SNCF PARTICIPATIONS

Etat administratif : Ouvert
Enseignes : FRANCE TRANSPORT SERV FTS - FRENCH TRAVEL SERV FTS, EUROPE TOURISME SERV ETS-BUREAU ACTIV TRANSP BATIM, EUROPEAN TRAVEL SERV EUROPA BUS STEL SCETA CONSEIL

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Oui

Caractère employeur : Non

Prédécesseur : SNCF INTERSERVICES

Successeur : SNCF PARTICIPATIONS
Continuité économique

Prédécesseur : SNCF PARTICIPATIONS
Continuité économique

Prédécesseur : SNCF PARTICIPATIONS
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3390826
Date de dépôt : 09/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Courrier publicitaire, diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; localisation de marchandises par ordinateur ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; affichage ; analyse du prix de revient ; diffusion d'annonces publicitaires ; établissement de déclarations fiscales ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques. Affaires financières, analyse financière, affaires immobilières, évaluation de biens immobiliers, émission de chèques de voyage, consultation en matière financière, informations financières, estimations fiscales, gérance de biens immobiliers, services de financement, placement de fonds ; informations en matière d'assurances, parrainage financier. Affrètement, camionnage, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, distribution de colis, entreposage, emballage de produits, emmagasinage, location d'entrepôts, services d'expédition, transport de marchandises (fret), transport de produits chimiques, informations en matière de transport et d'entreposage, informations concernant le suivi et la livraison des marchandises transportées ; courtage de fret, déménagement ; services de transit, livraison de marchandises, messagerie (courrier ou marchandises), services de commissionnaire de transport ; services de bourse de fret à savoir mise en relation commerciale en matière de transport ; transport aérien, courtage maritime, transports maritimes, courtage de transports ; services de logistique ; transport ; transport fluvial ; location de garages ; location de places de stationnement ; transport de meubles ; stockage ; transport de valeurs ; réservation pour le transport ; accompagnement de voyageurs ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; organisation de croisières, de voyages ; organisation d'excursions ; location de places de stationnement ; location de véhicules ; location de wagons ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; distribution du courrier ; l'ensemble de ces services étant également accessible en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des logiciels et des sites électroniques.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SNCF PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572150977
Adresse :
2 Place aux étoiles
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599446
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 98737903
Date de dépôt : 19/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes, analyses, conseils et informations dans le domaine de l'organisation du transport de voyageurs.
  

Déposant 1 : SNCF PARTICIPATIONS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572150977

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413258
Date de demande : 06/06/2005
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 569478
Date de demande : 13/02/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Bénéficiare 1 : EFFIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 651793
Date de demande : 23/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : EFFIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376721
Date de demande : 20/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

N° national/d'enregistrement : 98737904
Date de dépôt : 19/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes, analyses, conseils et informations dans le domaine de l'organisation du transport de voyageurs.
  

Déposant 1 : SNCF PARTICIPATIONS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572150977

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413258
Date de demande : 06/06/2005
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 569478
Date de demande : 13/02/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Bénéficiare 1 : EFFIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 651793
Date de demande : 23/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : EFFIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376688
Date de demande : 20/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

N° national/d'enregistrement : 1315708
Date de dépôt : 11/07/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 Juillet 1975 A L'INPI SOUS LE No 195059 ET ENREGISTRE SOUS LE No 929176.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes et de marchandises, informations concernant les transports industriels, agences de transports, voyages et tourisme.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SNCF PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572150977
Adresse :
2 place aux Etoiles
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE
Référence associée à l'événement : 187890
Date de demande : 24/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 188820
Date de demande : 29/08/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS
Référence associée à l'événement : 189629
Date de demande : 21/09/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413258
Date de demande : 06/06/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 414078
Date de demande : 22/06/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 423993
Date de demande : 12/12/2005

Bénéficiare 1 : STSI

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 825645
Date de demande : 17/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS "S.T.S.I.", Société anonyme
Numéro de SIREN : 552092199
Adresse :
12-14 rue Gay Lussac, Zone Industrielle
95500 Gonesse
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051860
N° de BOPI : 1995-44

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-02

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292354
Date de demande : 04/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607869
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

N° national/d'enregistrement : 1315706
Date de dépôt : 11/07/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 Juillet 1975 A L'INPI SOUS LE No 195390 ET ENREGISTRE SOUS LE No 929444.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports de personnes et de marchandises, affrêtements, informations concernant les voyages et les transports, agences de transports, de voyages et de tourisme.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SNCF PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572150977
Adresse :
2 place aux Etoiles
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE
Référence associée à l'événement : 187889
Date de demande : 24/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 188821
Date de demande : 29/08/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS
Référence associée à l'événement : 189627
Date de demande : 21/09/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 414078
Date de demande : 22/06/2005
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051859
N° de BOPI : 1995-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292355
Date de demande : 04/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607868
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

N° national/d'enregistrement : 1315708
Date de dépôt : 11/07/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 Juillet 1975 A L'INPI SOUS LE No 195059 ET ENREGISTRE SOUS LE No 929176.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes et de marchandises, informations concernant les transports industriels, agences de transports, voyages et tourisme.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SNCF PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572150977
Adresse :
2 place aux Etoiles
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE
Référence associée à l'événement : 187890
Date de demande : 24/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 188820
Date de demande : 29/08/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS
Référence associée à l'événement : 189629
Date de demande : 21/09/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413258
Date de demande : 06/06/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 414078
Date de demande : 22/06/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 423993
Date de demande : 12/12/2005

Bénéficiare 1 : STSI

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051860
N° de BOPI : 1995-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-02

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292354
Date de demande : 04/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607869
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Annonce N°9071
NOJO : 9301MYG11666160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3320
NOJO : 09301MYG1105153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 10/08/1928
Descriptif : transfert du siège social.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3321
NOJO : 09301MYG1105154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TREVISANI Laurent ; Directeur général : MASSIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce N°15059
NOJO : 9301MYG10762210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5252
NOJO : 9301MYG10031390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2133
NOJO : 009301MYG928293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TREVISANI Laurent ; Directeur général : SITRUK David ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce N°6181
NOJO : 9301MYG92766700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4680
NOJO : 009301MYG910104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TREVISANI Laurent ; Directeur général : SITRUK David ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°8304
NOJO : 119301455172533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1780
NOJO : 930119301450409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 06 Août 2014 ; Président : EMMERICH Mathias en fonction le 17 Juin 2015 ; Directeur général : SITRUK David en fonction le 19 Juin 2019

Annonce N°16435
NOJO : 119301425606253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6281
NOJO : 119301400192666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13490
NOJO : 119301374964161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3026
NOJO : BXB161970022544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 06 Août 2014 Président : EMMERICH Mathias en fonction le 17 Juin 2015 Directeur général : GUENOT Jean-Baptiste, Paul, Marie en fonction le 13 Juillet 2016

Annonce N°13473
NOJO : 119301350322346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2009
NOJO : BXB15169000788F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : Trevisani Laurent en fonction le 10 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 06 Août 2014 Président : EMMERICH Mathias en fonction le 17 Juin 2015

Annonce N°2246
NOJO : BXB14364002066Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Bombois Sophie en fonction le 10 Décembre 2013 Directeur général : Trevisani Laurent en fonction le 10 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 06 Août 2014

Annonce N°1883
NOJO : BXB14219001132X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Bombois Sophie en fonction le 10 Décembre 2013 Directeur général : Trevisani Laurent en fonction le 10 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) en fonction le 10 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LAMANT Gael en fonction le 10 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 06 Août 2014

Annonce N°10054
NOJO : 119301325572313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1104
NOJO : BXA13345001570E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Bombois Sophie Directeur général : Trevisani Laurent Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMANT Gael
Montant du capital : 384611850.00 EUR

Annonce N°13534
NOJO : 75012013S071103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10897
NOJO : 75012013S063803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°580
NOJO : BXB122370008229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Azema, David, nomination du Président : Bombois, nom d'usage : Boissard, Sophie, Directeur général partant : Thillaud, Dominique, nomination du Directeur général : Trevisani, Laurent
Montant du capital : 384611850 EUR

Annonce N°13415
NOJO : BXC12142020473O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2693
NOJO : BXB12124003467R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Azema, David, modification du Directeur général Thillaud, Dominique, Administrateur partant : Milan, Andre, Administrateur partant : Fa, Pierre, Administrateur partant : Petit, Pascal, Administrateur partant : Blanchet, Jean-Didier, Administrateur partant : Marembaud, Olivier, Administrateur partant : Roy, Thierry
Montant du capital : 384611850 EUR

Siège social :
Adresse :
34 rue du Commandant René Mouchotte
75014 Paris

Annonce N°11998
NOJO : BXC112350466403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°729
NOJO : BXB11094000923S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 384611850 EUR

Annonce N°1717
NOJO : BXB110330009359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 384611850 EUR

Annonce N°1033
NOJO : BXB10330001289Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Faugere, Mireille
Montant du capital : 332186190 EUR

Siège social :
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Annonce N°10014
NOJO : BXC10242015107E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
137 R DE L UNIVERSITE
75007 PARIS

Annonce N°2248
NOJO : BXB10224002617B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Grison, Denis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lamant, Gael
Montant du capital : 332186190 EUR

Siège social :
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Annonce N°1231
NOJO : BXB10070001064S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 332186190 EUR

Siège social :
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Annonce N°841
NOJO : BXB10039003994B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 319640520 EUR

Siège social :
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Annonce N°9406
NOJO : BXC08145004538C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Annonce N°931
NOJO : BXB08117001736N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Joud, Marie-Henriette.

Montant du capital : 248609310 EUR

Siège social :
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Annonce N°1281
NOJO : BXB08366002147M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Pepy, Guillaume, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Azema, David, modification du Directeur général délègué et Administrateur Thillaud, Dominique.

Montant du capital : 248609310 EUR

Siège social :
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Annonce N°1373
NOJO : BXB08303002732R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Menanteau, Jean-Pierre.

Montant du capital : 248609310 EUR

Siège social :
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Annonce N°6654
NOJO : BXC08180001268Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Annonce N°6655
NOJO : BXC08180001269S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Annonce N°981
NOJO : BXB08182001710S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS paris 572 150 977
Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Colin, nom d'usage : Idrac, Anne-Marie, nomination du Président du conseil d'administration : Pepy, Guillaume, modification du Directeur général et Administrateur Thillaud, Dominique, Administrateur partant : Sinoquet, Danielle Jeanne Claire, nomination de l'Administrateur : Roy, Thierry
Montant du capital : 248609310 EUR

Siège social :
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris

Code NIC : 01821
Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 01839

Code NIC : 01821

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)

Code NIC : 01813

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Code NIC : 01797

Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Code NIC : 01805

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Code NIC : 01797

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

Dénomination : SNCF PARTICIPATIONS

Dénomination : COMPAGNIE DE TRANSPORT ET TOURISME SCETA

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Type : Personne Physique

Nom : TREVISANI Laurent
Né le 07/01/1963 à Dinard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue César Franck
75015 PARIS
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Type : Personne Physique

Nom : MASSIN Philippe
Né le 03/03/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
52 Rue du Rendez-Vous
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Type : Personne Physique

Nom : EMMERICH Mathias
Né le 04/05/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
63 Rue CROULEBARBE
75013 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Type : Personne Physique

Nom : GUENOT Jean-Baptiste, Paul, Marie
Né le 09/11/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Avenue du Maine
75015 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°31118 déposé le 21/10/2022
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°31118 déposé le 21/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°31118 déposé le 21/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°31119 déposé le 21/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°25350 déposé le 13/08/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°25350 déposé le 13/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°27246 déposé le 08/09/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°12664 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°12665 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°56112 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Société apporteuse : SNCF Participations (RCS BOBIGNY 572 150 977)Société bénéficiaire : SNCF-C10 (RCS BOBIGNY 519 037 584)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°43026 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2019O5856 ADVOLIS AUDIT ET CONSEIL 38 avenue de l'Opéra - 75002 PARIS et MONSIEUR COURTIEU Benoît Expert comptable 41 rue Saint Ferdinand - 75017 PARIS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°30703 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°30698 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°17282 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°11431 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°32123 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°32123 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°32123 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°32123 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°18018 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°18018 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°13480 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°13480 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°27757 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°27757 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°17625 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°17625 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°25463 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°25463 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°25463 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°25463 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°25463 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°25463 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Place aux Étoiles
93200 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : FRANCE TRANSPORT SERVICES F.T.S.- FRENCH TRAVEL SERVICE F.T.S. -EUROPE TOURISME SERVICE E.T.S - BUREAU DES ACTIVITES DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET METROPOLITAINS B.A.T.I.M.- EUROPEAN TRAVEL SERVICE EUROPA BUS STEL SCETA CONSEIL - (SUITE OBSERVATIONS )
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1928
Activité : Toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières et immobilières se rattachant au transport des voyageurs, Autourisme au transport et a l'entreposage des marchandises, a Lacommission de transport, a la location de matériel de prendre toutes participations directes ou indirectes dans toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ci-dessus - transports routiers, service de transports publics de marchandises , location de véhicules automobiles de transports de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Jean-Philippe Rameau
93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Jean-Philippe Rameau
93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX
FRANCE
Enseigne : FRANCE TRANSPORT SERVICES F.T.S.- FRENCH TRAVEL SERVICE F.T.S. -EUROPE TOURISME SERVICE E.T.S - BUREAU DES ACTIVITES DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET METROPOLITAINS B.A.T.I.M.- EUROPEAN TRAVEL SERVICE EUROPA BUS STEL SCETA CONSEIL - (SUITE OBSERVATIONS )
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1928
Activité : Toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières et immobilières se rattachant au transport des voyageurs, Autourisme au transport et a l'entreposage des marchandises, a Lacommission de transport, a la location de matériel de prendre toutes participations directes ou indirectes dans toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ci-dessus - transports routiers, service de transports publics de marchandises , location de véhicules automobiles de transports de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2005
Texte de l'observation : SUITE ENSEIGNES : - MESSAGERIES SAINT BON - SERVICE D'AFFRETEMENT DE TRANSPORT INTERNATIONAUX ET METROPOLITAINS S.A.T.I.M. - SUFFREN LA TOUR - BERTHIER LA TOUR - BROCHANT LA TOUR - OGEFRET - INTERNATIONAL TRANSPORT SERVICE I.T.S. - COURSIERS DE L'ILE DE FRANCE - COURSIERS DE PICARDIE - COURSIERS DE FLANDRES - KANGOUROU- PHYTOTRANS - SCETAINER - OGEFRET PROMOTION - TRANSELECTRONIC - COURSIERS PARISIENS KANGOUROU - RANDONNEE - SEINE EXPRESS -

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2005
Texte de l'observation : LOCATAIRE GERANT D'UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE : TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES EXPLOITE AU SIEGE SOCIAL DE LA SCETA ET COMPRENANT NOTAMMENT 10 LICENSES DE CLASSE A VALABLE EN ZONE LONGUE APPARTENANT A LA SOCIETE DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS STSI - 552 092 199 RCS PARIS - DEBUT D'EXPLOITATION 01 07 1977 -- LOCATAIRE GERANT DE LA PARTIE DE FONDS DE " COMMISSIONNAIRE ENTRANSPORTS ET EN DOUANE" - PROPRIETAIRE SOCIETE ARTHUR LENARD -55B 1903 A DATER DU 01 01 1980

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2005
Texte de l'observation : LA SOCIETE A PAR DECISION DU La société a par décision du 12 09 2005 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 19 09 2005 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 14-11-2013

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 49811
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2005
Texte de l'observation : SUITE ENSEIGNES : - MESSAGERIES SAINT BON - SERVICE D'AFFRETEMENT DE TRANSPORT INTERNATIONAUX ET METROPOLITAINS S.A.T.I.M. - SUFFREN LA TOUR - BERTHIER LA TOUR - BROCHANT LA TOUR - OGEFRET - INTERNATIONAL TRANSPORT SERVICE I.T.S. - COURSIERS DE L'ILE DE FRANCE - COURSIERS DE PICARDIE - COURSIERS DE FLANDRES - KANGOUROU- PHYTOTRANS - SCETAINER - OGEFRET PROMOTION - TRANSELECTRONIC - COURSIERS PARISIENS KANGOUROU - RANDONNEE - SEINE EXPRESS -

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 49788
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2005
Texte de l'observation : LOCATAIRE GERANT D'UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE : TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES EXPLOITE AU SIEGE SOCIAL DE LA SCETA ET COMPRENANT NOTAMMENT 10 LICENSES DE CLASSE A VALABLE EN ZONE LONGUE APPARTENANT A LA SOCIETE DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS STSI - 552 092 199 RCS PARIS - DEBUT D'EXPLOITATION 01 07 1977 -- LOCATAIRE GERANT DE LA PARTIE DE FONDS DE " COMMISSIONNAIRE ENTRANSPORTS ET EN DOUANE" - PROPRIETAIRE SOCIETE ARTHUR LENARD -55B 1903 A DATER DU 01 01 1980

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 49781
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2005
Texte de l'observation : LA SOCIETE A PAR DECISION DU La société a par décision du 12 09 2005 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 19 09 2005 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 77482
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 14-11-2013

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières et immobilières se rattachant au transport des voyageurs, Autourisme au transport et a l'entreposage des marchandises, a Lacommission de transport, a la location de matériel de prendre toutes participations directes ou indirectes dans toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ci-dessus - transports routiers, service de transports publics de marchandises , location de véhicules automobiles de transports de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/08/1928

Type de capital : Fixe
Capital : 384611850.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 384611850.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°14294 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°24337 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°12812 déposé le 11/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°15294 déposé le 28/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°13088 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°12650 déposé le 14/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°14008 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°14008 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°10162 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°10162 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°7098 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B08655
Dépôt : N°7098 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14294 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2013B08655
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 760 566	1 651 989	108 577	2
AH	Fonds commercial	126 655	126 655
AN	Terrains	191 828		191 828	191 828
AP	Constructions	687 703	681 187	6 516	7 165
AT	Autres immobilisations corporelles	361 620	321 393	40 227	7 599
CU	Autres participations	2 147 483 647	262 890 535	2 147 483 647	2 147 483 647
BB	Créances rattachées à des participations	5 606 296	622 300	4 983 996	5 922 026
BD	Autres titres immobilisés	11 986 726	1 130 416	10 856 309	6 904 227
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	267 424 475	2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés	4 500 521	648 745	3 851 776	264 629
BZ	Autres créances	661 890 562	5 601 561	656 289 002	613 626 741
CF	Disponibilités	9 396 328		9 396 328	920 192
CH	Charges constatées d’avance	244 871		244 871	2 634
CJ	TOTAL (II)	676 032 283	6 250 306	669 781 977	614 814 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	273 674 782	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 611 850	384 611 850
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 704 830 993	1 704 830 993
DD	Réserve légale (1)	25 656 921	25 656 921
DF	Réserves réglementées (1)	7 651 003	7 651 003
DG	Autres réserves	513 700 000	513 700 000
DH	Report à nouveau	-103 981 800	-235 016 776
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 820 514	131 034 976
DK	Provisions réglementées	10 816 288	10 436 162
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	23 764 100	27 594 617
DQ	Provisions pour charges	395 854
DR	TOTAL (III)	24 159 954	27 594 617
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	242 919 985	340 436 812
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 135 937	343 551
DY	Dettes fiscales et sociales	2 814 563	42 230
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 863 022
EA	Autres dettes	825 855 232	1 051 372 064
EB	Produits constatés d’avance (2)		41 746
EC	TOTAL (IV)	1 085 150 717	1 398 099 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 514 704		13 514 704	570 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 514 704		13 514 704	570 550
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 852	1 305
FQ	Autres produits			102 887	148 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 639 443	719 989
FW	Autres achats et charges externes			10 189 231	1 003 385
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 376	30 633
FY	Salaires et traitements			1 488 450	20 000
FZ	Charges sociales			709 301	8 943
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 665	34 192
GE	Autres charges			175	22
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 702 198	1 097 175
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			937 245	-377 186
GJ	Produits financiers de participations			141 610 371	84 017 228
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			112 315	531 570
GL	Autres intérêts et produits assimilés			226 443 359	3 252 229
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			385 375 056	62 723 861
GN	Différences positives de change			94 625
GP	Total des produits financiers (V)			753 635 726	150 524 888
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			38 669 315	19 845 502
GR	Intérêts et charges assimilées			8 885 630	3 824 649
GS	Différences négatives de change			11 959	23 004
GU	Total des charges financières (VI)			47 566 905	23 693 155
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			706 068 822	126 831 733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			707 006 066	126 454 547
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	33 544 745	350 208 844
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 321 964	1 236 261
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 866 709	351 445 105
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 002	1 305
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 178 058	337 323 260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	566 564	3 855 572
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47 745 625	341 180 137
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 878 916	10 264 968
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 306 636	5 684 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	805 141 877	502 689 981
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 321 363	371 655 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 820 514	131 034 976
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	251 106	1 543 373	142 490	1 651 989
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 801	170 779		1 002 580
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 082 907	1 714 152	142 490	2 654 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 816 288
3Z	Total Provisions réglementées	10 436 162	470 581	90 456	10 816 288
4A	Provisions pour litiges				400 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				395 854
5V	Autres provisions pour risques et charges				23 364 100
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 594 617	818 696	4 253 359	24 159 954
6A	sur immobilisations – incorporelles	126 655			126 655
9U	sur immobilisations – titres de participation				262 890 535
6T	Sur comptes clients	106 250	542 495		648 745
6X	Autres provisions pour dépréciation	14 430 339	4 529 101	13 357 879	5 601 561
7B	Total Provisions pour dépréciation	618 851 190	39 211 810	387 042 787	271 020 212
7C	TOTAL GENERAL	656 881 969	40 501 088	391 386 603	305 996 454
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			21 852
UG	- Financières		38 669 315	385 375 056
UJ	- Exceptionnelles		471 571	4 321 964
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 606 296	2 884 426
VA	Clients douteux ou litigieux	507 401
UX	Autres créances clients	3 993 120
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 269
VB	T. V. A.	1 230 069
VP	Divers	9 959
VC	Groupe et associés	647 648 329
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 998 938
VS	Charges constatées d’avance	244 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	672 242 251	669 520 380	2 721 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	242 919 985	58 919 985	35 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 135 937	8 135 937
8C	Personnel et comptes rattachés	780 309	780 309
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	798 893	798 893
VW	T.V.A.	1 148 882	1 148 882
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	86 479	86 479
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 425 000
VI	Groupe et associés	825 842 721	825 842 721
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 511	12 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 085 150 717	901 150 717	35 000 000	149 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	558 450
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	81 641 350

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 24337 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2013B08655
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 760 566	1 651 989	108 577	2
AH	Fonds commercial	126 655	126 655
AN	Terrains	191 828		191 828	191 828
AP	Constructions	687 703	681 187	6 516	7 165
AT	Autres immobilisations corporelles	361 620	321 393	40 227	7 599
CU	Autres participations	2 147 483 647	262 890 535	2 147 483 647	2 147 483 647
BB	Créances rattachées à des participations	5 606 296	622 300	4 983 996	5 922 026
BD	Autres titres immobilisés	11 986 726	1 130 416	10 856 309	6 904 227
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	267 424 475	2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés	4 500 521	648 745	3 851 776	264 629
BZ	Autres créances	661 890 562	5 601 561	656 289 002	613 626 741
CF	Disponibilités	9 396 328		9 396 328	920 192
CH	Charges constatées d’avance	244 871		244 871	2 634
CJ	TOTAL (II)	676 032 283	6 250 306	669 781 977	614 814 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	273 674 782	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 611 850	384 611 850
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 704 830 993	1 704 830 993
DD	Réserve légale (1)	25 656 921	25 656 921
DF	Réserves réglementées (1)	7 651 003	7 651 003
DG	Autres réserves	513 700 000	513 700 000
DH	Report à nouveau	-103 981 800	-235 016 776
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 820 514	131 034 976
DK	Provisions réglementées	10 816 288	10 436 162
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	23 764 100	27 594 617
DQ	Provisions pour charges	395 854
DR	TOTAL (III)	24 159 954	27 594 617
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	242 919 985	340 436 812
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 135 937	343 551
DY	Dettes fiscales et sociales	2 814 563	42 230
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 863 022
EA	Autres dettes	825 855 232	1 051 372 064
EB	Produits constatés d’avance (2)		41 746
EC	TOTAL (IV)	1 085 150 717	1 398 099 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 514 704		13 514 704	570 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 514 704		13 514 704	570 550
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 852	1 305
FQ	Autres produits			102 887	148 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 639 443	719 989
FW	Autres achats et charges externes			10 189 231	1 003 385
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 376	30 633
FY	Salaires et traitements			1 488 450	20 000
FZ	Charges sociales			709 301	8 943
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 665	34 192
GE	Autres charges			175	22
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 702 198	1 097 175
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			937 245	-377 186
GJ	Produits financiers de participations			141 610 371	84 017 228
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			112 315	531 570
GL	Autres intérêts et produits assimilés			226 443 359	3 252 229
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			385 375 056	62 723 861
GN	Différences positives de change			94 625
GP	Total des produits financiers (V)			753 635 726	150 524 888
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			38 669 315	19 845 502
GR	Intérêts et charges assimilées			8 885 630	3 824 649
GS	Différences négatives de change			11 959	23 004
GU	Total des charges financières (VI)			47 566 905	23 693 155
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			706 068 822	126 831 733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			707 006 066	126 454 547
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	33 544 745	350 208 844
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 321 964	1 236 261
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 866 709	351 445 105
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 002	1 305
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 178 058	337 323 260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	566 564	3 855 572
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47 745 625	341 180 137
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 878 916	10 264 968
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 306 636	5 684 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	805 141 877	502 689 981
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 321 363	371 655 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 820 514	131 034 976
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	251 106	1 543 373	142 490	1 651 989
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 801	170 779		1 002 580
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 082 907	1 714 152	142 490	2 654 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 816 288
3Z	Total Provisions réglementées	10 436 162	470 581	90 456	10 816 288
4A	Provisions pour litiges				400 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				395 854
5V	Autres provisions pour risques et charges				23 364 100
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 594 617	818 696	4 253 359	24 159 954
6A	sur immobilisations – incorporelles	126 655			126 655
9U	sur immobilisations – titres de participation				262 890 535
6T	Sur comptes clients	106 250	542 495		648 745
6X	Autres provisions pour dépréciation	14 430 339	4 529 101	13 357 879	5 601 561
7B	Total Provisions pour dépréciation	618 851 190	39 211 810	387 042 787	271 020 212
7C	TOTAL GENERAL	656 881 969	40 501 088	391 386 603	305 996 454
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			21 852
UG	- Financières		38 669 315	385 375 056
UJ	- Exceptionnelles		471 571	4 321 964
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 606 296	2 884 426
VA	Clients douteux ou litigieux	507 401
UX	Autres créances clients	3 993 120
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 269
VB	T. V. A.	1 230 069
VP	Divers	9 959
VC	Groupe et associés	647 648 329
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 998 938
VS	Charges constatées d’avance	244 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	672 242 251	669 520 380	2 721 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	242 919 985	58 919 985	35 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 135 937	8 135 937
8C	Personnel et comptes rattachés	780 309	780 309
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	798 893	798 893
VW	T.V.A.	1 148 882	1 148 882
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	86 479	86 479
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 425 000
VI	Groupe et associés	825 842 721	825 842 721
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 511	12 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 085 150 717	901 150 717	35 000 000	149 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	558 450
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	81 641 350

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12812 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2013B08655
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 760 566	1 651 989	108 577	2
AH	Fonds commercial	126 655	126 655
AN	Terrains	191 828		191 828	191 828
AP	Constructions	687 703	681 187	6 516	7 165
AT	Autres immobilisations corporelles	361 620	321 393	40 227	7 599
CU	Autres participations	2 147 483 647	262 890 535	2 147 483 647	2 147 483 647
BB	Créances rattachées à des participations	5 606 296	622 300	4 983 996	5 922 026
BD	Autres titres immobilisés	11 986 726	1 130 416	10 856 309	6 904 227
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	267 424 475	2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés	4 500 521	648 745	3 851 776	264 629
BZ	Autres créances	661 890 562	5 601 561	656 289 002	613 626 741
CF	Disponibilités	9 396 328		9 396 328	920 192
CH	Charges constatées d’avance	244 871		244 871	2 634
CJ	TOTAL (II)	676 032 283	6 250 306	669 781 977	614 814 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	273 674 782	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 611 850	384 611 850
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 704 830 993	1 704 830 993
DD	Réserve légale (1)	25 656 921	25 656 921
DF	Réserves réglementées (1)	7 651 003	7 651 003
DG	Autres réserves	513 700 000	513 700 000
DH	Report à nouveau	-103 981 800	-235 016 776
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 820 514	131 034 976
DK	Provisions réglementées	10 816 288	10 436 162
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	23 764 100	27 594 617
DQ	Provisions pour charges	395 854
DR	TOTAL (III)	24 159 954	27 594 617
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	242 919 985	340 436 812
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 135 937	343 551
DY	Dettes fiscales et sociales	2 814 563	42 230
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 863 022
EA	Autres dettes	825 855 232	1 051 372 064
EB	Produits constatés d’avance (2)		41 746
EC	TOTAL (IV)	1 085 150 717	1 398 099 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 514 704		13 514 704	570 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 514 704		13 514 704	570 550
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 852	1 305
FQ	Autres produits			102 887	148 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 639 443	719 989
FW	Autres achats et charges externes			10 189 231	1 003 385
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 376	30 633
FY	Salaires et traitements			1 488 450	20 000
FZ	Charges sociales			709 301	8 943
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 665	34 192
GE	Autres charges			175	22
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 702 198	1 097 175
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			937 245	-377 186
GJ	Produits financiers de participations			141 610 371	84 017 228
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			112 315	531 570
GL	Autres intérêts et produits assimilés			226 443 359	3 252 229
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			385 375 056	62 723 861
GN	Différences positives de change			94 625
GP	Total des produits financiers (V)			753 635 726	150 524 888
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			38 669 315	19 845 502
GR	Intérêts et charges assimilées			8 885 630	3 824 649
GS	Différences négatives de change			11 959	23 004
GU	Total des charges financières (VI)			47 566 905	23 693 155
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			706 068 822	126 831 733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			707 006 066	126 454 547
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	33 544 745	350 208 844
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 321 964	1 236 261
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 866 709	351 445 105
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 002	1 305
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 178 058	337 323 260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	566 564	3 855 572
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47 745 625	341 180 137
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 878 916	10 264 968
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 306 636	5 684 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	805 141 877	502 689 981
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 321 363	371 655 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 820 514	131 034 976
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	251 106	1 543 373	142 490	1 651 989
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 801	170 779		1 002 580
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 082 907	1 714 152	142 490	2 654 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 816 288
3Z	Total Provisions réglementées	10 436 162	470 581	90 456	10 816 288
4A	Provisions pour litiges				400 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				395 854
5V	Autres provisions pour risques et charges				23 364 100
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 594 617	818 696	4 253 359	24 159 954
6A	sur immobilisations – incorporelles	126 655			126 655
9U	sur immobilisations – titres de participation				262 890 535
6T	Sur comptes clients	106 250	542 495		648 745
6X	Autres provisions pour dépréciation	14 430 339	4 529 101	13 357 879	5 601 561
7B	Total Provisions pour dépréciation	618 851 190	39 211 810	387 042 787	271 020 212
7C	TOTAL GENERAL	656 881 969	40 501 088	391 386 603	305 996 454
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			21 852
UG	- Financières		38 669 315	385 375 056
UJ	- Exceptionnelles		471 571	4 321 964
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 606 296	2 884 426
VA	Clients douteux ou litigieux	507 401
UX	Autres créances clients	3 993 120
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 269
VB	T. V. A.	1 230 069
VP	Divers	9 959
VC	Groupe et associés	647 648 329
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 998 938
VS	Charges constatées d’avance	244 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	672 242 251	669 520 380	2 721 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	242 919 985	58 919 985	35 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 135 937	8 135 937
8C	Personnel et comptes rattachés	780 309	780 309
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	798 893	798 893
VW	T.V.A.	1 148 882	1 148 882
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	86 479	86 479
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 425 000
VI	Groupe et associés	825 842 721	825 842 721
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 511	12 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 085 150 717	901 150 717	35 000 000	149 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	558 450
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	81 641 350

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15294 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2013B08655
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 760 566	1 651 989	108 577	2
AH	Fonds commercial	126 655	126 655
AN	Terrains	191 828		191 828	191 828
AP	Constructions	687 703	681 187	6 516	7 165
AT	Autres immobilisations corporelles	361 620	321 393	40 227	7 599
CU	Autres participations	2 147 483 647	262 890 535	2 147 483 647	2 147 483 647
BB	Créances rattachées à des participations	5 606 296	622 300	4 983 996	5 922 026
BD	Autres titres immobilisés	11 986 726	1 130 416	10 856 309	6 904 227
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	267 424 475	2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés	4 500 521	648 745	3 851 776	264 629
BZ	Autres créances	661 890 562	5 601 561	656 289 002	613 626 741
CF	Disponibilités	9 396 328		9 396 328	920 192
CH	Charges constatées d’avance	244 871		244 871	2 634
CJ	TOTAL (II)	676 032 283	6 250 306	669 781 977	614 814 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	273 674 782	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 611 850	384 611 850
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 704 830 993	1 704 830 993
DD	Réserve légale (1)	25 656 921	25 656 921
DF	Réserves réglementées (1)	7 651 003	7 651 003
DG	Autres réserves	513 700 000	513 700 000
DH	Report à nouveau	-103 981 800	-235 016 776
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 820 514	131 034 976
DK	Provisions réglementées	10 816 288	10 436 162
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	23 764 100	27 594 617
DQ	Provisions pour charges	395 854
DR	TOTAL (III)	24 159 954	27 594 617
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	242 919 985	340 436 812
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 135 937	343 551
DY	Dettes fiscales et sociales	2 814 563	42 230
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 863 022
EA	Autres dettes	825 855 232	1 051 372 064
EB	Produits constatés d’avance (2)		41 746
EC	TOTAL (IV)	1 085 150 717	1 398 099 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 514 704		13 514 704	570 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 514 704		13 514 704	570 550
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 852	1 305
FQ	Autres produits			102 887	148 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 639 443	719 989
FW	Autres achats et charges externes			10 189 231	1 003 385
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 376	30 633
FY	Salaires et traitements			1 488 450	20 000
FZ	Charges sociales			709 301	8 943
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 665	34 192
GE	Autres charges			175	22
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 702 198	1 097 175
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			937 245	-377 186
GJ	Produits financiers de participations			141 610 371	84 017 228
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			112 315	531 570
GL	Autres intérêts et produits assimilés			226 443 359	3 252 229
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			385 375 056	62 723 861
GN	Différences positives de change			94 625
GP	Total des produits financiers (V)			753 635 726	150 524 888
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			38 669 315	19 845 502
GR	Intérêts et charges assimilées			8 885 630	3 824 649
GS	Différences négatives de change			11 959	23 004
GU	Total des charges financières (VI)			47 566 905	23 693 155
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			706 068 822	126 831 733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			707 006 066	126 454 547
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	33 544 745	350 208 844
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 321 964	1 236 261
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 866 709	351 445 105
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 002	1 305
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 178 058	337 323 260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	566 564	3 855 572
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47 745 625	341 180 137
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 878 916	10 264 968
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 306 636	5 684 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	805 141 877	502 689 981
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 321 363	371 655 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 820 514	131 034 976
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	251 106	1 543 373	142 490	1 651 989
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 801	170 779		1 002 580
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 082 907	1 714 152	142 490	2 654 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 816 288
3Z	Total Provisions réglementées	10 436 162	470 581	90 456	10 816 288
4A	Provisions pour litiges				400 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				395 854
5V	Autres provisions pour risques et charges				23 364 100
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 594 617	818 696	4 253 359	24 159 954
6A	sur immobilisations – incorporelles	126 655			126 655
9U	sur immobilisations – titres de participation				262 890 535
6T	Sur comptes clients	106 250	542 495		648 745
6X	Autres provisions pour dépréciation	14 430 339	4 529 101	13 357 879	5 601 561
7B	Total Provisions pour dépréciation	618 851 190	39 211 810	387 042 787	271 020 212
7C	TOTAL GENERAL	656 881 969	40 501 088	391 386 603	305 996 454
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			21 852
UG	- Financières		38 669 315	385 375 056
UJ	- Exceptionnelles		471 571	4 321 964
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 606 296	2 884 426
VA	Clients douteux ou litigieux	507 401
UX	Autres créances clients	3 993 120
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 269
VB	T. V. A.	1 230 069
VP	Divers	9 959
VC	Groupe et associés	647 648 329
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 998 938
VS	Charges constatées d’avance	244 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	672 242 251	669 520 380	2 721 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	242 919 985	58 919 985	35 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 135 937	8 135 937
8C	Personnel et comptes rattachés	780 309	780 309
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	798 893	798 893
VW	T.V.A.	1 148 882	1 148 882
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	86 479	86 479
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 425 000
VI	Groupe et associés	825 842 721	825 842 721
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 511	12 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 085 150 717	901 150 717	35 000 000	149 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	558 450
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	81 641 350

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13088 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2013B08655
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 760 566	1 651 989	108 577	2
AH	Fonds commercial	126 655	126 655
AN	Terrains	191 828		191 828	191 828
AP	Constructions	687 703	681 187	6 516	7 165
AT	Autres immobilisations corporelles	361 620	321 393	40 227	7 599
CU	Autres participations	2 147 483 647	262 890 535	2 147 483 647	2 147 483 647
BB	Créances rattachées à des participations	5 606 296	622 300	4 983 996	5 922 026
BD	Autres titres immobilisés	11 986 726	1 130 416	10 856 309	6 904 227
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	267 424 475	2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés	4 500 521	648 745	3 851 776	264 629
BZ	Autres créances	661 890 562	5 601 561	656 289 002	613 626 741
CF	Disponibilités	9 396 328		9 396 328	920 192
CH	Charges constatées d’avance	244 871		244 871	2 634
CJ	TOTAL (II)	676 032 283	6 250 306	669 781 977	614 814 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	273 674 782	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 611 850	384 611 850
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 704 830 993	1 704 830 993
DD	Réserve légale (1)	25 656 921	25 656 921
DF	Réserves réglementées (1)	7 651 003	7 651 003
DG	Autres réserves	513 700 000	513 700 000
DH	Report à nouveau	-103 981 800	-235 016 776
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 820 514	131 034 976
DK	Provisions réglementées	10 816 288	10 436 162
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	23 764 100	27 594 617
DQ	Provisions pour charges	395 854
DR	TOTAL (III)	24 159 954	27 594 617
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	242 919 985	340 436 812
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 135 937	343 551
DY	Dettes fiscales et sociales	2 814 563	42 230
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 863 022
EA	Autres dettes	825 855 232	1 051 372 064
EB	Produits constatés d’avance (2)		41 746
EC	TOTAL (IV)	1 085 150 717	1 398 099 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 514 704		13 514 704	570 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 514 704		13 514 704	570 550
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 852	1 305
FQ	Autres produits			102 887	148 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 639 443	719 989
FW	Autres achats et charges externes			10 189 231	1 003 385
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 376	30 633
FY	Salaires et traitements			1 488 450	20 000
FZ	Charges sociales			709 301	8 943
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 665	34 192
GE	Autres charges			175	22
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 702 198	1 097 175
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			937 245	-377 186
GJ	Produits financiers de participations			141 610 371	84 017 228
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			112 315	531 570
GL	Autres intérêts et produits assimilés			226 443 359	3 252 229
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			385 375 056	62 723 861
GN	Différences positives de change			94 625
GP	Total des produits financiers (V)			753 635 726	150 524 888
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			38 669 315	19 845 502
GR	Intérêts et charges assimilées			8 885 630	3 824 649
GS	Différences négatives de change			11 959	23 004
GU	Total des charges financières (VI)			47 566 905	23 693 155
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			706 068 822	126 831 733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			707 006 066	126 454 547
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	33 544 745	350 208 844
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 321 964	1 236 261
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 866 709	351 445 105
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 002	1 305
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 178 058	337 323 260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	566 564	3 855 572
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47 745 625	341 180 137
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 878 916	10 264 968
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 306 636	5 684 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	805 141 877	502 689 981
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 321 363	371 655 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 820 514	131 034 976
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	251 106	1 543 373	142 490	1 651 989
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 801	170 779		1 002 580
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 082 907	1 714 152	142 490	2 654 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 816 288
3Z	Total Provisions réglementées	10 436 162	470 581	90 456	10 816 288
4A	Provisions pour litiges				400 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				395 854
5V	Autres provisions pour risques et charges				23 364 100
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 594 617	818 696	4 253 359	24 159 954
6A	sur immobilisations – incorporelles	126 655			126 655
9U	sur immobilisations – titres de participation				262 890 535
6T	Sur comptes clients	106 250	542 495		648 745
6X	Autres provisions pour dépréciation	14 430 339	4 529 101	13 357 879	5 601 561
7B	Total Provisions pour dépréciation	618 851 190	39 211 810	387 042 787	271 020 212
7C	TOTAL GENERAL	656 881 969	40 501 088	391 386 603	305 996 454
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			21 852
UG	- Financières		38 669 315	385 375 056
UJ	- Exceptionnelles		471 571	4 321 964
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 606 296	2 884 426
VA	Clients douteux ou litigieux	507 401
UX	Autres créances clients	3 993 120
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 269
VB	T. V. A.	1 230 069
VP	Divers	9 959
VC	Groupe et associés	647 648 329
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 998 938
VS	Charges constatées d’avance	244 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	672 242 251	669 520 380	2 721 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	242 919 985	58 919 985	35 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 135 937	8 135 937
8C	Personnel et comptes rattachés	780 309	780 309
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	798 893	798 893
VW	T.V.A.	1 148 882	1 148 882
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	86 479	86 479
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 425 000
VI	Groupe et associés	825 842 721	825 842 721
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 511	12 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 085 150 717	901 150 717	35 000 000	149 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	558 450
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	81 641 350

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12650 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 2013B08655
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 760 566	1 651 989	108 577	2
AH	Fonds commercial	126 655	126 655
AN	Terrains	191 828		191 828	191 828
AP	Constructions	687 703	681 187	6 516	7 165
AT	Autres immobilisations corporelles	361 620	321 393	40 227	7 599
CU	Autres participations	2 147 483 647	262 890 535	2 147 483 647	2 147 483 647
BB	Créances rattachées à des participations	5 606 296	622 300	4 983 996	5 922 026
BD	Autres titres immobilisés	11 986 726	1 130 416	10 856 309	6 904 227
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	267 424 475	2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés	4 500 521	648 745	3 851 776	264 629
BZ	Autres créances	661 890 562	5 601 561	656 289 002	613 626 741
CF	Disponibilités	9 396 328		9 396 328	920 192
CH	Charges constatées d’avance	244 871		244 871	2 634
CJ	TOTAL (II)	676 032 283	6 250 306	669 781 977	614 814 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	273 674 782	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 611 850	384 611 850
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 704 830 993	1 704 830 993
DD	Réserve légale (1)	25 656 921	25 656 921
DF	Réserves réglementées (1)	7 651 003	7 651 003
DG	Autres réserves	513 700 000	513 700 000
DH	Report à nouveau	-103 981 800	-235 016 776
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 820 514	131 034 976
DK	Provisions réglementées	10 816 288	10 436 162
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	23 764 100	27 594 617
DQ	Provisions pour charges	395 854
DR	TOTAL (III)	24 159 954	27 594 617
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	242 919 985	340 436 812
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 135 937	343 551
DY	Dettes fiscales et sociales	2 814 563	42 230
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 863 022
EA	Autres dettes	825 855 232	1 051 372 064
EB	Produits constatés d’avance (2)		41 746
EC	TOTAL (IV)	1 085 150 717	1 398 099 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 514 704		13 514 704	570 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 514 704		13 514 704	570 550
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 852	1 305
FQ	Autres produits			102 887	148 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 639 443	719 989
FW	Autres achats et charges externes			10 189 231	1 003 385
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 376	30 633
FY	Salaires et traitements			1 488 450	20 000
FZ	Charges sociales			709 301	8 943
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 665	34 192
GE	Autres charges			175	22
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 702 198	1 097 175
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			937 245	-377 186
GJ	Produits financiers de participations			141 610 371	84 017 228
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			112 315	531 570
GL	Autres intérêts et produits assimilés			226 443 359	3 252 229
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			385 375 056	62 723 861
GN	Différences positives de change			94 625
GP	Total des produits financiers (V)			753 635 726	150 524 888
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			38 669 315	19 845 502
GR	Intérêts et charges assimilées			8 885 630	3 824 649
GS	Différences négatives de change			11 959	23 004
GU	Total des charges financières (VI)			47 566 905	23 693 155
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			706 068 822	126 831 733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			707 006 066	126 454 547
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	33 544 745	350 208 844
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 321 964	1 236 261
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 866 709	351 445 105
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 002	1 305
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 178 058	337 323 260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	566 564	3 855 572
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47 745 625	341 180 137
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 878 916	10 264 968
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 306 636	5 684 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	805 141 877	502 689 981
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 321 363	371 655 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 820 514	131 034 976
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	251 106	1 543 373	142 490	1 651 989
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 801	170 779		1 002 580
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 082 907	1 714 152	142 490	2 654 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 816 288
3Z	Total Provisions réglementées	10 436 162	470 581	90 456	10 816 288
4A	Provisions pour litiges				400 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				395 854
5V	Autres provisions pour risques et charges				23 364 100
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 594 617	818 696	4 253 359	24 159 954
6A	sur immobilisations – incorporelles	126 655			126 655
9U	sur immobilisations – titres de participation				262 890 535
6T	Sur comptes clients	106 250	542 495		648 745
6X	Autres provisions pour dépréciation	14 430 339	4 529 101	13 357 879	5 601 561
7B	Total Provisions pour dépréciation	618 851 190	39 211 810	387 042 787	271 020 212
7C	TOTAL GENERAL	656 881 969	40 501 088	391 386 603	305 996 454
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			21 852
UG	- Financières		38 669 315	385 375 056
UJ	- Exceptionnelles		471 571	4 321 964
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	5 606 296	2 884 426
VA	Clients douteux ou litigieux	507 401
UX	Autres créances clients	3 993 120
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 269
VB	T. V. A.	1 230 069
VP	Divers	9 959
VC	Groupe et associés	647 648 329
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 998 938
VS	Charges constatées d’avance	244 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	672 242 251	669 520 380	2 721 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	242 919 985	58 919 985	35 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 135 937	8 135 937
8C	Personnel et comptes rattachés	780 309	780 309
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	798 893	798 893
VW	T.V.A.	1 148 882	1 148 882
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	86 479	86 479
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 425 000	5 425 000
VI	Groupe et associés	825 842 721	825 842 721
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 511	12 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 085 150 717	901 150 717	35 000 000	149 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	558 450
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	81 641 350