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de Brasseuse

SISA DU BRAMAFAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81745237800026 / Siren : 817452378 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 42 817452378
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90F : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Cette sous-classe comprend :
- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé : • activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse • activités des psychologues à vocation thérapeutique • activités des sophrologues à vocation thérapeutique • activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc. • activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z) Produits associés : 86.90.18, 86.90.19
Coordonnées de l'établissement :
SISA DU BRAMAFAN
Adresse :
170 ALLE GUY DE LA VERPILLIERE
01150 LAGNIEU
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2017 : Succession
Prédécesseur : SISA DU BRAMAFAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/2015
Dénomination : SISA DU BRAMAFAN
Activité principale : Activités de santé humaine non classées ailleurs (NAFRev2 : 86.90F)
Catégorie juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°75
NOJO : 000000102290574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 817 452 378
Dénomination : SISA DU BRAMAFAN
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUTGEN Joëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAEYS Alain, Daniel, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Caroline, Marie-Hélène, Paule né(e) DESROCHES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENCIN Nathalie
12/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°38
NOJO : BXA16006000952S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/12/2015
Date de commencement d'activité : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 817 452 378
Dénomination : SISA DU BRAMAFAN
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUTGEN Joëlle Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAEYS Alain, Daniel, Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Caroline, Marie-Hélène, Paule né(e) DESROCHES Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENCIN Nathalie
Montant du capital : 210 EUR (capital variable minimum : 50 EUR)
Historique de l'unité légale :
01/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : LUTGEN Joëlle
Né le 17/01/1961 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58 place de l'Eglise
01150 Leyment
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : LUTGEN Joëlle
Né le 17/01/1961 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
58 place de l'Eglise
01150 Leyment
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : CLAEYS Alain, Daniel, Michel
Né le 23/08/1962 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Pivarel
01800 Meximieux
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : CLAEYS Alain, Daniel, Michel
Né le 23/08/1962 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue Pivarel
01800 Meximieux
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : DESROCHES (MASSON) Caroline, Marie-Hélène, Paule
Né le 11/06/1979 à Amberieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 route du Port
01150 Lagnieu
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : DESROCHES (MASSON) Caroline, Marie-Hélène, Paule
Né le 11/06/1979 à Amberieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
28 route du Port
01150 Lagnieu
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : LAURENCIN Nathalie
Né le 02/09/1967 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 impasse d'Arbary
01470 Serrières-de-Briord
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : LAURENCIN Nathalie
Né le 02/09/1967 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 impasse d'Arbary
01470 Serrières-de-Briord
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : HELMLINGER Pierre, Etienne, Raoul
Né le 12/06/1963 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 chemin de Chateland
01150 Lagnieu
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Jean-Pierre
Né le 03/09/1966 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
60 Quai
01150 Vaux-en-Bugey
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : BARCELO Laurent, Didier, Pierre
Né le 22/12/1980 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
244 rue de Maisonnette
01800 Villieu Loyes Mollon
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : PERROZET Anne, Monique
Né le 15/03/1983 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Montee de la Fay
01150 Saint-Sorlin-En-Bugey
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : TRIGON Boris, Jean-René
Né le 21/04/1977 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
548 rue de la Gare
01800 Villieu Loyes Mollon
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : TERRIER (ROLLET) Agnès, Monique, Marie
Né le 09/06/1965 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
622 rue des Oiseaux
01150 Lagnieu
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : ROLLET (TISSOT) Dominique, Yvette
Né le 25/04/1963 à Lagnieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
161 impasse des Louises
01150 Lagnieu
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : CHAPIT (LABRUYERE) Maryse, Marie-Louise
Né le 09/08/1952 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 rue Centrale
Hameau de Travers
38390 La balme-les-grottes
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : GAILLER Sandra, Vanessa
Né le 28/12/1984 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 rue du Village
Cour de Nayette
01150 Villebois
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : FRACHEBOUD Céline, Myriam
Né le 22/04/1986 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
27 avenue de Létraz
01150 Lagnieu
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : MAIRE (FRANCHEBOUD) Chantal
Né le 12/12/1955 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 rue de l'Industrie
01150 Lagnieu
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : GUINOT (MATTEO) Sandrine
Né le 03/05/1969 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Crapier
01150 Saint-Sorlin-En-Bugey
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY (DAVAULT) Edith, Guylaine, Marie, Odette
Né le 18/01/1962 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
526 rue de Bulliez
01150 Lagnieu
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT (ESCANDE) Chrystelle, Catherine
Né le 06/08/1971 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue de Chaillon
01150 Sault-Brénaz
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPETIER Jean-Luc, Raymond
Né le 29/07/1988 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
459 chemin des Roches
01150 Lagnieu
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : SORDET Vanessa, Hélène, Thierrie
Né le 02/02/1985 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
128 rue Vauban
69006 Lyon 06
FRANCE
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Personne Physique

Nom : FARGE (VAUTE) Stéphanie, Virginie
Né le 19/07/1980 à Amberieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
48 chemin de la Garenne
01150 Lagnieu
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Dépôt : N°7735 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/10/2015 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Dépôt : N°7735 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
31/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00807
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue Henri Dunant
01150 Lagnieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2015
Activité : coordination thérapeutique visant à améliorer la cohérence du parcours de soins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/12/2015 : SISA DU BRAMAFAN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Activité principale : coordination thérapeutique visant à améliorer la cohérence du parcours de soins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/10/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/10/2015

Type de capital : Variable
Capital minimum : 210.0
Capital maximum : 50.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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