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d'Isbergues

SNC CELIPAN

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/03/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43854601200024 / Siren : 438546012 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 82 438546012

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SNC CELIPAN

Adresse :
LIEU DIT
LA CLARTE
44410 HERBIGNAC

Liens de succession de l'établissement :

25/03/2020 : Succession

Prédécesseur : SNC CELIPAN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/07/2001

Dénomination : SNC CELIPAN

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SNC CELIPAN - Herbignac (siège)SNC CELIPAN - Montoir-de-Bretagne (fermé)SNC CELIPAN - Montoir-de-Bretagne (fermé)

Publications au Bodacc :

07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3776
NOJO : 44022023S002140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2018
NOJO : 44022022S003820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4311
NOJO : 44022021S004934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2239
NOJO : 44022020S002652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

13/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : BXB161930007079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom partant : CHARIER DECHETS VALORISATION représenté par --- Représentant permanent : Mr CHARIER Pierre-Marie Paul Germain Né(e) le 29/01/1952 à 44 PORNICHET Nationalité : Française Demeurant : 7 allée des Bouleaux 44500 La Baule Escoublac représentée par Mr CHARIER Pierre-Marie, né le 29/01/1952 à PORNICHET (44380) demeurant à LA BAULE (44500) 7 Allée des Bouleaux.
, modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable CHARIER, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX
Montant du capital : 176000 EUR

23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°989
NOJO : 44022015S002886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 44022015S001170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4499
NOJO : BXC13190013405E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4853
NOJO : BXC121860013399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4912
NOJO : BXC11124005724T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
87-89 rue Louis Pasteur
44550 Montoir-de-Bretagne

13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5824
NOJO : BXC101930080919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
87-89 rue Louis Pasteur
44550 Montoir-de-Bretagne

30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4786
NOJO : BXC08202007224M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
87-89 rue Louis Pasteur
44550 Montoir-de-Bretagne

24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6058
NOJO : BXC08193004024A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 438 546 012
Dénomination : CELIPAN
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
87-89 rue Louis Pasteur
44550 Montoir-de-Bretagne

Historique de l'unité légale :

25/03/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Type : Personne Physique

Nom : RUELLAND Patrick Louis Valentin
Né le 22/01/1966 à Hirson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue de la Florie, lieudit Clas
44260 Prinquiau
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Type : Personne Morale

Nom : CHARIER
Siren : 305319477
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
2 bis rue des Meuniers
44220 Couëron
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Type : Personne Morale

Nom : CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX
Siren : 347670150
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
lieu-dit la Clarté
44410 Herbignac
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Type : Personne Physique

Nom : RUELLAND Patrick Louis Valentin
Né le 22/01/1966 à Hirson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue de la Florie, lieudit Clas
44260 Prinquiau
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Type : Personne Morale

Nom : CHARIER
Siren : 305319477
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
2 bis rue des Meuniers
44220 Couëron
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Type : Personne Morale

Nom : CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX
Siren : 347670150
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
lieu-dit la Clarté
44410 Herbignac
France

30/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Type : Personne Physique

Nom : CHARIER Pierre-Marie Paul Germain
Né le 29/01/1952 à PORNICHET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
7 allée des Bouleaux
44500 La Baule Escoublac
France

30/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Type : Personne Morale

Nom : CHARIER
Siren : 305319477
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
87-89 rue Louis Pasteur
44550 Montoir-de-Bretagne
France

30/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Type : Personne Morale

Nom : CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX
Siren : 347670150
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Lieu-Dit la Clarté
44410 Herbignac
France

Dépôts des actes :

27/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°1728 déposé le 22/06/2020
Etat : Déposé

25/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2545 déposé le 22/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

25/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2545 déposé le 22/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

25/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2545 déposé le 22/06/2020
Etat : Déposé

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°5607 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé

01/06/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2755 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par la société CHARIER DECHETS VALORISATION au profit de la société CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX

01/06/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2755 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par la société CHARIER DECHETS VALORISATION au profit de la société CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX

27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2755 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2755 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2755 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé

27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2755 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2755 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2755 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé

12/07/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°211383 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

12/07/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°211383 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

12/07/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°211383 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

12/07/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°211383 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

11/07/2001 : Attestation bancaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°211383 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé

11/07/2001 : Liste des souscripteurs

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°211383 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé

11/07/2001 : Attestation bancaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°211383 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé

11/07/2001 : Liste des souscripteurs

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°211383 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé

Etablissements :

22/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit la Clarté
44410 Herbignac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2001
Activité : participation à une sté propriétaire de terrains de carrières et de sablières, aménagement et mise en valeur de sites, comblement de terrains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
87-89 rue Louis Pasteur
44550 Montoir-de-Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2001
Activité : participation à une sté propriétaire de terrains de carrières et de sablières, aménagement et mise en valeur de sites, comblement de terrains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/06/2020 : CELIPAN

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 176000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

30/06/2016 : CELIPAN

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 176000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2652 déposé le 29/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2886 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2886 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°5228 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°1170 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°5228 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°1170 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2151 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°2151 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°1887 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°1887 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°01771 déposé le 29/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°01771 déposé le 29/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°02246 déposé le 15/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°02246 déposé le 15/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°02190 déposé le 22/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°02190 déposé le 22/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°02064 déposé le 23/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°02064 déposé le 23/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°01520 déposé le 31/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°01520 déposé le 31/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°61223 déposé le 17/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°61223 déposé le 17/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°50770 déposé le 11/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°50770 déposé le 11/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°41015 déposé le 04/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°41015 déposé le 04/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°31736 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°31736 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°21326 déposé le 04/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00301
Dépôt : N°21326 déposé le 04/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 2140 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 2001B00301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 267 375		2 267 375	2 267 375
BJ	TOTAL (I)	2 267 375		2 267 375	2 267 375
CF	Disponibilités	1 020		1 020	3 689
CJ	TOTAL (II)	1 020		1 020	3 689
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 268 394		2 268 394	2 271 064
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	176 000	176 000
DG	Autres réserves	345 149	20
DH	Report à nouveau		-18 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	547 507	363 508
DL	TOTAL (I)	1 068 655	521 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 198 330	1 746 797
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 409	3 118
EC	TOTAL (IV)	1 199 739	1 749 915
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 268 394	2 271 064
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 208	1 490
FX	Impôts, taxes et versements assimilés				89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 208	1 579
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 208	-1 579
GJ	Produits financiers de participations			757 128	604 543
GP	Total des produits financiers (V)			757 128	604 543
GR	Intérêts et charges assimilées			7 083	10 158
GU	Total des charges financières (VI)			7 083	10 158
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			750 045	594 384
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 837	592 805
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		7 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-7 500
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	201 330	221 797
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	757 128	604 543
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	209 621	241 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	547 507	363 508
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3820 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2001B00301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 267 375		2 267 375	2 267 375
BJ	TOTAL (I)	2 267 375		2 267 375	2 267 375
CF	Disponibilités	1 020		1 020	3 689
CJ	TOTAL (II)	1 020		1 020	3 689
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 268 394		2 268 394	2 271 064
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	176 000	176 000
DG	Autres réserves	345 149	20
DH	Report à nouveau		-18 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	547 507	363 508
DL	TOTAL (I)	1 068 655	521 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 198 330	1 746 797
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 409	3 118
EC	TOTAL (IV)	1 199 739	1 749 915
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 268 394	2 271 064
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 208	1 490
FX	Impôts, taxes et versements assimilés				89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 208	1 579
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 208	-1 579
GJ	Produits financiers de participations			757 128	604 543
GP	Total des produits financiers (V)			757 128	604 543
GR	Intérêts et charges assimilées			7 083	10 158
GU	Total des charges financières (VI)			7 083	10 158
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			750 045	594 384
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 837	592 805
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		7 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-7 500
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	201 330	221 797
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	757 128	604 543
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	209 621	241 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	547 507	363 508
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 4934 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 2001B00301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 267 375		2 267 375	2 267 375
BJ	TOTAL (I)	2 267 375		2 267 375	2 267 375
CF	Disponibilités	1 020		1 020	3 689
CJ	TOTAL (II)	1 020		1 020	3 689
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 268 394		2 268 394	2 271 064
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	176 000	176 000
DG	Autres réserves	345 149	20
DH	Report à nouveau		-18 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	547 507	363 508
DL	TOTAL (I)	1 068 655	521 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 198 330	1 746 797
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 409	3 118
EC	TOTAL (IV)	1 199 739	1 749 915
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 268 394	2 271 064
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 208	1 490
FX	Impôts, taxes et versements assimilés				89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 208	1 579
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 208	-1 579
GJ	Produits financiers de participations			757 128	604 543
GP	Total des produits financiers (V)			757 128	604 543
GR	Intérêts et charges assimilées			7 083	10 158
GU	Total des charges financières (VI)			7 083	10 158
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			750 045	594 384
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 837	592 805
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		7 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-7 500
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	201 330	221 797
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	757 128	604 543
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	209 621	241 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	547 507	363 508
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 2652 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 2001B00301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 267 375		2 267 375	2 267 375
BJ	TOTAL (I)	2 267 375		2 267 375	2 267 375
CF	Disponibilités	1 020		1 020	3 689
CJ	TOTAL (II)	1 020		1 020	3 689
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 268 394		2 268 394	2 271 064
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	176 000	176 000
DG	Autres réserves	345 149	20
DH	Report à nouveau		-18 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	547 507	363 508
DL	TOTAL (I)	1 068 655	521 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 198 330	1 746 797
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 409	3 118
EC	TOTAL (IV)	1 199 739	1 749 915
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 268 394	2 271 064
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 208	1 490
FX	Impôts, taxes et versements assimilés				89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 208	1 579
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 208	-1 579
GJ	Produits financiers de participations			757 128	604 543
GP	Total des produits financiers (V)			757 128	604 543
GR	Intérêts et charges assimilées			7 083	10 158
GU	Total des charges financières (VI)			7 083	10 158
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			750 045	594 384
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 837	592 805
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		7 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-7 500
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	201 330	221 797
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	757 128	604 543
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	209 621	241 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	547 507	363 508
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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