Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41974549200019 / Siren : 419745492 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 45 419745492
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
11 Rue DE LA POSTE
63260 EFFIAT
Marchés publics :
27/08/2020 : Accord-cadre

Objet : L’objet du marché est l’acquisition, le stockage et la livraison de bottes de paille de blé au bénéfice des sites de Theix (63), Laqueuille (63) et Marcenat (15) de l’Unité Expérimentale INRAE Herbipôle du Centre Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes. La présente
Classification : 3114100

Numéro unique d’identification : 1800700390180320202020F1375200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 13 100 €
Date de notification : 27/08/2020

Lieu d'exécution : (63) Puy-de-Dôme
Acheteur : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Titulaire :
SNC MOUSSIER JAFFEUX (41974549200019)
27/08/2020 : Accord-cadre

Objet : L’objet du marché est l’acquisition, le stockage et la livraison de bottes de paille de blé au bénéfice des sites de Theix (63), Laqueuille (63) et Marcenat (15) de l’Unité Expérimentale INRAE Herbipôle du Centre Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes. La présente
Classification : 3114100

Numéro unique d’identification : 1800700390180320202020F1376100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 32 000 €
Date de notification : 27/08/2020

Lieu d'exécution : (63) Puy-de-Dôme
Acheteur : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Titulaire :
SNC MOUSSIER JAFFEUX (41974549200019)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Dénomination : SNC MOUSSIER JAFFEUX
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998B90091
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSIER Bernard Pierre Gilbert
Né le 16/08/1955 à A (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DU COSAQUE
EFFIAT
63260 AIGUEPERSE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998B90091
Type : Personne Physique

Nom : JAFFEUX Christophe Louis Germain
Né le 16/01/1969 à A (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DENONE
EFFIAT
63260 AIGUEPERSE
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998B90091
Dépôt : N°6305410 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998B90091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 RUE DE LA POSTE
EFFIAT
63260 AIGUEPERSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : TRAVAUX AGRICOLES RURAUX ET NOTAMMENT CEUX LIES A LA RECOLTE DES CEREALES BETTERAVES..., ET SOUS PRODUITS PRESSAGE FACONS DIVERSES ACHAT ET REVENTE DE PAILLE FOURRAGES EXERCICE DE TOUTES ACTIVITES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX TELLES QUE PREPARATION DES SOLS SEMIS FACONS CULTURALES RECOLTES AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE L'ESPACE RURAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SNC MOUSSIER - JAFFEUX
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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