité : 2059Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 536 0582 822 766713 2921 204 291
AHFonds commercial26 501 35726 501 35726 501 357
ANTerrains1 303 03269 0591 233 9721 233 972
APConstructions52 244 01837 317 32814 926 69010 468 436
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 441 65746 595 13410 846 52311 425 944
ATAutres immobilisations corporelles3 413 4352 929 630483 805397 097
AVImmobilisations en cours37 48137 4812 188 559
CUAutres participations20 752 9832 843 17917 909 80419 409 804
BDAutres titres immobilisés4 1004 1004 100
BHAutres immobilisations financières468 012468 012476 222
BJTOTAL (I)165 702 13792 577 09773 125 03973 309 785
BLMatières premières, approvisionnements4 661 075358 7414 302 3344 201 288
BNEn cours de production de biens568 296568 29651 541
BRProduits intermédiaires et finis11 169 416135 79811 033 6189 011 967
BTMarchandises5 070 444489 0614 581 3834 024 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes528 824528 824348 435
BXClients et comptes rattachés57 707 095836 72856 870 36752 498 136
BZAutres créances7 935 637477 5547 458 0827 633 876
CFDisponibilités855 339855 339357 619
CHCharges constatées d’avance470 485470 485491 565
CJTOTAL (II)88 966 6162 297 88286 668 73378 618 886
CNEcarts de conversion actif (V)352 623352 623254 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)255 021 37694 874 980160 146 396152 183 609
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 018 20018 018 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...16 275 40016 275 400
DDRéserve légale (1)1 801 8201 801 820
DHReport à nouveau14 0658 867 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 716 1105 991 741
DJSubventions d’investissement401 693458 118
DLTOTAL (I)50 227 28951 413 033
DPProvisions pour risques2 599 1472 908 874
DQProvisions pour charges9 925 6939 014 809
DRTOTAL (III)12 524 84011 923 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00012 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 23885 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 055 89128 828 119
DYDettes fiscales et sociales15 971 95214 519 906
EAAutres dettes49 259 65545 387 144
ECTOTAL (IV)97 367 73888 832 901
ED(V)26 52813 990
EETOTAL GENERAL (I à V)160 146 396152 183 609
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 312 99188 747 170
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 00012 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises134 517 45012 939 371147 456 821137 350 634
FDProduction vendue biens103 668 53119 280 157122 948 688125 901 266
FGProduction vendue services675 3191 612 4482 287 7682 123 909
FJChiffres d’affaires nets238 861 30033 831 976272 693 277265 375 810
FMProduction stockée748 876775 020
FOSubventions d’exploitation100 518-13 380
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 073 9433 855 528
FQAutres produits8 375 3248 974 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)284 991 939278 967 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)89 319 61688 315 058
FTVariation de stock (marchandises)-1 877 194-1 053 197
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 275 67145 089 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-87 309-823 730
FWAutres achats et charges externes64 133 04261 755 743
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 3043 786 966
FYSalaires et traitements31 612 92833 024 544
FZCharges sociales20 372 48020 818 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 445 5935 237 115
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions191 666
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 384 9442 644 969
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 508 853527 400
GEAutres charges14 659 22215 189 362
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 156 154274 704 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 835 7854 263 132
GJProduits financiers de participations12 498 7653 691 650
GLAutres intérêts et produits assimilés11 49652 561
GMReprises sur provisions et transferts de charges254 941133 317
GNDifférences positives de change79 340105 765
GPTotal des produits financiers (V)12 844 5443 983 295
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 905 921254 937
GRIntérêts et charges assimilées1 168 0491 350 585
GSDifférences négatives de change136 153236 595
GUTotal des charges financières (VI)3 210 1251 842 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 634 4182 141 177
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 470 2046 404 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 703161 929
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 14068 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges245 458539 874
HDTotal des produits exceptionnels (VII)405 301770 303
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 893110 784
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital225 798235 265
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)335 691346 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 610424 254
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise435 432-8 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 388 272844 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)298 241 785283 721 350
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)284 525 674277 729 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 716 1105 991 741
A1Renvois : Transfert de charges665 601694 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)13 248 81312 681 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 723 341582 878483 4542 822 766
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles84 361 3594 862 7152 571 97986 652 094
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 084 7015 445 5933 055 43489 474 860
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 679 524
4TProvisions pour perte de change352 623
4XProvisions pour pensions et obligations similaires9 925 693
5VAutres provisions pour risques et charges567 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 923 6831 861 4761 260 31912 524 840
6Esur immobilisations – corporelles504 515245 458259 057
9Usur immobilisations – titres de participation2 843 179
6NSur stocks et en cours914 104983 600914 104983 600
6TSur comptes clients901 845401 344466 462836 728
6XAutres provisions pour dépréciation424 25653 298477 554
7BTotal Provisions pour dépréciation4 087 9002 938 2431 626 0245 400 119
7CTOTAL GENERAL16 011 5834 799 7192 886 34317 924 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 893 7972 385 948
UG- Financières1 905 921254 937
UJ- Exceptionnelles245 458
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières468 0128 209
VAClients douteux ou litigieux807 525
UXAutres créances clients56 899 569
UYPersonnel et comptes rattachés133 267
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 856
VBT. V. A.2 417 688
VPDivers1 436 695
VCGroupe et associés3 820 807
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 321
VSCharges constatées d’avance470 485
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES66 581 23165 313 9021 267 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers70 23815 49254 746
8BFournisseurs et comptes rattaché32 055 89132 055 891
8CPersonnel et comptes rattachés8 247 2658 247 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 267 5515 267 551
8EImpôts sur les bénéfices315 157315 157
VWT.V.A.1 513 6751 513 675
VQAutres impôts, taxes et assimilés628 303628 303
VIGroupe et associés38 019 92838 019 928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 239 72611 239 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES97 367 73897 312 99154 746
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 492
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 26751 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2016B10824
Code activité : 2059Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 536 0582 822 766713 2921 204 291
AHFonds commercial26 501 35726 501 35726 501 357
ANTerrains1 303 03269 0591 233 9721 233 972
APConstructions52 244 01837 317 32814 926 69010 468 436
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 441 65746 595 13410 846 52311 425 944
ATAutres immobilisations corporelles3 413 4352 929 630483 805397 097
AVImmobilisations en cours37 48137 4812 188 559
CUAutres participations20 752 9832 843 17917 909 80419 409 804
BDAutres titres immobilisés4 1004 1004 100
BHAutres immobilisations financières468 012468 012476 222
BJTOTAL (I)165 702 13792 577 09773 125 03973 309 785
BLMatières premières, approvisionnements4 661 075358 7414 302 3344 201 288
BNEn cours de production de biens568 296568 29651 541
BRProduits intermédiaires et finis11 169 416135 79811 033 6189 011 967
BTMarchandises5 070 444489 0614 581 3834 024 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes528 824528 824348 435
BXClients et comptes rattachés57 707 095836 72856 870 36752 498 136
BZAutres créances7 935 637477 5547 458 0827 633 876
CFDisponibilités855 339855 339357 619
CHCharges constatées d’avance470 485470 485491 565
CJTOTAL (II)88 966 6162 297 88286 668 73378 618 886
CNEcarts de conversion actif (V)352 623352 623254 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)255 021 37694 874 980160 146 396152 183 609
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 018 20018 018 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...16 275 40016 275 400
DDRéserve légale (1)1 801 8201 801 820
DHReport à nouveau14 0658 867 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 716 1105 991 741
DJSubventions d’investissement401 693458 118
DLTOTAL (I)50 227 28951 413 033
DPProvisions pour risques2 599 1472 908 874
DQProvisions pour charges9 925 6939 014 809
DRTOTAL (III)12 524 84011 923 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00012 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 23885 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 055 89128 828 119
DYDettes fiscales et sociales15 971 95214 519 906
EAAutres dettes49 259 65545 387 144
ECTOTAL (IV)97 367 73888 832 901
ED(V)26 52813 990
EETOTAL GENERAL (I à V)160 146 396152 183 609
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 312 99188 747 170
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 00012 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises134 517 45012 939 371147 456 821137 350 634
FDProduction vendue biens103 668 53119 280 157122 948 688125 901 266
FGProduction vendue services675 3191 612 4482 287 7682 123 909
FJChiffres d’affaires nets238 861 30033 831 976272 693 277265 375 810
FMProduction stockée748 876775 020
FOSubventions d’exploitation100 518-13 380
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 073 9433 855 528
FQAutres produits8 375 3248 974 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)284 991 939278 967 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)89 319 61688 315 058
FTVariation de stock (marchandises)-1 877 194-1 053 197
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 275 67145 089 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-87 309-823 730
FWAutres achats et charges externes64 133 04261 755 743
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 3043 786 966
FYSalaires et traitements31 612 92833 024 544
FZCharges sociales20 372 48020 818 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 445 5935 237 115
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions191 666
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 384 9442 644 969
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 508 853527 400
GEAutres charges14 659 22215 189 362
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 156 154274 704 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 835 7854 263 132
GJProduits financiers de participations12 498 7653 691 650
GLAutres intérêts et produits assimilés11 49652 561
GMReprises sur provisions et transferts de charges254 941133 317
GNDifférences positives de change79 340105 765
GPTotal des produits financiers (V)12 844 5443 983 295
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 905 921254 937
GRIntérêts et charges assimilées1 168 0491 350 585
GSDifférences négatives de change136 153236 595
GUTotal des charges financières (VI)3 210 1251 842 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 634 4182 141 177
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 470 2046 404 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 703161 929
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 14068 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges245 458539 874
HDTotal des produits exceptionnels (VII)405 301770 303
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 893110 784
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital225 798235 265
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)335 691346 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 610424 254
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise435 432-8 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 388 272844 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)298 241 785283 721 350
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)284 525 674277 729 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 716 1105 991 741
A1Renvois : Transfert de charges665 601694 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)13 248 81312 681 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 723 341582 878483 4542 822 766
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles84 361 3594 862 7152 571 97986 652 094
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 084 7015 445 5933 055 43489 474 860
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 679 524
4TProvisions pour perte de change352 623
4XProvisions pour pensions et obligations similaires9 925 693
5VAutres provisions pour risques et charges567 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 923 6831 861 4761 260 31912 524 840
6Esur immobilisations – corporelles504 515245 458259 057
9Usur immobilisations – titres de participation2 843 179
6NSur stocks et en cours914 104983 600914 104983 600
6TSur comptes clients901 845401 344466 462836 728
6XAutres provisions pour dépréciation424 25653 298477 554
7BTotal Provisions pour dépréciation4 087 9002 938 2431 626 0245 400 119
7CTOTAL GENERAL16 011 5834 799 7192 886 34317 924 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 893 7972 385 948
UG- Financières1 905 921254 937
UJ- Exceptionnelles245 458
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières468 0128 209
VAClients douteux ou litigieux807 525
UXAutres créances clients56 899 569
UYPersonnel et comptes rattachés133 267
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 856
VBT. V. A.2 417 688
VPDivers1 436 695
VCGroupe et associés3 820 807
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 321
VSCharges constatées d’avance470 485
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES66 581 23165 313 9021 267 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers70 23815 49254 746
8BFournisseurs et comptes rattaché32 055 89132 055 891
8CPersonnel et comptes rattachés8 247 2658 247 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 267 5515 267 551
8EImpôts sur les bénéfices315 157315 157
VWT.V.A.1 513 6751 513 675
VQAutres impôts, taxes et assimilés628 303628 303
VIGroupe et associés38 019 92838 019 928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 239 72611 239 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES97 367 73897 312 99154 746
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 492
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12194 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2016B10824
Code activité : 2059Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 536 0582 822 766713 2921 204 291
AHFonds commercial26 501 35726 501 35726 501 357
ANTerrains1 303 03269 0591 233 9721 233 972
APConstructions52 244 01837 317 32814 926 69010 468 436
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 441 65746 595 13410 846 52311 425 944
ATAutres immobilisations corporelles3 413 4352 929 630483 805397 097
AVImmobilisations en cours37 48137 4812 188 559
CUAutres participations20 752 9832 843 17917 909 80419 409 804
BDAutres titres immobilisés4 1004 1004 100
BHAutres immobilisations financières468 012468 012476 222
BJTOTAL (I)165 702 13792 577 09773 125 03973 309 785
BLMatières premières, approvisionnements4 661 075358 7414 302 3344 201 288
BNEn cours de production de biens568 296568 29651 541
BRProduits intermédiaires et finis11 169 416135 79811 033 6189 011 967
BTMarchandises5 070 444489 0614 581 3834 024 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes528 824528 824348 435
BXClients et comptes rattachés57 707 095836 72856 870 36752 498 136
BZAutres créances7 935 637477 5547 458 0827 633 876
CFDisponibilités855 339855 339357 619
CHCharges constatées d’avance470 485470 485491 565
CJTOTAL (II)88 966 6162 297 88286 668 73378 618 886
CNEcarts de conversion actif (V)352 623352 623254 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)255 021 37694 874 980160 146 396152 183 609
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 018 20018 018 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...16 275 40016 275 400
DDRéserve légale (1)1 801 8201 801 820
DHReport à nouveau14 0658 867 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 716 1105 991 741
DJSubventions d’investissement401 693458 118
DLTOTAL (I)50 227 28951 413 033
DPProvisions pour risques2 599 1472 908 874
DQProvisions pour charges9 925 6939 014 809
DRTOTAL (III)12 524 84011 923 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00012 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 23885 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 055 89128 828 119
DYDettes fiscales et sociales15 971 95214 519 906
EAAutres dettes49 259 65545 387 144
ECTOTAL (IV)97 367 73888 832 901
ED(V)26 52813 990
EETOTAL GENERAL (I à V)160 146 396152 183 609
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 312 99188 747 170
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 00012 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises134 517 45012 939 371147 456 821137 350 634
FDProduction vendue biens103 668 53119 280 157122 948 688125 901 266
FGProduction vendue services675 3191 612 4482 287 7682 123 909
FJChiffres d’affaires nets238 861 30033 831 976272 693 277265 375 810
FMProduction stockée748 876775 020
FOSubventions d’exploitation100 518-13 380
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 073 9433 855 528
FQAutres produits8 375 3248 974 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)284 991 939278 967 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)89 319 61688 315 058
FTVariation de stock (marchandises)-1 877 194-1 053 197
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 275 67145 089 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-87 309-823 730
FWAutres achats et charges externes64 133 04261 755 743
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 3043 786 966
FYSalaires et traitements31 612 92833 024 544
FZCharges sociales20 372 48020 818 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 445 5935 237 115
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions191 666
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 384 9442 644 969
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 508 853527 400
GEAutres charges14 659 22215 189 362
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 156 154274 704 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 835 7854 263 132
GJProduits financiers de participations12 498 7653 691 650
GLAutres intérêts et produits assimilés11 49652 561
GMReprises sur provisions et transferts de charges254 941133 317
GNDifférences positives de change79 340105 765
GPTotal des produits financiers (V)12 844 5443 983 295
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 905 921254 937
GRIntérêts et charges assimilées1 168 0491 350 585
GSDifférences négatives de change136 153236 595
GUTotal des charges financières (VI)3 210 1251 842 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 634 4182 141 177
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 470 2046 404 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 703161 929
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 14068 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges245 458539 874
HDTotal des produits exceptionnels (VII)405 301770 303
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 893110 784
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital225 798235 265
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)335 691346 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 610424 254
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise435 432-8 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 388 272844 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)298 241 785283 721 350
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)284 525 674277 729 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 716 1105 991 741
A1Renvois : Transfert de charges665 601694 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)13 248 81312 681 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 723 341582 878483 4542 822 766
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles84 361 3594 862 7152 571 97986 652 094
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 084 7015 445 5933 055 43489 474 860
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 679 524
4TProvisions pour perte de change352 623
4XProvisions pour pensions et obligations similaires9 925 693
5VAutres provisions pour risques et charges567 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 923 6831 861 4761 260 31912 524 840
6Esur immobilisations – corporelles504 515245 458259 057
9Usur immobilisations – titres de participation2 843 179
6NSur stocks et en cours914 104983 600914 104983 600
6TSur comptes clients901 845401 344466 462836 728
6XAutres provisions pour dépréciation424 25653 298477 554
7BTotal Provisions pour dépréciation4 087 9002 938 2431 626 0245 400 119
7CTOTAL GENERAL16 011 5834 799 7192 886 34317 924 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 893 7972 385 948
UG- Financières1 905 921254 937
UJ- Exceptionnelles245 458
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières468 0128 209
VAClients douteux ou litigieux807 525
UXAutres créances clients56 899 569
UYPersonnel et comptes rattachés133 267
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 856
VBT. V. A.2 417 688
VPDivers1 436 695
VCGroupe et associés3 820 807
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 321
VSCharges constatées d’avance470 485
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES66 581 23165 313 9021 267 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers70 23815 49254 746
8BFournisseurs et comptes rattaché32 055 89132 055 891
8CPersonnel et comptes rattachés8 247 2658 247 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 267 5515 267 551
8EImpôts sur les bénéfices315 157315 157
VWT.V.A.1 513 6751 513 675
VQAutres impôts, taxes et assimilés628 303628 303
VIGroupe et associés38 019 92838 019 928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 239 72611 239 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES97 367 73897 312 99154 746
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 492
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9509 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2016B10824
Code activité : 2059Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 536 0582 822 766713 2921 204 291
AHFonds commercial26 501 35726 501 35726 501 357
ANTerrains1 303 03269 0591 233 9721 233 972
APConstructions52 244 01837 317 32814 926 69010 468 436
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 441 65746 595 13410 846 52311 425 944
ATAutres immobilisations corporelles3 413 4352 929 630483 805397 097
AVImmobilisations en cours37 48137 4812 188 559
CUAutres participations20 752 9832 843 17917 909 80419 409 804
BDAutres titres immobilisés4 1004 1004 100
BHAutres immobilisations financières468 012468 012476 222
BJTOTAL (I)165 702 13792 577 09773 125 03973 309 785
BLMatières premières, approvisionnements4 661 075358 7414 302 3344 201 288
BNEn cours de production de biens568 296568 29651 541
BRProduits intermédiaires et finis11 169 416135 79811 033 6189 011 967
BTMarchandises5 070 444489 0614 581 3834 024 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes528 824528 824348 435
BXClients et comptes rattachés57 707 095836 72856 870 36752 498 136
BZAutres créances7 935 637477 5547 458 0827 633 876
CFDisponibilités855 339855 339357 619
CHCharges constatées d’avance470 485470 485491 565
CJTOTAL (II)88 966 6162 297 88286 668 73378 618 886
CNEcarts de conversion actif (V)352 623352 623254 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)255 021 37694 874 980160 146 396152 183 609
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 018 20018 018 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...16 275 40016 275 400
DDRéserve légale (1)1 801 8201 801 820
DHReport à nouveau14 0658 867 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 716 1105 991 741
DJSubventions d’investissement401 693458 118
DLTOTAL (I)50 227 28951 413 033
DPProvisions pour risques2 599 1472 908 874
DQProvisions pour charges9 925 6939 014 809
DRTOTAL (III)12 524 84011 923 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00012 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 23885 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 055 89128 828 119
DYDettes fiscales et sociales15 971 95214 519 906
EAAutres dettes49 259 65545 387 144
ECTOTAL (IV)97 367 73888 832 901
ED(V)26 52813 990
EETOTAL GENERAL (I à V)160 146 396152 183 609
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 312 99188 747 170
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 00012 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises134 517 45012 939 371147 456 821137 350 634
FDProduction vendue biens103 668 53119 280 157122 948 688125 901 266
FGProduction vendue services675 3191 612 4482 287 7682 123 909
FJChiffres d’affaires nets238 861 30033 831 976272 693 277265 375 810
FMProduction stockée748 876775 020
FOSubventions d’exploitation100 518-13 380
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 073 9433 855 528
FQAutres produits8 375 3248 974 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)284 991 939278 967 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)89 319 61688 315 058
FTVariation de stock (marchandises)-1 877 194-1 053 197
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 275 67145 089 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-87 309-823 730
FWAutres achats et charges externes64 133 04261 755 743
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 3043 786 966
FYSalaires et traitements31 612 92833 024 544
FZCharges sociales20 372 48020 818 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 445 5935 237 115
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions191 666
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 384 9442 644 969
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 508 853527 400
GEAutres charges14 659 22215 189 362
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 156 154274 704 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 835 7854 263 132
GJProduits financiers de participations12 498 7653 691 650
GLAutres intérêts et produits assimilés11 49652 561
GMReprises sur provisions et transferts de charges254 941133 317
GNDifférences positives de change79 340105 765
GPTotal des produits financiers (V)12 844 5443 983 295
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 905 921254 937
GRIntérêts et charges assimilées1 168 0491 350 585
GSDifférences négatives de change136 153236 595
GUTotal des charges financières (VI)3 210 1251 842 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 634 4182 141 177
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 470 2046 404 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 703161 929
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 14068 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges245 458539 874
HDTotal des produits exceptionnels (VII)405 301770 303
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 893110 784
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital225 798235 265
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)335 691346 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 610424 254
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise435 432-8 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 388 272844 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)298 241 785283 721 350
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)284 525 674277 729 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 716 1105 991 741
A1Renvois : Transfert de charges665 601694 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)13 248 81312 681 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 723 341582 878483 4542 822 766
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles84 361 3594 862 7152 571 97986 652 094
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 084 7015 445 5933 055 43489 474 860
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 679 524
4TProvisions pour perte de change352 623
4XProvisions pour pensions et obligations similaires9 925 693
5VAutres provisions pour risques et charges567 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 923 6831 861 4761 260 31912 524 840
6Esur immobilisations – corporelles504 515245 458259 057
9Usur immobilisations – titres de participation2 843 179
6NSur stocks et en cours914 104983 600914 104983 600
6TSur comptes clients901 845401 344466 462836 728
6XAutres provisions pour dépréciation424 25653 298477 554
7BTotal Provisions pour dépréciation4 087 9002 938 2431 626 0245 400 119
7CTOTAL GENERAL16 011 5834 799 7192 886 34317 924 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 893 7972 385 948
UG- Financières1 905 921254 937
UJ- Exceptionnelles245 458
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières468 0128 209
VAClients douteux ou litigieux807 525
UXAutres créances clients56 899 569
UYPersonnel et comptes rattachés133 267
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 856
VBT. V. A.2 417 688
VPDivers1 436 695
VCGroupe et associés3 820 807
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 321
VSCharges constatées d’avance470 485
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES66 581 23165 313 9021 267 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers70 23815 49254 746
8BFournisseurs et comptes rattaché32 055 89132 055 891
8CPersonnel et comptes rattachés8 247 2658 247 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 267 5515 267 551
8EImpôts sur les bénéfices315 157315 157
VWT.V.A.1 513 6751 513 675
VQAutres impôts, taxes et assimilés628 303628 303
VIGroupe et associés38 019 92838 019 928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 239 72611 239 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES97 367 73897 312 99154 746
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 492
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16820 du 16/08/2018
Numéro de gestion : 2016B10824
Code activité : 2059Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 536 0582 822 766713 2921 204 291
AHFonds commercial26 501 35726 501 35726 501 357
ANTerrains1 303 03269 0591 233 9721 233 972
APConstructions52 244 01837 317 32814 926 69010 468 436
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 441 65746 595 13410 846 52311 425 944
ATAutres immobilisations corporelles3 413 4352 929 630483 805397 097
AVImmobilisations en cours37 48137 4812 188 559
CUAutres participations20 752 9832 843 17917 909 80419 409 804
BDAutres titres immobilisés4 1004 1004 100
BHAutres immobilisations financières468 012468 012476 222
BJTOTAL (I)165 702 13792 577 09773 125 03973 309 785
BLMatières premières, approvisionnements4 661 075358 7414 302 3344 201 288
BNEn cours de production de biens568 296568 29651 541
BRProduits intermédiaires et finis11 169 416135 79811 033 6189 011 967
BTMarchandises5 070 444489 0614 581 3834 024 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes528 824528 824348 435
BXClients et comptes rattachés57 707 095836 72856 870 36752 498 136
BZAutres créances7 935 637477 5547 458 0827 633 876
CFDisponibilités855 339855 339357 619
CHCharges constatées d’avance470 485470 485491 565
CJTOTAL (II)88 966 6162 297 88286 668 73378 618 886
CNEcarts de conversion actif (V)352 623352 623254 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)255 021 37694 874 980160 146 396152 183 609
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 018 20018 018 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...16 275 40016 275 400
DDRéserve légale (1)1 801 8201 801 820
DHReport à nouveau14 0658 867 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 716 1105 991 741
DJSubventions d’investissement401 693458 118
DLTOTAL (I)50 227 28951 413 033
DPProvisions pour risques2 599 1472 908 874
DQProvisions pour charges9 925 6939 014 809
DRTOTAL (III)12 524 84011 923 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00012 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 23885 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 055 89128 828 119
DYDettes fiscales et sociales15 971 95214 519 906
EAAutres dettes49 259 65545 387 144
ECTOTAL (IV)97 367 73888 832 901
ED(V)26 52813 990
EETOTAL GENERAL (I à V)160 146 396152 183 609
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 312 99188 747 170
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 00012 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises134 517 45012 939 371147 456 821137 350 634
FDProduction vendue biens103 668 53119 280 157122 948 688125 901 266
FGProduction vendue services675 3191 612 4482 287 7682 123 909
FJChiffres d’affaires nets238 861 30033 831 976272 693 277265 375 810
FMProduction stockée748 876775 020
FOSubventions d’exploitation100 518-13 380
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 073 9433 855 528
FQAutres produits8 375 3248 974 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)284 991 939278 967 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)89 319 61688 315 058
FTVariation de stock (marchandises)-1 877 194-1 053 197
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 275 67145 089 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-87 309-823 730
FWAutres achats et charges externes64 133 04261 755 743
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 3043 786 966
FYSalaires et traitements31 612 92833 024 544
FZCharges sociales20 372 48020 818 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 445 5935 237 115
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions191 666
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 384 9442 644 969
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 508 853527 400
GEAutres charges14 659 22215 189 362
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 156 154274 704 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 835 7854 263 132
GJProduits financiers de participations12 498 7653 691 650
GLAutres intérêts et produits assimilés11 49652 561
GMReprises sur provisions et transferts de charges254 941133 317
GNDifférences positives de change79 340105 765
GPTotal des produits financiers (V)12 844 5443 983 295
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 905 921254 937
GRIntérêts et charges assimilées1 168 0491 350 585
GSDifférences négatives de change136 153236 595
GUTotal des charges financières (VI)3 210 1251 842 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 634 4182 141 177
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 470 2046 404 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 703161 929
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 14068 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges245 458539 874
HDTotal des produits exceptionnels (VII)405 301770 303
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 893110 784
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital225 798235 265
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)335 691346 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 610424 254
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise435 432-8 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 388 272844 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)298 241 785283 721 350
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)284 525 674277 729 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 716 1105 991 741
A1Renvois : Transfert de charges665 601694 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)13 248 81312 681 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 723 341582 878483 4542 822 766
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles84 361 3594 862 7152 571 97986 652 094
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 084 7015 445 5933 055 43489 474 860
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 679 524
4TProvisions pour perte de change352 623
4XProvisions pour pensions et obligations similaires9 925 693
5VAutres provisions pour risques et charges567 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 923 6831 861 4761 260 31912 524 840
6Esur immobilisations – corporelles504 515245 458259 057
9Usur immobilisations – titres de participation2 843 179
6NSur stocks et en cours914 104983 600914 104983 600
6TSur comptes clients901 845401 344466 462836 728
6XAutres provisions pour dépréciation424 25653 298477 554
7BTotal Provisions pour dépréciation4 087 9002 938 2431 626 0245 400 119
7CTOTAL GENERAL16 011 5834 799 7192 886 34317 924 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 893 7972 385 948
UG- Financières1 905 921254 937
UJ- Exceptionnelles245 458
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières468 0128 209
VAClients douteux ou litigieux807 525
UXAutres créances clients56 899 569
UYPersonnel et comptes rattachés133 267
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 856
VBT. V. A.2 417 688
VPDivers1 436 695
VCGroupe et associés3 820 807
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 321
VSCharges constatées d’avance470 485
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES66 581 23165 313 9021 267 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers70 23815 49254 746
8BFournisseurs et comptes rattaché32 055 89132 055 891
8CPersonnel et comptes rattachés8 247 2658 247 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 267 5515 267 551
8EImpôts sur les bénéfices315 157315 157
VWT.V.A.1 513 6751 513 675
VQAutres impôts, taxes et assimilés628 303628 303
VIGroupe et associés38 019 92838 019 928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 239 72611 239 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES97 367 73897 312 99154 746
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 492
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13645 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 2016B10824
Code activité : 2059Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 536 0582 822 766713 2921 204 291
AHFonds commercial26 501 35726 501 35726 501 357
ANTerrains1 303 03269 0591 233 9721 233 972
APConstructions52 244 01837 317 32814 926 69010 468 436
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 441 65746 595 13410 846 52311 425 944
ATAutres immobilisations corporelles3 413 4352 929 630483 805397 097
AVImmobilisations en cours37 48137 4812 188 559
CUAutres participations20 752 9832 843 17917 909 80419 409 804
BDAutres titres immobilisés4 1004 1004 100
BHAutres immobilisations financières468 012468 012476 222
BJTOTAL (I)165 702 13792 577 09773 125 03973 309 785
BLMatières premières, approvisionnements4 661 075358 7414 302 3344 201 288
BNEn cours de production de biens568 296568 29651 541
BRProduits intermédiaires et finis11 169 416135 79811 033 6189 011 967
BTMarchandises5 070 444489 0614 581 3834 024 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes528 824528 824348 435
BXClients et comptes rattachés57 707 095836 72856 870 36752 498 136
BZAutres créances7 935 637477 5547 458 0827 633 876
CFDisponibilités855 339855 339357 619
CHCharges constatées d’avance470 485470 485491 565
CJTOTAL (II)88 966 6162 297 88286 668 73378 618 886
CNEcarts de conversion actif (V)352 623352 623254 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)255 021 37694 874 980160 146 396152 183 609
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 018 20018 018 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...16 275 40016 275 400
DDRéserve légale (1)1 801 8201 801 820
DHReport à nouveau14 0658 867 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 716 1105 991 741
DJSubventions d’investissement401 693458 118
DLTOTAL (I)50 227 28951 413 033
DPProvisions pour risques2 599 1472 908 874
DQProvisions pour charges9 925 6939 014 809
DRTOTAL (III)12 524 84011 923 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00012 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 23885 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 055 89128 828 119
DYDettes fiscales et sociales15 971 95214 519 906
EAAutres dettes49 259 65545 387 144
ECTOTAL (IV)97 367 73888 832 901
ED(V)26 52813 990
EETOTAL GENERAL (I à V)160 146 396152 183 609
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 312 99188 747 170
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 00012 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises134 517 45012 939 371147 456 821137 350 634
FDProduction vendue biens103 668 53119 280 157122 948 688125 901 266
FGProduction vendue services675 3191 612 4482 287 7682 123 909
FJChiffres d’affaires nets238 861 30033 831 976272 693 277265 375 810
FMProduction stockée748 876775 020
FOSubventions d’exploitation100 518-13 380
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 073 9433 855 528
FQAutres produits8 375 3248 974 771
FRTotal des produits d’exploitation (I)284 991 939278 967 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)89 319 61688 315 058
FTVariation de stock (marchandises)-1 877 194-1 053 197
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 275 67145 089 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-87 309-823 730
FWAutres achats et charges externes64 133 04261 755 743
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 3043 786 966
FYSalaires et traitements31 612 92833 024 544
FZCharges sociales20 372 48020 818 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 445 5935 237 115
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions191 666
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 384 9442 644 969
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 508 853527 400
GEAutres charges14 659 22215 189 362
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 156 154274 704 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 835 7854 263 132
GJProduits financiers de participations12 498 7653 691 650
GLAutres intérêts et produits assimilés11 49652 561
GMReprises sur provisions et transferts de charges254 941133 317
GNDifférences positives de change79 340105 765
GPTotal des produits financiers (V)12 844 5443 983 295
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 905 921254 937
GRIntérêts et charges assimilées1 168 0491 350 585
GSDifférences négatives de change136 153236 595
GUTotal des charges financières (VI)3 210 1251 842 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 634 4182 141 177
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 470 2046 404 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion117 703161 929
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 14068 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges245 458539 874
HDTotal des produits exceptionnels (VII)405 301770 303
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 893110 784
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital225 798235 265
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)335 691346 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 610424 254
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise435 432-8 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 388 272844 889
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)298 241 785283 721 350
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)284 525 674277 729 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 716 1105 991 741
A1Renvois : Transfert de charges665 601694 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)13 248 81312 681 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 723 341582 878483 4542 822 766
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles84 361 3594 862 7152 571 97986 652 094
0NAMORTISSEMENTS Total Général87 084 7015 445 5933 055 43489 474 860
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 679 524
4TProvisions pour perte de change352 623
4XProvisions pour pensions et obligations similaires9 925 693
5VAutres provisions pour risques et charges567 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 923 6831 861 4761 260 31912 524 840
6Esur immobilisations – corporelles504 515245 458259 057
9Usur immobilisations – titres de participation2 843 179
6NSur stocks et en cours914 104983 600914 104983 600
6TSur comptes clients901 845401 344466 462836 728
6XAutres provisions pour dépréciation424 25653 298477 554
7BTotal Provisions pour dépréciation4 087 9002 938 2431 626 0245 400 119
7CTOTAL GENERAL16 011 5834 799 7192 886 34317 924 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 893 7972 385 948
UG- Financières1 905 921254 937
UJ- Exceptionnelles245 458
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières468 0128 209
VAClients douteux ou litigieux807 525
UXAutres créances clients56 899 569
UYPersonnel et comptes rattachés133 267
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 856
VBT. V. A.2 417 688
VPDivers1 436 695
VCGroupe et associés3 820 807
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 321
VSCharges constatées d’avance470 485
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES66 581 23165 313 9021 267 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers70 23815 49254 746
8BFournisseurs et comptes rattaché32 055 89132 055 891
8CPersonnel et comptes rattachés8 247 2658 247 265
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 267 5515 267 551
8EImpôts sur les bénéfices315 157315 157
VWT.V.A.1 513 6751 513 675
VQAutres impôts, taxes et assimilés628 303628 303
VIGroupe et associés38 019 92838 019 928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 239 72611 239 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES97 367 73897 312 99154 746
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 492
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