SNC HRC

Entreprise

SNC HRC
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38163557200013 / Siren : 381635572 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 14 381635572
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SNC HRC
Adresse :
COUFFOULEUX
LABASTIDE

81800 COUFOULEUX
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/02/1991
Dénomination : SNC HRC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°3883
NOJO : BXB14050001378H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 381 635 572
Dénomination : SNC HRC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé en nom : FLIPO Pierre, Marie, Gaston Associé en nom : PF INVESTISSEMENTS (SAS)
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12361
NOJO : BXC12216009460N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 381 635 572
Dénomination : SNC HRC
Forme juridique : Société en nom collectif
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14694
NOJO : BXC11255002711A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 381 635 572
Dénomination : SNC HRC
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Lieu Dit Labastide Couffouleux
81800 Rabastens
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11610
NOJO : BXC10217010987M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Albi 381 635 572
Dénomination : SNC HRC
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Lieu Dit Labastide Couffouleux
81800 Rabastens
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9197
NOJO : BXC08204004068Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Albi 381 635 572
Dénomination : SNC HRC
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Lieu Dit Labastide Couffouleux,
81800 Rabastens
25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11852
NOJO : BXC08017005163J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Albi 381 635 572
Dénomination : SNC HRC
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Lieu Dit Labastide Couffouleux,
81800 Rabastens
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
12/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Type : Personne Physique

Nom : FLIPO Pierre Marie Gaston
Né le 22/11/1943 à Maurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Dourels
31850 Mondouzil
FRANCE
12/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Type : Personne Physique

Nom : FLIPO Pierre Marie Gaston
Né le 22/11/1943 à Maurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
les Dourels
31850 Mondouzil
FRANCE
12/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Type : Personne Morale

Nom : PF INVESTISSEMENTS
Siren : 412247256
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
les Dourels
31850 Mondouzil
FRANCE
Dépôts des actes :
12/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°324 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°324 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°324 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
22/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°324 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
22/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°324 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°1115 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°115 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
08/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°780 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°321 déposé le 24/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°780 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°780 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°780 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : LA DUREE DES FONCTIONS DE LA GERANCE EST PORTEE A UNE DUREE ILLIMITEE AU LIEUDE 2 ANS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°115 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°115 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA CONVENTION D'APPORT D'ACTIONS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°1115 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°1115 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT EN NATURE
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°1115 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT
Etablissements :
12/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Type : Siège

Adresse :
Lieu Dit Labastide
81800 Coufouleux
FRANCE
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
Usine Rive Gauche du Tarn Barrage de Rabastens
Couffouleux
81800 COUFOULEUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/1991
Activité : Usine hydro électrique produisant de l'énergie électrique vendue à l'E.D.F. Exploitation d'unité de production d'énergie hydro électrique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - YDRO ELECTRIQUE DE RABASTENS BARRAU ET CI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/02/2016 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 506
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 22/02/2013 : Partant : RF INVEST SA (SA), Associé en nom Changement de qualité : FLIPO Pierre-Marie Gaston, Gérant devient Gérant, Associé en nom Maintenu : PF INVESTISSEMENTS (SAS), Associé en nom Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Usine Rive Gauche du Tarn Barrage de Rabastens - Couffouleux 81800 Rabastens à compter du 12/03/2013 Ancienne : Usine hydro électrique produisant de l'énergie électrique vendue à l'E.D.F. Nouvelle : Usine hydro électrique produisant de l'énergie électrique vendue à l'E.D.F. Exploitation d'unité de production d'énergie hydro électrique
12/02/2016 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Personnes morales :
12/02/2016 : SNC HRC
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Usine hydro électrique produisant de l'énergie électrique vendue à l'E.D.F. Exploitation d'unité de production d'énergie hydro électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°1393 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°1547 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°1156 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°908 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°1591 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°1607 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00080
Dépôt : N°1358 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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