12/10/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 785
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 28/02/2014 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/09/2012 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL GREGORY WAUTOT, REPRESENTEE PAR ME WAUTOT GREGORY - 9 PLACE DE JAUDE - 63000 CLERMONT FERRAND AVEC MISSION D'ASSURER SEUL, ENTIEREMENT, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/08/2014
12/10/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1348
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2014
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA MISSION DE LA SELARL GREGORY WAUTOT, REPRESENTEE PAR ME WAUTOT GREGORY, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUI SERA DESORMAIS D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 15/04/2014
12/10/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1913
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/06/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/02/2015 Date d'effet : 24/06/2014
12/10/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 52
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 06/01/2015 Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND
12/10/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3372
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2015
Texte de l'observation : CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/10/2015 EN APPLICATION DES ARTICLES R.626-42 ET R.631-43 DU CODE DE COMMERCE
12/10/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2237
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 14/06/2016, MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION.
12/10/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR