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de Saint-André-de-l'Eure

SISA DES TROIS MONTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81044544500010 / Siren : 810445445 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 16 810445445
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SISA DES TROIS MONTS
Adresse :
226 Rue DE LA POIRIE
88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2015
Dénomination : SISA DES TROIS MONTS
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2000
NOJO : 008801MYG194781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 445 445
Dénomination : SISA DES TROIS MONTS
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Montant du capital : 5500.00 EUR
30/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2040
NOJO : 008801MYG181782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 445 445
Dénomination : SISA DES TROIS MONTS
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé : VAUTHIER Jean-Charles ; Associé : ROCHA Marianne ; Associé : FETET Lucie, Natacha
Montant du capital : 4500.00 EUR
10/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1908
NOJO : 000008801137403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 445 445
Dénomination : SISA DES TROIS MONTS
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé : VAUTHIER Jean-Charles ; Associé : MAALAOUI Céline, Bernadette, Colette né(e) THIRIET ; Associé : SCHEER Delphine, Madeleine, Thérèse né(e) LAURENT ; Associé : VAUTHIER Virginie, Isabelle, Bernadette né(e) HELAS ; Associé : FOLKMANN Christelle, Colette né(e) SEVRAIN ; Associé : RENAUD Julie, Colette, Reine né(e) PORTA ; Associé : TOUZÉ Charlie
Montant du capital : 3500 EUR
29/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2210
NOJO : BXB160550007671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 445 445
Dénomination : SISA DES TROIS MONTS
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé : VAUTHIER Jean-Charles Associé : MAALAOUI Céline, Bernadette, Colette né(e) THIRIET Associé : SCHEER Delphine, Madeleine, Thérèse né(e) LAURENT Associé : VAUTHIER Virginie, Isabelle, Bernadette né(e) HELAS Associé : FOLKMANN Christelle, Colette né(e) SEVRAIN Associé : RENAUD Julie, Colette, Reine né(e) PORTA
Montant du capital : 3000 EUR
26/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1831
NOJO : BXB15110000845S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 445 445
Dénomination : SISA DES TROIS MONTS
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
08/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1354
NOJO : BXA15090001080U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/03/2015
Date de commencement d'activité : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 445 445
Dénomination : SISA DES TROIS MONTS
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé : VAUTHIER Jean-Charles Associé : MAALAOUI Céline, Bernadette, Colette né(e) THIRIET Associé : SCHEER Delphine, Madeleine, Thérèse né(e) LAURENT Associé : VAUTHIER Virginie, Isabelle, Bernadette né(e) HELAS Associé : FOLKMANN Christelle, Colette né(e) SEVRAIN
Montant du capital : 2500 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Type : Personne Physique

Nom : VAUTHIER Jean-Charles
Né le 26/05/1978 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue du Curieux
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Type : Personne Physique

Nom : VAUTHIER Jean-Charles
Né le 26/05/1978 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 rue du Curieux
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Type : Personne Physique

Nom : THIRIET (MAALAOUI) Céline, Bernadette, Colette
Né le 10/12/1983 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
780 rue de Franould
88200 Dommartin-les-Remiremont
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT (SCHEER) Delphine, Madeleine, Thérèse
Né le 15/06/1980 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 rue de la May
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Type : Personne Physique

Nom : HELAS (VAUTHIER) Virginie, Isabelle, Bernadette
Né le 17/05/1977 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 rue du Curieux
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Type : Personne Physique

Nom : SEVRAIN (FOLKMANN) Christelle, Colette
Né le 16/02/1967 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
288 rue de la Roche
88200 Dommartin-les-Remiremont
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Type : Personne Physique

Nom : PORTA (RENAUD) Julie Colette Reine
Né le 26/08/1986 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 chemin du Champ de la place
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Dépôt : N°740 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Dépôt : N°740 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Dépôt : N°740 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Dépôt : N°740 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Dépôt : N°924 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/01/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Dépôt : N°999 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
27/01/2015 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Dépôt : N°999 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Dépôt : N°924 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015D00086
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
226 rue de la Poirie
88200 Dommartin-les-Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/03/2017 : SISA DES TROIS MONTS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Activité principale : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires. L'exercice en commun par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/02/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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