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Entreprise

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Dernière mise à jour : 03/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78145676900129 / Siren : 781456769 / NIC : 00129
N° de TVA : FR 17 781456769
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SIST
Adresse :
1 Rue ALFRED NOBEL
BP 70192

79000 NIORT
Liens de succession de l'établissement :
03/01/2011 : Succession
Prédécesseur : SIST
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/09/2023 : Accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2024
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923060063
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 10/10/2023
Date du texte : 26/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIST
Siret : 78145676900129
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
11/05/2023 : Accord de mise en place d'une prime de cooptation
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003570
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 15/07/2023
Date de fin : 14/07/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIST
Siret : 78145676900129
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
19/01/2023 : Accord sur le fonctionnement, l'information et la consultation du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003351
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 19/01/2023
Date d'effet : 19/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIST
Siret : 78145676900129
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/12/2022 : accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003279
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 05/03/2023
Date de fin : 04/03/2027
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIST
Siret : 78145676900129
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/11/2022 : Accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003134
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/11/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIST
Siret : 78145676900129
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : Accord sur les rémunérations du 30 juin 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002950
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIST
Siret : 78145676900129
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : Accord de mise en place d'une prime de cooptation
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002951
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 15/07/2022
Date de fin : 14/07/2023
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIST
Siret : 78145676900129
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002954
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIST
Siret : 78145676900129
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/04/2022 : accord collectif sur l'allocation de fin de carrière
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002774
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 03/05/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 28/02/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIST
Siret : 78145676900129
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/12/2020 : Accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07921001984
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 12/01/2021
Date du texte : 14/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIST
Siret : 78145676900129
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/12/2020 : avenant N°1 à l'accord relatif au télétravail du 12 décembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07921001985
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 12/01/2021
Date du texte : 14/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 30/06/2021
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIST
Siret : 78145676900129
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SIST
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Sigle : SIMT
Identifiant association RNA : W792002610
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00129
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SIST
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)

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