SNCI NORMANDIE ROUTE

Entreprise

SNCI NORMANDIE ROUTE
Dernière mise à jour : 30/04/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/2022
Dénomination usuelle : SNCI NORMANDIE ROUTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 92204305400019 / Siren : 922043054 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 59 922043054
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SNCI NORMANDIE ROUTE
Adresse :
1 Rue DENIS PAPIN
76150 MAROMME
Historique de l'établissement :
30/04/2023 : dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Dénomination usuelle : SNCI NORMANDIE ROUTE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/2022
Dénomination : SNCI
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3204
NOJO : 007608MYG356497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 30/04/2023
Descriptif : Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Rouen 922 043 054
Dénomination : SNCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 496727.00 EUR
14/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1889
NOJO : 007608MYG353406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Société Apporteuse : SNCI TRANSPORTS, Société à responsabilité limitée au capital social de 300 000 euros, dont le siège social est situé 1 Rue Denis Papin - 76150 Maromme, immatriculée au RCS Rouen 484 979 406. Société Bénéficiaire : Dénomination sociale : SNCI, Société par actions simplifiée au capital de 1 euro dont le siège social est situé 1 Rue Denis Papin - 76150 Maromme, immatriculée au RCS Rouen 922 043 054. Aux termes du traité du 07/03/2023, la société SNCI TRANSPORTS ferait apport à la société SNCI de sa branche complète et autonome d’activité de « transport public de marchandises et de commissionnaire de transport ». Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1 264 506,28 € ; Passif : 767 779,98 € ; Actif net : 496 726,30 € arrondi à 496 726 €. Les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2022. Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération, il sera attribué à la société SNCI TRANSPORTS, 496 726 actions nouvelles de 1 euro, entièrement libérées, à créer par la société SNCI, par voie d'augmentation de capital. Montant prévu de la prime de scission : NEANT. Date du projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : 07/03/2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 09/03/2023 – RCS ROUEN. Date d’effet fiscal et comptable : 01/10/2022.

Numéro d'identification : RCS Rouen 922 043 054
Dénomination : SNCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1.00 EUR
11/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1270
NOJO : 007608MYG349139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 08/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 922 043 054
Dénomination : SNCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SNCI TRANSPORTS
Montant du capital : 1.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/04/2023 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
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