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de Melay

SIVAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Siège de l'unité légale : non
Siret : 83357931100022 / Siren : 833579311 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 54 833579311
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SIVAL
Adresse :
USINE D'EPURATION
VAL POMPADOUR

94460 VALENTON
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Succession
Prédécesseur : SUEZ SERVICES FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/03/2023 : Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011560
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIVAL (GPEC)
Siret : 83357931100022
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/06/2022 : Un Avenant n°2 à l'Accord relatif à la Politique de Rémunération signé le 25.11.2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09422009560
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/09/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 07/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIVAL SEMOP
Siret : 83357931100022
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/03/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SIVAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009106
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 07/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIVAL (NAO 2022)
Siret : 83357931100022
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/12/2021 : ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE LA SEMOP SIVAL- USINE SEINE VALENTON
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422008521
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 06/01/2022
Date du texte : 23/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIVAL (Astreinte)
Siret : 83357931100022
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/06/2021 : Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour le Personnel Poste en 3 x 8 Continu
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09421007329
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/08/2022
Date de dépôt : 17/06/2021
Date du texte : 07/06/2021
Date d'effet : 18/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIVAL SEMOP
Siret : 83357931100022
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social SIVAL

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