SILAE RH - LE PETIT-QUEVILLY

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/12/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81339244600031 / Siren : 813392446 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 51 813392446

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.02 : Conseil informatique

Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)

62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20

Coordonnées de l'établissement :
SILAE RH

Adresse :
SEINE INNOPOLIS
64 Boulevard STANISLAS GIRARDIN
76140 LE PETIT-QUEVILLY

Marchés publics :

09/08/2021 : Marché

Objet : CR 21/20-ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE S.I.R.H. POUR LE COMPTE DE QUEVILLY HABITAT
Classification : Services relatifs aux logiciels (72260000)

Numéro unique d’identification : 5905005670007820211X1sJgf9LQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 58 795 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : QUEVILLY HABITAT

Titulaire :
SIQUAL (81339244600031)

Historique de l'établissement :

31/05/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

28/12/2017 : Succession

Prédécesseur : SILAE RH
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/08/2015

Dénomination : SILAE RH

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SILAE RH - Le Petit-Quevilly (fermé)SILAE RH - Le Havre (fermé)SILAE RH - Le Havre (fermé)SILAE RH - Le Petit-Quevilly (fermé)SILAE RH - Le Havre (fermé)SILAE RH - Le Havre (fermé)SILAE RH - Le Petit-Quevilly (fermé)

Marques françaises :

27/09/2016 : Célébr'IT

N° national/d'enregistrement : 4302629
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; applications informatiques pour téléphones mobiles ; logiciels pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; périphériques informatiques avec et sans fil ; dispositifs de stockage informatique et de lecture d'informations ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; cartes mémoires numériques sécurisées ; microprocesseurs sécurisés ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; services d'informations concernant tous les services précités, y compris ces services fournis en ligne, via l'internet ou des extranets ; services de publicité ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; marketing ; services d'agences de publicité ; services de conseils en marketing commercial ; services de consultation en commercialisation et en images de marque, à savoir création d'images de marque pour des tiers ; services de relations publiques ; services de stratégie commerciale ; études de marché ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; organisation d'expositions à but publicitaire ; développement et mise en oeuvre de stratégies et de concepts de marketing pour des tiers ; services de création de marques (publicité et promotion) ; optimisation du trafic pour des sites Web ; référencement de sites Web à but commercial ou publicitaire ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de référenciation ; services d'assistance, information et conseil concernant l'ensemble des services précités ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, de messages, d'images et d'images animées assistée par ordinateur ; services de transmission sécurisée de données, sons et images ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche, de conception et de développement liés aux ordinateurs, aux programmes informatiques, aux systèmes informatiques, aux solutions d'applications logicielles, aux systèmes de traitement des données, à la gestion des données, aux systèmes informatisés pour le traitement de l'information, aux services de communications, aux solutions de communications, aux applications de communications, aux systèmes de communications et aux interfaces réseau et fourniture d'assistance, d'informations et de conseils techniques liés aux services précités ; maintenance, mise à jour et conception de sites Web, micro logiciels, logiciels et programmes informatiques ; services de programmation informatique ; services de conseils techniques dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications ; services de gérance informatique à savoir maintenance de logiciels ; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations ; services de conception de pages Web pour des tiers, destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service [PaaS] ; conseils en technologie de l'information ; conception et mise à jour [travaux d'ingénieurs] de bases de données, d'Intranets et de sites Web ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; hébergement de contenu numérique sur Internet ; installation et entretien de logiciels ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; location de temps d'accès à des tableaux d'affichage informatiques et à des réseaux informatiques ; sécurisation des données informatiques ; sécurisation de messageries et sécurisation des accès ; conversion et traduction de données informatiques normalisées ; services de stockage et de sauvegarde électroniques de données ; services de sécurité des informations [firewalls] ; consultation en matière de sécurité informatique ; conception, programmation, développement et mise à disposition temporaires de programmes de sécurité Internet non téléchargeables ; conception, programmation, développement et mise à disposition de certificats de sécurité informatique et de cryptographie ; sécurité, protection et restauration des technologies de l'information ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; services de sécurité pour réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées ; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations ; conception de sites Web à des fins publicitaires ; services de conception graphique commerciale ; conception de logos pour l'identité graphique d'entreprises ; conception de marques de fabrique ; services de conception graphique de marque ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de conseils techniques dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications ; gestion de contenu d'entreprise ; conception, création, hébergement, entretien et optimisation de l'ergonomie de sites Internet pour le compte de tiers ; design de communication visuelle ; services d'assistance, information et conseil concernant l'ensemble des services précités ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité ; recherches légales ; services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : SIQUAL, SAS
Numéro de SIREN : 813392446
Adresse :
72 rue de La République, Seine Innopolis
76140 Le Petit Quevilly
FR

Déposant 2 : L'ATELIER DU DESIGN, SARL
Numéro de SIREN : 815033105
Adresse :
2 rue Lezurier de la Martel
76000 Rouen
FR

Mandataire 1 : Me Huchette Julie
Adresse :
139 avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

27/09/2016 : Célébr'IT

N° national/d'enregistrement : 4302629
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; applications informatiques pour téléphones mobiles ; logiciels pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; périphériques informatiques avec et sans fil ; dispositifs de stockage informatique et de lecture d'informations ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; cartes mémoires numériques sécurisées ; microprocesseurs sécurisés ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; services d'informations concernant tous les services précités, y compris ces services fournis en ligne, via l'internet ou des extranets ; services de publicité ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; marketing ; services d'agences de publicité ; services de conseils en marketing commercial ; services de consultation en commercialisation et en images de marque, à savoir création d'images de marque pour des tiers ; services de relations publiques ; services de stratégie commerciale ; études de marché ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; organisation d'expositions à but publicitaire ; développement et mise en oeuvre de stratégies et de concepts de marketing pour des tiers ; services de création de marques (publicité et promotion) ; optimisation du trafic pour des sites Web ; référencement de sites Web à but commercial ou publicitaire ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de référenciation ; services d'assistance, information et conseil concernant l'ensemble des services précités ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, de messages, d'images et d'images animées assistée par ordinateur ; services de transmission sécurisée de données, sons et images ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche, de conception et de développement liés aux ordinateurs, aux programmes informatiques, aux systèmes informatiques, aux solutions d'applications logicielles, aux systèmes de traitement des données, à la gestion des données, aux systèmes informatisés pour le traitement de l'information, aux services de communications, aux solutions de communications, aux applications de communications, aux systèmes de communications et aux interfaces réseau et fourniture d'assistance, d'informations et de conseils techniques liés aux services précités ; maintenance, mise à jour et conception de sites Web, micro logiciels, logiciels et programmes informatiques ; services de programmation informatique ; services de conseils techniques dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications ; services de gérance informatique à savoir maintenance de logiciels ; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations ; services de conception de pages Web pour des tiers, destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service [PaaS] ; conseils en technologie de l'information ; conception et mise à jour [travaux d'ingénieurs] de bases de données, d'Intranets et de sites Web ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; hébergement de contenu numérique sur Internet ; installation et entretien de logiciels ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; location de temps d'accès à des tableaux d'affichage informatiques et à des réseaux informatiques ; sécurisation des données informatiques ; sécurisation de messageries et sécurisation des accès ; conversion et traduction de données informatiques normalisées ; services de stockage et de sauvegarde électroniques de données ; services de sécurité des informations [firewalls] ; consultation en matière de sécurité informatique ; conception, programmation, développement et mise à disposition temporaires de programmes de sécurité Internet non téléchargeables ; conception, programmation, développement et mise à disposition de certificats de sécurité informatique et de cryptographie ; sécurité, protection et restauration des technologies de l'information ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; services de sécurité pour réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées ; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations ; conception de sites Web à des fins publicitaires ; services de conception graphique commerciale ; conception de logos pour l'identité graphique d'entreprises ; conception de marques de fabrique ; services de conception graphique de marque ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de conseils techniques dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications ; gestion de contenu d'entreprise ; conception, création, hébergement, entretien et optimisation de l'ergonomie de sites Internet pour le compte de tiers ; design de communication visuelle ; services d'assistance, information et conseil concernant l'ensemble des services précités ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité ; recherches légales ; services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : SIQUAL, SAS
Numéro de SIREN : 813392446
Adresse :
72 rue de La République, Seine Innopolis
76140 Le Petit Quevilly
FR

Déposant 2 : L'ATELIER DU DESIGN, SARL
Numéro de SIREN : 815033105
Adresse :
2 rue Lezurier de la Martel
76000 Rouen
FR

Mandataire 1 : Me Huchette Julie
Adresse :
139 avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

30/12/2013 : SIQUAL

N° national/d'enregistrement : 4058306
Date de dépôt : 30/12/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : SIQUAL, SARL
Numéro de SIREN : 753864610
Adresse :
164 Rue Théophile Gilles
76500 LA LONDE
FR

Mandataire 1 : SIQUAL, M. HOUX Maxime
Adresse :
164 Rue Théophile Gilles
76500 LA LONDE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862658
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : SIQUAL, SAS
Numéro de SIREN : 813392446
Adresse :
64 Boulevard Stanislas Girardin
76140 Le Petit Quevilly
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

07/02/2012 : INGENIERYS

N° national/d'enregistrement : 3894959
Date de dépôt : 07/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Ces produits ne sont pas en relation avec les terminaux et solutions de paiement et les transactions de paiement;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Ces services ne sont pas en relation avec les terminaux et solutions de paiement et les transactions de paiement;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Ces services ne sont pas en relation avec les terminaux et solutions de paiement et les transactions de paiement;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; recyclage professionnel ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Ces services ne sont pas en relation avec les terminaux et solutions de paiement et les transactions de paiement;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) Ces services ne sont pas en relation avec les terminaux et solutions de paiement et les transactions de paiement.

Déposant 1 : SIQUAL, SAS
Numéro de SIREN : 813392446
Adresse :
64 Boulevard Stanislas Girardin
76140 Le Petit-Quevilly
FR

Mandataire 1 : NextMarq, M. DUPONT Eric
Adresse :
1 Rue Chabrier
13100 Aix-en-Provence
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 590466
Date de demande : 10/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Ces produits ne sont pas en relation avec les terminaux et solutions de paiement et les transactions de paiement. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Ces services ne sont pas en relation avec les terminaux et solutions de paiement et les transactions de paiement. Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Ces services ne sont pas en relation avec les terminaux et solutions de paiement et les transactions de paiement. Classe 41 : Education ; formation ; recyclage professionnel ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Ces services ne sont pas en relation avec les terminaux et solutions de paiement et les transactions de paiement. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) Ces services ne sont pas en relation avec les terminaux et solutions de paiement et les transactions de paiement.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 673626
Date de demande : 08/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Bénéficiare 1 : SIQUAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2819628
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

Publications au Bodacc :

09/06/2023 : Radiation

Annonce N°1868
NOJO : 007608MYG357735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SILAE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15000.00 EUR

27/04/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1653
NOJO : 007608MYG355478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion simplifiée Par acte SSP en date du 25/04/2023, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société SILAE RH (« Société Absorbée ») par la société SILAEXPERT (« Société Absorbante ») sur la base d’un actif de 2 625 340 € et d’un passif de 467 936 €, dégageant un actif net apporté égal à 2 157 404 €. La société SIALE RH et la société SILAEXPERT étant détenues en intégralité par la même société mère, à savoir la société SILAE (RCS AIX EN PROVENCE 518 892 211) : il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé ; Aucune prime de fusion ne sera constatée. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 25/04/2023 pour SILAE RH ; au Greffe du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE en date du 25/04/2023 pour SILAEXPERT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SILAE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15000.00 EUR

18/10/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1944
NOJO : 007608MYG345724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2022
Publication légale : Le Courrier Cauchois, le 21/10/2022
Oppositions : Election de domicile : SCP CHAVOUTIER MIROUX BECKMANN HAUDEBOURG BARDOU 5 Rue Jean Lecanuet Bp 594 76006 Rouen Cedex pour la validité et pour la correspondance : Me Luc DARTOIS 17 Boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité. Acte en date du 01/09/2022 enregistré au SPFE Rouen 1 le 15/09/2022 sous le numéro Dossier 2022 00069096, référence 7604P01 2022 A 02697 Adresse de l'ancien propriétaire: 64 Boulevard Stanislas Girardin 76140 Le Petit-Quevilly

Numéro d'identification : RCS Rouen 918 246 018
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MH GROUP
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SILAE RH

16/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1467
NOJO : 007608MYG344127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SILAE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SILAE ; Commissaire aux comptes titulaire : PTBG & ASSOCIES

10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5393
NOJO : 7608MYG34230500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2853
NOJO : 7608MYG33552900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6685
NOJO : 7608MYG30248000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5359
NOJO : 760829539600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3134
NOJO : 000007608293112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MH GROUP (SARL)

26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3135
NOJO : 000007608293115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MH GROUP (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : PTBG & ASSOCIES (SAS)

10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11118
NOJO : 760828142100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1446
NOJO : 000007608264684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4548
NOJO : 760825887400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2239
NOJO : 000007608251906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

17/02/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°2008
NOJO : 000007608241620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 05/01/2017
Publication légale : Les affiches de normandie, le 25/01/2017
Oppositions : Cabinet VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES 9, rue Pierre Gilles de Gennes La Vatine - BP 555 76824 Mont-Saint-Aignan- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 05/01/2017 enregistré le 13/01/2017 au SIE de ROUEN EST bordereau n° 2017/50 case n° 19 Siège de l'ancien propriétaire : 10 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76420 Bihorel Siège du nouveau propriétaire : 72 rue de la République, Seine Innopolis 76140 Le Petit Quevilly

Etablissement principal :
Activité : Maintenance informatique générale d'entreprise
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Adresse :
72 rue de la République
Seine Innopolis
76140 Le Petit Quevilly

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 439 023 946
Dénomination : AGEVOL DEVELOPPEMENT

05/07/2016 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1182
NOJO : BXA161870000617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 26/05/2016
Oppositions : au siège de la société SIQUAL 72, rue de la République Seine Innopolis 76140 Le Petit Quevilly et pour le renvoi des pièces et de la correspondance : au cabinet de Maître Luc ARTOIS, SCP ALDA 17 boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux
Descriptif : Acte sous seing privé du 25/05/2016 enregistré le 30/05/2016 au SIE de ROUEN EST bordereau n° 2016/784 case n° 17 Siège de l'ancien propriétaire : 72 rue de la République - Seine Innopolis 76140 Le Petit Quevilly Siège du nouveau propriétaire : 72 rue de la République - Seine Innopolis 76140 Le Petit Quevilly Délai d'opposition : 10 jours à compter de la publicité au BODACC

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MH GROUP (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FITECO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VANDERGUCHT Jean-Marie
Montant du capital : 15000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 750 524 274
Dénomination : INGENIERYS

10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : BXB16127000754N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2016 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°795
NOJO : BXA160430014957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 12/11/2015
Oppositions : à l'adresse de la branche d'activité cédée 72, rue de la République Seine Innopolis 76140 Le Petit Quevilly
Descriptif : Cession d'une branche d'activité par acte sous seing privé du 12/11/2015 enregistré le 22/01/2016 au SIE de ROUEN EST bordereau n° 2016/98 case n°12 Siège de l'ancien propriétaire : 72 rue de la République - Seine Innopolis 76140 Le Petit Quevilly Siège du nouveau propriétaire : 72 rue de la République - Seine Innopolis 76140 Le Petit Quevilly Délai d'opposition : 10 jours à compter de la publicité au BODACC

Numéro d'identification : RCS Rouen 813 392 446
Dénomination : SIQUAL NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MH GROUP (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FITECO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VANDERGUCHT Jean-Marie
Montant du capital : 15000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 753 864 610
Dénomination : SIQUAL

23/09/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°834
NOJO : BXA15258000680H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/09/2015
Date de commencement d'activité : 12/08/2015

Historique de l'unité légale :

31/05/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

02/09/2022 : dénomination

Dénomination : SILAE RH

15/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

26/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/12/2017 : code NIC

Code NIC : 00031

22/04/2016 : dénomination

Dénomination : SIQUAL

Représentants légaux :

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B01055
Type : Personne Morale

Nom : MH GROUP
Siren : 812248854
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
72 rue de la République
Seine Innopolis
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B01055
Type : Personne Morale

Nom : FITECO
Siren : 557150067
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue Albert Einstein
CS 83006
53000 Laval
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B01055
Type : Personne Physique

Nom : VANDERGUCHT Jean-Marie
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZI des Peupliers
BP 58 - La ferte Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE

Dépôts des actes :

22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B01055
Dépôt : N°2567 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B01055
Dépôt : N°2567 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/09/2015 : Acte

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B01055
Dépôt : N°4734 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : acte confirmatif de constitution de société

26/08/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B01055
Dépôt : N°4734 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé

17/08/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B01055
Dépôt : N°4734 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B01055
Dépôt : N°2567 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

20/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
68 Boulevard Jules Durand
La Fonderie
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Toutes prestations de conseil de formation de diagnostic de création de mise en place maintenance de modification de suppression portant sur des logiciels progiciels ou toutes autres formes de prestations en systèmes d'information
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
120 boulevard Amiral Mouchez
le Vaisseau
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B01055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
72 rue de la République
Seine Innopolis
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2015
Activité : Toutes prestations de conseil, de formation, de diagnostic, de création, de mise en place, maintenance, de modification, de suppression portant sur des logiciels, progiciels ou toutes autres formes de prestations en systèmes d'information.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/07/2022 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F22/006319
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2022
Texte de l'observation : Radiation en date du 20/07/2022 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 15/07/2022

Personnes morales :

20/07/2022 : SIQUAL

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2017
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 20/07/2022
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 15/07/2022

Economie sociale et solidaire : Non

25/04/2017 : SIQUAL

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

30/03/2017 : SIQUAL

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes prestations de conseil, de formation, de diagnostic, de création, de mise en place, maintenance, de modification, de suppression portant sur des logiciels, progiciels ou toutes autres formes de prestations en systèmes d'information.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/08/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/08/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6389 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2015B01055
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	11 650		11 650
028	Immobilisations corporelles	47 489	17 302	30 187
040	Immobilisations financières	1 102		1 102
044	Total Actif Immobilisé	60 241	17 302	42 939
068	Créances – Clients et comptes rattachés	194 587	1 180	193 407
072	Créances – Autres	116 321		116 321
084	Disponibilités	3 923		3 923
092	Charges constatées d’avance	1 152		1 152
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	315 983	1 180	314 803
110	Total général Actif	376 223	18 482	357 741
120	Capital social ou individuel			15 000
136	Résultat de l’exercice			-92 329
142	Total des capitaux propres - Total I			-77 329
156	Emprunts et dettes assimilées			68 478
166	Fournisseurs et comptes rattachés			198 795
172	Autres dettes			146 190
174	Produits constatés d’avance			21 607
176	Total des dettes			435 070
180	Total général Passif			357 741
195	Dont dettes à plus d’un an			48 235
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			60 241
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			16 041
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	302 597
218	Production vendue de services - France	480 612
226	Subventions d’exploitation reçues	8 179
230	Autres produits	4 309
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	795 697
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	147 894
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	8 850
242	Autres charges externes*	373 284
244	Impôts, taxes et versements assimilés	5 100
250	Rémunérations du personnel	263 128
252	Charges sociales	68 357
254	Dotations aux amortissements	17 302
256	Dotations aux provisions	1 180
262	Autres charges	1 138
264	Total des charges d’exploitation	886 232
270	Résultat d’exploitation	-90 536
290	Produits exceptionnels	79
294	Charges financières	759
300	Charges exceptionnelles	1 113
310	Bénéfice ou perte	-92 329
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
402	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial	11 650
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	33 550
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	13 939
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	1 102
492	Total Immobilisations (Augmentations)	60 241
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
652	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	1 180
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	1 180
374	Montant de la T.V.A. collectée	159 578
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	88 837
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	10

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2365 du 14/04/2022
Numéro de gestion : 2015B01055
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	11 650		11 650
028	Immobilisations corporelles	47 489	17 302	30 187
040	Immobilisations financières	1 102		1 102
044	Total Actif Immobilisé	60 241	17 302	42 939
068	Créances – Clients et comptes rattachés	194 587	1 180	193 407
072	Créances – Autres	116 321		116 321
084	Disponibilités	3 923		3 923
092	Charges constatées d’avance	1 152		1 152
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	315 983	1 180	314 803
110	Total général Actif	376 223	18 482	357 741
120	Capital social ou individuel			15 000
136	Résultat de l’exercice			-92 329
142	Total des capitaux propres - Total I			-77 329
156	Emprunts et dettes assimilées			68 478
166	Fournisseurs et comptes rattachés			198 795
172	Autres dettes			146 190
174	Produits constatés d’avance			21 607
176	Total des dettes			435 070
180	Total général Passif			357 741
195	Dont dettes à plus d’un an			48 235
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			60 241
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			16 041
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	302 597
218	Production vendue de services - France	480 612
226	Subventions d’exploitation reçues	8 179
230	Autres produits	4 309
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	795 697
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	147 894
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	8 850
242	Autres charges externes*	373 284
244	Impôts, taxes et versements assimilés	5 100
250	Rémunérations du personnel	263 128
252	Charges sociales	68 357
254	Dotations aux amortissements	17 302
256	Dotations aux provisions	1 180
262	Autres charges	1 138
264	Total des charges d’exploitation	886 232
270	Résultat d’exploitation	-90 536
290	Produits exceptionnels	79
294	Charges financières	759
300	Charges exceptionnelles	1 113
310	Bénéfice ou perte	-92 329
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
402	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial	11 650
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	33 550
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	13 939
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	1 102
492	Total Immobilisations (Augmentations)	60 241
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
652	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	1 180
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	1 180
374	Montant de la T.V.A. collectée	159 578
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	88 837
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	10

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4909 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2015B01055
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	11 650		11 650
028	Immobilisations corporelles	47 489	17 302	30 187
040	Immobilisations financières	1 102		1 102
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068	Créances – Clients et comptes rattachés	194 587	1 180	193 407
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092	Charges constatées d’avance	1 152		1 152
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110	Total général Actif	376 223	18 482	357 741
120	Capital social ou individuel			15 000
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142	Total des capitaux propres - Total I			-77 329
156	Emprunts et dettes assimilées			68 478
166	Fournisseurs et comptes rattachés			198 795
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176	Total des dettes			435 070
180	Total général Passif			357 741
195	Dont dettes à plus d’un an			48 235
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			60 241
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			16 041
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	302 597
218	Production vendue de services - France	480 612
226	Subventions d’exploitation reçues	8 179
230	Autres produits	4 309
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	795 697
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	147 894
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	8 850
242	Autres charges externes*	373 284
244	Impôts, taxes et versements assimilés	5 100
250	Rémunérations du personnel	263 128
252	Charges sociales	68 357
254	Dotations aux amortissements	17 302
256	Dotations aux provisions	1 180
262	Autres charges	1 138
264	Total des charges d’exploitation	886 232
270	Résultat d’exploitation	-90 536
290	Produits exceptionnels	79
294	Charges financières	759
300	Charges exceptionnelles	1 113
310	Bénéfice ou perte	-92 329
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
402	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial	11 650
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	33 550
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	13 939
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	1 102
492	Total Immobilisations (Augmentations)	60 241
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
652	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	1 180
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	1 180
374	Montant de la T.V.A. collectée	159 578
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	88 837
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	10

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9759 du 24/12/2019
Numéro de gestion : 2015B01055
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	11 650		11 650
028	Immobilisations corporelles	47 489	17 302	30 187
040	Immobilisations financières	1 102		1 102
044	Total Actif Immobilisé	60 241	17 302	42 939
068	Créances – Clients et comptes rattachés	194 587	1 180	193 407
072	Créances – Autres	116 321		116 321
084	Disponibilités	3 923		3 923
092	Charges constatées d’avance	1 152		1 152
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	315 983	1 180	314 803
110	Total général Actif	376 223	18 482	357 741
120	Capital social ou individuel			15 000
136	Résultat de l’exercice			-92 329
142	Total des capitaux propres - Total I			-77 329
156	Emprunts et dettes assimilées			68 478
166	Fournisseurs et comptes rattachés			198 795
172	Autres dettes			146 190
174	Produits constatés d’avance			21 607
176	Total des dettes			435 070
180	Total général Passif			357 741
195	Dont dettes à plus d’un an			48 235
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			60 241
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			16 041
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	302 597
218	Production vendue de services - France	480 612
226	Subventions d’exploitation reçues	8 179
230	Autres produits	4 309
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	795 697
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	147 894
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	8 850
242	Autres charges externes*	373 284
244	Impôts, taxes et versements assimilés	5 100
250	Rémunérations du personnel	263 128
252	Charges sociales	68 357
254	Dotations aux amortissements	17 302
256	Dotations aux provisions	1 180
262	Autres charges	1 138
264	Total des charges d’exploitation	886 232
270	Résultat d’exploitation	-90 536
290	Produits exceptionnels	79
294	Charges financières	759
300	Charges exceptionnelles	1 113
310	Bénéfice ou perte	-92 329
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
402	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial	11 650
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	33 550
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	13 939
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	1 102
492	Total Immobilisations (Augmentations)	60 241
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
652	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	1 180
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	1 180
374	Montant de la T.V.A. collectée	159 578
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	88 837
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	10

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 869 du 26/02/2018
Numéro de gestion : 2015B01055
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	11 650		11 650
028	Immobilisations corporelles	47 489	17 302	30 187
040	Immobilisations financières	1 102		1 102
044	Total Actif Immobilisé	60 241	17 302	42 939
068	Créances – Clients et comptes rattachés	194 587	1 180	193 407
072	Créances – Autres	116 321		116 321
084	Disponibilités	3 923		3 923
092	Charges constatées d’avance	1 152		1 152
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	315 983	1 180	314 803
110	Total général Actif	376 223	18 482	357 741
120	Capital social ou individuel			15 000
136	Résultat de l’exercice			-92 329
142	Total des capitaux propres - Total I			-77 329
156	Emprunts et dettes assimilées			68 478
166	Fournisseurs et comptes rattachés			198 795
172	Autres dettes			146 190
174	Produits constatés d’avance			21 607
176	Total des dettes			435 070
180	Total général Passif			357 741
195	Dont dettes à plus d’un an			48 235
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			60 241
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			16 041
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	302 597
218	Production vendue de services - France	480 612
226	Subventions d’exploitation reçues	8 179
230	Autres produits	4 309
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	795 697
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	147 894
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	8 850
242	Autres charges externes*	373 284
244	Impôts, taxes et versements assimilés	5 100
250	Rémunérations du personnel	263 128
252	Charges sociales	68 357
254	Dotations aux amortissements	17 302
256	Dotations aux provisions	1 180
262	Autres charges	1 138
264	Total des charges d’exploitation	886 232
270	Résultat d’exploitation	-90 536
290	Produits exceptionnels	79
294	Charges financières	759
300	Charges exceptionnelles	1 113
310	Bénéfice ou perte	-92 329
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
402	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial	11 650
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	33 550
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	13 939
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	1 102
492	Total Immobilisations (Augmentations)	60 241
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
652	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	1 180
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	1 180
374	Montant de la T.V.A. collectée	159 578
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	88 837
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	10

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