30/03/2022 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire uniqueGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03637
Dépôt : N°005977 déposé le 13/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/07/2020 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03637
Dépôt : N°005615 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/07/2020 : Décision(s) du présidentGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03637
Dépôt : N°005615 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/07/2020 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03637
Dépôt : N°005615 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/07/2020 : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03637
Dépôt : N°005615 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/01/2019 : Décision(s) du présidentGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03637
Dépôt : N°002423 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
02/01/2019 : Liste des sièges sociaux antérieursGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03637
Dépôt : N°002423 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
03/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000477 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°001186 déposé le 12/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°001105 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/03/2009 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°001105 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/03/2009 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°001105 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°001035 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/06/2008 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°001035 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
05/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000009 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000009 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2006 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000009 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000863 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°001027 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
23/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000331 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2004 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000331 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000331 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000115 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000956 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2003 : OrdonnanceGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000643 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000452 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/10/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000452 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000259 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
20/02/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000259 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
05/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000282 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
06/11/2001 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°001193 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Démission de directeur général Nomination de directeur général
06/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°001193 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Démission de directeur général Nomination de directeur général
19/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000747 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
25/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000097 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de directeur général
10/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000654 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social
10/08/1999 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000654 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social
09/06/1999 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000438 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000438 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
13/04/1999 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000286 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Reconstittuion des capitaux propres
13/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000286 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Reconstittuion des capitaux propres
13/04/1999 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000287 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changement de commisaire aux comptes suppléant
13/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000287 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changement de commisaire aux comptes suppléant
13/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000287 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changement de commisaire aux comptes suppléant
13/04/1999 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000287 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changement de commisaire aux comptes suppléant
21/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000614 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/08/1995 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000616 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital
09/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000616 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital
09/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000616 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital
09/08/1995 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000616 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital
09/08/1995 : Déclaration de conformitéGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000616 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital
09/08/1995 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000616 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital
29/06/1995 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000500 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Sans object
09/06/1995 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000448 déposé le 09/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000282 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C : OrdonnanceGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1972B00029
Dépôt : N°000004 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03637
Dépôt : N°002423 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03637
Dépôt : N°005977 déposé le 13/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes