SM PATRIMOINE

Entreprise

SM PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40302553900038 / Siren : 403025539 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 50 403025539
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
SM PATRIMOINE
Adresse :
2 Rue DES RAINETTES
56860 SENE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
28/02/2006 : Succession
Prédécesseur : SM PATRIMOINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1995
Dénomination : SM PATRIMOINE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5544
NOJO : 5602MYG24129300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8630
NOJO : 5602MYG22707700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1577
NOJO : 5602MYG21106700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°950
NOJO : 560219921100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2268
NOJO : 560218576300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2982
NOJO : 560217579300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4155
NOJO : 560216360700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4362
NOJO : 560215223000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3873
NOJO : 560214303300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7686
NOJO : 560213195600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8011
NOJO : 560212365700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1607
NOJO : BXB13039000116V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEGRAS LAURENT, JACQUES, LOUIS
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8934
NOJO : BXC12164008215S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6459
NOJO : BXC11277004078M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5904
NOJO : BXC10260001580G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Rainettes
56860 Séné
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6583
NOJO : BXC093020088812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Rainettes
56860 Séné
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4591
NOJO : BXC08273019537M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Rainettes
56860 Séné
15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2127
NOJO : BXB08057003811F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Vannes 403 025 539
Dénomination : SM PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
07/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/09/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
28/02/2006 : code NIC
Code NIC : 00038
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAS Laurent Jacques Louis
Né le 11/02/1971 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 rue Hector Berlioz
56400 Auray
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3734 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts après réalisation de cessions de parts
31/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3734 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Brigitte LE GALL, le cédant Laurent LEGRAS, le cessionnaire
31/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3734 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Philippe FERRENBACH, le cédant Laurent LEGRAS, le cessionnaire
01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°344 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de la liste des associés suite à la cession de parts sociales intervenue le 01/02/2013 Modification corrélative des statuts
01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°344 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°344 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°344 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Philippe FERRENBACH, le cédant Laurent LEGRAS, le cessionnaire
25/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3301 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3301 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à la cession de parts sociales
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3301 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL DE TYPE PLURIPERSONNEL
02/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1212 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part sociale par Mme Corinne EVENO au profit de Mr PhilippeFERREBACH
02/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1212 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la cession de part
08/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°940 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SENE, 2 RUE DES RAINETTES.
28/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1859 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
21/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3199 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège VANNES, 73 RUE DU GENERAL WEYGAND ZI DU PRAT
04/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3199 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège VANNES, 73 RUE DU GENERAL WEYGAND ZI DU PRAT
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1175 déposé le 22/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
30/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1175 déposé le 22/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
25/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°680 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°680 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°680 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1026 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
10/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1014 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1963 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
24/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1963 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1963 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS POUR SARL EN FORMATION Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1026 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR ERIC GUYOT D'ASNIERES DE SALINS AUPROFIT DE MR ROLAND MARCA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°680 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°680 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : WINTERTHUR SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE/MR ROLAND MARCA WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES/MR ROLAND MARCA Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1175 déposé le 22/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3199 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège VANNES, 73 RUE DU GENERAL WEYGAND ZI DU PRAT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1859 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt d'un acte de cession de parts sociales
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1859 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre M. Roland MARCA et M. Philippe FERRENBACH d'unepart et M. Philippe FERRENBACH et Mme Corinne FERRENBACH d'autre part
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1859 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°940 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°940 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1212 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3301 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°344 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3734 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Rainettes
56860 Séné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : Les activités de courtage en opérations de banque et de crédit Courtage en assurance vie et capitalisation - Conseil pour les affaires et la gestion, gestion patrimoniale et gestion d'entreprises - Conseils et intermédiaire en immobilier et défiscalisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUROS. INSCRIT AU REGISTRE DE INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE NUMERO D'IMMATRICULATION 07 008 244 EN QUALITE DE COURTIER A EFFET DU 23.03.2007.
Personnes morales :
26/04/2017 : SM PATRIMOINE
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 32000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1745 déposé le 26/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1579 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°2681 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1823 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3131 déposé le 23/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1709 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3617 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3130 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°3958 déposé le 12/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°2582 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°2927 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°2165 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°2734 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1238 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1912 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1201 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1139 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°1382 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°2877 déposé le 23/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00392
Dépôt : N°2543 déposé le 03/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2223 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 1995B00392
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3292 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1995B00392
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1965 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 1995B00392
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1523 du 01/04/2020
Numéro de gestion : 1995B00392
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1847 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 1995B00392
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2175 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 1995B00392
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1745 du 26/04/2017
Numéro de gestion : 1995B00392
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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