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de Sarran

SNC CLEMENCEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38927034900027 / Siren : 389270349 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 26 389270349
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
SNC CLEMENCEAU
Adresse :
Boulevard CLEMENCEAU
78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
05/04/1994 : Succession
Prédécesseur : SNC CLEMENCEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/1992
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2212
NOJO : 7803MYG91670300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif
12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3612
NOJO : 7803MYG85340200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4935
NOJO : 317803457457121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8173
NOJO : 317803397071408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5682
NOJO : 317803371526319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5330
NOJO : 317803343688957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2836
NOJO : BXB142900012254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ALEXANDRE B390936680 Gérant : CDMD représenté par DESCHAMPS Michel modification le 14 Mai 1999 Gérant : FIRST représenté par IMPERATORI Yvette modification le 14 Mai 1999 Associé : SARL RICHEVILLE Gérant : CABIROL représenté par PONCON Christophe modification le 14 Mai 1999 Associé : ELTER SARL Associé : SARL JMCL Gérant : SARL ONDINE représenté par TROMPETTE Frederic modification le 14 Mai 1999 Gérant : SARL PERARD représenté par CONTIGNON Francine en fonction le 14 Mai 1999 Gérant : WESTIE représenté par WIECZOREK Marie Christine en fonction le 14 Mai 1999 Commissaire aux comptes suppléant : FJ & CO en fonction le 15 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SANGLIER David en fonction le 15 Octobre 2014
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9027
NOJO : 317803322279179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11225
NOJO : BXC131840092922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13317
NOJO : BXC12152009374S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif
08/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1115
NOJO : BXB112450003954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ALEXANDRE B390936680 Co-gérant : CDMD représenté par DESCHAMPS Michel modification le 14 Mai 1999 Co-gérant : FIRST représenté par IMPERATORI Yvette modification le 14 Mai 1999 Associé : SARL RICHEVILLE Co-gérante : CABIROL représenté par PONCON Christophe modification le 14 Mai 1999 Associé : ELTER SARL Associé : SARL JMCL Co-gérant : SARL ONDINE représenté par TROMPETTE Frederic modification le 14 Mai 1999 Co-gérant : SARL PERARD représenté par CONTIGNON Francine en fonction le 14 Mai 1999 Co-gérant : WESTIE représenté par WIECZOREK Marie Christine en fonction le 14 Mai 1999
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8957
NOJO : BXC111990201900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9063
NOJO : BXC10214010607Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
boulevard Georges Clémenceau
78480 Verneuil-sur-Seine
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9932
NOJO : BXC08140003764C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
boulevard Georges Clémenceau
78480 Verneuil-sur-Seine
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7354
NOJO : BXC08163003315P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 270 349
Dénomination : SNC CLEMENCEAU
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
boulevard Georges Clémenceau
78480 Verneuil-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Morale

Nom : CDMD
Siren : 391254505
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Rue DE LA REPUBLIQUE
76350 OISSELLES
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DESCHAMPS Michel
Né le 01/05/1949 à Héberville (FRANCE)
Nationalité : Française
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Morale

Nom : FIRST
Siren : 390937530
Qualité : Gérant

Adresse :
63 GRANDE RUE
78640 Neauphle-le-Château
FRANCE
Représentant permanent

Nom : IMPERATORI (MOISSET) Yvette
Né le 10/09/1940 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Morale

Nom : CABIROL
Siren : 398825638
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Avenue DES FRERES LUMIERE
78190 Trappes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PONCON Christophe
Né le 30/03/1956 à Verdun-sur-Garonne (FRANCE)
Nationalité : Française
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Morale

Nom : SARL ONDINE
Siren : 394177604
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Rue ANDRE
52100 SAINT DIZIER
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TROMPETTE Frederic
Né le 02/05/1959 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Morale

Nom : SARL PERARD
Siren : 393337613
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue DE LA CROIX MITTA
54600 Villers-lès-Nancy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CONTIGNON (FALTOT) Francine
Né le 17/05/1954 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Morale

Nom : WESTIE
Siren : 393333687
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue DES MARRONNIERS
57420 Verny
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WIECZOREK Marie Christine
Né le 07/04/1954 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Physique

Nom : ALEXANDRE B390936680
Qualité : Associé

Adresse :
8 Avenue DE GEESTHACH
78370 Plaisir
FRANCE
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Morale

Nom : SARL RICHEVILLE
Siren : 393203369
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue DE FAVREUSE
91430 Vauhallan
FRANCE
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Morale

Nom : ELTER SARL
Siren : 399155563
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue COLBERT
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Morale

Nom : SARL JMCL
Siren : 408421410
Qualité : Associé

Adresse :
26 AVENUE DES FRERES LUMIERE
78190 Trappes
FRANCE
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Physique

Nom : SANGLIER David
Né le 27/03/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 ter Rue des Meuniers
75012 Paris
FRANCE
15/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Personne Morale

Nom : FJ & CO
Siren : 518154141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
194 Quai de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°15774 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°15774 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
26/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°12754 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°12754 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2010 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°12754 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°4731 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
23/01/2004 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°4731 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE QUALISANTE ET SOCIETE CDMD
22/10/1999 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°5151 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
04/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°5151 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
04/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°5151 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°5594 déposé le 14/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°5594 déposé le 14/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°8541 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°8541 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°9747 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°9747 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°9747 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : AGREEMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
15/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°13183 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°13183 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°13183 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°13183 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DES CESSIONS DE PARTS MODIFICATION DE LA REDACTION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
27/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°13151 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
01/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°666 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : DEUX CESSIONS DE PARTS
05/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°665 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°665 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE TRAPPES 26 AVE DES FRERES LUMIERE A VERNEUIL SUR SEINE 78480 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
30/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°13107 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : 4 CESSIONS DE PARTS
03/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°13107 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°13107 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT CESSIONS DE PARTS ET MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTSAGREMENT NOUVEAUX ASSOCIES
29/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°4270 déposé le 18/04/1994
Etat : Déposé
Décision : 3 CESSIONS DE PARTS. CHANGEMENT ASSOCIES.
29/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°11313 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°11313 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : MDIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
27/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°4270 déposé le 18/04/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS DE PARTS.
26/11/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°11314 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°11314 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 28 DES STATUTS
21/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°10922 déposé le 13/10/1993
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAUX ASSOCIES
16/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°10922 déposé le 13/10/1993
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAUX ASSOCIES
15/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°10922 déposé le 13/10/1993
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAUX ASSOCIES
27/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°13451 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
15/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Siège

Adresse :
Boulevard GEORGES CLEMENCEAU
78480 Verneuil-sur-Seine
FRANCE
15/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard GEORGES CLEMENCEAU
78480 Verneuil-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : SNC CLEMENCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1992
Activité : Construction, aménagement, exploitation et maintenance technique de la maison de retraite la fontaine Médicis, qui sera implantée à Verneuil sur seine 78480, boulevard georges Clemenceau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/10/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 30763
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
15/10/2014 : SNC CLEMENCEAU
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°7699 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°6827 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°4913 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°7726 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°4717 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°7685 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°9386 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°4183 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°5726 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°3001 déposé le 13/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°3059 déposé le 27/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°8299 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°2281 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°2282 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°2283 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°11978 déposé le 26/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°10453 déposé le 12/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02993
Dépôt : N°10362 déposé le 29/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5428 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 1992B02993
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 6016 7743 826
APConstructions1 172 879229 017943 861122 403
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels250 886175 53175 35443 730
ATAutres immobilisations corporelles444 304357 52686 777123 813
AVImmobilisations en cours813 229
BHAutres immobilisations financières448448448
BJTOTAL (I)1 879 119768 8511 110 2671 103 625
BLMatières premières, approvisionnements7 4347 4347 154
BXClients et comptes rattachés33 4658 84824 61740 961
BZAutres créances70 67670 67610 785
CDValeurs mobilières de placement340 100340 100539 785
CFDisponibilités117 540117 540150 199
CHCharges constatées d’avance5 2265 2264 072
CJTOTAL (II)574 4458 848565 596752 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 453 564777 6991 675 8641 856 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 48930 489
DGAutres réserves3 0483 048
DHReport à nouveau146 39695 327
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375 999401 068
DJSubventions d’investissement25 2982 895
DLTOTAL (I)581 233532 830
DPProvisions pour risques61 443
DRTOTAL (III)61 443
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)325 470386 213
DVEmprunts et dettes financières divers (4)168 316165 183
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés133 176209 081
DYDettes fiscales et sociales455 977484 705
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 460
EAAutres dettes11 68914 666
ECTOTAL (IV)1 094 6301 262 311
EETOTAL GENERAL (I à V)1 675 8641 856 585
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 0613 0613 104
FGProduction vendue services3 236 6143 236 6143 146 669
FJChiffres d’affaires nets3 239 6753 239 6753 149 773
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges87 277167 247
FQAutres produits5 053101
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 332 0063 317 122
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-890462
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements224 252225 069
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-279-1 017
FWAutres achats et charges externes718 711708 774
FXImpôts, taxes et versements assimilés88 111107 800
FYSalaires et traitements1 179 5581 195 513
FZCharges sociales472 432471 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements129 92483 300
GEAutres charges151 700150 792
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 963 5212 942 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)368 484374 736
GLAutres intérêts et produits assimilés732
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 6135 137
GPTotal des produits financiers (V)3 6135 870
GRIntérêts et charges assimilées10 39610 297
GUTotal des charges financières (VI)10 39610 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 782-4 426
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)361 701370 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 02230 092
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 5111 666
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 53331 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2361 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2361 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 29730 758
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 350 1533 354 752
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 974 1532 953 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)375 999401 068
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5971786 775
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles632 330129 746762 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général638 927129 924768 851
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges61 44461 444
6TSur comptes clients8 8488 848
7BTotal Provisions pour dépréciation8 8488 848
7CTOTAL GENERAL70 29261 4448 848
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation61 444
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières448
VAClients douteux ou litigieux9 335
UXAutres créances clients24 131
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VBT. V. A.68 980
VCGroupe et associés345
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)352
VSCharges constatées d’avance5 227
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES109 817100 0349 783
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine325 47162 496262 974
8AEmprunts et dettes financières divers168 317168 317
8BFournisseurs et comptes rattaché133 176133 176
8CPersonnel et comptes rattachés129 839129 839
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux130 648130 648
VWT.V.A.1 9611 961
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 529193 529
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 69011 690
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 094 631663 340431 291
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice60 712
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6431 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 1992B02993
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 6016 7743 826
APConstructions1 172 879229 017943 861122 403
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels250 886175 53175 35443 730
ATAutres immobilisations corporelles444 304357 52686 777123 813
AVImmobilisations en cours813 229
BHAutres immobilisations financières448448448
BJTOTAL (I)1 879 119768 8511 110 2671 103 625
BLMatières premières, approvisionnements7 4347 4347 154
BXClients et comptes rattachés33 4658 84824 61740 961
BZAutres créances70 67670 67610 785
CDValeurs mobilières de placement340 100340 100539 785
CFDisponibilités117 540117 540150 199
CHCharges constatées d’avance5 2265 2264 072
CJTOTAL (II)574 4458 848565 596752 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 453 564777 6991 675 8641 856 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 48930 489
DGAutres réserves3 0483 048
DHReport à nouveau146 39695 327
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375 999401 068
DJSubventions d’investissement25 2982 895
DLTOTAL (I)581 233532 830
DPProvisions pour risques61 443
DRTOTAL (III)61 443
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)325 470386 213
DVEmprunts et dettes financières divers (4)168 316165 183
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés133 176209 081
DYDettes fiscales et sociales455 977484 705
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 460
EAAutres dettes11 68914 666
ECTOTAL (IV)1 094 6301 262 311
EETOTAL GENERAL (I à V)1 675 8641 856 585
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 0613 0613 104
FGProduction vendue services3 236 6143 236 6143 146 669
FJChiffres d’affaires nets3 239 6753 239 6753 149 773
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges87 277167 247
FQAutres produits5 053101
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 332 0063 317 122
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-890462
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements224 252225 069
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-279-1 017
FWAutres achats et charges externes718 711708 774
FXImpôts, taxes et versements assimilés88 111107 800
FYSalaires et traitements1 179 5581 195 513
FZCharges sociales472 432471 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements129 92483 300
GEAutres charges151 700150 792
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 963 5212 942 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)368 484374 736
GLAutres intérêts et produits assimilés732
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 6135 137
GPTotal des produits financiers (V)3 6135 870
GRIntérêts et charges assimilées10 39610 297
GUTotal des charges financières (VI)10 39610 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 782-4 426
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)361 701370 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 02230 092
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 5111 666
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 53331 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2361 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2361 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 29730 758
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 350 1533 354 752
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 974 1532 953 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)375 999401 068
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5971786 775
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles632 330129 746762 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général638 927129 924768 851
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges61 44461 444
6TSur comptes clients8 8488 848
7BTotal Provisions pour dépréciation8 8488 848
7CTOTAL GENERAL70 29261 4448 848
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation61 444
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières448
VAClients douteux ou litigieux9 335
UXAutres créances clients24 131
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VBT. V. A.68 980
VCGroupe et associés345
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)352
VSCharges constatées d’avance5 227
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES109 817100 0349 783
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine325 47162 496262 974
8AEmprunts et dettes financières divers168 317168 317
8BFournisseurs et comptes rattaché133 176133 176
8CPersonnel et comptes rattachés129 839129 839
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux130 648130 648
VWT.V.A.1 9611 961
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 529193 529
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 69011 690
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 094 631663 340431 291
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice60 712
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18829 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 1992B02993
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 6016 7743 826
APConstructions1 172 879229 017943 861122 403
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels250 886175 53175 35443 730
ATAutres immobilisations corporelles444 304357 52686 777123 813
AVImmobilisations en cours813 229
BHAutres immobilisations financières448448448
BJTOTAL (I)1 879 119768 8511 110 2671 103 625
BLMatières premières, approvisionnements7 4347 4347 154
BXClients et comptes rattachés33 4658 84824 61740 961
BZAutres créances70 67670 67610 785
CDValeurs mobilières de placement340 100340 100539 785
CFDisponibilités117 540117 540150 199
CHCharges constatées d’avance5 2265 2264 072
CJTOTAL (II)574 4458 848565 596752 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 453 564777 6991 675 8641 856 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 48930 489
DGAutres réserves3 0483 048
DHReport à nouveau146 39695 327
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375 999401 068
DJSubventions d’investissement25 2982 895
DLTOTAL (I)581 233532 830
DPProvisions pour risques61 443
DRTOTAL (III)61 443
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)325 470386 213
DVEmprunts et dettes financières divers (4)168 316165 183
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés133 176209 081
DYDettes fiscales et sociales455 977484 705
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 460
EAAutres dettes11 68914 666
ECTOTAL (IV)1 094 6301 262 311
EETOTAL GENERAL (I à V)1 675 8641 856 585
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 0613 0613 104
FGProduction vendue services3 236 6143 236 6143 146 669
FJChiffres d’affaires nets3 239 6753 239 6753 149 773
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges87 277167 247
FQAutres produits5 053101
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 332 0063 317 122
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-890462
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements224 252225 069
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-279-1 017
FWAutres achats et charges externes718 711708 774
FXImpôts, taxes et versements assimilés88 111107 800
FYSalaires et traitements1 179 5581 195 513
FZCharges sociales472 432471 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements129 92483 300
GEAutres charges151 700150 792
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 963 5212 942 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)368 484374 736
GLAutres intérêts et produits assimilés732
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 6135 137
GPTotal des produits financiers (V)3 6135 870
GRIntérêts et charges assimilées10 39610 297
GUTotal des charges financières (VI)10 39610 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 782-4 426
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)361 701370 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 02230 092
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 5111 666
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 53331 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2361 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2361 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 29730 758
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 350 1533 354 752
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 974 1532 953 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)375 999401 068
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5971786 775
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles632 330129 746762 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général638 927129 924768 851
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges61 44461 444
6TSur comptes clients8 8488 848
7BTotal Provisions pour dépréciation8 8488 848
7CTOTAL GENERAL70 29261 4448 848
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation61 444
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières448
VAClients douteux ou litigieux9 335
UXAutres créances clients24 131
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VBT. V. A.68 980
VCGroupe et associés345
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)352
VSCharges constatées d’avance5 227
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES109 817100 0349 783
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine325 47162 496262 974
8AEmprunts et dettes financières divers168 317168 317
8BFournisseurs et comptes rattaché133 176133 176
8CPersonnel et comptes rattachés129 839129 839
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux130 648130 648
VWT.V.A.1 9611 961
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 529193 529
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 69011 690
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 094 631663 340431 291
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice60 712
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10204 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1992B02993
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 6016 7743 826
APConstructions1 172 879229 017943 861122 403
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels250 886175 53175 35443 730
ATAutres immobilisations corporelles444 304357 52686 777123 813
AVImmobilisations en cours813 229
BHAutres immobilisations financières448448448
BJTOTAL (I)1 879 119768 8511 110 2671 103 625
BLMatières premières, approvisionnements7 4347 4347 154
BXClients et comptes rattachés33 4658 84824 61740 961
BZAutres créances70 67670 67610 785
CDValeurs mobilières de placement340 100340 100539 785
CFDisponibilités117 540117 540150 199
CHCharges constatées d’avance5 2265 2264 072
CJTOTAL (II)574 4458 848565 596752 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 453 564777 6991 675 8641 856 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 48930 489
DGAutres réserves3 0483 048
DHReport à nouveau146 39695 327
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375 999401 068
DJSubventions d’investissement25 2982 895
DLTOTAL (I)581 233532 830
DPProvisions pour risques61 443
DRTOTAL (III)61 443
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)325 470386 213
DVEmprunts et dettes financières divers (4)168 316165 183
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés133 176209 081
DYDettes fiscales et sociales455 977484 705
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 460
EAAutres dettes11 68914 666
ECTOTAL (IV)1 094 6301 262 311
EETOTAL GENERAL (I à V)1 675 8641 856 585
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 0613 0613 104
FGProduction vendue services3 236 6143 236 6143 146 669
FJChiffres d’affaires nets3 239 6753 239 6753 149 773
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges87 277167 247
FQAutres produits5 053101
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 332 0063 317 122
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-890462
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements224 252225 069
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-279-1 017
FWAutres achats et charges externes718 711708 774
FXImpôts, taxes et versements assimilés88 111107 800
FYSalaires et traitements1 179 5581 195 513
FZCharges sociales472 432471 690
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements129 92483 300
GEAutres charges151 700150 792
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 963 5212 942 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)368 484374 736
GLAutres intérêts et produits assimilés732
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 6135 137
GPTotal des produits financiers (V)3 6135 870
GRIntérêts et charges assimilées10 39610 297
GUTotal des charges financières (VI)10 39610 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 782-4 426
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)361 701370 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 02230 092
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 5111 666
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 53331 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2361 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2361 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 29730 758
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 350 1533 354 752
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 974 1532 953 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)375 999401 068
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5971786 775
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles632 330129 746762 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général638 927129 924768 851
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges61 44461 444
6TSur comptes clients8 8488 848
7BTotal Provisions pour dépréciation8 8488 848
7CTOTAL GENERAL70 29261 4448 848
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation61 444
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières448
VAClients douteux ou litigieux9 335
UXAutres créances clients24 131
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VBT. V. A.68 980
VCGroupe et associés345
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)352
VSCharges constatées d’avance5 227
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES109 817100 0349 783
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine325 47162 496262 974
8AEmprunts et dettes financières divers168 317168 317
8BFournisseurs et comptes rattaché133 176133 176
8CPersonnel et comptes rattachés129 839129 839
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux130 648130 648
VWT.V.A.1 9611 961
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 529193 529
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 69011 690
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 094 631663 340431 291
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice60 712
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