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de Serquigny

SNC TOUR EIFFEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35301788200021 / Siren : 353017882 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 92 353017882
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SNC TOUR EIFFEL
Adresse :
2 Rue DE LA MARE NEUVE
91080 EVRY-COURCOURONNES
Historique de l'établissement :
01/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/08/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
17/06/2016 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Liens de succession de l'établissement :
14/11/2007 : Succession
Prédécesseur : SNC TOUR EIFFEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1989
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SNC TOUR EIFFEL - Évry (siège)SNC TOUR EIFFEL - ParisSNC TOUR EIFFEL - Lyon (fermé)
Publications au Bodacc :
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7712
NOJO : 7801MYG76157100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif
09/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°4495
NOJO : 007801MYG743996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : O'DEA Alan Joseph ; Associé : SOCIETE DE PARTICIPATION DE L'ILE DE FRANCE ; Associé : ACCOR ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
30/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2623
NOJO : 007801MYG730884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : ARNOULT Patrick ; Associé : SOCIETE DE PARTICIPATION DE L'ILE DE FRANCE ; Associé : ACCOR ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16729
NOJO : 7801MYG71280800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7038
NOJO : 7801MYG65709800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif
06/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3436
NOJO : 7801MYG60963400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4443
NOJO : 7801MYG57240200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10184
NOJO : 117801431932507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif
15/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2446
NOJO : 780117801401557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ACCOR modification le 22 Juillet 2016 ; Gérant : ARNOULT Patrick en fonction le 22 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Septembre 2016 ; Associé : SOCIETE DE PARTICIPATION DE L'ILE DE FRANCE en fonction le 12 Septembre 2017
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10524
NOJO : 117801396918540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif
06/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1765
NOJO : BXB16246001422J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ACCOR modification le 22 Juillet 2016 Associé : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE en fonction le 02 Octobre 2012 Gérant : ARNOULT Patrick en fonction le 22 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Septembre 2016
27/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : BXB16207000873J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/12/1989
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité..
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ACCOR modification le 22 Juillet 2016 Associé : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE en fonction le 02 Octobre 2012 Gérant : ARNOULT Patrick en fonction le 22 Juillet 2016
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7292
NOJO : 117801373583589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11652
NOJO : 117801349232505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10364
NOJO : 117801329261036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11982
NOJO : BXC13197007490T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°4232
NOJO : BXB12278002378Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ACCOR SA modification le 14 Décembre 2007 Gérant : LE CLAIR Laurent Jacques Georges en fonction le 02 Octobre 2012 Associé : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE en fonction le 02 Octobre 2012
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°4233
NOJO : BXB122780023790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ACCOR SA modification le 14 Décembre 2007 Gérant : LE CLAIR Laurent Jacques Georges en fonction le 02 Octobre 2012 Associé : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE en fonction le 02 Octobre 2012
15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1322
NOJO : BXA12128003305U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX
15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1323
NOJO : BXA12128003306W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX
15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1324
NOJO : BXA12128003307Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX
15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1325
NOJO : BXA121280033080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX
15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1326
NOJO : BXA121280033092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX
15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1327
NOJO : BXA12128003310N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX
15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1328
NOJO : BXA12128003311P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR
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Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
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Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL
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Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.
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Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS
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Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
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Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
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Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
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Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE
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Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX
15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

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NOJO : BXA12128003312R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR
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Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
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Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL
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Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.
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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX
15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1330
NOJO : BXA12128003313T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX
15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1331
NOJO : BXA12128003314V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX
06/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1107
NOJO : BXB12121001385R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 110220.00 EUR
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12633
NOJO : BXC121090025182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12756
NOJO : BXC11255028698E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
2 rue de la Mare Neuve
91000 Évry
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12164
NOJO : BXC102430031404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
2 rue de la Mare Neuve
91000 Évry
03/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1567
NOJO : BXB093000013937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ACCOR SA modification le 14 Décembre 2007 Associé gérant : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS représenté par LABI Thierry en fonction le 23 Octobre 2009
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9744
NOJO : BXC092520039981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
2 rue de la Mare Neuve
91000 Évry
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8152
NOJO : BXC082990011590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
2 rue de la Mare Neuve
91000 Évry
20/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3084
NOJO : BXA080840033438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/12/1989
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ACCOR SA.
Gérant : FINEXHOR représenté par TAKACS Philippe Didier.
Associé : FINEXHOR.

Montant du capital : 15000.00 EUR

Adresse :
2 rue de la Mare Neuve
91000 Évry
Historique de l'unité légale :
10/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/06/2016 : dénomination, activité principale
Dénomination : SNC TOUR EIFFEL
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
14/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Personne Physique

Nom : ARNOULT Patrick
Né le 28/06/1969 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Avenue de Suffren
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE PARTICIPATION DE L'ILE DE FRANCE
Siren : 672049491
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
82 Rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Personne Morale

Nom : ACCOR
Siren : 602036444
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
82 Rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1/2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Personne Physique

Nom : ARNOULT Patrick
Né le 28/06/1969 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue de la Mare Neuve
91000 Évry
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Personne Morale

Nom : ACCOR
Siren : 602036444
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
82 Rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Siren : 440117976
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue de la Mare Neuve
91000 Évry
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1/2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
27/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°14468 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
27/07/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°14468 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°17627 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
16/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12253 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
16/06/2017 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12253 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12253 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
02/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12253 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°11589 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°11589 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10049 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10049 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10049 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : Immobilière Perrache - Nouvelle dénomination : Snc Tour Eiffel
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10049 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10049 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10049 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10049 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10049 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : Immobilière Perrache - Nouvelle dénomination : Snc Tour Eiffel
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10049 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10049 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12037 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
31/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12037 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12037 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12037 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12037 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12037 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12037 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°12037 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5775 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : des stés MERCURE INTERNATIONAL HOTELS, STE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL, SA DES HOTELS DE TRADITION, FRANTOUR SAS, STE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS, SNC IMMOBILIERE PERRACHE, SCI EVPA, SCI BLANCHE NEIGE, SCI SUDAIX par THE NEWGEN HOTELS FRANCE
30/04/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5775 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : des stés MERCURE INTERNATIONAL HOTELS, STE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL, SA DES HOTELS DE TRADITION, FRANTOUR SAS, STE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS, SNC IMMOBILIERE PERRACHE, SCI EVPA, SCI BLANCHE NEIGE, SCI SUDAIX par THE NEWGEN HOTELS FRANCE
23/04/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5463 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : des stés MERCURE INTERNATIONAL HOTELS, STE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL, SA DES HOTELS DE TRADITION, FRANTOUR SAS, STE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS, SNC IMMOBILIERE PERRACHE, SCI EVPA, SCI BLANCHE NEIGE, SCI SUDAIX par THE NEWGEN HOTELS FRANCE
23/04/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5463 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : des stés MERCURE INTERNATIONAL HOTELS, STE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL, SA DES HOTELS DE TRADITION, FRANTOUR SAS, STE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS, SNC IMMOBILIERE PERRACHE, SCI EVPA, SCI BLANCHE NEIGE, SCI SUDAIX par THE NEWGEN HOTELS FRANCE
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5570 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5570 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5570 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5570 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5570 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5570 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
28/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5570 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5570 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°11330 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant
22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°11330 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°11330 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°11330 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant
22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°11330 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°11330 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
14/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°13591 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°13591 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DU 12 COURS DE VERDUN 69002 LYON AU 2 RUE DE LA MARE NEUVE 91000 EVRY
14/11/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°13591 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
14/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°13591 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
14/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°13591 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°13591 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DU 12 COURS DE VERDUN 69002 LYON AU 2 RUE DE LA MARE NEUVE 91000 EVRY
14/11/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°13591 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
14/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°13591 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue de la Mare Neuve
Évry
91000 EVRY COURCOURONNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1989
Activité : Gestion hôtellerie-restauration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Siège

Adresse :
2 Rue DE LA MARE NEUVE
91000 Évry
FRANCE
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue DE LA MARE NEUVE
91000 Évry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1989
Activité : Gestion hôtellerie-restauration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B15545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
18 avenue de Suffren
75015 Paris
France
Enseigne : PULLMAN PARIS TOUR EIFFEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Gestion hôtellerie-restauration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
09/07/2021 : SNC TOUR EIFFEL
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 110220.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 82 années
01/09/2016 : SNC TOUR EIFFEL
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 110220.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 82 années
26/07/2016 : SNC TOUR EIFFEL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°13785 déposé le 09/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°9710 déposé le 02/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10247 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°14300 déposé le 10/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°6347 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°6950 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°6950 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°7583 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°7583 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10944 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10944 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5778 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°5778 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°3903 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°3903 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10688 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10688 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10092 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10092 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10371 déposé le 25/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°10371 déposé le 25/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°11000 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B04002
Dépôt : N°11000 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10760 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2007B04002
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes303
BXClients et comptes rattachés1 250 7371 250 737274
BZAutres créances1 375 7361 375 73685 540
CFDisponibilités15 75215 7523 966
CJTOTAL (II)2 642 2262 642 22690 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 642 2262 642 22690 085
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 220110 220
DHReport à nouveau-21 468-64 717
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-116 46343 249
DLTOTAL (I)-27 71188 752
DQProvisions pour charges411 302
DRTOTAL (III)411 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 626457
DYDettes fiscales et sociales2 115 435875
EAAutres dettes122 574
ECTOTAL (IV)2 258 6351 332
EETOTAL GENERAL (I à V)2 642 22690 085
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 797 8374 797 8371 237
FJChiffres d’affaires nets4 797 8374 797 8371 237
FOSubventions d’exploitation3 239
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 801 0761 237
FWAutres achats et charges externes66 4702 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 507784
FYSalaires et traitements3 095 917
FZCharges sociales1 069 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements750
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions403 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 8573 865
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 219-2 627
GLAutres intérêts et produits assimilés351264
GPTotal des produits financiers (V)351264
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 805
GUTotal des charges financières (VI)7 805
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 454264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)48 765-2 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 613
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 801 42776 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 917 89033 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-116 46343 249
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13785 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2007B04002
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes303
BXClients et comptes rattachés1 250 7371 250 737274
BZAutres créances1 375 7361 375 73685 540
CFDisponibilités15 75215 7523 966
CJTOTAL (II)2 642 2262 642 22690 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 642 2262 642 22690 085
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 220110 220
DHReport à nouveau-21 468-64 717
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-116 46343 249
DLTOTAL (I)-27 71188 752
DQProvisions pour charges411 302
DRTOTAL (III)411 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 626457
DYDettes fiscales et sociales2 115 435875
EAAutres dettes122 574
ECTOTAL (IV)2 258 6351 332
EETOTAL GENERAL (I à V)2 642 22690 085
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 797 8374 797 8371 237
FJChiffres d’affaires nets4 797 8374 797 8371 237
FOSubventions d’exploitation3 239
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 801 0761 237
FWAutres achats et charges externes66 4702 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 507784
FYSalaires et traitements3 095 917
FZCharges sociales1 069 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements750
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions403 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 8573 865
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 219-2 627
GLAutres intérêts et produits assimilés351264
GPTotal des produits financiers (V)351264
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 805
GUTotal des charges financières (VI)7 805
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 454264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)48 765-2 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 613
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 801 42776 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 917 89033 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-116 46343 249
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9710 du 02/09/2020
Numéro de gestion : 2007B04002
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes303
BXClients et comptes rattachés1 250 7371 250 737274
BZAutres créances1 375 7361 375 73685 540
CFDisponibilités15 75215 7523 966
CJTOTAL (II)2 642 2262 642 22690 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 642 2262 642 22690 085
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 220110 220
DHReport à nouveau-21 468-64 717
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-116 46343 249
DLTOTAL (I)-27 71188 752
DQProvisions pour charges411 302
DRTOTAL (III)411 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 626457
DYDettes fiscales et sociales2 115 435875
EAAutres dettes122 574
ECTOTAL (IV)2 258 6351 332
EETOTAL GENERAL (I à V)2 642 22690 085
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 797 8374 797 8371 237
FJChiffres d’affaires nets4 797 8374 797 8371 237
FOSubventions d’exploitation3 239
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 801 0761 237
FWAutres achats et charges externes66 4702 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 507784
FYSalaires et traitements3 095 917
FZCharges sociales1 069 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements750
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions403 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 8573 865
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 219-2 627
GLAutres intérêts et produits assimilés351264
GPTotal des produits financiers (V)351264
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 805
GUTotal des charges financières (VI)7 805
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 454264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)48 765-2 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 613
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 801 42776 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 917 89033 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-116 46343 249
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10247 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2007B04002
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes303
BXClients et comptes rattachés1 250 7371 250 737274
BZAutres créances1 375 7361 375 73685 540
CFDisponibilités15 75215 7523 966
CJTOTAL (II)2 642 2262 642 22690 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 642 2262 642 22690 085
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 220110 220
DHReport à nouveau-21 468-64 717
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-116 46343 249
DLTOTAL (I)-27 71188 752
DQProvisions pour charges411 302
DRTOTAL (III)411 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 626457
DYDettes fiscales et sociales2 115 435875
EAAutres dettes122 574
ECTOTAL (IV)2 258 6351 332
EETOTAL GENERAL (I à V)2 642 22690 085
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 797 8374 797 8371 237
FJChiffres d’affaires nets4 797 8374 797 8371 237
FOSubventions d’exploitation3 239
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 801 0761 237
FWAutres achats et charges externes66 4702 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 507784
FYSalaires et traitements3 095 917
FZCharges sociales1 069 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements750
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions403 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 8573 865
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 219-2 627
GLAutres intérêts et produits assimilés351264
GPTotal des produits financiers (V)351264
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 805
GUTotal des charges financières (VI)7 805
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 454264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)48 765-2 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 613
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 801 42776 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 917 89033 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-116 46343 249
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14300 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 2007B04002
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes303
BXClients et comptes rattachés1 250 7371 250 737274
BZAutres créances1 375 7361 375 73685 540
CFDisponibilités15 75215 7523 966
CJTOTAL (II)2 642 2262 642 22690 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 642 2262 642 22690 085
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 220110 220
DHReport à nouveau-21 468-64 717
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-116 46343 249
DLTOTAL (I)-27 71188 752
DQProvisions pour charges411 302
DRTOTAL (III)411 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 626457
DYDettes fiscales et sociales2 115 435875
EAAutres dettes122 574
ECTOTAL (IV)2 258 6351 332
EETOTAL GENERAL (I à V)2 642 22690 085
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 797 8374 797 8371 237
FJChiffres d’affaires nets4 797 8374 797 8371 237
FOSubventions d’exploitation3 239
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 801 0761 237
FWAutres achats et charges externes66 4702 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 507784
FYSalaires et traitements3 095 917
FZCharges sociales1 069 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements750
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions403 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 8573 865
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 219-2 627
GLAutres intérêts et produits assimilés351264
GPTotal des produits financiers (V)351264
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 805
GUTotal des charges financières (VI)7 805
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 454264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)48 765-2 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 613
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 801 42776 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 917 89033 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-116 46343 249
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6347 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 2007B04002
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes303
BXClients et comptes rattachés1 250 7371 250 737274
BZAutres créances1 375 7361 375 73685 540
CFDisponibilités15 75215 7523 966
CJTOTAL (II)2 642 2262 642 22690 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 642 2262 642 22690 085
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 220110 220
DHReport à nouveau-21 468-64 717
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-116 46343 249
DLTOTAL (I)-27 71188 752
DQProvisions pour charges411 302
DRTOTAL (III)411 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 626457
DYDettes fiscales et sociales2 115 435875
EAAutres dettes122 574
ECTOTAL (IV)2 258 6351 332
EETOTAL GENERAL (I à V)2 642 22690 085
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 797 8374 797 8371 237
FJChiffres d’affaires nets4 797 8374 797 8371 237
FOSubventions d’exploitation3 239
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 801 0761 237
FWAutres achats et charges externes66 4702 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 507784
FYSalaires et traitements3 095 917
FZCharges sociales1 069 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements750
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions403 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 8573 865
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 219-2 627
GLAutres intérêts et produits assimilés351264
GPTotal des produits financiers (V)351264
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 805
GUTotal des charges financières (VI)7 805
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 454264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)48 765-2 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 613
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 801 42776 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 917 89033 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-116 46343 249
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