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de Combertault

SIQOCERT SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50066766200018 / Siren : 500667662 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 96 500667662
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
SIQOCERT SAS
Adresse :
132 ROUT DE DIJON
21200 BEAUNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2007
Dénomination : SIQOCERT SAS
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
18/12/2014 : SIQO CERT
N° national/d'enregistrement : 4143042
Date de dépôt : 18/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vins ; spiritueux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.

Déposant 1 : SAS SIQOCERT, SAS
Numéro de SIREN : 500667662
Adresse :
132 ROUTE DE DIJON
21200 BEAUNE
FR

Mandataire 1 : SAS SIQOCERT, Mme. ARMELLE LESAINT
Adresse :
132 ROUTE DE DIJON
21200 BEAUNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 783973
Date de demande : 31/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

07/10/2010 : ICONE
N° national/d'enregistrement : 3772393
Date de dépôt : 07/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vins ; spiritueux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.

Déposant 1 : ICONE, SAS
Numéro de SIREN : 500667662
Adresse :
132.134 route de Dijon
21200 Beaune
FR

Mandataire 1 : ICONE
Adresse :
132.134 route de Dijon
21200 Beaune
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Publications au Bodacc :
21/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°798
NOJO : 2104MYG38100300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°830
NOJO : 2104MYG36132200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : 002104MYG359721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERRARI Christophe Roland
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1995
NOJO : 2104MYG33068200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°306
NOJO : 210431307900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°757
NOJO : 210428881800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°157
NOJO : 000002104267934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERRARI Christophe, Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT (SAS) représenté par LEVY Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL CABINET MORIZE AUDIT (SARL) représenté par MORIZE Eric
20/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°915
NOJO : 210426684800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : 000002104250679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERRARI Christophe, Roland ; Administrateur : AUBINEL Jean, Michel, André ; Administrateur : BOUCHARD Christophe, André, Antonin ; Administrateur : ROUX Christian, Abel, Fernand ; Administrateur : MAIGNET Frédéric, Jean, Noel ; Administrateur : CHEVALIER Laurent, Charles ; Administrateur : BARNIER Frédéric, Albert, Maurice ; Administrateur : BOCQUILLON LIGER BELAIR Louis-Michel, Marie, Marcel, Jacques ; Administrateur : MERLE Béatrice ; Administrateur : DE SONIS Joseph ; Administrateur : FELLOT Emmanuel ; Administrateur : JONCY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT (SAS) représenté par LEVY Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL CABINET MORIZE AUDIT (SARL) représenté par MORIZE Eric
05/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°502
NOJO : 210424850900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1977
NOJO : 210422851000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2946
NOJO : 210421238900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°271
NOJO : BXB14237000097I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : SIQOCERT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERRARI Christophe, Roland Administrateur : AUBINEL Jean, Michel, André Administrateur : BERTRAND Jean, Yves Administrateur : BOUCHARD Christophe, André, Antonin Administrateur : ROUX Christian, Abel, Fernand Administrateur : MAIGNET Frédéric, Jean, Noel Administrateur : CHILLIET Denis, Jean, Michel Administrateur : LAVEUR Frédéric, Jean Administrateur : CHEVALIER Laurent, Charles Administrateur : BARNIER Frédéric, Albert, Maurice Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Guillaume, Philippe, Marie Administrateur : BOCQUILLON LIGER BELAIR Louis-Michel, Marie, Marcel, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : LEVY CAC (SARL) représenté par LEVY Michel Commissaire aux comptes suppléant : SARL CABINET MORIZE AUDIT (SARL) représenté par MORIZE Eric
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3966
NOJO : 210419624400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : ICONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2040
NOJO : BXC131230012710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : ICONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
132/134 route de Dijon BP 266
21200 Beaune
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1946
NOJO : BXC13106002554N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : ICONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2224
NOJO : BXC120820005637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : ICONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : BXB10110000894G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : ICONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 157000 EUR
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2905
NOJO : BXC092810107892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 500 667 662
Dénomination : ICONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
132/134 route de Dijon BP 266
21200 Beaune
25/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°421
NOJO : BXA08030003142T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/11/2007
Date de commencement d'activité : 01/11/2007

Etablissement principal :
Activité : Inspection et certification de produits sous signe officiel de qualité et d'origine
Origine des fonds : Création

Adresse :
132/134 route de Dijon
BP 266
21200 Beaune

Numéro d'identification : RCS Beaune 500 667 662
Dénomination : ICONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE HERICOURT Cyril.
Commissaire aux comptes titulaire : LEVY CAC (SARL) représenté par LEVY Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : SARL CABINET MORIZE AUDIT (SARL) représenté par MORIZE Eric.

Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
132/134 route de Dijon
BP 266
21200 Beaune
Historique de l'unité légale :
29/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/05/2014 : dénomination
Dénomination : SIQOCERT SAS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : FERRARI Christophe Roland
Né le 02/03/1962 à TONNERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 chemin des fosses
89290 Irancy
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : AUBINEL Jean, Michel, André
Né le 27/07/1961 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Mouhy
71960 Prisse
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Jean Yves
Né le 22/02/1952 à CHARENTAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mont Brouilly
69460 Odenas
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHARD Christophe André Antonin
Né le 18/11/1949 à BEAUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Sylvestre Chauvelot
21200 Beaune
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Christian Abel Fernand
Né le 10/03/1952 à SAVOISY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue du Ban
21190 St Aubin
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : MAIGNET Frédéric Jean Noel
Né le 23/05/1965 à VILLEFRANCHE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Vouzelle
69430 Beaujeu
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : CHILLIET Denis Jean Michel
Né le 17/08/1957 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Foret
69640 Denice
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : LAVEUR Frédéric Jean
Né le 17/06/1977 à VILLEFRANCHE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue du général voillot
21200 Beaune
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Laurent Charles
Né le 16/05/1973 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue des fusillés de la résistance
88000 Epinal
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : BARNIER Frédéric Albert Maurice
Né le 27/07/1975 à ORLEANS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue general voillot
21200 Beaune
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : DE CURIERES DE CASTELNAU Guillaume Philippe Marie
Né le 01/04/1953 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Jacques
71570 Romaneche Thorins
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Physique

Nom : BOCQUILLON LIGER BELAIR Louis-Michel Marie Marcel Jacques
Né le 05/10/1973 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chateau de Vosne Romanee
21700 Vosne-Romanée
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Morale

Nom : LEVY CAC
Siren : 433127297
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
96T AVENUE VICTOR HUGO
21000 DIJON
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEVY Michel
Nationalité : Française
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Personne Morale

Nom : SARL CABINET MORIZE AUDIT
Siren : 428770788
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 AVENUE PIERRE LAROUSSE
BP 164
89000 AUXERRE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MORIZE Eric
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
28/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°4437 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°4437 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : en celle de SIQOCERT SAS
28/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°4437 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1401 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1836 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1836 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1836 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : modification article 19 des statuts
19/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1394 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1394 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un président
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1394 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1836 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1836 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1401 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°4437 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
132/134 route de Dijon
BP 266
21200 Beaune
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : SCI DU GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS VITICOLES DE COTE D'OR
Siren : 347955239
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Inspection et certification de produits sous signe officiel de qualité et d'origine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014B00577
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
210 Boulevard Victor Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Certification, contrôles, audits de produits sous signe officiel de qualité et d'origine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
28/03/2017 : SIQOCERT SAS
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 157000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/11/2014 : SIQOCERT SAS
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°2070 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1174 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°4190 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°3659 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°2282 déposé le 23/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1837 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°1288 déposé le 12/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80326
Dépôt : N°6943 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1793 du 17/03/2023
Numéro de gestion : 2007B80326
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles125 89056 32469 565
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 25018 250
ATAutres immobilisations corporelles73 74761 86911 877
BHAutres immobilisations financières958958
BJTOTAL (I)218 846118 194100 651
BXClients et comptes rattachés148 6325 309143 322
BZAutres créances37 87237 872
CFDisponibilités565 667565 667
CHCharges constatées d’avance10 37910 379
CJTOTAL (II)762 5515 309757 242
COTOTAL GENERAL (0 à V)981 397123 503857 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel157 000
DDRéserve légale (1)15 700
DGAutres réserves137 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)123 638
DKProvisions réglementées57 456
DLTOTAL (I)491 168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 543
DYDettes fiscales et sociales100 990
EAAutres dettes121 150
ECTOTAL (IV)366 725
EETOTAL GENERAL (I à V)857 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an366 725
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 153 8751 153 875
FJChiffres d’affaires nets1 153 8751 153 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 520
FQAutres produits3 677
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 167 074
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 435
FWAutres achats et charges externes275 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 376
FYSalaires et traitements457 317
FZCharges sociales190 360
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 477
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 472
GEAutres charges5 638
GFTotal des charges d’exploitation (II)988 334
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 739
GLAutres intérêts et produits assimilés7 520
GPTotal des produits financiers (V)7 520
GRIntérêts et charges assimilées37
GUTotal des charges financières (VI)37
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 714
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 714
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion478
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 375
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21 139
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 178 308
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 054 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)123 638
A1Renvois : Transfert de charges5 762
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 39837 92756 324
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles54 3197 55061 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 71745 477118 194
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3064 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 2007B80326
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles125 89056 32469 565
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 25018 250
ATAutres immobilisations corporelles73 74761 86911 877
BHAutres immobilisations financières958958
BJTOTAL (I)218 846118 194100 651
BXClients et comptes rattachés148 6325 309143 322
BZAutres créances37 87237 872
CFDisponibilités565 667565 667
CHCharges constatées d’avance10 37910 379
CJTOTAL (II)762 5515 309757 242
COTOTAL GENERAL (0 à V)981 397123 503857 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel157 000
DDRéserve légale (1)15 700
DGAutres réserves137 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)123 638
DKProvisions réglementées57 456
DLTOTAL (I)491 168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 543
DYDettes fiscales et sociales100 990
EAAutres dettes121 150
ECTOTAL (IV)366 725
EETOTAL GENERAL (I à V)857 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an366 725
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 153 8751 153 875
FJChiffres d’affaires nets1 153 8751 153 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 520
FQAutres produits3 677
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 167 074
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 435
FWAutres achats et charges externes275 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 376
FYSalaires et traitements457 317
FZCharges sociales190 360
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 477
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 472
GEAutres charges5 638
GFTotal des charges d’exploitation (II)988 334
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 739
GLAutres intérêts et produits assimilés7 520
GPTotal des produits financiers (V)7 520
GRIntérêts et charges assimilées37
GUTotal des charges financières (VI)37
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 714
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 714
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion478
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 375
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21 139
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 178 308
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 054 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)123 638
A1Renvois : Transfert de charges5 762
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 39837 92756 324
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles54 3197 55061 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 71745 477118 194
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4163 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 2007B80326
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles125 89056 32469 565
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 25018 250
ATAutres immobilisations corporelles73 74761 86911 877
BHAutres immobilisations financières958958
BJTOTAL (I)218 846118 194100 651
BXClients et comptes rattachés148 6325 309143 322
BZAutres créances37 87237 872
CFDisponibilités565 667565 667
CHCharges constatées d’avance10 37910 379
CJTOTAL (II)762 5515 309757 242
COTOTAL GENERAL (0 à V)981 397123 503857 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel157 000
DDRéserve légale (1)15 700
DGAutres réserves137 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)123 638
DKProvisions réglementées57 456
DLTOTAL (I)491 168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 543
DYDettes fiscales et sociales100 990
EAAutres dettes121 150
ECTOTAL (IV)366 725
EETOTAL GENERAL (I à V)857 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an366 725
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 153 8751 153 875
FJChiffres d’affaires nets1 153 8751 153 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 520
FQAutres produits3 677
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 167 074
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 435
FWAutres achats et charges externes275 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 376
FYSalaires et traitements457 317
FZCharges sociales190 360
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 477
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 472
GEAutres charges5 638
GFTotal des charges d’exploitation (II)988 334
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 739
GLAutres intérêts et produits assimilés7 520
GPTotal des produits financiers (V)7 520
GRIntérêts et charges assimilées37
GUTotal des charges financières (VI)37
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 714
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 714
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion478
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 375
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21 139
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 178 308
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 054 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)123 638
A1Renvois : Transfert de charges5 762
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 39837 92756 324
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles54 3197 55061 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 71745 477118 194
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 976 du 14/02/2018
Numéro de gestion : 2007B80326
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles125 89056 32469 565
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 25018 250
ATAutres immobilisations corporelles73 74761 86911 877
BHAutres immobilisations financières958958
BJTOTAL (I)218 846118 194100 651
BXClients et comptes rattachés148 6325 309143 322
BZAutres créances37 87237 872
CFDisponibilités565 667565 667
CHCharges constatées d’avance10 37910 379
CJTOTAL (II)762 5515 309757 242
COTOTAL GENERAL (0 à V)981 397123 503857 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel157 000
DDRéserve légale (1)15 700
DGAutres réserves137 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)123 638
DKProvisions réglementées57 456
DLTOTAL (I)491 168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 543
DYDettes fiscales et sociales100 990
EAAutres dettes121 150
ECTOTAL (IV)366 725
EETOTAL GENERAL (I à V)857 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an366 725
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 153 8751 153 875
FJChiffres d’affaires nets1 153 8751 153 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 520
FQAutres produits3 677
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 167 074
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 435
FWAutres achats et charges externes275 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 376
FYSalaires et traitements457 317
FZCharges sociales190 360
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 477
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 472
GEAutres charges5 638
GFTotal des charges d’exploitation (II)988 334
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 739
GLAutres intérêts et produits assimilés7 520
GPTotal des produits financiers (V)7 520
GRIntérêts et charges assimilées37
GUTotal des charges financières (VI)37
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 714
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 714
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion478
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 375
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21 139
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 178 308
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 054 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)123 638
A1Renvois : Transfert de charges5 762
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 39837 92756 324
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles54 3197 55061 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 71745 477118 194
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2070 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 2007B80326
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles125 89056 32469 565
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 25018 250
ATAutres immobilisations corporelles73 74761 86911 877
BHAutres immobilisations financières958958
BJTOTAL (I)218 846118 194100 651
BXClients et comptes rattachés148 6325 309143 322
BZAutres créances37 87237 872
CFDisponibilités565 667565 667
CHCharges constatées d’avance10 37910 379
CJTOTAL (II)762 5515 309757 242
COTOTAL GENERAL (0 à V)981 397123 503857 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel157 000
DDRéserve légale (1)15 700
DGAutres réserves137 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)123 638
DKProvisions réglementées57 456
DLTOTAL (I)491 168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 543
DYDettes fiscales et sociales100 990
EAAutres dettes121 150
ECTOTAL (IV)366 725
EETOTAL GENERAL (I à V)857 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an366 725
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 153 8751 153 875
FJChiffres d’affaires nets1 153 8751 153 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 520
FQAutres produits3 677
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 167 074
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 435
FWAutres achats et charges externes275 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 376
FYSalaires et traitements457 317
FZCharges sociales190 360
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 477
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 472
GEAutres charges5 638
GFTotal des charges d’exploitation (II)988 334
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 739
GLAutres intérêts et produits assimilés7 520
GPTotal des produits financiers (V)7 520
GRIntérêts et charges assimilées37
GUTotal des charges financières (VI)37
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 714
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 714
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion478
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 375
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21 139
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 178 308
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 054 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)123 638
A1Renvois : Transfert de charges5 762
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 39837 92756 324
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles54 3197 55061 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 71745 477118 194

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