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SMATIS INNOVATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/1991
Enseigne : SMAT COURTAGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30005448300049 / Siren : 300054483 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 66 300054483
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
SMATIS INNOVATION
Adresse :
CS 90000
6 Rue DU PIAVE

16000 ANGOULEME
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/08/2013 : enseigne
Enseigne : SMAT COURTAGE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
09/05/2001 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
16/02/1994 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
16/02/1994 : Préccession
Successeur : SMATIS INNOVATION
09/05/2001 : Succession
Prédécesseur : SMATIS INNOVATION
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Dénomination usuelle: SMAT COURTAGE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
15/10/2007 : smatis INNOVATION
N° national/d'enregistrement : 3528875
Date de dépôt : 15/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 07/46.(BOPI 2007-46)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : SMATIS INNOVATION Société Anonyme au capital de 638 175 Euros RCS ANGOULEME 300 054 483
Numéro de SIREN : 300054483

Mandataire 1 : SMATIS INNOVATION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

Publications au Bodacc :
02/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°741
NOJO : 1601MYG13598600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°330
NOJO : 1601MYG11928800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angoulême 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°984
NOJO : 1601MYG10563300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angoulême 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°361
NOJO : 0001601MYG97664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOCQUILLON LIGER-BELAIR Bruno François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : CORBI Lucien
16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°810
NOJO : 1601MYG94539000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angoulême 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°594
NOJO : 1601MYG90911000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angoulême 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : 0001601MYG88381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BOCQUILLON LIGER-BELAIR Bruno François Marie ; Administrateur : MAUDIRE Jacques Henri Pierre ; Administrateur : SYOEN Aurélie ; Administrateur : SMATIS FRANCEPERSYN Didier Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EXPERTS CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : CORBI Lucien
24/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : 0001601MYG88384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOCQUILLON LIGER-BELAIR Bruno François Marie ; Administrateur : MAUDIRE Jacques Henri Pierre ; Administrateur : SYOEN Aurélie ; Administrateur : SMATIS FRANCEPERSYN Didier Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : CORBI Lucien
Montant du capital : 89665676.00 EUR
25/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°151
NOJO : 0001601MYG85829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 17/01/1974
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : POURTUGAU Guy, Marcel ; Administrateur : MAUDIRE Jacques Henri Pierre ; Administrateur : LOPEZ Hubert Manuel Julien ; Administrateur : SMATIS FRANCEPERSYN Didier Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EXPERTS CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : CORBI Lucien
25/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 160169598000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angoulème 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
13/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : 000000160160860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angoulème 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1113745.84 EUR
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°601
NOJO : 160158546000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angoulème 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°926
NOJO : 160147737000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angoulème 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1637
NOJO : 160136929000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angoulème 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2735
NOJO : 160127328000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angoulème 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2003
NOJO : 160127041000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angoulème 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
24/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : BXB12170000557Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : POURTUGAU Guy, Marcel Administrateur : LOPEZ Hubert, Manuel, Julien Administrateur : SMATIS FRANCE représenté par LAFOND Jean-Paul Administrateur : FRADIN Alain, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EXPERTS CONSEILS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CORBI Lucien
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2120
NOJO : BXC12152015038Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angoulème 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1844
NOJO : BXC112550232783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angoulême 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
6 A 14 rue du Piave
16000 Angoulême
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3067
NOJO : BXC10336006725W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angoulême 300 054 483
Dénomination : SMATIS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Historique de l'unité légale :
27/06/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
19/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SMATIS INNOVATION
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SOC ANONYME COURTAGE DU PIAVE
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
22/07/1981 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : SMAT COURTAGE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00049
Représentants légaux :
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : BOCQUILLON LIGER-BELAIR Bruno François Marie
Né le 16/04/1966 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Solferino
78000 Versailles
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : MAUDIRE Jacques Henri Pierre
Né le 12/05/1961 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue du Piave
Cs 90000
16000 Angoulême
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (SYOEN) Aurélie
Né le 26/04/1983 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
78 Rue de Montmoreau
16000 Angoulême
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Morale

Nom : SMATIS FRANCE
Siren : 781166293
Forme juridique : Mutuelle
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Piave
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERSYN Didier Claude
Né le 06/07/1959 à Marquise (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue du Piave
Cs 90000
16000 Angoulême
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Morale

Nom : EXCO VALLIANCE CONSEILS
Siren : 438402190
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Route du Peux
16800 Soyaux
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : CORBI Lucien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
87 Avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : BOCQUILLON LIGER-BELAIR Bruno François Marie
Né le 16/04/1966 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Solferino
78000 Versailles
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : MAUDIRE Jacques Henri Pierre
Né le 12/05/1961 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue du Piave
Cs 90000
16000 Angoulême
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (SYOEN) Aurélie
Né le 26/04/1983 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
78 Rue de Montmoreau
16000 Angoulême
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Morale

Nom : SMATIS FRANCE
Siren : 781166293
Forme juridique : Mutuelle
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Piave
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERSYN Didier Claude
Né le 06/07/1959 à Marquise (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue du Piave
Cs 90000
16000 Angoulême
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Morale

Nom : EXCO VALLIANCE CONSEILS
Siren : 438402190
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Route du Peux
16800 Soyaux
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : CORBI Lucien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
87 Avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : POURTUGAU Guy, Marcel
Né le 12/03/1947 à ROCHEFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
234 rue des Chouettes
les Clous
16430 Champniers
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : POURTUGAU Guy, Marcel
Né le 12/03/1947 à ROCHEFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
234 rue des Chouettes
les Clous
16430 Champniers
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Hubert Manuel Julien
Né le 27/01/1957 à Sidi (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Pasteur
16600 Magnac-sur-Touvre
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Morale

Nom : SMATIS FRANCE
Siren : 781166293
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Piave
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAFOND Jean-Paul
Né le 10/06/1942 à BRIVE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21 rue de l'arsenal
16000 Angoulême
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : FRADIN Alain Emmanuel
Né le 03/08/1950 à CUSSET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Residence les Hauts de Cigogne
16800 Soyaux
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE EXPERTS CONSEILS
Siren : 438402190
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 route du Peux
Ze la Croix Blanche
16800 Soyaux
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Personne Physique

Nom : CORBI Lucien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
87 avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°8714 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°8714 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : de SA à conseil d'administration en SAS.
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°8714 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°8714 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°8714 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°8714 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°8704 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
18/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°8704 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°8704 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
21/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°8704 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
21/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°8704 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/05/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°5892 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
19/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°5892 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°5892 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°7435 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°5892 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°5892 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°5892 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2638 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2638 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2638 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2638 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
30/06/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2638 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
30/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2638 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la réduction et l'augmentation du capital
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2638 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
11/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1681 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1681 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°6001264 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
01/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°6001264 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
01/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°6001264 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
01/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°6001264 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
11/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4001175 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4001175 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°3001461 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°3001461 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
11/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°3001461 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
11/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°3001461 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
11/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°3001461 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°3001461 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
11/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°3001461 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
11/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°3001461 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
27/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°990370 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
27/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°990370 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°990370 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
27/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°990370 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°971727 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°971727 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Réalisation de condition suspensive de réduction du capital
27/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°971727 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°971727 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Réalisation de condition suspensive de réduction du capital
22/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°961462 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
22/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°961462 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
18/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°961461 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
18/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°961461 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
19/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940572 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
19/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940572 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
16/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°921630 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°921630 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°920302 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°920302 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/04/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°910740 déposé le 29/05/1991
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
02/04/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°910740 déposé le 29/05/1991
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°920301 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/10/1991 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°920411 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 28/02/1992
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°920803 déposé le 12/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/03/1992 RATIFICATION DE DECISION fusion par absorption de la Société SOGESCA à PESSAC.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°931206 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°931206 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°931206 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 23/06/1993 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°931206 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940200 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 07/02/1994
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940573 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/02/1994 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : transformation en SA
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940573 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940573 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940573 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°961463 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 25/06/1996 CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°961463 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°961463 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°971394 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°971394 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 23/09/1997 DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°971727 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 05/09/1997 RATIFICATION DE DECISION
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°991256 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 30/06/1999 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°991256 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2011592 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 09/05/2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2011592 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2011593 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2011593 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2011593 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 12/06/2001 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4000290 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4000290 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23/12/2003
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4000290 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/12/2003
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4001174 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 25/05/2004 CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4001174 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 25/05/2004
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°3201056 déposé le 25/04/2011
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 02/02/2010 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°920301 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/10/1991 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°920411 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 28/02/1992
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°920803 déposé le 12/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/03/1992 RATIFICATION DE DECISION fusion par absorption de la Société SOGESCA à PESSAC.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°931206 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°931206 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°931206 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 23/06/1993 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°931206 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940200 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 07/02/1994
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940573 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/02/1994 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : transformation en SA
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940573 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940573 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°940573 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°961463 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 25/06/1996 CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°961463 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°961463 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°971394 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°971394 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 23/09/1997 DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°971727 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 05/09/1997 RATIFICATION DE DECISION
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°991256 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 30/06/1999 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°991256 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2011593 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2011593 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2011593 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 12/06/2001 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2011592 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 09/05/2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2011592 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4000290 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4000290 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23/12/2003
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4000290 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/12/2003
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4001174 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 25/05/2004 CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°4001174 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 25/05/2004
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°3201056 déposé le 25/04/2011
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 02/02/2010 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Etablissements :
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue du Piave
Cs 90000
16920 Angoulême Cedex 9
FRANCE
Enseigne : SMAT COURTAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1974
Activité : Courtage et gestion d'assurances branche vie prévoyance et maladie
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue du Piave
CS 90000
16920 Angoulême
FRANCE
Enseigne : SMAT COURTAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1974
Activité : Courtage et gestion d'assurances branche vie prévoyance et maladie
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2019 : Ajout
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1992
Texte de l'observation : : Fusion-absorption de la société SOGESCA (RCS BOR- DEAUX 74 B 009) à compter du 27.03.1992.
18/11/2019 : Ajout
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 001 061
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1992
Texte de l'observation : : Fusion-absorption de la société SOGESCA (RCS BOR- DEAUX 74 B 009) à compter du 27.03.1992.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1993
Texte de l'observation : : Achat de l'activité : courtage d'assurances à la SARL SMATPLUS à compter du 01.01.1993.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1994
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique en SA à compter du 16.02.1994
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1996
Texte de l'observation : : Vente de la branche d'activité courtage d'assuran- ces IARD à la SARL SAPAG-CABINET COATES à compter du 01.01.1996.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 001 061
Personnes morales :
18/11/2019 : SMATIS INNOVATION
Greffe : Angoulême (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 89665676.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/05/2016 : SMATIS INNOVATION
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 638175.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1471 déposé le 18/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2160 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1500 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1500 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1572 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1572 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1764 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1764 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1922 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1922 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1271 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1271 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2791 déposé le 29/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2791 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°960 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°960 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1012 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1012 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°907 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°907 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°906 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°906 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°905 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°905 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2014 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°2014 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°803 déposé le 15/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°803 déposé le 15/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°802 déposé le 15/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°802 déposé le 15/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1020 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1020 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°11289 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°11289 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1242 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°1242 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°90910 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°90910 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°80673 déposé le 22/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°80673 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°70974 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°70974 déposé le 24/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°61466 déposé le 19/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°61466 déposé le 19/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°50817 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°50817 déposé le 06/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°41179 déposé le 25/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°41179 déposé le 25/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°30814 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°30814 déposé le 26/07/1993
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°21170 déposé le 17/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°21170 déposé le 17/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°20071 déposé le 30/01/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1974B00009
Dépôt : N°20071 déposé le 30/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 1252 du 06/04/2022
Numéro de gestion : 1974B00009
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles792 000792 000
CUAutres participations72 15272 152152
BJTOTAL (I)864 152864 152152
BXClients et comptes rattachés22 79422 7947 744
BZAutres créances1 726 956277 9671 448 989639 558
CDValeurs mobilières de placement21 309
CFDisponibilités47 62947 6293 139
CHCharges constatées d’avance414 143414 143151 687
CJTOTAL (II)2 211 523277 9671 933 556823 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 075 675277 9672 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel638 175638 175
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1924 192
DDRéserve légale (1)20 13820 138
DFRéserves réglementées (1)1212
DHReport à nouveau-38 529-102 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-285 98363 665
DLTOTAL (I)338 006623 989
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)422 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)576 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés354 04352 552
EAAutres dettes1 523 925124 689
ECTOTAL (IV)2 459 702199 600
EETOTAL GENERAL (I à V)2 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 473 1891 473 1891 015 789
FJChiffres d’affaires nets1 473 1891 473 1891 015 789
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 1095 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 491 2981 020 789
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes1 453 393927 597
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2272 272
GEAutres charges52 376508
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 507 997930 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-16 69990 413
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8861 048
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6
GPTotal des produits financiers (V)8861 054
GRIntérêts et charges assimilées2634
GUTotal des charges financières (VI)2634
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8591 021
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 84091 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2043 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 011
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2049 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 6734 971
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions259 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)270 3484 971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270 1434 064
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 832
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 492 3881 030 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 778 371967 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-285 98363 666
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2144 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 1974B00009
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles792 000792 000
CUAutres participations72 15272 152152
BJTOTAL (I)864 152864 152152
BXClients et comptes rattachés22 79422 7947 744
BZAutres créances1 726 956277 9671 448 989639 558
CDValeurs mobilières de placement21 309
CFDisponibilités47 62947 6293 139
CHCharges constatées d’avance414 143414 143151 687
CJTOTAL (II)2 211 523277 9671 933 556823 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 075 675277 9672 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel638 175638 175
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1924 192
DDRéserve légale (1)20 13820 138
DFRéserves réglementées (1)1212
DHReport à nouveau-38 529-102 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-285 98363 665
DLTOTAL (I)338 006623 989
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)422 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)576 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés354 04352 552
EAAutres dettes1 523 925124 689
ECTOTAL (IV)2 459 702199 600
EETOTAL GENERAL (I à V)2 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 473 1891 473 1891 015 789
FJChiffres d’affaires nets1 473 1891 473 1891 015 789
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 1095 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 491 2981 020 789
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes1 453 393927 597
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2272 272
GEAutres charges52 376508
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 507 997930 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-16 69990 413
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8861 048
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6
GPTotal des produits financiers (V)8861 054
GRIntérêts et charges assimilées2634
GUTotal des charges financières (VI)2634
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8591 021
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 84091 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2043 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 011
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2049 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 6734 971
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions259 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)270 3484 971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270 1434 064
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 832
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 492 3881 030 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 778 371967 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-285 98363 666
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2566 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 1974B00009
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles792 000792 000
CUAutres participations72 15272 152152
BJTOTAL (I)864 152864 152152
BXClients et comptes rattachés22 79422 7947 744
BZAutres créances1 726 956277 9671 448 989639 558
CDValeurs mobilières de placement21 309
CFDisponibilités47 62947 6293 139
CHCharges constatées d’avance414 143414 143151 687
CJTOTAL (II)2 211 523277 9671 933 556823 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 075 675277 9672 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel638 175638 175
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1924 192
DDRéserve légale (1)20 13820 138
DFRéserves réglementées (1)1212
DHReport à nouveau-38 529-102 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-285 98363 665
DLTOTAL (I)338 006623 989
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)422 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)576 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés354 04352 552
EAAutres dettes1 523 925124 689
ECTOTAL (IV)2 459 702199 600
EETOTAL GENERAL (I à V)2 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 473 1891 473 1891 015 789
FJChiffres d’affaires nets1 473 1891 473 1891 015 789
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 1095 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 491 2981 020 789
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes1 453 393927 597
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2272 272
GEAutres charges52 376508
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 507 997930 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-16 69990 413
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8861 048
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6
GPTotal des produits financiers (V)8861 054
GRIntérêts et charges assimilées2634
GUTotal des charges financières (VI)2634
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8591 021
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 84091 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2043 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 011
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2049 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 6734 971
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions259 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)270 3484 971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270 1434 064
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 832
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 492 3881 030 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 778 371967 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-285 98363 666
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 649 du 15/01/2020
Numéro de gestion : 1974B00009
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles792 000792 000
CUAutres participations72 15272 152152
BJTOTAL (I)864 152864 152152
BXClients et comptes rattachés22 79422 7947 744
BZAutres créances1 726 956277 9671 448 989639 558
CDValeurs mobilières de placement21 309
CFDisponibilités47 62947 6293 139
CHCharges constatées d’avance414 143414 143151 687
CJTOTAL (II)2 211 523277 9671 933 556823 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 075 675277 9672 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel638 175638 175
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1924 192
DDRéserve légale (1)20 13820 138
DFRéserves réglementées (1)1212
DHReport à nouveau-38 529-102 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-285 98363 665
DLTOTAL (I)338 006623 989
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)422 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)576 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés354 04352 552
EAAutres dettes1 523 925124 689
ECTOTAL (IV)2 459 702199 600
EETOTAL GENERAL (I à V)2 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 473 1891 473 1891 015 789
FJChiffres d’affaires nets1 473 1891 473 1891 015 789
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 1095 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 491 2981 020 789
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes1 453 393927 597
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2272 272
GEAutres charges52 376508
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 507 997930 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-16 69990 413
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8861 048
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6
GPTotal des produits financiers (V)8861 054
GRIntérêts et charges assimilées2634
GUTotal des charges financières (VI)2634
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8591 021
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 84091 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2043 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 011
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2049 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 6734 971
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions259 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)270 3484 971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270 1434 064
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 832
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 492 3881 030 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 778 371967 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-285 98363 666
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 1471 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 1974B00009
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles792 000792 000
CUAutres participations72 15272 152152
BJTOTAL (I)864 152864 152152
BXClients et comptes rattachés22 79422 7947 744
BZAutres créances1 726 956277 9671 448 989639 558
CDValeurs mobilières de placement21 309
CFDisponibilités47 62947 6293 139
CHCharges constatées d’avance414 143414 143151 687
CJTOTAL (II)2 211 523277 9671 933 556823 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 075 675277 9672 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel638 175638 175
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1924 192
DDRéserve légale (1)20 13820 138
DFRéserves réglementées (1)1212
DHReport à nouveau-38 529-102 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-285 98363 665
DLTOTAL (I)338 006623 989
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)422 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)576 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés354 04352 552
EAAutres dettes1 523 925124 689
ECTOTAL (IV)2 459 702199 600
EETOTAL GENERAL (I à V)2 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 473 1891 473 1891 015 789
FJChiffres d’affaires nets1 473 1891 473 1891 015 789
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 1095 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 491 2981 020 789
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes1 453 393927 597
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2272 272
GEAutres charges52 376508
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 507 997930 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-16 69990 413
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8861 048
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6
GPTotal des produits financiers (V)8861 054
GRIntérêts et charges assimilées2634
GUTotal des charges financières (VI)2634
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8591 021
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 84091 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2043 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 011
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2049 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 6734 971
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions259 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)270 3484 971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270 1434 064
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 832
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 492 3881 030 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 778 371967 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-285 98363 666
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2160 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1974B00009
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles792 000792 000
CUAutres participations72 15272 152152
BJTOTAL (I)864 152864 152152
BXClients et comptes rattachés22 79422 7947 744
BZAutres créances1 726 956277 9671 448 989639 558
CDValeurs mobilières de placement21 309
CFDisponibilités47 62947 6293 139
CHCharges constatées d’avance414 143414 143151 687
CJTOTAL (II)2 211 523277 9671 933 556823 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 075 675277 9672 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel638 175638 175
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1924 192
DDRéserve légale (1)20 13820 138
DFRéserves réglementées (1)1212
DHReport à nouveau-38 529-102 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-285 98363 665
DLTOTAL (I)338 006623 989
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)422 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)576 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés354 04352 552
EAAutres dettes1 523 925124 689
ECTOTAL (IV)2 459 702199 600
EETOTAL GENERAL (I à V)2 797 708823 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 473 1891 473 1891 015 789
FJChiffres d’affaires nets1 473 1891 473 1891 015 789
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 1095 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 491 2981 020 789
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes1 453 393927 597
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2272 272
GEAutres charges52 376508
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 507 997930 376
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-16 69990 413
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8861 048
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6
GPTotal des produits financiers (V)8861 054
GRIntérêts et charges assimilées2634
GUTotal des charges financières (VI)2634
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8591 021
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 84091 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2043 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 011
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2049 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 6734 971
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions259 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)270 3484 971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270 1434 064
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 832
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 492 3881 030 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 778 371967 213
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-285 98363 666

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