SN GIBIERS DE L'ARCEAU (fermée)

Entreprise

SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34481427200011 / Siren : 344814272 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 5 344814272
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Adresse :
LE GRAND BOIS
85500 CHANVERRIE
Historique de l'établissement :
11/07/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Caractère employeur : Non
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/01/1988
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10615
NOJO : 85012017S007555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
15/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6791
NOJO : 118501380678860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9804
NOJO : 118501359063450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10257
NOJO : 118501330682082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2248
NOJO : BXB14135001865K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HERAULT Bernard Henri Marie Louis
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11328
NOJO : 118501306952514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7689
NOJO : BXC122220362758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11812
NOJO : BXC12003005314J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10543
NOJO : BXC10218007265L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11385
NOJO : BXC09281017105H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud
11/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2863
NOJO : BXB09278002200O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 28/01/1988
Date d'effet : 2009-05-01
Descriptif : Démission de gérant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HERAULT Bernard Henri Marie Louis Gérant : CHAGNOLEAU Emmanuel
Montant du capital : 45000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud

Etablissement principal :
Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud

Siège social :
Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud

Etablissement principal :
Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud
11/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2864
NOJO : BXB09278002201Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 28/01/1988
Date d'effet : 2009-09-01
Descriptif : Nomination de gérant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HERAULT Bernard Henri Marie Louis Gérant : CHAGNOLEAU Emmanuel
Montant du capital : 45000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud

Etablissement principal :
Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud

Siège social :
Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud

Etablissement principal :
Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7791
NOJO : BXC08034004888G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8558
NOJO : BXC08008004168N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 344 814 272
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Bois
85500 Chambretaud
Historique de l'unité légale :
11/07/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
31/10/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2001 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SCEA FAISANDERIE DE L'ARCEAU
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Type : Personne Physique

Nom : Guitton (Herault) Michele
Né le 11/08/1960 à Saint-Martin-des-Tilleuls (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Grand Bois
85500 Chambretaud
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Type : Personne Physique

Nom : Guitton (Herault) Michele
Né le 11/08/1960 à Saint-Martin-des-Tilleuls (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Grand Bois
85500 Chambretaud
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Type : Personne Physique

Nom : Guitton (Herault) Michele
Né le 11/08/1960 à Saint-Martin-des-Tilleuls (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Grand Bois
85500 Chambretaud
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Type : Personne Physique

Nom : Guitton (Herault) Michele
Né le 11/08/1960 à Saint-Martin-des-Tilleuls (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Grand Bois
85500 Chambretaud
France
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Type : Personne Physique

Nom : GUITTON (HERAULT) Michèle
Né le 11/08/1960 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Grand Bois
85500 Chambretaud
France
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°475 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°475 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°475 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°475 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°475 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°475 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°475 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°475 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°475 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
28/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2804 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2804 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2804 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2905312 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2905313 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2905312 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2905313 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2905312 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2905313 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SCEA FAISANDERIE DE L'ARCEAU
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
31/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SCEA FAISANDERIE DE L'ARCEAU
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
31/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SCEA FAISANDERIE DE L'ARCEAU
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2506414 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2400186 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2103294 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2103294 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2103294 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2103294 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2103294 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2103294 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2103294 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2103294 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°2103294 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
18/04/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°882137 déposé le 17/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/04/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°882137 déposé le 17/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/04/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°882137 déposé le 17/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/11/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Grand Bois
85500 Chambretaud
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1988
Activité : Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers, participation dans toutes sociétés, acquisition, prise a bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, de tous types d'immeubles, construction immobilière sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Grand Bois
85500 Chambretaud
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1988
Activité : Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers, participation dans toutes sociétés, acquisition, prise a bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, de tous types d'immeubles, construction immobilière sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Grand Bois
85500 Chambretaud
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1988
Activité : Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers, participation dans toutes sociétés, acquisition, prise a bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, de tous types d'immeubles, construction immobilière sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/11/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/05/1988 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SCEA FAISANDERIE DE L'ARCEAU
07/11/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2017
Texte de l'observation : Décision de l'associé unique en date du 11-07-2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique Société B2HP, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans La Vendée Agricole du 21-07-2017
07/11/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2017
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 22-08-2017
07/11/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/05/1988 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SCEA FAISANDERIE DE L'ARCEAU
07/11/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2017
Texte de l'observation : Décision de l'associé unique en date du 11-07-2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique Société B2HP, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans La Vendée Agricole du 21-07-2017
07/11/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2017
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 22-08-2017
28/02/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/05/1988 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SCEA FAISANDERIE DE L'ARCEAU
Personnes morales :
07/11/2017 : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1988
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 07/11/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
07/11/2017 : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
28/02/2017 : SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°7555 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°7555 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°11279 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°11279 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°11279 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°14767 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°14767 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°14767 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°6780 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°6780 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°6780 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°7469 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°7469 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°7469 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°5877 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°5877 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°5877 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°8545 déposé le 04/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°8545 déposé le 04/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°8545 déposé le 04/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°4918 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°4918 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°4918 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°7380 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°7380 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°7380 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°102 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°102 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°102 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°9101 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°9101 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°9101 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°5076 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°5076 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B01416
Dépôt : N°5076 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7555 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2005B01416
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires402402235
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 100
ATAutres immobilisations corporelles44 32743 63669138 040
CSParticipations évaluées - mise en équivalence638638636
CUAutres participations34 15234 15243 448
BDAutres titres immobilisés456
BHAutres immobilisations financières1 4701 4702 070
BJTOTAL (I)80 98944 03836 95197 986
BLMatières premières, approvisionnements175 546
BXClients et comptes rattachés26 31626 316126 861
BZAutres créances343 775343 775127 765
CFDisponibilités9 2809 280561
CHCharges constatées d’avance465
CJTOTAL (II)379 372379 372431 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)460 36144 038416 323529 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 4637 463
DDRéserve légale (1)4 5003 020
DGAutres réserves94 37826 954
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)135 14068 903
DLTOTAL (I)286 481151 341
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 42163 742
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 71070 810
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 961124 666
DYDettes fiscales et sociales3 73540 125
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 860
EAAutres dettes2 01466 639
ECTOTAL (IV)129 842377 843
EETOTAL GENERAL (I à V)416 323529 184

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