- DE LA TOUR-MAUBOURG

Historique de l'établissement :

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

26/09/2017 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

26/09/2017 : Succession

Prédécesseur : SISCARE AUBERCHICOURT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1980

Dénomination : SISCARE AUBERCHICOURT

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SISCARE AUBERCHICOURT - Paris (siège)SISCARE AUBERCHICOURT - Vallauris (fermé)SISCARE AUBERCHICOURT - Auberchicourt (fermé)

Publications au Bodacc :

30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5419
NOJO : 75012023S050326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 320 378 177
Dénomination : SISCARE AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8234
NOJO : 75012022S086343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 320 378 177
Dénomination : SISCARE AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8022
NOJO : 75012021S129813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 320 378 177
Dénomination : SISCARE AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

28/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1089
NOJO : 75012020S082816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 320 378 177
Dénomination : SISCARE AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

18/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°366
NOJO : 75012019S105511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 320 378 177
Dénomination : SISCARE AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10985
NOJO : 75012018S067491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

26/10/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°882
NOJO : 000000595295736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : La gazette, le 20/10/2017
Oppositions : 45 - 53, rue de Douai 59165 Auberchicourt et pour la correspondance : Maître Francis LEFAURE 4 rue Bayard 75008 Paris- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Paris 793 136 581
Dénomination : Hospitalisation Privée d'Addictologie des Bruyères
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT

21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7505
NOJO : 595293815000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°827
NOJO : 000000595291877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 19/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LE CHAMBON, Société par actions simplifiée (SAS), 45 - 53 rue de Douai 59165 AUBERCHICOURT (RCS DOUAI (5952) 383 285 962)

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

11/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°560
NOJO : 000000595290259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 45-53 rue de Douai - 59165 Auberchicourt le montant du capital : 40.000 € le numéro d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 320 378 177 RCS DOUAI Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAS LE CHAMBON la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 45-53 rue de Douai - 59165 Auberchicourt le montant du capital : 8.000 € le numéro d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 383 285 962 RCS DOUAI L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif au 31/12/2016 : 515.921 € passif au 31/12/2016 : 16 € actif net au 31/12/2016 : 515.905 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de Commerce, les parties conviennent que la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société aborbée depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la parité d'échange a été déterminée sur la base de la valeur réelle de chacune des sociétés en conséquence le rapport d'échange est fixé à 3.39 actions de la CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT pour 1 action de la société LE CHAMBON. En rémunération de l'actif apporté par la société LE CHAMBON, la société absorbante devra créer 1.695 actions nouvelles qui seront échangées contre les 500 actions composant le capital social de la société absorbée. En conséquence, la société absorbante augmentera son capital social de 27.120 € par création de 1.695 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune attribuées directement à l'associé unique de la société absorbée. Le montant prévu e la prime de fusion : la différence l'actif net apporté (soit 515.905 €) et la valeur nominale des nouvelles parts émises au titre de l'augmentation (soit 27.120 €) constituera une prime de fusion d'un montant de 488.785 €. La date du projet commun de fusion : 31/03/2017. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbée le 05/04/2017 au RCS de Douai. Pour la société ansorbante le 05/04/2017 au RCS de Douai.

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4741
NOJO : 595285624000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1485
NOJO : BXB160490024268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHALENDARD Géraldine né(e) AUSTRUY Commissaire aux comptes titulaire : GOUBAULT - GAMBERT Commissaire aux comptes suppléant : SA CABINET JONART, GAMBERT ET ASSOCIES

01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3509
NOJO : 595275900000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11247
NOJO : 595264674000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8259
NOJO : 595257482000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8260
NOJO : 595257557000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7138
NOJO : BXC11244001433M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45-53 rue de Douai
59165 Auberchicourt

29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7548
NOJO : BXC10319009320R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45-53 rue de Douai
59165 Auberchicourt

02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3474
NOJO : BXC09265008391L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45-53 rue de Douai
59165 Auberchicourt

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4886
NOJO : BXC08273002529I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Douai 320 378 177
Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45-53 rue de Douai
59165 Auberchicourt

Historique de l'unité légale :

06/06/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : SISCARE AUBERCHICOURT
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

20/04/2018 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

26/09/2017 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : 5720
Code NIC : 00036

01/09/2017 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

19/05/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT

Représentants légaux :

08/12/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Personne Physique

Nom : AUSTRUY (CHALENDARD) Géraldine
Né le 15/01/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42B boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris 07
FRANCE

08/12/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Personne Morale

Nom : GOUBAULT - GAMBERT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
575 avenue du Maréchal Juin
76230 Bois guillaume
FRANCE

08/12/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Personne Morale

Nom : SA CABINET JONART, GAMBERT ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue Michel Chasles
75012 Paris 12eme
FRANCE

08/12/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Personne Physique

Nom : AUSTRUY (CHALENDARD) Géraldine
Né le 15/01/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42B boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris 07
FRANCE

08/12/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Personne Morale

Nom : GOUBAULT - GAMBERT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
575 avenue du Maréchal Juin
76230 Bois guillaume
FRANCE

08/12/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Personne Morale

Nom : SA CABINET JONART, GAMBERT ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue Michel Chasles
75012 Paris 12eme
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Personne Physique

Nom : AUSTRUY (CHALENDARD) Géraldine
Né le 15/01/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42B boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris 07
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Personne Morale

Nom : GOUBAULT - GAMBERT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
575 avenue du Maréchal Juin
76230 Bois guillaume
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Personne Morale

Nom : SA CABINET JONART, GAMBERT ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue Michel Chasles
75012 Paris 12eme
FRANCE

Dépôts des actes :

19/05/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°1512 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé

19/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°1512 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion

19/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3562 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Société réduite à un associé unique

09/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°1345 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion par voie d'absorption de la société SAS LE CHAMBON par la société CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT

31/03/2017 : Projet de traité de fusion

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°960 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : de la SAS LE CHAMBON (Société absorbée) par CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT (Société absorbante)

31/03/2017 : Projet de traité de fusion

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°960 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : de la SAS LE CHAMBON (Société absorbée) par CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT (Société absorbante)

29/01/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°420 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/01/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°420 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°549 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

08/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°549 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

25/09/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°548 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/09/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°548 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/04/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°985 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président - Démission du Directeur Général

14/04/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°985 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président - Démission du Directeur Général

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000174 déposé le 23/02/1990
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : 02/02/1990

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000174 déposé le 23/02/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : 12/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : 02/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : 02/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL 02/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL 02/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION 02/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION SOCIETE EN S.A. A C.A. 02/03/1990

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9600635 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT 29/03/1996

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9600635 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9800066 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) 29/09/1997

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9800066 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) 29/09/1997

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9800066 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION DE L'AGE LIMITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PDG, ADMINISTRATEUR ET DIRECTE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9800066 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2100791 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) 30/06/2001

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2100791 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION NOTARIEE DONATION - PARTAGE PAR ME ABEL MUNINI A SES ENFANTS

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : 22/10/2001 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION EN EURO 22/10/2001 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN PRESIDENT 22/10/2001 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : 05/10/2001 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : 22/10/2001 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQU E : SOCIETE ANONYME)- ANCIEN CAPITAL : 250.000 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 40.000 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQU E : SOCIETE ANONYME)- ANCIEN CAPITAL : 250.000 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 40.000 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQU E : SOCIETE ANONYME)- ANCIEN CAPITAL : 250.000 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 40.000 Conversion du capital social en euros

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2200976 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES 13/05/2002

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2200976 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°549 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000174 déposé le 23/02/1990
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : 02/02/1990

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000174 déposé le 23/02/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : 12/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : 02/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : 02/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL 02/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL 02/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION 02/03/1990

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION SOCIETE EN S.A. A C.A. 02/03/1990

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9000249 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9600635 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT 29/03/1996

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9600635 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9800066 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) 29/09/1997

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9800066 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) 29/09/1997

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9800066 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION DE L'AGE LIMITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PDG, ADMINISTRATEUR ET DIRECTE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°9800066 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2100791 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) 30/06/2001

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2100791 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION NOTARIEE DONATION - PARTAGE PAR ME ABEL MUNINI A SES ENFANTS

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : 22/10/2001 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION EN EURO 22/10/2001 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN PRESIDENT 22/10/2001 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : 05/10/2001 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : 22/10/2001 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQU E : SOCIETE ANONYME)- ANCIEN CAPITAL : 250.000 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 40.000 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQU E : SOCIETE ANONYME)- ANCIEN CAPITAL : 250.000 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 40.000 Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQU E : SOCIETE ANONYME)- ANCIEN CAPITAL : 250.000 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 40.000 Conversion du capital social en euros

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2101255 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2200976 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES 13/05/2002

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2200976 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°549 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

08/12/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 - 53 rue de Douai
59165 Auberchicourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Gestion immobilière des biens lui appartenant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Siège

Adresse :
45-53 rue de Douai
59165 Auberchicourt
FRANCE

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
45-53 rue de Douai
59165 Auberchicourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1981
Activité : Maison de Sante médicale. L'exploitation, la location, la prise en gérance d'une ou plusieurs maisons de Sante médicales, cliniques, maisons de repos (directement ou indirectement). La formation professionnelle dans le cadre de la Sante, de l'éducation et de la prévention aux problèmes de Sante publique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/12/2017 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2997
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 19/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LE CHAMBON, Société par actions simplifiée (SAS), 45 - 53 rue de Douai 59165 AUBERCHICOURT (RCS DOUAI (5952) 383 285 962)

08/12/2017 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5990
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 20/12/2017 avec effet au 26/09/2017 Transfert dans le ressort du Tribunal de Commerce de Paris sous la référence 2017 B 29575.

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1917
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2006
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration - Nomination de Mr Munini Patrick en qualité de président, précédemment directeur général. - Démission de MME Hauuel Jocelyne en qualité de présidente. - Démission de Mr Munini Patrick de ses fonctions de directeur général ; Il n'est pas pourvu à son remplacement. Date d'effet : 14/04/2006

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2074
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2006
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors du ressort (suite à notification inter-greffe) Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort du GTC d'Antibes sous la référence 2006 B 1032. Date d'effet : 02/05/2006

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1038
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 25/09/2006 : Nouveau : Munini Claude-Marie-Thérèse, directeur général

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1039
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 45-53 Rue de Douai 59165 Auberchicourt à compter du 08/01/2007 Ancienne : Maison de Sante médicale. L'exploitation, la location, la prise en gérance d'une ou plusieurs maisons de Sante médicales, cliniques, maisons de repos (directement ou indirectement). Nouvelle : Maison de Sante médicale. L'exploitation, la location, la prise en gérance d'une ou plusieurs maisons de Sante médicales, cliniques, maisons de repos (directement ou indirectement). La formation professionnelle dans le cadre de la Sante, de l'éducation et de la prévention aux problèmes de Sante publique.

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Ancienne forme juridique : Société anonyme (sa) - nouvelle forme juridique : sas date d'effet : 22.10.2001.

Personnes morales :

08/12/2017 : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1980
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 20/12/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/07/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/04/2017 : CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2840 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3379 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3379 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3579 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3579 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°1868 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°1868 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3304 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3304 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3259 déposé le 23/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3259 déposé le 23/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2829 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2829 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°4337 déposé le 03/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°4337 déposé le 03/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2742 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2742 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°957 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°957 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°1441 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°1441 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°391 déposé le 24/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°391 déposé le 24/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°982 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°982 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°1100 déposé le 14/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°1100 déposé le 14/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°636 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°636 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°625 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°625 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°961 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°961 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°317 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°317 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°640 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°640 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°966 déposé le 31/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°966 déposé le 31/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°294 déposé le 20/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°294 déposé le 20/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°826 déposé le 22/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°826 déposé le 22/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°400 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°400 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°1326 déposé le 07/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°1326 déposé le 07/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°303 déposé le 17/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°303 déposé le 17/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°336 déposé le 22/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°336 déposé le 22/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°362 déposé le 28/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°362 déposé le 28/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°244 déposé le 01/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°244 déposé le 01/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°90552 déposé le 28/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°90552 déposé le 28/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50326 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 2017B29575
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	41 362	23 560	17 801
AN	Terrains	41 161		41 161	41 161
AP	Constructions	1 365 192	979 315	385 877	419 666
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 786	44 786
AT	Autres immobilisations corporelles	27 812	25 308	2 503	10 927
CU	Autres participations	664		664	664
BJ	TOTAL (I)	1 520 976	1 072 970	448 006	472 418
BL	Matières premières, approvisionnements	4 407		4 407
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 225		3 225
BX	Clients et comptes rattachés	282 368	23 707	258 661	271 087
BZ	Autres créances	27 509		27 509	54 474
CF	Disponibilités	142 902		142 902	25 655
CH	Charges constatées d’avance	3 681		3 681	10 535
CJ	TOTAL (II)	464 092	23 707	440 385	361 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 985 068	1 096 677	888 391	834 169
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	330 229	330 229
DH	Report à nouveau	131 105
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	140 277	131 105
DL	TOTAL (I)	645 612	505 334
DP	Provisions pour risques	21 353	29 676
DQ	Provisions pour charges		29 351
DR	TOTAL (III)	21 353	59 027
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	192	6 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 497	71 567
DY	Dettes fiscales et sociales	134 966	175 352
EA	Autres dettes	771	16 877
EC	TOTAL (IV)	221 427	269 808
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	888 391	834 169
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FO	Subventions d’exploitation				6 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			107 325	44 179
FQ	Autres produits			378	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 269 660	2 157 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 621	80 693
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 407
FW	Autres achats et charges externes			902 472	518 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			91 103	114 120
FY	Salaires et traitements			664 766	814 387
FZ	Charges sociales			233 787	311 351
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 399	46 246
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 707
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				86 520
GE	Autres charges			56 406	11 292
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 071 854	1 982 717
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			197 806	174 466
GJ	Produits financiers de participations			731
GP	Total des produits financiers (V)			731
GR	Intérêts et charges assimilées			55	184
GU	Total des charges financières (VI)			55	184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			676	-184
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 483	174 282
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 500	2 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 750	2 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 588	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 558	2 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 147	2 190
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 396	-90
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	56 809	43 087
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 279 142	2 159 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 138 865	2 028 178
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	140 277	131 105

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86343 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2017B29575
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	41 362	23 560	17 801
AN	Terrains	41 161		41 161	41 161
AP	Constructions	1 365 192	979 315	385 877	419 666
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 786	44 786
AT	Autres immobilisations corporelles	27 812	25 308	2 503	10 927
CU	Autres participations	664		664	664
BJ	TOTAL (I)	1 520 976	1 072 970	448 006	472 418
BL	Matières premières, approvisionnements	4 407		4 407
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 225		3 225
BX	Clients et comptes rattachés	282 368	23 707	258 661	271 087
BZ	Autres créances	27 509		27 509	54 474
CF	Disponibilités	142 902		142 902	25 655
CH	Charges constatées d’avance	3 681		3 681	10 535
CJ	TOTAL (II)	464 092	23 707	440 385	361 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 985 068	1 096 677	888 391	834 169
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	330 229	330 229
DH	Report à nouveau	131 105
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	140 277	131 105
DL	TOTAL (I)	645 612	505 334
DP	Provisions pour risques	21 353	29 676
DQ	Provisions pour charges		29 351
DR	TOTAL (III)	21 353	59 027
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	192	6 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 497	71 567
DY	Dettes fiscales et sociales	134 966	175 352
EA	Autres dettes	771	16 877
EC	TOTAL (IV)	221 427	269 808
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	888 391	834 169
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FO	Subventions d’exploitation				6 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			107 325	44 179
FQ	Autres produits			378	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 269 660	2 157 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 621	80 693
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 407
FW	Autres achats et charges externes			902 472	518 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			91 103	114 120
FY	Salaires et traitements			664 766	814 387
FZ	Charges sociales			233 787	311 351
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 399	46 246
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 707
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				86 520
GE	Autres charges			56 406	11 292
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 071 854	1 982 717
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			197 806	174 466
GJ	Produits financiers de participations			731
GP	Total des produits financiers (V)			731
GR	Intérêts et charges assimilées			55	184
GU	Total des charges financières (VI)			55	184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			676	-184
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 483	174 282
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 500	2 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 750	2 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 588	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 558	2 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 147	2 190
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 396	-90
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	56 809	43 087
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 279 142	2 159 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 138 865	2 028 178
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	140 277	131 105

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 129813 du 30/11/2021
Numéro de gestion : 2017B29575
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	41 362	23 560	17 801
AN	Terrains	41 161		41 161	41 161
AP	Constructions	1 365 192	979 315	385 877	419 666
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 786	44 786
AT	Autres immobilisations corporelles	27 812	25 308	2 503	10 927
CU	Autres participations	664		664	664
BJ	TOTAL (I)	1 520 976	1 072 970	448 006	472 418
BL	Matières premières, approvisionnements	4 407		4 407
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 225		3 225
BX	Clients et comptes rattachés	282 368	23 707	258 661	271 087
BZ	Autres créances	27 509		27 509	54 474
CF	Disponibilités	142 902		142 902	25 655
CH	Charges constatées d’avance	3 681		3 681	10 535
CJ	TOTAL (II)	464 092	23 707	440 385	361 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 985 068	1 096 677	888 391	834 169
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	330 229	330 229
DH	Report à nouveau	131 105
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	140 277	131 105
DL	TOTAL (I)	645 612	505 334
DP	Provisions pour risques	21 353	29 676
DQ	Provisions pour charges		29 351
DR	TOTAL (III)	21 353	59 027
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	192	6 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 497	71 567
DY	Dettes fiscales et sociales	134 966	175 352
EA	Autres dettes	771	16 877
EC	TOTAL (IV)	221 427	269 808
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	888 391	834 169
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FO	Subventions d’exploitation				6 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			107 325	44 179
FQ	Autres produits			378	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 269 660	2 157 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 621	80 693
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 407
FW	Autres achats et charges externes			902 472	518 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			91 103	114 120
FY	Salaires et traitements			664 766	814 387
FZ	Charges sociales			233 787	311 351
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 399	46 246
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 707
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				86 520
GE	Autres charges			56 406	11 292
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 071 854	1 982 717
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			197 806	174 466
GJ	Produits financiers de participations			731
GP	Total des produits financiers (V)			731
GR	Intérêts et charges assimilées			55	184
GU	Total des charges financières (VI)			55	184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			676	-184
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 483	174 282
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 500	2 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 750	2 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 588	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 558	2 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 147	2 190
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 396	-90
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	56 809	43 087
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 279 142	2 159 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 138 865	2 028 178
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	140 277	131 105

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 82816 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2017B29575
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	41 362	23 560	17 801
AN	Terrains	41 161		41 161	41 161
AP	Constructions	1 365 192	979 315	385 877	419 666
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 786	44 786
AT	Autres immobilisations corporelles	27 812	25 308	2 503	10 927
CU	Autres participations	664		664	664
BJ	TOTAL (I)	1 520 976	1 072 970	448 006	472 418
BL	Matières premières, approvisionnements	4 407		4 407
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 225		3 225
BX	Clients et comptes rattachés	282 368	23 707	258 661	271 087
BZ	Autres créances	27 509		27 509	54 474
CF	Disponibilités	142 902		142 902	25 655
CH	Charges constatées d’avance	3 681		3 681	10 535
CJ	TOTAL (II)	464 092	23 707	440 385	361 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 985 068	1 096 677	888 391	834 169
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	330 229	330 229
DH	Report à nouveau	131 105
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	140 277	131 105
DL	TOTAL (I)	645 612	505 334
DP	Provisions pour risques	21 353	29 676
DQ	Provisions pour charges		29 351
DR	TOTAL (III)	21 353	59 027
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	192	6 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 497	71 567
DY	Dettes fiscales et sociales	134 966	175 352
EA	Autres dettes	771	16 877
EC	TOTAL (IV)	221 427	269 808
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	888 391	834 169
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FO	Subventions d’exploitation				6 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			107 325	44 179
FQ	Autres produits			378	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 269 660	2 157 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 621	80 693
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 407
FW	Autres achats et charges externes			902 472	518 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			91 103	114 120
FY	Salaires et traitements			664 766	814 387
FZ	Charges sociales			233 787	311 351
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 399	46 246
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 707
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				86 520
GE	Autres charges			56 406	11 292
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 071 854	1 982 717
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			197 806	174 466
GJ	Produits financiers de participations			731
GP	Total des produits financiers (V)			731
GR	Intérêts et charges assimilées			55	184
GU	Total des charges financières (VI)			55	184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			676	-184
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 483	174 282
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 500	2 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 750	2 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 588	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 558	2 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 147	2 190
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 396	-90
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	56 809	43 087
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 279 142	2 159 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 138 865	2 028 178
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	140 277	131 105

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 105511 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 2017B29575
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	41 362	23 560	17 801
AN	Terrains	41 161		41 161	41 161
AP	Constructions	1 365 192	979 315	385 877	419 666
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 786	44 786
AT	Autres immobilisations corporelles	27 812	25 308	2 503	10 927
CU	Autres participations	664		664	664
BJ	TOTAL (I)	1 520 976	1 072 970	448 006	472 418
BL	Matières premières, approvisionnements	4 407		4 407
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 225		3 225
BX	Clients et comptes rattachés	282 368	23 707	258 661	271 087
BZ	Autres créances	27 509		27 509	54 474
CF	Disponibilités	142 902		142 902	25 655
CH	Charges constatées d’avance	3 681		3 681	10 535
CJ	TOTAL (II)	464 092	23 707	440 385	361 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 985 068	1 096 677	888 391	834 169
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	330 229	330 229
DH	Report à nouveau	131 105
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	140 277	131 105
DL	TOTAL (I)	645 612	505 334
DP	Provisions pour risques	21 353	29 676
DQ	Provisions pour charges		29 351
DR	TOTAL (III)	21 353	59 027
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	192	6 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 497	71 567
DY	Dettes fiscales et sociales	134 966	175 352
EA	Autres dettes	771	16 877
EC	TOTAL (IV)	221 427	269 808
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	888 391	834 169
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FO	Subventions d’exploitation				6 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			107 325	44 179
FQ	Autres produits			378	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 269 660	2 157 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 621	80 693
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 407
FW	Autres achats et charges externes			902 472	518 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			91 103	114 120
FY	Salaires et traitements			664 766	814 387
FZ	Charges sociales			233 787	311 351
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 399	46 246
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 707
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				86 520
GE	Autres charges			56 406	11 292
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 071 854	1 982 717
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			197 806	174 466
GJ	Produits financiers de participations			731
GP	Total des produits financiers (V)			731
GR	Intérêts et charges assimilées			55	184
GU	Total des charges financières (VI)			55	184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			676	-184
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 483	174 282
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 500	2 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 750	2 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 588	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 558	2 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 147	2 190
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 396	-90
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	56 809	43 087
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 279 142	2 159 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 138 865	2 028 178
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	140 277	131 105

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 67491 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2017B29575
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	41 362	23 560	17 801
AN	Terrains	41 161		41 161	41 161
AP	Constructions	1 365 192	979 315	385 877	419 666
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 786	44 786
AT	Autres immobilisations corporelles	27 812	25 308	2 503	10 927
CU	Autres participations	664		664	664
BJ	TOTAL (I)	1 520 976	1 072 970	448 006	472 418
BL	Matières premières, approvisionnements	4 407		4 407
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 225		3 225
BX	Clients et comptes rattachés	282 368	23 707	258 661	271 087
BZ	Autres créances	27 509		27 509	54 474
CF	Disponibilités	142 902		142 902	25 655
CH	Charges constatées d’avance	3 681		3 681	10 535
CJ	TOTAL (II)	464 092	23 707	440 385	361 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 985 068	1 096 677	888 391	834 169
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	330 229	330 229
DH	Report à nouveau	131 105
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	140 277	131 105
DL	TOTAL (I)	645 612	505 334
DP	Provisions pour risques	21 353	29 676
DQ	Provisions pour charges		29 351
DR	TOTAL (III)	21 353	59 027
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	192	6 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 497	71 567
DY	Dettes fiscales et sociales	134 966	175 352
EA	Autres dettes	771	16 877
EC	TOTAL (IV)	221 427	269 808
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	888 391	834 169
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FO	Subventions d’exploitation				6 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			107 325	44 179
FQ	Autres produits			378	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 269 660	2 157 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 621	80 693
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 407
FW	Autres achats et charges externes			902 472	518 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			91 103	114 120
FY	Salaires et traitements			664 766	814 387
FZ	Charges sociales			233 787	311 351
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 399	46 246
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 707
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				86 520
GE	Autres charges			56 406	11 292
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 071 854	1 982 717
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			197 806	174 466
GJ	Produits financiers de participations			731
GP	Total des produits financiers (V)			731
GR	Intérêts et charges assimilées			55	184
GU	Total des charges financières (VI)			55	184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			676	-184
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 483	174 282
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 500	2 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 750	2 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 588	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 558	2 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 147	2 190
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 396	-90
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	56 809	43 087
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 279 142	2 159 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 138 865	2 028 178
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	140 277	131 105

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2840 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 1980B00108
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	41 362	23 560	17 801
AN	Terrains	41 161		41 161	41 161
AP	Constructions	1 365 192	979 315	385 877	419 666
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 786	44 786
AT	Autres immobilisations corporelles	27 812	25 308	2 503	10 927
CU	Autres participations	664		664	664
BJ	TOTAL (I)	1 520 976	1 072 970	448 006	472 418
BL	Matières premières, approvisionnements	4 407		4 407
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 225		3 225
BX	Clients et comptes rattachés	282 368	23 707	258 661	271 087
BZ	Autres créances	27 509		27 509	54 474
CF	Disponibilités	142 902		142 902	25 655
CH	Charges constatées d’avance	3 681		3 681	10 535
CJ	TOTAL (II)	464 092	23 707	440 385	361 751
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 985 068	1 096 677	888 391	834 169
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	330 229	330 229
DH	Report à nouveau	131 105
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	140 277	131 105
DL	TOTAL (I)	645 612	505 334
DP	Provisions pour risques	21 353	29 676
DQ	Provisions pour charges		29 351
DR	TOTAL (III)	21 353	59 027
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	192	6 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 497	71 567
DY	Dettes fiscales et sociales	134 966	175 352
EA	Autres dettes	771	16 877
EC	TOTAL (IV)	221 427	269 808
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	888 391	834 169
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 161 957		2 161 957	2 106 300
FO	Subventions d’exploitation				6 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			107 325	44 179
FQ	Autres produits			378	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 269 660	2 157 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 621	80 693
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 407
FW	Autres achats et charges externes			902 472	518 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			91 103	114 120
FY	Salaires et traitements			664 766	814 387
FZ	Charges sociales			233 787	311 351
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 399	46 246
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 707
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				86 520
GE	Autres charges			56 406	11 292
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 071 854	1 982 717
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			197 806	174 466
GJ	Produits financiers de participations			731
GP	Total des produits financiers (V)			731
GR	Intérêts et charges assimilées			55	184
GU	Total des charges financières (VI)			55	184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			676	-184
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 483	174 282
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 500	2 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 750	2 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 588	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 558	2 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 147	2 190
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 396	-90
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	56 809	43 087
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 279 142	2 159 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 138 865	2 028 178
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	140 277	131 105

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