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de Éplessier

SINAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50129525700072 / Siren : 501295257 / NIC : 00072
N° de TVA : FR 14 501295257
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
26.51A-Z : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Cette classe comprend :
-la fabrication de pilotes automatiques, de centrales aérodynamiques, d'équipements gyroscopiques, etc., pour bateaux, avions ou lanceurs spatiaux ;
-la fabrication d'équipements de commande de vol et de systèmes de visualisation des paramètres de pilotage ;
-la fabrication d'appareils de radiodétection (radar), de détection sous-marine (sonar) et de radionavigation ;
-la fabrication d'instruments GPS
Coordonnées de l'établissement :
SINAY
Adresse :
14 Rue ALFRED KASTLER
14000 CAEN
Marchés publics :
14/12/2021 : Marché

Objet : Prestations de réalisation d'un suivi mensuel des débarquements de chondrichtyens dans des criées de façade du Golfe de Gascogne ( LOT 2) pour l'année 2021 et suivantes pour le compte du MNHN
Classification : Services de collecte et de collation de données (72314000)

Numéro unique d’identification : 18004417400019202183064400
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 65 000 €
Date de notification : 09/02/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle

Titulaire :
SINAY SAS (50129525700072)
20/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Il s’agit d’un accord cadre décomposé en lots par nature de travaux. Chaque lot fait l’objet d’un accord cadre distinct. L’accord cadre est mono attributaire. Il s’exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord cadre comporte d
Classification : Services d'implémentation de logiciels (72263000)

Numéro unique d’identification : 1845030190001220202020S1273900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 291 666 €
Date de notification : 20/08/2020

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires - Agence de l'Eau Loire Bretagne

Titulaire :
SINAY (50129525700072)
05/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Le marché a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine (hors Corse) sur la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 en application d'obligations règlemen
Classification : Services de capture de données (72313000)

Numéro unique d’identification : 110070018000122020120006829200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 44 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 5 201 229 €
Date de notification : 05/06/2020

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Bureau de la commande publique et des achats

Titulaire :
SINAY (50129525700072)
05/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Le marché a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine (hors Corse) sur la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 en application d'obligations règlemen
Classification : Services de capture de données (72313000)

Numéro unique d’identification : 110070018000122020120006830100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 44 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 5 201 229 €
Date de notification : 05/06/2020

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Bureau de la commande publique et des achats

Titulaire :
SINAY (50129525700072)
Liens de succession de l'établissement :
18/09/2019 : Succession
Prédécesseur : SINAY
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/12/2022 : LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPECIFIQUE AUX SALARIES CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE SINAY
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423006771
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/01/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SINAY
Siret : 50129525700072
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 131 - Autre, précisez
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/2007
Dénomination : SINAY
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SINAY - Caen (siège)SINAY - Caen (fermé)SINAY - Brest (fermé)SINAY - Valbonne (fermé)SINAY - BrestSINAY - LorientSINAY - Brest (fermé)SINAY - Valbonne (fermé)SINAY - Caen (fermé)SINAY - Pléhédel (fermé)SINAY - Caen (fermé)
Publications au Bodacc :
16/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : 001402MYG326387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 820955.00 EUR
30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°564
NOJO : 1402MYG31204900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3078
NOJO : 09301MYG1075590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 11/05/2022
Publication légale : actu.fr, le 31/05/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 11/05/2022 enregistré au SDE de Bobigny le 24/05/2022 sous le numéro Dossier 2022 00010925 référence 9304P61 2022 A 03198 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 593410.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 526
Dénomination : ARTELIA
07/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : 001402MYG296465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 593410.00 EUR
17/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°596
NOJO : 001402MYG291571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOUAMI Yanis ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°772
NOJO : 1402MYG28654500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1362
NOJO : 1402MYG26961600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°387
NOJO : 001402MYG253993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 02/01/2008
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : 001402MYG248847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 581725.00 EUR
14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°918
NOJO : 1402MYG24580500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1407
NOJO : 1402MYG23942700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°267
NOJO : 001402MYG233758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 515100.00 EUR
17/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°259
NOJO : 000001402237789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 479550 EUR
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : 140223131000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°229
NOJO : 000001402228226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 428915 EUR
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : BXB16210002434S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 379405 EUR
22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°308
NOJO : BXB16202000048K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 358665 EUR
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°148
NOJO : 140221216100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1822
NOJO : 140220096400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB142870010324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 348900 EUR
03/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°848
NOJO : BXA14269000949B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402185690

Avis de dépôt du 22 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : BXB14267000912B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 325950 EUR
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2159
NOJO : 140218449200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1372
NOJO : 140217627900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2077
NOJO : BXA14021001106Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402175361

Extrait de jugement du 15 janvier 2014
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°336
NOJO : BXB131770010661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 313450 EUR
26/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1914
NOJO : BXA13079000919U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402162038

Jugement d'ouverture du 13 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : BXB122000024727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOUAMI Yanis
Montant du capital : 300000 EUR
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2427
NOJO : BXC121880007924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY SARL
Sigle : SINAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1663
NOJO : BXC11199008691E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY SARL
Sigle : SINAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1310
NOJO : BXC102420009964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY SARL
Sigle : SINAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
117 cours Caffarelli, Norlanda
14000 Caen
03/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°178
NOJO : BXB102380023411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SOUAMI Yanis

Siège social :
Adresse :
117 cours Caffarelli, Norlanda
14000 Caen

Etablissement principal :
Adresse :
117 cours Caffarelli, Norlanda
14000 Caen
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1669
NOJO : BXC09338003164O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY SARL
Sigle : SINAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Claude Bloch Centre d'Innovation Technologique
14000 Caen
20/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1031
NOJO : BXA08084000774K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/12/2007
Date de commencement d'activité : 02/01/2008

Etablissement principal :
Activité : Toute activité de consulting, de prodution, de maintenance, de recherche et d'innovation, de distribution, de commercialisation et de négoce dans les domaines halieutique, nautisme, plaisance, maritime et fluvial
Origine des fonds : Création

Adresse :
17 Rue Claude Bloch
Centre d'Innovation Technologique
14000 Caen

Numéro d'identification : RCS Caen 501 295 257
Dénomination : SINAY SARL
Sigle : SINAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SOUAMI Catherine Colette Rose né(e) MARGUERIE.

Montant du capital : 12000 EUR

Adresse :
17 Rue Claude Bloch
Centre d'Innovation Technologique
14000 Caen
Historique de l'unité légale :
20/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/09/2019 : code NIC
Code NIC : 00072
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/07/2012 : dénomination
Dénomination : SINAY
31/05/2012 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Représentants légaux :
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Type : Personne Physique

Nom : SOUAMI Yanis
Né le 26/04/1982 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 place des Porphyres
14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°2318 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°2318 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4167 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4000 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/05/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4000 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
30/09/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°5165 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital
30/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°5165 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
30/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°5165 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4689 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3279 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3673 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3673 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3673 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3673 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3673 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : SINAY
15/05/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°2634 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions simplifiée
02/05/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°2431 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
03/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°5 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3619 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Caen (14000) 117 Cours Caffarelli, Norlanda
12/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3619 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°81 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°81 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°80 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
28/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°80 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°80 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°80 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°80 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
30/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°80 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
30/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°80 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
29/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°61 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4220 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4220 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3619 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3673 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3279 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4689 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4000 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4167 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4167 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°2318 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Etablissements :
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
117 cours Caffarelli, Norlanda
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Toutes activités de consulting, études techniques, production, maintenance, recherche et innovation dans les domaines environnementaux en particuler halieutiques, maritimes, littoraux, portuaires, fluviaux et terrestres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2017B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
300 rue Pierre Rivoalon
Technopole Brest Iroise
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2016
Activité : Ingénierie - études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2014B00585
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
10 boulevard Jean Pierre Calloch
56100 Lorient
FRANCE
Nom commercial : SINAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Ingénierie - études techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/04/2017 : SINAY
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 428915.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/01/2017 : SINAY
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2014 : SINAY
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°1978 déposé le 21/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°5614 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4842 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°632 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3374 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°3505 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°4615 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00997
Dépôt : N°6225 déposé le 16/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4664 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 2007B00997
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 351 661905 095446 566340 357
AFConcessions, brevets et droits similaires16 54616 546
AJAutres immobilisations incorporelles400 674400 674302 258
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 895134 93165 96566 014
ATAutres immobilisations corporelles60 40042 53617 86418 216
BHAutres immobilisations financières5 9465 9464 959
BJTOTAL (I)2 036 1231 099 108937 015731 804
BXClients et comptes rattachés145 324145 324182 355
BZAutres créances248 756248 756226 585
CFDisponibilités189 565189 565142 756
CHCharges constatées d’avance3 8353 835
CJTOTAL (II)587 480587 480551 696
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 623 6021 099 1081 524 4951 283 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel379 415348 900
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...166 73075 185
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves22 73422 734
DHReport à nouveau61 426-36 766
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 91698 192
DLTOTAL (I)822 221538 244
DNAvances conditionnées84 373
DOTOTAL (II)84 373
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)262 391260 617
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9532 796
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours29 847133 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 21020 906
DYDettes fiscales et sociales196 36098 178
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés613
EAAutres dettes175 899145 008
ECTOTAL (IV)702 274660 882
EETOTAL GENERAL (I à V)1 524 4951 283 500
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an338 618179 714
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 92591
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services646 61119 589666 201593 868
FJChiffres d’affaires nets646 61119 589666 201593 868
FNProduction immobilisée400 674302 258
FOSubventions d’exploitation115 15323 474
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 108656
FQAutres produits7 07111 573
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 190 207931 829
FWAutres achats et charges externes288 628225 098
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 77310 894
FYSalaires et traitements547 167470 169
FZCharges sociales197 69674 042
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements231 187238 167
GEAutres charges3204 634
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 276 7711 023 004
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-86 564-91 175
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés8381 543
GPTotal des produits financiers (V)8441 543
GRIntérêts et charges assimilées7 3176 910
GUTotal des charges financières (VI)7 3176 910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 473-5 367
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-93 037-96 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41 873
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)55 206
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion798
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 78180
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 731
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 31180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)42 896-80
HKImpôts sur les bénéfices (X)-212 058-194 814
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 246 257933 372
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 084 340835 180
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 91698 192
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4911 080
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche709 046196 050905 095
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 54616 546
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles148 37636 8687 777177 467
0NAMORTISSEMENTS Total Général873 968232 9177 7771 099 108
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4969 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00997
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 351 661905 095446 566340 357
AFConcessions, brevets et droits similaires16 54616 546
AJAutres immobilisations incorporelles400 674400 674302 258
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 895134 93165 96566 014
ATAutres immobilisations corporelles60 40042 53617 86418 216
BHAutres immobilisations financières5 9465 9464 959
BJTOTAL (I)2 036 1231 099 108937 015731 804
BXClients et comptes rattachés145 324145 324182 355
BZAutres créances248 756248 756226 585
CFDisponibilités189 565189 565142 756
CHCharges constatées d’avance3 8353 835
CJTOTAL (II)587 480587 480551 696
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 623 6021 099 1081 524 4951 283 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel379 415348 900
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...166 73075 185
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves22 73422 734
DHReport à nouveau61 426-36 766
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 91698 192
DLTOTAL (I)822 221538 244
DNAvances conditionnées84 373
DOTOTAL (II)84 373
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)262 391260 617
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9532 796
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours29 847133 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 21020 906
DYDettes fiscales et sociales196 36098 178
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés613
EAAutres dettes175 899145 008
ECTOTAL (IV)702 274660 882
EETOTAL GENERAL (I à V)1 524 4951 283 500
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an338 618179 714
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 92591
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services646 61119 589666 201593 868
FJChiffres d’affaires nets646 61119 589666 201593 868
FNProduction immobilisée400 674302 258
FOSubventions d’exploitation115 15323 474
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 108656
FQAutres produits7 07111 573
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 190 207931 829
FWAutres achats et charges externes288 628225 098
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 77310 894
FYSalaires et traitements547 167470 169
FZCharges sociales197 69674 042
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements231 187238 167
GEAutres charges3204 634
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 276 7711 023 004
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-86 564-91 175
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés8381 543
GPTotal des produits financiers (V)8441 543
GRIntérêts et charges assimilées7 3176 910
GUTotal des charges financières (VI)7 3176 910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 473-5 367
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-93 037-96 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41 873
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)55 206
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion798
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 78180
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 731
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 31180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)42 896-80
HKImpôts sur les bénéfices (X)-212 058-194 814
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 246 257933 372
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 084 340835 180
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 91698 192
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4911 080
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche709 046196 050905 095
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 54616 546
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles148 37636 8687 777177 467
0NAMORTISSEMENTS Total Général873 968232 9177 7771 099 108
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2437 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 2007B00997
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 351 661905 095446 566340 357
AFConcessions, brevets et droits similaires16 54616 546
AJAutres immobilisations incorporelles400 674400 674302 258
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 895134 93165 96566 014
ATAutres immobilisations corporelles60 40042 53617 86418 216
BHAutres immobilisations financières5 9465 9464 959
BJTOTAL (I)2 036 1231 099 108937 015731 804
BXClients et comptes rattachés145 324145 324182 355
BZAutres créances248 756248 756226 585
CFDisponibilités189 565189 565142 756
CHCharges constatées d’avance3 8353 835
CJTOTAL (II)587 480587 480551 696
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 623 6021 099 1081 524 4951 283 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel379 415348 900
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...166 73075 185
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves22 73422 734
DHReport à nouveau61 426-36 766
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 91698 192
DLTOTAL (I)822 221538 244
DNAvances conditionnées84 373
DOTOTAL (II)84 373
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)262 391260 617
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9532 796
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours29 847133 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 21020 906
DYDettes fiscales et sociales196 36098 178
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés613
EAAutres dettes175 899145 008
ECTOTAL (IV)702 274660 882
EETOTAL GENERAL (I à V)1 524 4951 283 500
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an338 618179 714
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 92591
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services646 61119 589666 201593 868
FJChiffres d’affaires nets646 61119 589666 201593 868
FNProduction immobilisée400 674302 258
FOSubventions d’exploitation115 15323 474
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 108656
FQAutres produits7 07111 573
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 190 207931 829
FWAutres achats et charges externes288 628225 098
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 77310 894
FYSalaires et traitements547 167470 169
FZCharges sociales197 69674 042
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements231 187238 167
GEAutres charges3204 634
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 276 7711 023 004
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-86 564-91 175
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés8381 543
GPTotal des produits financiers (V)8441 543
GRIntérêts et charges assimilées7 3176 910
GUTotal des charges financières (VI)7 3176 910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 473-5 367
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-93 037-96 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41 873
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)55 206
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion798
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 78180
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 731
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 31180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)42 896-80
HKImpôts sur les bénéfices (X)-212 058-194 814
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 246 257933 372
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 084 340835 180
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 91698 192
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4911 080
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche709 046196 050905 095
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 54616 546
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles148 37636 8687 777177 467
0NAMORTISSEMENTS Total Général873 968232 9177 7771 099 108
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3483 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2007B00997
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 351 661905 095446 566340 357
AFConcessions, brevets et droits similaires16 54616 546
AJAutres immobilisations incorporelles400 674400 674302 258
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 895134 93165 96566 014
ATAutres immobilisations corporelles60 40042 53617 86418 216
BHAutres immobilisations financières5 9465 9464 959
BJTOTAL (I)2 036 1231 099 108937 015731 804
BXClients et comptes rattachés145 324145 324182 355
BZAutres créances248 756248 756226 585
CFDisponibilités189 565189 565142 756
CHCharges constatées d’avance3 8353 835
CJTOTAL (II)587 480587 480551 696
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 623 6021 099 1081 524 4951 283 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel379 415348 900
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...166 73075 185
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves22 73422 734
DHReport à nouveau61 426-36 766
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 91698 192
DLTOTAL (I)822 221538 244
DNAvances conditionnées84 373
DOTOTAL (II)84 373
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)262 391260 617
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9532 796
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours29 847133 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 21020 906
DYDettes fiscales et sociales196 36098 178
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés613
EAAutres dettes175 899145 008
ECTOTAL (IV)702 274660 882
EETOTAL GENERAL (I à V)1 524 4951 283 500
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an338 618179 714
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 92591
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services646 61119 589666 201593 868
FJChiffres d’affaires nets646 61119 589666 201593 868
FNProduction immobilisée400 674302 258
FOSubventions d’exploitation115 15323 474
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 108656
FQAutres produits7 07111 573
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 190 207931 829
FWAutres achats et charges externes288 628225 098
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 77310 894
FYSalaires et traitements547 167470 169
FZCharges sociales197 69674 042
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements231 187238 167
GEAutres charges3204 634
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 276 7711 023 004
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-86 564-91 175
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés8381 543
GPTotal des produits financiers (V)8441 543
GRIntérêts et charges assimilées7 3176 910
GUTotal des charges financières (VI)7 3176 910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 473-5 367
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-93 037-96 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41 873
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)55 206
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion798
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 78180
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 731
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 31180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)42 896-80
HKImpôts sur les bénéfices (X)-212 058-194 814
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 246 257933 372
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 084 340835 180
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 91698 192
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4911 080
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche709 046196 050905 095
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 54616 546
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles148 37636 8687 777177 467
0NAMORTISSEMENTS Total Général873 968232 9177 7771 099 108

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