SNC COGELYO ILE DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/10/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42257221400084 / Siren : 422572214 / NIC : 00084

N° de TVA : FR 83 422572214

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SNC COGELYO ILE DE FRANCE

Adresse :
FAUBOURG DE L ARCHE
1 Place SAMUEL DE CHAMPLAIN
92400 COURBEVOIE

Liens de succession de l'établissement :

31/10/2018 : Succession

Prédécesseur : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/03/1999

Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SNC COGELYO ILE DE FRANCE - Courbevoie (siège)SNC COGELYO ILE DE FRANCE - Le Chesnay-RocquencourtSNC COGELYO ILE DE FRANCE - Vélizy-VillacoublaySNC COGELYO ILE DE FRANCE - GrignySNC COGELYO ILE DE FRANCE - Puteaux (fermé)SNC COGELYO ILE DE FRANCE - Chaville (fermé)SNC COGELYO ILE DE FRANCE - Saint-Denis (fermé)SNC COGELYO ILE DE FRANCE - Nanterre (fermé)

Publications au Bodacc :

03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16018
NOJO : 9201MYG18223300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11231
NOJO : 9201MYG17007560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5700
NOJO : 9201MYG15893810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

13/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3457
NOJO : 9201MYG15063720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

30/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2702
NOJO : 09201MYG1455857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : ALLUE Jean-Christophe ; Associé en nom : ENGIE ENERGIE SERVICES ; Associé en nom : COFELY Finance & Investissement ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6577
NOJO : 119201455272701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13591
NOJO : 119201430876214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13161
NOJO : 119201401611463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6062
NOJO : 119201381979905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

25/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°960
NOJO : BXB153230016551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : SOCIETE ELYO SA Associé : UNION POUR L'INVESTISSEMENT THERMIQUES UNITHERM - SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Septembre 2007 Gérant : HOURCADE Pierre en fonction le 18 Novembre 2015

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11264
NOJO : 119201350969933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9368
NOJO : 119201326980895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12577
NOJO : 119201306926261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14539
NOJO : BXC12255003249P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9421
NOJO : BXC11277022442J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

29/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1986
NOJO : BXB11144001257J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

29/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1763
NOJO : BXB11112001924P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6274
NOJO : BXC102180234077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10432
NOJO : BXC082440052292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux

03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9434
NOJO : BXC08331000804U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 572 214
Dénomination : SNC COGELYO ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux

Historique de l'unité légale :

17/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00084
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

23/10/2006 : code NIC

Code NIC : 00050

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

24/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Type : Personne Physique

Nom : HOURCADE Pierre
Né le 18/05/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE DE LA CHAPELLE DES ANGES
ORVAULT
44700 Orvault
FRANCE

24/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE ENERGIE SERVICES
Siren : 552046955
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé en nom

Adresse :
1 Place DES DEGRES
92800 Puteaux
FRANCE

24/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Type : Personne Morale

Nom : COFELY Finance & Investissement
Siren : 308647213
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé en nom

Adresse :
1 Place des Degrés
92800 Puteaux
FRANCE

24/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

24/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
TOUR ERNST & YOUNG
FAUBOURG DE L' ARCHE
92037 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°37239 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

09/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°15579 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°12552 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

07/06/2007 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°27293 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

07/06/2007 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°27293 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

16/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°33216 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

16/11/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°33216 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé

16/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°26263 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

03/02/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°4226 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°4226 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°4226 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

31/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°4226 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé

02/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°38227 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE GRIGNY COGE SAS -

17/11/2003 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°34905 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE GRIGNY COGE

29/10/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°32546 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE GRIGNY COGE -

01/10/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°28748 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 02o2169

24/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°24801 déposé le 07/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°26412 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°26412 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/05/2000 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°21958 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

25/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°21958 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/03/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°10304 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

24/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Type : Siège

Adresse :
1 Place DES DEGRES
92800 Puteaux
FRANCE

24/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place DES DEGRES
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1999
Activité : La production la distribution l'utilisation la gestion et le développement de l'énergie sous toutes ses formes et notamment sous la forme de cogénération, ainsi que toutes les activités de nature à les Favoriser-- l'étude le financement la réalisation, la vente, l'exploitation la gestion et la maintenance d'installation de production et de distribution de chaleur et d'électricité - l'installation la vente la location la maintenance et la réparation de tous équipements et appareils thermiques mécaniques Electriciques électromécaniques ou électroniques tous actes et opérations de quelque nature et importance qu'ils soient dès lors qu'ils Constribuent ou facilitent les activités ci-dessus définies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02553
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 Rue Grange Dame Rose
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Site de production d'éléctricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02553
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue CIMA ROSA
78150 Le Chesnay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Production de chaleur en chaufferie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/11/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3132
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2004
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE GRIGNY COGE 415 081 918 RCS EVRY A COMPTER DU 31-12-2003

Personnes morales :

01/06/2014 : COGELYO IDF

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°43618 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°22726 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°21040 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°26819 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°25756 déposé le 30/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°27046 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°19882 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°21521 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°32285 déposé le 06/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°26831 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°22018 déposé le 27/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°20772 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°9800 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°8591 déposé le 12/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°11212 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°21534 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01939
Dépôt : N°17533 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26501 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1999B01939
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	335 000	335 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 199 582	20 172 275	5 027 307	6 001 796
AT	Autres immobilisations corporelles	162 947	149 315	13 632	13 632
AV	Immobilisations en cours	26 204		26 204
BJ	TOTAL (I)	25 723 733	20 656 590	5 067 143	6 015 429
BX	Clients et comptes rattachés	2 441 553		2 441 553	4 225 535
BZ	Autres créances	2 861 816		2 861 816	4 481 663
CF	Disponibilités	44 917		44 917
CH	Charges constatées d’avance	2 572		2 572	37 344
CJ	TOTAL (II)	5 350 859		5 350 859	8 744 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 074 592	20 656 590	10 418 002	14 759 970
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 264	41 264
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	325 282	325 282
DD	Réserve légale (1)	4 126	4 000
DH	Report à nouveau	1 523	1 115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	707 803	4 686 578
DK	Provisions réglementées	3 455 968	4 221 483
DL	TOTAL (I)	4 535 966	9 279 722
DQ	Provisions pour charges	2 003 898	1 260 780
DR	TOTAL (III)	2 003 898	1 260 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 702 879	3 867 846
DY	Dettes fiscales et sociales	108 507	55 627
EA	Autres dettes	66 343	109 789
EB	Produits constatés d’avance (2)		186 207
EC	TOTAL (IV)	3 878 138	4 219 469
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 418 002	14 759 970
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 392 211		9 392 211	10 638 273
FG	Production vendue services	11 859		11 859	167 254
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 404 070		9 404 070	10 805 527
FN	Production immobilisée			26 204	143 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			735 339	4 551 304
FQ	Autres produits				6 676
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 165 614	15 507 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-29
FW	Autres achats et charges externes			7 701 188	9 186 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 629	78 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 633 387	1 647 019
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			76 442	91 781
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			743 118	595 852
GE	Autres charges				350
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 224 735	11 600 245
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-59 121	3 906 762
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 136	20 871
GN	Différences positives de change			1 039	4 314
GP	Total des produits financiers (V)			2 175	25 185
GS	Différences négatives de change			766	10 884
GU	Total des charges financières (VI)			766	10 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 409	14 300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-57 713	3 921 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	765 515	765 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	765 515	765 515
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	765 515	765 515
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 933 304	16 297 707
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 225 501	11 611 129
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	707 803	4 686 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	335 000			335 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 377 901	1 633 387		16 011 287
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 712 901	1 633 387		16 346 287
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 455 968
3Z	Total Provisions réglementées	4 221 483		765 515	3 455 968
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 003 898
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 260 780	743 118		2 003 898
6E	sur immobilisations – corporelles	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7C	TOTAL GENERAL	10 451 463	819 561	1 500 855	9 770 169
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			819 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 441 553
VB	T. V. A.	618 719
VP	Divers	60 648
VC	Groupe et associés	2 108 007
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 442
VS	Charges constatées d’avance	2 572
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 305 941	5 305 941
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	409	409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 702 879	3 702 879
VW	T.V.A.	87 845	87 845
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 662	20 662
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	66 343	66 343
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 878 138	3 878 138

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 45905 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 1999B01939
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	335 000	335 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 199 582	20 172 275	5 027 307	6 001 796
AT	Autres immobilisations corporelles	162 947	149 315	13 632	13 632
AV	Immobilisations en cours	26 204		26 204
BJ	TOTAL (I)	25 723 733	20 656 590	5 067 143	6 015 429
BX	Clients et comptes rattachés	2 441 553		2 441 553	4 225 535
BZ	Autres créances	2 861 816		2 861 816	4 481 663
CF	Disponibilités	44 917		44 917
CH	Charges constatées d’avance	2 572		2 572	37 344
CJ	TOTAL (II)	5 350 859		5 350 859	8 744 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 074 592	20 656 590	10 418 002	14 759 970
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 264	41 264
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	325 282	325 282
DD	Réserve légale (1)	4 126	4 000
DH	Report à nouveau	1 523	1 115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	707 803	4 686 578
DK	Provisions réglementées	3 455 968	4 221 483
DL	TOTAL (I)	4 535 966	9 279 722
DQ	Provisions pour charges	2 003 898	1 260 780
DR	TOTAL (III)	2 003 898	1 260 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 702 879	3 867 846
DY	Dettes fiscales et sociales	108 507	55 627
EA	Autres dettes	66 343	109 789
EB	Produits constatés d’avance (2)		186 207
EC	TOTAL (IV)	3 878 138	4 219 469
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 418 002	14 759 970
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 392 211		9 392 211	10 638 273
FG	Production vendue services	11 859		11 859	167 254
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 404 070		9 404 070	10 805 527
FN	Production immobilisée			26 204	143 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			735 339	4 551 304
FQ	Autres produits				6 676
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 165 614	15 507 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-29
FW	Autres achats et charges externes			7 701 188	9 186 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 629	78 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 633 387	1 647 019
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			76 442	91 781
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			743 118	595 852
GE	Autres charges				350
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 224 735	11 600 245
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-59 121	3 906 762
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 136	20 871
GN	Différences positives de change			1 039	4 314
GP	Total des produits financiers (V)			2 175	25 185
GS	Différences négatives de change			766	10 884
GU	Total des charges financières (VI)			766	10 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 409	14 300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-57 713	3 921 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	765 515	765 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	765 515	765 515
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	765 515	765 515
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 933 304	16 297 707
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 225 501	11 611 129
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	707 803	4 686 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	335 000			335 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 377 901	1 633 387		16 011 287
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 712 901	1 633 387		16 346 287
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 455 968
3Z	Total Provisions réglementées	4 221 483		765 515	3 455 968
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 003 898
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 260 780	743 118		2 003 898
6E	sur immobilisations – corporelles	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7C	TOTAL GENERAL	10 451 463	819 561	1 500 855	9 770 169
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			819 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 441 553
VB	T. V. A.	618 719
VP	Divers	60 648
VC	Groupe et associés	2 108 007
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 442
VS	Charges constatées d’avance	2 572
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 305 941	5 305 941
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	409	409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 702 879	3 702 879
VW	T.V.A.	87 845	87 845
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 662	20 662
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	66 343	66 343
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 878 138	3 878 138

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 45739 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 1999B01939
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 45739 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 1999B01939
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	335 000	335 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 199 582	20 172 275	5 027 307	6 001 796
AT	Autres immobilisations corporelles	162 947	149 315	13 632	13 632
AV	Immobilisations en cours	26 204		26 204
BJ	TOTAL (I)	25 723 733	20 656 590	5 067 143	6 015 429
BX	Clients et comptes rattachés	2 441 553		2 441 553	4 225 535
BZ	Autres créances	2 861 816		2 861 816	4 481 663
CF	Disponibilités	44 917		44 917
CH	Charges constatées d’avance	2 572		2 572	37 344
CJ	TOTAL (II)	5 350 859		5 350 859	8 744 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 074 592	20 656 590	10 418 002	14 759 970
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 264	41 264
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	325 282	325 282
DD	Réserve légale (1)	4 126	4 000
DH	Report à nouveau	1 523	1 115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	707 803	4 686 578
DK	Provisions réglementées	3 455 968	4 221 483
DL	TOTAL (I)	4 535 966	9 279 722
DQ	Provisions pour charges	2 003 898	1 260 780
DR	TOTAL (III)	2 003 898	1 260 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 702 879	3 867 846
DY	Dettes fiscales et sociales	108 507	55 627
EA	Autres dettes	66 343	109 789
EB	Produits constatés d’avance (2)		186 207
EC	TOTAL (IV)	3 878 138	4 219 469
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 418 002	14 759 970
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 392 211		9 392 211	10 638 273
FG	Production vendue services	11 859		11 859	167 254
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 404 070		9 404 070	10 805 527
FN	Production immobilisée			26 204	143 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			735 339	4 551 304
FQ	Autres produits				6 676
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 165 614	15 507 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-29
FW	Autres achats et charges externes			7 701 188	9 186 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 629	78 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 633 387	1 647 019
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			76 442	91 781
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			743 118	595 852
GE	Autres charges				350
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 224 735	11 600 245
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-59 121	3 906 762
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 136	20 871
GN	Différences positives de change			1 039	4 314
GP	Total des produits financiers (V)			2 175	25 185
GS	Différences négatives de change			766	10 884
GU	Total des charges financières (VI)			766	10 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 409	14 300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-57 713	3 921 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	765 515	765 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	765 515	765 515
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	765 515	765 515
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 933 304	16 297 707
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 225 501	11 611 129
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	707 803	4 686 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	335 000			335 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 377 901	1 633 387		16 011 287
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 712 901	1 633 387		16 346 287
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 455 968
3Z	Total Provisions réglementées	4 221 483		765 515	3 455 968
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 003 898
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 260 780	743 118		2 003 898
6E	sur immobilisations – corporelles	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7C	TOTAL GENERAL	10 451 463	819 561	1 500 855	9 770 169
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			819 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 441 553
VB	T. V. A.	618 719
VP	Divers	60 648
VC	Groupe et associés	2 108 007
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 442
VS	Charges constatées d’avance	2 572
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 305 941	5 305 941
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	409	409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 702 879	3 702 879
VW	T.V.A.	87 845	87 845
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 662	20 662
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	66 343	66 343
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 878 138	3 878 138

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37737 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 1999B01939
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	335 000	335 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 199 582	20 172 275	5 027 307	6 001 796
AT	Autres immobilisations corporelles	162 947	149 315	13 632	13 632
AV	Immobilisations en cours	26 204		26 204
BJ	TOTAL (I)	25 723 733	20 656 590	5 067 143	6 015 429
BX	Clients et comptes rattachés	2 441 553		2 441 553	4 225 535
BZ	Autres créances	2 861 816		2 861 816	4 481 663
CF	Disponibilités	44 917		44 917
CH	Charges constatées d’avance	2 572		2 572	37 344
CJ	TOTAL (II)	5 350 859		5 350 859	8 744 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 074 592	20 656 590	10 418 002	14 759 970
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 264	41 264
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	325 282	325 282
DD	Réserve légale (1)	4 126	4 000
DH	Report à nouveau	1 523	1 115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	707 803	4 686 578
DK	Provisions réglementées	3 455 968	4 221 483
DL	TOTAL (I)	4 535 966	9 279 722
DQ	Provisions pour charges	2 003 898	1 260 780
DR	TOTAL (III)	2 003 898	1 260 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 702 879	3 867 846
DY	Dettes fiscales et sociales	108 507	55 627
EA	Autres dettes	66 343	109 789
EB	Produits constatés d’avance (2)		186 207
EC	TOTAL (IV)	3 878 138	4 219 469
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 418 002	14 759 970
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 392 211		9 392 211	10 638 273
FG	Production vendue services	11 859		11 859	167 254
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 404 070		9 404 070	10 805 527
FN	Production immobilisée			26 204	143 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			735 339	4 551 304
FQ	Autres produits				6 676
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 165 614	15 507 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-29
FW	Autres achats et charges externes			7 701 188	9 186 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 629	78 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 633 387	1 647 019
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			76 442	91 781
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			743 118	595 852
GE	Autres charges				350
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 224 735	11 600 245
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-59 121	3 906 762
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 136	20 871
GN	Différences positives de change			1 039	4 314
GP	Total des produits financiers (V)			2 175	25 185
GS	Différences négatives de change			766	10 884
GU	Total des charges financières (VI)			766	10 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 409	14 300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-57 713	3 921 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	765 515	765 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	765 515	765 515
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	765 515	765 515
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 933 304	16 297 707
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 225 501	11 611 129
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	707 803	4 686 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	335 000			335 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 377 901	1 633 387		16 011 287
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 712 901	1 633 387		16 346 287
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 455 968
3Z	Total Provisions réglementées	4 221 483		765 515	3 455 968
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 003 898
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 260 780	743 118		2 003 898
6E	sur immobilisations – corporelles	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7C	TOTAL GENERAL	10 451 463	819 561	1 500 855	9 770 169
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			819 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 441 553
VB	T. V. A.	618 719
VP	Divers	60 648
VC	Groupe et associés	2 108 007
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 442
VS	Charges constatées d’avance	2 572
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 305 941	5 305 941
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	409	409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 702 879	3 702 879
VW	T.V.A.	87 845	87 845
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 662	20 662
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	66 343	66 343
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 878 138	3 878 138

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36687 du 28/09/2018
Numéro de gestion : 1999B01939
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	335 000	335 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 199 582	20 172 275	5 027 307	6 001 796
AT	Autres immobilisations corporelles	162 947	149 315	13 632	13 632
AV	Immobilisations en cours	26 204		26 204
BJ	TOTAL (I)	25 723 733	20 656 590	5 067 143	6 015 429
BX	Clients et comptes rattachés	2 441 553		2 441 553	4 225 535
BZ	Autres créances	2 861 816		2 861 816	4 481 663
CF	Disponibilités	44 917		44 917
CH	Charges constatées d’avance	2 572		2 572	37 344
CJ	TOTAL (II)	5 350 859		5 350 859	8 744 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 074 592	20 656 590	10 418 002	14 759 970
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 264	41 264
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	325 282	325 282
DD	Réserve légale (1)	4 126	4 000
DH	Report à nouveau	1 523	1 115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	707 803	4 686 578
DK	Provisions réglementées	3 455 968	4 221 483
DL	TOTAL (I)	4 535 966	9 279 722
DQ	Provisions pour charges	2 003 898	1 260 780
DR	TOTAL (III)	2 003 898	1 260 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 702 879	3 867 846
DY	Dettes fiscales et sociales	108 507	55 627
EA	Autres dettes	66 343	109 789
EB	Produits constatés d’avance (2)		186 207
EC	TOTAL (IV)	3 878 138	4 219 469
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 418 002	14 759 970
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 392 211		9 392 211	10 638 273
FG	Production vendue services	11 859		11 859	167 254
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 404 070		9 404 070	10 805 527
FN	Production immobilisée			26 204	143 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			735 339	4 551 304
FQ	Autres produits				6 676
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 165 614	15 507 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-29
FW	Autres achats et charges externes			7 701 188	9 186 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 629	78 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 633 387	1 647 019
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			76 442	91 781
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			743 118	595 852
GE	Autres charges				350
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 224 735	11 600 245
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-59 121	3 906 762
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 136	20 871
GN	Différences positives de change			1 039	4 314
GP	Total des produits financiers (V)			2 175	25 185
GS	Différences négatives de change			766	10 884
GU	Total des charges financières (VI)			766	10 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 409	14 300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-57 713	3 921 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	765 515	765 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	765 515	765 515
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	765 515	765 515
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 933 304	16 297 707
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 225 501	11 611 129
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	707 803	4 686 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	335 000			335 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 377 901	1 633 387		16 011 287
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 712 901	1 633 387		16 346 287
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 455 968
3Z	Total Provisions réglementées	4 221 483		765 515	3 455 968
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 003 898
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 260 780	743 118		2 003 898
6E	sur immobilisations – corporelles	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7C	TOTAL GENERAL	10 451 463	819 561	1 500 855	9 770 169
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			819 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 441 553
VB	T. V. A.	618 719
VP	Divers	60 648
VC	Groupe et associés	2 108 007
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 442
VS	Charges constatées d’avance	2 572
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 305 941	5 305 941
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	409	409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 702 879	3 702 879
VW	T.V.A.	87 845	87 845
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 662	20 662
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	66 343	66 343
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 878 138	3 878 138

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39844 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 1999B01939
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	335 000	335 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 199 582	20 172 275	5 027 307	6 001 796
AT	Autres immobilisations corporelles	162 947	149 315	13 632	13 632
AV	Immobilisations en cours	26 204		26 204
BJ	TOTAL (I)	25 723 733	20 656 590	5 067 143	6 015 429
BX	Clients et comptes rattachés	2 441 553		2 441 553	4 225 535
BZ	Autres créances	2 861 816		2 861 816	4 481 663
CF	Disponibilités	44 917		44 917
CH	Charges constatées d’avance	2 572		2 572	37 344
CJ	TOTAL (II)	5 350 859		5 350 859	8 744 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 074 592	20 656 590	10 418 002	14 759 970
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 264	41 264
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	325 282	325 282
DD	Réserve légale (1)	4 126	4 000
DH	Report à nouveau	1 523	1 115
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	707 803	4 686 578
DK	Provisions réglementées	3 455 968	4 221 483
DL	TOTAL (I)	4 535 966	9 279 722
DQ	Provisions pour charges	2 003 898	1 260 780
DR	TOTAL (III)	2 003 898	1 260 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	409
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 702 879	3 867 846
DY	Dettes fiscales et sociales	108 507	55 627
EA	Autres dettes	66 343	109 789
EB	Produits constatés d’avance (2)		186 207
EC	TOTAL (IV)	3 878 138	4 219 469
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 418 002	14 759 970
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 392 211		9 392 211	10 638 273
FG	Production vendue services	11 859		11 859	167 254
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 404 070		9 404 070	10 805 527
FN	Production immobilisée			26 204	143 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			735 339	4 551 304
FQ	Autres produits				6 676
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 165 614	15 507 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-29
FW	Autres achats et charges externes			7 701 188	9 186 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 629	78 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 633 387	1 647 019
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			76 442	91 781
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			743 118	595 852
GE	Autres charges				350
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 224 735	11 600 245
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-59 121	3 906 762
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 136	20 871
GN	Différences positives de change			1 039	4 314
GP	Total des produits financiers (V)			2 175	25 185
GS	Différences négatives de change			766	10 884
GU	Total des charges financières (VI)			766	10 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 409	14 300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-57 713	3 921 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	765 515	765 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	765 515	765 515
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	765 515	765 515
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 933 304	16 297 707
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 225 501	11 611 129
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	707 803	4 686 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	335 000			335 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 377 901	1 633 387		16 011 287
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 712 901	1 633 387		16 346 287
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 455 968
3Z	Total Provisions réglementées	4 221 483		765 515	3 455 968
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 003 898
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 260 780	743 118		2 003 898
6E	sur immobilisations – corporelles	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 969 200	76 442	735 339	4 310 303
7C	TOTAL GENERAL	10 451 463	819 561	1 500 855	9 770 169
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			819 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 441 553
VB	T. V. A.	618 719
VP	Divers	60 648
VC	Groupe et associés	2 108 007
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 442
VS	Charges constatées d’avance	2 572
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 305 941	5 305 941
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	409	409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 702 879	3 702 879
VW	T.V.A.	87 845	87 845
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 662	20 662
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	66 343	66 343
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 878 138	3 878 138

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