SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.

Entreprise

SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34488008300029 / Siren : 344880083 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 43 344880083
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/06/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION E…
Adresse :
460 Rue DES ORMES
77590 CHARTRETTES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1993 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/04/1988
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SIPP
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8124
NOJO : 7702MYG42844900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8660
NOJO : 7702MYG40032600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3826
NOJO : 7702MYG36424400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8047
NOJO : 217702434703063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8072
NOJO : 217702408344383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7148
NOJO : 217702385236525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7989
NOJO : 217702362202058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10246
NOJO : 217702333942261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12815
NOJO : 217702313234562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8915
NOJO : BXC12324003400A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10714
NOJO : BXC120030030252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8153
NOJO : BXC11060009972U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9055
NOJO : BXC10042006562P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
460 rue des Ormes
77590 Chartrettes
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8513
NOJO : BXC08048002928X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE P ROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
460 rue des Ormes
77590 Chartrettes
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8921
NOJO : BXC080780024478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Melun 344 880 083
Dénomination : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
460 rue des Ormes
77590 Chartrettes
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Type : Personne Physique

Nom : DEHON Michel
Né le 26/09/1941 à Sallaumines
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Rue JOFFRE
77590 Chartrettes
FRANCE
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Type : Personne Physique

Nom : DEHON Michel
Né le 26/09/1941 à Sallaumines
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32 Rue JOFFRE
77590 Chartrettes
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9502780 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9502780 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9502780 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9502780 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/09/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9502780 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
16/04/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°931193 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
16/04/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°931193 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
27/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°931193 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE ADRESSE : 17 RUE DE BELFORT 75011 PARIS
27/03/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°931193 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
29/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Type : Siège

Adresse :
460 Rue des Ormes
77590 Chartrettes
FRANCE
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Type : Etablissement principal

Adresse :
460 Rue des Ormes
77590 Chartrettes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1988
Activité : ETUDE DE CONCEPTION ET REALISATION DE PROJETS COMMERCIAUX ET TECHNIQUES.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/05/1993 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE PARIS EN DATE DU 5 MAI 1988, PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES DU 29 AVRIL 1988. TRANSFERT AU GREFFE DE MELUN A COMPTER DU 1ER AVRIL 1993 PUBLIE DANS LE PARISIEN. ANCIENNE ADRESSE : 17 RUE DE BELFORT 75011 PARIS.
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
29/12/2016 : SIPP SOCIETE D'INGENIERIE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION.
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SIPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ETUDE DE CONCEPTION ET REALISATION DE PROJETS COMMERCIAUX ET TECHNIQUES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°12822 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°522 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9974 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°10684 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9279 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°11225 déposé le 06/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°835 déposé le 15/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°68 déposé le 06/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°382 déposé le 25/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°5121 déposé le 30/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°4700 déposé le 14/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°4447 déposé le 17/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°4571 déposé le 27/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°4263 déposé le 05/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°4230 déposé le 05/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°145 déposé le 18/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°3742 déposé le 29/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°4004 déposé le 13/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°4219 déposé le 26/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°3536 déposé le 24/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°3672 déposé le 15/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6289 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8072 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 188 du 07/01/2020
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11673 du 15/11/2018
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12038 du 14/12/2017
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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