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de Sainte-Blandine

SNC FERME EOLIENNE DE CUQ-SERVIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/08/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48523994100035 / Siren : 485239941 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 95 485239941
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SNC FERME EOLIENNE DE CUQ-SERVIES
Adresse :
2 Rue DU LIBRE ECHANGE
31500 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
23/08/2007 : Succession
Prédécesseur : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ-SERVIES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/08/2007
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ-SERVIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3792
NOJO : 310200008921240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1791
NOJO : 310200008150560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2645
NOJO : 310200007437750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
18/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : 031020000702659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
BESSIERE Patrick nom d'usage : BESSIERE n'est plus gérant.
SIETH Manuel nom d'usage : SIETH devient gérant
23/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : 310200006731770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
08/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°223
NOJO : 031020000669363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
LEUE-BAHNS Petra devient gérant.
HOLLINGER Andreas nom d'usage : HOLLINGER n'est plus gérant
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1853
NOJO : 310200006196840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°772
NOJO : 310200005549210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
01/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°295
NOJO : 031020000513220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
BOCKHOLT Matthias nom d'usage : BOCKHOLT n'est plus gérant
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4037
NOJO : 310200004999500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
18/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1383
NOJO : 310200004412130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2310
NOJO : 310200004045580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4484
NOJO : 310200003634440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3414
NOJO : 310200003117690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4622
NOJO : BXC12216012927G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
14/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°361
NOJO : BXB11283001416B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
BOCKHOLT Matthias nom d'usage : BOCKHOLT devient gérant.

30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2105
NOJO : BXC11222015042Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Sigle : NC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
2 rue du Libre Echange
31500 Toulouse
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3219
NOJO : BXC10181003073T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
2 rue du Libre Echange
31500 Toulouse
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2746
NOJO : BXC10078005014S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2747
NOJO : BXC10078005015U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2748
NOJO : BXC10078005017Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : BXB08027000473F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 700000.00 EUR
09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1021
NOJO : BXB08276003701U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
EUROWIND BETEILIGUNGS GmbH devient Associé.
.

05/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : BXB08274000681J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
ABO WIND SARL n'est plus Associé.
.
ABO WIND A.
G n'est plus Associé.
.
EUROWIND AG (Eurowind Aktiengesellschaft) devient Associé.
.

15/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°474
NOJO : BXB08014000790U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 25/07/2007
Descriptif : transfert du siège social du 116 grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse et modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Toulouse 485 239 941
Dénomination : S.N.C. FERME EOLIENNE DE CUQ-SERVIES
Forme juridique : S.N.C.

Administration :
PRADERIE (Benoît), nom d'usage PRADERIE n'est plus gérant ; BESSIERE (Patrick), nom d'usage BESSIERE devient gérant.


Siège social :
Adresse :
2 rue du Libre-Echange
31500 Toulouse
Historique de l'unité légale :
27/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
23/08/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Code NIC : 00035
Représentants légaux :
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Physique

Nom : LEUE-BAHNS Petra
Né le 09/11/1966 à Nuremberg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
14 Goethestrasse
65830 Kriftel
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Physique

Nom : BESSIERE Patrick
Né le 09/06/1967 à Gummersbach (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
65 Chemin de Vieilleguerre
31490 Brax
France
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Morale

Nom : EUROWIND AG (Eurowind Aktiengesellschaft)
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Unter Den Eichen 7
65193 Wiesbaden
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Morale

Nom : EUROWIND BETEILIGUNGS GmbH
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Oberdorfstrasse 10
55262 Heidesheim
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Physique

Nom : LEUE-BAHNS Petra
Né le 09/11/1966 à Nuremberg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
14 Goethestrasse
65830 Kriftel
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Physique

Nom : SIETH Manuel
Né le 13/08/1987 à Heilbronn (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
19 Lichtstrasse
40235 Düsseldorf
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Morale

Nom : EUROWIND AG (Eurowind Aktiengesellschaft)
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Unter Den Eichen 7
65193 Wiesbaden
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Morale

Nom : EUROWIND BETEILIGUNGS GmbH
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Oberdorfstrasse 10
55262 Heidesheim
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Physique

Nom : LEUE-BAHNS Petra
Né le 09/11/1966 à Nuremberg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
14 Goethestrasse
65830 Kriftel
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Physique

Nom : BESSIERE Patrick
Né le 09/06/1967 à Gummersbach (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
65 Chemin de Vieilleguerre
31490 Brax
France
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Morale

Nom : EUROWIND AG (Eurowind Aktiengesellschaft)
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Unter Den Eichen 7
65193 Wiesbaden
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Morale

Nom : EUROWIND BETEILIGUNGS GmbH
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Oberdorfstrasse 10
55262 Heidesheim
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Physique

Nom : LEUE-BAHNS Petra
Né le 09/11/1966 à Nuremberg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
14 Goethestrasse
65830 Kriftel
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Physique

Nom : SIETH Manuel
Né le 13/08/1987 à Heilbronn (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
19 Lichtstrasse
40235 Düsseldorf
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Morale

Nom : EUROWIND AG (Eurowind Aktiengesellschaft)
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Unter Den Eichen 7
65193 Wiesbaden
Allemagne
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Morale

Nom : EUROWIND BETEILIGUNGS GmbH
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Oberdorfstrasse 10
55262 Heidesheim
Allemagne
04/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Physique

Nom : HOLLINGER Andreas
Né le 02/12/1966 à Blieskastel (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
16 TALSTRASSE
65812 Bad Soden
Allemagne
04/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Physique

Nom : BESSIERE Patrick
Né le 09/06/1967 à Gummersbach (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
24 Rue du Viaduc
77210 Avon
France
04/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Physique

Nom : BOCKHOLT Matthias
Né le 30/05/1966 à Wiesbaden (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
10 Oberdorfstrasse
55262 Heidesheim
Allemagne
04/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Morale

Nom : EUROWIND AG (Eurowind Aktiengesellschaft)
Qualité : Associé en nom

Adresse :
45-47 Hirtenstrasse
65193 Wiesbaden
Allemagne
04/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Personne Morale

Nom : EUROWIND BETEILIGUNGS GmbH
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Hirtenstrasse 45-47
65193 Wiesbaden
Allemagne
Dépôts des actes :
01/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°018021 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°004317 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°004317 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°003582 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°003582 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012601 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012601 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°014723 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°014723 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°014723 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°000625 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°000625 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°000625 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012522 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
26/08/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012522 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
26/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012522 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
26/08/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012522 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
26/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012522 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
26/08/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012522 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012104 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
05/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012104 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012104 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
05/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012104 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012104 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
05/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012104 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012199 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012199 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012199 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°013039 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)
08/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°013039 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)
08/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°013039 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)
08/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°013039 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)
08/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°013039 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)
08/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°013039 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012199 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012104 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012522 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°000625 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°000625 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012199 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012104 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012522 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°000625 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°000625 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012199 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012104 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012522 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°000625 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°000625 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
17/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France
17/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France
04/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France
08/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2007B00350
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bouscous Saint-Cyr
81220 Servies
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2007
Activité : Exploitation d'une centrale éolienne pour la production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/04/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/022361
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2008
Texte de l'observation : L'associée EUROWIND BETEILIGUNGS GmbH est inscrite à WIESBADEN sous HRB 22278.
17/04/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/022361
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2008
Texte de l'observation : L'associée EUROWIND BETEILIGUNGS GmbH est inscrite à WIESBADEN sous HRB 22278.
04/04/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/022361
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2008
Texte de l'observation : L'associée EUROWIND BETEILIGUNGS GmbH est inscrite à WIESBADEN sous HRB 22278.
Personnes morales :
17/04/2020 : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Exploitation d'une centrale éolienne de production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/04/2020 : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Exploitation d'une centrale éolienne de production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/04/2016 : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ- SERVIES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Exploitation d'une centrale éolienne de production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/10/2008 : SNC FERME EOLIENNE DE CUQ-SERVIES
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°006052 déposé le 17/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°006052 déposé le 17/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°010233 déposé le 27/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°010233 déposé le 27/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°008454 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°008454 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°009053 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°009053 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°006120 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°006120 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°006120 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°014202 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°014202 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°014202 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°017972 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°017972 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°017972 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°014394 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°014394 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°014394 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°016907 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°016907 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°016907 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012098 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012098 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°012098 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°010139 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°010139 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°010139 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°002922 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°002922 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°002922 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°002920 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°002920 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°002920 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°002919 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°002919 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03354
Dépôt : N°002919 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/016019 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2005B03354
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0001 0001 000
APConstructions179 22042 960136 260142 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 341 7067 322 6059 019 10110 045 797
BJTOTAL (I)16 521 9267 365 5659 156 36110 189 027
BXClients et comptes rattachés113 349113 349196 004
BZAutres créances96 60296 602311 592
CFDisponibilités2 9332 93329 011
CHCharges constatées d’avance1 5191 51961 270
CJTOTAL (II)214 403214 403597 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 736 3287 365 5659 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DHReport à nouveau-4 117 614-3 739 161
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-507 705-378 452
DLTOTAL (I)-3 925 319-3 417 614
DQProvisions pour charges305 184305 184
DRTOTAL (III)305 184305 184
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 049 9359 839 743
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 497 0002 497 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 398351 647
DYDettes fiscales et sociales103 3152 767
EAAutres dettes1 074 0911 208 028
ECTOTAL (IV)12 990 89813 899 333
EETOTAL GENERAL (I à V)9 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 776 7881 776 7881 818 699
FJChiffres d’affaires nets1 776 7881 776 7881 818 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 333
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 776 9011 820 033
FWAutres achats et charges externes437 637435 847
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 295135 735
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 032 6661 030 214
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 610 5981 601 798
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)166 303218 236
GLAutres intérêts et produits assimilés2 050
GPTotal des produits financiers (V)2 050
GRIntérêts et charges assimilées566 432596 688
GUTotal des charges financières (VI)566 432596 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-564 382-596 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-398 079-378 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 626
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 9501 820 033
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 286 6552 198 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-507 705-378 452
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 332 8991 032 6667 365 565
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 332 8991 032 6667 365 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges305 184
5ZTotal Provisions pour risques et charges305 184305 184
7CTOTAL GENERAL305 184305 184
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients113 349
VBT. V. A.40 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)56 540
VSCharges constatées d’avance1 519
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES211 470154 93056 540
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine159159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 049 935793 2683 757 272
8AEmprunts et dettes financières divers2 497 0001 248 500
8BFournisseurs et comptes rattaché266 398266 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 315103 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 074 0911 074 091
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 990 8981 163 1406 079 8635 747 895
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice788 368
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/013283 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2005B03354
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0001 0001 000
APConstructions179 22042 960136 260142 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 341 7067 322 6059 019 10110 045 797
BJTOTAL (I)16 521 9267 365 5659 156 36110 189 027
BXClients et comptes rattachés113 349113 349196 004
BZAutres créances96 60296 602311 592
CFDisponibilités2 9332 93329 011
CHCharges constatées d’avance1 5191 51961 270
CJTOTAL (II)214 403214 403597 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 736 3287 365 5659 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DHReport à nouveau-4 117 614-3 739 161
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-507 705-378 452
DLTOTAL (I)-3 925 319-3 417 614
DQProvisions pour charges305 184305 184
DRTOTAL (III)305 184305 184
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 049 9359 839 743
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 497 0002 497 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 398351 647
DYDettes fiscales et sociales103 3152 767
EAAutres dettes1 074 0911 208 028
ECTOTAL (IV)12 990 89813 899 333
EETOTAL GENERAL (I à V)9 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 776 7881 776 7881 818 699
FJChiffres d’affaires nets1 776 7881 776 7881 818 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 333
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 776 9011 820 033
FWAutres achats et charges externes437 637435 847
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 295135 735
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 032 6661 030 214
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 610 5981 601 798
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)166 303218 236
GLAutres intérêts et produits assimilés2 050
GPTotal des produits financiers (V)2 050
GRIntérêts et charges assimilées566 432596 688
GUTotal des charges financières (VI)566 432596 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-564 382-596 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-398 079-378 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 626
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 9501 820 033
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 286 6552 198 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-507 705-378 452
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 332 8991 032 6667 365 565
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 332 8991 032 6667 365 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges305 184
5ZTotal Provisions pour risques et charges305 184305 184
7CTOTAL GENERAL305 184305 184
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients113 349
VBT. V. A.40 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)56 540
VSCharges constatées d’avance1 519
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES211 470154 93056 540
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine159159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 049 935793 2683 757 272
8AEmprunts et dettes financières divers2 497 0001 248 500
8BFournisseurs et comptes rattaché266 398266 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 315103 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 074 0911 074 091
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 990 8981 163 1406 079 8635 747 895
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice788 368
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/013700 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 2005B03354
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0001 0001 000
APConstructions179 22042 960136 260142 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 341 7067 322 6059 019 10110 045 797
BJTOTAL (I)16 521 9267 365 5659 156 36110 189 027
BXClients et comptes rattachés113 349113 349196 004
BZAutres créances96 60296 602311 592
CFDisponibilités2 9332 93329 011
CHCharges constatées d’avance1 5191 51961 270
CJTOTAL (II)214 403214 403597 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 736 3287 365 5659 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DHReport à nouveau-4 117 614-3 739 161
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-507 705-378 452
DLTOTAL (I)-3 925 319-3 417 614
DQProvisions pour charges305 184305 184
DRTOTAL (III)305 184305 184
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 049 9359 839 743
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 497 0002 497 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 398351 647
DYDettes fiscales et sociales103 3152 767
EAAutres dettes1 074 0911 208 028
ECTOTAL (IV)12 990 89813 899 333
EETOTAL GENERAL (I à V)9 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 776 7881 776 7881 818 699
FJChiffres d’affaires nets1 776 7881 776 7881 818 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 333
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 776 9011 820 033
FWAutres achats et charges externes437 637435 847
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 295135 735
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 032 6661 030 214
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 610 5981 601 798
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)166 303218 236
GLAutres intérêts et produits assimilés2 050
GPTotal des produits financiers (V)2 050
GRIntérêts et charges assimilées566 432596 688
GUTotal des charges financières (VI)566 432596 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-564 382-596 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-398 079-378 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 626
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 9501 820 033
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 286 6552 198 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-507 705-378 452
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 332 8991 032 6667 365 565
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 332 8991 032 6667 365 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges305 184
5ZTotal Provisions pour risques et charges305 184305 184
7CTOTAL GENERAL305 184305 184
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients113 349
VBT. V. A.40 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)56 540
VSCharges constatées d’avance1 519
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES211 470154 93056 540
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine159159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 049 935793 2683 757 272
8AEmprunts et dettes financières divers2 497 0001 248 500
8BFournisseurs et comptes rattaché266 398266 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 315103 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 074 0911 074 091
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 990 8981 163 1406 079 8635 747 895
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice788 368
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/006052 du 17/04/2020
Numéro de gestion : 2005B03354
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0001 0001 000
APConstructions179 22042 960136 260142 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 341 7067 322 6059 019 10110 045 797
BJTOTAL (I)16 521 9267 365 5659 156 36110 189 027
BXClients et comptes rattachés113 349113 349196 004
BZAutres créances96 60296 602311 592
CFDisponibilités2 9332 93329 011
CHCharges constatées d’avance1 5191 51961 270
CJTOTAL (II)214 403214 403597 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 736 3287 365 5659 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DHReport à nouveau-4 117 614-3 739 161
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-507 705-378 452
DLTOTAL (I)-3 925 319-3 417 614
DQProvisions pour charges305 184305 184
DRTOTAL (III)305 184305 184
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 049 9359 839 743
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 497 0002 497 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 398351 647
DYDettes fiscales et sociales103 3152 767
EAAutres dettes1 074 0911 208 028
ECTOTAL (IV)12 990 89813 899 333
EETOTAL GENERAL (I à V)9 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 776 7881 776 7881 818 699
FJChiffres d’affaires nets1 776 7881 776 7881 818 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 333
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 776 9011 820 033
FWAutres achats et charges externes437 637435 847
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 295135 735
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 032 6661 030 214
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 610 5981 601 798
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)166 303218 236
GLAutres intérêts et produits assimilés2 050
GPTotal des produits financiers (V)2 050
GRIntérêts et charges assimilées566 432596 688
GUTotal des charges financières (VI)566 432596 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-564 382-596 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-398 079-378 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 626
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 9501 820 033
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 286 6552 198 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-507 705-378 452
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 332 8991 032 6667 365 565
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 332 8991 032 6667 365 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges305 184
5ZTotal Provisions pour risques et charges305 184305 184
7CTOTAL GENERAL305 184305 184
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients113 349
VBT. V. A.40 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)56 540
VSCharges constatées d’avance1 519
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES211 470154 93056 540
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine159159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 049 935793 2683 757 272
8AEmprunts et dettes financières divers2 497 0001 248 500
8BFournisseurs et comptes rattaché266 398266 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 315103 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 074 0911 074 091
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 990 8981 163 1406 079 8635 747 895
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice788 368
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/010233 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2005B03354
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0001 0001 000
APConstructions179 22042 960136 260142 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 341 7067 322 6059 019 10110 045 797
BJTOTAL (I)16 521 9267 365 5659 156 36110 189 027
BXClients et comptes rattachés113 349113 349196 004
BZAutres créances96 60296 602311 592
CFDisponibilités2 9332 93329 011
CHCharges constatées d’avance1 5191 51961 270
CJTOTAL (II)214 403214 403597 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 736 3287 365 5659 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DHReport à nouveau-4 117 614-3 739 161
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-507 705-378 452
DLTOTAL (I)-3 925 319-3 417 614
DQProvisions pour charges305 184305 184
DRTOTAL (III)305 184305 184
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 049 9359 839 743
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 497 0002 497 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 398351 647
DYDettes fiscales et sociales103 3152 767
EAAutres dettes1 074 0911 208 028
ECTOTAL (IV)12 990 89813 899 333
EETOTAL GENERAL (I à V)9 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 776 7881 776 7881 818 699
FJChiffres d’affaires nets1 776 7881 776 7881 818 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 333
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 776 9011 820 033
FWAutres achats et charges externes437 637435 847
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 295135 735
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 032 6661 030 214
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 610 5981 601 798
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)166 303218 236
GLAutres intérêts et produits assimilés2 050
GPTotal des produits financiers (V)2 050
GRIntérêts et charges assimilées566 432596 688
GUTotal des charges financières (VI)566 432596 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-564 382-596 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-398 079-378 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 626
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 9501 820 033
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 286 6552 198 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-507 705-378 452
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 332 8991 032 6667 365 565
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 332 8991 032 6667 365 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges305 184
5ZTotal Provisions pour risques et charges305 184305 184
7CTOTAL GENERAL305 184305 184
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients113 349
VBT. V. A.40 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)56 540
VSCharges constatées d’avance1 519
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES211 470154 93056 540
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine159159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 049 935793 2683 757 272
8AEmprunts et dettes financières divers2 497 0001 248 500
8BFournisseurs et comptes rattaché266 398266 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 315103 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 074 0911 074 091
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 990 8981 163 1406 079 8635 747 895
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice788 368
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/008454 du 23/05/2018
Numéro de gestion : 2005B03354
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0001 0001 000
APConstructions179 22042 960136 260142 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 341 7067 322 6059 019 10110 045 797
BJTOTAL (I)16 521 9267 365 5659 156 36110 189 027
BXClients et comptes rattachés113 349113 349196 004
BZAutres créances96 60296 602311 592
CFDisponibilités2 9332 93329 011
CHCharges constatées d’avance1 5191 51961 270
CJTOTAL (II)214 403214 403597 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 736 3287 365 5659 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DHReport à nouveau-4 117 614-3 739 161
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-507 705-378 452
DLTOTAL (I)-3 925 319-3 417 614
DQProvisions pour charges305 184305 184
DRTOTAL (III)305 184305 184
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 049 9359 839 743
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 497 0002 497 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 398351 647
DYDettes fiscales et sociales103 3152 767
EAAutres dettes1 074 0911 208 028
ECTOTAL (IV)12 990 89813 899 333
EETOTAL GENERAL (I à V)9 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 776 7881 776 7881 818 699
FJChiffres d’affaires nets1 776 7881 776 7881 818 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 333
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 776 9011 820 033
FWAutres achats et charges externes437 637435 847
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 295135 735
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 032 6661 030 214
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 610 5981 601 798
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)166 303218 236
GLAutres intérêts et produits assimilés2 050
GPTotal des produits financiers (V)2 050
GRIntérêts et charges assimilées566 432596 688
GUTotal des charges financières (VI)566 432596 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-564 382-596 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-398 079-378 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 626
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 9501 820 033
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 286 6552 198 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-507 705-378 452
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 332 8991 032 6667 365 565
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 332 8991 032 6667 365 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges305 184
5ZTotal Provisions pour risques et charges305 184305 184
7CTOTAL GENERAL305 184305 184
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients113 349
VBT. V. A.40 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)56 540
VSCharges constatées d’avance1 519
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES211 470154 93056 540
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine159159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 049 935793 2683 757 272
8AEmprunts et dettes financières divers2 497 0001 248 500
8BFournisseurs et comptes rattaché266 398266 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 315103 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 074 0911 074 091
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 990 8981 163 1406 079 8635 747 895
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice788 368
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/009053 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 2005B03354
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0001 0001 000
APConstructions179 22042 960136 260142 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 341 7067 322 6059 019 10110 045 797
BJTOTAL (I)16 521 9267 365 5659 156 36110 189 027
BXClients et comptes rattachés113 349113 349196 004
BZAutres créances96 60296 602311 592
CFDisponibilités2 9332 93329 011
CHCharges constatées d’avance1 5191 51961 270
CJTOTAL (II)214 403214 403597 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 736 3287 365 5659 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DHReport à nouveau-4 117 614-3 739 161
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-507 705-378 452
DLTOTAL (I)-3 925 319-3 417 614
DQProvisions pour charges305 184305 184
DRTOTAL (III)305 184305 184
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 049 9359 839 743
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 497 0002 497 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 398351 647
DYDettes fiscales et sociales103 3152 767
EAAutres dettes1 074 0911 208 028
ECTOTAL (IV)12 990 89813 899 333
EETOTAL GENERAL (I à V)9 370 76310 786 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 776 7881 776 7881 818 699
FJChiffres d’affaires nets1 776 7881 776 7881 818 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 333
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 776 9011 820 033
FWAutres achats et charges externes437 637435 847
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 295135 735
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 032 6661 030 214
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 610 5981 601 798
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)166 303218 236
GLAutres intérêts et produits assimilés2 050
GPTotal des produits financiers (V)2 050
GRIntérêts et charges assimilées566 432596 688
GUTotal des charges financières (VI)566 432596 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-564 382-596 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-398 079-378 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion109 626
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 626
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 9501 820 033
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 286 6552 198 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-507 705-378 452
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 332 8991 032 6667 365 565
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 332 8991 032 6667 365 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges305 184
5ZTotal Provisions pour risques et charges305 184305 184
7CTOTAL GENERAL305 184305 184
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients113 349
VBT. V. A.40 062
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)56 540
VSCharges constatées d’avance1 519
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES211 470154 93056 540
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine159159
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 049 935793 2683 757 272
8AEmprunts et dettes financières divers2 497 0001 248 500
8BFournisseurs et comptes rattaché266 398266 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés103 315103 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 074 0911 074 091
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 990 8981 163 1406 079 8635 747 895
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice788 368

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